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Arrêté - 25 AT 0173 RUE HOCHENSCHWAND
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0173 RUE HOCHENSCHWAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0173
Portant réglementation de la circulation
RUE HOCHENSCHWAND
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/07/2025 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES demeurant ZI du Prat - Avenue Gontran Bienvenu 56037 VANNES représentée par Edgar MALINGE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que les travaux parc de la Brèche rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN PIETONS, de la rue Hochenschwand à l'intersection avec l'allée de Keryhuel.. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 11 juillet 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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