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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 068 SUBVENTION PDH
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 068 SUBVENTION PDH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
4
Juillet
2023
À
la salle
des
fêtes
de
Magnac-Bourg
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
26
Juin
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents: o
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
o
Mr
Christian
LATOUILE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-Baptiste
BERTRAND,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET.
“
DÉLIBÉRATION
N°2023-068
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
L'HABITAT
AU
PROFIT
DE
POUR
L’ADAPTATION
DE
LOGEMENTS
OCCUPES
PAR
DES
PERSONNES
AGEES.
Monsieur
le
Président
expose
que
déposé
une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
concernant
son
habitation
située
D
BOURG.
Celle-
ci concerne
des
travaux
destinés
à
adapter
un
logement
occupé
par
des
personnes
âgées Il précise
que
le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
la somme
de
6 822.08
€
HT,
dont
5 922.08
€
HT
de
travaux.
Il présente
ensuite
le
plan
de
financement
transmis
par
l'opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ces
dossiers
(SOLIHA)
:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230704-2023-068-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 MONTANT
DES
FINANCEURS
FRAIS
AMO
TRAVAUX
ELIGIBLES
900.00
€
5
922.08
€
Subvention
ANAH
313.00
€
2
961.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
87
293.50
€
740.00
€
Subvention
CDC
BSHV
293.50
€
300.00
€
Total
des
aides
900.00
€
4
001.00
€
RSR
PES
REnI
0.00 €
1 921.08 €
charge
du
bénéficiaire
Montant
demeurant
à
la
1
921.08
€
charge
du
bénéficiaire
Il précise
que
le
règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
e
Une
subvention
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
de
l’'AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage)
de
293.50
€,
e
Une
subvention
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
des
travaux,
de
300.00
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la
période
2023-2027,
Vu
la convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le 16
Décembre
2022,
Vu
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la
convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la demande
de
subvention
portant
sur
le bien situé @EEE)
D
CD
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
+
DECIDE
d'accorder
à
:
—
Une
subvention
de
293.50
€ au
titre
de
la
mission
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage),
—
Une
subvention
de
300.00
€
au
titre
des
travaux,
dans
le
cadre
des
travaux
d'adaptation
d’un
logement
occupé
par
des
personnes
âgées,
situé +
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
au
propriétaire
bénéficiaire
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Au
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à
l’EPCI :
—
Le justificatif
de
paiement
de
la subvention
par
l’ANAH
et
le plan
définitif
de
financement
qui
sera
produit
par
l’'AMO
avec
l’ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230704-2023-068-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 +
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MAGNAC-BOURG,
LE
4 JUILLET
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Le Président : Marc DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230704-2023-068-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023