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Déliberation - 15.04.0277 mise en place du dispositif chantiers jeunes vacances scolaires ete 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
vaulxvelin Nombre
de
membres
Ant. 2121-2
Qui ont pris
dcecr
|
FES
alibéraion
43
43
39
Objet 15.04.0277
Mise
en
place
du
dispositif chantiers
jeunes
de
Vaulx-en-Velin
- Vacances
scolaires
été
2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
avril
2015
Compte
rendu
affiché
le 05
mai
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
avril
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
:Madame
Kaoutar
DAHOUM
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAI,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Morad
AGGOUN,
Saïd
YAHIAOUI
à
Philippe
ZITTOUN,
Bernard
GENIN
à
Patrick
MANDOLINO,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI.
Membres
absents
excusés
:Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNA
CHI,
Nawelle
CHHIB
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD =
2e
me
pe
à
PRÉFECTURE
du
RHÔNE
reve
—5
MAI
2015
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
AFFAIRES
DÉCENTR'LISÉES RAPPORT
DE
MADAME
JACOB
Mesdames,
Messieurs,
Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
« Chantiers
à
caractère
éducatif
Ville,
Vie,
Vacances
»
dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des jeunes.
Le
dispositif
chantier
d’été
jeunes
2015
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçu
comme
une
action
à contenu
citoyen
et
civique,
favorisant
l’émergence
de
projets
individuels
et collectifs,
construits
avec
les
structures
accompagnatrices.
La
municipalité
souhaite
en
effet
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d'utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
et
exceptionnellement
au-delà
d’occuper
de
façon
enrichissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
d’avoir
une
approche
du milieu
professionnel
et de
financer
des
projets
personnels
comme
une
formation
ou
des
loisirs.
L’édition
2015
prévoit
l’accueil
de
270
jeunes
vaudais.
Les
modalités
d’accès
sont
fixés
par
le
règlement
des
chantiers
d’été jeunes
2015.
(Annexe
4)
Les
travaux
proposés
par
les
bailleurs
sociaux
(Alliade,
Dynacité,
Est
Métropole
Habitat,
Grand
Lyon
Habitat
et
l'OPAC
du
Rhône)
et les
services
de
la Ville
sont
choisis
afin
de
favoriser
la
sensibilisation
des
jeunes
au
« vivre
ensemble
»
ainsi
qu’au
respect
de
l’environnement.
Ils
consistent
plus
particulièrement
dans
l’entretien
du
patrimoine
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
des
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des jeunes.
La
coordination
globale
de
ce
dispositif est effectuée
par
la Ville,
la Mission
Locale
de Vaulx-
en-Velin
assurant
la gestion
financière,
administrative
et comptable
de
l’opération.
L'accompagnement
éducatif
et
social
des
jeunes
est
confié
à
des
structures
du
territoire:
les
centres
sociaux,
les
acteurs
de
prévention,
des
partenaires
associatifs
locaux,
des
acteurs
éducatifs
du territoire,
le service
municipal
de la jeunesse
et le service
municipal
des
sports.
Le
dispositif prévoit
une
gratification
versée
au jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier,
cette
dernière
se
composera
d’une
indemnité
de
105
€
et
d’un
complément
de
50
€
en chèques
vacances.
1/Mise
en
place
opérationnelle
Pour
la
mise
en
place
opérationnelle
de
cette
action
et
afin
de
déterminer
les
obligations
des
principaux
partenaires,
il convient
d'établir
trois
types
de
conventions
:
e
Une
convention
avec
la Mission
Locale
de Vaulx-en-Velin,
(Annexe
1)
e
Une
convention
avec
les
structures
d’accueil
des
chantiers
faisant
appel
à
la
Mission
Locale
pour
l’encadrement
technique
et l’organisation
logistique
des
chantiers,
(Annexe
2)
e
Une
convention
avec
les
structures
d’accueil
assurant
directement
l’encadrement
technique
et l’organisation
logistique
des
chantiers.
(Annexe
3) 2/Attribution
de
chèques
vacances
aux
jeunes
bénéficiaires
des
chantiers
d'été
Comme
indiqué
précédemment,
l'indemnité
prévue
sera
de
105
€ pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier,
le
montant
de
cette
indemnité
étant
plafonné
par
la
Préfecture
sur
la
base
d’une
tolérance
de
l’'URSSAF.
Aussi,
afin
de
valoriser
l'engagement
de
ces
jeunes
volontaires
je
vous
propose
d’octroyer
une
gratification
complémentaire
par
le
biais
de
chèques
vacances,
ces
derniers
leur
donnant
accès
à
de
nombreuses
prestations
dans
le
cadre
de
leurs
loisirs
(transports,
loisirs
sportifs
et
culturels,
hébergement,
restauration).
Les
modalités
d’attribution
proposées
sont
les
suivantes
:
- les
chèques
vacances
seront
attribués
aux
jeunes
bénéficiaires
du
dispositif
chantier
d’été,
- un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10
€
sera
attribué
par
tranche
de
5 heures
d'activité
soit
5
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures.
Les
chèques
vacances
seront
nominatifs
et
seront
remis
par
le
service
municipal
de
la
jeunesse
contre
signature
jusqu’au
31
décembre
2015.
Passée
cette
date,
les
chèques
vacances
ne
pourront
plus
être
récupérés
par
les
bénéficiaires
et
seront
retourné
à l’Agence
nationale
des
Chèques
Vacances
pour
remboursement.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
Ÿ
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
cadre
avec
la
Mission
Locale
de
Vaulx-
en-Velin
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
annexes
selon
le
modèle
type
proposé
avec
les
structures
d’accueil
;
>
D’approuver
l’octroi
de
chèques
vacances
aux
jeunes
effectuant
un
chantier
d’été.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité.
>
Approuve
le
rapport
présenté
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
cadre
avec
la
Mission
Locale
de
Vaulx-en-
Velin
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
les
différentes
conventions
annexes
selon
le
modèle type
proposé
avec
les
structures
d’accueil
;
>
Approuve
l'octroi
de
chèques
vacances
aux
jeunes
effectuant
un
chantier
d’été.
Aïnsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme Annexe
1
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
des
chantiers
jeunes
de
Vaulx-en-Velin
Vacances
scolaires
été
2015
Dans
le
cadre
des
actions
spécifiques
du
programme
interministériel
Ville-
Vie
-Vacances
ENTRE La
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
représentée
par
son
Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
28
avril
2015
ET La
MISSION
LOCALE
DE
VAULX-EN-VELIN,
association
loi
1901,
n°
de
siret
32866815700014,
code
APE
:8899B
dont
le
siège
se
situe
au
3
avenue
Georges
Dimitrov
à
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Anne
DUFAUD
Préambule Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
« Ville,
Vie,
Vacances
» dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des
jeunes.
L’action
chantier
d’été
jeunes
2015
de
ia
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçue
comme
un
outil
de
rencontres
favorisant
l’émergence
de
projets
individuels
et
collectifs,
réfléchis
et
construits
avec
les
structures
accompagnatrices.
Dans
cet
esprit
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
souhaitent
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d'utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
(exceptionnellement
au-delà)
d’occuper
de
façon
épanouissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
d’avoir
une
approche
du
milieu
professionnel,
de
gagner
un
peu
d’argent
de
poche,
tout
en
contribuant
à
l’accès
aux
loisirs.
Cette
opération
pourra
concerner
270
jeunes
cette
année.
Les
modalités
d’accès
sont
fixés
par
le
règlement
des
chantiers
d’été
jeunes
2015.
(annexe
4)
La
durée
du
chantier
est
limitée
à une
semaine
(5
heures
par
jour
du
lundi
au
vendredi).
Une
organisation
différente
des
temps
d’activités
sur
la
semaine
pourra
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6 heures
par
jour.
La
gratification
versée
à un
jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier
se
compose
d’une
indemnité
de
105€
et
de
la
somme
de
50€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5 chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).
Par
instruction
de
fa
Direction
de
la
Sécurité
Sociale,
les
chantiers
sont
exonérés
de
toute
cotisation
et
contribution
de
sécurité
sociale.
Les
travaux
d'utilité
collective
proposés
sont
axés
sur
l’entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
de
ses
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des
jeunes.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité,
le
vivre
ensemble,
le
respect
mutuel
et le
respect
de
l’environnement. Les
structures
accueillantes
sont
les
suivantes
:
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
au
sein
des
services
éducation,
sports
et
des
bibliothèques,
et
les
offices
HLM
:Alliade,
Dynacité,
Est
Métropole
Habitat,
Grand
Lyon
Habitat
et
l’OPAC
du
Rhône.
D’autres
structures
accueillantes
peuvent
être
associées
à cette
démarche.
L'accompagnement
éducatif
et
social
des
jeunes
est
confié
à des
structures
du
territoire
:les
centres
sociaux,
les
acteurs
de
prévention,
des
partenaires
associatifs
locaux,
des
acteurs
éducatifs
du
territoire,
le
service
municipal
de
la
jeunesse
et
le
service
municipal
des
sports.
La
Mission
Locale
participe,
en
tant
que
partenaire,
à l’opération
chantiers
jeunes
« Ville
Vie
Vacances
».
La
coordination
globale
de
ce
dispositif
est
effectuée
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(service
jeunesse). Il
est
convenu
d'instituer,
par
les
dispositions
de
la
présente
convention,
les
modalités
de
relations
entre
la
Commune
de
Vaulx-en-Velin
et
la
Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin.
TITRE
I : ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Article
1”
: Engagements
de la Mission
Locale
de Vaulx-en-Velin
La
Mission
Locale
s’engage
à :
>
assurer
la
gestion
financière,
administrative
et
comptable
de
l’opération.
:
>
assurer
directement
et
dans
tous
les
cas
la
gratification
prévue
pour
les
jeunes
participants
;
>
embaucher
une
personne
pour
la
gestion,
le
suivi
administratif
et
l’encadrement
pédagogique
de
cette
action
pour
une
période
de
2 mois.
>
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
générale
des
participants
mineurs
/ majeurs
à ces
activités
ainsi
qu’une
police
d’assurance
couvrant
l’individuelle
accident
de
ces
derniers
;
>
centraliser
tous
les
états
de
présence
des
jeunes
sur
les
chantiers.
Ces
états
de
présence
sont transmis
par les partenaires
à la fin de
chaque
chantier
;
>
fournir
un
état récapitulatif du
coût
total
de
l’action
« Chantier
d’été
2015
», ainsi
que
tous
documents
justificatifs
des frais engagés
au plus
tard
le 30/09/2015.
Article
2
: Engagements
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
s’engage
à :
>
participer
au
financement
du
dispositif par
une
subvention*
incluse
dans
la subvention
annuelle
attribuée
dans
le cadre
du
budget
prévisionnel
de
la ville
versée
à la Mission
Locale
;*cette
subvention
comprend
l’indemnité
de
105
€
versée
à
140
jeunes
au
maximum
et le financement
du poste
de
gestion,
suivi
administratif
et d’encadrement
pédagogique
;
>
à
commander
les
chèques
vacances
pour
l’ensemble
des
jeunes
participants
aux
chantiers
et à les
distribuer
;
assurer,
par
son
service
jeunesse,
le suivi
social
des jeunes
;
accompagner
les jeunes
à chaque
démarrage
de chantier ;
effectuer
au
moins
une
visite
pat
semaine.
VVYV TITRE
II
: MODALITES
D’ORGANISATION
DES
CHANTIERS
D’ETE
Les
chantiers
proposés
sont
axés
sur
l’entretien
du
patrimoine
des
structures
d'accueil
et
sur
celui
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
Concernant
l’organisation
des
chantiers
d’été
effectués
sur
le
patrimoine
des
structures
d’accueil
partenaires,
des
conventions
de
partenariat
seront
établies
entre
la
Ville
et
chaque
structure
concernée.
Dans
ces
conventions
seront
précisées
ultérieurement
:
-les
noms,
adresses
et
représentants
du
partenaire,
-la
définition
du
projet:
la
nature,
le
descriptif
et
lieu
des
travaux,
la
période
et la
durée
de
l’action,
-le
nombre
de
jeunes
concernés,
-les
modalités
d’organisation
logistique
et
d’encadrement.
-le
montant
de
la
contribution
financière,
ses
modalités
de
versement
et
délais
de
paiements. Article
3
: Organisation
logistique
et
encadrement
technique
des
chantiers
L'organisation
logistique
et
l'encadrement
technique
des
chantiers
est
assuré
soit
par
la
structure
d’accueil
partenaire.
Concernant
les
chantiers
d’été
effectués
sur
le
patrimoine
municipal,
la
Ville
de
Vaulx-en-
Velin
assure
elle-même
l’organisation
logistique
et
l'encadrement
technique
de
ses
chantiers.
Selon
les
cas,
la
structure
d’accueil
partenaire
soit
la
Mission
locale
s’engage
à :
e
définir
les
besoins
en
chantiers,
en
accord
avec
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
+
organiser
les
chantiers
et
assurer
le
suivi
technique
de
chaque
chantier
(hors
chantiers
effectués
sur
le
patrimoine
municipal)
par
une
présence
continue,
avec
un
ou
plusieurs
encadrants,
+
doit
fournir
à la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
un
état
financier
détaillé
de
lPopération
et
de
chaque
chantier
à la
fin
du
dispositif
Article
4
: Détermination
de
la
contribution
financière.
Chaque
structure
d’accueil
partenaire
(hors
celles
issues
du
patrimoine
municipal)
prend
en
charge
la
totalité
des
frais
engendrés
par
ses
chantiers.
Cette
contribution
est
composée
des
éléments
suivants
:
l'indemnité
des
jeunes
%
des
« chèques
vacances
»
%
la
participation
aux
frais
de
fonctionnements
liés
à
cette
action
:
assurance,
frais
de
dossiers
relatifs
aux
chèques
vacances
…
#
les
frais
d'encadrement
le
cas
échéant
%
le
coût
des
produits
et
du
matériel
afférent
aux
chantiers
le
cas
échéant
Il
sera
précisé
dans
chaque
convention
de
partenariat
les
modalités
de
versement
de
cette
contribution. Dans
tous
les
cas,
la
Ville
refacturera
à la
Mission
Locale,
la
somme
correspondante
au
coût
des
chèques
vacances
versés
aux
jeunes
qui
participeront
aux
chantiers
sur
le
patrimoine
des
structures
d’accueil
partenaires
(hors
celles
issues
du
patrimoine
municipal). TITRE
IIL:
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
5:
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
toute
la
durée
du
dispositif
« chantiers
d'été
2015
»,
à compter
de
sa
date
de
signature.
Article
6:
La présente
convention
sera rendue
caduque
par la dissolution
de l'association.
Article
7
:
Les
litiges nés
dans
l'application
de la présente
convention
et qui n'auraient
pu
être résolus
par
la voie
amiable
seront portés
devant
le Tribunal
Administratif de LYON.
Fait
à Vaulx-en-Velin,
en
cinq
exemplaires,
le
La Mission
Locale
La
Ville Vaulx
en Velin
La
directrice
La
Maire
Anne
DUFAUD
Hélène
GEOFFROY Annexe
2
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
des
chantiers
jeunes
de
Vaulx-en-Velin
Vacances
Scolaires
Eté
2015
Dans
le
cadre
des
actions
spécifiques
du
programme
interministériel
Ville-Vie-Vacances
ENTRE La
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
représentée
par
son
Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
avril
2015
Et Nom
de
la
structure
d’accueil/adresse/
nom
du
représentant
Adresse
de
facturation
si
différente
:
Préambule Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
« Ville,
Vie,
Vacances
» dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des
jeunes.
L’action
chantier
d’été
jeunes
2015
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçue
comme
un
outil
de
rencontres
favorisant
l’émergence
de
projets
individuels
et
collectifs,
réfléchis
et
construits
avec
les
structures
accompagnatrices.
Dans
cet
esprit
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
souhaitent
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d'utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
(exceptionnellement
au-delà)
d’occuper
de
façon
épanouissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
d’avoir
une
approche
du
milieu
professionnel,
de
gagner
un
peu
d’argent
de
poche,
tout
en
contribuant
à
l’accès
aux
loisirs.
Cette
opération
pourra
concerner
270
jeunes
cette
année.
Les
modalités
d’accès
sont
fixés
par
le
règlement
des
chantiers
d’été
jeunes
2015.
(annexe
4)
La
durée
du
chantier
est
limitée
à une
semaine
(S
heures
par
jour
du
lundi
au
vendredi).
Une
organisation
différente
des
temps
d’activités
sur
la
semaine
pourra
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6 heures
par
jour.
La
gratification
versée
à un
jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier
se
compose
d’une
indemnité
de
105€
et
de
la
somme
de
50€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5 chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).
Par
instruction
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Sociale,
les
chantiers
sont
exonérés
de
toute
cotisation
et
contribution
de
sécurité
sociale.
Les
travaux
d’utilité
collective
proposés
sont
axés
sur
l'entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
de
ses
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des
jeunes.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité,
le
vivre
ensemble,
le
respect
mutuel
et
le
respect
de
l’environnement.
Les
structures
accueillantes
sont
les
suivantes
:
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
au
sein
des
services
éducation,
sports
et
des
bibliothèques,
et
les
offices
HLM
:
Alliade,
Dynacité,
Est
Métropole
Habitat,
Grand
Lyon
Habitat
et
l'OPAC
du
Rhône.
D’autres
structures
accueillantes
peuvent
être
associées
à cette
démarche. L'accompagnement
éducatif
et
social
des
jeunes
est
confié
à des
structures
du
territoire
:Les
centres
sociaux,
les
acteurs
de
prévention,
des
partenaires
associatifs
locaux,
des
acteurs
éducatifs
du
territoire,
le
service
municipal
de
la
jeunesse
et
le
service
municipal
des
sports.
La
Mission
Locale
participe,
en
tant
que
partenaire,
à l’opération
chantiers
jeunes
« Ville
Vie
Vacances
».
Elle
assure
la
gestion
financière,
administrative
et
comptable
de
l'opération.
La
coordination
globale
de
ce
dispositif
est
effectuée
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(service
jeunesse). IL
est
convenu
d'instituer,
par
les
dispositions
de
la
présente
convention,
les
modalités
de
relations
entre
la
Commune
de
Vaulx-en-Velin
et la
structure
d’accueil.
Article
1
: Définition
du
projet
Dans
le
cadre
du
dispositif
Ville-Vie-Vacances,
nomidela
structure
d'accueil
propose
en
2015
une
activité
« chantier
d’été
».
-nature
et descriptif des travaux:
-lieu du chantier : -les horaires
sont fixés
de X
h à Xh
Article
2
: Période
et durée
de
l’action
L’action
se
déroulera
les
semaines
du
XX
au
XX
Juillet
/Août
2015
et
concernera
X
jeunes
participants. Les
jeunes
auront
un
temps
d’activité
d’un
maximum
de
25
heures
par
semaine.
Article
3
: Encadrement
et accompagnement
L’encadrement
technique
du
chantier
sera
assuré
par
la
Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin
ou
son
prestataire
qui
sera
chargé
d’en
assurer
le
bon
déroulement
par
une
présence
continue
sur
les
chantiers.
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
par
son
Service
Jeunesse,
assurera
le
suivi
social
des
jeunes.
Elle
effectuera
au moins
une
visite
dans
la semaine
et sera alertée
de tout manquement
de la part
des
jeunes,
afin d’y remédier.
Article
4
: Statut
et indemnisation
Ce
chantier
s’effectue
dans
le cadre
du dispositif interministériel
Ville-Vie-Vacances.
Les jeunes
n’ont
pas
le statut
de
stagiaires
ni de
salariés.
Ils participent
à des
activités
d’utilité
collective. L'’indemnité
des jeunes
est fixée
à 105€
(cent cinq
euros)
pour
25
heures
de travail maximum
auquel
s’ajoute
50
€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).Soit
une
gratification d’un
montant
de
155€. Article
5
: Contribution
financière
Leon
dela
tusture
d'accueil
s’engage
à contribuer
financièrement
à cette
action
:
>
par
le
versement
à
la
Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin,
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
KXXX
€ (en
toutes
lettres)
correspondant
à la
gratification
versée
aux
jeunes
(indemnité
+
chèques
vacances)
et
à
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
liés
à
cette
action
(assurance,
frais
liés
aux
chèques
vacances...)
soit
166
euros
par
jeune.
>
par
le
financement
de
la
prestation
d’encadrement
et
du
coût
des
produits
et
matériels
nécessaires
aux
chantiers,
somme
versée
directement
au
prestataire
de
la
Mission
locale
d’un
montant
de
XXXX
€.
Ou Lenomde
asstructurefd'accueil
s’engage
à
contribuer
financièrement
à
cette
action
par
le
versement
à la
Mission
Locale
de
l'intégralité
de
la
contribution
financière
qui
se
décline
de
la
manière
suivante
:
>
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
XXKX
€
(en
toutes
lettres)
correspondant
à
la
gratification
versée
aux
jeunes(
indemnité+chèques
vacances)
et
à
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
liés
à
cette
action
(assurance,
frais
liés
aux
chèques
vacances.)
soit
166
euros
par
jeune.
>
d’une
participation
financière
correspondant
au
coût
de
la
prestation
d’encadrement
et
du
coût
des
produits
et
matériels
nécessaires
aux
chantiers
d’un
montant
de
XXKXK
€.
Ces
sommes
seront
versées
dès
que
l’ensemble
des
chantiers
aura
été
effectué
au
plus
tard
le... La
contribution
financière,
le
cas
échéant,
pourra
être
réduite
au
prorata
temporis
du
nombre
d'heures
non-
effectuées
par
les
jeunes.
Article
6
: Règlement
Le
règlement
sera effectué
sur le compte
ouvert
au nom
de :
-bénéficiaire
du
compte :
-domiciliation
bancaire
:
-code
banque :
-code
guichet :
-n°de
compte
/clé
:
Article
7
: Déclaration
d’accident
En
cas
d’accident
survenant
à
un
jeune,
soit
pendant
son
stage,
soit
au
cours
du
trajet,
le
responsable
du
chantier
s’engage
à signaler
l’accident
à
la
Mission
Locale
dans
la journée
où
l’accident
s’est produit,
Article
8
: Engagements
des
parties
En
contre
partie
des
aides
accordées,
les jeunes
bénéficiaires
s’engagent
à participer
dans
de
bonnes
conditions
de
travail
et
de
sécurité
à l’activité
« chantier
d’été
» proposée
par
nom:dela
structure
d'accueil. nomdelastructure
d'accueil
procurera
des
conditions
d’activités
conformes
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Les
jeunes
ne
peuvent
accéder
aux
machines,
appareils
ou
produits
dont
l’usage
est
proscrit
aux
mineurs
par
les
articles
R234-11
à R
234-21
du
Code
du
Travail.
Article
9
: Evaluation
La
convention
ci-nommée
devra
faire
l’objet
d’une
évaluation
en
fin
d’opération
entre
Le
nom
dellasstructuredlaccueil,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
la
Mission
Locale.
Article
10:
Litiges
Les
litiges
nés
dans
l'application
de
la
présente
convention
et
qui
n'auraient
pu
être
résolus
par
la
voie
amiable
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON.
Article
11
: Dénonciation
de
la convention
La présente
convention
peut
être dénoncée
:
-
par La
Maire
de
Vaulx-en-Velin,
à tout moment
pour
cas
de
force
majeure
ou pour
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
de
l’activité,
d’ordre
public
ou
non
respect
des
conditions
de la convention
-
par
l’Association
en
cas
de
force
majeure;
cette
dénonciation
sera
effectuée
par
lettre recommandée.
Fait en cinq
exemplaires,
A
Vaulx-en-Velin,
le
Pour
nomdelastructurd
accueil
Pour
la Ville
Fonction
La Maire
Prénom
et nom
Hélène
Geoffroy Annexe
3
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
des
chantiers
jeunes
de
Vaulx-en-Velin
Vacances
Scolaires
Eté
2015
Dans
le
cadre
des
actions
spécifiques
du
programme
interministériel
Ville-Vie-Vacances
ENTRE La
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
représentée
par
son
Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
avril
2015.
Et Nom
de la structure
d’accueil/adresse/ nom
du représentant
Adresse
de
facturation
si différente
:
Préambule Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
ie
cadre
du
dispositif
interministériel
« Ville,
Vie,
Vacances
» dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des
jeunes.
L'action
chantier
d’été
jeunes
2015
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçue
comme
un
outil
de
rencontres
favorisant
l'émergence
de
projets
individuels
et
collectifs,
réfléchis
et
construits
avec
les
structures
accompagnatrices.
Dans
cet
esprit
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
souhaitent
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d’utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
(exceptionnellement
au-delà)
d’occuper
de
façon
épanouissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
d’avoir
une
approche
du
milieu
professionnel,
de
gagner
un
peu
d’argent
de
poche,
tout
en
contribuant
à
l'accès
aux
loisirs.
Cette
opération
pourra
concerner
270
jeunes
cette
année.
Les
modalités
d’accès
sont
fixés
par
le
règlement
des
chantiers
d’été
jeunes
2015.
(annexe
4)
La
durée
du
chantier
est
limitée
à une
semaine
(5
heures
par
jour
du
lundi
au
vendredi).
Une
organisation
différente
des
temps
d’activités
sur
la
semaine
pourra
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6 heures
par
jour.
La
gratification
versée
à un
jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier
se
compose
d’une
indemnité
de
105€
et
de
la
somme
de
50€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).
Par
instruction
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Sociale,
les
chantiers
sont
exonérés
de
toute
cotisation
et
contribution
de
sécurité
sociale.
Les
travaux
d’utilité
collective
proposés
sont
axés
sur
l'entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
de
ses
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des
jeunes.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité,
le
vivre
ensemble,
le
respect
mutuel
et
le
respect
de
l’environnement.
Les
structures
accueillantes
sont
les
suivantes
:la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
au
sein
des
services
éducation,
sports
et
des
bibliothèques,
et
les
offices
HLM
:
Alliade,
Dynacité,
Est
Métropole
Habitat,
Grand
Lyon
Habitat
et
l'OPAC
du
Rhône.
D’autres
structures
accueillantes
peuvent
être
associées
à cette
démarche.
L’accompagnement
éducatif
et
social
des
jeunes
est
confié
à des
structures
du
territoire
:les
centres
sociaux,
les
acteurs
de
prévention,
des
partenaires
associatifs
locaux,
des
acteurs
éducatifs
du territoire,
le
service
municipal
de
la
jeunesse
et
le
service
municipal
des
sports. La
Mission
Locale
participe,
en tant
que
partenaire,
à l’opération
chantiers
jeunes
« Ville
Vie
Vacances
». Elle
assure
la gestion
financière,
administrative
et comptable
de
l’opération.
La
coordination
globale
de
ce
dispositif est effectuée
par
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
(service
jeunesse). Il
est
convenu
d'instituer,
par
les
dispositions
de
la
présente
convention,
les
modalités
de
relations
entre
la Commune
de
Vaulx-en-Velin
et la structure
d’accueil.
Article
1
: Définition
du
projet
Dans
le cadre
du
dispositif Ville-Vie-Vacances,
nom
dé
laktructurenl’accueil
propose
en 2015
une
activité
« chantier
d’été.
-nature
et descriptif des travaux:
-lieu
du
chantier :
-les horaires
sont fixés
de X
h à Xh
Article
2
: Période
et durée
de
l’action
L’action
se
déroulera
les
semaines
du
XX
au
XX
Juillet
/Août
2015
et
concernera
X
jeunes
participants. Les
jeunes
auront
un
temps
d'activité
d’un
maximum
de
25
heures
par
semaine.
Article
3
: Encadrement
et accompagnement
L’encadrement
technique
et le suivi
du
chantier
sera
assuré
par
la structure
d’accueil
( noms
des personnes
responsables
:.......... ).
La
Ville
de
Vaulx
—en-Velin,
par
son
Service
Jeunesse,
assurera
le
suivi
social
des
jeunes.
Elle
effectuera
au moins
une
visite
dans
la semaine
et sera alertée
de tout manquement
de la part des
jeunes,
afin d’y remédier.
Article
4
: Statut
et indemnisation
Ce
chantier
s’effectue
dans
le cadre
du dispositif interministériel
Ville-Vie-Vacances.
Les jeunes
n’ont
pas
le statut
de
stagiaires
ni de
salariés.
Ils participent
à des
activités
d'utilité
collective. L'indemnité
des jeunes
est fixée
à 105€
(cent
cinq
euros)
pour
25
heures
de travail
maximum
auquel
s’ajoute
50
€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).Soit
une
gratification
d’un
montant
de
155€.
Article
5
: Contribution
financière
Le
nemdeslasstructure
d'accueil
s’engage
à
contribuer
financièrement
à
cette
action par
le
versement
à la Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin,
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
KXKX
€ (en toutes
lettres)
correspondant
à la gratification
versée
aux jeunes
(indemnité
+
chèques
vacances)
et
à
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
liés
à
cette
action
(assurance,
frais
liés
aux
chèques
vacances,.…)
soit
166
euros
par jeune.
Ces
sommes
seront
versées
dès
que
l’ensemble
des
chantiers
aura
été
effectué
au
plus
tard La
contribution
financière,
le
cas
échéant,
pourra
être
réduite
au
prorata
temporis
du
nombre
d’heures
non-
effectué
par
les
jeunes.
Article
6
: Règlement
Le
règlement
sera effectué
sur le compte
ouvert
au nom
de
:
bénéficiaire
du
compte
:
-domiciliation
bancaire
:
-code
banque
:
-code
guichet :
-n°de
compte
/clé
:
Article
7
: Déclaration
d’accident
En
cas
d’accident
survenant
à
un
jeune,
soit
pendant
son
stage,
soit
au
cours
du
trajet,
le
responsable
du
chantier
s'engage
à signaler
l’accident
à la
Mission
Locale
dans
la
journée
où
laccident
s’est
produit.
Article
8
: Engagements
des
parties
En
contre
partie
des
aides
accordées,
les
jeunes
bénéficiaires
s'engagent
à participer
dans
de
bonnes
conditions
de
travail
et
de
sécurité
à l’activité
« chantier
d’été
» proposée
par
nom
della
structure
d'accueil.
nomidelakstructurel
d'accueil
procurera
des
conditions
d’activités
conformes
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Les
jeunes
ne
peuvent
accéder
aux
machines,
appareils
ou
produits
dont
l'usage
est
proscrit
aux
mineurs
par
les
articles
R234-11
à R
234-21
du
Code
du
Travail.
Les
fournitures
nécessaires
aux
travaux,
les
frais
éventuels
relatifs
à
l'encadrement
des
jeunes
ainsi
que
les
EPI
restent
à la
charge
de
la
structure
d’accueil.
Article
9
: Evaluation
La
convention
ci-nommée
devra
faire
l’objet
d’une
évaluation
en
fin
d'opération
entre
le
nom
de
ls
structure
d'accueil,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et la
Mission
Locale.
Article
10:
Litiges
Les
litiges
nés
dans
l'application
de
la
présente
convention
et
qui
n'auraient
pu
être
résolus
par
la
voie
amiable
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON.
Article
11
: Dénonciation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
-
par
La
Maire
de Vaulx-en-Velin,
à tout
moment
pour
cas
de force
majeure
ou pour
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
de
l’activité,
d’ordre
public
ou
non
respect
des
conditions
de la convention
-
par
l’Association
en
cas
de
force
majeure;
cette
dénonciation
sera
effectuée
par
lettre recommandée. Fait
en
cinq
exemplaires,
À
Vaulx-en-Velin,
le
Pour
nom
de
la structure
d'accueil
Pour
la Ville
Fontion
La
Maire
Prénom
et nom
Hélène
GEOFFROY Annexe
4
Ville
de
Vaulx-en-Velin
REGLEMENT
DES
CHANTIERS
ETE
2015
1/
Les
candidats
doivent
être
âgés
de
16
ans
révolus
à
la
date
du
1°
jour
des
semaines
de
disponibilités
cochées
dans
le
dossier
de
candidature
et
être
domiciliés
à Vaulx-en-Velin.
Les
jeunes
âgés
de
16
à
18
ans
seront
prioritaires.
2/
Les
jeunes
ayant
effectué
ou
reçu
une
affectation
pour
un
chantier
en
2014
peuvent
postuler
aux
chantiers
été
2015
mais
ne
sont pas
prioritaires.
3/
Les
candidats
sont
informés
de
la
réponse
apportée
à
leur
candidature
personnellement
au
plus
tard
le
25
juin.
4/ Les
candidats
sont informés
que :
©
Les
chantiers
débutent
généralement
à 7H
du
matin,
©
Les
lieux
de
rendez-vous
des
chantiers
se
situent
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de Vaulx-en-Velin
ou des
communes
limitrophes,
©
Le jeune
se rend
sur le lieu de chantier par ses propres
moyens.
5/
Les
dossiers
doivent
obligatoirement
être
validés
par
une
des
structures
accompagnatrices
:
les
centres
sociaux,
les
acteurs
de
prévention,
des
partenaires
associatifs
locaux,
des
acteurs
éducatifs
du
territoire,
le
service
municipal
de
la
jeunesse
et
le
service
municipal
des sports.
6/
Conformément
au
cadre
de
l’opération
Ville-Vie-Vacances
de
la
Préfecture
du
Rhône
lindemnité
globale
s’élève
à
105
€
pour
5
jours
de
chantier
et
5
heures
par
jour.
Cette
indemnité
est
complétée
par
l'attribution
d’un
chèque
vacances
de
10
€
par
tranche
de
5
heures
d’activité
effectuées
soit
50
Euros
de
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures
(Une
organisation
différente
des
temps
d'activité
sur
la
semaine
peut
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6 heures
par
jour).
7/
Le
règlement
par
chèque
est
à récupérer
au
Service
Municipal
Jeunesse
(rue
du
Lycée
—
69120
Vaulx-en-Velin
—
Tél.
04
72
04
93
40.)
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité
à partir
du
mercredi
suivant
la
fin
du
chantier.
Les
chèques
vacances
seront
remis
courant
septembre
par
le
service
jeunesse
contre
signature
et
présentation
d’une
pièce
d’identité,
Au-delà
du
31
décembre
2015,
les
chèques
vacances
ne
peuvent
plus
être
récupérés
par
les
bénéficiaires
et
seront
retournés
à 1
*ANCV
afin
de
remboursement
aux
bénéfices
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
8/
Toute
heure
non
effectuée
n’est pas
indemnisée.
9/
En
cas
d’accident
pendant
le
chantier,
il
convient
d’informer
le
Service
Municipal
Jeunesse
de
Vaulx-en-Velin
(Tél.
04
72
04
93
40)
dans
les
plus
brefs
délais.
10/
Pièces
nécessaires
à la
constitution
du
dossier
:
- 1
copie
d’une
pièce
d’identité
au
nom
du
candidat
(Carte
nationale
d’identité,
passeport,
..)
- l'attestation
d’assurance
responsabilité
civile
vie
privée
ou
extrascolaire
indiquant
le
nom
et
prénom
du
candidat
couvrant
la
période
juillet
et
aout 2015,
- 1
attestation
de
domicile
(Copie
d’une
quittance
de
loyer,...),
- l'autorisation
parentale
pour
les
mineurs,
1 photo
d’identité
récente)
ne
pourra
être
accepté
et
sera
retourné
à la
structure
ayant validé
le
dossier. Tout
dossier
non
dûment
complété
et
non
accompagné
des
documents
demandés
n’est
accepté
et
est
retournée
à la
structure
accompagnatrice
ayant
validée
le
dossier.
11/
Tout
manquement
au
règlement
ci-dessus
et
au
règlement
de
la
structure
d’accueil
peut
entraîner
l’exclusion
immédiate
du
chantier.
12/
Les
Dossier
sont
disponibles
à partir
du
4 mai
auprès
des
structures
accompagnatrices
et
sont
à déposer
au
plus
tard
le
30
mai
2015
à 17
H
dans
une
des
boîtes
aux
lettres
suivantes
:
- hall
d’entrée
de
la
salle
du
Bourg
(ex
école
de
musique
—
55
rue
de
la
République)
- mairie
annexe
du
Sud
(rue
Alfred
de
Musset)
- locaux
du
Service
Municipal
Jeunesse.
(Rue
du
lycée)
- ou
à envoyer
à :
(au
plus
tard
le
30
mai
2015,
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à CHANTIERS
ETE
2015
- BP
30
-
69511
Vaulx-en-Velin
Cedex
Si
le
nombre
de
dossiers
déposés
et
conformes
au
règlement
est
inférieur
au
nombre
de places
offertes
sur
les
chantiers,
la
date
de
réception
peut
être
prolongée
jusqu’à
l’obtention
du
nombre
de
candidats
nécessaire.
Les
dossiers
reçus
après
le
30
mai
ne
sont
pas
prioritaires.
13/
Les
affectations
sont
effectuées
selon
les
priorités
suivantes
:
1.
Candidats
de
16
à
18
ans
n’ayant
pas
effectué
de
chantiers
d’été
en
2014
dont
le
dossier
a
été
réceptionné
au
plus
tard
le
30
mai.
Et
dans
l’ordre
disponible
4
semaines,
3
semaines,
2
semaines,
1 semaine.
2.
Candidats
de
16
à
18
ans
n’ayant
pas
effectué
de
chantiers
d’été
en
2014
dont
le
dossier
a
été
réceptionné
au-delà
du
30
mai.
Et
dans
l’ordre
disponible
4
semaines,
3
semaines,
2
semaines,
| semaine
3.
Candidats
de
plus
de
18
ans
n’ayant
pas
effectué
de
chantiers
d’été
en
2014
dont
le
dossier
a été
réceptionné
au
plus
tard
le
30
mai.
Et
dans
l’ordre
disponible
4
semaines,
3
semaines,
2
semaines,
1 semaine.
4,
Candidats
de
plus
de
18
ans
n’ayant
pas
effectué
de
chantiers
d’été
en
2014
dont
le
dossier
a été
réceptionné
au-delà
du
30
mai.
Et
dans
l’ordre
disponible
4
semaines,
3
semaines,
2
semaines,
1 semaine.
5.
Candidats
de
16
à
18
ans
ayant
effectué
un
chantier
d’été
en
2014
dont
le
dossier
a
été
réceptionné
au-delà
du
30
mai.
Et
dans
l’ordre
disponible
4
semaines,
3
semaines,
2
semaines,
1 semaine.
6.
Candidats
de
plus
de
18
ans
ayant
effectué
un
chantier
d’été
en
2014
dont
le
dossier
a été
réceptionné
au-delà
du
30
mai.
Et
dans
l’ordre
disponible
4
semaines,
3
semaines,
2
semaines,
1 semaine 7.
A
titre
exceptionnel
pour
répondre
à une
absence,
il
peut
être
fait
appel
à un
candidat
pour
une
2*%
semaine
de
chantier
si
aucun
candidat
selon
les
critères
définies
précédemment
n’est
disponible. Ces
candidats
sont
sélectionnés
suivant
les critères
suivants
:
- Absence
pour
un motif médical
dûment justifié lors d’un
chantier
supérieur.
- Candidat
ayant
effectué
intégralement
une
semaine
de
chantier
et sous
condition
que
celui-ci
soit
immédiatement
disponible
dans
l’heure
suivant
la notification
téléphonique
pour
signer
ses documents
d’affectation.
L'ordre
d’appel
est établi
suivant
les critères précédemment
énoncés.
14
/Une
commission
technique
composée
de
2
animateurs
du
service
municipal
jeunesse
vérifie
la
conformité
au
règlement
des
dossiers
de
candidatures
et
établira
un
classement
par
ordre
des
critères
établis.
Un
comité
de
suivi
composé
de
l’Adjoint
au
Maire
à
la
Jeunesse,
de
la
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
Jeunesse,
du
directeur
du
service
municipal
jeunesse
et
de
2
animateurs
du
service
municipal
jeunesse
valide
l’affectation
sur
les
chantiers.