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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Convocation - convocation 19 May 2026 20h00 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République française
AVEYRON - Villefranche-de-Rouergue
MORLHON LE HAUT - Commune
100 ROUTE DES CHARRONS
12200 MORLHON-LE-HAUT
Le 12 mai 2026,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :
mardi 19 mai 2026 à 20 heures 00
Salle de réunion de la Mairie
100 route des Charrons
12200 MORLHON-LE-HAUT
Ordre du jour:
1)Désignation du secrétaire de séance,
2)Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2026,
3)Délibération du Conseil Municipal acceptant une solution mutualisée pour l’emploi d’un délégué à la protection des données (DPO),
4)Cantine scolaire – détermination du tarif 2026/2027,
5)Délibération portant recrutement d'un Contrat Unique d'Insertion / CAE - droit privé, 6)Facturation Assainissement Collectif : convention avec le Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala,
7)Approbation d'une convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de MORLHON LE HAUT,
8)Informations et questions diverses.
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,
Le Maire,
GUILHEN Philippe