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Déliberation - 26 D 28d Compte financier unique Locaux commerciaux
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 28d Compte financier unique Locaux commerciaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Compte Financier Unique
2025 – Budget annexe
locaux commerciaux
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Madame Sylvie HABERT-DUPUIS,
1e Maire-Adjointe.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Monsieur HAÏAT, Madame PEUGNET,
Monsieur JOLY, Madame MACE, Monsieur COLLOGNAT,
Madame ALLIBERT-FUMINIER, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Madame de CIDRAC,
Monsieur CLERY, Madame JAUFFRET, Madame
LESUEUR, Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur
CADOT, Monsieur de MASIN, Madame PAUMIER,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur PARINET, Monsieur EL BAHJAOUI-
GIROT, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur
COSSON, Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Etait absent :
Monsieur PERICARD
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20260618-26-D-28d-BF Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026 N° DE DOSSIER : 26 D 28d
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner le Compte Financier Unique du budget annexe Locaux commerciaux de la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour l’exercice 2025 dont les résultats s’établissent comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
EXPLOITATION 24 738,87 € 89 251,43 €
INVESTISSEMENT 273 144,50 € 75 466,14 €
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
RESULTAT REPORTE DE
EXPLOITATION 0 € 19 333,95 €
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 0 € 185 951,47 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 297 883,37 € 370 002,99 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
EXPLOITATION 0 € 0 €
INVESTISSEMENT 84 344,33 € 84 327,65 €
TOTAL DES RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1 84 344,33 € 84 327,65 €
RESULTAT
CUMULE
EXPLOITATION 24 738,87 € 108 585,38 €
INVESTISSEMENT 357 488,83 € 345 745,26 €
TOTAL CUMULE 382 227,70 € 454 330,64 €
Soit un résultat global 2025 de + 72 102,94 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Locaux commerciaux de la Ville de Saint-Germain-en-Laye qui vient de lui être présenté. Page 1
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE
Numéro SIRET : 20008692400418
POSTE COMPTABLE : SAINT GERMAIN EN LAYE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : 12 LOCAUX COMMERCIAUX (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 52
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 58
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 59
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 66
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 67
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 712 265,79 109 810,69 1 822 076,48
Recettes Recettes réalisées (1) B 75 466,14 89 251,43 164 717,57
Restes à réaliser C 84 327,65 0,00 84 327,65
Autorisation budgétaire totale D 1 898 217,26 129 144,64 2 027 361,90
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 273 144,50 24 738,87 297 883,37
Restes à réaliser F 84 344,33 0,00 84 344,33
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -197 678,36 64 512,56 -133 165,80
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 185 951,47 19 333,95 205 285,42
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -11 726,89 83 846,51 72 119,62
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -16,68 0,00 -16,68
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -11 743,57 83 846,51 72 102,94
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 185 951,47 0,00 -197 678,36 0,00 -11 726,89
Fonctionnement 65 205,50 45 871,55 64 512,56 0,00 83 846,51
Sous-Total 251 156,97 45 871,55 -133 165,80 0,00 72 119,62
TOTAL III 251 156,97 45 871,55 -133 165,80 0,00 72 119,62
TOTAL I + II + III 251 156,97 45 871,55 -133 165,80 0,00 72 119,62 Page 6
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 84 344,33 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 868,35
2031 Frais d'études 12 868,35
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 71 475,98
2313 Constructions 71 475,98
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 84 327,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 84 327,65
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 84 327,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 91,03
Terrains 285,24
Constructions 534,57
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,16
Immobilisations corporelles en cours 154,87
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 115,49
Autres immobilisations corporelles 2,64
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 092,97
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 184,01
Stocks 0,00
Créances 93,16
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 93,16
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 277,17
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 174,99
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 19,33
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 64,51
Subventions transférables 79,88
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 338,72
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 928,28
Fournisseurs (2) 10,17
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 10,17
TOTAL DETTES 938,45
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 1 277,17
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 0,00 0,00
Autres produits 56,75 48,87
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 56,75 48,87
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 3,13
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 0,52 0,25
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 0,53 3,38
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 56,22 45,49
Produits courants financiers 0,00 1,21
Charges courantes financières 24,21 14,00
RESULTAT COURANT FINANCIER -24,21 -12,79
RESULTAT COURANT 32,01 32,71
Produits exceptionnels 32,50 32,50
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 32,50 32,50
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 64,51 65,21 Page 11
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 33 062,64 -2 925,00 2 925,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 000,00 4,61 0,00 4,61 0,46 0,00
Total des dépenses de gestion courante 34 062,64 -2 920,39 2 925,00 4,61 0,01 0,00
Chapitre
66
Charges financières 29 014,00 24 210,26 0,00 24 210,26 83,44 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 63 076,64 21 289,87 2 925,00 24 214,87 38,39 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 65 012,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 056,00 524,00 0,00 524,00 49,62 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 66 068,00 524,00 0,00 524,00 0,79 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
129 144,64 21 813,87 2 925,00 24 738,87 19,16 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
129 144,64 21 813,87 2 925,00 24 738,87 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 77 310,69 56 751,43 0,00 56 751,43 73,41 0,00
Total des recettes de gestion courante 77 310,69 56 751,43 0,00 56 751,43 73,41 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 77 310,69 56 751,43 0,00 56 751,43 73,41 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
109 810,69 89 251,43 0,00 89 251,43 81,28 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 19 333,95
Total des recettes de la section
d’exploitation
129 144,64 89 251,43 0,00 89 251,43 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 254 574,23 91 032,29 35,76 12 868,35
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 774,55 2 745,39 98,95 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 531 739,24 87 611,35 5,72 71 475,98
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 789 088,02 181 389,03 10,14 84 344,33
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 62 440,00 45 066,23 72,18 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 62 440,00 45 066,23 72,18 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 851 528,02 226 455,26 12,23 84 344,33
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 32 500,00 32 500,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 14 189,24 14 189,24 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 46 689,24 46 689,24 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 898 217,26 273 144,50 14,39 84 344,33
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 898 217,26 273 144,50 84 344,33
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 99 209,00 14 881,35 15,00 84 327,65
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 1 486 928,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 45 871,55 45 871,55 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 632 008,55 60 752,90 3,72 84 327,65
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
65 012,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
1 056,00 524,00 49,62 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 14 189,24 14 189,24 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
80 257,24 14 713,24 18,33 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 712 265,79 75 466,14 4,41 84 327,65
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
185 951,47
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 898 217,26 75 466,14 84 327,65
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 925,00 2 925,00 0,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 33 062,64 2 925,00 2 925,00 0,00 33 062,64
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 4,61 0,00 4,61 995,39
Total des dépenses de
gestion courante 34 062,64 2 929,61 2 925,00 4,61 34 058,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 16 462,08 0,00 16 462,08 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 10 874,25 3 126,07 7 748,18 0,00
total chapitre 66 Charges financières 29 014,00 27 336,33 3 126,07 24 210,26 4 803,74
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 63 076,64 30 265,94 6 051,07 24 214,87 38 861,77
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 65 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 525,00 1,00 524,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 056,00 525,00 1,00 524,00 532,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 66 068,00 525,00 1,00 524,00 65 544,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 129 144,64 30 790,94 6 052,07 24 738,87 104 405,77
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 129 144,64 30 790,94 6 052,07 24 738,87 104 405,77 Page 18
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 58 311,63 2 705,31 55 606,32 0,00
7588 Autres 0,00 1 145,11 0,00 1 145,11 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 77 310,69 59 456,74 2 705,31 56 751,43 20 559,26
Total des recettes de gestion
courante 77 310,69 59 456,74 2 705,31 56 751,43 20 559,26
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 77 310,69 59 456,74 2 705,31 56 751,43 20 559,26
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 109 810,69 91 956,74 2 705,31 89 251,43 20 559,26
002 Résultat d'exploitation
reporté 19 333,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 129 144,64 91 956,74 2 705,31 89 251,43 39 893,21 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 21
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 91 032,29 0,00 91 032,29 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 254 574,23 91 032,29 0,00 91 032,29 163 541,94
2184 Mobilier 0,00 585,41 0,00 585,41 0,00
2188 Autres 0,00 2 159,98 0,00 2 159,98 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 774,55 2 745,39 0,00 2 745,39 29,16
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 87 611,35 0,00 87 611,35 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 531 739,24 87 611,35 0,00 87 611,35 1 444 127,89
Total des dépenses
d'équipement 1 789 088,02 181 389,03 0,00 181 389,03 1 607 698,99
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 45 066,23 0,00 45 066,23 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 62 440,00 45 066,23 0,00 45 066,23 17 373,77
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 62 440,00 45 066,23 0,00 45 066,23 17 373,77
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 851 528,02 226 455,26 0,00 226 455,26 1 625 072,76
13914 Communes 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 0,00
2313 Constructions 0,00 14 189,24 0,00 14 189,24 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 14 189,24 14 189,24 0,00 14 189,24 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 46 689,24 46 689,24 0,00 46 689,24 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 898 217,26 273 144,50 0,00 273 144,50 1 625 072,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 898 217,26 273 144,50 0,00 273 144,50 1 625 072,76 Page 23
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 État et établissements nationaux 0,00 14 881,35 0,00 14 881,35 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 99 209,00 14 881,35 0,00 14 881,35 84 327,65
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 486 928,00 0,00 0,00 0,00 1 486 928,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 45 871,55 0,00 45 871,55 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 45 871,55 45 871,55 0,00 45 871,55 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 632 008,55 60 752,90 0,00 60 752,90 1 571 255,65
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 65 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 81,00 0,00 81,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 58,00 0,00 58,00 0,00
28188 Autres 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 056,00 525,00 1,00 524,00 532,00
2031 Frais d'études 0,00 13 321,00 0,00 13 321,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 868,24 0,00 868,24 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 14 189,24 14 189,24 0,00 14 189,24 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 80 257,24 14 714,24 1,00 14 713,24 65 544,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 712 265,79 75 467,14 1,00 75 466,14 1 636 799,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
185 951,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 898 217,26 75 467,14 1,00 75 466,14 1 822 751,12 Page 25
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 91 032,29 0,00 91 032,29 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 285 239,47 0,00 285 239,47 285 239,47
Constructions 543 233,81 8 663,24 534 570,57 326 666,66
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 1 084,34 921,08 163,26 244,26
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 4 451,99 1 810,00 2 641,99 339,60
Immobilisations corporelles en cours 154 866,00 0,00 154 866,00 266 872,56
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 115 491,46 0,00 115 491,46 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 1 195 399,36 11 394,32 1 184 005,04 879 362,55
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 14 959,59 0,00 14 959,59 2 386,14
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 2 013,00 0,00 2 013,00 1 880,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 76 189,48 0,00 76 189,48 254 198,08
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,01 0,00 0,01 2 835,76
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 93 162,08 0,00 93 162,08 261 299,98
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 -198,22
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 -198,22
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 288 561,44 11 394,32 1 277 167,12 1 140 464,31 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 174 987,50 129 115,95
Report à nouveau (1) 19 333,95 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 64 512,56 65 205,50
Subventions d'investissement 79 881,35 97 500,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 338 715,36 291 821,45
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 900 660,54 821 949,31
Emprunts et dettes financières divers 27 623,01 19 874,83
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 2 925,00 2 925,00
Dettes fiscales et sociales 1 815,92 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 5 427,29 3 893,72
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 938 451,76 848 642,86
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 277 167,12 1 140 464,31
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 56 751,43 48 870,44
TOTAL I 56 751,43 48 870,44
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 0,00 3 125,00
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 524,00 251,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 4,61 0,00
TOTAL II 528,61 3 376,00
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 56 222,82 45 494,44
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 1 211,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 1 211,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 24 210,26 13 999,94
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 24 210,26 13 999,94
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -24 210,26 -12 788,94
A + B - RÉSULTAT COURANT 32 012,56 32 705,50
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 32 500,00 32 500,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 32 500,00 32 500,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 32 500,00 32 500,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 89 251,43 82 581,44
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 24 738,87 17 375,94
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 64 512,56 65 205,50 Page 34
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 129 115,95 0,00 0,00 0,00 45 871,55 0,00 174 987,50 0,00 174 987,50
Sous Total compte 106 0,00 129 115,95 0,00 0,00 0,00 45 871,55 0,00 174 987,50 0,00 174 987,50
Sous Total compte 10 0,00 129 115,95 0,00 0,00 0,00 45 871,55 0,00 174 987,50 0,00 174 987,50
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 45 871,55 65 205,50 0,00 0,00 45 871,55 65 205,50 0,00 19 333,95
Sous Total compte 11 0,00 0,00 45 871,55 65 205,50 0,00 0,00 45 871,55 65 205,50 0,00 19 333,95
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 65 205,50 65 205,50 0,00 0,00 0,00 65 205,50 65 205,50 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 65 205,50 65 205,50 0,00 0,00 0,00 65 205,50 65 205,50 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 881,35 0,00 14 881,35 0,00 14 881,35
1314 Communes 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Sous Total compte 131 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 14 881,35 0,00 144 881,35 0,00 144 881,35
13914 Communes 32 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
Sous Total compte 1391 32 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
Sous Total compte 139 32 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
Sous Total compte 13 32 500,00 130 000,00 0,00 0,00 32 500,00 14 881,35 65 000,00 144 881,35 0,00 79 881,35
1641 Emprunts en euro 0,00 821 949,31 123 777,46 247 554,92 45 066,23 0,00 168 843,69 1 069 504,23 0,00 900 660,54
Sous Total compte 164 0,00 821 949,31 123 777,46 247 554,92 45 066,23 0,00 168 843,69 1 069 504,23 0,00 900 660,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 16 748,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 748,76 0,00 16 748,76
16888 Intérêts courus sur autres emprunts et d 0,00 3 126,07 3 126,07 10 874,25 0,00 0,00 3 126,07 14 000,32 0,00 10 874,25
Sous Total compte 1688 0,00 3 126,07 3 126,07 10 874,25 0,00 0,00 3 126,07 14 000,32 0,00 10 874,25
Sous Total compte 168 0,00 3 126,07 3 126,07 10 874,25 0,00 0,00 3 126,07 14 000,32 0,00 10 874,25
Sous Total compte 16 0,00 841 824,14 126 903,53 258 429,17 45 066,23 0,00 171 969,76 1 100 253,31 0,00 928 283,55 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Compte de liaison : affectation... 0,00 0,00 247 554,92 132 063,46 0,00 0,00 247 554,92 132 063,46 115 491,46 0,00
Sous Total compte 18 0,00 0,00 247 554,92 132 063,46 0,00 0,00 247 554,92 132 063,46 115 491,46 0,00
Total classe 1 32 500,00 1 166 145,59 485 535,50 455 698,13 77 566,23 60 752,90 595 601,73 1 682 596,62 180 491,46 1 267 486,35
2031 Frais d'études 0,00 0,00 21 116,00 7 795,00 91 032,29 13 321,00 112 148,29 21 116,00 91 032,29 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 868,24 0,00 0,00 868,24 868,24 868,24 0,00 0,00
Sous Total compte 203 0,00 0,00 21 984,24 7 795,00 91 032,29 14 189,24 113 016,53 21 984,24 91 032,29 0,00
Sous Total compte 20 0,00 0,00 21 984,24 7 795,00 91 032,29 14 189,24 113 016,53 21 984,24 91 032,29 0,00
2115 Terrains bâtis 285 239,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 239,47 0,00 285 239,47 0,00
Sous Total compte 211 285 239,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 239,47 0,00 285 239,47 0,00
2138 Autres constructions 326 666,66 0,00 216 567,15 0,00 0,00 0,00 543 233,81 0,00 543 233,81 0,00
Sous Total compte 213 326 666,66 0,00 216 567,15 0,00 0,00 0,00 543 233,81 0,00 543 233,81 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 1 084,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,34 0,00 1 084,34 0,00
Sous Total compte 215 1 084,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,34 0,00 1 084,34 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 585,41 0,00 585,41 0,00 585,41 0,00
2188 Autres 1 706,60 0,00 0,00 0,00 2 159,98 0,00 3 866,58 0,00 3 866,58 0,00
Sous Total compte 218 1 706,60 0,00 0,00 0,00 2 745,39 0,00 4 451,99 0,00 4 451,99 0,00
Sous Total compte 21 614 697,07 0,00 216 567,15 0,00 2 745,39 0,00 834 009,61 0,00 834 009,61 0,00
2313 Constructions 266 872,56 0,00 2 760,00 216 567,15 101 800,59 0,00 371 433,15 216 567,15 154 866,00 0,00
Sous Total compte 231 266 872,56 0,00 2 760,00 216 567,15 101 800,59 0,00 371 433,15 216 567,15 154 866,00 0,00
Sous Total compte 23 266 872,56 0,00 2 760,00 216 567,15 101 800,59 0,00 371 433,15 216 567,15 154 866,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 868,24 868,24 0,00 0,00 868,24 868,24 0,00 0,00
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 13 268,24 13 268,24 0,00 0,00 13 268,24 13 268,24 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 0,00 0,00 13 268,24 13 268,24 0,00 0,00 13 268,24 13 268,24 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 8 663,24 1,00 1,00 1,00 8 664,24 0,00 8 663,24
Sous Total compte 2813 0,00 0,00 0,00 8 663,24 1,00 1,00 1,00 8 664,24 0,00 8 663,24
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 840,08 0,00 0,00 0,00 81,00 0,00 921,08 0,00 921,08
Sous Total compte 2815 0,00 840,08 0,00 0,00 0,00 81,00 0,00 921,08 0,00 921,08
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00 0,00 58,00 0,00 58,00
28188 Autres 0,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 1 752,00 0,00 1 752,00
Sous Total compte 2818 0,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 443,00 0,00 1 810,00 0,00 1 810,00
Sous Total compte 281 0,00 2 207,08 0,00 8 663,24 1,00 525,00 1,00 11 395,32 0,00 11 394,32
Sous Total compte 28 0,00 2 207,08 13 268,24 21 931,48 1,00 525,00 13 269,24 24 663,56 0,00 11 394,32
Total classe 2 881 569,63 2 207,08 254 579,63 246 293,63 195 579,27 14 714,24 1 331 728,53 263 214,95 1 079 907,90 11 394,32
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 222 338,79 222 338,79 0,00 0,00 222 338,79 222 338,79 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 3 893,72 1 143,72 2 677,29 0,00 0,00 1 143,72 6 571,01 0,00 5 427,29
Sous Total compte 4047 0,00 3 893,72 1 143,72 2 677,29 0,00 0,00 1 143,72 6 571,01 0,00 5 427,29
Sous Total compte 404 0,00 3 893,72 223 482,51 225 016,08 0,00 0,00 223 482,51 228 909,80 0,00 5 427,29
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 2 925,00 2 925,00 2 925,00 0,00 0,00 2 925,00 5 850,00 0,00 2 925,00
Sous Total compte 40 0,00 6 818,72 226 407,51 227 941,08 0,00 0,00 226 407,51 234 759,80 0,00 8 352,29
411 Clients 2 386,14 0,00 24 385,96 26 672,08 0,00 0,00 26 772,10 26 672,08 100,02 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 0,00 0,00 46 285,68 31 426,11 0,00 0,00 46 285,68 31 426,11 14 859,57 0,00
Sous Total compte 41 2 386,14 0,00 70 671,64 58 098,19 0,00 0,00 73 057,78 58 098,19 14 959,59 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 653,00 653,00 0,00 0,00 653,00 653,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 653,00 653,00 0,00 0,00 653,00 653,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 31 377,02 31 377,02 0,00 0,00 31 377,02 31 377,02 0,00 0,00
44563 TVA transférée par d'autres organismes 0,00 0,00 5 133,00 5 133,00 0,00 0,00 5 133,00 5 133,00 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 27 853,00 27 853,00 0,00 0,00 27 853,00 27 853,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 64 363,02 64 363,02 0,00 0,00 64 363,02 64 363,02 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 10 545,38 12 361,30 0,00 0,00 10 545,38 12 361,30 0,00 1 815,92
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 10 545,38 12 361,30 0,00 0,00 10 545,38 12 361,30 0,00 1 815,92
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 1 880,00 0,00 21 483,00 21 350,00 0,00 0,00 23 363,00 21 350,00 2 013,00 0,00
Sous Total compte 4458 1 880,00 0,00 21 483,00 21 350,00 0,00 0,00 23 363,00 21 350,00 2 013,00 0,00
Sous Total compte 445 1 880,00 0,00 97 044,40 98 727,32 0,00 0,00 98 924,40 98 727,32 197,08 0,00
Sous Total compte 44 1 880,00 0,00 97 044,40 98 727,32 0,00 0,00 98 924,40 98 727,32 197,08 0,00
451008 Compte de rattachement avec (à subdivis 254 198,08 0,00 103 903,77 281 912,37 0,00 0,00 358 101,85 281 912,37 76 189,48 0,00
Sous Total compte 451 254 198,08 0,00 103 903,77 281 912,37 0,00 0,00 358 101,85 281 912,37 76 189,48 0,00
Sous Total compte 45 254 198,08 0,00 103 903,77 281 912,37 0,00 0,00 358 101,85 281 912,37 76 189,48 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 130,45 0,00 0,00 130,44 0,00 0,00 130,45 130,44 0,01 0,00
Sous Total compte 4672 130,45 0,00 0,00 130,44 0,00 0,00 130,45 130,44 0,01 0,00
Sous Total compte 467 130,45 0,00 130,44 260,88 0,00 0,00 260,89 260,88 0,01 0,00
4687 Produits à recevoir 2 705,31 0,00 0,00 2 705,31 0,00 0,00 2 705,31 2 705,31 0,00 0,00
Sous Total compte 468 2 705,31 0,00 0,00 2 705,31 0,00 0,00 2 705,31 2 705,31 0,00 0,00
Sous Total compte 46 2 835,76 0,00 130,44 2 966,19 0,00 0,00 2 966,20 2 966,19 0,01 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 14 881,35 14 881,35 0,00 0,00 14 881,35 14 881,35 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 14 349,45 14 349,45 0,00 0,00 14 349,45 14 349,45 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 29 230,80 29 230,80 0,00 0,00 29 230,80 29 230,80 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 61 397,87 61 397,87 0,00 0,00 61 397,87 61 397,87 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 200,00 61 597,87 61 397,87 0,00 0,00 61 597,87 61 597,87 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,78 0,00 4,01 5,79 0,00 0,00 5,79 5,79 0,00 0,00
Sous Total compte 478 1,78 0,00 4,01 5,79 0,00 0,00 5,79 5,79 0,00 0,00
Sous Total compte 47 1,78 200,00 90 832,68 90 634,46 0,00 0,00 90 834,46 90 834,46 0,00 0,00
Total classe 4 261 301,76 7 018,72 588 990,44 760 279,61 0,00 0,00 850 292,20 767 298,33 93 162,08 10 168,21
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 47 215,24 47 215,24 0,00 0,00 47 215,24 47 215,24 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 47 215,24 47 215,24 0,00 0,00 47 215,24 47 215,24 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 47 215,24 47 215,24 0,00 0,00 47 215,24 47 215,24 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00 2 925,00 2 925,00 2 925,00 0,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00 2 925,00 2 925,00 2 925,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00 4,61 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 16 462,08 0,00 16 462,08 0,00 16 462,08 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 874,25 3 126,07 10 874,25 3 126,07 7 748,18 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 27 336,33 3 126,07 27 336,33 3 126,07 24 210,26 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 27 336,33 3 126,07 27 336,33 3 126,07 24 210,26 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 27 336,33 3 126,07 27 336,33 3 126,07 24 210,26 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 1,00 525,00 1,00 524,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 1,00 525,00 1,00 524,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 1,00 525,00 1,00 524,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 30 790,94 6 052,07 30 790,94 6 052,07 24 738,87 0,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,31 58 311,63 2 705,31 58 311,63 0,00 55 606,32
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,11 0,00 1 145,11 0,00 1 145,11
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,11 0,00 1 145,11 0,00 1 145,11
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,31 59 456,74 2 705,31 59 456,74 0,00 56 751,43
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,31 91 956,74 2 705,31 91 956,74 0,00 89 251,43
Total général 1 175 371,39 1 175 371,39 1 376 320,81 1 509 486,61 306 641,75 173 475,95 2 858 333,95 2 858 333,95 1 378 300,31 1 378 300,31 Page 40
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 90 717 563,19 79 699 788,30 0,00 79 699 788,30
RECETTES 90 717 563,19 87 521 062,72 0,00 87 521 062,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 54 882 833,01 46 577 702,96 820 875,86 47 398 578,82
RECETTES 54 882 833,01 36 847 780,52 821 344,68 37 669 125,20
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET 02 ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20008692400517
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET 03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE / Numéro SIRET : 20008692400509
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET 08 LISIERE PEREIRE / Numéro SIRET : 20008692400426
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET 09 EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20008692400525
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT Page 41
BUDGET 09 EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20008692400525
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET 10 FETE DES LOGES / Numéro SIRET : 20008692400459
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 975 948,10 952 127,21 0,00 952 127,21
RECETTES 975 948,10 952 104,37 0,00 952 104,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES 252,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES 252,70 0,00 0,00 0,00
BUDGET 11 QUARTIER DE L HOPITAL / Numéro SIRET : 20008692400442
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 156 519 688,91 65 708 045,65 0,00 65 708 045,65
RECETTES 156 519 688,91 67 736 238,03 0,00 67 736 238,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 127 012 374,45 64 444 106,01 0,00 64 444 106,01
RECETTES 127 012 374,45 59 620 474,45 0,00 59 620 474,45
BUDGET 12 LOCAUX COMMERCIAUX / Numéro SIRET : 20008692400418
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 129 144,64 24 738,87 0,00 24 738,87
RECETTES 129 144,64 89 251,43 0,00 89 251,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 898 217,26 273 144,50 84 344,33 357 488,83
RECETTES 1 898 217,26 75 466,14 84 327,65 159 793,79
BUDGET RECONQUETE ECOLOGIQUE PLAINE DE GARENNE / Numéro SIRET : 20008692400475
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 811 156,25 239 336,36 0,00 239 336,36
RECETTES 811 156,25 553 501,72 0,00 553 501,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 423 150,69 845 516,12 1 600,00 847 116,12
RECETTES 1 423 150,69 952 370,16 0,00 952 370,16
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 249 153 501,09 146 624 036,39 0,00 146 624 036,39
RECETTES 249 153 501,09 156 852 158,27 0,00 156 852 158,27 Page 42
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 216 828,11 112 140 469,59 906 820,19 113 047 289,78
RECETTES 185 216 828,11 97 496 091,27 905 672,33 98 401 763,60
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 434 370 329,20 258 764 505,98 906 820,19 259 671 326,17
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 434 370 329,20 254 348 249,54 905 672,33 255 253 921,87
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 44
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 233 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 233 000,00
FX 2201 LOCAUX COM SFIL CAFFIL 26/07/2022 26/07/2022 01/01/2023 287 000,00 F Taux fixe à
2.88 %
2,880 2,911 T C O A-1
FX 64 LOCAUX COM CREDIT AGRICOLE IDF 01/01/2019 01/01/2019 15/01/2019 600 000,00 F Taux fixe à 2.8
%
2,800 2,830 T P O A-1
LC20251 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/12/2024 04/12/2024 04/03/2026 346 000,00 V Livret A
Préfixé + 0.4
3,400 3,400 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 233 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 900 660,44 44 935,79 13 254,71 0,00 10 874,25
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 900 660,44 44 935,79 13 254,71 0,00 10 874,25
FX 2201 LOCAUX
COM
N 0,00 A-1 243 950,00 16,75 F Taux fixe à 2.88
%
2,872 14 350,00 7 284,06 0,00 1 736,92
FX 64 LOCAUX COM N 0,00 A-1 310 710,44 9,04 F Taux fixe à 1.81
%
1,805 30 585,79 5 970,65 0,00 1 171,64
LC20251 N 0,00 A-1 346 000,00 24,18 V Livret A Préfixé +
0.4
2,775 0,00 0,00 0,00 7 965,69
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 900 660,44 44 935,79 13 254,71 0,00 10 874,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 48
VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 12 LOCAUX COMMERCIAUX - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 49
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 900 660,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 600.00 €
2019-12-19
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 19/12/2019
L Logiciels 2 19/12/2019
L Matériel et outillage d'incendie (extincteurs, bornes incendie) 5 19/12/2019
L Autres installations (Appareil de chauffage, appareils de
levage-ascenseurs)
10 19/12/2019
L Agencement et aménagements de bâtiment, installations électriques et
téléphoniques
20 19/12/2019
L Matériel informatique (Ordinateur, imprimante, scanner, modem) 5 19/12/2019
L Mobilier de bureau (Relieuse, destructeur, copieur) 5 19/12/2019
L Téléphones 2 19/12/2019
L Mobilier 10 19/12/2019
L Autres 10 19/12/2019
L Subventions d'équipement versées biens immobiliers 20 19/12/2019
L Subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens 10 19/12/2019 Page 57
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
185 951,47
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-231 823,02
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-45 871,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 45 871,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-45 871,55
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 91 340,00 77 566,23 84 344,33 161 910,56
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 66 068,00 524,00 84 327,65 84 851,65
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) -25 272,00 -77 042,23 -16,68 -77 058,91
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
185 951,47 185 951,47
Affectation au 106 (C) 45 871,55 45 871,55 45 871,55
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 231 823,02 231 823,02
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
154 764,11
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 91 340,00 I 77 566,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 58 840,00 45 066,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 58 840,00 45 066,23
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 32 500,00 32 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 500,00 32 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 66 068,00 III 524,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 66 068,00 524,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 81,00 81,00
28184 Mobilier 586,00 58,00
28188 Autres 389,00 385,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 65 012,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 91 032,29 0,00 0,00 0,00 91
032,29
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 611,35 0,00 0,00 0,00 87
611,35
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 745,39 0,00 0,00 0,00 2
745,39
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 181 389,03 0,00 0,00 0,00 181
389,03
0,00 Page 61
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 91 032,29 0,00 0,00 91
032,29
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 611,35 53 986,29 0,00 33
625,06
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 745,39 0,00 0,00 2
745,39
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 181 389,03 53 986,29 0,00 127
402,74
0,00 Page 62
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 91 032,29 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 611,35 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 745,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 181 389,03 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 91 032,29 0,00 0,00 91
032,29
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 611,35 0,00 0,00 87
611,35
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 745,39 0,00 0,00 2
745,39
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 181 389,03 0,00 0,00 181
389,03
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 67
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 68
00308 - LOCAUX COMMERCIAUX-ST GERMAIN Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Line SAINT-VAL du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 27/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SAINT-VAL Line (1018311344-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 02/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , le 18/06/2026