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Déliberation - dccas compte administratif 2023
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas compte administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOQUHLLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26 mars
2024
Date
d'affichage
de
convocation 25 mars
2024
Nombre
de
conseillers
Enexercices
4
Présente
:
16
Votants
:
1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4 avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Président.
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés: Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance
:
4 avril
2024
Objet :
Vote
du compte
administratif
de
2023
Le
Conseil
d'administration,
VU
le Code
Général
des collectivités
territoriales.
Monsieur
le Président
s'étant retiré,
Le Conseil
d'adrninistration,
après
en avoir délibéré :
Article 1° DONNE
ACTE
au
Président,
de
la présentation
du
compte
administratif
2023
du
CCAS
lequel
peut
se résumer
sur le tableau
ci après :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2023
réalisées
196
209,25
€
3 830,00
€
Dépenses
2023
réalisées
165
987,89
€
0,00
€
Résultats
2023
29
221,36
€
3 830,00
€
Reprise
des
résultats
2022
8 959,66
€
16 716,45
€
Restes
à réaliser en
N+t
0,00
€
400,00
€
Résultats
de
clôture
2023
38
181,02
€
20
946,45
€
Conforme
au compte
de gestion
du
comptable
assignataire
de
la trésorerie
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
Article
2:
ADOPTE
les résultats tels que
énumérés
ci-dessus.
Articie
3:
DIT que
les deux
sections
étant
excédentaires,
aucune
affectation
est
à prévoir.
Article
4 :
DECIDE
de reprendre
comme
suit les résultats
sur le
ARTE
ÉCASAOAOA 019.DE
End
e télétransmission:
18/04/202
Date
de
réception
préfecture
:
042024 investissement
en
recettes
Article
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
:20
546,45
€ sans
les
restes
à
réaliser
ion
16
cattes
Article 002-Résultat
de
fonctionnement
reporté : 38
181,02
€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le
:(f
| ot
| Lo
tu
Certifiée
exécutoire
le
:
K
| ox
Zork
af
ee.
|
Le
président
du
CC.A.S.
5
$
#
pus
Aceusé
de
réception
en
préfecture
078-287801082-20240418-DCCAS240404 O18.DE Date
de
télétransmission: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
:
1810412024 Î
Commune
de
MAGNY
LES
HAMEAUX
- BUDGET
CCAS
|
CA
2023]
ARRETE
ET
SIGNATURES
Prhsanté
par à
Présent
Nombre
de
membres
en
exercice
:
43
,
A9
À Magny-es-Hamenux,
le
04/04/2024
Norbes
de
manbens:
prions:
15
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
es:
Ni
VOTES:
Pour:
à
Contre
:
Ô
Délibéré
parle
Conseil
d'administration,
réuni
en
session
ordinaire.
Absiention.:
©
À
Magny-les-Hamesux,
le
4/04/2024
Date
de
convocation
:
2HON2074
Les
membres
du
Consei
d'administration,
Le
Président
:
HOUILLON
BERTRAND
—
…—
k
5
rennes
La
Vice
Présidente
:DULAC
FREDERIQUE
#1
À
.
i.
af
Pa
Lt
be
—
4,
a
moment
;
Membre
du
Conseil
d'Administration
:MOALLA
SLIMANE
Î
Mernbre
du
Conseil
d'Administration
:GROBON
YOLANDE
|
nn.
KR;
Re
Membre
du
Conseil
d'Administration
:GUILLARD
CHRYSTELE
il;
{
RE
|
À
Î
(Lie
dd
=
ie
Membre
du
Conseil
d'Administration
:DOUSSE
MAGALI
TR,
je
ET
L AP
AERE
Le
Ë
Membre
du
Conseil
d'Administration
:BOUCHET
BRIGITTE
Membre
du
Conseit
d'Administration
:BOUTIER
ARNAUD
Membre
du
Conseil
d'Administration
:BOKAN
ANNICK
Membre
du
Conseil
d'Administration
:COURTECUISSE
EVELYNE
Membre
du
Conseil
d'Administration
:CROIXMARIE
CLAIRE
f
)
[
lens
{
/
bles
TT
Due
Membre
du
Conseil
d'Administration
:MIRABEL
GASPARINE
rt
/
Tr
Le
(-
/ 7
Membre
du
Conseil
d'Administration
:SENU
NATHALIE
Î
Accusé
de
récéplion
en
préfecture
078-267801082-20240418-DICCAS240404 GISDE Daté
de
télétransmission:
18/04/2024
Date
de
réception
préfecture :
18/04/2024 |
Commune
de
MAGNY
LES
HAMEAUX
- BUDGET
CCAS
ARRETE
ET
SIGNATURES
Membre
du
Conseil
d'Administration
:THEBAULT
JEAN-MARIE
Membre
du
Conseil
d'Administration
:CONGARD
MARC
Membre
du
Conseil
d'Administration
:DEUDON
ANNE
Membre
du
Conseil
d'Administration
:LAKHYALI
HAYAT
?
#
{
Fi
f
4
Cenifié
exéculoire
par
le Présiient,
comple
tenu
de
le transmission
en préfecture,
le \& fu]
Zuu
et de la publication
te
\f
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| &t
{
AMAGNY-LES-HAMEAUX, le MP
Jotk
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS240404
019-DE
Dates
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2624