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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 25
Déliberation - 3.1 OAP Hrvl Approb bd
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 OAP Hrvl Approb bd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 6 mars 2017
Plan Local d’Urbanisme – Hérouville 3 Introduction p.2
OAP – Entrée de village Sud p.4
OAP – Château d’Hérouville p.7
SOMMAIRE
1 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
concernent des secteurs à projet et zones ouvertes à
l’urbanisation.
Ces orientations particulières sont opposables, dans un
rapport de compatibilité, aux projets qui s’inscrivent dans
ces orientations. Elles sont complétées par le règlement
du PLU.
Toutefois, elles permettent de fixer des objectifs qui, tout
en laissant des marges de manœuvre, font prévaloir des
objectifs stratégiques du PADD.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
constituent la pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Objectifs des orientations d’aménagement et de
programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
visent à donner corps et structure aux éléments
stratégiques d’aménagement contenus dans le PADD.
Elles n’ont donc pas vocation à se substituer aux projets
urbains (projets d’aménagement ou projets
d’architecture), mais à déterminer ce qui constitue un «
invariant » de l’aménagement projeté : objectifs
d’aménagement, schémas de principe, principes de
liaison, conditions de réalisation, etc.
Elles sont donc rédigées dans une perspective
opérationnelle, tout en laissant aux concepteurs des «
objets » de l’aménagement (schémas d’aménagement,
constructions) la marge de manœuvre nécessaire à la
réalisation de leurs missions spécifiques.
Elles constituent cependant des éléments qui permettent
de visualiser, pour les secteurs stratégiques, les objectifs
et les conséquences des choix opérés dans le cadre du
PLU et, qui sont traduits dans le règlement.
Repérage des OAP au document graphique du
règlement
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
font l’objet d’un repérage sur les documents graphiques
du règlement (plans de zonage).
Principes de tracés viaires et accessibilité
Les principes de tracé viaire représentés dans les schémas
qui suivent sont indicatifs, ils illustrent les principes de
connexion et de desserte. La conception des routes, et
notamment les tracés, pourront différer à condition que
les principes de connexion et de desserte soient
respectés.
Localisation des espaces publics
Quand un espace public est indiqué sur un schéma
d’aménagement, il devra être réalisé à l’emplacement
représenté ou dans son environnement proche.
INTRODUCTION
2 1 – OAP Entrée de village Sud
2 – OAP Parc du château d’Hérouville
OAP – LOCALISATION
3
1
2 Le site et son environnement élargi
Le secteur s’inscrit en entrée Sud du village, en rive
gauche de la route d’Auvers-sur-Oise (RD 928) qui est
l’axe de traverse de village.
Le secteur OAP s’organise en deux séquences. La
séquence 1 intéresse la partie située en entrée de
village (zone AU). La séquence 2 correspond au corps
de ferme Bagnard (zone urbaine), son aménagement
est à long terme.
D’une superficie de +/- 2,3h (+/- 1,2 hectares en
séquence 1 et +/-1,1ha pour la séquence 2), le secteur
est en position d’interface entre les espaces agricoles
du plateau d’Hérouville et la ceinture des tissus bâtis
villageois.
Le site est à ce jour un secteur peu qualifiant et
particulièrement dégradé tant sur le plan paysager que
sur le plan environnemental. Une ancienne activité de
stockage de véhicules (aujourd’hui terminée) occupée
une partie de la séquence Nord de la zone (secteur du
hangar). La séquence Sud est composée pour partie
d’une friche agricole le long de la route d’Auvers et
d’un espace pâturé particulièrement détérioré par
absence d’entretien et sur-fréquentation équine.
Dans la continuité Nord du secteur OAP, prend place la
ferme Bagnard. Cet ancien siège d’exploitation agricole
présente un potentiel de logement à long terme
(réhabilitation – reconversion).
Plein Nord à environ 300 mètres, se développe la
centralité du village d’Hérouville : école, mairie, salle du
village, salle des fêtes et église. A ce jour l’accessibilité
au centre du village depuis le site s’effectue
uniquement par la route d’Auvers-sur-Oise (ou par le
chemin rural)
A l’Ouest, un siège d’exploitation agricole en activité
est distant d’environ 200 mètres du secteur OAP. Son
accessibilité et sa desserte sont assurées par un chemin
rural agricole qui longe la façade du site de l’OAP.
Les objectifs
Les attentes et les objectifs d’aménagement du site
s’inscrivent dans la stratégie du Projet d’Aménagement
et de Développement Durables.
A savoir :
• Être un espace rural vivant en proposant une
nouvelle offre en logements afin de maintenir la
vitalité du village et pérenniser les équipements
scolaires. L’aménagement du site répond pour
partie, aux besoins en logements futurs sur la
commune d’Hérouville.
• Renforcer la qualité paysagère du plateau
d’Hérouville en assurant une insertion et une
végétalisation des nouvelles opérations. Il s’agit de
parfaire l’entrée de village en renforçant la qualité
paysagère du seuil aggloméré.
• Maintenir un espace agricole fonctionnel et
préserver les sites d’exploitation agricoles dans une
logique de maintien des possibilités d’évolution et
de maîtrise des conflits d’usage.
• Renforcer – conforter la trame végétale
villageoise et la biodiversité dans les secteurs de
développement du village.
• Valoriser le patrimoine rural villageois,
caractéristique du Vexin, et notamment la
réhabilitation de l’ancien corps de la ferme Bagnard.
OAP – ENTREE DE VILLAGE SUD : OBJECTIFS
4
Entrée de village, vue sur le site
Hangar au premier plan et vue sur l’église
Chemin agricole en lisière sud du secteur séquence dans le prolongement de l'enveloppe bâtie
existante {|
En Elément bâti à valeur patrimoniale et architecturale
à réhabiliter LP
| 7 Cd Ce 4 séquence 2 séquence dans l'enveloppe bâtie constituée 7 pe
ë NN » NC | Principes Accessibilité - Desserte - Sationnement
Accès sécurisé du secteur depuis la rue Georges
Duhamel
Anticipation de la desserte du secteur et de la
continuité de la maille viaire avec les secteurs riverains
Accessibilité et desserte par les modes doux.
Anticipation de la maille des liaisons douces avec les
secteurs riverains
Accessibilité piétonnière facilitée aux transports en
communs (arrêt de bus)
Vocation agricole du chemin rural en lisière sud du
secteur (desserte siège exploitation et accès aux
terres agricoles)
Principe de desserte interne de l'opération adapté à la
taille de l'opération (voie de desserte locale)
Principe de stationnement visiteur paysager et sur sol
perméable - sans principe de localisation
[Principes de paysagement
Sensibilité paysagère de l'entrée de village Sud à inscrire|
dans l'aménagement futur : interface ceinture agricole
et ceinture bâtie, vue sur la silhouette bâtie d'Hérouville
Vue sur la flèche de l'église à préserver et valoriser
dans la composition d'ensemble
Transition paysagère à ménager par une haie en port libre
en maintenant des transparences en direction de l'église
d'Hérouville. Améliorer le fonctionnement et la qualité
écologique et paysagère de l'interface enveloppe bâtie
et plateau agricole
Intégration environnementale et paysagère : présence
végétale graduée et s'intensifiant depuis la partie
Nord-Ouest vers le Sud-Est
Jardins en interface avec le paysage agricole du plateau.
Pas d'annexe en limite arrière de jardin au contact des
espaces agricoles
Maintien des arbres existants sous condition de présenter
un bon état de pérennité, un bon état physiologique et
mécanique et de ne pas présenter de risque pour les
constructions, les biens et les personnes.
OAP – ENTREE DE VILLAGE SUD : ORIENTATIONS - PROGRAMME - ECHEANCIER
5 • Accessibilité, desserte, stationnement
Le réseau viaire interne sera conçu pour se raccorder à la rue
Georges Duhamel et pour rendre perméable le secteur aux
circulations douces et motorisées. L’aménagement des sorties
de véhicules sur l’accès Nord donnant sur la rue Georges
Duhamel ne pourra être envisagé que dans le cadre d’une
sécurisation et d’une amélioration de la visibilité pour les
véhicules sortants. Les emprises des chaussées créées seront
dimensionnées pour assurer sécurité, confort, et convivialité à
tous les usagers (automobilistes, piétons, personnes à mobilité
réduite…). La voirie sera dimensionnée en tenant comte du
caractère de desserte locale. La continuité viaire sera anticipée
avec les développements futurs éventuels. Les cheminements
vers le centre village seront à ménager.
Les voiries en impasse et les raquettes de retournement seront
à éviter autant que possible afin d’optimiser le fonctionnement
du secteur.
Le chemin rural au sud de la zone doit conserver sa fonction
initiale de chemin de desserte agricole (accès au siège
d’exploitation et aux espaces de culture). Il ne pourra en aucun
être le support de circulation automobile ou d’une desserte
interne de la future zone. Le stationnement résidentiel des
automobiles et deux-roues sera prévu en dehors de l’espace
public. Des places dédiées au stationnement visiteur
(automobile, deux-roues) seront aménagées sous forme d’aire
de stationnement mutualisé et paysagée. L’accès piétonnier à
l’arrêt de bus depuis le site sera facilitée et sécurisée.
• Orientations paysagères
Pour accompagner la transition village et parfaire le paysage
d’entrée sud de village, les interfaces avec les espaces agricoles
feront l’objet d’un traitement paysager spécifique par
l’aménagement de transitions végétales. Des haies champêtres
seront aménagées en frange Sud et Ouest du site. En façade
sur la rue Georges Duhamel, un accompagnement végétal fera
écho avec la continuité des murs anciens il ne devra pas
remettre en cause la visibilité de la signalisation routière et la
sécurité de l’entrée/sortie des véhicules.
Le paysagement du site fera l'objet d'un traitement et d'une
composition favorables à la biodiversité notamment par la
plantation d'une haie présentant un étagement et une
composition « multi-strates » composés d'espèces végétales
dites champêtres en port libre et présentant un couvre sol
fonctionnel sur le plan biologique. En lisière des espaces
agricoles, les clôtures seront discrètes. Elles devront se fondre
dans le paysage et permettre le passage de la petite faune.
La voie de desserte principale de l’opération fera l’objet d’un
accompagnement paysager qui s’appuiera sur une organisation
végétale étagée en strates : arborée, arbustive, herbacée, …
Sur l’ensemble du secteur, les essences végétales utilisées pour
les aménagements paysagers et les espaces verts publics
devront être des espèces locales, adaptées au climat et au sol.
Le recours aux essences autochtones favorisera ainsi le
déploiement et la consolidation d’une trame écologique
villageoise. L’aménagement paysager du secteur conservera la
plus grande proportion des arbres existants sous condition de
présenter un bon état de pérennité, un bon état physiologique
et mécanique et de ne pas présenter de risque pour les futures
constructions, les biens et les personnes.
• Composition urbaine et architecturale, qualité
environnementale
Il est rappelé que l’aménagement est soumis aux servitudes
d’urbanisme en vigueur notamment celles relatives à la maîtrise
des risques de pollution des aquifères qui pourraient s’imposer
dans les parties concernées par le périmètre de protection
éloignée du captage d’Ennery.
Du fait de la présence de ces sites la qualité des sols doit faire
l’objet d’une attention particulière avant tout projet
d’aménagement afin d’éviter tout impact sur la santé humaine,
d’autant plus lors de la reconversion de sites vers des usages
dits « sensibles » (habitations, potagers, aires de jeu,…). Si
l’existence d’une pollution était avérée, il conviendra de garantir
la compatibilité du site avec les usages projetés par la
réalisation d’études adéquates et la mise en oeuvre de mesures
de gestion adaptées (circulaire du 8 février 2007 relative aux
modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués).
Le projet d’aménagement doit veiller à développer un dialogue
architectural et urbain avec les tissus bâtis environnant . La
préservation et la valorisation de la vue sur le clocher de l’église
sera à inscrire comme un principe fondateur de la composition
d’aménagement du secteur.
De par la situation d’entrée de village et la sensibilité paysagère
des lieux, les hauteurs de constructions sur l’ensemble du
secteur seront contenues. La composition urbaine se présentera
sous forme de maisons individuelles et/ou de maisons
groupées.
Les projets seront ouverts aux formes d'architecture
contemporaine, en particulier si les choix (de procédés
constructifs, de volumétrie et notamment en toiture, de
matériaux...) sont motivés par la recherche d'une performance
énergétique et environnementale (recours aux énergies
renouvelables, végétalisation / récupération d'eaux pluviales en
toiture...).
D'une manière générale, le plan de composition valorisera
l'orientation des façades au sud et à l’ouest (maximisation des
apports solaires, éclairement des pièces de vie). Les
préconisations architecturales encourageront la mise en oeuvre
de dispositifs de production d'énergie renouvelable (solaire,
photovoltaïque, géothermie). Les principes d’aménagement
rechercheront une présence du végétal forte à l’échelle de
l’opération (faible imperméabilisation des sols, toitures et de
murs végétalisés, palette végétale préférentiellement
champêtre pour une diversité biologique).
En séquence 2, les bâtiments agricoles anciens du corps de
ferme feront l’objet d’une réhabilitation respectueuse de
l’identité architecturale du Vexin. La mise en place de dispositifs
d’énergie renouvelable sera encouragée dans le respect de
l’identité et du patrimoine rurale.
• Echéancier et orientations programmatiques
L’urbanisation de la zone ne comporte pas d’échéance.
La destination du secteur est résidentielle. Le programme
comprendra notamment une offre de logements individuels
et/ou semi-collectifs de +/- 15 – 20 unités logements (séquence
1) et satisfera aux besoins des catégories de ménages en
demande d'accession ou de location, libre ou aidée.
L’ouverture à l’urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre
d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, à
condition que l’aménagement d’une partie ne compromette
pas la réalisation de l’ensemble (séquences 1 et 2), tant pour les
orientations d’aménagement que pour la programmation en
logements.
Le site de la ferme Bagnard constitue une séquence 2 de
réhabilitation-intensification à long terme, car plus complexe. Il
forme une continuité d’aménagement notamment sur le plan
des mobilités douces et des possibilités d’accès au centre du
village et aux équipements (école, maison de village, salle des
fêtes). La réhabilitation du corps de la ferme participera au
développement de l’offre résidentielle.
OAP – ENTREE DE VILLAGE SUD : ORIENTATIONS - PROGRAMME - ECHEANCIER
6 Le site et son environnement élargi
La propriété du château, bordée par la rue Georges
Duhamel, annonce l’arrivée dans le cœur villageois
ancien d’Hérouville.
Vaste propriété composée d’un parc, d’un ancien
château dont le logis central a disparu, de
dépendances et d’annexes, l’ensemble se développe
sur une superficie avoisinant les 1,6 hectares. Cette
ancienne gentilhommière, datant du XVIIIème siècle,
s’organise aujourd’hui en deux ailes (1 étage +
combles), dont l’une a été particulièrement remaniée
(surélévation en béton). Le logis central laisse place à
un haut mur qui relie les deux ailes.
Au droit du château, un ensemble de bâtiments
agricoles marquent la limite de l’emprise de la
propriété. Une partie est aujourd’hui ruinée. Un
abreuvoir octogonal maçonné prend place au centre de
la cours latérale enherbée.
L’histoire des lieux concourt à la notoriété de la
commune d’Hérouville. Le château a accueilli d’anciens
studios d’enregistrement de musiciens et chanteurs
internationaux dans les années 1970 – 1980.
La fin des studios d’Hérouville est marquée par une
période incertaine pour le château et son parc. Un
projet immobilier résidentiel dans le parc du château a
été envisagé un temps.
Non entretenus, le château et les bâtiments annexes
présentent de nombreux désordres. Le parc, en
l’absence de plan de gestion et d’entretien s’est
progressivement transformé en friche.
Le rachat en 2015 de la propriété est motivé par la
réouverture de studios d’enregistrement notamment et
d’une restauration du bâti et du parc du château.
Les objectifs
Les attentes et les objectifs d’aménagement du site
s’inscrivent dans la stratégie du Projet d’Aménagement
et de Développement Durables.
A savoir :
• Valoriser le patrimoine rural villageois. Le château
d’Hérouville, fait l’objet d’une attention particulière
en faveur de l’accueil de nouvelles activités en lien
avec sa fonction antérieure (musique) associée aux
pratiques culturelles.
• Maintenir et conforter la trame végétale arborée.
L’augmentation de la couverture végétale dans le
village conforte la diversité des habitats naturels et
contribue à la biodiversité. Le développement et
l’enrichissement de la trame arborée et végétale
participent à la qualité du cadre du vie offert par la
commune. Le végétal accompagne les espaces
bâtis par une mise en scène de ses abords,
contribue à une ambiance plus agréable dans le
village (source de fraicheur, filtre aux nuisances
visuelles et aériennes,...).
• Faire vivre le bâti ancien et patrimonial. Le projet
communal priorise un développement qui s’appuie
sur la valorisation du bâti existant. La réhabilitation
et l’adaptation respectueuses des bâtis anciens sont
encouragées.
OAP – CHÂTEAU D’HÉROUVILLE : OBJECTIFS
7
Abreuvoir, pédiluve maçonné et bâtiment agricole
Parc du château, en arrière plan le platane a un effet signal
Le logis central du central aujourd’hui disparu RE ALL
ancienne allée du château: " =
PAU LILLY LU Ait
\\\ \
= OAP Château d'Hérouv
1 Périmètre de l'OAP
ille - Principes
pe Entrée principale de la propriété à conserver
+ Entrée secondaire au droit du château
Clôture et grille en fer forgé sur muret -... z 2 . . à conserver : perméabilité visuelle à maintenir
mm Ancienne allée du château : perspective
ouverte à révéler
Haut mur de clôture : effet d'enceinte à
conserver. Porte piétonnière dans ouvrage
à conserver
Seuil végétal, mise en scène de l'entrée
de la propriété à conserver
Alignement végétal débordant sur l'espace
CLS public : vélum végétal à maintenir -
à reconstituer
K Parc et avant-cour du château inconstructible
Arbres de haut jet - effet signal majeur à
conserver
Bâtiment remarquable dont l'apparence
extérieure et l'emplacement doivent être
conservés. Travaux de remise en état
d'origine autorisés
Bâtiment en partie ruiné. Volumétrie et
emprise d'origine à reconstituer en cas
de travaux
# Alignement bâti remarquable, front
bâti continu à conserver
! Emprise de l’ancien logis central
Mare - pédiluve maçonné à conserver et
maintenir en eau
Puits maçonné à conserver
RITES.
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OAP – CHÂTEAU D’HÉROUVILLE : ORIENTATIONS - PROGRAMME - ECHEANCIER
8 Les principes et objectifs définis par l’OAP s’appliquent en
lieu et place des dispositions prévues par le règlement, en
application de l’article R151-8 du Code de l’urbanisme.
• Qualité architecturale, urbaine et paysagère
L’apparence extérieure et l’emplacement des bâtiments
identifiés sur la cartographie de l’OAP sont à conserver.
En dehors des emprises bâties identifiées aucune
nouvelle construction ne peut être autorisée (hormis des
aménagements paysagers inférieurs à 10m2 d’emprise
au sol).
Château
Les travaux de remise en état sont autorisés sous
conditions de préserver les caractéristiques
volumétriques et architecturales de l’ensemble bâti.
Aucun nouveau percement en façade et sur toiture ne
sera autorisé. Les modénatures existantes (corniches et
bandeaux, chaînage d’angle…) seront restaurées pour
ne pas altérer le dessin des façades et de la structure
des bâtiments. Aucune modénature ne sera ajoutée
lorsqu’elle n’existait pas.
L’aile Nord du château, ayant fait l’objet d’une
surélévation du combles en béton, pourra faire l’objet
de travaux pour une remise en état d’origine.
L’ardoise est le seul matériau de couverture de toiture
autorisé.
Bâtiments agricoles
La sobriété de l’ensemble bâti et son identité agricole
sont à préserver. Les caractéristiques volumétriques et
architecturales du bâtiment agricole sont conservées.
Aucune surélévation du bâti, aucun nouveau percement
en façade et sur toiture, sur rue ne sera autorisée.
En cas de travaux sur l’ancien bâti, en partie ruinée, situé
en limite de propriété rue Georges Duhamel, la
volumétrie et l’emprise d’origine seront à reconstituer.
Abreuvoir et puits
L’abreuvoir octogonal et le puits maçonnés sont des
éléments de petit patrimoine à conserver, restaurer et à
maintenir en eau. Ils ne pourront être déplacés dans
l’enceinte du parc.
Murs de clôture
L’effet d’enceinte du mur de propriété est à conserver
rue Paul Bagnard et Georges Duhamel. Aucune
surélévation du mur existant ne sera autorisée. Aucun
grillage ou éléments de nature à rompre l’équilibre
générale et l’harmonie de la continuité sur rue
surmontant le mur n’est autorisé. Les éléments
d’ornementation non fonctionnels et de matériaux
étrangers à l’architecture locale sur le murs de clôture
sont interdits.
La grille de clôture en fer forgé sur muret maçonné et le
portail principal sont conservés, restaurés le cas échéant.
La perméabilité visuelle sur l’avant cour du château est à
maintenir. L’ajout d’éléments opaques, de brise-vue sur
la grille et le portail n’est pas autorisé. La couleur de la
grille et du portail doit être sobre. Aucune couleur vive
ou criarde n’est autorisée.
Les accès existants (portails, portes piétonnières) ne
pourront être modifiés, élargis, réduits. Aucun nouvel
accès piétonnier ou automobile ne sera percé dans le
mur de clôture de la propriété. Des accès anciens
rebouchés pourront, le cas échéant, être rouverts.
Gestion paysagère
Le seuil végétal qui participe à la mise en scène de
l’entrée principale est à conservé, à recréer le cas
échéant. L’avant cour du château devra conserver son
caractère enherbé. L’allée principale et les
cheminements annexes seront en revêtement
perméable. En aucun cas, les allées et cheminements ne
pourront être imperméabilisés, asphaltés…
L’effet signal du platane à l’arrière de l’aile Nord sera à
préserver.
L’alignement de tilleuls en doublement de la grille de
clôture de l’avant cour sera à maintenir, entretenir. Les
arbres seront conservés sous condition de présenter un
bon état de pérennité, un bon état physiologique et
mécanique.
En cas de renouvellement végétal, l’effet de vélum, qui
souligne le long du mur de clôture et déborde sur
l’espace public sera reconstitué en utilisant la même
essence.
Lorsque les arbres existants présentent un risque pour
les constructions existantes, les biens et les personnes,
leur élagage – abattage – sera à programmer. Dans le
cas de plantations (arbres ou haies notamment), ces
dernières devront être réalisées à bonne distance du
bâti et des murs de clôture afin d’éviter les risques
désordres.
Tout aménagement du parc en partie Est ne pourra être
envisagé que s’il répond à une mise en valeur du
château.
• Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions existantes ne peuvent être à destinées
à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie.
• Qualité environnementale et prévention des
risques
Le parc et l’avant cour du château sont inconstructibles.
L’entretien sera préférentiellement mené selon une
démarche « 0 phyto ». L’entretien et la gestion du parc
et des espaces libres de constructions reposeront avant
tout sur une gestion adaptée des milieux afin de
maintenir la richesse et la fonctionnalité écologique des
lieux.
Les activités pouvant présenter un risque pour la santé
et la salubrité publiques sont proscrites dans l’ensemble
du périmètre de l’OAP.
OAP – CHÂTEAU D’HÉROUVILLE : ORIENTATIONS - PROGRAMME - ECHEANCIER
9 • Besoins en matière de stationnement
Le stationnement automobiles et deux roues, à
l’intérieur de la propriété, sera discret et conçus
sobrement. Le stationnement sera aménagé dans la
partie de la cour sud du château ; aucune aire de
stationnement ne pourra être aménagée dans le parc et
l’avant cour du château. Le stationnement sera localisée
en respectant un retrait suffisant par rapport aux
bâtiments et notamment des ailes du château.
Les places de stationnement seront paysagées et
réalisées sur sol perméable, de préférence sur sol
enherbé pour maintenir une continuité visuelle des
espaces extérieurs de la propriété.
• Desserte par les transports en commun
Les aménagements réalisés dans le périmètre de l’OAP
veillent à assurer l’accessibilité des points de desserte
en transports en commun pour les piétons.
• Desserte des terrains par les voies et réseaux
L’unité foncière faisant l’objet d’une demande
d’autorisation doit être accessible depuis l’espace public
dans des conditions permettant l’accès par les services
de secours.
Elle doit être desservie par le réseau de distribution
publique de l’eau potable et raccordée au réseau
d’assainissement en cas de nouvelle construction.
OAP – CHÂTEAU D’HÉROUVILLE : ORIENTATIONS - PROGRAMME - ECHEANCIER
10