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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 2025 05 15 CP dispositif poulespondeuses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 2025 05 15 CP dispositif poulespondeuses)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Niort, le 15 mai 2025
Dispositif exceptionnel de soutien aux élevages de poules pondeuses - IAHP 2022-2023
Les mesures sanitaires mises en œuvre en 2022-2023 pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène ont affecté les mouvements d’œufs destinés à la consommation, occasionnant des pertes économiques dans les élevages.
Un dispositif d’indemnisation est mis en place pour les éleveurs de poules pondeuses situés en zone réglementée et concernés par des pertes liées à la destruction ou à la moindre valorisation de leurs œufs du fait des restrictions impliquant une limitation de la circulation des œufs. Les pertes liées au vide sanitaire et aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires ont fait l’objet d’une indemnisation. Ce dispositif est un complément pour les dossiers concernés par des vides sanitaires prolongés pour les éleveurs de poules pondeuses à vocation commerciale.
L’aide consiste en la prise en charge de l’une ou des deux catégories de pertes économiques suivantes :
• d’une partie des coûts de destruction et/ou d’une partie des pertes dues à la non- valorisation ou à la moindre valorisation des œufs pendant la période des restrictions sanitaires ;
• d’une partie des pertes économiques réelles subies en raison des vides prolongés au sein des unités de production des exploitations à la suite des mesures de restrictions sanitaires.
Les demandes d’aide doivent être déposées avant le 27 juin 2025 à 14h sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
Pour plus d'informations (décision, guide et modalités de dépôt), rendez-vous sur le site internet de FranceAgrimer.
Pour toute question, privilégier un envoi à l'adresse courriel suivante : ddt-soutien-agriculture@deux-sevres.gouv.fr
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.17 ]
Courriel : [pref-presse@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT