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Compte-Rendu - prades conseilmunicipal 2022 06 18
Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - prades conseilmunicipal 2022 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 18 JUIN 2022 – 10h
Salle communale - Séance publique
Présents : Pierre Henrich, Pierre-Marie Milone, Guillaume Moquet, Hervé Peloffi, Vincent
Sabadie, Chantal Toustou, Catherine Zalduendo
Secrétariat de séance et compte-rendu : Catherine Zalduendo
▪ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2022.
1/ Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA)
➢ VOTE
Approuvé à l’unanimité.
2/ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUIh)
Petit rappel
« Le PLUIh est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois
approuvé, s’appliquera sur le territoire des 52 communes de la Haute Ariège, à la place des
15 documents d'urbanisme communaux en vigueur actuellement (13 Plans Locaux
d’Urbanisme et 2 Cartes Communales) et des prescriptions du règlement national
d’urbanisme (RNU) pour les 38 communes non dotées à ce jour d’un document d’urbanisme communal.
La réalisation du PLUIh est l’opportunité pour la Communauté de Communes de la Haute- Ariège (CCHA) de renforcer son esprit communautaire, de gagner en cohérence dans la conduite des différentes politiques publiques locales et de renforcer l’importance du projet de territoire dans la gestion des sols. L’enjeu majeur est d’adapter l’échelle de la planification à l’échelle de fonctionnement du territoire.
Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire conciliant les enjeux liés à la démographie, l’habitat, les équipements, les services publics, l’agriculture, l’économie, la mobilité, la consommation de l’espace, la biodiversité, les paysages… Il doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux.
In fine, il déterminera les droits à construire sur les 173 084 parcelles de la Haute Ariège et sera le document de référence pour l’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager...) ».
Le travail demandé à la commune
La commune doit faire remonter à la Communauté de communes les propositions de zones constructibles sur le village. En prenant en considération les zones rouges du plan de prévention des risques et les zones agricoles, notamment situées en dessous du chemin royal, les extensions possibles semblent se situer essentiellement sur le haut du village. 2
De même un recensement des bâtiments vacants à l’intérieur du village devra être mené. La date du 3/07 est retenue pour démarrer ce travail.
Les décisions seront prises au sein des instances de la CCHA en prenant en compte les enjeux du territoire intercommunal.
3/ Financement Maison de la chasse
La construction de ce bâtiment va permettre à la commune de récupérer, pour un usage
exclusivement municipal, deux lieux : la salle de découpe dans le bâtiment communal de La
Bexane et la salle Daniel Santocildes.
Suite au dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du département, un financement du projet sur deux exercices budgétaires a été retenu :
• Une subvention de 25 000€ au titre de 2022
• Un financement complémentaire sur le budget 2023, espéré à la même hauteur.
Une participation de 10 000€ versée par l’association de chasse viendra compléter le plan de financement.
Enfin les membres de l’association de chasse se sont engagés sur un « don en nature » en participant bénévolement au chantier et en mettant à disposant leurs équipements personnels.
Le bâtiment appartiendra à la commune.
Mais l’investissement financier, la dotation en matériels et les travaux que les chasseurs ont
consacrés à la salle de découpe et à la salle Daniel Santocildes depuis de nombreuses années, et consacrent au projet actuel, légitiment que la commune garantisse à l’association de chasse
une utilisation de cette nouvelle structure sur un long terme.
L’association de chasse en sera donc locataire après signature d’un document contractuel concerté qui sera établi en s’entourant des compétences juridiques nécessaires (bail emphytéotique, bail de longue durée, renouvelable… ?). Le bon format reste à trouver.
4/ Dossier sécurité de la traversée du village.
Pierre Henrich, en charge de ce dossier, fait un point sur l’état d’avancement.
C’est un dossier complexe et qui est soumis à l’accord d’une commission départementale compétente en la matière.
Le projet établi en accord avec l’entreprise Signaux Gérod a obtenu un premier avis favorable de Monsieur Miquel, responsable du district, mais avec des recommandations : 3
- Les balises doivent être changées au niveau de « l’écluse » (rétrécissement au niveau de la Mairie) pour répondre à des exigences esthétiques en cœur de village, - La pose d’un coussin berlinois est conseillée au centre de cette écluse.
- Côté Cavaillère, le coussin berlinois doit être déplacé au niveau du passage piéton.
A l’entrée du village côté Bexane, le coussin berlinois sera positionné à hauteur de la maison de la famille Cazeneuve.
Les coussins pourraient ne pas être démontés l’hiver, par contre les balises de l’écluse devront l’être.
Il est prévu des barrières à certains endroits, le long du trottoir de la route pour protéger les piétons. Des jardinières de fleurs pourront être suspendues à ces barrières permettant l’embellissement de la traversée du village.
Les zones de stationnement restent à l’identique sauf au niveau de « l’écluse ».
Avec ces aménagements le devis de ce projet s’élève à 15 499€.
La demande de subvention auprès de la commission des amendes de police a abouti à une attribution de 32% d’aide.
Le dossier doit encore passer en commission départementale.
Il faut mener ce projet à terme en espérant lancer le chantier mi-juillet 2022.
Questions diverses
▪ Vendredi 24 juin aura lieu à Foix le Salon des communes au parking du stade. Les conseillers municipaux y sont conviés.
▪ Un avis favorable du conseil est donné à la demande de l’association canine désireuse d’organiser un événement canin attelé le 24 octobre (parcours partiel aux alentours du village).
▪ Le samedi 25 juin, passage de l’Ariègeoise. La salle communale est retenue pour stocker les réserves d’eau et accueillir un espace sécurité.
▪ Les 23 et 24 juillet, le trail UltrAriège sollicite des bénévoles au sein du village. ▪ Projet de rénovation du bâtiment communal de La Bexane
Le département a notifié une attribution de 23 000€ et la CCHA de 20 000€. Nous espérons une réponse courant juillet des autres acteurs financiers sollicités.
La part d’autofinancement de la commune pourrait se situer à hauteur de 105 000€.
Le Crédit Agricole a été consulté et serait prêt à avancer les fonds en attendant le versement effectif des subventions qui se fait sur justificatifs de factures payées (taux de 1,30%). L’avance comprendrait aussi le coût de la TVA. 4
Le coût du crédit serait de 14 464€ pour un autofinancement de 105 000€ avec un taux de TEG de 1,71%.
D’autres organismes bancaires seront consultés.
▪ La société IMERYS des talcs de Luzenac demande le renouvellement de l’exploitation pour 30 ans.
L’accord comprend une clause de compensation écologique passée avec l’ANA, association écologique.
Une zone sur Audouze pourrait être concernée. La Fédération pastorale a été sollicitée pour travailler sur ce dossier. Il pourrait en sortir un accompagnement intéressant pour notre montagne.
▪ Intervention SMDEA le mois dernier
Des travaux de maintenance sécurité ont été pratiqués sur le château d’eau. Le chantier a été confié par le SMDEA à un prestataire extérieur. Une erreur de manipulation a provoqué une coupure d’eau de courte durée. Le SMDEA est intervenu rapidement.
Le service d’appel du SMDEA a été choqué par la virulence des propos de certains habitants de Prades qui les ont contactés à cette occasion (appels enregistrés). Le maire a dû s’en excuser auprès du SMDEA. Le « zéro » problème n’existe pas.
Le SMDEA sera invité à la prochaine réunion publique du 19/08.
▪ Un besoin complémentaire d’installation d’une buse au niveau du mouli d’Abaill a été identifié. Il faut prévoir un coût estimatif de 1000€.
▪ Les messages déposés sur le répondeur téléphonique de la mairie ne peuvent pas toujours être écoutés dans un délai satisfaisant étant donné que le secrétariat de mairie est ouvert uniquement le lundi. Il vaut mieux privilégier l’envoi d’un message par mail. Le secrétariat de mairie consulte tous les jours, à distance, la messagerie de la commune.
En cas d’urgence, le maire (06 80 65 60 39) et l’adjoint au maire (06 87 73 59 37) restent joignables sur leurs téléphones personnels.
▪ Le 8 juillet de nouveaux locataires intègrent le logement communal du rez-de- chaussée de l’école. Il s’agit d’un couple avec un enfant en bas âge. L’appartement est loué meublé et le loyer mensuel se monte à 400€. La commune est heureuse d’accueillir Aurélie et Julien.
➢ VOTE : le conseil se prononce favorablement sur cette location.
▪ Dimanche 19 juin = journée élections législatives, deuxième tour, de 8h à 18h 5
La séance est levée à 11h30.