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Compte-Rendu - 03. CR 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. CR 27 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
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25170 CHAUCENNE
| COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 27 MARS 2024 A 20H30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Alain Roset, Bernard Merger, Dominique Robert,
Yolande Merger, Jérôme Radaz, Etienne Pellegrini, Agnès Allier, Mohammed Oubenaïssa
Procurations (4) : Célia Sousa à Yolande Merger, Murielle Bazin à Alain Roset, Samuel Vuillemin
à Jérôme Radaz, Marie José Vergon-Trivaudey a Valérie Drugé,
Absente : Coralie Jacquot,
Secrétaire de séance : Valérie Drugé
Date de la convocation : 20/03/2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Suffrages exprimés : 14
1Z/ INFORMATIONS
> Centre de Vie:
La société Malenfer a réalisé les baguettes d'encadrements des portes et procède aux réglages des
portes des sorties de secours des salles de classe.
Le photovoltaïque est fonctionnel depuis le 20 mars 2024.
6 décomptes généraux définitifs sur 14 ont été soldés. Une difficulté subsiste avec le lot “sols souples”. L'entreprise
titulaire du marché a déposé le bilan avant la réalisation de son engagement. À la demande de notre maitre
d'œuvre, nous avions déjà versé la somme de 6 000 €. Une deuxième entreprise a repris le marché aux conditions
initiales. Toutefois, cette entreprise a présenté une facture supplémentaire hors marché, qui a été refusée par la
mairie.
Conformément aux actes d'engagements, seules 3 entreprises peuvent prétendre à une actualisation des prix.
> Les chantiers pour 2024 :
Le projet de rénovation de la maison de Mollans se poursuit avec le concours d’un bureau d’études techniques.
GBM a réalisé une étude pour le financement des travaux d'isolation de cette maison. Selon les matériaux utilisés,
les subventions seront différentes. La pose de panneaux photovoltaïques pour une autoconsommation
communale permettra de réduire les factures d'électricité des communs des appartements et des bâtiments
communaux.
Compte tenu de la nature des travaux, le chantier s'étalera certainement sur 2024 et 2025. Dossier consultable en
mairie.
> Calvaire du XVIe siècle au cimetière :
Une inquiétude a été formulée concernant le soubassement. L'architecte des Bâtiments de France conseille de
mettre le monument sous surveillance. Pour ce faire un géomètre établira un relevé et posera des repères de
manière surveiller l'évolution éventuelle de la verticalité.
Une consultation sera lancée pour cette mission.
> Informatique :
La mairie a fait appel aux Services d'Aide aux Communes de GBM pour réaliser un audit de notre parc informatique:
il est recommandé de remplacer certains ordinateurs obsolètes et surtout de sécuriser les postes. 3 entreprises
ont été consultées et l'analyse des offres est en cours avec toujours le concours des services de GBM.
> Chantiers Départementaux :
Les chantiers départementaux ont réalisé les travaux de nettoyage des arbres cassés ou menaçant des parcelles ZH 55 et « Sous les Chênes ». Le produit de ces coupes sera vendu en lot, la quantité totale n’est pas encore connue.
Le tarif est proposé comme suit : 30€/le stère pour les Chaucennois et 40€/le stère pour les non
Chaucennois.
> Programme des travaux en forêt :
l'avait été annoncé qu'en fonction du montant des ventes de bois de la commune, un budget spécifique serait
nécessaire. Après vérification, nous pouvons conserver dans le budget principal tous les produits ou charges
concernant la forêt. Seul particularité le bois sera mentionné uniquement en hors taxe. La trésorerie se chargera de gérer la TVA.
Une réunion avec l'ONF et les élus de la commune est planifiée pour le mercredi 3 avril 2024, à la mairie.
Budgets :
Budget communal
Dépenses de fonctionnement | Recettes de fonctionnement ñ Charges à caractère général 129 960,00 € | Excédent antérieur 449 829,32 €
Charges de personnel 61 490,00 € | Amortissements 27 160,00 €
Atténuation de produits 20 940,00 € | Produits de services 85 856,00 €
Virement section investissement 83 452,00 € | Impôts et taxes 30 000,00 €
Amortissements 27 160,00 € | Fiscalité locale 216 748,00 €
Autres charges de gestion cour-
rante 72 950,00 € | Dotations 31 932,00 €
Charges financières 730,00 € | Produits de gestion courante 23 000,00 €
396 682,00 € 864 525,32 €
Amortissements 27 160,00 € | Excédent antérieur 4 392,60 €
Emprunts et cautions 9 600,00 € | Virement section de fonctionnement 83 452,00 €
Attributions versées à Gbm 29 290,00 £ | Amortissements 27 160,00 €
Immobilisations corporelles 63 055,60 € | Taxe aménagement 3 500,00 €
Opération Centre de Vie 230 000,00 € | Opération Centre de Vie 490 601,00 €
Opération Bascule 30 000,00 € | Opération Maison de Mollans 200 000,00 €
Fonds de concours voirie Gbm 80 000,00 € | Cautions 1 000,00 €
Opération Maison de Mollans 336 000,00 €
Opération Calvaire 5 000,00 €
810 105,60 € 810 105,60 €
Total Dépenses 1 206 787,60 € Total Recettes 1 674 630,92 € Budget photovoltaïque
_ Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement en
Charges à caractère général 1 890,00 € | Vente électricité 6 333,00 €
Virement section investissement 679,02 €
2 569,02 € 6 333,00 €
Panneaux photovoltaïques 61 245,09 € | Excédent antérieur 36 364,07 €
Virement section de fonctionnement 679,02 €
Subventions 24 202,00 €
61 245,09 € 61 245,09 €
| Total Dépenses | 63 814,11 € Total Recettes 67 578,09 €
11/ DÉLIBÉRATIONS
N° 2024/012
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 FÉVRIER 2024
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 20 février 2024 est soumis à l'approbation
des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le
procès-verbal de la séance en date du 20 février 2024.
N° 2024/013
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l'acceptation de plusieurs devis depuis la séance du 20 février 2024 :
- EURL Chagué : communication chaudière du Centre de Vie
1218,00 €T.T.C.
- IG Elec : modification de l'alarme anti-intrusion du Centre de Vie
Dm 1 440,00 €T.T.C.
- Menuiserie Girard : habillage poteaux du Centre de Vie
m 1930,00€ T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information. N° 2024/014
SOUMISSION À LA TVA
Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu’en raison des volumes de ventes de bois sur les deux
dernières années (supérieurs à 92 000 €}, la commune a l'obligation d’être soumise à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA) concernant toutes dépenses et recettes relatifs au bois soumis à l'ONF.
Ainsi, il est proposé de ne pas créer de budget annexe bois et d'intégrer cette soumission directement dans le
budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, acte la
soumission au régime de la TVA concernant l’activité liée au bois soumis à l'ONF à compter du 1°’ janvier 2024.
Cette soumission sera répercutée directement dans le budget communal par la mise en place d’un code
service spécifique pour cette activité.
N° 2024/015
PRIX STÈRES DE BOIS
Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de délibérer sur le prix du stère de bois façonné suite aux
entretiens de sécurisation qui ont eu lieu :
> à l'entrée du village côté Besançon sur la parcelle communale ZH 66.
> à l'entrée du village côté Emagny sur la parcelle communale ZD 92.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe le prix du
stère de bois façonné à 30 € pour les habitants de Chaucenne et 40 € pour les extérieurs, et autorise Monsieur
le Maire à procéder aux ventes liées.
N° 2024/016
DEMANDE SUBVENTION ÉCOLE
Monsieur le Maire indique aux élus que la classe de CM2 de la classe de Noironte projette un voyage afin de
continuer l'échange culturel avec le Maroc.
Le coût de ce voyage est de 700 € par élèves et une participation financière des trois communes a été sollicitée.
Ily a aujourd’hui 18 élèves dont 6 provenant de Chaucenne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de
verser une subvention de 700 € à la classe de l’école de Noironte pour ce voyage.
N° 2024/0117
GBM — FONDS DE CONCOURS ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire de CHAUCENNE expose que dans le cadre du transfert, au 1°’ janvier 2019, de la compétence
Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu,
dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des
investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :
e à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole
et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries
Pour le programme 2023, il a été réalisé des travaux d'éclairage public consistant en l’ajout d’un luminaire rue des Barrots dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de
surqualité de voirie.
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s'agit de formaliser le fonds de concours par le biais
d'une convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son
accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de l'opération citée ci-
dessus, fonds de concours dont le montant arrêté à ce jour à 1 952 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole. Le versement du
fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production
d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
N° 2024/018
PRIME MOBILITÉ
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail,
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «
forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la
fonction publique territoriale,
Considérant que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif
d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et
l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Considérant que le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents
territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public ou
de droit privé; que par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de
fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et
son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
Considérant qu’en pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés
par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
e soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique ou leur engin de déplacement personnel
motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route ;
e soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou en tant qu'utilisateur des services de mobi-
lité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail.
Considérant que le montant annuel du forfait mobilités durables est de 100 € lorsque l'utilisation du moyen de
transport durable est comprise entre 30 et 59 jours, 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours,
300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours, exonéré de l'impôt sur le revenu
ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement; que ce
montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait
est versé si l'agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans
une position administrative autre que la position d'activité pendant une partie de l’année.
Considérant que pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de
transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile ;
que ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent, ainsi qu’à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours
de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position
d'activité pendant une partie de l'année concernée.
Considérant que le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration
sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de
l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
Considérant que l’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur
l’utilisation du vélo.
Considérant que le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur
l'honneur. Son versement incombe à l'employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de
changement d'employeur.
Considérant que si l'agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur
auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en
compte le total cumulé des heures travaillées ; que la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est
calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Considérant qu’au titre des déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022, le versement du “forfait
mobilités durables” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics
ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010. Toutefois, un même
abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en
charge au titre du forfait mobilité durable.
après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
- d'instaurer, à compter du 1° janvier 2024, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la
commune de Chaucenne dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur
vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an, modulé selon la quotité de temps
de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
N° 2024/019
AMORTISSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Monsieur le Maire expose aux conseillers la nécessité de délibérer sur la durée de l'amortissement de l'attribution
de compensation d'investissement 2023.
Ilest proposé, tout comme l'an passé, d'amortir l'attribution de compensation sur 1 an afin de ne pas alourdir le
budget communal sur plusieurs années. || conviendra de neutraliser cet amortissement au moment du vote du
budget 2024. Pour rappel, le montant de l'attribution de compensation 2023 d'investissement s'élève à 27 158,38
€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
d’amortir sur une année le montant de l'attribution de compensation d'investissement 2023 rappelé ci-dessus
et de neutraliser cet amortissement au budget 2024.
N° 2024/020
VENTE BOIS ET PROGRAMME DE TRAVAUX ONF 2024
Monsieur le Maire indique aux élus qu’il convient de statuer sur une proposition de vente de bois de l'ONF
concernant la parcelle 14r.
Le tarif proposé par l'ONF est de 14,4 € par tonne, le volume estimé est de 120 tonnes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, valide le tarif proposé et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Par ailleurs, Monsieur le Maire expose le programme de travaux ONF pour 2024 qui s'élève à 16 669,03 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le
programme de travaux et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
N° 2024/021
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Monsieur le Maire invite les conseillers à délibérer sur les subventions aux associations pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’at-
tribuer une subvention aux associations suivantes :
- Le Comité des Fêtes pour un montant de 800 €.
- KHNOUM pour un montant de 200 €.
N° 2024/022
RÉNOVATION MAISON DE MOLLANS
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les démarches effectuées dans le cadre du projet de rénovation éner-
gétique de la Maison de Mollans, bâtiment communal regroupant quatre logements.
Ce bâtiment a été rénové fin des années 1990 et n’est plus aux normes énergétiques attendues.
Le Conseil municipal a d’ores-et-déjà validé en 2023 la signature d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’'Ouvrage
avec les services de Grand Besançon Métropole, ainsi que la signature d’un contrat de Maîtrise d'œuvre avec le
cabinet XT-Ingénierie.
Plusieurs rencontres ont depuis eu lieu avec les différentes parties et plusieurs scénarii ont été exposés, Monsieur
le Maire les présente aux conseillers.
Ces différentes hypothèses seront affinées pour une présentation plus complète aux élus qui devront alors faire
un choix sur le projet final. Monsieur le Maire présente également les différentes opportunités de subventions
actuelles concernant un tel projet.
Pour l’heure, il est proposé aux élus d’acter le projet de rénovation du bâtiment et d'autoriser Monsieur le Maire
à continuer d’avancer sur ce dossier en lien avec l’AMO et la Maîtrise d'œuvre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstention des membres
présents et représentés, valide le projet de rénovation de la Maison de Mollans et autorise Monsieur le Maire
à continuer les démarches auprès de l’AMO et de la Maîtrise d'œuvre.
N° 2024/023
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 — BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2023.
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 0,00 €
(a) Résultat de l'exercice + 0,00 €
(c} Résultats antérieurs de l'exercice + 0,00 €
DO02 du compte administratif (si déficit) ROO2 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d = a+c + 0,00 €
(e) solde d'exécution cumulé d'investissement + 36 364,07 €
{f) solde des restes à réaliser d'investissement - 36 364,07 €
Besoin de financement (si négatif) = e +f 0,00 €
AFFECTATION = d + 0,00 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 €
Report en exploitation ROO2 0,00 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme proposé ci-dessus.
N° 2024/024
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET COMMUNAL
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2023.
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 449 829,32 €
(a) Résultat de l'exercice + 165 867,16 €
(c) Résultats antérieurs de l'exercice + 283 962,16 €
D002 du compte administratif (si déficit)
ROO2 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d = a+c + 449 829,32 €
{e) solde d'exécution cumulé d’investissement + 4 392,60
{f) solde des restes à réaliser d'investissement + 91 110,00 €
Besoin de financement (si négatif) = e +f 0,00 €
AFFECTATION = d + 449 829,32 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 €
Report en exploitation ROO2 449 829,32 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme proposé ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois
N° 2024/025
VOTE DES TAXES
Le Conseil Municipal vote les nouveaux taux des contributions directes pour 2024, sont proposés les taux
suivants :
Taxe Taux votés
Foncier bâti 36,92
Foncier non bâti 42,03
Taxe d'habitation 14,14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la pro- position de taux ci-dessus.
N° 2024/026
BUDGET PRIMITIF 2024 - PHOTOVOLTAÏQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le budget
primitif 2024 qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation Dépenses Recettes
Prévision de l’exercice 2 569,02 € 6 333,00 €
Report de 2023 0.00 € 0,00 €
Total de la section de fonctionnement 2 569,02 € 6 333,00 €
Section d'investissement Prévision de l’exercice 881,02 € 881,02 €
Restes à réaliser 60 364,07 € 24 000,00 €
001 Solde d'exécution 0,00 € 36 364,07 €
d’inv reporté
Total de la section d’investissement 61 245,09 € 61 245,09 €
Total du budget 63 814,11 € 67 578,09 €
N° 2024/027
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions des membres
présents et représentés, vote le budget primitif 2024 qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation Dépenses Recettes
Prévision de l'exercice 396 682,00 € 387 536,00 €
Report de 2023 0,00 € 449 829,00 €
Total de la section de fonctionnement 396 682,00 € 837 365,00 €
Section d'investissement Prévision de l'exercice 505 614,60 € 410 112,00 €
Restes à réaliser 304 491,00 € 395 601,00 €
001 Solde d'exécution 0,00 € 4 392,60 €
d’inv reporté
Total de la section d'investissement 810 105,60 € 810 105,60 €
Total du budget 1 206 787,60 € 1 647 470,60 €
N° 2024/028
BUDGET COMMUNAL — FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
L'instruction M57 s'appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome Il) que : [...]
si l'assemblée délibérante l'autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l'exécutif peut
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de
ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des
dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense
urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser Monsieur le
Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.
Le Conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de :
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de ia section d'investissement.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 22h25.
Le Maire,
rnârd Vouenat