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Arrêté - 25 AT 0093 RUE de Botumas
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0093 RUE de Botumas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0093
Portant réglementation de la circulation
RUE DE BOTUMAS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 24/04/2025 émise par OIKO MAITRISE D'OEUVRE demeurant 15 ROUTE DE NANTES 56860 SENE représentée par Monsieur MATHIEU GOURY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté n°25-AT-0077 en date du 03/04/2025, portant réglementation de la circulation, le 12/05/2025, ALLEE DU GOVERICH,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'une baie vitrée rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0077 en date du 03/04/2025, portant réglementation de la circulation ALLEE DU GOVERICH, est abrogé.
Article 2
Le 12/05/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DE BOTUMAS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 3
Le 12/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE UPTON BY CHESTER, RUE HOCHENSCHWAND, RUE BOURUET AUBERTOT, RUE DE KERZU.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OIKO MAITRISE D'OEUVRE.
Article 5
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 25 avril 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Page 1 sur 2 Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
OIKO MAITRISE D'OEUVRE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°25-AT-0077
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DU GOVERICH
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par OIKO MAITRISE D'OEUVRE demeurant 15 ROUTE DE NANTES 56860 SENE représentée par Monsieur MATHIEU GOURY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 12/05/2025, la circulation des véhicules est interdite ALLEE DU GOVERICH. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OIKO MAITRISE D'OEUVRE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 03 avril 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
OIKO MAITRISE D'OEUVRE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°25-AT-0077
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DU GOVERICH
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par OIKO MAITRISE D'OEUVRE demeurant 15 ROUTE DE NANTES 56860 SENE représentée par Monsieur MATHIEU GOURY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 12/05/2025, la circulation des véhicules est interdite ALLEE DU GOVERICH. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OIKO MAITRISE D'OEUVRE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 03 avril 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
OIKO MAITRISE D'OEUVRE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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