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Arrêté - Place du Donjon stationnement et circulation interdit démontage du parapluie du Donjon du 8 au 10..06.2026 arrêté temporaire n 26 AT 1031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Place du Donjon stationnement et circulation interdit démontage du parapluie du Donjon du 8 au 10..06.2026 arrêté temporaire n 26 AT 1031)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1031
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE DU DONJON
DU 08/06/2026 AU 10/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SAS L.V. TEC demeurant 301 RUE DE L'ILE AUX MOUTONS 44340 BOUGUENAIS représentée par Monsieur Fabien GALLIMARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que la réalisation de travaux de démontage du parapluie surplombant la tour nord du Donjon, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement sur une surface de 200 m², afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 10/06/2026 PLACE DU DONJON sous MOA de NIORT AGGLO ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement PLACE DU DONJON
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 10/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DU DONJON sur les sur la zone déterminée pour recevoir les modules du parapluie surplombant la tour nord du Donjon en vue du démontage de celui-ci. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS L.V. TEC.
Stationnement interdit
Le demandeur, SAS L.V. TEC, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant la zone à neutraliser et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°26_AT_1031 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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