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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viroflay.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
078-217806868-20260421-40-26-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217806868-20260421-40-26-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 1
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE VIROFLAY (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780686800014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VERSAILLES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique 11
E - Compte de résultat synthétique 12
F - Taux des contributions et produits afférents en N 14
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 15
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 16
A1.2 - Recettes d'investissement 17
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 18
A2.2 - Recettes de fonctionnement 19
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 20
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 33
D2 - Recettes de fonctionnement 38
III - Etats financiers
A - Bilan 42
B - Compte de résultat 46
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 49
D - Balance des comptes 50
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 80
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 87
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 91
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
B3 - Etat des provisions 94
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 96
B6 - Prêts 98
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 99
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 100
B7.3 - Etat des emprunts garantis 101
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 115
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 116
B9 - Etat du personnel 118
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 123
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 129
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 130
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 131
C2.1 - Situation des AP 133
C2.2 - Situation des AE 134
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 135
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 142
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 150
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 151
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 152
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 153
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 155
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 156
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 157
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 158
E - État des Contrôles du Compte Financier 159
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17277
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1445.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1366.15
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1549.05
3 Dépenses d’équipement brut / population 989.09
4 Encours de dette / population (2)(3) 839.04
5 DGF / population 85.25
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55,49 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,70 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11,81 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 8,30 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 54,16 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 29,69 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 11 109 558,19 26 316 200,00 37 425 758,19
Recettes réalisées (1) B 8 974 244,38 26 785 009,80 35 759 254,18
Restes à réaliser C 488 010,06 0,00 488 010,06
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 30 569 794,39 26 816 200,00 57 385 994,39
Dépenses réalisées (1) E 18 704 297,60 24 440 366,57 43 144 664,17
Restes à réaliser F 1 208 025,20 0,00 1 208 025,20
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -9 730 053,22 2 344 643,23 -7 385 409,99
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 19 460 236,20 500 000,00 19 960 236,20
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 9 730 182,98 2 844 643,23 12 574 826,21
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -720 015,14 0,00 -720 015,14
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 9 010 167,84 2 844 643,23 11 854 811,07
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 19 460 236,20 0,00 -9 730 053,22 0,00 9 730 182,98
Fonctionnement 5 759 293,11 5 259 293,11 2 344 643,23 0,00 2 844 643,23
TOTAL I 25 219 529,31 5 259 293,11 -7 385 409,99 0,00 12 574 826,21
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 25 219 529,31 5 259 293,11 -7 385 409,99 0,00 12 574 826,21 Page 7
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Versailles Grand Parc 17/11/2008 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Administratif - EPA Centre Communal d'Action Sociale - CCAS de Viroflay Action sociale non
Service Social et Médico-Social GCSMS CHAVILLE VIROFLAY 01/01/2022 28/06/2021 Activité Sociale et Médico-Sociale
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 208 025,20
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2101 Opération d’équipement n° 2101 23 728,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 72 879,78
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 509 073,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 602 343,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 488 010,06
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 488 010,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 8 859,95
Autres immobilisations incorporelles 430,02
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 6 777,91
Constructions 123 217,12
Réseaux et installations de voirie 49 439,54
Réseaux divers 9 857,42
Installations techniques, agencements et matériel 220,76
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 340,33
Immobilisations corporelles en cours 11 660,22
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 13 804,66
Immobilisations financières (nettes) 83,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 225 691,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 048,86
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 12 476,82
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 13 525,68
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 239 216,69
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 71 966,08
Neutralisations et régularisations 12 965,43
Réserves 131 428,85
Report à nouveau 500,00
Résultat de l'exercice 2 344,64
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4 491,89
TOTAL FONDS PROPRES (I) 223 696,90
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 516,40
Dettes financières et autres emprunts 58,35
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 574,75
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 677,62
Autres dettes non financières 257,03
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 934,65
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 15 509,40
Comptes de régularisation (III) 10,39
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 239 216,69
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 12
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 593,95 1 627,31
Participations 1 571,91 1 771,76
Compensations, autres attributions et autres participations 198,68 989,70
Dons et legs 0,00 20,37
Impôts et taxes 17 616,84 18 304,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3 988,17 4 359,73
Produits des cessions d'actifs 4,93 150,00
Autres produits de gestion 837,51 833,79
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 22,10 20,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 25 834,09 28 076,66
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 7 421,03 7 067,35
Charges de personnel 12 696,38 12 192,03
Indemnités des élus (et membres du CESR) 193,60 199,25
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 947,27 940,42
Impôts et taxes 341,98 454,15
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 863,32 821,47
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 150,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 4,93 0,00 Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 468,51 21 824,68
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 839,55 841,15
Autres charges 163,67 147,05
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 003,23 988,20
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 362,36 5 263,78
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 283,94 413,31
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 301,66 367,80
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17,72 45,51
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 344,64 5 309,29 Page 14
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 33,65 0,00 12 988 505,00 -4,20
TFPNB 23,71 0,00 6 725,00 5,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,53 0,00 218 982,00 -39,30
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 15
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 182 795,07 99 373,26 54,36 72 879,78
204 Subventions d'équipement versées (6) 2 096 500,00 844 672,76 40,29 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 918 329,79 1 955 490,23 39,76 509 073,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 096 158,15 653 953,29 12,83 602 343,04
Total des opérations d’équipement (2) 16 539 411,38 13 534 982,31 81,83 23 728,52
Total des dépenses d’équipement 28 833 194,39 17 088 471,85 59,27 1 208 025,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 27 569,34 68,92 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 974 400,00 938 194,46 96,28 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 014 400,00 965 763,80 95,21 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 29 847 594,39 18 054 235,65 60,49 1 208 025,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 22 200,00 22 103,95 99,57 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 700 000,00 627 958,00 89,71 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 722 200,00 650 061,95 90,01 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 30 569 794,39 18 704 297,60 61,19 1 208 025,20
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 30 569 794,39 18 704 297,60 1 208 025,20
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 192 531,08 1 320 056,13 60,21 488 010,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 361,51 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 43 116,88 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 231 382,99 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 753 293,11 5 867 671,21 101,99 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 44 238,03 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 945 824,19 7 508 826,75 94,50 488 010,06
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 563 734,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 900 000,00 837 459,63 93,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 700 000,00 627 958,00 89,71 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 163 734,00 1 465 417,63 46,32 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 11 109 558,19 8 974 244,38 80,78 488 010,06
001 Solde d’exécution positif reporté 19 460 236,20
Total des recettes de la section d’investissement 30 569 794,39 8 974 244,38 488 010,06
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 8 001 500,00 7 081 765,96 363 880,09 7 445 646,05 93,05 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 200 000,00 13 097 516,88 0,00 13 097 516,88 99,22 0,00
014 Atténuations de produits 584 000,00 583 200,00 0,00 583 200,00 99,86 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
2 188 966,00 2 142 724,04 0,00 2 142 724,04 97,89 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
23 974 466,00 22 905 206,88 363 880,09 23 269 086,97 97,06 0,00
66 Charges financières 318 000,00 301 660,54 0,00 301 660,54 94,86 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 1 375,91 0,00 1 375,91 6,88 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
40 000,00 30 783,52 0,00 30 783,52 76,96 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 24 352 466,00 23 239 026,85 363 880,09 23 602 906,94 96,92 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 563 734,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
900 000,00 837 459,63 0,00 837 459,63 93,05 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 463 734,00 837 459,63 0,00 837 459,63 33,99 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
26 816 200,00 24 076 486,48 363 880,09 24 440 366,57 91,14 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 26 816 200,00 24 076 486,48 363 880,09
24 440 366,57 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 113 000,00 83 772,64 0,00 83 772,64 74,14 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 937 500,00 3 494 622,85 493 550,15 3 988 173,00 101,29 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 043 000,00 3 043 351,00 0,00 3 043 351,00 100,01 0,00
731 Fiscalité locale 15 123 000,00 15 094 852,66 61 833,94 15 156 686,60 100,22 0,00
74 Dotations et participations 3 371 900,00 3 352 469,43 12 071,00 3 364 540,43 99,78 0,00
75 Autres produits de gestion courante 415 600,00 519 326,53 1 548,00 520 874,53 125,33 0,00
Total des recettes de gestion des services 26 004 000,00 25 588 395,11 569 003,09 26 157 398,20 100,59 0,00
76 Produits financiers 250 000,00 283 944,67 0,00 283 944,67 113,58 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 321 562,98 0,00 321 562,98 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 26 294 000,00 26 193 902,76 569 003,09 26 762 905,85 101,78 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 22 200,00 22 103,95 0,00 22 103,95 99,57 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 22 200,00 22 103,95 0,00 22 103,95 99,57 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 26 316 200,00 26 216 006,71 569 003,09 26 785 009,80 101,78 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 500 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 26 816 200,00 26 216 006,71 569 003,09 26 785 009,80 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 20
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 99 373,26 0,00 99 373,26 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 182 795,07 99 373,26 0,00 99 373,26 83 421,81
2041582 Bâtiments et installations 0,00 1 089,84 0,00 1 089,84 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 843 582,92 0,00 843 582,92 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 096 500,00 844 672,76 0,00 844 672,76 1 251 827,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 414,64 0,00 5 414,64 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 50 898,97 0,00 50 898,97 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 652 717,20 0,00 652 717,20 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 152 485,00 0,00 152 485,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 22 049,09 0,00 22 049,09 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 694 148,48 0,00 694 148,48 0,00
2138 Autres constructions 0,00 2 143,09 0,00 2 143,09 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 7 830,67 0,00 7 830,67 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 32 568,09 0,00 32 568,09 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 3 288,60 0,00 3 288,60 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 91 189,10 0,00 91 189,10 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 16 950,74 0,00 16 950,74 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 29 537,59 0,00 29 537,59 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 735,02 0,00 1 735,02 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 20 333,06 0,00 20 333,06 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 20 201,50 0,00 20 201,50 0,00
2188 Autres 0,00 151 999,39 0,00 151 999,39 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 918 329,79 1 955 490,23 0,00 1 955 490,23 2 962 839,56 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 452 436,58 0,00 452 436,58 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 201 516,71 0,00 201 516,71 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 096 158,15 653 953,29 0,00 653 953,29 4 442 204,86
213142101 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 8 462 553,05 64 295,64 8 398 257,41 0,00
21882101 Autres 0,00 102 020,40 0,00 102 020,40 0,00
total opération n° 2101 Opération d'équipement n° 2101 9 101 411,38 8 564 573,45 64 295,64 8 500 277,81 601 133,57
213182301 Autres bâtiments publics 0,00 2 462 950,55 0,00 2 462 950,55 0,00
total opération n° 2301 Opération d'équipement n° 2301 4 000 000,00 2 462 950,55 0,00 2 462 950,55 1 537 049,45
213142302 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 59 491,45 0,00 59 491,45 0,00
23152302 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 512 262,50 0,00 2 512 262,50 0,00
total opération n° 2302 Opération d'équipement n° 2302 3 438 000,00 2 571 753,95 0,00 2 571 753,95 866 246,05
Total des dépenses
d'équipement 28 833 194,39 17 152 767,49 64 295,64 17 088 471,85 11 744 722,54
10226 Taxe d'aménagement 0,00 27 569,34 0,00 27 569,34 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 27 569,34 0,00 27 569,34 12 430,66
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 661 337,26 0,00 661 337,26 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 276 857,20 0,00 276 857,20 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 974 400,00 938 194,46 0,00 938 194,46 36 205,54
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 1 014 400,00 965 763,80 0,00 965 763,80 48 636,20
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 29 847 594,39 18 118 531,29 64 295,64 18 054 235,65 11 793 358,74
28031 Frais d'études 0,00 0,70 0,00 0,70 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 3 215,82 0,00 3 215,82 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 14 745,45 0,00 14 745,45 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 225,78 0,00 225,78 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 352,46 0,00 2 352,46 0,00
28188 Autres 0,00 1 563,74 0,00 1 563,74 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 200,00 22 103,95 0,00 22 103,95 96,05
2041582 Bâtiments et installations 0,00 39 806,03 0,00 39 806,03 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 200 180,69 0,00 200 180,69 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 76 318,80 0,00 76 318,80 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 24 133,25 0,00 24 133,25 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 48 362,80 0,00 48 362,80 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 9 263,29 0,00 9 263,29 0,00
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 229 893,14 0,00 229 893,14 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 700 000,00 627 958,00 0,00 627 958,00 72 042,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 722 200,00 650 061,95 0,00 650 061,95 72 138,05
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
30 569 794,39 18 768 593,24 64 295,64 18 704 297,60 11 865 496,79
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 30 569 794,39 18 768 593,24 64 295,64 18 704 297,60 11 865 496,79 Page 24
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 19 443,60 0,00 19 443,60 0,00
1322 Régions 0,00 628 389,94 0,00 628 389,94 0,00
1323 Départements 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 92 184,00 0,00 92 184,00 0,00
1328 Autres 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 60 419,00 0,00 60 419,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 128 637,08 0,00 128 637,08 0,00
1388 Autres 0,00 5 982,51 0,00 5 982,51 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 192 531,08 1 320 056,13 0,00 1 320 056,13 872 474,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 361,51 0,00 2 361,51 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 361,51 0,00 2 361,51 -2 361,51
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 872,59 0,00 872,59 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 42 244,29 0,00 42 244,29 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 43 116,88 0,00 43 116,88 -43 116,88
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 231 382,99 0,00 231 382,99 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 231 382,99 0,00 231 382,99 -231 382,99
10222 F.C.T.V.A. 0,00 577 563,79 0,00 577 563,79 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 30 814,31 0,00 30 814,31 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 259 293,11 0,00 5 259 293,11 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 753 293,11 5 867 671,21 0,00 5 867 671,21 -114 378,10
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -4 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458209 Opération pour compte tiers n° 458209 0,00 14 525,58 0,00 14 525,58 -14 525,58
458210 Opération pour compte tiers n° 458210 0,00 13 572,77 0,00 13 572,77 -13 572,77
458211 Opération pour compte tiers n° 458211 0,00 16 139,68 0,00 16 139,68 -16 139,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 44 238,03 0,00 44 238,03 -44 238,03
Total des recettes réelles
d'investissement 7 940 899,19 7 508 826,75 0,00 7 508 826,75 432 072,44
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 563 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 4 935,00 0,00 4 935,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 127 355,36 0,00 127 355,36 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 19 433,00 0,00 19 433,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 21 323,51 0,00 21 323,51 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 456,00 0,00 456,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 283 648,00 0,00 283 648,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 60 612,76 0,00 60 612,76 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 030,00 0,00 3 030,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 158,00 0,00 1 158,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 592,67 0,00 2 592,67 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281578 Autre matériel technique 0,00 2 545,20 0,00 2 545,20 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 54 443,09 0,00 54 443,09 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 36 489,31 0,00 36 489,31 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 35 506,00 0,00 35 506,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 32 494,52 0,00 32 494,52 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 3 832,38 0,00 3 832,38 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 37 223,08 0,00 37 223,08 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 843,00 0,00 3 843,00 0,00
28188 Autres 0,00 101 593,75 0,00 101 593,75 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 904 925,00 837 459,63 0,00 837 459,63 67 465,37
2031 Frais d'études 0,00 109 715,34 0,00 109 715,34 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 318 061,97 0,00 318 061,97 0,00
4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 200 180,69 0,00 200 180,69 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 700 000,00 627 958,00 0,00 627 958,00 72 042,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 168 659,00 1 465 417,63 0,00 1 465 417,63 1 703 241,37
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
11 109 558,19 8 974 244,38 0,00 8 974 244,38 2 135 313,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
19 460 236,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 30 569 794,39 8 974 244,38 0,00 8 974 244,38 21 595 550,01 Page 27
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101(1)
LIBELLE : RENOVATION GYMNASE PRES AUX BOIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 101 411,38 A 8 500 277,81 93,40 23 728,52 B 14 230 689,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 101 411,38 8 500 277,81 93,40 23 728,52 14 213 164,88
21314 Bâtiments culturels et sportifs 8 975 500,00 8 398 257,41 0,00 12 561 291,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 471 264,64
2188 Autres immobilisations corporelles 125 911,38 102 020,40 23 728,52 180 609,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 524,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 524,52 Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 860 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 510 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 350 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 500 277,81 D - B -13 370 689,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2301(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION LA FORGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 000 000,00 A 2 462 950,55 61,57 0,00 B 3 263 615,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 000 000,00 2 462 950,55 61,57 0,00 3 206 646,95
21318 Autres bâtiments publics 4 000 000,00 2 462 950,55 0,00 3 206 646,95
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 56 968,50
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 56 968,50 Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 155,72
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 37 155,72
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 37 155,72
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 462 950,55 D - B -3 226 459,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2302(1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT QUARTIER VILLAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 438 000,00 A 2 571 753,95 74,80 0,00 B 4 225 916,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 000,00 59 491,45 99,15 0,00 59 491,45
21314 Bâtiments culturels et sportifs 60 000,00 59 491,45 0,00 59 491,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 378 000,00 2 512 262,50 74,37 0,00 4 166 425,42
2315 Install., matériel et outill. technique 3 378 000,00 2 512 262,50 0,00 4 166 425,42 Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 571 753,95 D - B -4 225 916,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 33
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 9 865,78 0,00 9 865,78 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 111 809,26 12 310,45 99 498,81 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 916 320,49 147 480,95 768 839,54 0,00
60622 Carburants 0,00 38 058,14 0,00 38 058,14 0,00
60623 Alimentation 0,00 878 767,66 3 322,79 875 444,87 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 159 021,78 6 400,24 152 621,54 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 30 863,27 779,22 30 084,05 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 134 622,19 12 369,01 122 253,18 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 40 661,89 4 099,27 36 562,62 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 44 545,97 10 007,27 34 538,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 26 143,70 0,00 26 143,70 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 49 613,62 76,00 49 537,62 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 3 680,88 0,00 3 680,88 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 55 828,58 0,00 55 828,58 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 9 684,67 0,00 9 684,67 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 595 861,83 6 627,35 1 589 234,48 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 239 581,53 0,00 239 581,53 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 109 409,42 0,00 109 409,42 0,00
61358 Autres 0,00 34 590,20 2 842,49 31 747,71 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 82 493,78 6 926,04 75 567,74 0,00
61521 Terrains 0,00 16 930,88 1 598,69 15 332,19 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 108 114,37 6 359,60 101 754,77 0,00
615231 Voiries 0,00 210 542,84 22 680,78 187 862,06 0,00 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 0,00 45 141,43 6 915,61 38 225,82 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 15 809,42 1 762,47 14 046,95 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 74 059,00 8 340,61 65 718,39 0,00
6156 Maintenance 0,00 336 157,45 9 710,66 326 446,79 0,00
6161 Multirisques 0,00 33 931,36 0,00 33 931,36 0,00
6168 Autres 0,00 97 319,18 0,00 97 319,18 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 45 007,47 0,00 45 007,47 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 55 670,84 1 800,00 53 870,84 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 541,55 381,12 1 160,43 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 14 556,27 0,00 14 556,27 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 068,00 0,00 19 068,00 0,00
6228 Divers 0,00 254,25 0,00 254,25 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 91 705,74 0,00 91 705,74 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 62 983,90 5 056,00 57 927,90 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 57 908,38 1 017,96 56 890,42 0,00
6237 Publications 0,00 3 041,30 1 963,70 1 077,60 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 18 054,14 0,00 18 054,14 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 607,80 0,00 3 607,80 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 21 622,15 0,00 21 622,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 194 132,14 0,00 194 132,14 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 8 130,18 101,39 8 028,79 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 20 412,88 0,00 20 412,88 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 593 317,07 0,00 593 317,07 0,00
62878 A des tiers 0,00 5 484,00 0,00 5 484,00 0,00
6288 Autres 0,00 999 440,12 59 971,55 939 468,57 0,00 Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 0,00 43 749,40 0,00 43 749,40 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 6 020,00 0,00 6 020,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 428,28 0,00 1 428,28 0,00
6358 Autres droits 0,00 2 786,00 0,00 2 786,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 7 353,09 158,25 7 194,84 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 001 500,00 7 786 705,52 341 059,47 7 445 646,05 555 853,95
6218 Autre personnel extérieur 0,00 36 559,00 0,00 36 559,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 150 834,00 0,00 150 834,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 129 969,10 0,00 129 969,10 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 4 141 559,76 0,00 4 141 559,76 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 154 914,47 0,00 154 914,47 0,00
64113 NBI 0,00 27 717,03 0,00 27 717,03 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 394 445,78 0,00 1 394 445,78 0,00
64131 Rémunérations 0,00 2 511 491,75 7 144,50 2 504 347,25 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 90 694,67 0,00 90 694,67 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 845 246,30 0,00 845 246,30 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 12 617,27 0,00 12 617,27 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 632 957,00 0,00 1 632 957,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 597 378,13 0,00 1 597 378,13 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 135 824,00 0,00 135 824,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 113 144,91 0,00 113 144,91 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 59 118,00 0,00 59 118,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 21 962,21 0,00 21 962,21 0,00
6488 Autres 0,00 48 228,00 0,00 48 228,00 0,00 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 200 000,00 13 104 661,38 7 144,50 13 097 516,88 102 483,12
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 189 491,00 0,00 189 491,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 393 709,00 0,00 393 709,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 584 000,00 583 200,00 0,00 583 200,00 800,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 181 221,87 0,00 181 221,87 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 94,30 0,00 94,30 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 11 232,20 0,00 11 232,20 0,00
65315 Formation 0,00 1 054,00 0,00 1 054,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 428,74 0,00 3 428,74 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 639 169,48 0,00 639 169,48 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 163 674,75 0,00 163 674,75 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 174 631,10 0,00 174 631,10 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 105,00 0,00 105,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 876,27 0,00 876,27 0,00
65888 Autres 0,00 941 486,33 0,00 941 486,33 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 188 966,00 2 142 724,04 0,00 2 142 724,04 46 241,96
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 23 974 466,00 23 617 290,94 348 203,97 23 269 086,97 705 379,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 252 770,51 0,00 252 770,51 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 20 341,51 26 707,72 -6 366,21 0,00 Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 55 256,24 0,00 55 256,24 0,00
total chapitre 66 Charges financières 318 000,00 328 368,26 26 707,72 301 660,54 16 339,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 375,91 0,00 1 375,91 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 20 000,00 1 375,91 0,00 1 375,91 18 624,09
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 30 783,52 0,00 30 783,52 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 40 000,00 30 783,52 0,00 30 783,52 9 216,48
Total des dépenses réelles et
mixtes 24 352 466,00 23 977 818,63 374 911,69 23 602 906,94 749 559,06
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 563 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 832 534,63 0,00 832 534,63 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 904 925,00 837 459,63 0,00 837 459,63 67 465,37
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 468 659,00 837 459,63 0,00 837 459,63 1 631 199,37
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 26 821 125,00 24 815 278,26 374 911,69 24 440 366,57 2 380 758,43
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 26 821 125,00 24 815 278,26 374 911,69 24 440 366,57 2 380 758,43
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 38
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 59 739,78 92,14 59 647,64 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 24 125,00 0,00 24 125,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 113 000,00 83 864,78 92,14 83 772,64 29 227,36
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7021 Ventes de récoltes 0,00 5 869,90 0,00 5 869,90 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 42 512,00 3 306,00 39 206,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 90,00 90,00 0,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 402 803,16 32 598,36 370 204,80 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 255 889,44 0,00 255 889,44 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 154 554,55 0,00 154 554,55 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 256 566,20 21 242,30 235 323,90 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 7 906,50 0,00 7 906,50 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 1 239,80 0,00 1 239,80 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 948 490,50 127 359,60 821 130,90 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 2 328 196,05 333 200,64 1 994 995,41 0,00
706888 Autres 0,00 3 120,00 208,00 2 912,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 8 700,00 0,00 8 700,00 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 53 696,00 0,00 53 696,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 7 368,04 0,00 7 368,04 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 29 299,76 124,00 29 175,76 0,00 Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 937 500,00 4 506 301,90 518 128,90 3 988 173,00 -50 673,00
73211 Attribution de compensation 0,00 2 480 367,00 0,00 2 480 367,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 562 984,00 0,00 562 984,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 043 000,00 3 043 351,00 0,00 3 043 351,00 -351,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 13 229 074,00 0,00 13 229 074,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 28 944,00 0,00 28 944,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 329 396,00 0,00 1 329 396,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 221 391,00 0,00 221 391,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 404 095,52 56 213,92 347 881,60 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 15 123 000,00 15 212 900,52 56 213,92 15 156 686,60 -33 686,60
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 472 898,00 0,00 1 472 898,00 0,00
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 0,00 2 808,00 0,00 2 808,00 0,00
744 FCTVA 0,00 43 294,92 0,00 43 294,92 0,00
74611 DGD 0,00 74 947,00 0,00 74 947,00 0,00
74718 Autres 0,00 1 779,21 0,00 1 779,21 0,00
74748 Autres communes 0,00 14 020,00 0,00 14 020,00 0,00
747888 Autres 0,00 1 556 112,30 0,00 1 556 112,30 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 612,00 0,00 612,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 138 252,00 46 915,00 91 337,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 378 782,00 313 845,00 64 937,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 071,00 0,00 3 071,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 38 724,00 0,00 38 724,00 0,00 Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 3 371 900,00 3 725 300,43 360 760,00 3 364 540,43 7 359,57
752 Revenus des immeubles 0,00 357 400,00 8 011,98 349 388,02 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 475,00 12,00 1 463,00 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 764,24 0,00 764,24 0,00
75888 Autres 0,00 169 259,27 0,00 169 259,27 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 415 600,00 528 898,51 8 023,98 520 874,53 -105 274,53
Total des recettes de gestion
des services 26 004 000,00 27 100 617,14 943 218,94 26 157 398,20 -153 398,20
761 Produits de participations 0,00 430,50 0,00 430,50 0,00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 287,50 0,00 287,50 0,00
7688 Autres 0,00 319 600,00 36 373,33 283 226,67 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 250 000,00 320 318,00 36 373,33 283 944,67 -33 944,67
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 316 637,98 0,00 316 637,98 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 4 925,00 321 562,98 0,00 321 562,98 -316 637,98
total chapitre 78 Reprises sur provisions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes réelles et
mixtes 26 298 925,00 27 742 498,12 979 592,27 26 762 905,85 -463 980,85
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 22 103,95 0,00 22 103,95 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 200,00 22 103,95 0,00 22 103,95 96,05
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 22 200,00 22 103,95 0,00 22 103,95 96,05
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 26 321 125,00 27 764 602,07 979 592,27 26 785 009,80 -463 884,80 Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 26 821 125,00 27 764 602,07 979 592,27 26 785 009,80 36 115,20 Page 42
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 10 035 562,73 1 175 614,00 8 859 948,73 8 100 149,76
Autres immobilisations incorporelles 1 023 838,27 593 820,98 430 017,29 633 075,97
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 781 382,80 3 474,00 6 777 908,80 6 774 524,75
Constructions 123 217 124,52 0,00 123 217 124,52 110 687 908,77
Réseaux et installations de voirie 49 439 538,98 0,00 49 439 538,98 48 498 511,07
Réseaux divers 9 857 415,84 0,00 9 857 415,84 9 270 172,87
Installations techniques, agencements et matériel 1 343 799,78 1 123 041,87 220 757,91 247 770,78
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 4 614 699,78 3 274 369,18 1 340 330,60 1 135 189,81
Immobilisations corporelles en cours 11 660 217,24 0,00 11 660 217,24 10 482 127,28
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 13 804 664,70 0,00 13 804 664,70 13 804 664,70
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 83 080,15 0,00 83 080,15 83 080,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 231 861 324,79 6 170 320,03 225 691 004,76 209 717 175,91
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 174 608,00 0,00 174 608,00 45 545,90
Créances sur les redevables et comptes rattachés 659 051,71 56 566,70 602 485,01 609 977,61
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 229 893,14 0,00 229 893,14 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 41 872,78 0,00 41 872,78 104 378,41 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 105 425,63 56 566,70 1 048 858,93 759 901,92
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 12 476 824,42 0,00 12 476 824,42 25 305 553,04
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 12 476 824,42 0,00 12 476 824,42 25 305 553,04
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 245 443 574,84 6 226 886,73 239 216 688,11 235 782 630,87 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 8 610 437,18 8 610 437,18
Fonds globalisés 36 308 977,46 35 728 168,70
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 194 964,58 175 520,98
Rattachées à un actif non amortissable 26 851 696,59 25 551 084,06
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 12 965 430,03 12 960 505,03
RÉSERVES 131 428 853,15 126 169 560,04
REPORT A NOUVEAU 500 000,00 450 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 344 643,23 5 309 293,11
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 491 894,27 4 491 894,27
TOTAL FONDS PROPRES (I) 223 696 896,49 219 446 463,37
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 516 402,26 15 460 962,93
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 58 348,15 55 986,64
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 574 750,41 15 516 949,57
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 677 620,59 715 068,60
Dettes fiscales et sociales 0,00 42 914,84
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 244 418,72 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 12 613,50 58 611,21
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 934 652,81 816 594,65
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 15 509 403,22 16 333 544,22
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 10 388,40 2 623,28
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 239 216 688,11 235 782 630,87 Page 46
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 593 947,92 1 627 312,64 -33 364,72
Participations 1 571 911,51 1 771 763,22 -199 851,71
Compensations, autres attributions et autres participations 198 681,00 989 697,50 -791 016,50
Dons et legs 0,00 20 372,11 -20 372,11
Impôts et taxes 17 616 837,60 18 303 995,48 -687 157,88
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3 988 173,00 4 359 726,22 -371 553,22
Produits des cessions d'actifs 4 925,00 150 000,00 -145 075,00
Autres produits de gestion 837 512,51 833 791,07 3 721,44
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 22 103,95 20 000,00 2 103,95
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 25 834 092,49 28 076 658,24 -2 242 565,75
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 7 421 026,53 7 067 352,25 353 674,28
Charges de personnel 12 696 382,14 12 192 028,86 504 353,28
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 160 122,89 8 832 560,77 327 562,12
Dont charges sociales 3 536 259,25 3 359 468,09 176 791,16
Indemnités des élus (et membres du CESR) 193 602,37 199 253,88 -5 651,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 947 272,25 940 416,86 6 855,39
Impôts et taxes 341 981,62 454 153,60 -112 171,98
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 863 318,15 821 470,00 41 848,15
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 150 000,00 -150 000,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 4 925,00 0,00 4 925,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 22 468 508,06 21 824 675,45 643 832,61
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 839 550,58 841 154,74 -1 604,16
Dont ménages 750,00 1 900,00 -1 150,00
Dont personnes morales de droit privé 174 631,10 207 718,80 -33 087,70
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 664 169,48 631 535,94 32 633,54
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 163 674,75 147 045,50 16 629,25
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 003 225,33 988 200,24 15 025,09
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 362 359,10 5 263 782,55 -2 901 423,45
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 430,50 602,12 -171,62
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 283 514,17 412 708,33 -129 194,16
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 283 944,67 413 310,45 -129 365,78
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 301 660,54 367 799,89 -66 139,35
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 301 660,54 367 799,89 -66 139,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17 715,87 45 510,56 -63 226,43 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 344 643,23 5 309 293,11 -2 964 649,88 Page 49
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 50
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 8 249 371,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 249 371,52 0,00 8 249 371,52
10222 F.C.T.V.A. 0,00 25 888 333,16 0,00 0,00 0,00 577 563,79 0,00 26 465 896,95 0,00 26 465 896,95
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 841 818,36 0,00 0,00 27 569,34 30 814,31 27 569,34 1 872 632,67 0,00 1 845 063,33
10227 Versement pour sous densité 0,00 116 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 039,00 0,00 116 039,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 7 881 978,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 881 978,18 0,00 7 881 978,18
Sous Total compte 1022 0,00 35 728 168,70 0,00 0,00 27 569,34 608 378,10 27 569,34 36 336 546,80 0,00 36 308 977,46
10251 Dons et legs en capital 0,00 361 065,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 065,66 0,00 361 065,66
Sous Total compte 1025 0,00 361 065,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 065,66 0,00 361 065,66
Sous Total compte 102 0,00 44 338 605,88 0,00 0,00 27 569,34 608 378,10 27 569,34 44 946 983,98 0,00 44 919 414,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 126 169 560,04 0,00 0,00 0,00 5 259 293,11 0,00 131 428 853,15 0,00 131 428 853,15
Sous Total compte 106 0,00 126 169 560,04 0,00 0,00 0,00 5 259 293,11 0,00 131 428 853,15 0,00 131 428 853,15
Sous Total compte 10 0,00 170 508 165,92 0,00 0,00 27 569,34 5 867 671,21 27 569,34 176 375 837,13 0,00 176 348 267,79
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 450 000,00 5 259 293,11 5 309 293,11 0,00 0,00 5 259 293,11 5 759 293,11 0,00 500 000,00
Sous Total compte 11 0,00 450 000,00 5 259 293,11 5 309 293,11 0,00 0,00 5 259 293,11 5 759 293,11 0,00 500 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 5 309 293,11 5 309 293,11 0,00 0,00 0,00 5 309 293,11 5 309 293,11 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 5 309 293,11 5 309 293,11 0,00 0,00 0,00 5 309 293,11 5 309 293,11 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 443,60 0,00 19 443,60 0,00 19 443,60
13158 Autres groupements 0,00 173 020,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 020,98 0,00 173 020,98
Sous Total compte 1315 0,00 173 020,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 020,98 0,00 173 020,98
1318 Autres 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Sous Total compte 131 0,00 175 520,98 0,00 0,00 0,00 19 443,60 0,00 194 964,58 0,00 194 964,58 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 892 748,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 748,50 0,00 1 892 748,50
1322 Régions 0,00 5 684 200,04 0,00 0,00 0,00 628 389,94 0,00 6 312 589,98 0,00 6 312 589,98
1323 Départements 0,00 11 919 812,29 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 12 269 812,29 0,00 12 269 812,29
13248 Autres communes 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 1324 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
13251 GFP de rattachement 0,00 1 199 993,73 0,00 0,00 0,00 92 184,00 0,00 1 292 177,73 0,00 1 292 177,73
Sous Total compte 1325 0,00 1 199 993,73 0,00 0,00 0,00 92 184,00 0,00 1 292 177,73 0,00 1 292 177,73
1328 Autres 0,00 1 109 502,25 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 1 144 502,25 0,00 1 144 502,25
Sous Total compte 132 0,00 21 856 256,81 0,00 0,00 0,00 1 105 573,94 0,00 22 961 830,75 0,00 22 961 830,75
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 629 855,70 0,00 0,00 0,00 60 419,00 0,00 690 274,70 0,00 690 274,70
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 252 330,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 330,19 0,00 252 330,19
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 641 089,95 0,00 0,00 0,00 128 637,08 0,00 769 727,03 0,00 769 727,03
Sous Total compte 1346 0,00 893 420,14 0,00 0,00 0,00 128 637,08 0,00 1 022 057,22 0,00 1 022 057,22
1348 Autres 0,00 59 415,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 415,46 0,00 59 415,46
Sous Total compte 134 0,00 1 582 691,30 0,00 0,00 0,00 189 056,08 0,00 1 771 747,38 0,00 1 771 747,38
1388 Autres 0,00 2 112 135,95 0,00 0,00 0,00 5 982,51 0,00 2 118 118,46 0,00 2 118 118,46
Sous Total compte 138 0,00 2 112 135,95 0,00 0,00 0,00 5 982,51 0,00 2 118 118,46 0,00 2 118 118,46
Sous Total compte 13 0,00 25 726 605,04 0,00 0,00 0,00 1 320 056,13 0,00 27 046 661,17 0,00 27 046 661,17
1641 Emprunts en euros 0,00 12 924 109,27 0,00 0,00 661 337,26 0,00 661 337,26 12 924 109,27 0,00 12 262 772,01
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 2 510 145,94 0,00 0,00 276 857,20 0,00 276 857,20 2 510 145,94 0,00 2 233 288,74
Sous Total compte 1644 0,00 2 510 145,94 0,00 0,00 276 857,20 0,00 276 857,20 2 510 145,94 0,00 2 233 288,74
Sous Total compte 164 0,00 15 434 255,21 0,00 0,00 938 194,46 0,00 938 194,46 15 434 255,21 0,00 14 496 060,75 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 55 986,64 0,00 0,00 0,00 2 361,51 0,00 58 348,15 0,00 58 348,15
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 26 707,72 26 707,72 20 341,51 0,00 0,00 26 707,72 47 049,23 0,00 20 341,51
Sous Total compte 1688 0,00 26 707,72 26 707,72 20 341,51 0,00 0,00 26 707,72 47 049,23 0,00 20 341,51
Sous Total compte 168 0,00 26 707,72 26 707,72 20 341,51 0,00 0,00 26 707,72 47 049,23 0,00 20 341,51
Sous Total compte 16 0,00 15 516 949,57 26 707,72 20 341,51 938 194,46 2 361,51 964 902,18 15 539 652,59 0,00 14 574 750,41
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 12 395 562,99 0,00 0,00 0,00 4 925,00 0,00 12 400 487,99 0,00 12 400 487,99
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 564 942,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 942,04 0,00 564 942,04
Sous Total compte 19 0,00 12 960 505,03 0,00 0,00 0,00 4 925,00 0,00 12 965 430,03 0,00 12 965 430,03
Total classe 1 0,00 230 471 518,67 10 595 293,94 5 329 634,62 965 763,80 7 195 013,85 11 561 057,74 242 996 167,14 0,00 231 435 109,40
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 50 599,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 599,53 0,00 50 599,53 0,00
2031 Frais d'études 944 921,74 0,00 0,00 275 062,36 0,00 109 715,34 944 921,74 384 777,70 560 144,04 0,00
Sous Total compte 203 944 921,74 0,00 0,00 275 062,36 0,00 109 715,34 944 921,74 384 777,70 560 144,04 0,00
2041512 Bâtiments et installations 583 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 000,00 0,00 583 000,00 0,00
Sous Total compte 204151 583 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 000,00 0,00 583 000,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 299 437,35 0,00 0,00 63 849,51 40 895,87 0,00 340 333,22 63 849,51 276 483,71 0,00
Sous Total compte 204158 299 437,35 0,00 0,00 63 849,51 40 895,87 0,00 340 333,22 63 849,51 276 483,71 0,00
Sous Total compte 20415 882 437,35 0,00 0,00 63 849,51 40 895,87 0,00 923 333,22 63 849,51 859 483,71 0,00
204182 Bâtiments et installations 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00 0,00 39 800,00 0,00
Sous Total compte 20418 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00 0,00 39 800,00 0,00
Sous Total compte 2041 922 237,35 0,00 0,00 63 849,51 40 895,87 0,00 963 133,22 63 849,51 899 283,71 0,00
20422 Bâtiments et installations 8 093 025,41 0,00 0,00 510,00 1 043 763,61 0,00 9 136 789,02 510,00 9 136 279,02 0,00
Sous Total compte 2042 8 093 025,41 0,00 0,00 510,00 1 043 763,61 0,00 9 136 789,02 510,00 9 136 279,02 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204 9 015 262,76 0,00 0,00 64 359,51 1 084 659,48 0,00 10 099 922,24 64 359,51 10 035 562,73 0,00
2051 Concessions et droits similaires 257 053,73 0,00 0,00 14 233,29 99 373,26 0,00 356 426,99 14 233,29 342 193,70 0,00
Sous Total compte 205 257 053,73 0,00 0,00 14 233,29 99 373,26 0,00 356 426,99 14 233,29 342 193,70 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 70 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 901,00 0,00 70 901,00 0,00
Sous Total compte 208 70 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 901,00 0,00 70 901,00 0,00
Sous Total compte 20 10 338 738,76 0,00 0,00 353 655,16 1 184 032,74 109 715,34 11 522 771,50 463 370,50 11 059 401,00 0,00
2111 Terrains nus 1 235 961,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 961,32 0,00 1 235 961,32 0,00
2112 Terrains de voirie 579 658,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 658,28 0,00 579 658,28 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 927 753,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 753,03 0,00 927 753,03 0,00
2115 Terrains bâtis 3 967 504,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 967 504,11 0,00 3 967 504,11 0,00
2116 Cimetière 47 716,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 716,54 0,00 47 716,54 0,00
Sous Total compte 211 6 758 593,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 758 593,28 0,00 6 758 593,28 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 872,59 0,00 0,00 0,00 0,00 872,59 872,59 872,59 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 374,88 0,00 0,00 0,00 5 414,64 0,00 22 789,52 0,00 22 789,52 0,00
Sous Total compte 212 18 247,47 0,00 0,00 0,00 5 414,64 872,59 23 662,11 872,59 22 789,52 0,00
21311 Bâtiments administratifs 8 267 018,89 0,00 0,00 0,00 50 898,97 0,00 8 317 917,86 0,00 8 317 917,86 0,00
21312 Bâtiments scolaires 18 515 760,35 0,00 0,00 0,00 652 717,20 0,00 19 168 477,55 0,00 19 168 477,55 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 31 429 623,18 0,00 0,00 0,00 8 674 529,50 64 295,64 40 104 152,68 64 295,64 40 039 857,04 0,00
21316 Équipements du cimetière 1 103 777,28 0,00 0,00 0,00 22 049,09 0,00 1 125 826,37 0,00 1 125 826,37 0,00
21318 Autres bâtiments publics 45 468 794,09 0,00 0,00 0,00 3 233 417,83 42 244,29 48 702 211,92 42 244,29 48 659 967,63 0,00
Sous Total compte 2131 104 784 973,79 0,00 0,00 0,00 12 633 612,59 106 539,93 117 418 586,38 106 539,93 117 312 046,45 0,00
2138 Autres constructions 5 902 934,98 0,00 0,00 0,00 2 143,09 0,00 5 905 078,07 0,00 5 905 078,07 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 110 687 908,77 0,00 0,00 0,00 12 635 755,68 106 539,93 123 323 664,45 106 539,93 123 217 124,52 0,00
2151 Réseaux de voirie 44 996 359,60 0,00 916 894,66 0,00 0,00 0,00 45 913 254,26 0,00 45 913 254,26 0,00
2152 Installations de voirie 3 502 151,47 0,00 0,00 0,00 24 133,25 0,00 3 526 284,72 0,00 3 526 284,72 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 23 015,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 015,24 0,00 23 015,24 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 816,63 0,00 0,00 0,00 56 193,47 0,00 59 010,10 0,00 59 010,10 0,00
21538 Autres réseaux 9 244 341,00 0,00 531 049,50 0,00 0,00 0,00 9 775 390,50 0,00 9 775 390,50 0,00
Sous Total compte 2153 9 270 172,87 0,00 531 049,50 0,00 56 193,47 0,00 9 857 415,84 0,00 9 857 415,84 0,00
215731 Matériel roulant 64 238,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 238,22 0,00 64 238,22 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 398 718,11 0,00 0,00 37 897,27 0,00 0,00 398 718,11 37 897,27 360 820,84 0,00
Sous Total compte 21573 462 956,33 0,00 0,00 37 897,27 0,00 0,00 462 956,33 37 897,27 425 059,06 0,00
21578 Autre matériel technique 2 545,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,20 0,00 2 545,20 0,00
Sous Total compte 2157 465 501,53 0,00 0,00 37 897,27 0,00 0,00 465 501,53 37 897,27 427 604,26 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 886 283,91 0,00 0,00 2 656,48 32 568,09 0,00 918 852,00 2 656,48 916 195,52 0,00
Sous Total compte 215 59 120 469,38 0,00 1 447 944,16 40 553,75 112 894,81 0,00 60 681 308,35 40 553,75 60 640 754,60 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00 0,00
Sous Total compte 2161 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 281 025,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 025,40 0,00 281 025,40 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,60 0,00 3 288,60 0,00 3 288,60 0,00
Sous Total compte 2162 281 025,40 0,00 0,00 0,00 3 288,60 0,00 284 314,00 0,00 284 314,00 0,00
Sous Total compte 216 288 825,40 0,00 0,00 0,00 3 288,60 0,00 292 114,00 0,00 292 114,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 501 692,35 0,00 0,00 21 338,38 91 189,10 0,00 592 881,45 21 338,38 571 543,07 0,00
Sous Total compte 2182 501 692,35 0,00 0,00 21 338,38 91 189,10 0,00 592 881,45 21 338,38 571 543,07 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21831 Matériel informatique scolaire 299 289,28 0,00 0,00 27 146,07 16 950,74 0,00 316 240,02 27 146,07 289 093,95 0,00
21838 Autre matériel informatique 743 607,35 0,00 0,00 55 516,08 29 537,59 0,00 773 144,94 55 516,08 717 628,86 0,00
Sous Total compte 2183 1 042 896,63 0,00 0,00 82 662,15 46 488,33 0,00 1 089 384,96 82 662,15 1 006 722,81 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 110 263,48 0,00 0,00 37 818,01 1 735,02 0,00 111 998,50 37 818,01 74 180,49 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 629 398,93 0,00 0,00 27 043,85 20 333,06 0,00 649 731,99 27 043,85 622 688,14 0,00
Sous Total compte 2184 739 662,41 0,00 0,00 64 861,86 22 068,08 0,00 761 730,49 64 861,86 696 868,63 0,00
2185 Matériel de téléphonie 52 879,53 0,00 0,00 119,70 20 201,50 0,00 73 081,03 119,70 72 961,33 0,00
2188 Autres 1 810 637,94 0,00 591,30 90 759,09 254 019,79 0,00 2 065 249,03 90 759,09 1 974 489,94 0,00
Sous Total compte 218 4 147 768,86 0,00 591,30 259 741,18 433 966,80 0,00 4 582 326,96 259 741,18 4 322 585,78 0,00
Sous Total compte 21 181 021 813,16 0,00 1 448 535,46 300 294,93 13 191 320,53 107 412,52 195 661 669,15 407 707,45 195 253 961,70 0,00
2313 Constructions 1 386 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 559,00 0,00 1 386 559,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 7 851 170,41 0,00 0,00 1 447 944,16 2 973 962,37 0,00 10 825 132,78 1 447 944,16 9 377 188,62 0,00
Sous Total compte 231 9 237 729,41 0,00 0,00 1 447 944,16 2 973 962,37 0,00 12 211 691,78 1 447 944,16 10 763 747,62 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 244 397,87 0,00 0,00 0,00 201 516,71 549 444,96 1 445 914,58 549 444,96 896 469,62 0,00
Sous Total compte 23 10 482 127,28 0,00 0,00 1 447 944,16 3 175 479,08 549 444,96 13 657 606,36 1 997 389,12 11 660 217,24 0,00
2421 de la collectivité territoriale 333 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 817,98 0,00 333 817,98 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 13 470 846,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 470 846,72 0,00 13 470 846,72 0,00
Sous Total compte 242 13 804 664,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804 664,70 0,00 13 804 664,70 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 4 491 894,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 491 894,27 0,00 4 491 894,27
Sous Total compte 249 0,00 4 491 894,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 491 894,27 0,00 4 491 894,27
Sous Total compte 24 13 804 664,70 4 491 894,27 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804 664,70 4 491 894,27 9 312 770,43 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres formes de participation 69 472,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 472,70 0,00 69 472,70 0,00
Sous Total compte 26 69 472,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 472,70 0,00 69 472,70 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 4 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 985,00 0,00 4 985,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 7 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,45 0,00 7 622,45 0,00
Sous Total compte 276 7 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,45 0,00 7 622,45 0,00
Sous Total compte 27 13 607,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 607,45 0,00 13 607,45 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 32 248,53 0,00 0,00 0,00 4 935,00 0,00 37 183,53 0,00 37 183,53
28031 Frais d'études 0,00 378 307,55 275 062,36 0,00 0,70 127 355,36 275 063,06 505 662,91 0,00 230 599,85
Sous Total compte 2803 0,00 378 307,55 275 062,36 0,00 0,70 127 355,36 275 063,06 505 662,91 0,00 230 599,85
28041512 Bâtiments et installations 0,00 58 299,00 0,00 0,00 0,00 19 433,00 0,00 77 732,00 0,00 77 732,00
Sous Total compte 2804151 0,00 58 299,00 0,00 0,00 0,00 19 433,00 0,00 77 732,00 0,00 77 732,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 68 960,00 63 849,51 0,00 0,00 21 323,51 63 849,51 90 283,51 0,00 26 434,00
Sous Total compte 2804158 0,00 68 960,00 63 849,51 0,00 0,00 21 323,51 63 849,51 90 283,51 0,00 26 434,00
Sous Total compte 280415 0,00 127 259,00 63 849,51 0,00 0,00 40 756,51 63 849,51 168 015,51 0,00 104 166,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 1 824,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 2 280,00 0,00 2 280,00
Sous Total compte 280418 0,00 1 824,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 2 280,00 0,00 2 280,00
Sous Total compte 28041 0,00 129 083,00 63 849,51 0,00 0,00 41 212,51 63 849,51 170 295,51 0,00 106 446,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 786 030,00 510,00 0,00 0,00 283 648,00 510,00 1 069 678,00 0,00 1 069 168,00
Sous Total compte 28042 0,00 786 030,00 510,00 0,00 0,00 283 648,00 510,00 1 069 678,00 0,00 1 069 168,00
Sous Total compte 2804 0,00 915 113,00 64 359,51 0,00 0,00 324 860,51 64 359,51 1 239 973,51 0,00 1 175 614,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 211 972,95 14 233,29 0,00 3 215,82 60 612,76 17 449,11 272 585,71 0,00 255 136,60 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 67 871,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00 0,00 70 901,00 0,00 70 901,00
Sous Total compte 2808 0,00 67 871,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00 0,00 70 901,00 0,00 70 901,00
Sous Total compte 280 0,00 1 605 513,03 353 655,16 0,00 3 216,52 520 793,63 356 871,68 2 126 306,66 0,00 1 769 434,98
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 316,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 3 474,00 0,00 3 474,00
Sous Total compte 2812 0,00 2 316,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 3 474,00 0,00 3 474,00
2815731 Matériel roulant 0,00 64 238,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 238,22 0,00 64 238,22
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 391 568,50 37 897,27 0,00 0,00 2 592,67 37 897,27 394 161,17 0,00 356 263,90
Sous Total compte 281573 0,00 455 806,72 37 897,27 0,00 0,00 2 592,67 37 897,27 458 399,39 0,00 420 502,12
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,20 0,00 2 545,20 0,00 2 545,20
Sous Total compte 28157 0,00 455 806,72 37 897,27 0,00 0,00 5 137,87 37 897,27 460 944,59 0,00 423 047,32
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 648 207,94 2 656,48 0,00 0,00 54 443,09 2 656,48 702 651,03 0,00 699 994,55
Sous Total compte 2815 0,00 1 104 014,66 40 553,75 0,00 0,00 59 580,96 40 553,75 1 163 595,62 0,00 1 123 041,87
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00 20,00
Sous Total compte 2816 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00 20,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 385 363,93 21 338,38 0,00 0,00 36 489,31 21 338,38 421 853,24 0,00 400 514,86
Sous Total compte 28182 0,00 385 363,93 21 338,38 0,00 0,00 36 489,31 21 338,38 421 853,24 0,00 400 514,86
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 235 604,54 27 146,07 0,00 0,00 35 506,00 27 146,07 271 110,54 0,00 243 964,47
281838 Autre matériel informatique 0,00 692 563,07 55 516,08 0,00 14 745,45 32 494,52 70 261,53 725 057,59 0,00 654 796,06
Sous Total compte 28183 0,00 928 167,61 82 662,15 0,00 14 745,45 68 000,52 97 407,60 996 168,13 0,00 898 760,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 103 300,80 37 818,01 0,00 225,78 3 832,38 38 043,79 107 133,18 0,00 69 089,39
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 489 535,55 26 452,55 0,00 2 352,46 37 223,08 28 805,01 526 758,63 0,00 497 953,62 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 0,00 592 836,35 64 270,56 0,00 2 578,24 41 055,46 66 848,80 633 891,81 0,00 567 043,01
28185 Matériel de téléphonie 0,00 50 892,49 119,70 0,00 0,00 3 843,00 119,70 54 735,49 0,00 54 615,79
28188 Autres 0,00 1 344 144,07 90 759,09 0,00 1 563,74 101 593,75 92 322,83 1 445 737,82 0,00 1 353 414,99
Sous Total compte 2818 0,00 3 301 404,45 259 149,88 0,00 18 887,43 250 982,04 278 037,31 3 552 386,49 0,00 3 274 349,18
Sous Total compte 281 0,00 4 407 735,11 299 703,63 0,00 18 887,43 311 741,00 318 591,06 4 719 476,11 0,00 4 400 885,05
Sous Total compte 28 0,00 6 013 248,14 653 358,79 0,00 22 103,95 832 534,63 675 462,74 6 845 782,77 0,00 6 170 320,03
Total classe 2 215 730 424,05 10 505 142,41 2 101 894,25 2 101 894,25 17 572 936,30 1 599 107,45 235 405 254,60 14 206 144,11 231 861 324,79 10 662 214,30
4011 Fournisseurs 0,00 273 773,04 8 186 059,91 8 056 982,12 0,00 0,00 8 186 059,91 8 330 755,16 0,00 144 695,25
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 0,00 0,00 26,48 0,00 0,00 0,00 26,48 0,00 26,48
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 206 053,60 206 053,60 0,00 0,00 206 053,60 206 053,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 206 053,60 206 080,08 0,00 0,00 206 053,60 206 080,08 0,00 26,48
Sous Total compte 401 0,00 273 773,04 8 392 113,51 8 263 062,20 0,00 0,00 8 392 113,51 8 536 835,24 0,00 144 721,73
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 16 322 724,30 16 322 724,30 0,00 0,00 16 322 724,30 16 322 724,30 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 106 096,24 70 586,60 133 509,13 0,00 0,00 70 586,60 239 605,37 0,00 169 018,77
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 0,00 1 890,69 1 890,69 0,00 0,00 1 890,69 1 890,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 106 096,24 72 477,29 135 399,82 0,00 0,00 72 477,29 241 496,06 0,00 169 018,77
Sous Total compte 404 0,00 106 096,24 16 395 201,59 16 458 124,12 0,00 0,00 16 395 201,59 16 564 220,36 0,00 169 018,77
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 335 199,32 335 199,32 363 880,09 0,00 0,00 335 199,32 699 079,41 0,00 363 880,09
Sous Total compte 40 0,00 715 068,60 25 122 514,42 25 085 066,41 0,00 0,00 25 122 514,42 25 800 135,01 0,00 677 620,59
411 Redevables 104 569,21 0,00 579 880,71 599 956,88 0,00 0,00 684 449,92 599 956,88 84 493,04 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 281,53 0,00 44 557,82 35 080,28 0,00 0,00 47 839,35 35 080,28 12 759,07 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 49 479,30 0,00 106 641,86 66 591,30 0,00 0,00 156 121,16 66 591,30 89 529,86 0,00
Sous Total compte 416 49 479,30 0,00 106 641,86 66 591,30 0,00 0,00 156 121,16 66 591,30 89 529,86 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 478 430,75 0,00 472 269,74 478 430,75 0,00 0,00 950 700,49 478 430,75 472 269,74 0,00
Sous Total compte 418 478 430,75 0,00 472 269,74 478 430,75 0,00 0,00 950 700,49 478 430,75 472 269,74 0,00
Sous Total compte 41 635 760,79 0,00 1 203 350,13 1 180 059,21 0,00 0,00 1 839 110,92 1 180 059,21 659 051,71 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 7 202 857,28 7 202 857,28 0,00 0,00 7 202 857,28 7 202 857,28 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 23 078,27 23 078,27 0,00 0,00 23 078,27 23 078,27 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 7 225 935,55 7 225 935,55 0,00 0,00 7 225 935,55 7 225 935,55 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 3 159 074,00 3 159 074,00 0,00 0,00 3 159 074,00 3 159 074,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 650,99 2 443 929,59 2 443 278,60 0,00 0,00 2 443 929,59 2 443 929,59 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 650,99 5 603 003,59 5 602 352,60 0,00 0,00 5 603 003,59 5 603 003,59 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 264 485,53 264 485,53 0,00 0,00 264 485,53 264 485,53 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 264 485,53 264 485,53 0,00 0,00 264 485,53 264 485,53 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 610 769,34 610 769,34 0,00 0,00 610 769,34 610 769,34 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 610 769,34 610 769,34 0,00 0,00 610 769,34 610 769,34 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 2 905,55 2 905,55 0,00 0,00 2 905,55 2 905,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 2 905,55 2 905,55 0,00 0,00 2 905,55 2 905,55 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 41 225,00 43 722,50 0,00 0,00 41 225,00 43 722,50 0,00 2 497,50
44342 Recettes - Amiable 6 098,00 0,00 0,00 6 098,00 0,00 0,00 6 098,00 6 098,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 6 098,00 0,00 41 225,00 49 820,50 0,00 0,00 47 323,00 49 820,50 0,00 2 497,50 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 0,00 58 447,21 58 447,21 0,00 0,00 0,00 58 447,21 58 447,21 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 58 447,21 58 447,21 0,00 0,00 0,00 58 447,21 58 447,21 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 13 161,00 13 161,00 0,00 0,00 13 161,00 13 161,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 13 161,00 13 161,00 0,00 0,00 13 161,00 13 161,00 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 17 482,80 27 482,80 0,00 0,00 17 482,80 27 482,80 0,00 10 000,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 17 482,80 27 482,80 0,00 0,00 17 482,80 27 482,80 0,00 10 000,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00 319 584,74 319 584,74 0,00 0,00
Sous Total compte 443 6 098,00 58 447,21 1 383 160,38 1 343 308,67 0,00 0,00 1 389 258,38 1 401 755,88 0,00 12 497,50
4452 TVA due intracommunautaire 0,00 0,00 27,32 27,32 0,00 0,00 27,32 27,32 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 41 979,00 41 979,00 0,00 0,00 0,00 41 979,00 41 979,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 41 979,00 41 979,00 0,00 0,00 0,00 41 979,00 41 979,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 39 447,90 0,00 87 861,10 127 309,00 0,00 0,00 127 309,00 127 309,00 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 1 261 142,00 1 148 605,00 0,00 0,00 1 261 142,00 1 148 605,00 112 537,00 0,00
Sous Total compte 4456 39 447,90 0,00 1 349 003,10 1 275 914,00 0,00 0,00 1 388 451,00 1 275 914,00 112 537,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 14 773,23 14 773,23 0,00 0,00 14 773,23 14 773,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 14 773,23 14 773,23 0,00 0,00 14 773,23 14 773,23 0,00 0,00
Sous Total compte 445 39 447,90 41 979,00 1 405 782,65 1 290 714,55 0,00 0,00 1 445 230,55 1 332 693,55 112 537,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 126,60 61 500,61 61 374,01 0,00 0,00 61 500,61 61 500,61 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 158,25 158,25 0,00 0,00 0,00 158,25 158,25 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 62 071,00 0,00 0,00 0,00 62 071,00 0,00 62 071,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 158,25 62 229,25 0,00 0,00 0,00 62 229,25 158,25 62 071,00 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 45 545,90 100 711,06 3 177 158,42 2 959 882,76 0,00 0,00 3 222 704,32 3 060 593,82 162 110,50 0,00
458110 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 110 313,14 0,00 110 313,14 0,00 110 313,14 0,00
458111 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 580,00 0,00 119 580,00 0,00 119 580,00 0,00
Sous Total compte 4581 0,00 0,00 0,00 0,00 229 893,14 0,00 229 893,14 0,00 229 893,14 0,00
458209 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 525,58 0,00 14 525,58 0,00 14 525,58
458210 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 313,14 0,00 110 313,14 0,00 110 313,14
458211 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 580,00 0,00 119 580,00 0,00 119 580,00
Sous Total compte 4582 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 418,72 0,00 244 418,72 0,00 244 418,72
Sous Total compte 458 0,00 0,00 0,00 0,00 229 893,14 244 418,72 229 893,14 244 418,72 0,00 14 525,58
Sous Total compte 45 0,00 0,00 0,00 0,00 229 893,14 244 418,72 229 893,14 244 418,72 0,00 14 525,58
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 4 925,00 4 925,00 0,00 0,00 4 925,00 4 925,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 4 925,00 4 925,00 0,00 0,00 4 925,00 4 925,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 331 362,22 331 362,22 0,00 0,00 331 362,22 331 362,22 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 2 717 348,08 2 717 383,08 0,00 0,00 2 717 348,08 2 717 383,08 0,00 35,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 2 717 348,08 2 717 383,08 0,00 0,00 2 717 348,08 2 717 383,08 0,00 35,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 4 146,15 0,00 577 341,27 580 722,75 0,00 0,00 581 487,42 580 722,75 764,67 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 44 236,75 37 790,99 0,00 0,00 44 236,75 37 790,99 6 445,76 0,00
Sous Total compte 4672 4 146,15 0,00 621 578,02 618 513,74 0,00 0,00 625 724,17 618 513,74 7 210,43 0,00
Sous Total compte 467 4 146,15 0,00 3 338 926,10 3 335 896,82 0,00 0,00 3 343 072,25 3 335 896,82 7 175,43 0,00
4687 Produits à recevoir 100 232,26 0,00 34 662,35 100 232,26 0,00 0,00 134 894,61 100 232,26 34 662,35 0,00
Sous Total compte 468 100 232,26 0,00 34 662,35 100 232,26 0,00 0,00 134 894,61 100 232,26 34 662,35 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 104 378,41 0,00 3 709 875,67 3 772 416,30 0,00 0,00 3 814 254,08 3 772 416,30 41 837,78 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 3 900 660,47 3 900 660,47 0,00 0,00 3 900 660,47 3 900 660,47 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 164,00 3 598,15 3 515,15 0,00 0,00 3 598,15 3 679,15 0,00 81,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 13 219 392,00 13 219 392,00 0,00 0,00 13 219 392,00 13 219 392,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 475 706,00 1 475 706,00 0,00 0,00 1 475 706,00 1 475 706,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 526 793,32 526 793,32 0,00 0,00 526 793,32 526 793,32 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 450,00 9 231 197,74 9 241 030,54 0,00 0,00 9 231 197,74 9 241 480,54 0,00 10 282,80
Sous Total compte 4713 0,00 450,00 24 453 089,06 24 462 921,86 0,00 0,00 24 453 089,06 24 463 371,86 0,00 10 282,80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 1 753,28 5 534,90 3 781,62 0,00 0,00 5 534,90 5 534,90 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 310,00 374 522,56 374 318,16 0,00 0,00 374 522,56 374 628,16 0,00 105,60
Sous Total compte 47141 0,00 2 063,28 380 057,46 378 099,78 0,00 0,00 380 057,46 380 163,06 0,00 105,60
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 1 638,95 1 638,95 0,00 0,00 1 638,95 1 638,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 2 063,28 381 696,41 379 738,73 0,00 0,00 381 696,41 381 802,01 0,00 105,60
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 110,00 2 191,69 2 081,69 0,00 0,00 2 191,69 2 191,69 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 2 787,28 28 741 235,78 28 748 917,90 0,00 0,00 28 741 235,78 28 751 705,18 0,00 10 469,40
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 715 422,03 715 422,03 0,00 0,00 715 422,03 715 422,03 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 263,00 263,00 0,00 0,00 263,00 263,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 715 685,03 715 685,03 0,00 0,00 715 685,03 715 685,03 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 261,19 261,19 0,00 0,00 261,19 261,19 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 22 523,61 22 523,61 0,00 0,00 22 523,61 22 523,61 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 738 469,83 738 469,83 0,00 0,00 738 469,83 738 469,83 0,00 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 2,46 2,46 0,00 0,00 2,46 2,46 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 2,46 2,46 0,00 0,00 2,46 2,46 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 2 787,28 29 479 708,07 29 487 390,19 0,00 0,00 29 479 708,07 29 490 177,47 0,00 10 469,40
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 25 783,18 0,00 30 783,52 0,00 0,00 0,00 56 566,70 0,00 56 566,70
Sous Total compte 491 0,00 25 783,18 0,00 30 783,52 0,00 0,00 0,00 56 566,70 0,00 56 566,70
Sous Total compte 49 0,00 25 783,18 0,00 30 783,52 0,00 0,00 0,00 56 566,70 0,00 56 566,70
Total classe 4 785 685,10 845 001,11 75 521 545,85 75 343 886,54 229 893,14 244 418,72 76 537 124,09 76 433 306,37 1 105 425,63 1 001 607,91
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 65 299,35 65 299,35 0,00 0,00 65 299,35 65 299,35 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 306,12 306,12 0,00 0,00 306,12 306,12 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 306,12 306,12 0,00 0,00 306,12 306,12 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 4 394,78 4 394,78 0,00 0,00 4 394,78 4 394,78 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 70 000,25 70 000,25 0,00 0,00 70 000,25 70 000,25 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 13 249 198,43 0,00 40 281 208,92 50 088 682,93 0,00 0,00 53 530 407,35 50 088 682,93 3 441 724,42 0,00
5162 Compte à terme 12 000 000,00 0,00 9 000 000,00 12 000 000,00 0,00 0,00 21 000 000,00 12 000 000,00 9 000 000,00 0,00
Sous Total compte 516 12 000 000,00 0,00 9 000 000,00 12 000 000,00 0,00 0,00 21 000 000,00 12 000 000,00 9 000 000,00 0,00
5187 Intérêts courus à recevoir 36 373,33 0,00 22 000,00 36 373,33 0,00 0,00 58 373,33 36 373,33 22 000,00 0,00
Sous Total compte 518 36 373,33 0,00 22 000,00 36 373,33 0,00 0,00 58 373,33 36 373,33 22 000,00 0,00
Sous Total compte 51 25 285 571,76 0,00 49 373 209,17 62 195 056,51 0,00 0,00 74 658 780,93 62 195 056,51 12 463 724,42 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 19 481,28 0,00 19 287,44 26 168,72 0,00 0,00 38 768,72 26 168,72 12 600,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 500,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 550,00 50,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 19 981,28 0,00 19 337,44 26 218,72 0,00 0,00 39 318,72 26 218,72 13 100,00 0,00
Sous Total compte 54 19 981,28 0,00 19 337,44 26 218,72 0,00 0,00 39 318,72 26 218,72 13 100,00 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 487 521,58 1 487 521,58 0,00 0,00 1 487 521,58 1 487 521,58 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 28 245,67 28 245,67 0,00 0,00 28 245,67 28 245,67 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 3 428,74 3 428,74 0,00 0,00 3 428,74 3 428,74 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 3 428,74 3 428,74 0,00 0,00 3 428,74 3 428,74 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 804,52 1 804,52 0,00 0,00 1 804,52 1 804,52 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 521 000,51 1 521 000,51 0,00 0,00 1 521 000,51 1 521 000,51 0,00 0,00
Total classe 5 25 305 553,04 0,00 50 913 547,12 63 742 275,74 0,00 0,00 76 219 100,16 63 742 275,74 12 476 824,42 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,78 0,00 9 865,78 0,00 9 865,78 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,78 0,00 9 865,78 0,00 9 865,78 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 111 809,26 12 310,45 111 809,26 12 310,45 99 498,81 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 916 320,49 147 480,95 916 320,49 147 480,95 768 839,54 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 129,75 159 791,40 1 028 129,75 159 791,40 868 338,35 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 38 058,14 0,00 38 058,14 0,00 38 058,14 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 878 767,66 3 322,79 878 767,66 3 322,79 875 444,87 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 159 021,78 6 400,24 159 021,78 6 400,24 152 621,54 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 847,58 9 723,03 1 075 847,58 9 723,03 1 066 124,55 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 30 863,27 779,22 30 863,27 779,22 30 084,05 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 134 622,19 12 369,01 134 622,19 12 369,01 122 253,18 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 40 661,89 4 099,27 40 661,89 4 099,27 36 562,62 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 44 545,97 10 007,27 44 545,97 10 007,27 34 538,70 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 250 693,32 27 254,77 250 693,32 27 254,77 223 438,55 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 26 143,70 0,00 26 143,70 0,00 26 143,70 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 49 613,62 76,00 49 613,62 76,00 49 537,62 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680,88 0,00 3 680,88 0,00 3 680,88 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680,88 0,00 3 680,88 0,00 3 680,88 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 55 828,58 0,00 55 828,58 0,00 55 828,58 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 684,67 0,00 9 684,67 0,00 9 684,67 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 622,10 196 845,20 2 499 622,10 196 845,20 2 302 776,90 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509 487,88 196 845,20 2 509 487,88 196 845,20 2 312 642,68 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 861,83 6 627,35 1 595 861,83 6 627,35 1 589 234,48 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 239 581,53 0,00 239 581,53 0,00 239 581,53 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 109 409,42 0,00 109 409,42 0,00 109 409,42 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 34 590,20 2 842,49 34 590,20 2 842,49 31 747,71 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 143 999,62 2 842,49 143 999,62 2 842,49 141 157,13 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 383 581,15 2 842,49 383 581,15 2 842,49 380 738,66 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 82 493,78 6 926,04 82 493,78 6 926,04 75 567,74 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 16 930,88 1 598,69 16 930,88 1 598,69 15 332,19 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 108 114,37 6 359,60 108 114,37 6 359,60 101 754,77 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 108 114,37 6 359,60 108 114,37 6 359,60 101 754,77 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 210 542,84 22 680,78 210 542,84 22 680,78 187 862,06 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 45 141,43 6 915,61 45 141,43 6 915,61 38 225,82 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 255 684,27 29 596,39 255 684,27 29 596,39 226 087,88 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 380 729,52 37 554,68 380 729,52 37 554,68 343 174,84 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 15 809,42 1 762,47 15 809,42 1 762,47 14 046,95 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 74 059,00 8 340,61 74 059,00 8 340,61 65 718,39 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 89 868,42 10 103,08 89 868,42 10 103,08 79 765,34 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 336 157,45 9 710,66 336 157,45 9 710,66 326 446,79 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 806 755,39 57 368,42 806 755,39 57 368,42 749 386,97 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 33 931,36 0,00 33 931,36 0,00 33 931,36 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 97 319,18 0,00 97 319,18 0,00 97 319,18 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 131 250,54 0,00 131 250,54 0,00 131 250,54 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 45 007,47 0,00 45 007,47 0,00 45 007,47 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 55 670,84 1 800,00 55 670,84 1 800,00 53 870,84 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,55 381,12 1 541,55 381,12 1 160,43 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 102 219,86 2 181,12 102 219,86 2 181,12 100 038,74 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102 162,55 75 945,42 3 102 162,55 75 945,42 3 026 217,13 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 36 559,00 0,00 36 559,00 0,00 36 559,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 36 559,00 0,00 36 559,00 0,00 36 559,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 14 556,27 0,00 14 556,27 0,00 14 556,27 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 14 556,27 0,00 14 556,27 0,00 14 556,27 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 068,00 0,00 19 068,00 0,00 19 068,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 254,25 0,00 254,25 0,00 254,25 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 33 878,52 0,00 33 878,52 0,00 33 878,52 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 91 705,74 0,00 91 705,74 0,00 91 705,74 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 62 983,90 5 056,00 62 983,90 5 056,00 57 927,90 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 57 908,38 1 017,96 57 908,38 1 017,96 56 890,42 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,30 1 963,70 3 041,30 1 963,70 1 077,60 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 215 639,32 8 037,66 215 639,32 8 037,66 207 601,66 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 18 054,14 0,00 18 054,14 0,00 18 054,14 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 18 054,14 0,00 18 054,14 0,00 18 054,14 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,80 0,00 3 607,80 0,00 3 607,80 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,80 0,00 3 607,80 0,00 3 607,80 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 622,15 0,00 21 622,15 0,00 21 622,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 194 132,14 0,00 194 132,14 0,00 194 132,14 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 215 754,29 0,00 215 754,29 0,00 215 754,29 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 130,18 101,39 8 130,18 101,39 8 028,79 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 412,88 0,00 20 412,88 0,00 20 412,88 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 593 317,07 0,00 593 317,07 0,00 593 317,07 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484,00 0,00 5 484,00 0,00 5 484,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484,00 0,00 5 484,00 0,00 5 484,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 999 440,12 59 971,55 999 440,12 59 971,55 939 468,57 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 654,07 59 971,55 1 618 654,07 59 971,55 1 558 682,52 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150 277,32 68 110,60 2 150 277,32 68 110,60 2 082 166,72 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 150 834,00 0,00 150 834,00 0,00 150 834,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 129 969,10 0,00 129 969,10 0,00 129 969,10 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 280 803,10 0,00 280 803,10 0,00 280 803,10 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 43 749,40 0,00 43 749,40 0,00 43 749,40 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020,00 0,00 6 020,00 0,00 6 020,00 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 49 769,40 0,00 49 769,40 0,00 49 769,40 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,28 0,00 1 428,28 0,00 1 428,28 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 786,00 0,00 2 786,00 0,00 2 786,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 53 983,68 0,00 53 983,68 0,00 53 983,68 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353,09 158,25 7 353,09 158,25 7 194,84 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353,09 158,25 7 353,09 158,25 7 194,84 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 342 139,87 158,25 342 139,87 158,25 341 981,62 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 559,76 0,00 4 141 559,76 0,00 4 141 559,76 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 154 914,47 0,00 154 914,47 0,00 154 914,47 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 27 717,03 0,00 27 717,03 0,00 27 717,03 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 445,78 0,00 1 394 445,78 0,00 1 394 445,78 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718 637,04 0,00 5 718 637,04 0,00 5 718 637,04 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511 491,75 7 144,50 2 511 491,75 7 144,50 2 504 347,25 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 90 694,67 0,00 90 694,67 0,00 90 694,67 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602 186,42 7 144,50 2 602 186,42 7 144,50 2 595 041,92 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 845 246,30 0,00 845 246,30 0,00 845 246,30 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 617,27 0,00 12 617,27 0,00 12 617,27 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 92,14 59 739,78 92,14 59 739,78 0,00 59 647,64
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 9 178 779,17 66 884,28 9 178 779,17 66 884,28 9 111 894,89 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 957,00 0,00 1 632 957,00 0,00 1 632 957,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597 378,13 0,00 1 597 378,13 0,00 1 597 378,13 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 135 824,00 0,00 135 824,00 0,00 135 824,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 113 144,91 0,00 113 144,91 0,00 113 144,91 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 59 118,00 0,00 59 118,00 0,00 59 118,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538 422,04 0,00 3 538 422,04 0,00 3 538 422,04 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 962,21 0,00 21 962,21 0,00 21 962,21 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 125,00 0,00 24 125,00 0,00 24 125,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 21 962,21 24 125,00 21 962,21 24 125,00 0,00 2 162,79
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 48 228,00 0,00 48 228,00 0,00 48 228,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 48 228,00 0,00 48 228,00 0,00 48 228,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 787 391,42 91 009,28 12 787 391,42 91 009,28 12 696 382,14 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 181 221,87 0,00 181 221,87 0,00 181 221,87 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 94,30 0,00 94,30 0,00 94,30 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 11 232,20 0,00 11 232,20 0,00 11 232,20 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,00 0,00 1 054,00 0,00 1 054,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 193 602,37 0,00 193 602,37 0,00 193 602,37 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 193 602,37 0,00 193 602,37 0,00 193 602,37 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 428,74 0,00 3 428,74 0,00 3 428,74 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 3 428,74 0,00 3 428,74 0,00 3 428,74 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 639 169,48 0,00 639 169,48 0,00 639 169,48 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 163 674,75 0,00 163 674,75 0,00 163 674,75 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 802 844,23 0,00 802 844,23 0,00 802 844,23 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 174 631,10 0,00 174 631,10 0,00 174 631,10 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 175 381,10 0,00 175 381,10 0,00 175 381,10 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 200 381,10 0,00 200 381,10 0,00 200 381,10 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 105,00 0,00 105,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 876,27 0,00 876,27 0,00 876,27 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 941 486,33 0,00 941 486,33 0,00 941 486,33 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 941 486,33 0,00 941 486,33 0,00 941 486,33 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 942 467,60 0,00 942 467,60 0,00 942 467,60 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142 724,04 0,00 2 142 724,04 0,00 2 142 724,04 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 252 770,51 0,00 252 770,51 0,00 252 770,51 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 20 341,51 26 707,72 20 341,51 26 707,72 0,00 6 366,21
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 273 112,02 26 707,72 273 112,02 26 707,72 246 404,30 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 55 256,24 0,00 55 256,24 0,00 55 256,24 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 328 368,26 26 707,72 328 368,26 26 707,72 301 660,54 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 328 368,26 26 707,72 328 368,26 26 707,72 301 660,54 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,91 0,00 1 375,91 0,00 1 375,91 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,91 0,00 6 300,91 0,00 6 300,91 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 832 534,63 0,00 832 534,63 0,00 832 534,63 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 30 783,52 0,00 30 783,52 0,00 30 783,52 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 863 318,15 0,00 863 318,15 0,00 863 318,15 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 863 318,15 0,00 863 318,15 0,00 863 318,15 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 24 232 170,40 458 776,47 24 232 170,40 458 776,47 23 863 532,78 90 138,85
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 869,90 0,00 5 869,90 0,00 5 869,90
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 869,90 0,00 5 869,90 0,00 5 869,90
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,00 42 512,00 3 306,00 42 512,00 0,00 39 206,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 90,00 90,00 90,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,00 42 602,00 3 396,00 42 602,00 0,00 39 206,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 32 598,36 402 803,16 32 598,36 402 803,16 0,00 370 204,80
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 889,44 0,00 255 889,44 0,00 255 889,44
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 32 598,36 658 692,60 32 598,36 658 692,60 0,00 626 094,24
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 554,55 0,00 154 554,55 0,00 154 554,55
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 554,55 0,00 154 554,55 0,00 154 554,55
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 35 994,36 855 849,15 35 994,36 855 849,15 0,00 819 854,79
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 21 242,30 256 566,20 21 242,30 256 566,20 0,00 235 323,90
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 906,50 0,00 7 906,50 0,00 7 906,50
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,80 0,00 1 239,80 0,00 1 239,80
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 146,30 0,00 9 146,30 0,00 9 146,30
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 127 359,60 948 490,50 127 359,60 948 490,50 0,00 821 130,90 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 333 200,64 2 328 196,05 333 200,64 2 328 196,05 0,00 1 994 995,41
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 208,00 3 120,00 208,00 3 120,00 0,00 2 912,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 208,00 3 120,00 208,00 3 120,00 0,00 2 912,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 208,00 3 120,00 208,00 3 120,00 0,00 2 912,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 482 010,54 3 545 519,05 482 010,54 3 545 519,05 0,00 3 063 508,51
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 8 700,00 0,00 8 700,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 696,00 0,00 53 696,00 0,00 53 696,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 368,04 0,00 7 368,04 0,00 7 368,04
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 064,04 0,00 61 064,04 0,00 61 064,04
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 124,00 29 299,76 124,00 29 299,76 0,00 29 175,76
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 124,00 99 063,80 124,00 99 063,80 0,00 98 939,80
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 518 128,90 4 506 301,90 518 128,90 4 506 301,90 0,00 3 988 173,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 229 074,00 0,00 13 229 074,00 0,00 13 229 074,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 944,00 0,00 28 944,00 0,00 28 944,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 258 018,00 0,00 13 258 018,00 0,00 13 258 018,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 396,00 0,00 1 329 396,00 0,00 1 329 396,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 396,00 0,00 1 329 396,00 0,00 1 329 396,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 391,00 0,00 221 391,00 0,00 221 391,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 391,00 0,00 221 391,00 0,00 221 391,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 56 213,92 404 095,52 56 213,92 404 095,52 0,00 347 881,60
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 56 213,92 404 095,52 56 213,92 404 095,52 0,00 347 881,60
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 56 213,92 15 212 900,52 56 213,92 15 212 900,52 0,00 15 156 686,60 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 367,00 0,00 2 480 367,00 0,00 2 480 367,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 367,00 0,00 2 480 367,00 0,00 2 480 367,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 984,00 0,00 562 984,00 0,00 562 984,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 984,00 0,00 562 984,00 0,00 562 984,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043 351,00 0,00 3 043 351,00 0,00 3 043 351,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 189 491,00 0,00 189 491,00 0,00 189 491,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 189 491,00 0,00 189 491,00 0,00 189 491,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 393 709,00 0,00 393 709,00 0,00 393 709,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 393 709,00 0,00 393 709,00 0,00 393 709,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 393 709,00 0,00 393 709,00 0,00 393 709,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 583 200,00 0,00 583 200,00 0,00 583 200,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 583 200,00 0,00 583 200,00 0,00 583 200,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 639 413,92 18 256 251,52 639 413,92 18 256 251,52 0,00 17 616 837,60
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 898,00 0,00 1 472 898,00 0,00 1 472 898,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 898,00 0,00 1 472 898,00 0,00 1 472 898,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 898,00 0,00 1 472 898,00 0,00 1 472 898,00
743 Dotation spéciale au titre des institute 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00 0,00 2 808,00 0,00 2 808,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 294,92 0,00 43 294,92 0,00 43 294,92
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 947,00 0,00 74 947,00 0,00 74 947,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 947,00 0,00 74 947,00 0,00 74 947,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 947,00 0,00 74 947,00 0,00 74 947,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,21 0,00 1 779,21 0,00 1 779,21 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,21 0,00 1 779,21 0,00 1 779,21
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 020,00 0,00 14 020,00 0,00 14 020,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 020,00 0,00 14 020,00 0,00 14 020,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 112,30 0,00 1 556 112,30 0,00 1 556 112,30
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 112,30 0,00 1 556 112,30 0,00 1 556 112,30
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 112,30 0,00 1 556 112,30 0,00 1 556 112,30
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571 911,51 0,00 1 571 911,51 0,00 1 571 911,51
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00 0,00 612,00 0,00 612,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 915,00 138 252,00 46 915,00 138 252,00 0,00 91 337,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 46 915,00 138 252,00 46 915,00 138 252,00 0,00 91 337,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 313 845,00 378 782,00 313 845,00 378 782,00 0,00 64 937,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 360 760,00 517 034,00 360 760,00 517 034,00 0,00 156 274,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071,00 0,00 3 071,00 0,00 3 071,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 724,00 0,00 38 724,00 0,00 38 724,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 360 760,00 559 441,00 360 760,00 559 441,00 0,00 198 681,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 360 760,00 3 725 300,43 360 760,00 3 725 300,43 0,00 3 364 540,43
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 011,98 357 400,00 8 011,98 357 400,00 0,00 349 388,02
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 1 475,00 12,00 1 475,00 0,00 1 463,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,24 0,00 764,24 0,00 764,24
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 259,27 0,00 169 259,27 0,00 169 259,27
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 259,27 0,00 169 259,27 0,00 169 259,27
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 023,51 0,00 170 023,51 0,00 170 023,51 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 8 023,98 528 898,51 8 023,98 528 898,51 0,00 520 874,53
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,50 0,00 430,50 0,00 430,50
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,50 0,00 287,50 0,00 287,50
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,50 0,00 287,50 0,00 287,50
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 36 373,33 319 600,00 36 373,33 319 600,00 0,00 283 226,67
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 36 373,33 319 600,00 36 373,33 319 600,00 0,00 283 226,67
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 36 373,33 320 318,00 36 373,33 320 318,00 0,00 283 944,67
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 637,98 0,00 316 637,98 0,00 316 637,98
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 562,98 0,00 321 562,98 0,00 321 562,98
7811 Reprises sur amortissements des immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 103,95 0,00 22 103,95 0,00 22 103,95
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 103,95 0,00 22 103,95 0,00 22 103,95
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 103,95 0,00 22 103,95 0,00 22 103,95
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 700,13 27 680 737,29 1 562 700,13 27 680 737,29 583 200,00 26 701 237,16
Total général 241 821 662,19 241 821 662,19 139 132 281,16 146 517 691,15 44 563 463,77 37 178 053,78 425 517 407,12 425 517 407,12 269 890 307,62 269 890 307,62 Page 76
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 965 763,80 212 426,61 0,00 39 631,10 730 477,79 9 638 847,89 202 815,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 569,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 938 194,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 85 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 582,92 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 127 378,05 0,00 39 631,10 730 477,79 8 989 264,97 202 815,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 907 188,44 0,00 0,00 60 419,00 0,00 1 267 528,08 21 586,69 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 867 671,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 60 419,00 0,00 1 228 321,08 19 443,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 361,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 207,00 2 143,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 37 155,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 304 467,20 0,00 0,00 2 959 806,06 18 054 235,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 27 569,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 938 194,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 324,70 0,00 0,00 0,00 99 373,26
204 Subventions d'équipement versées 195 089,84 0,00 0,00 0,00 844 672,76
21 Immobilisations corporelles 2 826 437,62 0,00 0,00 62 205,31 12 978 210,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 268 615,04 0,00 0,00 2 897 600,75 3 166 215,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 239 359,50 0,00 0,00 12 745,04 7 508 826,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867 671,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 11 872,45 1 320 056,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 894,20 0,00 0,00 872,59 43 116,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 194 227,27 0,00 0,00 0,00 231 382,99
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 44 238,03 0,00 0,00 0,00 44 238,03 Page 78
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 988 625,04 3 796 775,50 0,00 1 679 579,80 3 565 181,24 4 323 721,62 3 767 621,92 0,00
011 Charges à caractère général 7 883,04 1 320 845,74 0,00 249 720,31 1 208 020,01 479 740,10 571 046,71 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 222 713,35 0,00 790 690,01 2 169 995,60 2 881 671,35 3 167 120,21 0,00
014 Atténuations de produits 583 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 63 722,03 253 216,41 0,00 639 169,48 187 165,63 962 310,17 29 455,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 301 660,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 375,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 783,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 176 464,59 225 686,05 0,00 524 771,35 1 096 567,24 1 626 862,21 2 200 149,54 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 32 738,06 0,00 0,00 5 967,27 2 047,89 43 019,42 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 121 259,24 0,00 524 551,35 987 855,04 1 319 679,97 820 863,98 0,00
73 Impôts et taxes 3 043 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 808 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 673 078,92 41 795,00 0,00 0,00 91 775,00 266 416,06 1 291 475,45 0,00
75 Autres produits de gestion courante 45 722,02 29 893,75 0,00 220,00 10 969,93 38 718,29 44 790,69 0,00
76 Produits financiers 283 944,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 321 562,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 703 164,53 370 170,91 561 503,71 846 562,67 23 602 906,94
011 Charges à caractère général 0,00 2 421 141,35 250 978,00 561 503,71 374 767,08 7 445 646,05
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 281 136,46 112 394,31 0,00 471 795,59 13 097 516,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 200,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 886,72 6 798,60 0,00 0,00 2 142 724,04
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 660,54
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,91
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 783,52
RECETTES 0,00 294 028,20 376 709,59 0,00 241 667,08 26 762 905,85
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 772,64
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 19 810,62 28 766,33 0,00 165 386,47 3 988 173,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043 351,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 347 881,60 0,00 0,00 15 156 686,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 364 540,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 274 217,58 61,66 0,00 76 280,61 520 874,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 944,67
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 562,98
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
(2005CA-1) 14/10/2005 2 510 145,94 0,00 55 256,24 276 857,20 2 233 288,74
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 510 145,94 0,00 55 256,24 276 857,20 2 233 288,74
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
17 200 000,00
1641 Emprunts en euros
(total)
17 000 000,00
00003030138
(2022CA-1)
CREDIT
AGRICOLE
13/01/2023 01/07/2023 24/09/2023 12 000 000,00 F FIXE 1,730 1,744 T C O A-1
MIN235740EUR/244877
(2005DEXIA
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCALE
17/12/2005 30/09/2007 01/01/2008 5 000 000,00 F FIXE 3,800 3,909 T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie
(total)
200 000,00
00000094415
(2005CA-1)
CREDIT
AGRICOLE
17/11/2005 12/01/2006 01/10/2018 200 000,00 V EONIA 1,040 0,313 T P O A-1
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 Page 84
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux
et de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 200 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 85
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 496 060,75 938 194,46 308 026,75 0,00 22 186,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 262 772,01 661 337,26 252 770,51 0,00 18 357,14
00003030138 (2022CA-1) N 0,00 A-1 10 800 000,00 22,48 F FIXE 1,730 480 000,00 192 030,00 0,00 4 152,00
MIN235740EUR/244877 (2005DEXIA N 0,00 A-1 1 462 772,01 6,75 F FIXE 3,800 181 337,26 60 740,51 0,00 14 205,14
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 233 288,74 276 857,20 55 256,24 0,00 3 828,91
00000094415 (2005CA-1) N 0,00 A-1 2 233 288,74 6,75 V EURIBOR1M 2,302 276 857,20 55 256,24 0,00 3 828,91
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 496 060,75 938 194,46 308 026,75 0,00 22 186,05
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 88
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 496 060,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 91
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 92
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2025-12-11
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Etudes modif.rév.urbanisme 5 11/12/2025
L Frais études 5 11/12/2025
L Subvention equipt orga. Public 5 11/12/2025
L Subv equipement surcharge fonciere public 30 11/12/2025
L Sub eqpt droit priv mob mat et 5 11/12/2025
L suv eqpt droit priv bat instal 30 11/12/2025
L Concessions, brevets, licences 2 11/12/2025
L Concessions, brevets, licences 5 ans 5 11/12/2025
L Autres immo incorporelles 2 11/12/2025
L Immeubles de rapport 30 11/12/2025
L Materiel roulant 6 11/12/2025
L Autres Matériel technique 5 11/12/2025
L Installations et appareils de chauffage P3 10 11/12/2025
L Biens historiques et culturels 10 11/12/2025
L Installation tech. et outil. 6 11/12/2025
L Vehicules legers (5 ans) 5 11/12/2025
L Autres véhicules (8 ans) 8 11/12/2025
L Matériel informatique scolaire 5 11/12/2025
L Matériel informatique autres 5 11/12/2025
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 11/12/2025
L Armoire forte et coffre-fort 20 11/12/2025
L Matériel de bureau et mobilier autres 5 11/12/2025
L Téléphonie 5 11/12/2025
L Equipements de levage, ascenseurs 20 11/12/2025
L Equipements de garage ateliers sportifs 10 11/12/2025
L Equipements de cuisine 10 11/12/2025
L Autres immo corporelles 5 11/12/2025
L Autres matériels techniques ET mobilier urbain 6 11/12/2025
L Mobilier urbain 6 11/12/2025
L Materiel de bureau electrique ou electronique 5 11/12/2025 Page 93
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Petit electroménager 1 11/12/2025 Page 94
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 40 000,00 40 000,00 30 783,52 49 216,48
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 40 000,00 40 000,00 30 783,52 49 216,48
Créances douteuses 01/01/2025 40 000,00 40 000,00 30 783,52 49 216,48
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 40 000,00 40 000,00 30 783,52 49 216,48
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 40 000,00 40 000,00 30 783,52 49 216,48
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 96
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : CONVENTION 78686-GD-21046-AVENUE DES COMBATTANTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 13 572,77 0,00 -13 572,77 13 572,77
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 13 572,77 0,00 -13 572,77 13 572,77
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 13 572,77 0,00 -13 572,77 13 572,77
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : CONVENTION 78686-GD-21047-RUE AMEDEE DAILLY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 16 139,68 0,00 -16 139,68 16 139,68
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 16 139,68 0,00 -16 139,68 16 139,68
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : CONVENTION 78686-GD-21047-RUE AMEDEE DAILLY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 16 139,68 0,00 -16 139,68 16 139,68
N° opération : 9 Intitulé de l'opération : CONVENTION 78686-GD-21005-RUE DES PRES AUX BOIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 14 525,58 0,00 -14 525,58 14 525,58
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 14 525,58 0,00 -14 525,58 14 525,58
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 14 525,58 0,00 -14 525,58 14 525,58
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 98
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 99
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 86 506 421,15 68 585 534,89 3 144 988,62
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 100
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 101
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
86 506
421,15
68 585
534,89
1 894
941,16
1 250 047,46
COS 2015 C 66- COS - 6 AVENUE DE
VERSAILLES - PLS
Caisse des dépôts
et consignation
2 700 000,00 1 957 500,00 21,67 T V LIVRETA 1,432 V LIVRETA 3,635 A-1 72 325,61 90 000,00
COS 2015 C 66- COS - 6 AVENUE DE
VERSAILLES - EHPAD
PHARE
Caisse des dépôts
et consignation
500 000,00 362 500,06 21,67 T V LIVRETA 0,995 V LIVRETA 3,125 A-1 11 538,64 16 666,68
DOMNIS 2017 P 69 - DOMNIS - 146
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
CREDIT
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL DE
PARIS ET ILE DE
FRANCE
2 822 879,00 1 268 808,14 6,80 A V LIVRETA 1,157 V LIVRETA 3,000 A-1 43 985,07 177 276,41 Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLUS CONSTRUCTIONS
Caisse des dépôts
et consignation
222 146,00 179 891,83 27,50 A V LIVRETA 2,537 V LIVRETA 3,600 A-1 6 558,29 2 282,87
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLUS FONCIER
Caisse des dépôts
et consignation
396 717,00 344 446,48 37,50 A V LIVRETA 1,243 V LIVRETA 3,600 A-1 12 448,91 1 356,62
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLAI CONSTRUCTION
Caisse des dépôts
et consignation
1 280 985,00 1 002 135,08 27,50 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,800 A-1 28 504,56 15 884,94
DOMNIS 2013 P 64- 191 AVENUE
GENERAL LECLERC -
PLAI FONCIER
Caisse des dépôts
et consignation
2 096 597,00 1 761 166,93 37,50 A V LIVRETA 0,435 V LIVRETA 2,800 A-1 49 649,42 12 026,48
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des dépôts
et consignation
10 559,00 10 559,00 39,17 A V LIVRETA 1,989 V LIVRETA 2,000 A-1 0,00 0,00
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des dépôts
et consignation
94 598,00 94 598,00 79,17 A V LIVRETA 2,521 V LIVRETA 2,530 A-1 0,00 0,00
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des dépôts
et consignation
47 980,00 47 980,00 39,17 A V LIVRETA 2,981 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
DOMNIS 2025 P DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des dépôts
et consignation
107 115,00 107 115,00 79,17 A V LIVRETA 2,521 V LIVRETA 2,530 A-1 0,00 0,00
DOMNIS 2025 C DOMNIS 40 rue de Jouy Caisse des dépôts
et consignation
36 000,00 36 000,00 39,17 A V LIVRETA 0,932 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
ERIGERE 2022 C Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
390 000,00 390 000,00 56,92 A V FIXE 3,815 V FIXE 3,910 A-1 15 249,00 0,00
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
800 780,00 800 780,00 78,92 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 3,470 A-1 23 277,49 0,00
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
166 889,00 166 070,43 38,92 A V LIVRETA 3,491 V LIVRETA 3,600 A-1 6 008,00 818,57
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
99 313,00 98 979,10 38,92 A V LIVRETA 3,996 V LIVRETA 4,110 A-1 4 081,76 333,90
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
491 533,00 491 533,00 78,92 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 3,470 A-1 14 288,14 0,00
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
150 139,00 149 634,22 38,92 A V LIVRETA 3,996 V LIVRETA 4,110 A-1 6 170,71 504,78 Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
144 328,00 143 226,44 38,92 A V LIVRETA 2,698 V LIVRETA 2,800 A-1 4 041,18 1 101,56
ERIGERE 2022 P Opération Viroflay-place
de la fête, acquisition en
VEFA de 26 logements
Caisse des dépôts
et consignation
632 602,00 632 602,00 78,92 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 3,470 A-1 18 388,80 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P 54B-HABITAT &
HUMANISME-AV.MOZER
Caisse des dépôts
et consignation
150 000,00 82 132,88 16,34 A V LIVRETA 1,029 V LIVRETA 2,800 A-1 2 400,90 3 613,47
FONDATION
POUR LE
LOGEMENT
SOCIAL
2021 P Opération 29 rue Guizot Caisse des dépôts
et consignation
338 000,00 319 726,48 23,50 A V LIVRETA 2,463 V LIVRETA 2,800 A-1 9 211,70 9 262,91
FONDATION
POUR LE
LOGEMENT
SOCIAL
2021 P Opération 29 rue Guizot Caisse des dépôts
et consignation
262 000,00 256 192,84 43,50 A V LIVRETA 2,573 V LIVRETA 2,800 A-1 7 255,82 2 943,67
ICF LA
SABLIERE
2006 P 51A-ICF LA
SABLIERE-20 R.DE
JOUY/3 AV. G.
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
1 612 000,00 707 313,90 10,67 A V LIVRETA 3,033 V LIVRETA 4,000 A-1 30 268,01 49 386,30
ICF LA
SABLIERE
2006 P 51B-ICF LA
SABLIERE-20 R. DE
JOUY/3 AV. G.
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
2 660 000,00 1 589 088,29 15,67 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 3,900 A-1 64 301,60 59 670,66
ICF LA
SABLIERE
2006 P 51C-ICF LA
SABLIERE-20 R. DE
JOUY/ 3 AV. G.
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
580 205,00 334 820,15 15,67 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 3,500 A-1 12 172,18 12 956,28
ICF LA
SABLIERE
2011 P 61- ICF LA SABLIERE -
163 AV DU GL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
1 313 784,00 892 720,23 20,59 A V LIVRETA 1,099 V LIVRETA 3,400 A-1 31 150,35 23 466,47
ICF LA
SABLIERE
2011 P 61-ICF LA SABLIERE -
163 AV GL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
673 331,00 435 644,48 20,59 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 2,600 A-1 11 662,83 12 926,09
ICF LA
SABLIERE
2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des dépôts
et consignation
444 459,00 444 459,00 29,50 A V LIVRETA 2,862 V LIVRETA 3,510 A-1 0,00 0,00
ICF LA
SABLIERE
2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des dépôts
et consignation
2 555 217,00 2 555 217,00 39,50 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 2,000 A-1 0,00 0,00 Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA
SABLIERE
2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des dépôts
et consignation
810 348,00 810 348,00 59,50 A V LIVRETA 1,948 V LIVRETA 2,620 A-1 0,00 0,00
ICF LA
SABLIERE
2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des dépôts
et consignation
880 530,00 880 530,00 29,50 A V LIVRETA 2,862 V LIVRETA 3,510 A-1 0,00 0,00
ICF LA
SABLIERE
2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des dépôts
et consignation
3 274 957,00 3 274 957,00 39,50 A V LIVRETA 2,340 V LIVRETA 3,000 A-1 0,00 0,00
ICF LA
SABLIERE
2025 P Construction de 47
logements situés Rue
Hippolyte Maze
Caisse des dépôts
et consignation
1 294 771,00 1 294 771,00 59,50 A V LIVRETA 1,948 V LIVRETA 2,620 A-1 0,00 0,00
ICF LA
SABLIERE
2013 P 61 -ICF LA SABLIERE -
ILOT CORBY - 157/163
AV G. LECLERC
CREDIT
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL DE
PARIS ET ILE DE
FRANCE
1 283 903,00 874 452,49 17,78 A V LIVRETA 1,902 V LIVRETA 4,100 A-1 37 183,22 32 455,31
IMMOBILIERE 3F 1997 P 39-IMMOBILIERE 3F -
AV. GASTON BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
356 919,89 61 240,66 4,84 A V LIVRETA 2,669 V LIVRETA 3,800 A-1 2 749,81 11 122,64
IMMOBILIERE 3F 1997 P 36-IMMOBILIERE 3F -
230/232 AV DU G.
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
169 218,41 31 420,16 5,09 A V LIVRETA 2,735 V LIVRETA 3,800 A-1 1 371,83 4 680,60
IMMOBILIERE 3F 2003 P 46-1- IMMOBILIERE
3F-RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des dépôts
et consignation
75 354,00 37 905,54 13,75 A V LIVRETA 2,010 V LIVRETA 3,700 A-1 1 477,98 2 039,79
IMMOBILIERE 3F 2003 P 45-1- IMMOBILIERE
3F-RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des dépôts
et consignation
33 594,00 24 119,25 28,75 A V LIVRETA 1,846 V LIVRETA 3,700 A-1 909,46 460,68
IMMOBILIERE 3F 2007 P 27-IMMOBILIERE 3F - 26
RUE JEAN REY
Caisse des dépôts
et consignation
275 643,38 17 413,03 0,84 A V LIVRETA 3,668 V LIVRETA 4,200 A-1 1 429,54 16 623,65
IMMOBILIERE 3F 2007 P 38-IMMOBILIERE 3F - 61
AV G. BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
354 236,99 78 170,38 4,84 A V LIVRETA 2,874 V LIVRETA 4,200 A-1 3 872,54 14 033,02
IMMOBILIERE 3F 2007 P 37-IMMOBILIERE 3F -
230/232 AV DU G.
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
1 246 612,59 324 509,52 5,09 A V LIVRETA 2,796 V LIVRETA 4,200 A-1 15 632,30 47 688,20
IMMOBILIERE 3F 2007 P 46-2-IMMOBILIERE 3F -
1 RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des dépôts
et consignation
1 155 286,44 698 753,33 13,75 S V INF_FHT 3,607 V INF_FHT 4,050 A-1 29 091,40 35 540,90 Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2007 P 45-2-IMMOBILIERE 3F -
1 RUE ROBERT
HARDOUIN
Caisse des dépôts
et consignation
542 721,99 440 589,16 28,75 S V INF_FHT 3,698 V INF_FHT 4,050 A-1 17 884,03 7 195,89
IMMOBILIERE 3F 2011 P 27-IMMOBILIERE 3F- 26
RUE JEAN REY
Caisse des dépôts
et consignation
995 000,00 76 824,20 0,09 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 3,600 A-1 5 401,87 73 227,70
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV. DU G. LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
941 000,00 520 796,67 20,34 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 3,600 A-1 19 226,40 13 270,12
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV DU G. LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
314 000,00 257 426,21 35,34 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 3,600 A-1 9 330,96 1 767,07
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV DU G. LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
75 000,00 58 833,75 35,34 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 2,800 A-1 1 663,34 571,39
IMMOBILIERE 3F 2011 P 47/48- IMMOBILIERE 3F-
61 AV DU G. LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
226 000,00 148 080,39 20,34 A V LIVRETA 1,734 V LIVRETA 2,800 A-1 4 265,67 4 264,79
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
230 000,00 180 145,67 27,50 A V LIVRETA 2,528 V LIVRETA 3,600 A-1 6 567,54 2 286,09
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
86 000,00 72 930,09 37,50 A V LIVRETA 1,160 V LIVRETA 3,600 A-1 2 635,82 287,24
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
259 000,00 194 771,74 27,50 A V LIVRETA 0,402 V LIVRETA 2,800 A-1 5 540,05 3 087,35
IMMOBILIERE 3F 2013 P 56- IMMOBILIERE 3F
6-16 RUE ROGER
DEPRES 178-182 AV DU
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
103 000,00 84 021,73 37,50 A V LIVRETA 1,956 V LIVRETA 2,800 A-1 2 368,67 573,76
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
412 000,00 407 403,61 37,84 A V LIVRETA 3,404 V LIVRETA 3,530 A-1 14 466,64 2 416,13
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
222 000,00 31 486,58 37,84 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 2,800 A-1 889,06 265,69
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
598 000,00 598 000,00 57,84 A V LIVRETA 3,213 V LIVRETA 3,310 A-1 18 976,32 0,00 Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
869 000,00 859 305,18 37,84 A V LIVRETA 3,404 V LIVRETA 3,530 A-1 30 513,37 5 096,16
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
770 000,00 563 640,91 37,84 A V LIVRETA 3,307 V LIVRETA 3,530 A-1 20 014,52 3 342,71
IMMOBILIERE 3F 2022 P Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
1 080 000,00 1 080 000,00 57,84 A V LIVRETA 3,213 V LIVRETA 3,310 A-1 34 271,61 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 C Constr 22 lgts
178-180-182, Av. Général
Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
198 000,00 198 000,00 36,34 A V FIXE 0,932 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des dépôts
et consignation
225 000,00 191 435,65 31,50 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 2,800 A-1 5 399,54 1 404,97
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des dépôts
et consignation
100 000,00 89 288,76 41,50 A V LIVRETA 0,304 V LIVRETA 2,800 A-1 2 512,18 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des dépôts
et consignation
1 249 000,00 1 092 547,50 31,50 A V LIVRETA 1,026 V LIVRETA 3,600 A-1 39 490,16 4 401,52
IMMOBILIERE 3F 2015 P 59- IMMOBILIERE 3F -
4-10-12 RUE DU
MARECHAL FOCH
Caisse des dépôts
et consignation
559 000,00 509 434,76 41,50 A V LIVRETA 2,785 V LIVRETA 3,600 A-1 16 861,24 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des dépôts
et consignation
84 000,00 75 002,56 41,50 A V LIVRETA 0,304 V LIVRETA 2,800 A-1 2 110,23 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des dépôts
et consignation
187 000,00 159 104,31 31,50 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 2,800 A-1 4 487,62 1 167,69
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des dépôts
et consignation
1 540 000,00 1 347 096,16 31,50 A V LIVRETA 1,997 V LIVRETA 3,600 A-1 48 690,83 5 427,02
IMMOBILIERE 3F 2015 P 60- IMMOBILIERE 3F
15-27 RUE CORBY
36-44-46 RUE
MADELEINE
Caisse des dépôts
et consignation
695 000,00 633 375,95 41,50 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 3,600 A-1 20 963,44 0,00 Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 C acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des dépôts
et consignation
162 000,00 162 000,00 33,75 A F FIXE 0,363 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des dépôts
et consignation
137 000,00 130 858,86 35,75 A V LIVRETA 3,510 V LIVRETA 4,060 A-1 5 333,83 516,34
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des dépôts
et consignation
384 000,00 364 608,23 35,75 A V LIVRETA 3,106 V LIVRETA 3,600 A-1 13 197,18 1 979,99
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des dépôts
et consignation
684 000,00 665 298,00 55,75 A V LIVRETA 2,959 V LIVRETA 3,300 A-1 20 290,87 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des dépôts
et consignation
253 000,00 241 659,05 35,75 A V LIVRETA 3,510 V LIVRETA 4,060 A-1 9 850,07 953,53
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des dépôts
et consignation
414 000,00 402 680,37 55,75 A V LIVRETA 2,959 V LIVRETA 3,300 A-1 12 281,32 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P acq. en VEFA de 18 lgts,
133-135 avenue du
Général Leclerc, Viroflay
Caisse des dépôts
et consignation
233 000,00 218 685,32 35,75 A V LIVRETA 2,397 V LIVRETA 2,800 A-1 6 174,11 1 818,59
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des dépôts
et consignation
234 000,00 234 000,00 37,34 A V LIVRETA 3,355 V LIVRETA 3,600 A-1 8 292,90 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des dépôts
et consignation
290 000,00 290 000,00 57,34 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 3,200 A-1 7 090,37 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des dépôts
et consignation
277 000,00 277 000,00 57,34 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 3,200 A-1 6 772,52 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des dépôts
et consignation
413 000,00 413 000,00 37,34 A V LIVRETA 3,775 V LIVRETA 4,060 A-1 15 886,10 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 C Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des dépôts
et consignation
81 000,00 81 000,00 35,34 A V FIXE 1,120 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P Opération 3 rue de
Versailles
Caisse des dépôts
et consignation
165 000,00 165 000,00 37,34 A V LIVRETA 3,775 V LIVRETA 4,060 A-1 6 346,75 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Réhabilitation de 16
logements situés 22 rue
Jean Rey
Caisse des dépôts
et consignation
586 000,00 555 773,67 22,25 A V LIVRETA 3,336 V LIVRETA 3,600 A-1 20 561,55 15 380,39
IMMOBILIERE 3F 2023 P Réhabilitation de 16
logements situés 22 rue
Jean Rey
Caisse des dépôts
et consignation
288 000,00 271 451,73 22,25 A V LIVRETA 2,555 V LIVRETA 2,750 A-1 7 695,55 8 386,36 Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2006 P 49B-LOGEMENT
FRANCAIS - 13 AV G.
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
818 170,00 649 408,97 29,59 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 4,000 A-1 26 232,81 6 411,37
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2006 P 50B-LOGEMENT
FRANCAIS - 13 AV G.
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
80 977,00 62 678,95 29,59 A V LIVRETA 1,917 V LIVRETA 3,700 A-1 2 342,34 627,54
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
221 326,00 226 365,81 37,75 A V LIVRETA 3,811 V LIVRETA 4,050 A-1 8 016,59 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
293 281,00 297 910,29 37,75 A V LIVRETA 2,647 V LIVRETA 2,800 A-1 8 314,18 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
555 176,00 565 772,45 57,75 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 3,390 A-1 12 823,84 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
104 763,00 107 148,55 37,75 A V LIVRETA 3,811 V LIVRETA 4,050 A-1 3 794,59 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
310 829,00 316 761,69 57,75 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 3,390 A-1 7 179,74 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
279 653,00 285 318,78 37,75 A V LIVRETA 3,393 V LIVRETA 3,600 A-1 9 298,84 0,00 Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2022 P ACQUISITION VEFA 16
LS - 28 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
532 286,00 542 445,56 57,75 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 3,390 A-1 12 295,11 0,00
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des dépôts
et consignation
33 612,52 28 280,10 24,59 A V LIVRETA 1,684 V LIVRETA 4,150 A-1 1 190,75 412,68
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des dépôts
et consignation
16 775,83 13 913,75 24,59 A V LIVRETA 1,233 V LIVRETA 3,700 A-1 523,19 226,63
LOGEMENT
FRANCAIS -
(FUSIONNE
AVEC 1001 VIES
HABITAT)
2018 P 13 AVENUE GASTON
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
459 928,34 326 872,88 12,17 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 3,600 A-1 12 317,03 15 266,85
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des dépôts
et consignation
268 040,98 250 608,59 35,42 T V LIVRETA 3,165 V LIVRETA 3,125 A-1 8 362,30 479,61
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des dépôts
et consignation
435 425,36 412 841,05 42,34 T V LIVRETA 1,111 V LIVRETA 3,125 A-1 13 410,83 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des dépôts
et consignation
153 152,23 143 437,82 35,09 T V LIVRETA 3,462 V LIVRETA 3,425 A-1 5 342,72 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des dépôts
et consignation
78 470,69 73 459,30 34,09 T V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 3,555 A-1 2 849,56 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2019 P OPAC VERSAILLES
HABITAT
Caisse des dépôts
et consignation
408 945,36 389 969,37 43,09 T V LIVRETA 1,541 V LIVRETA 3,555 A-1 13 047,13 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2023 P Acqui/Amélio 3 lgts 183
Av. Général Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
57 436,00 57 436,00 37,42 A V LIVRETA 3,471 V LIVRETA 4,110 A-1 2 360,62 0,00 Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2023 P Acqui/Amélio 3 lgts 183
Av. Général Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
70 674,00 70 674,00 37,42 A V LIVRETA 3,471 V LIVRETA 4,110 A-1 2 904,70 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2023 P Acqui/Amélio 3 lgts 183
Av. Général Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
190 811,00 190 811,00 77,42 A V LIVRETA 3,403 V LIVRETA 3,460 A-1 6 602,06 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2014 P 65 - VERSAILLES
HABITAT - HARDOUIN /
LA COTE
Caisse des dépôts
et consignation
137 035,00 120 984,51 40,84 A V LIVRETA 2,055 V LIVRETA 2,800 A-1 3 389,89 82,98
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2014 P 65 - VERSAILLES
HABITAT - HARDOUIN /
LA COTE
Caisse des dépôts
et consignation
33 228,00 27 733,75 30,84 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 2,800 A-1 783,00 230,71
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2024 P Transformation de ureaux
en 32 logements sociaux
- Avenue Général Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
906 005,00 906 005,00 78,17 A V LIVRETA 3,416 V LIVRETA 3,420 A-1 5 177,25 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2024 P Transformation de ureaux
en 32 logements sociaux
- Avenue Général Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
351 290,00 351 290,00 38,17 A V LIVRETA 4,090 V LIVRETA 4,110 A-1 2 405,70 0,00
OPAC
VERSAILLES
HABITAT
2024 P Transformation de ureaux
en 32 logements sociaux
- Avenue Général Leclerc
Caisse des dépôts
et consignation
541 197,00 541 197,00 38,17 A V LIVRETA 4,090 V LIVRETA 4,110 A-1 3 706,23 0,00
OSICA 2022 P ACQUISITION VEFA -
104-106 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
152 500,00 148 928,11 35,42 A V LIVRETA 3,909 V LIVRETA 4,060 A-1 6 120,43 1 821,48
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
221 310,00 204 236,69 31,00 A V LIVRETA 3,338 V LIVRETA 4,050 A-1 8 305,65 841,15
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
654 434,00 627 346,75 51,00 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 3,520 A-1 14 873,20 0,00
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
552 316,00 529 455,45 51,00 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 3,520 A-1 12 552,38 0,00
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
510 422,00 467 043,90 31,00 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 3,600 A-1 16 723,65 0,00
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
606 433,00 581 332,53 51,00 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 3,520 A-1 13 782,29 0,00 Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OSICA 2016 P 68 - OSICA - 99-103
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
178 595,00 159 842,63 31,00 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 2,800 A-1 4 490,86 545,33
OSICA 2016 P 67 - OSICA - 13 RUE
ESTIENNE D ORVES
Caisse des dépôts
et consignation
474 000,00 322 624,10 16,17 T F FIXE 1,053 F FIXE 1,100 A-1 3 658,01 18 042,47
OSICA 2016 P 67 - OSICA - 13 RUE
ESTIENNE D ORVES
Caisse des dépôts
et consignation
478 000,00 273 300,23 15,67 A V LIVRETA 1,682 V LIVRETA 2,750 A-1 7 863,57 12 647,78
OSICA 2017 P Résidence Place Verdun,
av. Gaston Boissier
Caisse des dépôts
et consignation
1 071 260,00 864 559,33 16,75 S V INF_FHT 2,954 V INF_FHT 3,000 A-1 26 608,69 38 571,53
OSICA 2017 P Résidence Place Verdun,
av. Gaston Boissier
Caisse des dépôts
et consignation
1 162 000,00 892 168,44 16,75 A V LIVRETA 1,784 V LIVRETA 2,750 A-1 25 655,27 40 750,48
OSICA 2022 P ACQUISITION VEFA -
104-106 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
669 451,00 661 634,56 55,42 A V LIVRETA 3,389 V LIVRETA 3,490 A-1 21 995,86 0,00
OSICA 2022 P ACQUISITION VEFA -
104-106 AVENUE
GENERAL LECLERC
Caisse des dépôts
et consignation
146 800,00 143 361,63 35,42 A V LIVRETA 3,909 V LIVRETA 4,060 A-1 5 891,67 1 753,39
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 28-LES RESIDENCES
SAHLM- RUE CORBY
Caisse des dépôts
et consignation
788 571,96 78 447,03 1,09 A V LIVRETA 2,668 V LIVRETA 4,200 A-1 4 822,46 36 287,68
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 34-LES RESIDENCES
SAHLM-LES PETITS
BOIS
Caisse des dépôts
et consignation
43 079,65 7 710,82 3,67 A V LIVRETA 2,196 V LIVRETA 3,800 A-1 357,86 1 706,43
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 52-LES RESIDENCES
SAHLM-LES PETITS
BOIS
Caisse des dépôts
et consignation
916 655,00 111 085,53 1,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 3,650 A-1 5 952,82 52 005,43
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 35-LES RESIDENCES
SAHLM-RUE JOSEPH
CHALEIL
Caisse des dépôts
et consignation
301 626,09 87 205,37 3,67 S V INF_FHT 3,811 V INF_FHT 3,950 A-1 3 958,15 18 540,29
SA HLM LES
RESIDENCES
2016 P 55-LES RESIDENCES
SAHLM - 4 RUE
ALSCASE LORRAINE
Caisse des dépôts
et consignation
212 837,00 139 516,72 22,42 A V LIVRETA 0,372 V LIVRETA 2,800 A-1 4 026,05 4 270,90
SA HLM
SOGEMAC
HABITAT
2011 P 62- SOGEMAC
HABITAT- 64 AV G.
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
5 400 000,00 4 427 613,12 27,59 A V LIVRETA 0,922 V LIVRETA 3,400 A-1 152 333,37 52 780,20
SA HLM
SOGEMAC
HABITAT
2011 P 62- SOGEMAC
HABITAT- 64 AV G.
BOISSIER
Caisse des dépôts
et consignation
3 000 000,00 2 700 927,05 37,59 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 3,600 A-1 97 457,88 6 236,26 Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2007 P 19- SOFILOGIS - LA
GRACE DE DIEU
Caisse des dépôts
et consignation
1 114 303,28 617 276,12 12,09 A V LIVRETA 2,499 V LIVRETA 4,200 A-1 27 323,27 33 277,94
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2007 P 21- SOFILOGIS - LA
GRACE DE DIEU
Caisse des dépôts
et consignation
251 194,46 128 574,09 12,09 A V LIVRETA 2,092 V LIVRETA 3,790 A-1 5 159,09 7 549,58
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des dépôts
et consignation
430 190,00 430 222,55 37,50 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 2,800 A-1 12 006,79 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des dépôts
et consignation
718 253,00 718 316,13 57,50 A V LIVRETA 3,095 V LIVRETA 3,260 A-1 15 704,14 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des dépôts
et consignation
972 495,00 972 580,48 57,50 A V LIVRETA 3,095 V LIVRETA 3,260 A-1 21 262,98 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des dépôts
et consignation
760 477,00 760 550,69 37,50 A V LIVRETA 3,336 V LIVRETA 3,600 A-1 24 787,15 0,00 Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2022 P Opération 27-33 rue
Arthur Petit
Caisse des dépôts
et consignation
348 473,00 321 974,73 12,50 A V LIVRETA 3,428 V LIVRETA 4,100 A-1 13 769,23 13 860,00
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2021 P REFINANCEMENT - PLS
7 LS AVENUE GENERAL
LECLERC - RUE
ROBERT CAHEN
BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
938 150,58 828 492,36 25,75 A F FIXE 1,004 F FIXE 0,990 A-1 8 595,25 27 820,98
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2009 P 53D-LOGIREP-27/31
RUE ESTIENNE D
ORVES
Caisse des dépôts
et consignation
331 112,00 169 459,03 20,17 A V LIVRETA 0,280 V LIVRETA 2,300 A-1 4 064,28 7 249,00
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2009 P 53C-LOGIREP- 27/31
RUE ESTIENNE D
ORVES
Caisse des dépôts
et consignation
232 531,00 140 322,47 35,17 A V LIVRETA 0,227 V LIVRETA 2,300 A-1 3 305,90 3 412,32
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2009 P 53A-LOGIREP-27/31
RUE ESTIENNES D
ORVES
Caisse des dépôts
et consignation
436 042,00 347 506,80 35,50 A V LIVRETA 2,529 V LIVRETA 3,600 A-1 12 576,32 1 835,38
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 53- LOGIREP- 27/31
RUE ESTIENNES D
ORVES
Caisse des dépôts
et consignation
258 800,00 192 310,76 25,50 A V LIVRETA 2,596 V LIVRETA 3,600 A-1 7 039,43 3 228,95
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN- PLUS FONCIER
Caisse des dépôts
et consignation
585 136,00 494 688,67 37,75 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 3,600 A-1 17 907,41 2 739,40
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN - PLUS
CONSTRUCTION
Caisse des dépôts
et consignation
1 254 158,00 970 020,40 27,75 A V LIVRETA 0,922 V LIVRETA 3,400 A-1 33 473,80 14 503,05
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN - PLAI FONCIER
Caisse des dépôts
et consignation
100 004,00 81 334,74 37,75 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 2,800 A-1 2 296,34 677,35
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2011 P 63- ILOT LECLERC
CAHEN - PLAI
CONSTRUCTION
Caisse des dépôts
et consignation
214 344,00 158 999,20 27,75 A V LIVRETA 0,196 V LIVRETA 2,600 A-1 4 208,88 2 880,88
Sté LOGISTART
(anciennement
LOGIREP)
2018 P 53B-LOGIREP-27/31
RUE ESTIENNE D
ORVES
Caisse des dépôts
et consignation
529 726,13 451 252,42 30,50 A V LIVRETA 1,129 V LIVRETA 3,600 A-1 16 398,50 4 261,52
TOTAL
GENERAL
86 506
421,15
68 585
534,89
1 894
941,16
1 250 047,46 Page 114
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 115
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 190 530,93
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 246 221,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 436 752,14
Recettes réelles de fonctionnement II 26 762 905,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,37
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 116
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 905 459,19
Personnes de droit privé 1 880 459,19
Associations 173 832,50
ACCUEIL ECOUTE VIROFLAY 300,00 Subvention association
ADAMY 250,00 Subvention association
AMICALE CULTURELLE FRANCO-PORTUGAISE 500,00 Subvention association
AMICALE DU PERSONNEL DE VIROFLAY 30 000,00 Subvention association
ANCC - ASSOCIATION NOUVELLE DES COMMERCANTS COMPLICES 3 000,00 Subvention association
APIV - ACCUEIL ET PROMOTION DES 1 000,00 Subvention association
APPEL ECOLE ST FRANCOIS D'ASSISE 550,00 Subvention association
ARC ENSEMBLE 300,00 Subvention association
ASSOCIATION DES AMIS DES FORETS DE VERSAILLES ET FAUSSES-REPOSES 200,00 Subvention association
ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES 850,00 Subvention association
ASSOCIATION SPORTIVE USEP LES ARCADES 2 760,00 Subvention association
AULNETTE ECOLE PRIMAIRE 8 750,00 Subvention association
CERCLE OENOPHILE DE VIROFLAY 250,00 Subvention association
CHORALE WIDE SPIRIT 1 000,00 Subvention association
COROT ECOLE ELEMENTAIRE 2 730,00 Subvention association
FCPE COLLEGE JEAN RACINE 200,00 Subvention association
GPMV - GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS EXERCANT SUR LES MARCHES DE VIROFLAY
3 000,00 Subvention association
GROUPE UNIONISTE DE VIROFLAY 700,00 Subvention association
GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 1 500,00 Subvention association
GUIDES ET SCOUTS DE FRANCE 2 250,00 Subvention association
LA PETITE FABRIQUE 400,00 Subvention association
LAMARTINE ECOLE MATERNELLE 3 325,00 Subvention association
LE COLOMBIER ECOLE MATER. 2 502,50 Subvention association
LE COTEAU ECOLE MATERNELLE 2 695,00 Subvention association
LE SOUVENIR Français 300,00 Subvention association
LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00 Subvention association
PEEP - PARENT D'ELEVE ECOLE 250,00 Subvention association
PEV PARENTS D ELEVES DE VIROFLAY 350,00 Subvention association
SECOURS CATHOLIQUE 400,00 Subvention association
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 300,00 Subvention association
SHAJV - SOCIETE HORTICULTURE ET DES AMIS DES JARDINS DE VIROFLAY 200,00 Subvention association
SOCIETE D'HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE DE VIROFLAY 320,00 Subvention association Page 117
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOLIDARITE NOUVELLES LOGEMENT YV 400,00 Subvention association
SOUVENIR DE COROT 200,00 Subvention association
SUR LE CHEMIN DU COLOMBIER 250,00 Subvention association
U.S.M.V 100 000,00 Subvention association
UNAAPE VIROFLAY ET ENVIRONS 400,00 Subvention association
UNAFAM 600,00 Subvention association
UVRE SAINT EUSTACHE 350,00 Subvention association
Entreprises 1 511 876,69
OPALIA 649 582,92 Cession de créance Opalia (centre aquatique des Bertisettes)
OPALIA 861 495,17 Contribution de fonctionnement
SAS YANNALEX (ALL4HOME-VERSAILLES) 798,60 Subvention vitrine commerce
Personnes physiques 750,00
DAGUENANT Blanche 150,00 Subvention particulier - BAFA
DULAUROY Adrien 150,00 Subvention particulier - BAFA
EGINARD-CHOPARD Arthur 150,00 Subvention particulier - BAFA
PERREAUX Mathilde 150,00 Subvention particulier - BAFA
ZOLA Jolina 150,00 Subvention particulier - BAFA
Autres 194 000,00
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 64 000,00 Subvention pour surcharge foncière rue Rieussec (acquisition en VEFA de 8 logements sociaux PLAI)
IMMOBILIERE 3F 130 000,00 Subvention pour surcharge foncière 17 rue Rieussec
Personnes de droit public 25 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 25 000,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 25 000,00 Subvention d'équilibre
Autres 0,00 Page 118
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 53,00 0,00 53,00 32,00 19,00 51,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1 ERE CLASSE
C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
ATTACHE A 12,00 0,00 12,00 6,00 6,00 12,00
ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
REDACTEUR B 7,00 0,00 7,00 1,00 6,00 7,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 109,00 0,00 109,00 69,00 41,00 110,00
ADJOINT TECHNIQUE C 64,00 0,00 64,00 30,00 34,00 64,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 2,00 7,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
TECHNICIEN B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
IV Page 119
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 43,00 3,00 46,00 30,00 16,00 46,00
ASEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE
CLASSE NORMALE
B 19,00 0,00 19,00 8,00 11,00 19,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE
CLASSE SUPERIEURE
B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
CONSEILLIERE CONJUGALE ET
FAMILIALE
C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INFIRMIERE DE SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIERE DE SOINS GENERAUX
HORS CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PSYCHOLOGUE B 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 18,00 28,00 7,00 21,00 28,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
C 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL
PRINCIPAL
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE
A 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 17,00
FILIERE ANIMATION (i) 83,00 0,00 83,00 8,00 75,00 83,00 Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D'ANIMATION C 78,00 0,00 78,00 4,00 74,00 78,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
GARDIEN DE POLICE _ BRIGADIER C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 19,00 20,00 0,00 20,00 20,00
DIRECTRICE DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois non cités A 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 19,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
309,00 40,00 349,00 156,00 192,00 348,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 332-8-2°
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C ADM 0,00 332-8-2°
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 332-8-2°
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 332-8-2°
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-8-2°
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-8-2°
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 0,00 332-8-2°
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE C CULT 0,00 332-8-2°
AGENT DE MAITRISE C TECH 0,00 332-8-2°
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH 0,00 332-8-2°
ASEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 0,00 332-8-2°
ATTACHE A ADM 0,00 332-8-2°
ATTACHE A ADM 0,00 332-8-2°
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 0,00 332-8-2°
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE CLASSE
NORMALE
B MS 0,00 332-8-2°
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE DE CLASSE
NORMALE
B MS 0,00 332-8-2°
CONSEILLIERE CONJUGALE ET FAMILIALE C MS 0,00 332-8-2°
DIRECTRICE DE CABINET A OTR 0,00 333-1_333-10 A
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 0,00 332-8-2°
Emplois non cités A OTR 0,00 332-8-2°
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 0,00 332-11
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE
CLASSE NORMALE
A CULT 0,00 332-8-2°
PSYCHOLOGUE B MS 0,00 332-8-2°
REDACTEUR B ADM 0,00 332-8-2°
TECHNICIEN B TECH 0,00 332-8-2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Educateur territorial des A.P.S A MS 0,00 332-8-2°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
IV Page 122
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 123
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
10/04/2019 - CONCESSION CENTRE AQUATIQUE DES BERTISETTES
OPALIA VIROFLAY SAS 861 495,17
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1997 - 39-IMMOBILIERE 3F - AV. GASTON BOISSIER IMMOBILIERE 3F 356 919,89
01/08/1997 - 36-IMMOBILIERE 3F - 230/232 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 169 218,41
24/03/2003 - 46-1- IMMOBILIERE 3F-RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 75 354,00
24/03/2003 - 45-1- IMMOBILIERE 3F-RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 33 594,00
02/08/2006 - 51A-ICF LA SABLIERE-20 R.DE JOUY/3 AV. G. BOISSIER ICF LA SABLIERE 1 612 000,00
02/08/2006 - 51B-ICF LA SABLIERE-20 R. DE JOUY/3 AV. G.
BOISSIER
ICF LA SABLIERE 2 660 000,00
02/08/2006 - 51C-ICF LA SABLIERE-20 R. DE JOUY/ 3 AV. G.
BOISSIER
ICF LA SABLIERE 580 205,00
31/12/2006 - 49B-LOGEMENT FRANCAIS - 13 AV G. BOISSIER LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
818 170,00
31/12/2006 - 50B-LOGEMENT FRANCAIS - 13 AV G. BOISSIER LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
80 977,00
13/04/2007 - 54B-HABITAT & HUMANISME-AV.MOZER FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
150 000,00
01/06/2007 - 27-IMMOBILIERE 3F - 26 RUE JEAN REY IMMOBILIERE 3F 275 643,38
01/06/2007 - 38-IMMOBILIERE 3F - 61 AV G. BOISSIER IMMOBILIERE 3F 354 236,99
01/06/2007 - 37-IMMOBILIERE 3F - 230/232 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 1 246 612,59
01/06/2007 - 46-2-IMMOBILIERE 3F - 1 RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 1 155 286,44
01/06/2007 - 45-2-IMMOBILIERE 3F - 1 RUE ROBERT HARDOUIN IMMOBILIERE 3F 542 721,99
01/12/2007 - 19- SOFILOGIS - LA GRACE DE DIEU SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 114 303,28
01/12/2007 - 21- SOFILOGIS - LA GRACE DE DIEU SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
251 194,46
02/06/2009 - 53D-LOGIREP-27/31 RUE ESTIENNE D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
331 112,00
02/06/2009 - 53C-LOGIREP- 27/31 RUE ESTIENNE D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
232 531,00 Page 124
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/10/2009 - 53A-LOGIREP-27/31 RUE ESTIENNES D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
436 042,00
29/11/2010 - 61 -ICF LA SABLIERE - ILOT CORBY - 157/163 AV G. LECLERC
ICF LA SABLIERE 1 283 903,00
04/01/2011 - 27-IMMOBILIERE 3F- 26 RUE JEAN REY IMMOBILIERE 3F 995 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV. DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 941 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 314 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 75 000,00
15/04/2011 - 47/48- IMMOBILIERE 3F- 61 AV DU G. LECLERC IMMOBILIERE 3F 226 000,00
28/06/2011 - 53- LOGIREP- 27/31 RUE ESTIENNES D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
258 800,00
13/07/2011 - 62- SOGEMAC HABITAT- 64 AV G. BOISSIER SA HLM SOGEMAC HABITAT SA HLM SOGEMAC HABITAT 5 400 000,00
13/07/2011 - 62- SOGEMAC HABITAT- 64 AV G. BOISSIER SA HLM SOGEMAC HABITAT SA HLM SOGEMAC HABITAT 3 000 000,00
25/07/2011 - 61- ICF LA SABLIERE - 163 AV DU GL LECLERC ICF LA SABLIERE 1 313 784,00
25/07/2011 - 61-ICF LA SABLIERE - 163 AV GL LECLERC ICF LA SABLIERE 673 331,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN- PLUS FONCIER Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
585 136,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN - PLUS CONSTRUCTION Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
1 254 158,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN - PLAI FONCIER Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
100 004,00
08/09/2011 - 63- ILOT LECLERC CAHEN - PLAI CONSTRUCTION Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
214 344,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLUS
CONSTRUCTIONS
DOMNIS 222 146,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLUS FONCIER DOMNIS 396 717,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLAI
CONSTRUCTION
DOMNIS 1 280 985,00
10/06/2013 - 64- 191 AVENUE GENERAL LECLERC - PLAI FONCIER DOMNIS 2 096 597,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 230 000,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 86 000,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 259 000,00
26/06/2013 - 56- IMMOBILIERE 3F 6-16 RUE ROGER DEPRES 178-182 AV DU GENERAL LECLERC
IMMOBILIERE 3F 103 000,00
22/10/2014 - 65 - VERSAILLES HABITAT - HARDOUIN / LA COTE OPAC VERSAILLES HABITAT 137 035,00
22/10/2014 - 65 - VERSAILLES HABITAT - HARDOUIN / LA COTE OPAC VERSAILLES HABITAT 33 228,00
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 225 000,00
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 100 000,00
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 1 249 000,00 Page 125
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/06/2015 - 59- IMMOBILIERE 3F - 4-10-12 RUE DU MARECHAL
FOCH
IMMOBILIERE 3F 559 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 84 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 187 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 1 540 000,00
04/06/2015 - 60- IMMOBILIERE 3F 15-27 RUE CORBY 36-44-46 RUE MADELEINE
IMMOBILIERE 3F 695 000,00
27/08/2015 - 66- COS - 6 AVENUE DE VERSAILLES - PLS COS 2 700 000,00
27/08/2015 - 66- COS - 6 AVENUE DE VERSAILLES - EHPAD PHARE COS 500 000,00
18/09/2015 - 69 - DOMNIS - 146 AVENUE DU GENERAL LECLERC DOMNIS 2 822 879,00
19/08/2016 - 67 - OSICA - 13 RUE ESTIENNE D ORVES OSICA 474 000,00
19/08/2016 - 67 - OSICA - 13 RUE ESTIENNE D ORVES OSICA 478 000,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 221 310,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 654 434,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 552 316,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 510 422,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 606 433,00
26/12/2016 - 68 - OSICA - 99-103 AVENUE DU GENERAL LECLERC OSICA 178 595,00
31/12/2016 - 28-LES RESIDENCES SAHLM- RUE CORBY SA HLM LES RESIDENCES 788 571,96
31/12/2016 - 34-LES RESIDENCES SAHLM-LES PETITS BOIS SA HLM LES RESIDENCES 43 079,65
31/12/2016 - 52-LES RESIDENCES SAHLM-LES PETITS BOIS SA HLM LES RESIDENCES 916 655,00
31/12/2016 - 35-LES RESIDENCES SAHLM-RUE JOSEPH CHALEIL SA HLM LES RESIDENCES 301 626,09
31/12/2016 - 55-LES RESIDENCES SAHLM - 4 RUE ALSCASE
LORRAINE
SA HLM LES RESIDENCES 212 837,00
06/09/2017 - Résidence Place Verdun, av. Gaston Boissier OSICA 1 071 260,00
06/09/2017 - Résidence Place Verdun, av. Gaston Boissier OSICA 1 162 000,00
20/02/2018 - 13 AVENUE GASTON BOISSIER LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
459 928,34
01/07/2018 - 1001 VIES HABITAT LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
33 612,52
01/07/2018 - 1001 VIES HABITAT LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE AVEC 1001 VIES HABITAT)
16 775,83
01/07/2018 - 53B-LOGIREP-27/31 RUE ESTIENNE D ORVES Sté LOGISTART (anciennement LOGIREP)
529 726,13
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 268 040,98
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 435 425,36
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 153 152,23
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 78 470,69
01/02/2019 - OPAC VERSAILLES HABITAT OPAC VERSAILLES HABITAT 408 945,36
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 162 000,00 Page 126
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 137 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 384 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 684 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 253 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 414 000,00
17/09/2019 - acq. en VEFA de 18 lgts, 133-135 avenue du Général
Leclerc, Viroflay
IMMOBILIERE 3F 233 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 234 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 290 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 277 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 413 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 81 000,00
01/07/2021 - Opération 3 rue de Versailles IMMOBILIERE 3F 165 000,00
30/09/2021 - Opération 29 rue Guizot FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
338 000,00
30/09/2021 - Opération 29 rue Guizot FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
262 000,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
430 190,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
718 253,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
972 495,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
760 477,00
30/09/2021 - Opération 27-33 rue Arthur Petit SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
348 473,00
16/12/2021 - ACQUISITION VEFA - 104-106 AVENUE GENERAL
LECLERC
OSICA 152 500,00
16/12/2021 - ACQUISITION VEFA - 104-106 AVENUE GENERAL
LECLERC
OSICA 669 451,00
16/12/2021 - ACQUISITION VEFA - 104-106 AVENUE GENERAL
LECLERC
OSICA 146 800,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 412 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 222 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 598 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 869 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 770 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 1 080 000,00
15/04/2022 - Constr 22 lgts 178-180-182, Av. Général Leclerc IMMOBILIERE 3F 198 000,00 Page 127
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
221 326,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
293 281,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
555 176,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
104 763,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
310 829,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
279 653,00
30/06/2022 - ACQUISITION VEFA 16 LS - 28 AVENUE GENERAL
LECLERC
LOGEMENT FRANCAIS - (FUSIONNE
AVEC 1001 VIES HABITAT)
532 286,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 390 000,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 800 780,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 166 889,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 99 313,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 491 533,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 150 139,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 144 328,00
25/11/2022 - Opération Viroflay-place de la fête, acquisition en VEFA de 26 logements
ERIGERE 632 602,00
20/03/2023 - Réhabilitation de 16 logements situés 22 rue Jean Rey IMMOBILIERE 3F 586 000,00
20/03/2023 - Réhabilitation de 16 logements situés 22 rue Jean Rey IMMOBILIERE 3F 288 000,00
16/05/2023 - Acqui/Amélio 3 lgts 183 Av. Général Leclerc OPAC VERSAILLES HABITAT 57 436,00
16/05/2023 - Acqui/Amélio 3 lgts 183 Av. Général Leclerc OPAC VERSAILLES HABITAT 70 674,00
16/05/2023 - Acqui/Amélio 3 lgts 183 Av. Général Leclerc OPAC VERSAILLES HABITAT 190 811,00
04/04/2024 - Transformation de ureaux en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
OPAC VERSAILLES HABITAT 906 005,00
04/04/2024 - Transformation de ureaux en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
OPAC VERSAILLES HABITAT 351 290,00
04/04/2024 - Transformation de ureaux en 32 logements sociaux -
Avenue Général Leclerc
OPAC VERSAILLES HABITAT 541 197,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 10 559,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 94 598,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 47 980,00
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 107 115,00 Page 128
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/04/2025 - DOMNIS 40 rue de Jouy DOMNIS 36 000,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 444 459,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 2 555 217,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 810 348,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 880 530,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 3 274 957,00
25/09/2025 - Construction de 47 logements situés Rue Hippolyte Maze ICF LA SABLIERE 1 294 771,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 129
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
19 460 236,20
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-721 384,86
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
18 738 851,34
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 5 259 293,11
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
18 738 851,34
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
23 998 144,45
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 979 000,00 965 763,80 1 208 025,20 2 173 789,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 957 734,00 1 446 895,24 488 010,06 1 934 905,30
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 978 734,00 481 131,44 -720 015,14 -238 883,70
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
19 460 236,20 19 460 236,20
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 5 259 293,11 5 259 293,11 5 259 293,11
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 24 719 529,31 24 719 529,31
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
24 480 645,61
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 130
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 131
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 979 000,00 I 965 763,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 939 000,00 938 194,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 662 000,00 661 337,26
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 277 000,00 276 857,20
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 27 569,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 27 569,34
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 132
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 957 734,00 III 1 446 895,24
Ressources propres externes de l’année (a) 494 000,00 614 360,61
10222 FCTVA 454 000,00 577 563,79
10226 Taxe d'aménagement (2) 40 000,00 30 814,31
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 5 982,51
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 463 734,00 832 534,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000,00 4 935,00
28031 Frais d'études 170 000,00 127 355,36
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 19 500,00 19 433,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 17 500,00 21 323,51
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 000,00 456,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 270 000,00 283 648,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 60 612,76
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 3 030,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 500,00 1 158,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 700,00 2 592,67
281578 Autre matériel technique 0,00 2 545,20
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 000,00 54 443,09 Page 133
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 20,00
281828 Autres matériels de transport 32 000,00 36 489,31
281831 Matériel informatique scolaire 23 000,00 35 506,00
281838 Autre matériel informatique 35 000,00 32 494,52
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000,00 3 832,38
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 37 223,08
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 843,00
28188 Autres immo. corporelles 115 800,00 101 593,75
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 563 734,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 134
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2301 DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DE LA FORGE
2301 0,00 6 200 000,00 0,00 4 000 000,00 1 537 049,45 2 462 950,55 2 462 950,55 0,00
2302 REAMENAGEMENT QUARTIER
VILLAGE-PLACE DE LA FETE
2302 0,00 8 750 000,00 0,00 3 438 000,00 866 246,05 2 571 753,95 2 571 753,95 0,00
2101 REHABILITATION GYMNASE PRES
AUX BOIS
2101 0,00 16 680 000,00 0,00 9 101 411,38 601 133,57 8 500 277,81 8 500 277,81 0,00
TOTAL 0,00 31 630 000,00 0,00 16 539 411,38 3 004 429,07 13 534 982,31 13 534 982,31 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 508,99 2 508,99 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 3 811 959,32 3 619
599,79
0,00 0,00 181 972,01 10 387,52
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 91 189,10 91 189,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 967 604,73 455 342,23 0,00 0,00 2 512
262,50
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 873 262,14
4 168
640,11
0,00 0,00
2 694
234,51
10 387,52 Page 137
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 508,99 2 508,99 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 3 811 959,32 3 618 210,19 0,00 183 361,61 10 387,52
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 91 189,10 91 189,10 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 967 604,73 455 342,23 0,00 2 512 262,50 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 873 262,14 4 167 250,51 0,00 2 695 624,11 10 387,52 Page 138
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 508,99 0,00 0,00 0,00 2 508,99
A125 Constructions 3 811 959,32 0,00 0,00 0,00 3 811 959,32
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 91 189,10 0,00 0,00 0,00 91 189,10
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 967 604,73 0,00 0,00 0,00 2 967 604,73
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 873 262,14 0,00 0,00 0,00 6 873 262,14 Page 141
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 508,99 872,59 0,00 0,00 1 636,40
A125 Constructions 3 811 959,32 128 397,36 0,00 0,00 3 683 561,96
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 91 189,10 0,00 0,00 0,00 91 189,10
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 967 604,73 59 728,07 0,00 0,00 2 907 876,66
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 873 262,14 188 998,02 0,00 0,00 6 684 264,12
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 143
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 39 631,10 39 631,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 652 717,20 540 248,08 0,00 0,00 112 469,12 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 273 870,59 252 106,42 0,00 0,00 11 376,65 10 387,52
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 179 263,30 128 771,50 0,00 0,00 50 491,80 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 775 804,56 2 768
170,12
0,00 0,00 7 634,44 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 951 975,39 439 712,89 0,00 0,00 2 512
262,50
0,00
TOTAL 6 873 262,14
4 168
640,11
0,00 0,00
2 694
234,51
10 387,52 Page 144
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 39 631,10 39 631,10 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 652 717,20 540 248,08 0,00 112 469,12 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 273 870,59 252 106,42 0,00 11 376,65 10 387,52
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 179 263,30 128 771,50 0,00 50 491,80 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 775 804,56 2 766 780,52 0,00 9 024,04 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 951 975,39 439 712,89 0,00 2 512 262,50 0,00
TOTAL 6 873 262,14 4 167 250,51 0,00 2 695 624,11 10 387,52 Page 145
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 146
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 147
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 39 631,10 0,00 0,00 0,00 39 631,10
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 652 717,20 0,00 0,00 0,00 652 717,20
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 273 870,59 0,00 0,00 0,00 273 870,59
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 179 263,30 0,00 0,00 0,00 179 263,30
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 775 804,56 0,00 0,00 0,00 2 775 804,56
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 951 975,39 0,00 0,00 0,00 2 951 975,39
TOTAL 6 873 262,14 0,00 0,00 0,00 6 873 262,14 Page 148
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 39 631,10 0,00 0,00 0,00 39 631,10
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 652 717,20 0,00 0,00 0,00 652 717,20
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 273 870,59 0,00 0,00 0,00 273 870,59
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 179 263,30 0,00 0,00 0,00 179 263,30
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 775 804,56 164 824,20 0,00 0,00 2 610 980,36
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 951 975,39 24 173,82 0,00 0,00 2 927 801,57
TOTAL 6 873 262,14 188 998,02 0,00 0,00 6 684 264,12
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service industriel et commercial OPALIA VIROFLAY - DSP 05/04/2019 21/03/2019 Piscine municipale Page 151
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
HERMANN Jeanne-Marie Fédération nationale collectivités pour la culture
354,00 15/07/2025 à ARLES Journées de la FNCC, assemblée générale
MEHEUST Alexandre Association nationale des élus locaux de l'opposition
700,00 07/12/2024 à PARIS Savoir lire et comprendre un budget communal Page 152
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 153
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 155
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 156
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 157
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 158
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 159
VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 160
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 161
31500 - VIROFLAY Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Nathalie MANIETTE du 01/01/2025 au 30/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 31/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MANIETTE Nathalie (1004227439-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A VERSAILLES, le 03/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 16/04/2026 par l’organe délibérant.
LEBRUN Olivier (olebrun1-xt), Maire A VIROFLAY, le 20/04/2026