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Document publié le Jeudi 3 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4
JR Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité procédures et réglementation
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Kourou du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 8
février 2019 inclus, soit 32 jours, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale d'exploiter le Bâtiment de Basculement Propulseur (BBP) présentée par la société
EUROPROPULSION. Cette installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), seveso
seuil haut, concerne le programme Ariane 6 et est située dans le Centre Spatial Guyanais (CSG) sur
le territoire de la commune de Kourou (97310).
En application de l’article R.181-36-3° du code de l'environnement, l'installation fait l'objet d'un Plan
Particulier d'intervention (PPI) dans le cadre de la mise à jour du PPI du CSG en application de
l'article L.741-6 du code de la sécurité intérieure.
La demande est introduite par la SA EUROPROPULSION, établissement de Kourou, qui se situe au
Centre Spatial Guyanais 97310 Kourou. Téléphone : 0594 33 79 50.
Mme Laurie GOURMELEN, employée à la mairie de Cayenne au service urbanisme, résidant à
Rémire-Montjoly (97354) est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du
Tribunal Administratif de la Guyane. t
Le service instructeur en charge de ce dossier à la DEAL est le service Risques, Énergie, Mines et
Déchets — Unité Risques Accidentels (URA). Téléphone : 0594 29 64 36 ou 0594 29 75 48- courriel :
ura.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr — adresse : DEAL rue Carlos Fineley (pointe
Buzaré) CS 76003 - 97306 Cayenne cedex.
Le dossier d'enquête publique, l’arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis d'enquête
publique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Guyane
www.guyane.pref.gouv.fr (accueil - actualités - enquêtes publiques) et sur le site internet de la DEAL
www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public - enquêtes publiques 2019).
Le dossier d'enquête publique est expurgé des informations sensibles, en application de
l'instruction du 6 novembre 2017 et de la note du 20 février 2018 relative à la mise à disposition et aux
conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes
de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
Le public pourra formuler ses observations :
- Par écrit sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de Kourou,
pendant toute la durée de l'enquête publique ;
- Par voie postale, à la mairie de Kourou 30 avenue des Roches 97310 Kourou, à l'attention du
commissaire enquêteur Mme Laurie GOURMELEN;
- Par dépôt sur le site de la DEAL : www.guyane.developpement-durable.gouv.fr_ (information
du public - enquêtes publiques 2019)
Les observations formulées par voie postale et déposée. sur le site de la DEAL seront annexées au
registre d'enquête publique.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront déposées à la mairie de KOUROU à l'adresse
indiquée ci-dessus (standard mairie : 0594 22 31 31), afin que chacun puisse en prendre
connaissance aux heures normales d'ouverture des bureaux, à l'exception de samedi, dimanche et
jours fériés ‘Lundi 07:30-13:30 - Mardi 07:30-13:30-15:00-18:00 - Mercredi 07:30-13:30 - 15:00-
18:00 — Jeudi 07:30-13:30 -15:00-18:00 - Vendredi 07:30-13:30
Le commissaire enquêteur Mme GOURMELEN recevra le public à la mairie de Kourou de 15h
à 18h les jours suivants :
e mardi 8 janvier, mardi 15 janvier, mardi 29 janvier 2019 et mardi 5 février 2019
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la
mairie de Kourou, sur le site internet de la préfecture : www.qguyane.pref.gouv.fr —- (accueil - actualités
- enquêtes publiques) et sur le site internet de la DEAL www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
{information du public - enquêtes publiques 2019), à réception et pendant un an à compter de la
clôture de l'enquête publique.
P. Le Préfet,
La chef du service
Pilotage Stratégie du Développement Durable