Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 25
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 06
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 08
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 02 15
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 09 13
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 03 15
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 09 13
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 01 11
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 08
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 06
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 25
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 06 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Énergies,
Hérouville-
En-Vexin
ren
PR
CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du Vendredi 25 juin 2021
Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,
Le Vendredi 25 juin 2021 à 18 Heures
En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme BUSSELL, Mme CAPRON, M.
COUBRICHE, M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. CHAUVIN, Mme COLLAS.
Absent : Mme CHANTEPIE
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC.
Approbation du compte-rendu municipal du 3 mai 2021.
Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil
Municipal.
1/ SMDEGTVO
Monsieur le Maire explique que le syndicat mixte départemental d'électricité, gaz et télécommunication du Val d’Oise nous propose la modification de leurs statuts, l’adhésion à la compétence « Infrastructures de charge» et l’adhésion à la compétence «Contribution à la transition énergétique ». A titre d'exemple, nous pourrions envisagé l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur le parking du château.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver la modification des statuts, l’adhésion à la compétence « Infrastructures de charge» et l’adhésion à la compétence «Contribution à la transition énergétique ».
2/ M57
Monsieur le Maire explique qu’actuellement la commune a une nomenclature comptable « M14 ». A compter du 1‘ janvier 2024, une seule et unique nomenclature comptable « M57 » s’appliquera aux communes, régions et départements afin d’uniformiser la comptabilité et d’avoir un plan de compte unique pour tous.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net Monsieur le Maire propose la commune volontaire pour un passage anticipé en M57 au 1° janvier 2022 avec un avis favorable du comptable public à cette anticipation.
Il convient en amont d’effectuer un apurement de l’actif (biens mobiliers et immobiliers de la commune).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide du passage à la nouvelle nomenclature comptable « M57 » au 1% janvier 2022.
3/ POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes a soumis un questionnaire pour le recensement des besoins de « police municipale intercommunale » sur notre commune. Il en ressort que chaque point exposé est déjà du ressort de la gendarmerie d’Auvers-sur-Oise et que par conséquent notre commune n’a pas besoin d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas adhérer à une « police municipale intercommunale ».
4/ TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la commune suite à la réussite à un concours de Madame De Freitas Magaly.
En effet, Magaly passe d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 2°" classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide l’actualisation du tableau des effectifs et la nomination à ce nouveau grade.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Aménagement du stade : La 1°" étape est achevée par la création de creux et bosses. La 2ème étape
se fera à l’automne avec les plantations.
Un arrêté de voirie a été pris afin d’interdire tous types de véhicules à moteur. Les panneaux d’interdiction vont être installés dans les prochains jours.
La réhabilitation du terrain de boules est envisagée.
Réhabilitation centre bourg: La réunion du samedi 19 juin 2021 s’est déroulée avec l'intervention du CAUE et les institutrices pour échanger et proposer des idées sur le projet du centre village.
La prochaine réunion est prévue le samedi 11 septembre 2021.
Entretien du village : Depuis 2019, l’Esat Anaïs nous donnait entière satisfaction mais depuis mars 2020 plus d’intervention régulière et pour finir plus aucune intervention. Un recommandé a été envoyé le 24 juin 2021 pour mise en demeure d’effectuer la remise en état du village très rapidement sous peine de collaborer avec une autre société.
Radar : Le relevé du 14 janvier au 29 mai 2021 a enregistré une moyenne de 1 674 véhicules /jour dans les 2 sens. 96 % des passages enregistrent une vitesse inférieure ou égale à 50 Km/heure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15 Heures.
Mairie