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Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 23
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire - Catherine
BARTHELET
BARTHELET Caïherine FUMEY Françoise SUE Hélène
BAULIEU Matthieu GHARBI Stéphanie SUE Julien
BELOT François JEANGUYOT Florence TERRAZ-LADERRIERE Fanny
BOUCHEY Martine JEANNOT Laurence VARCHON Daniel
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril
CUSINATO Françoise RICLOUX Benoît
Etaient absents excusés
BINDA Gilles a donné procuration à BARTHELET Catherine
MEGUENNI-TANI Hassem à donné procuration à GHARBI Stéphanie
VUILLEMIN Emmanuel a donné procuration à TERRAZ-LADERRIERE Fanny
Ouverture de la séance à 20 h 00 01 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance
Après en avoir pris connaissance, les conseillers municipaux valident le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 Mars dernier, et désignent comme secrétaire pour la séance de ce jour, Madame Françoise CUSINATO.
Pour Contre Abstention Vote 19 0 0
02 - Application mobile - IntraMuros
Hélène SUE, Conseillère Municipale, déléguée à la communication, présente au Conseil Municipal le résultat des tractations qu'elle a eu avec l'entreprise INTRAMUROS prestataire d'une application permettant d'informer, d'alerter et de faire participer les administrés à la vie locale.
Les administrés reçoivent les alertes communales directement sur leur smartphone, Ils accèdent au journal de la commune, aux événemenis locaux et aux points d'intérêt touristiques. La commune pourra mettre à la disposition des Pelouséennes et des Pelouséens, par exemple le signalement d'un problème, des sondages, des informations liées aux écoles, aux associations, à la bibliothèque.
Madame le Maire présente les conditions particulières et l'aspect financier à la charge de la commune pour la mise en place de ce service :
+ Date de débui d'abonnement 1er Avril 2023
+ Durée de la période initiale 12 mois
e _ Renouvellement : tacitement et automatiquement par périodes successives de 36 mois
e Résiliation 2 mois avant la date d'échéance
+ Rétractation : dans un délai de 3 mois à compter de la date de début d'abonnement
+ Tarif application mobile IntraMuros 35 € HT / MOIS
+ Réduction de 3 mois offerts {soit 105 € HT offerts)
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cet outil et Sur sa mise en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise Madame le Maire à signer le devis proposé par l'entreprise IntraMuros, comme décrit ci-dessus. Pour Contre Abstention
Vote 19 0 0
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page | sur 10 03 — Pôle enfance jeunesse - Centre périscolaire et micro-crèche
En date du 05 décembre 2022, le Conseil Municipal avait délibéré sur le projet de création d'un pôle petite enfance jeunesse qui accueillera un centre périscolaire et une micro-crèche. x Dans le cadre de ce projet, le conseil municipal s'engage à porter le projet de pose de
panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation des bâtiments et la revente, le cas échéant, de l'énergie supplémentaire produite à Enercoop.
Une modification est apportée à ce projet, en ce qui concerne le financement de la CAF, et une subvention complémentaire provenant de GBM est à prévoir.
A ce jour, l'appel d'offres pour les travaux étant en préparation, le montant prévisionnel des dépenses annoncé dans la délibération du 05 décembre 2022 reste d'actualité.
Cependant, Madame le Maire propose de délibérer à nouveau sur le financement de ce projet, selon les données ci-dessous.
Rappel des données techniques et budgétaires :
PRESTATIONS HT TC
pravaux | 1 590 260 € 1 909 152 € Travaux de construction, réseaux, imprévus (5%)...
Prestations intellectuelles
18 67 624 MO, CT, SPS, conduite opération. CARE AMIE
Etudes préalables . | | | 40 490 € 48 588 €
AMO, éludes géotechniques, test étanchéité air, géomètre.
Prestations annexes
20 498 € Publication, assurance {TVA 9%)... DE
Aciualisation (7 %} 152010€ 182412€
TOTAL PROJET 2 022 633 € 2425257€
Ha AIO)
Part périscolaire
1 360 831 € 1631717€
Part micro-crèche
TOTAL PROJET
Plan de financement :
Lean
on
é61 802 €
2022633 €
REPARTITION
PERISCOLAIRE MICRO-CRECHE
793 540 €
PLPEPCTAS
PROJET
GLOBAL POLE
ENFANCE
Financements spécifiques amélioration énergétique
SYDED - Photovoltaïque 25% 3 700 € 1 800 € 5 500 €
GBM - Installations énergies 39.46% 5862 € 2 850 € 8712€
lrenouvelables
Autres financements
ETAT - DETR (y compris utisai® | 402 544 332 € 264 721 € 809 053 € bois local + 10%}
DEPARTEMENT - Contrat P@&C25 15% 204 125 € 99 270 € 303 395 €
CAF - Périscolaire 300 000 € 10é 800 € 40é 800 €
TOTAL DES AIDES SOLLICITEES 1058019 € 475 441€ 1 533 440 €
‘PART DE SUBVENTION / MONTANT HT 680% PARLE 69.6%
FONDS PROPRES - € - € - +€
EMPRUNT 332 434 € lé1 524€ 493 958 €
FCTVA 267 é67 € 130 172€ 397 839 €
TOTAL PROJET PER PL: 767 137€ 2425257€
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 2 sur 10 + Sollicite l'aide :
o du SYDED pour l'installation de panneaux photovoltaïques,
o de la CAF pour le programme périscolaire et micro-crèche, selon les données modifiées ci-dessous,
de GBM dans le cadre des installations d'énergies renouvelables,
les demandes d'aides {Etat et Département}, présentées dans la délibération du 05 Décembre 2022, restent inchangées.
+ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. Pour Contre Abstention
Vote 19 0 5
04 - Foot - Renouvellement de la convention
Madame le Maire rappelle que la commune avait signé, en Août 2019, avec l'association Football Audeux Pelousey Pouilley-Les-Vignes une convention pour le versement d'une participation financière liée aux frais de fonctionnement des équipements sportifs, et ce proportionnellement au nombre de licenciés de chaque village.
Cette convention étant arrivée à son terme, Madame le Maire propose de revoir les conditions de la participation financière avant de s'engager à nouveau auprès de cette association.
Madame le Maire propose que la commune participe aux frais de fonctionnement des équipements sportifs, et ce toujours proportionnellement au nombre de licenciés de chaque village, mais précise que cette participation ne devra pas dépasser annuellement 3 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Madame le Maire et l'autorise à signer la convention intégrant les données ci-dessous.
Pour Contre Abstention Vote 19 0 5
05 -Pôle enfance jeunesse - Centre périscolaire et micro-crèche - Emprunt
Pour le financement de la création du pôle petite enfance jeunesse - centre périscolaire et micro-crèche, Madame la Maire propose la réalisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un Contrat de Prêt composé de 2 Lignes de Prêt pour un montant total de 600 000 £ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
e Ligne de prêt : GPI Ambre
e Montant : 300 000 euros
+ Durée de la phase de préfinancement : 6 mois
+ Durée d'amortissement : 25 ans
° Périodicité des échéances : trimestrielle
e Index: Livret A
° Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.4%
° _ Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
+ Amortissement : déduit
e Absence de mobilisation de la totalité du montant de prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédait de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
+ __ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
e Typologie Gissler : 1A
e Commission d'instruction : 0.06 % {6 points de base) du montant du prêt
Ligne du Prêt 2
e Ligne de prêt : GPI Ambre
e Montant : 300 000 euros
e Durée de la phase de préfinancement : 6 mois
+ Durée d'amortissement : 20 ans
+ Périodicité des échéances : trimestrielle
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 3 sur 10 Taux d'intérêt annuel fixe : 3.85 % (Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est susceptible de varier jusqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt)
Amortissement : déduit (échéances constantes)
Absence de mobilisation de la totalité du montant de prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1 % et d'une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1 A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt A cet effet, le Conseil autorise Madame le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et les demandes de réalisation de fondés.
Vote
Pour Contre Abstention
19 0 0
06 — FINANCES — Compte de gestion 2022 - COMMUNE
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de gestion 2022 - COMMUNE - présenté par le Service de Gestion Comptable de Besançon, dont le résultat est le suivant :
07 — FINANCES — Compte de gestion 2022 - LOCAUX COMMERCIAUX Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de gestion 2022 - LOCAUX COMMERCIAUX - présenté par le Service de Gestion Comptable de Besançon, dont le résultat est le suivant :
Part affectée à Résultat à la clôture] .. : , Transfert ou
de l'exercice I investissement RERAREE de intégration de résultats Résultat de
précédent ou versée à la l'exercice par opération d'ordre clôture
collectivité non budgétaire (4) (1) (2) {3)
(1)-(2) + (5) + (4)
Fonctionn' 638 778.83€| 219661.30€| 132 809.67 € O.00€| 551 927.20 €
no (1) + (8) + (4)
Investiss' -137 214.30 € -140 299.54 € 0.00 €] -277 513.84 €
TOTAL 501 564.53 €| 219 661.30 € -7 489.87 € 0.00 €| 274 413.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2022 de la commune.
Vote Pour Contre Abstention
19 0 0
Part affectée à Résultat à la clôture! : : Transfert ou .
de l'exercice Datestseement Résultat de | intégration de résuitats| Résultat de précédent ou versée à la l'exercice par opération d'ordre clôture
collectivité non budgétaire (4) (1) (2) (3)
(1) - (2) + (8) + (4)
Fonctionn! 785.42 € 0.00 € -924.38 € 0.00 € -138.96 €
UT (1}+ (3) + (4)
Investiss! 6 724.26 € 6 683.06 € 0.00 € 15 407.32 €
TOTAL 9 509.68 € 0.00 € 5 758.68 € 0.00 € 15 268.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2022 des locaux commerciaux.
Vote Pour Contre _| Abstention
19 0 0
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 4 sur 10 08 — FINANCES — Compte de gestion 2022 - CAVEAUX
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de gestion 2022 - CAVEAUX — présenté par le Service de Gestion Comptable de Besançon, dont le résultat est le suivant :
Part affectée à Résultat à la clôture] : , Transfert ou .
de l'exercice l'investissement Reset de intégration de résultats Résultat de
précédent ou versée à la l'exercice par opération d'ordre clôture
collectivité non budgétaire (4)
(1) {2) (3)
(1)- (2) +(8) + (4)
Fonctionn' -1 816.00 € 0.00 € 392.97 € 0.00 € -1 423.03 €
TS (1) + (3) + (4)
Investiss' 8 466.00 € -7 958.00 € 0.00 € 508.00 €
TOTAL 6 650.00 € 0.00 € -7 565.03 € 0.00 € -915.03 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2022 des CAVEQUX.
Vote Pour Contre Abstention
09 — FINANCES - Compte administratif 2022 - COMMUNE - et affectation des résultats
Madame Le Maire ne prend pas part au vote. Sous la Présidence de Benoit RICLOUX, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022 - COMMUNE, dont le résultat final est le suivant :
Part affectée à Résultat à la clôture| . , Transfert ou ,
de l'exercice l'investissement QÉUIEE de intégration de résultats Résultat de
précédent ou versée à la l'exercice par opération d'ordre clôture
collectivité non budgétaire (4)
(1) {2) {3)
(1}- (2) + (3) + (4)
Fonctionn' 638 778.83 €| 219661.30€| 132 809.67 € 0.00 €] 551 927.20 €
Mes (1) + (3) + (4)
Investiss' -137 214.30 € -140 299.54 € 0.00 €| -277 513.84 €
TOTAL 501 564.53 €| 219 661.30 € -7 489.87 € 0.00 €| 274 413.36 €
Restes à réaliser :
> Dépenses 104 038 € 00
> Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2022 au budget COMMUNE 2093 comme suit :
> Fonctionnement recettes R 002 170 375 € 36
> Investissement dépenses D 001 277 513 € 84
> Investissement recettes R 1068 381 551 € 84
Vote Pour Contre Abstention
17 0 0
10 - FINANCES - Compte administratif 2022 —- LOCAUX COMMERCIAUX - et affectation des
résultats
Madame Le Maire ne prend pas part au vote. Sous la Présidence de Benoit RICLOUX, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022- LOCAUX COMMERCIAUX, dont le résultat final est lé suivant :
Part affectée à Résultat à la clôture | : ; Transfert ou ,
de l'exercice l'investissement | Résultatde |itécration de résuitats| Résultat de précédent ou la l'exercice par opération d'ordre clôture
DOIEENE non budgétaire (4)
{1) {2) {3)
(1) - (2) + (8) + (4)
Fonctionn' 785.42 € 0.00 € -924.38 € 0.00 € -138.96 €
ESE (1) + (8) + (4)
Investiss' 8 724.26 € 6 683.06 € 0.00 € 15 407.32 €
TOTAL 9 509.68 € 0.00 € 5 758.68 € 0.00 € 15 268.36 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 5 sur 10 Restes à réaliser :
> Dépenses 0 € 00
> Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2022 au budget LOCAUX COMMERCIAUX 2023 comme suit :
> Fonctionnement dépenses D 002 138 € 96
> Investissement recettes R 001 15 407 € 32
Vote Pour Contre Abstention
17 0 0
11 - Approbation du compte administratif 2022 - CAVEAUX
Madame Le Maire ne prend pas part au vote. Sous la Présidence de Benoit RICLOUX, le Conseil Municipal approuve le Compie Administratif 2022- CAVEAUX, dont le résultat final est le suivant :
Part affectée à Résultat à la clôture| . Transfert ou ,
de l'exercice INPI ement RÉSUIE de |intégration de résultats] Résultat de précédent ou versée à la l'exercice par opération d'ordre clôture
collectivité non budgétaire (4)
(1) (2) (3)
(1) - (2) + (8) + (4)
Fonctionn' -1 816.00 € 0.00 € 392.97 € 0.00 € -1 423.03 €
SA (1) + (8) + (4)
Investiss' 8 466.00 € -7 958.00 € 0.00 € 508.00 €
TOTAL 6 650.00 € 0.00 € -7 565.03 € 0.00 € -915.03 €
Restes à réaliser :
> Dépenses O0 € O0
> Recettes 0 € 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2022 au budget CAVEAUX 2023 comme suit :
> Fonctionnement dépenses D 002 1 423 € 03
> Investissement recettes R 001 508 € 00
Vote Pour Contre Abstention
17 0 0
12 - Vote des taxes locales
Madame le Maire présente aux membres du Conseil l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'impositions des taxes locales pour 2023 proposé par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Après avoir délibéré à propos des taxes communales, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour 2023.
Pour Contre Abstention Vote
0 19 0
Produit de Base Taux Lez
référence
Taxe Foncière Bâti 1 410 000 € 31.51% 444 291 €
Taxe foncière Non Bâti 31 300 € 23.08% 7 224€
Taxe d'habitation A0 263 € 11.74% 4727 €
Total 456 242 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Münicipal du 27 Mars 2023 Page 6 sur 10 13 - Vote du budget primitif 2023 - COMMUNE
Benoit RICLOUX, adjoint aux finances, a présenté aux membres du conseil, lors de la séance du 7 mars dernier, une première approche du budget communal 2023.
De nouvelles données et devis ont permis d'affiner les chiffres initiaux et une présentation à notre Conseillère aux Décideurs Locaux a permis de valider l'aspect réglementaire du budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce budget communal pour l'année 2073, faisant ressortir les montants suivants :
Budget communal 2023 c
Section Fonctionnement : n1 as
Dépenses Recettes
Chapitre] Désignation | Montant | % |Chapitrel Désignation | Montant | % 011 _|Charges à caractère général 347 130€ | 33% 002 |Excédent antérieur reporté 170375€| 16% 012 _|Charges de personnel 264 633 € | 25% 013 _|Atténuations de charges 10 500 € 1%
014 |Atténuations de produits 34009€| 3% 042 |Opération d'ordre entre sect‘ 52972€ 5%
023 [Virement à la sect” d'invest' 211427 € | 20% 070 |Prod.services, domaine,ventes 99621€| 10%
042 |Opération d'ordre entre sections 72637€| 7% 073 |Impôts et taxes 80 000 € 8% 65 |Autres charges gestion courante 85628€| 8% 731 |Fiscalité locale 437000€| 42%
66 _|Charges financières 13200€| 1% 74 |Dotations et participations 174259€| 17%
67 |Charges exceptionnelles 9200€| 1% 75 __|Autres produits de gest° courante 12 730 € | 0.96%
77 |Produits spécifiques 398 € 0%
Totail 1037 855 € Totall 1037855€
Son eme
Dépenses Recettes
apitre] [Désignation __Montant_] % [Chapitre] Désignation Montant _| _%
001 _{Soïde exécution reporté 277 514€ | 14% 021 [Virement de la section de fonct 211427€| 11% 040 |Opération d'ordre entre sections 52972€| 3% 040 |Opération d'ordre entre sections 72637 € 4%
041 [Opérations patrimaniales 36911€| 2% 041 |Opérations patrimoniales 36 911 € 2%
16 |Emprunts et dettes assimilées 41128€| 2% 10 |Dotations, fonds divers et réserves 410222€| 20% 029 |immobilisations incorporelles 148080€ | 7% 33 [Subventions d'investissement 360435€| 18%
204 |Subvent° d'équipement versées 84110€| 4% 16 |Emprunts et dettes assimiliées S15670€| 46%
21 |immobilisations corporelles 133371€| 7%
23 [immobilisations en cours 1233 216€ | 61%
Totall 2007 302€ Totall 2007 302€
Vote Pour Contre Abstention
19 0 0
14 - Vote du budget primitif 2023 - LOCAUX COMMERCIAUX
En suite de la présentation par Benoït RICLOUX, adjoint aux finances, du budget 2023 des locaux commerciaux, validé par notre Conseillère aux Décideurs Locaux,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 des locaux
commerciaux, faisant ressortir les montants suivants :
Budget locaux commerciaux 2023
RD Pin ci ie us _ Section Fonctionnement | TEL 2 =
Dépenses Recettes
Chapitre] Désignation | Montant | % {Chapitre Désignation Montant | %.
002 |Déficit antérieur reporté 139€ | 1% 042 |Opération d'ordre entre sect° 713€ | 4%
11 Charges à caractère général 2020€ | 11% 75 |Autres produits gestion coursnte 15 464 € | 82%
042 [Opération d'ordre entre sect° 16075€| 85% 77 |Produits exceptionnels 2707€| 14%
66 __|Charges financières 650€ | 3%
Totall 18 884€ | Totail 18884 € |
Section Investissement
nu Dépenses Recettes
Chapitre] Désignation | Montant | % |Chapitre Désignation Montant _|__%
040 |Onération d'ordre entre sections 713€] 2% 001 |Solde d'exécution reporté 15407€ | 47%
16 |Emprunts et dettes assimilées 6950€ | 21% 040 |Opération d'ordre entre sections 16075 € | 49%
20 |immobilisations incorporelles 3000€| 9% 016 |Emprunts et dettes assimilées 1200€| 4%
21 _|immobilisations corporelles 22019€ | 67%
Total] 32 682 € | Totall 32682 €
Vote Pour Contre Abstention
19 0 0
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 7 sur 10 15 - Vote du budget primitif 2023 - CAVEAUX
En suite de la présentation par Benoit RICLOUX, adjoint aux finances, du budget 2023 des caveaux, validé par notre Conseillère aux Décideurs Locaux,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 des caveaux, faisant ressortir les montants suivants :
caveaux 2023
Recettes
Montant % Ie
Déficit antérieur 1 423.03 € 3% d'ordre entre sect° 41 499.60 € | 83%
à caractère 7 462.00 € 15% 8377.03€| 17%
à la sect° d'invest. 6954.00€| 14%
d'ordre entre sect* 34 037.60 € 68%
T 49 876.63 € 49 876.63 €
M E Montant % set Se
d'ordre entre sections | 41499.60€ | 100% d'exécution 508.00 € | 1%
Virement de la sect” fonct. 6954.00 € | 17%
d'ordre entre sections | 34037.69€ | 82%
T 41 499.60 € T 41 499.60 €
Vote Pour Contre Abstention
19 0 0
16 - Questions diverses
Le Conseil Municipal a été sollicité par l'Association des Cavaliers du Centre Omnisports Pierre Croppet, afin d'obtenir un soutien financier de la part de la commune, pour une participation au championnat de France de horseball à Lamotte-Beuvron en mai prochain. Le Conseil Municipal reconnait cette démarche légitime puisqu'une parlicipante à ce projet est domiciliée à Pelousey, mais ne souhaite pas y répondre favorablement, ne pouvant répondre favorablement à toutes les sollicitations de cet ordre.
Informations diverses et dates à retenir
© PREFECTURE
+ Nous sommes informés dans la cadre du plan Orsec départemental du lieu de stockage et de la distribution de comprimés d'iodure de potassium en cas du déclenchement du dispositif.
© REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
e Le Conseil régional, la Préfecture de région et l'agence de la sécurité des systèmes d'informations (ANSSI) ont décidé la création d'un centre Régional de cybersécurité (CSIRT BFC) pour les collectivités, les entreprises et les associations.
© DEPARTEMENT DU DOUBS
+ Salon des recruteurs se tiendra à nouveau mardi 4 avril à Micropolis avec le soutien de GBM.
Actualité des comités consultatifs et pilotage
+ Nouveaux projets: une nouvelle réunion relative au pôle petite enfance jeunesse pour la création du périscolaire et de la micro-crèche s'est tenue. Elle a permis de faire le point sur les échanges avec les financeurs possibles pour préparer la nouvelle délibération prise ce jour. Chaque ligne du programme a été rééiudiée avec le maître d'œuvre. Une prochaine réunion en interne permettra d'arbitrer les choix concernant l'équipement de la cuisine ainsi que les schémas électriques. La CAF a exprimé son besoin de choisir dans les meilleurs délais le gestionnaire de la micro-crèche. Les élus vont donc programmer des rencontres avec les différents porteurs de projels qui se sont déjà déclarés afin d'effectuer un choix.
+ Le Maire à participé à la commission accessibilité qui a émis un avis favorable. Les services de la PMI ont également émis un avis favorable en l'assortissant de quelques recommandations qui seront suivies. La commission du SDIS relative à
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 8 sur 10 la sécurité et incendie ne devrait plus tarder, le permis de construire pourra être délivré ensuite.
© Environnement
e Une conférence intitulée « Et si l'on pouvait cultiver l'eau ? » s'est tenue samedi matin en relation avec Samuel Bonvoisin et le tiers lieu du 97 de Besançon qui a évoqué l'hydrologie régénérative, l'agroforesterie. Un article dans le prochain Trait d'Union synthétisera le mieux possible ses propos très intéressants.
INFORMATIONS DIVERSES
O Benoit Ricloux et le Maire ont rencontré à plusieurs reprises la Conseillère aux Décideurs Locaux pour préparer le budget et une prospective financière demandée dans le cadre des dossiers de subvention pour le pôle petite enfance. Ils la remercient tous deux pour sa disponibilité et ses conseils, les remerciements concernent également les membres du comité finances ainsi que le personnel de la mairie.
Les élus partagent la nécessaire rigueur que la hausse du coût de l'énergie impose mais aussi l'inflation d'une manière générale qui impacte de nombreux postes ainsi que l'augmentation du point d'indice qui touche la masse salariale. La hausse des matières premières concerne également la restauration scolaire, cette prise en charge sera donc partagée avec les utilisateurs, la grille des tarifs sera revue pour septembre 2023.
Afin d'emprunter la juste somme nécessaire au financement du projet pôle petite enfance, la commune devra contracter un prêt relais pour assumer l'avance du FCTVA qui sera perçu 2 ans après la dépense.
Benoit Ricloux a apporté des précisions en suite de la présentation faite en début de mois et explique que, malgré de nombreuses relances, nous sommes toujours dans l'attente de certains devis, comme ceux qui concernent la réparation de la façade de l'école primaire.
Les investissements du budget communal seront détaillés dans le prochain Trait d'Union. Aucune dépense n'est prévue cette année sur le budget caveaux et seule l'installation d'une VMC renforcée pour le local coiffure est prévue pour le budget locaux commerciaux.
Les différents budgets et la trésorerie seront suivis avec attention pour bien mesurer l'inflation.
ll avait été envisagé cette année d'augmenter le taux des taxes locales (foncier bâti, non bâti) mais la revalorisation des bases a été exceptionnelle, de 7%, il n'apparaît aux élus pas raisonnable d'augmenter à leur tour leurs taux dans ces conditions alors que les foyers doivent eux aussi faire face à de nombreuses augmentations. O Hélène Sue et Fanny Terraz-Laderrière informent le conseil sur les échanges qui leur ont permis de choisir l'application Intramuros qui a été délibérée ce jour. Elles en présentent les possibilités, avantages et liens avec le site. Toutes deux vont progressivement la mettre en place et opérer la migration du site. Le souhaït est de pouvoir informer plus vite les administrés qui le souhaitent sur les thématiques de leur choix.
© Françoise Fumey évoque une réunion du SIEVO au cours de laquelle il a été confirmé que les nappes phréatiques du SIEVO ne sont pas en situation catastrophique mais ce n'est malheureusement pas le cas pour les syndicats qui nous entourent, notamment dans le haut Doubs... La journée de l'eau a connu un franc succès avec une grande publicité pour l'eau potable du robinet.
© Ecole:
- Stéphanie Gharbi et Benoit Ricloux ont participé au conseil d'école du 20 mars : le budget école y a été présenté, notamment l'augmentation de 5€ par enfant de la participation communale pour le fonctionnement, soit 35€. De nombreuses activités et sorties ont été organisées depuis le début d'année : sorties au cinéma, classe neige, piscine, partenariat avec la bibliothèque, partenariat avec profession sport ce qui a permis aux enfants de découvrir de nouvelles activités. L'équipe enseignante a également mis en place le dispositif PHARE pour lutter contre le harcèlement scolaire. L'école est toujours aussi dynamique et prépare l'exposition en lien avec les œuvres de l'ASCAP.
- Une nouvelle fiche de demande d'inscription scolaire sera proposée aux parents pour une première inscription, dans le respect de la protection des données. Elles commenceront début avril.
- Le Service Minimum d'accueil a été mis en place le 7 mars.
Procès-Verbal de la séance du Conseïl Municipal du 27 Mars 2023 Page 9 sur 10 la sécurité et incendie ne devrait plus tarder, le permis de construire pourra être délivré ensuite,
© Environnement
e Une conférence intitulée « Et si l'on pouvait cultiver l'eau ? » s'est tenue samedi matin en relation avec Samuel Bonvoisin et le tiers lieu du 97 de Besançon qui a évoqué l'hydrologie régénérative, l'agroforesterie. Un article dans le prochain Traït d'Union synthétisera le mieux possible ses propos très intéressants.
INFORMATIONS DIVERSES
© Benoit Ricloux et le Maire ont rencontré à plusieurs reprises la Conseillère aux Décideurs Locaux pour préparer le budget et une prospective financière demandée dans le cadre des dossiers de subvention pour le pôle petite enfance. Ils la remercient tous deux pour sa disponibilité et ses conseils, les remerciements concernent également les membres du comité finances ainsi que le personnel de la mairie.
Les élus partagent la nécessaire rigueur que la hausse du coût de l'énergie impose mais aussi l'inflation d'une manière générale qui impacte de nombreux postes ainsi que l'augmentation du point d'indice qui touche la masse salariale. La hausse des matières premières concerne également la restauration scolaire, cette prise en charge sera donc partagée avec les utilisateurs, la grille des tarifs sera revue pour septembre 2023.
Afin d'emprunter la juste somme nécessaire au financement du projet pôle petite enfance, la commune devra contracter un prêt relais pour assumer l'avance du FCTVA qui sera perçu 2 ans après la dépense.
Benoit Ricloux a apporté des précisions en suite de la présentation faite en début de mois et explique que, malgré de nombreuses relances, nous sommes toujours dans l'attente de certains devis, comme ceux qui concernent la réparation de la façade de l'école primaire.
Les investissements du budget communal seront détaillés dans le prochain Trait d'Union. Aucune dépense n'est prévue cette année sur le budget caveaux et seule l'installation d'une VMC renforcée pour le local coiffure est prévue pour le budget locaux commerciaux.
Les différents budgets et la trésorerie seront suivis avec attention pour bien mesurer l'inflation.
ll avait été envisagé cette année d'augmenter le taux des taxes locales (foncier bâti, non bôti) mais la revalorisation des bases a été exceptionnelle, de 7%, il n'apparaît aux élus pas raisonnable d'augmenter à leur tour leurs taux dans ces conditions alors que les foyers doivent eux aussi faire face à de nombreuses augmentations. © Hélène Sue et Fanny Terraz-Laderrière informent le conseil sur les échanges qui leur ont permis de choisir l'application Intramuros qui a été délibérée ce jour. Elles en présentent les possibilités, avantages et liens avec le site. Toutes deux vont progressivement la mettre en place et opérer la migration du site. Le souhait est de pouvoir informer plus vite les administrés qui le souhaitent sur les thématiques de leur choix.
O Françoise Fumey évoque une réunion du SIEVO au cours de laquelle il a été confirmé que les nappes phréatiques du SIEVO ne sont pas en situation catastrophique mais ce n'est malheureusement pas le cas pour les syndicats qui nous entourent, notamment dans le haut Doubs... La journée de l'eau à connu un franc succès avec une grande publicité pour l'eau potable du robinet.
© Ecole:
- Stéphanie Gharbi et Benoit Ricloux ont participé au conseil d'école du 20 mars : le budget école y a été présenté, notamment l'augmentation de 5€ par enfant de la participation communale pour le fonctionnement, soit 35€. De nombreuses activités et sorties ont été organisées depuis le début d'année : sorties au cinéma, classe neige, piscine, partenariat avec la bibliothèque, partenariat avec profession sport ce qui a permis aux enfants de découvrir de nouvelles activités L'équipe enseignante a également mis en place le dispositif PHARE pour lutter contre le harcèlement scolaire. L'école est toujours aussi dynamique et prépare l'exposition en lien avec les œuvres de l'ASCAP.
- Une nouvelle fiche de demande d'inscription scolaire sera proposée aux parents pour une première inscription, dans le respect de la protection des données. Elles commenceront début avril,
- Le Service Minimum d'accueil a été mis en place le 7 mars.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 9 sur 10 O Relais Petite Enfance : il est rappelé aux élus les animations régulières à la salle Saint-Martin proposée par le RPE ainsi que le journal du relais qui est diffusé régulièrement aux assistantes maternelles et que l'on peut retrouver sur le site de la commune.
© Vie associative
e Les élus se félicitent du succès de la course cycliste Pelousey Classic du 11 mars. 200 coureurs ont pu y participer.
e L’ALE a fêté ses 30 ans samedi dernier, de nombreux bénévoles ont répondu à cette invitation, réaffirmant leur attachement à cette association et tous ont rendu hommage à Jean-Marie Brocard, président fondateur de l'ALE.
Le Café de la mairie sera ouvert du dimanche 2 au samedi 8 avril 2023.
e La fête des brasseurs est en préparation par Festi'Pelousey.
AGENDA :
Agenda des élus :
O Tous les lundis - 18 h 00 - Municipalité
© Prochains conseils municipaux
e Lundi 24 avril
° Lundi15 Mai
© Tous les mercredis - 17 h/19 h- Comité Consultatif Urbanisme
Événements futurs :
O Défilé de carnaval et exposition ASCAP — Vendredi 31 Mars —- Organisé par l'école et l'Association des Parents d'Elèves
© Course cycliste Classique Grand Besançon - Doubs - Vendredi 14 Avril
O Les petites géométries —- Samedi 22 Avril — 17 h 00 — Maison de la Noue - LE GRAND 8 — Compagnie Juscomamma
O Fête des brasseurs et feu d'artifice - Samedi 29 avril - Maison de la Noue - Organisé par Festi'Pelousey
Fin de la séance à 22 h 20.
CT
Françoise CUSINATO Catherine SARTHELET
Le secrétaire de séance Le Maire
S
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2023 Page 10 sur 10