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Déliberation - 32 mise en place du dispositif de capteurs photographiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 mise en place du dispositif de capteurs photographiques)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 4 décembre 2025
Membres du conseil municipal Date de convocation le 28 novembre 2025
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 30 6 7 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_25124_32
Mise en place du dispositif de capteurs photographiques
Rapporteur: Monsieur MOINE
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx en Velin va prochainement se doter de capteurs photographiques. L’installation de ces dispositifs, destinés à identifier et à dissuader les auteurs de dépôts sauvages sur le territoire communal s’inscrit dans la poursuite et le renforcement des actions menées par la collectivité en matière de gestion des déchets et de propreté urbaine.
La délibération du Conseil municipal du 9 octobre 2025 a validé la mise en place d’une amende administrative permettant de lutter plus efficacement contre le fléau des dépôts sauvages. Afin de renforcer cette démarche, il est proposé de déployer un dispositif opérationnel fondé sur l’installation de capteurs photographiques. Ces équipements, mobiles et autonomes, permettront, grâce à une application dédiée, de constater instantanément les dépôts sauvages et de procéder à la captation des contrevenants en vue d’une verbalisation.
L’installation de ces capteurs vise à renforcer la surveillance des zones sensibles identifiées par les services et les habitants, à dissuader les comportements inciviques par la présence visible d’équipements de contrôle, à identifier et sanctionner les auteurs de dépôts sauvages, et à réduire les coûts récurrents liés aux opérations de nettoyage.
Les dispositifs envisagés sont équipés de capteurs de mouvement, de modules de prise de vue haute définition, de systèmes de transmission sécurisée des images ainsi que d’une alimentation autonome par batteries longue durée ou panneaux solaires. Leur implantation a été définie en fonction des secteurs où une forte récurrence de dépôts a été constatée. Le dispositif respecte par ailleurs l’ensemble des règles relatives à la protection de la vie privée et le cadre réglementaire, en lien avec la préfecture.
Le coût total du projet inclut l’acquisition des équipements, leur installation, les accessoires nécessaires tels que mâts, fixations, panneaux solaires ou cartes SIM, ainsi que la maintenance, le suivi technique et l’accès à l’interface informatique dédiée sur 3 ans. Le montant global du déploiement est estimé à 118 833,74 € TTC.
Une demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon a reçu une réponse favorable, permettant de bénéficier d’un financement de 41 700 €.
Les capteurs seront installés d’ici la fin de l’année 2025 sur les secteurs jugés prioritaires et opérationnels sur le premier trimestre 2026.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la mise en place du dispositif de capteurs photographiques
• autoriser Madame la Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver la mise en place du dispositif de capteurs photographiques ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la
mise en œuvre de ce dispositif.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Richard MARION, Ange VIDAL,
Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT,
Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 04 décembre 2025.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT