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Déliberation - prades conseilmunicipal 2022 08 16
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - prades conseilmunicipal 2022 08 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 AOUT 2022
Salle communale - Séance publique
Présents : Pierre Henrich, Pierre-Marie Milone, Guillaume Moquet, Hervé Peloffi, Vincent
Sabadie, Chantal Toustou, Catherine Zalduendo
Secrétariat de séance et compte-rendu : Catherine Zalduendo
➢ DECISION MODIFICATIVE POUR INSCRIRE LE PROJET COMMUNAL LA BEXANE AU BUDGET 2022
Le projet de rénovation du bâtiment communal de La Bexane n’a pas été inscrit au budget 2022. Les
financements étaient attendus sur 2023. Mais les subventions de l’Etat, du département et de la
Communauté de Communes de la Haute Ariège ont été votées par leurs instances respectives au début
de l’été et notifiées en juillet 2022. Seule la demande de financement déposée auprès de la Région est
en cours de traitement. Le dossier sera examiné par la commission du mois d’octobre.
Ce chantier de rénovation peut donc être lancé dès 2022. Il faut rajouter cette masse financière au
budget 2022 par une Décision modificative au budget initial.
STRUCTURE DE FINANCEMENT TYPE DE SUBVENTION MONTANT DEMANDE SUBVENTION NOTIFIEE
Communauté de communes de la Haute-
Ariège (CCHA) 20 000,00 oui
Conseil départemental de l'Ariège 23 000,00 oui
Région 50 000,00 en cours
Etat / Préfecture Ariège
Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) 165 000,00 oui
Etat / Préfecture région
Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) 150 000,00 oui
TOTAL financement du projet par
subvention 408 000,00
Commune de Prades : souscription d'un prêt 105 000,00 Crédit agricole
TOTAL 513 000,00 Pour compléter les subventions attribuées, la commune de Prades souscrira auprès du Crédit Agricole
un prêt de 105 000€ sur une durée de 15 ans. Les taux proposés ont été bloqués dès le mois d’avril.
Le coût total du crédit s’élève à 14 264,40€ et les annuités à 7950€. La proposition du Crédit Agricole
comprend l’avance de trésorerie et l’avance de TVA à un taux fixe de 1,30%.
20 000€ de TVA resteront à la charge de la commune.
Pour information, annuités de remboursement des prêts précédemment souscrits :
2022 16 256,89
2023 13 418,53
2024 11 582,94
2025 11 582,94
2026 11 582,94
2027 4 418,90
2028 4 418,90
2029 4 418,90
2030 -
Pour la commune, le remboursement annuel des prêts se maintiendra à un niveau identique à celui
des années 2020/2022.
VOTE
Le conseil municipal vote à l’unanimité :
1. la décision modificative au budget initial de 2022 inscrivant le financement du projet de réhabilitation du bâtiment communal La Bexane.
2. La souscription d’un prêt pour compléter le financement du projet.
Actuellement, on attend le permis de construire pour pouvoir lancer les appels d’offre de travaux.
VOTE
Le conseil municipal vote à l’unanimité le lancement du marché public pour les travaux de
réhabilitation du bâtiment communal La Bexane.
La programmation des phases de travaux devra intégrer un planning de fonctionnement de la
restauration ainsi que le transfert de l’atelier et du garage communal. Des déménagements sont à
prévoir.
Dans la conception finale du bâtiment, il est important d’identifier et de répondre aux besoins de
restructuration de l’atelier municipal et des locaux dédiées aux associations.
On pourrait aussi intégrer un poste de secours.
Les personnes responsables de ces différentes structures seront consultées et associées à ce travail. ➢ PLAN DE FINANCEMENT DE LA MAISON DE LA CHASSE
Une subvention de 25 000€ a été notifiée par le département au titre de 2022 au lieu des 50 000€
attendus. Alain Naudy propose de représenter une nouvelle demande de financement de 25 000€ sur
l’enveloppe de 2023 (financement sur 2 années budgétaires).
Le permis de construire a pris beaucoup de retard car le bâtiment a été classé comme établissement
recevant du public. Le projet de construction a dû être modifié pour répondre aux obligations de
sécurité incendie et évacuation d’urgence.
Le retard du dossier et le départ à la retraite de Didier Labouret n’ont pas permis d’avancer les travaux
comme prévu, malgré le gros travail mené par les chasseurs et autres bénévoles.
Les chasseurs devront prendre le relais de la commune pour poursuivre les travaux.
De ce fait, la participation de l’association de chasse de 10 000€ inscrite au budget 2022 sera ramenée
à 5000€.
En raison de ces manques à gagner sur 2022, il faut envisager de souscrire un prêt de 30 000€ pour
consolider la trésorerie en attendant les financements attendus en 2023.
Les chasseurs de l’association sont conscients des efforts consentis par la commune.
Il faut planifier l’évolution du chantier et intégrer dans les meilleurs délais la salle de découpe pour
libérer l’espace dans le bâtiment communal de La Bexane.
L’association de chasse se propose de payer un loyer à la commune. A moyen terme une fusion de
l’ACCA de Prades et de l’ACCA de Montaillou est envisagée.
La réalisation de la Maison de la chasse est un projet partagé entre la commune et l’association de
chasse.
VOTE
L’autorisation de souscription d’un prêt pour la Maison de la chasse est votée par le conseil municipal
à l’unanimité.
➢ ORGANISATION DU RECENSEMENT 2023
L’INSEE organisera le recensement de la population de notre commune du 19/01 au 18/02/23. Olivia
Calvet a accepté de prendre en main cette enquête accompagnée de Pierre Henrich comme tuteur.
L’INSEE participe à la formation des agents recenseurs. Les réponses au questionnaire se font en ligne
la plupart du temps (possibilité de questionnaires papier également). Les informations personnelles
sont protégées.
VOTE
Le conseil municipal vote à l’unanimité la nomination de 2 agents recruteurs sur la commune : Olivia
Calvet et Pierre Henrich. ➢ TAXE D’AMENAGEMENT
Cette taxe concerne les dossiers d’achat de terrains sur la commune.
Le taux applicable se situe entre 1% et 5%.
Il faut se prononcer avant le mois d’octobre pour fixer le taux de 2023.
VOTE
Le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien du taux à 1%.
➢ PREVENTION DES FEUX DE FORET
Dans le contexte de sécheresse actuel, la préfecture de l’Ariège a envoyé une note d’information pour
rappeler aux communes et à leurs habitants les mesures de prévention au risque incendie et
notamment l’obligation de débroussaillage.
A Prades les pacages autour du village réduisent les risques. Il faut que les propriétaires tiennent
l’herbe rase autour des maisons.
Pour les grillades des Estives du dimanche 21/08, il faudra s’entourer de mesures de sécurité.
➢ POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
▪ Réduction de la vitesse sur la route
Le devis des travaux a été renégocié par Pierre Henrich pour un montant de 14 243,00€. Notre dossier
d’aménagement de la route pour limiter la vitesse est passé en commission en juillet et a été validé.
L’entreprise Giro a posé les coussins berlinois aux entrées du village en juillet.
En septembre le complément d’aménagement sera mis en place :
- 7 barrières, face à face, pour resserrer la voie tout le long de la traversée du village, - rétrécissement avec des plots à hauteur de la mairie ne permettant pas de se croiser.
Barrières et rétrécissement seront démontés l’hiver pour permettre le passage du chasse-neige.
Il va falloir négocier, avec le service de l’équipement, la gestion des coussins berlinois l’hiver pour éviter
de les démonter.
Une demande de subvention a été déposée auprès du service des amendes de police. On peut espérer
32% d’aide. Monsieur Miquel a été très compétent et efficace dans l’accompagnement de ce dossier.
▪ Yannick Calvet a travaillé sur l’étanchéité des fontaines. Il a aussi entrepris le nettoyage du cimetière, a coupé des arbres et réparé le point d’eau.
La commune va lancer une démarche pour identifier les tombes à l’abandon appartenant à des familles
qui se sont éteintes. On suivra les procédures réglementaires pour restructurer les parcelles nettoyées.
Le terrain du cimetière bouge beaucoup et les intempéries créent des dégâts importants. ▪ Voirie
Les trous de certaines voies seront comblés dans les semaines qui viennent.
▪ Rajout d’un container poubelle
Pour permettre un meilleur respect de la propreté aux alentours de la zone de jeux d’enfants et du
terrain multi sports (papiers, mégots, bouteilles plastique…), Pierre Henrich a fait rajouter un container
poubelle à hauteur de la voie conduisant aux chalets, qui rentre désormais dans le circuit de ramassage
des déchets.
Chantal Garçon a complété cette dotation de panneaux sensibilisant chacun au respect de la propreté
des lieux.
▪ Transport scolaire
Notre village a désormais l’effectif d’enfants voulus pour pouvoir y prétendre.
Dès la rentrée de septembre, une navette affrétée spécialement pour Prades viendra chercher :
- les collégiens à 7h05
- les élèves de primaire à 8h05
pour les déposer à Ignaux où la navette les amènera successivement à Ax les Thermes.
Le retour se fera de la même façon.
La question d’un abribus se pose. Il faut voir avec les responsables régionaux quelle est la
règlementation en vigueur dans ce domaine et si l’on peut prétendre à une aide financière. Le mieux
est de faire venir les responsables pour qu’ils puissent examiner et comprendre notre situation.
Vendredi 19/08/22, aura lieu la réunion publique en présence du SMDEA. Toutes les questions
pourront leur être posées. La réunion démarrera à 17h30 à la salle communale.
La séance est levée à 19h50.