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Arrêté - collectif telethon 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - collectif telethon 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
FEUILLET N°273
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 216/2025
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fratemité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n°1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions, modifiée par Loi n°96-142 du 21 février 1996
Vu l'Article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police de la circulation exercées par le Maire sur le territoire de la Commune,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'article R.610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par Monsieur LEFAUCHEUX Alain, représentant de l'association « Collectif Téléthon de Montreuil-Juigné »,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la salle Jacques Brel, pour le bon déroulement du Téléthon 2025,
ARRETE
ARTICLE I- Le samedi 06 décembre 2025 de 07h00 à 15h00, le parking de la salle
Jacques Brel, situé avenue du Président Kennedy, sera réservé aux véhicules de collection animant la journée Téléthon. Les conducteurs devront se conformer, pour l'accès et la sortie du parking, aux règles du Code de la Route.
ARTICLE Il - La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les
services techniques de la Ville de MONTREUIL-JUIGNE.
ARTICLE Ill - Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr
ARTICLE IV - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE V - Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Services des Pompiers, Monsieur LEFAUCHEUX Alain, Services Techniques, Service Communication, Service PPC.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 1311/2025