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Compte-Rendu - 2021 11 06 CR CM du jeudi 4 novembre 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Saint-Julien-le-Roux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 06 CR CM du jeudi 4 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Dialogue social,
CR Conseil Municipal du jeudi 04/11/2021 à 18h30. Séance publique.
Présents : Mme Trescol Françoise, Mme Noémie Brosille, Mme Busto Joëlle, Mr Sabatier David, Mr
Assezat Sébastien, Mr Fabris Albano, Mme Peyrouze-Vetter Roselyne.
Excusés : Mr Calvagrac Pierrick a donné procuration à Mme Trescol Françoise,
Mme Nallet Virginie et Mr Bouchardon Benoit excusés, n'ont pas donné de procurations.
Après avoir excusé les conseillers absents, le quorum étant atteint, Mme le maire souhaite la bienvenue, tous les membres devant siéger étant arrivés la séance démarre avec un peu d'avance.
1°" point :
Délibération autorisant Mme le maire a demander la subvention accordée par la CAPCA dans le cadre du
fonds de concours 2021, subvention de 10.000€ validée en conseil d'agglomération du 15/09/2021 (pour
des travaux de voirie quartier Lubasson) Unanimité.
2è"e point :
Approbation du rapport 2020 n°1 de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) ordinateurs portables pour les élèves de CM2 et subvention écran village. Ce rapport a été approuvé lors de la réunion CLECT du 23/09/2021 il est maintenant soumis à approbation du conseil municipal de St Julien le Roux ; Unanimité.
3ème point :
Approbation du rapport 2021 de la CLECT sur les thématiques maitrise de l'énergie et accueil de loisirs les mercredis. Ce rapport a été approuvé lors de la réunion de la CLECT du 23/09/2021 il est maintenant soumis à l'approbation du conseil municipal de St Julien le Roux. Unanimité.
4ème point :
Approbation du rapport de la CLECT 2020 sur la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Depuis le 1° janvier 2020 la GEPU est une compétence obligatoire pour l’agglomération. Après plusieurs réunions de travail sur le sujet où les coûts des dépenses de fonctionnement ont été recensés (temps passé par le personnel communal, travaux d'entretien, service d'astreinte.….….) une première ébauche du montant demandé à notre commune était d'environ 3600€/an, le montant définitif après prise en compte des travaux des commissions est de 740€/an. Lors de la réunion de la CLECT du 23/09/2021 des zones d'incertitude persistent, ce rapport a été adopté avec 25 pour et 14 abstentions (dont la mienne). Ce rapport est maintenant soumis a l'approbation du conseil municipal de St Julien le Roux qui après débat le rejette à l'unanimité.
5ène point :
Maintient au 1% janvier 2022 du temps de travail en vigueur dans la fonction publique soit 1607/an proratisé
au temps de travail de la secrétaire. 7 pour 1 abstention
Points divers :
Retour sur la participation au congrès des maires au Teil, retour sur les volontés du département en faveur
des communes, point sur la distribution du colis de Noël aux aînés.
Un élu demande a avoir plus d’information sur la vie de la mairie, le maximum d'informations est transmis
aux conseillers par mail, par souci d'économie tout ne peut pas être imprimé et envoyé par courrier. Le plus
simple en cas de non possibilité de transmission dématérialisée est donc de passer régulièrement en mairie pour échanger. Mme le maire prend note de la demande.
Mme le Maire
Roselyne Peyrouze-Vetter
Saint Julien Le Roux2Ë