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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19159 230 N DEL2019 107 Initiative Tarn Convention 2019 de Partenariat et de Financement
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19159 230 N DEL2019 107 Initiative Tarn Convention 2019 de Partenariat et de Financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_107 : INITIATIVE TARN - CONVENTION 2019 DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_107 : INITIATIVE TARN - CONVENTION 2019 DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Initiative Tarn a pour vocation d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprises en réunissant à la fois des fonds et des compétences pour leur donner les plus grandes chances de réussite. L’intervention d’Initiative Tarn se situe à plusieurs niveaux :
- ingénierie de financement à partir d’un plan d’affaires, - financement des projets par l’octroi de prêts d’honneur et la mise en œuvre de fonds de garantie,
- mise en réseau du créateur ou repreneur d’entreprise pour optimiser son parcours de recherche du meilleur financement,
- accompagnement de l’entreprise dans sa structuration financière en fonction de son évolution économique,
- parrainage par un chef d’entreprise.
En 2018 à l’échelle du Tarn, la structure a aidé 84 entreprises via l’attribution de prêts d’honneur aux porteurs en nom propre pour 780 K€, soit 240 emplois directs créés ou maintenus. Ces aides accordées ont facilité l’accès aux banques en créant un effet de levier sur les prêts bancaires de 9,5 (7,5 M€ de prêts bancaires associés).
Concernant plus spécifiquement le territoire albigeois en 2018, 21 projets ont été soutenus financièrement pour un montant total de prêts d’honneur de 188 500 K€ et 40 emplois créés ou maintenus.
Depuis 2013, la communauté d’agglomération a permis l’alimentation du fonds de prêts d’Initiative Tarn pour un montant de 122K€ issus de la convention de revitalisation signée lors de la fin d’activité de l’entreprise albigeoise Ouest répartition pharmaceutique. Ladite convention a pris fin en novembre 2017 avec une consommation totale de l’enveloppe affectée à la création d’emplois.
A compter de 2018, par suite du retrait du Département du Tarn des financeurs en application de la loi NOTRe, Initiative Tarn a sollicité les communautés d’agglomération pour poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années.
En complément de projets plus classiques et pour répondre aux besoins spécifiques des projets innovants, Initiative Tarn a mis en place début 2018 deux comités qui leur sont dédiés:
- IT Microstart pour les projets innovants de type Microcrédit. - IT Start pour les projets innovants de taille supérieure. Les prêts d’honneur Innovation peuvent intervenir en complément de Créalia (fond d’innovation régional) pour favoriser l’implantation locale de ces projets. Au titre de l’exercice 2019, il est proposé la reconduction de la subvention de 6 800 € permettant d’alimenter le fond associatif de la structure et maintenir ainsi son bon fonctionnement.
Le montant de « cotisation » est calculé pour les territoires au prorata du nombre d’habitants (0,08€ par habitant).
En contrepartie, Initiative Tarn s’engage à :
- Faire figurer le logo de l’agglomération sur tous les documents où figurent les partenaires de l’Association ;
- Informer le représentant technique de l’agglomération des projets émanant de porteurs localisés sur son territoire ou pouvant envisager d’y exercer leur activité professionnelle;
- Associer le représentant technique de l’agglomération aux Comités d’engagement, chargés de la décision de financement ;
- Inviter le représentant élu de l’Agglomération à toutes les réunions à caractère institutionnel organisées par Initiative Tarn.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2019,
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt pour les porteurs de projet et entreprises du territoire l'accompagnement proposé par Initiative Tarn,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le partenariat avec Initiative Tarn et l’octroi d’une subvention d'un montant de 6 800 euros.
APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL