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Procès Verbal - PV+du+22+01+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+22+01+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département : GERS
Arrondissement : Mirande
SAINT MARTIN - COMMUNE - 32
Procès verbal de la séance du 22 janvier 2026
Le jeudi 22 janvier 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Secrétaire de la séance : Jasmine PUCH-NEDELLEC
Présents : Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES
Excusés : Yaël SMERZ
Rappel de l'ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2025,
- Mise en place de la participation employeur risque santé suite à l'avis reçu du Comité Social Territorial,
- Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'urbanisme intercommunal en cours d'élaboration,
- SACEM : Délégation de l'organisation d'animations aux associations de la Commune,
- Point sur le chemin des Œuvres,
- Point sur le comité des fêtes,
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Mise en place de la participation employeur risque santé
Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial, le conseil municipal valide la procédure de labellisation, et accorde une participation financière aux agents éligibles, à hauteur de 15.00€ brut mensuel par agent.
Délibération : adoptée à l'unanimité 3 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d'élaboration
Suite à une panne informatique, le sujet est remis à plus tard.
4 - SACEM : Délégation de l'organisation d'animations aux associations de la Commune
Il existe un forfait dédié aux communes de moins de 500 habitants qui couvre les événements en musique organisés par les communes, ou par les associations à qui les communes en ont déléguées l'organisation. Ce forfait est au tarif de 152.01€/an, quel que soit le nombre d'événements.
Il est alors proposé aux membres du conseil municipal de souscrire à ce forfait auprès de la SACEM et de déléguer l'organisation de certains événements aux associations de la Commune afin qu'elles puisse bénéficier du forfait de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ;
• De déléguer l'organisation de la fête du printemps (fête locale),de la fête votive et l'organisation du karaoké à l'association du Comité des Fêtes de Saint-Martin,
• De déléguer l'organisation du Salon d'Art à l'association intercommunale de développement culturel Campagn'Art.
Délibération : adoptée à l'unanimité.
5 - Point sur le chemin des œuvres (Campagn'Art)
Présentation de l'organisation et rappel de l'importance de la communication et de la mise en valeur de ces œuvres dans un projet touristique.
6 - Point sur le comité des fêtes
Le bureau est donné pour information au conseil municipal. Les animations prévues sont : le loto en février, une journée festive en juin, la randonnée en août et la fête le week-end du 15 novembre.
Reprise du point 3 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d'élaboration
L'objet de la présente délibération est de débattre des orientations générales du PADD du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne en cours d’élaboration, après la tenue du débat qui s’est tenu en conseil communautaire le 10 décembre 2025.
Présentation de la chronologie du PLUi et du PADD, et explication de la manière dont ont été menées les réflexions pour établir le PADD.
Il est proposé que le débat se fasse au fur et à mesure de la présentation des orientations du PADD.
Présentation de l’axe 1 : Renforcer l’image d’un territoire accueillant, attractif et fidèle à son authenticité :
Le conseil municipal note la perte de 300 habitants en 4 ans (2017-2021), la création de 60 logements et l'objectif ambitieux à l'horizon 2040 d'accueillir 1000 habitants de plus et de créer 900 logements.
Il existe 2 pôles d'attraction sur la communauté de communes, le conseil souligne que, pour la Commune de Saint-Martin, le pôle d'attraction est plutôt Mirande.
La Commune ne présente pas un réel centre de village; les habitations sont dispersées. La population est vieillissante : le conseil souligne l'importance d'adapter l'offre de logements à la demande. (logements plus petits et accessibles)
Présentation de l’axe 2 : Offrir les conditions d’un cadre de vie qualitatif :
La hiérarchisation des voies d'intérêt communal apparaît comme une solution intéressante. Le conseil souligne qu'il est important qu'il y ait des échanges et des synergies entre le PLUi des trois intercommunalités faisant partie du PNR. Les travaux en commun déjà initiés pour le tourisme et la santé doivent être continués.
Présentation de l’axe 3 : Préserver et valoriser les richesses environnementales du territoire :
La reconquête des friches agricoles sera certainement un sujet très préoccupant dans les prochaines années pour maintenir l'économie du territoire qui est essentiellement portée par l'agriculture.
Présentation de l’axe 4 : Soutenir une économie locale diversifiée, ancrée dans les ressources du territoire :
Le conseil municipal approuve la protection des espaces agricoles et les paysages en limitant la place du photovoltaïque sur les toitures et terrains déjà artificialisés.
Délibération : adoptée à l'unanimité
7 - Questions diverses
Information sur la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne : Suite à la conférence des maires, le bilan financier 2025 est bon. La trésorerie d'environ 1 200 000€ permet de commencer l'année 2026 plus sereinement.
Une journée dédiée à la prévention et au dépistage du cancer est organisée à Villecomtal le 4 février 2026, avec inauguration de la plaque pour M.Potier.
La distribution du bulletin municipal sera effectuée ce week-end.
Point rapide de Jean-Pierre sur l'année 2025 au SIDEAU pour les futurs élus. Annonce du départ du directeur Xavier Husson.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Prochaine séance du conseil le lundi 02 mars 2026.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance
du Conseil Municipal du 02/03/2026
Daniel POMIES
Président de séance
Jasmine PUCH-NEDELLEC
Secrétaire de séance