Arrêté - Place du Donjon et autres voies stationnement et circulation interdits festivités de Noël 2025 arrêté temporaire n 25 AT 2399

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Arrêté - Place du Donjon et autres voies stationnement et circulation interdits festivités de Noël 2025 arrêté temporaire n 25 AT 2399 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Place du Donjon et autres voies stationnement et circulation interdits festivités de Noël 2025 arrêté temporaire n 25 AT 2399)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2399

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DU DONJON

RUE DE FONTENAY (D744)

RUE EMILE BECHE

AVENUE DE LIMOGES

RUE LEON BLUM

AVENUE DE LA REPUBLIQUE

RUE DU MUSEE

RUE DE L'HOTEL DE VILLE

SECTEUR PIÉTONNIER

DU 24/11/2025 AU 06/01/2026

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant que Marché de Noël 2025 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/11/2025 au 06/01/2026 RUE DU DONJON, RUE DE FONTENAY (D744), RUE EMILE BECHE, AVENUE DE LIMOGES, RUE LEON BLUM, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DU MUSEE, RUE DE L'HOTEL DE VILLE et Secteur piétonnier ;

ARRÊTE

Article 1 - Mesures temporaires de stationnement PLACE DU DONJON

À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 06/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DU DONJON sur les sur toute la place. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge PRESTATAIRE MDN 2025. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 - Mesures temporaires de stationnement PARKING DES CAPUCINS CÔTÉ IMPAIR - RUE DE FONTENAY

À compter du 28/11/2025 et jusqu'au 05/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DES CAPUCINS CÔTÉ IMPAIR - RUE DE FONTENAY (D744) sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge PRESTATAIRE MDN 2025. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - Mesures temporaires de stationnement RUE ÉMILE BÈCHE

À compter du 29/11/2025 et jusqu'au 24/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit les 29 & 30/11/2025 - les 6 & 7/11/2025 - les 13 & 14/12/2025 et du 20 au 24/12/2025 face au n° 4 RUE EMILE BECHE sur les 4 cases sur les cases à durée limitée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge CIE MDN 2025. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route

Page 1 sur 3 N°25_AT_2399et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - Mesures temporaires de stationnement AVENUE DE LIMOGES entre la RUE DU 14 JUILLET et le RUE PAUL FRANÇOIS PROUST

À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 06/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit AVENUE DE LIMOGES, de la RUE DU 14 JUILLET jusqu'à la RUE PAUL FRANCOIS PROUST sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge PRESTATAIRE MDN 2025. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 - Mesures temporaires de circulation RUE LÉON BLUM

À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 06/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE LEON BLUM : La circulation des véhicules est interdite le 24/11/2025 montage MDN et le 06/01/2026 démontage MDN entre 6h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge PRESTATAIRE MDN 2025.

La circulation des véhicules est interdite le 29.11.2025 entre 14h00 et 23h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 6 - Mesures temporaires de circulation AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - ESPLANADE DE LA RÉPUBLIQUE - AVENUE JACQUES BUJAULT - PÔLE TRANSPORT

Le 29/11/2025, la circulation des véhicules est interdite entre 15h00 et 23h00 AVENUE DE LA REPUBLIQUE- ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE- AVENUE JACQUES BUJAULT- PÔLE TRANSPORT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge CIE MDN 2025.

Article 7 - Mesures temporaires de circulation RUE DU MUSÉE du n° 7 à la PLACE DES TRIBUNAUX

À compter du 29/11/2025 et jusqu'au 30/11/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DU MUSEE, de la PLACE DES TRIBUNAUX jusqu'au 7. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge PRESTATAIRE MDN 2025.

Article 8 - Mesures temporaires de circulation RUE ÉMILE BÈCHE

Le 29/11/2025, la circulation des véhicules est interdite entre 16h00 et 21h00 RUE EMILE BECHE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge CIE MDN 2025.

Article 9 - Mesures temporaires de circulation des bus AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - PÔLE TRANSPORT

Le 29/11/2025, la circulation et le stationnement de tous les bus est interdit et sont transférés sur le pôle gare entre 15h00 et 23h00, AVENUE DE LA REPUBLIQUE - PÔLE TRANSPORT.

Article 10 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement RUE DE L'HÔTEL DE VILLE

Le 29/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'HOTEL DE VILLE : La circulation des véhicules est interdite entre 15h00 et 21h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge CIE MDN 2025.

Le stationnement des véhicules est interdit entre 15h00 et 21h00 sur les cases PMR, taxis et vélos. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge CIE MDN 2025. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 11 - Mesures temporaires de circulation des bus du TAN LIB SECTEUR PIÉTONNIER

À compter du 29/11/2025 et jusqu'au 24/12/2025, la circulation des véhicules est interdite les 29 & 30/11/2025 - les 6 & 7/12/2025 - les 13 & 14/12/2025 et du 20 au 24/12/2025 Secteur piétonnier - BUS DU TAN LIB. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et Identification des véhicules par le badge CIE MDN 2025.

Article 12 - Mesures temporaires de stationnement des TAXIS AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE

Le 29/11/2025, entre 15h00 et 23h00, entre 15h00 et 23h00, le stationnement des taxis est transféré sur les zones de stationnement des bus rue du 14 JUILLET , Secteur piétonnier - stationnement taxis - AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE.

Article 13 - Circulation piétonne

Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.

La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.

Page 2 sur 3 N°25_AT_2399Article 14 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Article 15 - Responsabilité

VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.

Article 16 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 17 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 18 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

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