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Procès Verbal - pv+du+01+07+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+01+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Procès-verbal de la séance du 01 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27/05/2025,
- Modification statutaire du syndicat Territoire d'Energies du Gers suite à la création de la commune nouvelle "Cap d'Astarac",
- Adhésion au service RGPD du CDG32,
- Composition du conseil communautaire : droit commun ou accord local ? - Questions diverses
- Organisation de l'information des habitants et organisation pratique pour la fermeture de la RD1021 pour le passage du Tour de France,
- Prévision de travaux pour résoudre le problème de la chaudière,
- Réflexion sur la pose d'un panneau Stop à l'intersection du Chemin des Deux Croix et du Chemin de Saint-Martin au niveau de la croix,
- Information concernant les dégâts suite à l'épisode de grêle du 25 juin 2025, - Banquet de la chasse du 05 juillet 2025
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27/05/2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Modification statutaire du syndicat Territoire d'Energies du Gers suite à la création de la commune nouvelle "Cap d'Astarac"
Suite à la création de la commune nouvelle Cap d'Astarac, les statuts du Syndicat Territoire d'Energies Gers doivent être modifiés pour accepter la nouvelle commune adhérente. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'intégration de la commune nouvelle.
3 - Adhésion au service RGPD du CDG32
AGEDI ne proposant plus le service RGPD (Règlement Général de Protection des Données), le Centre de Gestion du Gers propose cette mission via une adhésion. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune à ce service.
4 - Composition du conseil communautaire : droit commun ou accord local ?
En prévision des élections municipales en 2026, la composition du Conseil Communautaire doit être revue. A ce jour, il compte 53 conseillers. Le droit commun prévoit 49 conseillers, l'accord local en prévoit 52. Le Conseil Municipal discute sur la composition du futur conseil communautaire et choisit le maintien de la composition actuelle avec 2 conseillers pour la commune. 5 - Questions diverses
- Frank Montauban donne le compte rendu de la réunion du syndicat d'énergie. Quatre tranches de travaux sont prévues sur la commune : Au Cantonnier, au Pountet, au Caneron et à la Tuilerie.
- Prévision de travaux pour résoudre le problème de la chaudière : les travaux doivent être réalisés cet été (fin juillet ou début août) par l'entreprise Cabiran.
- Réflexion sur la pose d'un panneau Stop à l'intersection du Chemin des Deux Croix et du Chemin de Saint-Martin au niveau de la croix : le Conseil Municipal doit étudier la question sur place et mesurer pour voir la meilleure solution.
- Information concernant les dégâts suite à l'épisode de grêle du 25 juin 2025 : 1 vélux endommagé à la salle du conseil et la toiture du sas de la salle des fêtes est trouée (plaques polypropylène). Attente de l'entreprise pour constatation des dégâts, établissement des devis et réparation. Le Conseil Municipal décide de remplacer les plaques du sas de la salle des fêtes par du panneau sandwich.
- Information concernant le changement d'un ordinateur de la mairie et de l'ordinateur portable.
- Chemin des Clouques : Daniel a rencontré M. DE HAAN et discuté des portions qui sont sur ses parcelles. Une proposition doit être faite pour un passage canadien. A voir sur place.
- Banquet de la chasse prévu le 05 juillet 2025.
- Organisation de l'information des habitants et organisation pratique pour la fermeture de la RD1021 pour le passage du Tour de France le jeudi 17 juillet 2025 : La Mairie doit sécuriser les voies communales qui donnent sur la RD1021, soit pas des barrières, soit par des cordes. Faute de barrières, des cordes seront installées avec des piquets sur les points transmis par le département. Pose des piquets le mercredi après- midi, et installation de la corde le jeudi matin. Une information orale et écrite sera transmise par Jean-Pierre et Sophie aux habitants concernés (habitants sur la RD1021). Rendez- vous donné à 8h30 le jeudi 17 juillet à la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Date du prochain conseil municipal : mardi 02 septembre 2025.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du
Conseil Municipal du 04/09/2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES