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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 284 85)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU JURA
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h00 Levée de séance : 21h15
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric,
CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline,
LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre absent : Mme JACQUOT Tania.
Président de séance : M. PUSSET Bernard.
Secrétaires de séance : MM. CECINAS Quentin et LOLLIOT Jean Pierre.
Ordre du jour : - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022
- RPQS eau
- RPOS assainissement
- Travaux ONF 2023
- Affouage
- Subvention voyage à Paris classes de CM
- Association des élus du canton de Tavaux
- Remboursement GROUPAMA
- Point sur le changement des compteurs d’eau
- Virement de crédit sur le budget communal et sur le budget eau-
assainissement
- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre
du jour:
- Droit de préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- APPROUVE cet ajout à l'ordre du jour.
- DECIDE qu'il sera délibéré juste avant les questions diverses.
|. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022
M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 21
novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022.
Page 1 sur 5 Il. R.P.Q.S. eau
M. le Maire rappelle à son conseil que tous les ans nous devons faire le bilan du Rapport Prix
Qualité Service de l’eau (R.P.Q.S.).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
M. Daniel MERCET expose et argumente le rapport R.P.Q.S. de l’eau pour l’année 2021 :
263 abonnés
Abonnement : 50 € HT
Prix de l’eau : 0.75 € HT/ m°
Redevance pollution domestique : 0.28 € /m°
Prix au m° pour une consommation de 120 m° : 1.53 € HT
51 868 m° prélevés
34 334 m° facturés
Rendement : 66.2 %
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
II. R.P.Q.S. assainissement
M. le Maire rappelle à son conseil que tous les ans nous devons faire le bilan du Rapport Prix
Qualité Service de l’assainissement (R.P.Q.S.).
M. Daniel MERCET expose et argumente le rapport RPOS de l'assainissement :
Par rapport au volume d’eau, il y a moins de volume d’assainissement facturé car les
fermes, les parcs et les habitations en assainissement individuel sont exonérés.
228 abonnés
Abonnement : 50 € HT
Prix de l’assainissement : 0.70 € HT/ m°
Redevance modernisation des réseaux : 0.16 € /m°
Prix au m° pour une consommation de 120 m° : 1.35 € HT
20 072 m* facturés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
IV. Travaux ONF 2023
M. le Maire rappelle que l’O.N.F. propose des travaux pour l’année 2023.
- Travaux sylvicoles : peignage de la ronce parcelle 13.
- Travaux de maintenance : broyage mécanique lignes et sommières.
- Fournitures et pose de plaques de parcelles bois de commune, bois de la manche etile Cholet.
Page 2 sur 5 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de réaliser les travaux tels que proposés par l'O.N.F.
V. Affouage
M. le Maire rappelle que l'exploitation par le bucheron des parcelles 40, 41, 45 au bois de la
Manche est terminée. || y a 38 affouagistes. La commission des bois a marqué les lots vendredi
9 décembre. Le tirage au sort des lots s’est déroulé lundi 12 décembre. L'exploitation des bois
devra être terminée pour le 31 mars 2023.Le débardage devra être terminé pour le 31 août
2023 (en fonction des conditions météorologiques).
Le prix de l’affouage est proposé à 7.00 €/stère et 3.50 €/stère pour le bois de moindre qualité
(Saule, verne).
Comme en 2021, Mr Jean-Pierre LOLLIOT a contacté le Président de l’A.C.C.A. pour définir les
jours d'exploitation des bois (Samedi réservé aux affouagistes et dimanche réservé aux
chasseurs. Pour information, quand il y aura battue, la barrière d'accès sera fermée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le prix de l’affouage à 7.00 £€/stère et 3.50 €/stère pour le bois de moindre qualité
(Saule, verne).
VI. Subvention voyage à Paris classe de CM
M. le Maire rappelle que la classe de CM1 et CM2 (23 élèves) organise un voyage à Paris les 27
et 28 mars 2023. Le coût est estimé à 4 913.30 £ soit 213.62 € / élève. Aujourd’hui, avec les
différentes aides et actions, le coût du voyage est ramené à 25.80 € / élève. L'école a sollicité
les trois municipalités. Nous avons réunion jeudi 22 décembre en mairie de Rahon. Il y a 348 €
qui sont pris en charge par la coop et 500 € sur le don de l’A.P.E. à l’école. M. le maire va
proposer aux autres municipalités de prendre en charge une partie de ces 848 €.
VII. Association des élus du canton de Tavaux
M. le Maire rappelle que les élus du canton de Chaussin et du canton de Tavaux étaient réunis
dans des associations. À la suite de la fusion de ces deux cantons, les associations respectives
ont été dissoutes et il y a le souhait de créer une nouvelle association au niveau du canton de
Tavaux. Cette nouvelle association réunira les maires, maires délégués, maires adjoints,
conseillers départementaux et leurs suppléants du canton de Tavaux.
L'association a pour but :
- De nouer entre ses membres des relations amicales et des liens de franche
camaraderie.
-_ De soutenir ses membres et de les défendre, au besoin contre toutes mesures
arbitraires.
- D’étudier en commun l'application des lois nouvelles ainsi que certaines questions
administratives.
La cotisation a été fixée à 40 € par élu représenté. Pour Rahon cela représente 40 X 4 = 160 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE de prendre à la charge de la commune les frais de cotisation (s’élevant à 160 €) à
cette nouvelle association.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page 3 sur 5 VIII. Remboursement GROUPAMA
M. le Maire rappelle qu’il y a eu un orage le 7 juin 2022. Nous avons constaté des infiltrations
d’eau dans la classe de maternelle et dans la salle de motricité Nous avons déclaré le sinistre
à GROUPAMA. Nous avons fait reprendre en urgence la toiture par l'entreprise Clément
BORNIER. Nous avons fait deviser la rénovation des faux plafonds per la société T.T.H. (coût
1 440 €). L'assurance prend en charge les dégâts subis et non l’origine des dégâts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE
le remboursement par un chèque d’un montant de 1 440 € de la compagnie d'assurances
GROUPAMA.
IX. Point sur le changement des compteurs d’eau
M. le Maire rappelle que la gestion des réseaux d’eau et d'assainissement collectif est une
compétence de la commune de Rahon. Si la loi ne change pas, en 2026, cette compétence
devra être transférée à la communauté de communes. L’assainissement non collectif est déjà
une compétence de la communauté de communes. Concernant le changement des compteurs
d’eau avec télérelève c’est la société SOGEDO qui a été retenue comme prestataire de services.
La réglementation oblige à changer les compteurs d’eau tous les 15 ans.
Au cours du mois de novembre, 197 compteurs ont été changés.
Il reste 85 compteurs à changer et certaines installations à modifier. La société SOGEDO doit
nous faire un bilan prochainement.
Concernant les personnes qui ont un puits de captage qui alimente leur habitation et qui sont
reliées à l'assainissement collectif nous leur facturerons un forfait 40 m° /personne de
traitement des eaux usées. Ce forfait sera voté au prochain conseil municipal.
Le but des compteurs avec télérelève c’est de faire une relève tous les mois pour prévenir les
administrés d’une fuite éventuelle. Pour les personnes qui refuseraient la télérelève, nous leur
facturerons un forfait de 50 € pour couvrir les frais de relève et de facturation qui seront voté
au prochain conseil.
X. Virement de crédit sur le budget communal et sur le budget eau-assainissement
M. le Maire informe que des virements de crédits ont été nécessaires.
Sur le budget eau-assainissement, en fonctionnement, un virement de crédit de 10.00 € a été
effectué afin de mandater le paiement des employés au budget communal.
Désignation Diminution | Augmentation de
de crédits crédits ouvert
ouverts
D 621-0 : Personnel extérieur au service 10.00 €
TOTAL D 012 : Charg. pers. et frais assimilés 10.00 €
D 022-0 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 10.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 10.00 €
Sur le budget communal, en investissement, un virement de crédit de 2970.00 £ a été effectué
afin de mandater le paiement au SIDEC du financement initial de l'extension de l'éclairage
public route de Molay.
Page 4 sur 5 Désignation Diminution de | Augmentation de
crédits ouverts crédits ouvert
D 020 : Dépenses imprévues Investissement 2970.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Investissement | 2970.00 €
D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 2970.00 €
TOTAL D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 2970.00 €
XI. Droit de préemption
M. le maire présente la vente de la parcelle ZL 170 (14a57ca), La Rappe, entre M. MALAIZIER
Éric et M. Yoann PACAUD au prix de 27 000 €.
Cette parcelle est dans la zone de préemption urbaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
de ne pas préempter.
XII. Questions diverses
1. Pont Rouge
M. le maire rappelle que nous avons lancé l'étude pour chiffrer les travaux pour la remise en
état du Pont Rouge. Cette étude est subventionnée à 50 % par la D.E.T.R.
Nous avons validé le devis le 20 septembre 2021. Après de nombreuses relances, le résultat de
l'étude doit nous parvenir en début d'année 2023.
2. Schéma directeur eau et assainissement
Concernant l'appel d'offre pour les schémas directeurs de l’eau et de l'assainissement, 3
sociétés ont répondu. Territoires Ingénierie Jura est en train de dépouiller les offres. Nous
aurons les résultats au prochain conseil municipal.
3. Scierie MUTELET
La scierie MUTELET demande le débit et la pression de la borne incendie la plus proche pour
sa compagnie d'assurances.
4. Vœux du maire
La cérémonie des vœux du maire se déroulera le samedi 14 janvier à partir de 10h30. Pour la
bonne organisation de cette rencontre, un message sera déposé dans les boites aux lettres. La
salle sera choisie en fonction du nombre de réponses positives.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 23 janvier 2023 à 20h00.
L taires de sé Le Maire, es secrétaires de séance E” Bernard PUSSET
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