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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Partenariat Avec Initiative Tarn)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_113 : PARTENARIAT AVEC INITIATIVE TARN
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_113 : PARTENARIAT AVEC INITIATIVE TARN
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Initiative Tarn a pour vocation d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprises en réunissant à la fois des fonds et des compétences pour leur donner les plus grandes chances de réussite. L’intervention d’Initiative Tarn se situe à plusieurs niveaux :
- ingénierie de financement à partir d’un plan d’affaires,
- financement des projets par l’octroi de prêts d’honneur et la mise en œuvre de fonds de garantie,
- mise en réseau du créateur ou repreneur d’entreprise pour optimiser son parcours de recherche du meilleur financement,
- accompagnement de l’entreprise dans sa structuration financière en fonction de son évolution économique,
- parrainage par un chef d’entreprise.
En 2017, la structure a aidé 73 entreprises via l’attribution de prêts d’honneur aux porteurs en nom propre, pour 672 K€. Les aides accordées facilitent l’accès aux banques en créant un effet de levier sur les prêts bancaires de 7,84.
Depuis 2013, la communauté d’agglomération a permis l’alimentation du fonds de prêts d’Initiative Tarn pour un montant de 122K€ issus de la convention de revitalisation signée lors de la fin d’activité de l’entreprise albigeoise Ouest répartition pharmaceutique. Ladite convention a pris fin en novembre 2017 avec une consommation totale de l’enveloppe affectée à la création d’emplois.
Pour répondre aux besoins spécifiques des projets innovants, Initiative Tarn a mis en place début 2018 deux comités qui leur sont dédiés: - IT Microstart pour les projets innovants de type Microcrédit - IT Start pour les projets innovants de taille supérieure
Les prêts d’honneur Innovation peuvent intervenir en complément de Créalia (fonds d’innovation régional) pour favoriser l’implantation locale de ces projets.
Eu égard à l’action forte menée auprès des porteurs de projets en recherche de financement, Initiative Tarn sollicite les communautés d’agglomération pour poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années.
Les autres agglomérations tarnaises ont déjà répondu positivement à cette sollicitation, de même que certaines communautés de communes. Ces décisions ont été prises dans un contexte d’application de la loi NOTRe qui a amené le Conseil départemental à restreindre sa participation à l’accompagnement des seuls porteurs de projets bénéficiaires des minima sociaux.
Au titre de l’exercice 2018, une subvention de 6 800 € permettrait d’alimenter le fond associatif de la structure et maintenir ainsi son bon fonctionnement. Ce montant de « cotisation» est calculé pour les territoires au prorata du nombre d’habitants (0,08€ par habitant). En contrepartie, Initiative Tarn s’engage à mettre en place toutes les conditions d’un support accru et pérenne au tissu économique albigeois, et notamment à: - Associer le représentant technique de l’agglomération aux Comités d’engagement, chargés de la décision de financement,
- Inviter le représentant élu de la communauté d’agglomération à toutes les réunions à caractère institutionnel organisées par Initiative Tarn, - Informer le représentant technique de l’agglomération des projets émanant de porteurs localisés sur son territoire ou pouvant envisager d’y exercer leur activité professionnelle.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 5 juin 2018,
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt pour les porteurs de projet et entreprises du territoire l'accompagnement proposé par Initiative Tarn,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le partenariat avec Initiative Tarn et le versement d’une subvention d'un montant de 6 800 euros.
APPROUVE la convention de financement ci-annexée.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL