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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 005 SUBVENTION PDH
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 005 SUBVENTION PDH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
8
Février
2024
À
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
30
Janvier
2024
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents: o
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée,
o
MrEric
LAVOREL,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
MrJean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé,
o
Mr
Alain
MARTHON,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON.
”
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Luc
LACHAUD.
=“
DÉLIBÉRATION
N°2024-005
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE L'HABITAT AU
PROFIT
DE
Dr OUR
REALISER
DES TRAVAUX
D’ADAPTATION
DE SON
LOGEMENT.
Monsieur
le
Président
expose
ou
D
: déposé
une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
concernant
son
habitation
située
D
DC:
ci concerne
des travaux
destinés
à adapter
un
logement
occupé
par des
personnes
âgées Il précise
que
le montant
global
de
cette
opération
s’élève
à
la somme
de
6 700.92
€
HT,
dont
5 800.92
€
HT
de
travaux.
Il présente
ensuite
le plan
de
financement
transmis
par
l’opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ce
dossiers
(SOLIHA) :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240208-2024-005-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024 FINANCEURS
FRAIS
AMO
MONTANT
DES
TRAWAMX
ELIGIBLES
900.00
€
5
800.92
€
Subvention
ANAH
313.00
€
2
900.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
87
293.50
€
725.00
€
Subvention
CDC
BSHV
293.50
€
300.00
€
Total
des
aides
900.00
€
3
925.00
€
Montant
d
talach
d
ontan
Men
A
a
charge
du
0.00
€
19750
€
bénéficiaire
à |
Montant
JRENREe
a charge
du
1 875.92
€
bénéficiaire
Il précise
que
le
règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
e
Une
subvention
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
de
l’'AMO
(Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage)
de
293.50
€,
e
Une
subvention
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
des
travaux,
de
300.00
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la
période
2023-2027,
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le
16
Décembre
2022,
Vu
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la demande
de
subvention
portant
sur
le bien
situé
CD": APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
+
DECIDE d'accorder à
D
—
Une
subvention
de
293.50
€ au
titre
de
la
mission
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage),
—
Une
subvention
de
300.00
£
au
titre
des
travaux,
dans
le cadre
des
travaux
d'adaptation
d’un
logement
occupé
par
des
personnes
igées, sit
D
+
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
la
propriétaire
bénéficiaire
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Au
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à
l’EPCI
:
—
Le justificatif
de
paiement
de
la subvention
par
l’ANAH
et
le plan
définitif
de
financement
qui
sera
produit
par
l'AMO
avec
l’ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240208-2024-005-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024 +
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
8 FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
\
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240208-2024-005-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024