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Déliberation - ar dccas 2025 015 compte administratif 2024
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - ar dccas 2025 015 compte administratif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
2 avril
2025
Date
d’affichage
de
convocation 2 avril
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
10
Votants
:
9
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
9
avril,
Le Conseil d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale de Magny-les-Hameaux
légalement
convoqué
pour
la seconde
fois sans
obligation
de
quorum
suite à l’annulation
de
la séance
du
1er avril
2025,
s’estréuniau
lieu
ordinaire
dela
tenue
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Président.
Présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL
Excusés
:
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Annick
BOKAN,
Marc
CONGARD,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU,
Jean-Marie
THEBAULT
Date
de
la
séance :
9 avril
2025
Objet
:
Vote
du
compte
administratif
de
2024
Le
Conseil
d'administration,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Président
s’étant
retiré,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
3
Article
1°":
DONNE
ACTE
au
Président,
de
la présentation
du
compte
administratif
2024
du
CCAS
lequel
peut
se résumer
sur le tableau
ci-après :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2024
réalisées
150
008,23
€
4
269,34
€
Dépenses
2024
réalisées
154
917,37
€
6353,67€
Résultats
2024
_ 4 909,14
€
-
_2084,33€
Reprise
des
résultats
2023
38
181,02
€
20
546,45 €
Restes
à réaliser en
N+1
0,00
€
3 814,33
€
Résultats
de
clôture
2024
33
271,88
€
18
462,12 €
Conforme
au
compte
de
gestion
du
comptable
assignataire
de
la trésorerie
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
Article
2 :
ADOPTE
les résultats
tels
que
énumérés
ci-dessus.
Article
3 :
DIT
que
les deux
sections
étant
excédentaires,
aucune
affectation
est à prévoir.
Article
4
:
DECIDE
de
reprendre
comme
suit les résultats
sur le
e Budget
Primitif
2025
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20250422-DCCAS250409015-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 Investissement
en
recettes
Article
001
-
Résultat
d’investissement
reporté
: 18
462,12
€ sans
les
restes
à réaliser
investissement
en
recettes
Article
1068-Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 33
271,88
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
Certifiée
exécutoire
le:
Le
président
du
C.C.A.S.
—
Bertrand
HOUILLON
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20250422-DCCAS250409015-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 Commune
de
MAGNY
LES
HAMEAUX
- BUDGET
CCAS
- CA
- 2024
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: A
O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: : &
VOTES
: Pour :
à
Contre
: €)
Abstentions
: (
Date
de convocation
: : C4
lo2\
?
Présenté
par
Le
Président
(1),
A Magny-les-Hameaux,
le 09/04/2025
æ
ès > À
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
d'administration
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Magny-les-Hameaux,
le
03/04/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
d'administration
(2),(3),
La
Vice
Présidente
: DULAC
FREDERIQUE
Le
Président
: HOUILLON
BERTRAND
Membre
du
Conseil
d'Administration :
BOKAN
ANNICK
Mermbre
du
Conseil
d'Administration
: BOUCHET
BRIGITTE
Membre
du
Conseil
d'Administration
: BOUTIER
ARNAUD
Membre
du
Conseil
d'Administration :
CONGARD
MARC
Membre
du
Conseil
d'Administration :
COURTECUISSE
EVELYNE
Membre
du
Conseil
d'Administration
: CROIXMARIE
CLAIRE
Membre
du
Conseil
d'Administration :
DEUDON
ANNE
Membre
du
Conseil
d'Administration
: DOUSSE
MAGALI
Mernbre
du
Conseil
d'Administration
: GROBON
YOLANDE
Membre
du
Conseil
d'Administration
: GUILLARD
CHRYSTELE
Membre
du
Conseil
d'Administration :
LAKHYALI
HAYAT
Membre
du
Conseil
d'Administration
: MIRABEL
GASPARINE
Membre
du
Conseil
d'Administration
: MOALLA
SLIMANE
Membre
du
Conseil
d'Administration :
SENU
NATHALIE
Membre
du
Conseil
d'Administration :
THEBAULT
JEAN-MARIE
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la pub
(1)
Indiquer
« la présidente
»
ou «
le
président
».
Page
157
rt
=
at
s{vt|
& l
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20250422-DCCAS250409015-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 Commune
de
MAGNY
LES
HAMEAUX
- BUDGET
CCAS
- CA
- 2024
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
….,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
….,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
158
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20250422-DCCAS250409015-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025