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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - PV CM 2023 04 20 1
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 20 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
# s
A 7” PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'Ÿ
escalquens
Séance du 20 avril 2023
Référence CM/PV/GD/NA-2023-04-20 Nombre de pages : 25
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 14 avril 2023 25 avril 2023 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Véronique Roux, Jean Villin, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta (jusqu'à 20h14), Carole Ejenguele, Marc-Olivier Ben Saci, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson.
Absents avec pouvoir : Sébastien Massa à Guy Desbonnet, Chantal Thomassin à Marie-Christine
Roques, Vincent Didier à Jean-Luc Tronco, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Cynthia Aymerich à Véronique Roux, Lucas Maurici à Marie-Claire Loose, Olivier Delmas à Dominique Mc Cook, Laurence Large à Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici à Michel Gourret, Angela Banuta à Marc-Olivier Ben Saci (à partir de 20h14).
Secrétaire de séance : Marie-Claire Loose.
PRELIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal à 18h36, Monsieur le Maire procède à l'appel des
conseillers.
Madame Marie-Claire LOOSE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Très heureux de se retrouver à l’occasion de la discussion de ce PADD qui
est vraiment un sujet très important pour la Commune. Avant de commencer, il nous faut désigner un
secrétaire de séance. Je propose que ce soit Marie-Claire LOOSE puisque la dernière fois, c'était Monsieur GARCIA. Ça nous permet de tourner. Je vais procéder à l’appel si vous êtes d'accord. [...]
Nous pouvons délibérer. Avant de commencer, nous avons la traditionnelle communication des décisions
prises par le Maire d’Escalquens en application de la délibération du 23 juillet 2020. Y a-t-il des questions ou
des commentaires sur cette information ? S'il n’y en a pas, il n’y a pas de vote, c'était pour information.
Monsieur Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de avril 2023 prises en vertu
de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC N° AR Préfecture
| et de notification
| Acquisition de matériels
|espaces verts —
JARDIGREEN
MOTOCULTURE
| 031-213101694-20230331- 2023108 | 31/03/23 11 047 € 1326640€ | Dec dau 03/04/23
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“
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ ly \ ! y \
Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
DÉLIBÉRATIONS
Durable (PADD), Jean-Luc TRONCO
[Es Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-12 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal 2018-76 du 19 novembre 2018 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission technique / urbanisme / environnement convoquée
le 12 avril 2023,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de débattre du PADD qui a pour objet de définir les
orientations pour les quinze années à venir, et de présenter le projet communal aux Escalquinois.
Vu la présentation des orientations générales,
Considérant que le Conseil municipal a débattu sur le projet de PADD présenté, dont l'intégralité du débat fera
l'objet d’un compte-rendu,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE PRENDRE ACTE du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
| DEBATS ET VOTE | |
Madame Carole EJENGUELE rejoint la séance à 18h40.
Monsieur le Maire : Nous arrivons à la première délibération qui est la délibération d'adoption du PADD. Nous
allons parler à deux voix. Le débat, oui, tout à fait. Je souhaite la bienvenue à Maxime CALAIS du Sicoval qui
tient la plume pour la rédaction de ce PLU. Merci d'être là, Monsieur CALAIS. On va parler à deux voix, je vais
faire une petite introduction rapide pour rappeler un peu le contexte, ensuite, Maxime CALAIS va nous
présenter le PADD, et ensuite, nous aurons un débat dessus.
Comme vous le savez, en terme de procédure, je vous rappelle que le PADD (Projet d'Aménagement et de
Développement Durable) est la première brique du PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui est le document
réglementaire qui permet à la Commune de maîtriser et de réglementer son urbanisation. Un PLU est un
document réglementaire qui, en général, a une durée de vie d’une dizaine d'années. Aujourd’hui, notre PLU
date de 2005 et il n’a pas été révisé depuis, et nous devons le mettre à jour pour l'adapter aux défis qui se
posent à notre Commune. Donc, c'est un document qui s’appliquera sur les dix à quinze prochaines années.
Le PADD, la première brique de ce PLU, c'est le document qui va formaliser notre projet stratégique, ce que
nous voulons d’Escalquens dans dix à quinze ans. Donc, ce sont des grandes lignes stratégiques. Le détail de
mise en œuvre sera vu ensuite dans les orientations d'aménagement et de programmation dans le règlement,
et nous aurons des échanges là-dessus. Nous avons eu un premier échange il y a un peu plus d’un an sur ce
projet de PADD pour avoir déjà les grandes esquisses. Depuis, nous avions convenu que nous aurions un débat
définitif après la concertation sur le centre-ville. Entre-temps, nous avons mené beaucoup de concertations
avec les habitants d’Escalquens, d’abord, sur le centre-ville, plusieurs réunions, des ateliers, une votation
citoyenne, vous avez tout ça en tête. Nous avons également mené plusieurs réunions de concertation avec les
habitants, avec les instances de démocratie participative pour discuter des orientations d'aménagement et de Page 2 , 2
Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
programmation. Et nous avons également mené des échanges actifs avec les services de l’État et les
personnes publiques associées, c'est-à-dire les autres collectivités locales : le Sicoval, Tisséo, ainsi de suite, qui
donnent leurs avis sur ce projet de PLU. Nous avons tout récemment eu deux commissions élargies sur ce
sujet ces dernières semaines. Vous étiez tous invités, nous avons pu débattre, échanger et intégrer un certain
nombre de propositions que vous aviez faites sur ce projet de PADD et je note d’ailleurs, qu’il n’y avait pas de divergence sur le fond de ce projet stratégique.
Ce projet stratégique, quel est-il ? Pour Escalquens, ce que nous proposons, c’est d'assurer un développement
tout en maintenant la qualité de notre cadre de vie. Pour cela, le moyen de réaliser cet objectif, c’est de
construire une ville, encore une fois, de projeter une ville dans dix à quinze ans, une ville où on va trouver
toutes les fonctionnalités, une ville où les Escalquinois pourront travailler, pourront habiter et pourront consommer. Voilà notre projet.
Je vais peut-être prendre rapidement ces deux items : développement et maintien de la qualité du cadre de vie. Le développement, c’est d’abord accueillir la population que nous devons accueillir. Nous sommes une
ville qui sera considérée dans le futur scope comme une ville-relais dans une agglomération qui accueille une
quinzaine de milliers d'habitants par an et donc, nous devons accueillir une partie de cette population.
Pourquoi ? Parce que les projets d'aménagement de l’agglomération prévoient de développer en priorité les
villes qui sont sur les grandes infrastructures routières, ferroviaires et ainsi de suite. Nous avons également un
problème à régler : c'est le problème de renouvellement de génération. Aujourd’hui, les jeunes ménages ne
peuvent plus se loger à Escalquens, tellement les prix sont devenus élevés, tellement la rareté des logements
est devenue importante. Donc, pour nous, élus, si on se projette à long terme, c’est une vraie difficulté parce
que si on n’a pas de jeunes, si on n’a pas d’intergénérationnel, c’est le problème de l’école qui se posera, c’est
le problème du dynamisme associatif qui va se poser et puis c’est notre Ville qui ne respirera plus, qui ne vivra
plus. Donc, il faut accueillir les jeunes, il faut renouveler notre population. Mais nous devons le faire de
manière maîtrisée, sinon, si on ne le fait pas de manière maîtrisée, alors cela va être l'anarchie urbaniste en
termes d'urbanisme avec un mélange de pavillonnaires et de collectifs dans tous les sens. Cela va être
également une incapacité à financer l'accompagnement des services publics, parce que plus de population,
c'est plus de demandes de services publics. Donc, nous avons décidé de fixer le rythme de ce développement
en termes de population à 1,5 % par an sur 15 ans, ce qui veut dire qu’à l’horizon 2039-2040, on prévoit
environ 9 500-9 600 habitants sur Escalquens et plus 1 200 logements sur 15 ans, sachant qu'il faut juste
250 logements pour assurer simplement le maintien de la population actuelle. Le développement, c’est la population, c’est l’économie. Si nous voulons construire cette Ville avec toutes les fonctionnalités où on va
trouver les logements, les emplois et les services, cela veut dire qu'il faut qu’on anticipe les besoins de
développement de nos entreprises. Sur la zone de la Masquère, nous avons de très belles entreprises qui sont
en pleine croissance et je rends hommage, d’ailleurs, aux présentes équipes qui ont développé cette zone
d'activité. Il faut maintenant prévoir les possibilités d'accompagnement de ce développement. Et ça, ça veut
dire qu'il faut prévoir une extension de la zone de la Masquère. C’est ce que nous prévoyons dans ce PADD
pour assurer cet équilibre emploi-logement. Voilà pour le développement.
Et ensuite, le maintien de la qualité de notre cadre de vie passe d’abord par la proximité de la nature parce
que ce qui nous plaît à Escalquens, ce qui plaît aux habitants, c'est de pouvoir courir sur les sentiers dans la
campagne autour, c'est de pouvoir trouver des zones de promenade arborées. Et donc, nous allons continuer
cette politique de végétalisation, nous allons planter des arbres, d’où l’idée, d’ailleurs, de constituer un grand
parc urbain central, et de préserver les trames vertes et bleues. Nous préserverons la proximité de la nature
en limitant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Donc, un principe de sobriété
foncière qui s’appliquera dans ce PLU. Le cadre de vie, c'est aussi la richesse du dynamisme associatif, Mais ça,
ça ne se décrète pas. Et si on veut continuer à avoir de nombreuses activités culturelles et sportives à Escalquens, alors, il faut leur offrir les possibilités d'exercer leurs activités. Donc, il faut renouveler nos
infrastructures : il faut rénover le gymnase, il faut rénover la salle polyvalente, la salle des fêtes, il faut qu’on
anticipe la construction d'une plaine des sports qui soit adaptée aux besoins d’une ville de 9 000 habitants.
Aujourd’hui, nos terrains de foot sont vétustes. || faut qu’on puisse prévoir la construction d’une salle de
spectacle. Tous ces équipements, il faut pouvoir les intégrer dans notre projet de développement. Il faut,
enfin, construire un centre-ville pour pouvoir avoir des équipements publics de qualité avec des lieux de
rencontre, des lieux de sociabilité, de quoi faire des terrasses de café, pouvoir avoir une place animée où le
marché puisse s'épanouir. Aujourd’hui, notre marché est limité par l'absence d'espace. Et ça, si on n’y prend
pas garde, dans dix ans, ce sera un problème parce que notre marché d’Escalquens, il se fera « bouffer » par le
marché de peut-être, de Castanet ou de je ne sais pas d’où, ou de Baziège, donc il faut faire attention à ça. Il
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
faut également anticiper le problème de la circulation et des déplacements. Dans nos réunions avec les
habitants d’Escalquens, c’est un sujet qui est revenu souvent et à juste titre. Pour ça, d’abord, il faut limiter la
nécessité de recourir aux automobiles. Et pour ça, je reviens à notre concept de ville où les Escalquinois
n'auront pas besoin de prendre la voiture pour aller « bosser » à Toulouse, n'auront pas besoin de prendre la
voiture pour aller faire les courses à Labège. S'ils trouvent tout sur place, ils auront moins besoin d'utiliser la
voiture, et ça, c'est un projet qui se construit sur la durée. Il faut également développer des voies de
circulation douce, les voies cyclables, les voies piétonnes, etc., et faire en sorte qu'elles soient utilisables, donc
à l'ombre. Et enfin, il faut favoriser l’utilisation des transports en commun, il faut anticiper l’arrivée du métro à
Labège. Il faut profiter du fait qu’on ait une gare sur Escalquens, il faut profiter qu’on ait un réseau express
vélo qui va passer à proximité. Nous avons rencontré très récemment le Président du Conseil départemental
et nous avons travaillé sur cette question de la piste cyclable REV. Nous avons également rencontré le
Président de Tisséo pour pouvoir constituer à la gare d’Escalquens, un lieu où on vous convergera le train, les
voitures, le vélo, les bus et les connexions avec le métro de Labège.
Ces deux projets, ces deux leviers, le développement et le maintien de notre cadre de vie, doivent s'intégrer
dans une contrainte réglementaire forte. C'est la loi « climat et résilience » et c'est la loi SRU. La loi SRU, vous
la connaissez, nous impose 20 % de logements sociaux dans notre parc de logements. Et la loi « climat et
résilience », elle nous impose d'économiser les espaces naturels, agricoles et forestiers. L'objectif, c'est de, sur
la prochaine décennie, de limiter la consommation de ces espaces à hauteur de la moitié de la consommation
qui a été la nôtre sur la dernière décennie, en gros. Mais tout cela sera précisé parce qu'il y a des inconnus, on
devrait avoir une vingtaine d’hectares artificialisés, pas plus, versus 44 ha la dernière décennie. Tout cela sera
précisé avec l'achèvement du SCoT et du SRADDET, des documents supracommunaux d'aménagement qui
nous fixeront nos quotas. C’est pour ça qu’on a prévu un PADD, une trajectoire qui soit modulable dans le
temps, sur 15 ans, sur laquelle on pourra jouer le cas échéant.
Voilà un peu quelles sont les grandes lignes de notre projet. Si vous en êtes d'accord, je vais maintenant céder
la parole à Maxime qui va nous présenter le détail de ce PADD et nous aurons ensuite un échange dessus.
Maxime, je te cède la parole.
Maxime CALAIS : Monsieur le Maire a présenté le projet global de la Commune qui a été fixé pour le PLU. Là,
l'idée, c’est de présenter comment ce projet se traduit de manière un peu plus formalisée dans le PADD et
dans le PLU puisque le PLU est un document réglementaire qui doit être un peu plus formalisé et donc, qui est
réglementaire et qui doit être structuré d'une certaine manière. Donc, là, l’idée, c'est de vous présenter les
différents axes de travail avec chaque fois, les orientations qui seront fixées dans le PADD et qui vont ensuite
présider puisque le PADD est vraiment le document un peu charnière du PLU, qui donne le projet communal
et qui, ensuite, doit être traduit à travers le règlement graphique et les orientations d'aménagement et de
programmation qui sont les pièces vraiment opposables ensuite aux décisions de l’urbanisme. Là, l’idée, c’est
de présenter comment ce projet global se traduit dans ce PADD.
Le premier axe qui a été fixé dans le PADD, c'est l’axe qu'on va appeler «une Ville équilibrée, vivante et
attractive » et qui, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, veut traduire la volonté de la Commune de garder
l'attractivité de la Commune, mais une attractivité maîtrisée du fait du positionnement stratégique de la
Commune et du cadre de vie attractif actuel, de construire un peu cette Ville — alors, peut-être un grand mot
mais — c'est une ville au quart d'heure qui offre effectivement les différentes fonctions d’une ville : l'habitat, le
travail, l'éducation, le divertissement, etc. et aussi l'aspect développement économique. Donc, c'est un axe
qui va traduire la question des besoins de la Commune. Dans ce premier axe, on a développé plusieurs
orientations. Sur la maîtrise de l'accueil de population, Monsieur le Maire en a parlé, le taux de croissance qui
est fixé dans le PADD pour le PLU est ce taux de croissance de 1,5 % par an qui correspond après à une
production de logements de 80 logements par an, donc 1 200 logements sur les 15 ans de vie du PLU. J'y
reviendrai après sur cette durée de 15 ans du PLU qui a été fixée.
Au fur et à mesure des travaux, il y avait eu plusieurs scénarios qui avaient été travaillés. Ce sont les scénarios
qui sont sur la droite, ici. Le scénario qui est retenu, c'est ce scénario 4, ici : un accueil modéré sur quinze ans
avec, comme le disait Monsieur le Maire, une population communale à horizon 2039 d’un petit peu moins de
9 600 habitants avec un accueil d’un peu plus de 1 900 habitants, et une production de logements de 1 200
logements sur les 15 ans. Ce chiffre de croissance annuelle, il faut le mettre aussi en relation avec ce qui est
concentré actuellement dans les chiffres INSEE notamment, qui est la croissance de population, sur les cinq -
dix dernières années, est plutôt autour de 2 % par an. On est quand même sur une maîtrise de l'accueil de la
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023 \
population sur la Commune en lien avec cette durée de 15 ans. L'objectif, c'était d’avoir un accueil vraiment progressif et de lisser les choses le plus possible.
En dessous, on avait mis des chiffres qui sont plutôt à voir à titre indicatif et de manière relative avec d’autres
scénarios en termes de besoins générés en équipements (crèches, écoles, etc.). C’est un petit peu pour voir
l'impact de la croissance de population sur les besoins en équipements. Mais les principaux chiffres à retenir
sont ceux-là : le chiffre de la croissance par an et le nombre de logements qui seront à produire.
Ensuite, sur la correspondance entre l'accueil de population et les équipements, l’autre orientation du PADD,
c'est de bien fixer les besoins de la Commune en termes d'équipements. Ce qui a été indiqué dans l'étude
Bourg-centre, les équipements du Bourg-centre, la halle et l'équipement culturel, le groupe scolaire aux
Capitouls pour aussi répondre à l'accroissement de population et donc des besoins en éducation, la plaine des
sports, le secteur d'équipements sportifs et communaux, qui a vocation à être un espace aussi un peu plus
multifonctionnel et plus que peut-être ce qu'il est actuellement, le parc urbain le long du Berjean, dont a parlé
Monsieur le Maire, et puis, toute la question de la requalification du centre autour de la place centrale, du
chemin des écoles, etc. Donc ça, ce sont des éléments qui doivent être fixés dans le PADD pour pouvoir
ensuite développer le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation pour
qu'il y ait vraiment un lien entre la traduction réglementaire et ce qui se pose aux décisions d'urbanisme et le
projet communal.
La question aussi du besoin qu'évoquait Monsieur le Maire sur le renouvellement des générations au travers
de la production de logements, à la fois en termes de typologie de logement sur la diversification de la taille
des logements, la répartition de ces logements pour ne pas créer des logements collectifs qu’à certains
endroits, des logements individuels à d’autres, etc. pour essayer d’avoir une mixité fonctionnelle des espaces
bâtis et tout ce qui concerne la production de logements locatifs sociaux en accession abordable, etc. L'idée étant d'élargir un petit peu le parcours résidentiel qui est proposé sur la Commune, à la fois en proposant des
logements un peu plus diversifiés, puisque sur les dernières années, on était sur des logements assez grands
qui ne sont pas forcément à la portée de primo-accédants, par exemple. Du coup, là, l’idée, c’est vraiment de
proposer différents types de logement pour avoir différents types de population accueillie, et de pouvoir avoir
un parcours résidentiel, comme on dit, sur la Commune. On commence par un petit logement peut-être sur la
Commune, et on acquiert un logement plus grand ensuite quand la famille s'agrandit, etc.
Ensuite, il y a tout ce qui concerne les commerces et services et l’activité économique. Concernant l'offre de
commerce et de service, là, l’idée, c’est de bien fixer dans le PADD le fait qu'il va y avoir une création de
surface de commerces et de services en rez-de-chaussée sur l’opération Bourg-centre en parallèle du maintien
des pôles de proximité existants, que ce soit à la Cousquille, l'Espace 61, etc. et d'assurer surtout
l'accessibilité des commerces et des services, en lien aussi avec cette question de ville au quart d'heure pour
que ces commerces et services soient accessibles, qu’on puisse aller faire les courses du quotidien sur la
Commune, et ne pas être obligé de prendre la voiture, de générer des flux, etc., et d'aller sur les Communes
voisines, et la question du marché qu'évoquait Monsieur le Maire aussi sur la question de l'offre du marché et
sur l'équipement qui a vocation à accueillir le marché avec la halle qui est prévue.
Ensuite, sur le soutien de la dynamique économique locale et régionale, là, on a essentiellement la question
des zones d'activité existantes, et notamment la Masquère, avec à la fois, le développement des zones
d'activité et puis, la question de la requalification et éventuellement, de la densification de ces parcs
d'activité, en lien, là aussi, avec les questions de sobriété foncière puisque l’État, pas que sur l'habitat, impose
aussi une sobriété sur la consommation des espaces à vocation économique.
Ensuite, on a des éléments plus anecdotiques, mais qui dépassent presque le cadre du PLU sur la question des
nouveaux modes de travail, mais qui peuvent trouver après un écho dans le règlement du PLU en assurant la
possibilité d’avoir ces possibilités de travail sur la Commune.
Là, juste pour synthétiser un peu les choses sur une carte sur le PADD, on a repris le scénario d'accueil avec les
principaux chiffres, la question de l'accueil des nouveaux services, ici, la création de nouveaux équipements et
espaces publics. Sur la centralité avec le parc autour du Berjean, l'accessibilité des commerces et services qui
seront à développer sur la centralité, la salle culturelle aussi à développer sur la centralité, et puis, sur le
secteur Capitouls, pareil, un espace public en complément de la plaine des sports et des équipements
scolaires qui sont prévus sur ce secteur-là. La mixité, ça s'applique un petit peu à tout le tissu bâti de la
Commune et après, on a la question de l'accessibilité des commerces ici, existants, Cousquille, Espace 61 et ici,
autour de la poste. Et puis, la question aussi de l'extension de La Masquère, à définir plus précisément ensuite
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
sur les secteurs qui seront privilégiés, mais il faut indiquer clairement qu'il y a une volonté d'extension de la
Masquère qui est prévue par la Commune. Donc ça, c'était pour l'axe un.
L’axe deux a plus vocation à répondre à un besoin de mieux organiser le fonctionnement communal et
notamment les mobilités, pour répondre aux enjeux actuels et futurs, notamment en lien avec toutes les
questions d'adaptation au changement climatique, de réduction d'émission de gaz à effet de serre, etc., avec
l’utilisation de la voiture. Tout ça, ça a un lien avec les mobilités et le fait de structurer une centralité aussi sur
la Commune puisque le but, c'est d'organiser la Commune pour proposer une alternative à la voiture et puis,
recentrer le développement communal sur cette centralité. La Commune n'ayant pas historiquement une
centralité vraiment définie, on a plutôt une structure en plusieurs... dans les années 1950-1960, une structure
de hameaux juxtaposés. Donc l’idée, là, c'est vraiment d'essayer d'avoir une centralité. Et là, on a repris les
éléments qui ont été annoncés dans l’étude Bourg-centre :
° la question de l'aménagement d’un centre-ville parc. Ce n'est pas juste un centre-ville, c’est un centre-
ville qui a vocation à aussi être arboré, à proposer des espaces publics, des espaces verts, etc., pour
conserver un peu le cadre de vie actuel de la Commune ;
°__ renforcement de la centralité avec la question du développement des commerces et des services sur
cette centralité ;
° on aborde aussi la question des mobilités avec la requalification de l’avenue de la Mairie pour en faire
un boulevard urbain comme... quand on arrive sur le centre-ville, on comprend qu'on arrive sur le
centre-ville, ce qui peut ne pas être toujours évident actuellement en termes de sécurisation, etc., et d'images proposées par cet axe;
* la réflexion avec les pôles d'équipement existants qui sont un peu extérieurs à la centralité, qui ont
vocation à être maintenus, mais qu'il faudrait peut-être plus relier à la centralité, notamment en
termes de mobilité ;
° et puis, la dernière orientation sur l’organisation de l'intensification urbaine, puisque certains espaces,
les terrains de sport ont vocation à accueillir de l’habitat pour proposer de l'habitat à proximité aussi
des nouveaux commerces et des nouveaux services pour assurer la « rentabilité » de ces commerces
et services.
Ensuite, sur l’organisation, là, on bascule plus sur le volet « mobilité » avec la qualification du réseau
structurant puisque l’idée, là, c’est de vraiment faciliter les connexions entre quartiers. Il y a des éléments qui
dépassent un petit peu le cadre du PLU puisque la compétence dépasse la compétence communale sur le
développement d’un pôle, PEM, c'est Pôle d'Échanges Multimodal, qui a vocation à être développé autour de
la gare. Là, on dépasse la compétence communale, mais la Commune doit intégrer le fait que si on veut
développer ce Pôle d'Échanges Multimodal, les échanges qui auront lieu après avec d’autres structures, Tisséo
ou la SNCF et d’autres, ont montré que dans le développement de la Commune... enfin, que la Commune a
prévu le fait que la gare a vocation ensuite à irriguer l’ensemble de la Commune et aussi a vocation à être
connectée aux communes voisines dans son développement et dans la structuration de son réseau pour que
le Pôle d'Échanges Multimodal ait une vraie efficacité et serve vraiment la Commune et les populations extra-
communales. Il y a cette question de la gare et il y a la question du prolongement de la RD 916, là aussi, qui
dépasse la compétence communale, mais qui aura un véritable impact aussi sur les déplacements extra et
intra-communaux, d’où aussi le lien à faire avec l’avenue de la Mairie, certaines voiries communales, l’avenue
de Toulouse, l'avenue de la Mairie auraient tendance à être moins chargées une fois que ce prolongement
sera en service.
Ensuite, il y a toute une série de réflexions sur les connexions entre quartiers. On les a listées, là, entre le
chemin d'en Poutet et l'avenue de la Mairie, la requalification de l’avenue de la Mairie en boulevard urbain,
une réflexion aussi sur un nouveau tracé pour l'avenue de la Mairie en lien avec la création d’une place
centrale sur le Bourg-centre, le raccordement avec Borde Haute pour dégager l’espace pour la place. Puis,
toute la question du maillage de circulation, à la fois inter-quartier et inter-équipement, puisque l’idée, ce
n’est pas d’avoir des connexions qu'entre les zones d'habitat, mais vraiment de relier toutes les zones
d'habitat et toutes les zones de service et d'équipement en modes doux, piéton et cyclable pour diminuer
aussi la place de la voiture dans les déplacements communaux. Et prévoir aussi cette liaison douce avec les
futurs secteurs de développement de la Commune, que ce soit les secteurs d'habitat, Sauzat et Capitouls, et la
centralité, intégrer à chaque fois cette question des circulations douces.
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
Dans cet axe aussi, sur le réseau structurant, il y a la question des franchissements du Berjean, notamment au
niveau du collège puisque dans le secteur du Sauzat, il y a quand même une vocation à avoir ce
franchissement du Berjean pour l'accessibilité du collège.
Là, ce sont des axes qui vont trouver un développement spécifique sur la Commune, qui sont des axes qui
peuvent être partagés sur différentes communes, mais l’idée, ils seront développés ensuite, notamment, ça a
déjà été fait, au travers d’une OAP « mobilité » avec un schéma de voirie qui a été travaillé. Là, l’idée, c’est
vraiment de travailler sur, à la fois, le maillage du piéton et du cyclable, le réseau de liaison douce à étoffer, la
sécurisation de la voirie, pour un partage plus sûr de la voirie et puis, pour l'accessibilité de ces équipements
pour les publics spécifiques en situation de handicap (personnes âgées, etc.), pour aussi inciter à l’utilisation
de ces modes de déplacement parce qu'il ne suffit pas d’avoir le cheminement, il faut aussi que la qualité du cheminement incite aussi à leur utilisation. Par exemple, les personnes âgées, on sait que s’il n’y a pas un banc
ou un espace de repos tous les 100, 200 ou 300 mètres, ce sont des espaces qui sont difficilement utilisés par
les personnes âgées, donc, il y a cette question de qualité du réseau. Pareil pour l'incitation à l’utilisation des
transports collectifs, là aussi, en lien avec la gare qui aura son rôle multimodal ou intermodal, montrer bien
qu'il y aura une connexion entre les différents réseaux et qu'on pourra arriver sur Escalquens où partir d’Escalquens en train, faire peut-être un petit bout en voiture et faire le reste en mode doux, cyclable ou
piéton. Ça va avoir aussi des impacts sur le Bourg-centre puisqu'il faut que le Bourg-centre soit aussi
accessible par ces modes et ça a aussi un impact sur l’autre orientation qui est celle du stationnement
puisque, l'idée, ce n’est pas d'interdire la voiture. L'idée, c'est quand même de réduire son utilisation et ça
passe par une politique de stationnement spécifique avec la question de la mutualisation des espaces de
stationnement et la qualité de ces espaces de stationnement pour en faire plus, au-delà d’un espace bitumé
qui ne sert qu'au stockage de voitures, en faire des espaces qui participent à l’espace public, qui soient
arborés, etc., avec une qualité de ces espaces, une qualité par rapport à la gestion des eaux pluviales par
exemple, sur la perméabilité de ces espaces, etc.
I y a, là aussi, la question de la localisation de ces stationnements pour permettre la multimodalité : pouvoir
poser sa voiture à un endroit stratégique de la Commune et pouvoir, ensuite, avoir un des déplacements plus
apaisés. Ça veut dire aussi en qualité de ces stationnements, sur un parking par exemple, prévoir des parkings
à vélo pour pouvoir poser facilement son vélo pour pouvoir arriver où repartir de l’espace de stationnement
facilement avec un autre mode de déplacement. Il y a la question, aussi, du stationnement résidentiel en
dehors des espaces publics pour ne pas saturer l’espace public en véhicules. Là aussi, on a fait une carte de
synthèse de cet axe deux. C'est toujours un peu schématique, mais on essaie de reprendre les différents
éléments. La question du centre-ville parc, ici, sur le Bourg-centre, à la fois connecté aux différents transports
collectifs, connecté en mode doux, notamment, au Pôle d'Échanges Multimodal, ici, connecté aux différents
équipements publics, le collège, la Cousquille, la future plaine des sports, ici, l’école, là. Le maillage se traduit aussi sur cette carte, et aussi la connexion avec les réseaux structurants et extra-communaux, ici, le réseau
express vélo.
Ensuite, le dernier axe, c'est l’axe qui va permettre de synthétiser les différents éléments sur la prise en
compte de l’environnement. Il y a cette question — Monsieur le Maire en a parlé — en lien avec le « zéro
artificialisation nette » qui est passé sur la loi « climat et résilience », qui est un axe important du PLU puisque
— Monsieur le Maire l'a rappelé — la loi impose une limitation de la consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers. Il faut se mettre en ordre de marche pour respecter cette injonction. Là, le PADD
traduit directement ce besoin avec plusieurs éléments. Il y a déjà la limitation — je vais basculer entre les deux
diapositives rapidement — sur la consommation, Monsieur le Maire en a parlé, la consommation qui était
constatée entre 2011 et 2021 était de 40 ha, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. La
loi impose une limitation à 20 ha pour la période 2021-2031. Le projet de PLU ne pourra pas dépasser cette
consommation de 20 ha sur la période 2021-2031. Et parallèlement à cette limitation de consommation, il y a
une incitation à développer la densification et à mobiliser la densification du tissu urbain existant, que ça soit
par les divisions parcellaires, les dents creuses ou le renouvellement urbain. La volonté du projet, c’est
d’inverser les proportions dans la création de logements entre extension et intensification. Sur la période
2011-2021, il y a eu 60% de la création de logements sur la Commune qui s’est faite en extension, en
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et 40 % en intensification. Là, pour le projet de PLU,
sur la période 2024, sur les 15 ans de la période du PLU, l’objectif, c’est de basculer à deux tiers de production
de logements en intensification et à un tiers en extension. Et en plus de cette inversion de proportion, l’idée,
c'est d'optimiser la production de logements en mobilisant fortement la densification. La densification sera
mobilisée à hauteur de 90 % du potentiel. On pourra réexpliquer dans la discussion, éventuellement, le calcul,
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avec une production, indiquée, là, de 400 logements, 250logements sur le Bourg-centre, et du
renouvellement urbain, également, sur le Bourg-centre sur la résidence service, et une consommation des
espaces naturels, agricoles et forestiers limitée à deux secteurs (Sauzat et Capitouls) et qui, en plus, sera
optimisée puisqu'on consomme de l’espace naturel, agricole et forestier, mais on le consomme en produisant
plus de logements puisque sur 2011-2021, les densités moyennes étaient plutôt à un petit peu en dessous de
50 logements par hectare. Là, les 50 logements par hectare seront une densité minimum pour cette
consommation d'espace. Là, au total, on arrive aux 1 200 logements qui sont prévus pour le PLU. Là, l'État est
particulièrement vigilant sur cet aspect de consommation et de bien justifier pourquoi on consomme de
l'espace en lien avec ce qui était déjà possible de faire dans le tissu urbain existant. Mais, comme l’a rappelé
Monsieur le Maire, la densification ne se fera pas n'importe comment et dans le PADD, c'est indiqué que si on
facilite la densification, cette densification sera encadrée — j'y reviens sur la carte - puisqu’en gros, la manière
dont on va travailler la chose, c'est qu’il y aura des secteurs de densification plutôt modérés (en jaune sur la
carte) avec des règles et des possibilités spécifiques et des secteurs de densification incitée avec, là aussi, des
règles spécifiques, qui seront travaillées ensuite dans les orientations d'aménagement et dans le règlement.
L'idée, c'est ça, c’est de flécher que certains secteurs pourront accueillir de la densification préférentiellement
à d’autres secteurs avec des règles spécifiques sur chaque secteur. Sur cette question, aussi, la loi est claire, il
faut montrer la capacité du projet d'aménagement de la Commune à phaser les choses et à pouvoir s'adapter
aux évolutions.
On voit les dates-clés, de la loi « climat et résilience » qui fixe l'échéance de 2031. Sur la période 2021-2031, il
ne nous faudra consommer que la moitié de ce qui a été consommé sur la décennie précédente, les 20 ha. Là,
l'idée du PADD, c’est de s'offrir la possibilité de n’ouvrir que certains secteurs ou en partie avant 2031, que ce
soit Capitouls, pour la plaine des sports, pour le Sauzat ou la Masquère et de basculer ce qui n'aurait pas été
consommé avant 2031 sur la période après 2031, d’où l’idée d’avoir un PLU sur 15 ans qui permet d’avoir
aussi ce phasage et cette visibilité plus simple sur la deuxième période puisque si on l'avait fait sur dix ans, on
se serait arrêtés à 2034. Ça aurait été un petit peu plus compliqué de mobiliser les surfaces après 2031. Et
l’autre avantage de procéder comme ça, à mi-parcours, la loi l’oblige, on doit faire un bilan du PLU et le fait
d’avoir ce PLU sur 15 ans permet de faire un bilan à mi-parcours pour éventuellement réinterroger les besoins
si, par exemple, des espaces n’ont pas été consommés, la Commune pourra se poser la question de savoir s’il
y a vraiment besoin de ces espaces après 2031. Au plus vite, on en reparlera peut-être après sur ces aspects
un peu techniques. Voilà pour ces aspects.
Après, il y a des aspects plus généraux, mais qui — pareil, un petit peu comme sur les déplacements — ils sont
un peu généraux sur différentes communes, mais qui seront traduits de manière spécifique sur la Commune. I
ÿ a un axe qui est incontournable dans la loi, c'est la préservation des éléments naturels, de la biodiversité,
corridors, réservoirs, trames verte et bleue, etc. Ça, ça fera l'objet d’un éclairage spécifique et d’une OAP
spécifique du PLU. Après, il y a tout ce qui concerne la préservation du patrimoine, etc., l'imposition d’une
part minimale d'espace vert dans les opérations et puis, après, tout ce qui concerne, dans l'axe, sur les
nouvelles réalisations, sur l'insertion des nouvelles constructions, la qualité de l'implantation, etc. Je vais un peu vite, on y reviendra si besoin.
Et enfin, les dernières orientations de cet axe trois : il y a la question du changement climatique, là aussi
incontournable, dont certaines dépassent un petit peu le cadre du PLU, notamment sur la question de la
performance énergétique des bâtiments puisque c'est notre réglementation plus applicable aux bâtiments,
mais il y a quand même la question de la gestion de l’eau qui est fléchée, comme dans le PLU, dans le PADD,
avec tout ce qui concerne la gestion de l'infiltration des eaux à la parcelle, qui pourra ensuite être intégré dans
les plans des différentes opérations en imposant certaines modalités de gestion. En le fixant dans le PADD, on a le levier réglementaire pour l’imposer ensuite.
Et enfin, toute la question des risques : là, il y a la préservation de la santé en réduisant l'exposition aux
risques et aux nuisances, tout ce qui concerne les plans de prévention inondation ou retrait d'argile, la
question des nuisances liées aux infrastructures, notamment, de communication routière, en bruit et en
pollution et puis les nouveaux risques émergents : les moustiques ou les choses comme ça. À travers ces
différents axes, on balaie les différents champs, le projet politique dont a parlé Monsieur le Maire, et l'idée du
PADD, c'est vraiment un document stratégique, donc on ne rentre pas trop dans la technique et on n'impose
pas des chiffres et des règles précis. Mais on fixe un cap, des orientations stratégiques qui, ensuite, vont être
retraduites dans les documents réglementaires, que ce soit le zonage, le règlement écrit ou les orientations d'aménagement et de programmation.
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Là, pareil, la carte de synthèse, je ne vais pas m’attarder. Je mets juste ça pour avoir les grands chiffres en tête et puis, on peut passer au débat. Je vais laisser la parole à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Maxime, pour cette présentation claire, synthétique, en même temps,
courte et complète. Bravo et merci beaucoup pour le travail que vous avez fait pour la Commune, un travail
de grande qualité. En conclusion, vous avez compris, il ne s’agit pas de se cacher derrière notre petit doigt, il
ne s’agit pas de se dire: « Escalquens va être le village gaulois au milieu de la grande agglomération
toulousaine ». Tout ça, ce sont des histoires. On sait que nous sommes une Commune attractive située dans
l'agglomération, avec des axes structurants qui la traversent et avec des pouvoirs d'accueil de la population
qui sont fléchés par le SCOT et par le PLH (Programme Local de l'Habitat). Donc, notre attitude consiste, non
pas à se cacher, à laisser faire, mais au contraire, à aborder cet avenir avec franchise en reconnaissant que
nous allons devoir faire face à un développement, mais en essayant de le maîtriser au mieux de manière à
sauvegarder notre cadre de vie. Voilà l'ambition de ce projet stratégique. Je vais maintenant laisser place au débat. Qui souhaite intervenir ? Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Maxime, pour la présentation. J'avais juste une
observation parce qu’on en a discuté déjà en commission, mais je voulais revenir sur un point qui me paraît
très important, c'est qu'effectivement, le dérèglement climatique, on est dedans. Et je regrette que
finalement, ce qu’on a vu en dernière diapositive, « s'adapter au changement climatique » ne soit pas le fil
conducteur de notre PADD. C'est-à-dire que passer ça en premier, c'est-à-dire, on a des enjeux très forts de ce
point de vue-là qui nous obligent à faire un certain nombre de choses : accueil de population, oui, parce qu’on
est dans la métropole, mais aussi diversification, préservation de l’environnement, etc., qui découlent aussi de
ces éléments. Et je n'ai pas retrouvé, justement, dans la dernière diapositive tout ce qui concerne la réduction
des émissions de gaz à effet de serre qui peuvent sous-tendre aussi nos orientations fortes sur la question des
déplacements que vous avez soulevée, Monsieur le Maire, sur les histoires de stockage de chaleur, de trame
verte, etc. Pour moi, Ça serait bien de mettre ça après votre préambule, c’est-à-dire qu’effectivement, le
changement climatique, on est dedans, et c'est ça qui doit sous-tendre nos orientations de PADD et de PLU
derrière. Voilà. C'était mon observation.
Après, sur le reste, on a pas mal évoqué un certain nombre de choses lors des commissions. J'avais juste une
question concernant la Masquère parce qu’en relisant la note de la DDT sur le questionnement du
développement d'expérimentations agricoles dans le secteur de la zone, je me demandais si, effectivement, il
y aurait de l'économique ou de l’agricole. C'était une des questions que je me posais.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MC COOK. Pardon, la dernière partie de la question, je n’ai pas.
Dominique MC COOK : Elle est différente. C'est-à-dire que dans la note du Préfet, là, il est marqué que la zone
actuelle montait en puissance d'activités de haute technologie agricole, et ces terrains pourraient servir
d’expérimentation, à l'instar de la zone INRAE à Auzeville et Castanet.
Monsieur le Maire : Oui, très bien. Je vais peut-être commencer par là parce que ça sera... Là, effectivement,
les services du Préfet, c'est un avis d'étape, je positionne... non, mais c’est important de le dire pour ceux qui
nous regardent, c'est un avis d'étape technique, mais ce n’est pas l'avis définitif du Préfet qui donne quelques
remarques qu'on est libre de suivre où pas, mais qu’il vaut mieux suivre, bien sûr. La question qu'il pose, elle
est double sur la Masquère. D'abord, est-ce que ce projet, en fait, est justifié en termes de consommation
d'espaces agricoles ? Parce que ce sont des espaces agricoles qui ont une valeur agronomique, c’est normal.
Et donc, ce que nous devons démontrer, mais on doit le démontrer — je le dirais — conjointement avec le
Sicoval parce que la compétence des développements économiques, c’est le Sicoval qui en dispose, ce n’est
pas la Commune. Et nous devons démontrer que l’agrandissement de cette zone présentera des bénéfices
collectifs, tant économiques et autres, supérieurs à ceux que peut offrir le maintien en zone purement
agricole. Ça, c’est le premier point. Et effectivement, dans cette démarche, il y a notamment la connexion
avec, dans une vision territoriale large, et c'est bien le rôle des services de la Préfecture, c’est la connexion de
cette zone avec l’Agropôle, en fait, qui se trouve à Auzeville, c'est-à-dire juste de l’autre côté de l’Hers qui, je
rappelle, concentre dans un même endroit des instituts de recherche, l’INRAE, un lycée agricole, un centre de
formation des professeurs de l’enseignement agricole, des centres d'innovation, ainsi de suite. Et d'autant
plus que sur la Masquère, nous avons une pépite, c'est la société Naïo Technologies, bien sûr, qui fabrique des
robots agricoles. Et d’ailleurs, ils nous ont demandés il y a quelques mois de pouvoir développer, s'étendre,
pour pouvoir mettre en place une zone d'essai pour les robots, tout simplement, et effectivement, la
connexion, elle est assez naturelle entre la zone de la Masquère et l’Agropôle. C'est une piste qui est
évidemment tout à fait intéressante à étudier et sans doute qu'il faudra peut-être en discuter avec le Sicoval
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parce que. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais nous, en tout cas, on n'y verrait que des avantages de
pouvoir accueillir des entreprises en connexion avec le secteur de la biotechnologie innovante, etc. donc
pourquoi pas ? Et je dirais que ça, à notre niveau, déjà, ce qu’il faut prévoir, c’est une possibilité d'extension
de la Masquère, et ensuite, il faudra le connecter avec le projet de développement économique du Sicoval et
avec la philosophie — je dirais — de commercialisation qui sera celle d'Enova. Mais bien sûr, c'est un sujet tout
à fait important qui fera l’objet d'échanges avec le Sicoval. Sur la première remarque générale sur la place du
développement durable. La place du chapitre du développement durable.
Dominique MC COOK : De l’adaptation au changement climatique, en fait.
Monsieur le Maire : Pardon, adaptation au changement climatique. Nous, il nous semble que déjà, dans le
document actuel, la place qui est accordée au changement climatique, elle est vraiment majeure et elle sert
de fil conducteur puisque je rappelle, je ne vais pas tout résumer, mais quelques axes : la préservation et le
développement des espaces arborés, l'économie d'espaces naturels, ça participe aussi, la végétalisation de la
Ville, pouvoir constituer des îlots de chaleur. On peut gloser sur la plantation d'arbres en ville. Moi, je rappelle
qu'un arbre, c'est ce qui permet de garder une ville à l'ombre. Un bâtiment, lorsqu'il y a vraiment des
situations de chaleur, de canicule, en plein soleil, les murs extérieurs sont à 50° C, quand ils sont à l'ombre, ils
sont à 30° C. Déjà, là, vous économisez de l'énergie pour rafraîchir le bâtiment et vous améliorez le confort. Ça
permet d’atténuer les effets du changement climatique et ça permet de stocker du carbone. Un arbre stocke
entre six et dix tonnes de carbone sur son cycle de vie. Donc, si on en plante quelques milliers, je peux vous
dire qu'Escalquens, à son échelle modeste, aura participé dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et
ensuite, autant cette question est fondamentale et on partage ce constat, mais il ne faut pas cacher les autres
défis qui se posent à notre pays, à notre Commune et à notre agglomération, et je pense que dans ces défis,
celui du développement économique tient une place également très importante. Pourquoi ça tient une place
importante pour notre Commune ? Parce que le développement économique, la création de richesses, la
création de valeurs, c’est aussi ce qui fait l'innovation, c'est aussi ce qui donne les capacités d'investissement
d’une collectivité, justement pour pouvoir anticiper les effets du réchauffement climatique. Et dans notre
Commune, c’est ce qui permettra de créer de l'emploi, et si on peut éviter que les Escalquinois émettent du
carbone pour aller chercher de l’emploi à Toulouse et peuvent travailler sur place en y allant à vélo, je pense
qu’on aura fait beaucoup pour les effets du changement climatique. Donc, l’anticipation, c'est ça aussi. C'est
une question importante, mais qui doit être conciliée avec d’autres problématiques. Je vous en prie.
Dominique MC COOK : Si je pouvais compléter simplement, ce n'est pas antinomique avec ce que vous venez
de dire. C'est-à-dire qu’il peut y avoir aussi de la création de richesses et d'emplois sur, par exemple, des
entreprises qui fabriquent des matériaux biosourcés, par exemple, ou des choses qui permettent d'avoir de
l'emploi. Mais quelque part, pour moi, c'était, en fait, la colonne vertébrale du reste que ça pouvait décliner et
qu’on pouvait tout rattacher à ça, y compris le fait de moins consommer d'espaces et donc de densifier la
Ville, de végétaliser la Ville, de moins consommer des espaces verts agricoles ou autres. Voilà, c'était tout.
Maintenant, je vous ai donné mon avis, ce n’est pas un problème.
Monsieur le Maire : Monsieur BENAZET, adjoint de l'urbanisme.
Robert BENAZET : À mon avis, il faut faire le constat, le climat de cohérence territoriale. Je ne parlerai pas en
sigles parce que les gens qui nous écoutent n’y comprendraient rien parce qu'il s’agit d’un langage très
spécialisé comme les médecins, les notaires, etc. Le SCoT a placé la Commune, ville intense comme
Ramonville, Castanet, Escalquens, Labège, Saint-Orens et loin de chez nous Ayguesvives. Monsieur le Maire l'a
dit tout à l’heure, 15 000 habitants de plus par an sur l'aire urbaine toulousaine. Nos communes sont en lisière
de Toulouse et sont très attractives pour plusieurs raisons que je ne déclinerai pas ici. Escalquens a une partie
urbaine proche de la Mairie et de l’église qui est le centre supposé, et une partie rurale. Ce n’est pas une des
caractéristiques de notre Commune. Dans la partie rurale, il existe de l'urbanisation de maisons individuelles,
ce qu’on appelait autrefois grossièrement « le mitage » des années 1975 à 1995. Ce n’est pas un hasard si la
plupart de nos routes aujourd’hui se nomment « chemin ». Chemin de Bogue, etc. Pour les élargir, aurait-il
fallu les frapper d’alignement et ne pas accorder des permis de construire au droit du domaine public.
L'avenir, Dominique MC COOK l’a dit tout à l'heure, ainsi que Monsieur CALAIS, les jeunes ménages, c'est
l'avenir. Pour donner un regain de vie à notre Commune, les anciens sont détenteurs de l’histoire, en tout cas,
ceux qui sont natifs de la Commune.
Concernant la typologie de l’habitat, je me suis rapproché du CCAS et les plus demandés aujourd’hui, ce sont
les T3 et les T4. Les T2 sont moins demandés, rarement les T5. Il en faut pour tous les besoins de se loger, quel
que soit son âge, et quelles que soient les fluctuations de son parcours résidentiel. La composition des
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ménages, ça, c'est important, autrefois, aujourd’hui et dans l'avenir. La composition des ménages tourne
autour de 2,07, c'est une estimation en 2024, peut-être 2 à l'horizon 2039. La composition des ménages est
importante pour la bonne raison qu'il faudra dimensionner en conséquence l’école, peut-être qu'il y a nécessité de créer un deuxième groupe scolaire sur la zone des Capitouls.
Pour ce qui est de la proximité, les gens, aujourd’hui, veulent de la proximité. Pourquoi ? Sans rentrer dans le
détail, parce que quand on a deux ou trois « gosses », l’un veut aller à la danse, l’autre veut aller à la musique,
l’autre veut aller aux arts martiaux. Et après, épuisés de journées de dur labeur, les gens — je le répète —
veulent de la proximité d'équipements publics, de commerces, de transports, de services, qu'ils soient publics
ou privés. Les gens veulent, en fin de journée, passer le meilleur de leur temps en famille. On peut toujours —
disons — limiter le nombre de logements, et principalement, de collectifs et vous n'êtes pas sans ignorer que le
PLH, du même coup, en est entamé, on a l'obligation de produire 20 % de logements sociaux. Je pense qu’on
nous exigera 25 % de logements sociaux et on n’est pas loin de réunir la première condition, ce sont 50 000
habitants sur une communauté d'agglomération. Le Sicoval, aujourd’hui, en compte 80 000, première — disons
— exigence. Deuxième exigence, Ramonville. Ramonville, qui n’est pas loin d'atteindre 15 000 habitants, on en est à peu près à 14 600 habitants. Disons, la troisième condition et non des moindres, si la Commune est sous
tension, on peut nous exiger 25 % de logements sociaux, même si certaines communes en sont exemptées. Le
PLH, il en est à sa cinquième modification au niveau du Sicoval, donc, les directives gouvernementales, c’est
de réaliser 20 % de logements sociaux. Aujourd’hui, on en est à 19,6 %. Pourquoi ? Parce que si on ne
construit pas, on ne pourra pas rattraper notre quota entre 19,6 et 20 %. Si on nous exige 25 % de logements
sociaux, on sera effectivement mis en difficulté. Je veux dire par là qu’on ne doit pas construire des collectifs,
ce sont les directives de l’État, les collectifs doivent être proches des moyens de transport, des commerces,
des équipements publics, des services, qu'ils soient publics ou privés, je le répète. J’en dirai un peu plus sur
l’environnement tout à l’heure parce que je ne veux pas monopoliser la parole.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Robert. Effectivement, la problématique des logements sociaux est
souvent essentielle et on doit anticiper l’évolution possible vers le ratio de 25 %. Il y avait Monsieur PAILLARD,
je crois, qui avait demandé la parole ou Monsieur LALA. C’est Monsieur LALA, alors.
Yacin LALA : Justement parce que nous avons abordé le sujet des logements sociaux et notamment, vous avez
évoqué les objectifs de développer une offre locative pour les jeunes ménages, je partage. Cependant, il ne
faut pas oublier en effet les autres catégories de population, notamment les familles monoparentales et les
familles avec des faibles revenus où sans revenus. Donc, vient la question, en effet, du logement locatif social.
J'ai une interrogation, et notamment, sur le rythme de développement de ces logements locatifs sociaux qui, à
mon sens, mériterait une accélération pour pouvoir répondre à la demande qui est de plus en plus croissante.
Vous l’avez dit, ce plan est régi par le PLH qui en fixe les objectifs et j'en viens à ma première question. Vous
avez évoqué 19,6 % de logements sociaux. Est-ce qu’on ne pourrait pas se fixer une ambition ? C’est d’aller
au-delà, justement, des 25 % de logements sociaux à l’échelle des dix à quinze ans. Ça pourrait être une
ambition forte aussi pour la Commune. Ça, c'était une première proposition. La deuxième réside, en fait, au
niveau du seuil de déclenchement des logements sociaux. On parle aujourd’hui de 1 500 m? de construction
pour pouvoir déclencher les logements sociaux. Là aussi, on pourrait se fixer des objectifs ambitieux en se
disant que sur certaines zones de la Commune, on pourrait baisser ce seuil, donc, être à moins de 1 500 m2
pour pouvoir déclencher aussi les logements sociaux, et du coup, on irait dans le sens de cet objectif qui est
d'accélérer le rythme de développement de ces logements.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LALA, pour cette intervention. Effectivement, vos demandes sont
légitimes. Il y a plusieurs questions, je vais essayer d'y répondre. Déjà, les 1 500 m?, peut-être que Robert
complétera, c'est le règlement actuel du PLU actuel qui les fixe, je crois qu’on est à peu près tous d'accord
pour dire que c’est une règle qu'il faut changer, mais là, si vous voulez, on n'est pas dans le cadre du PADD. Là,
on en rediscutera au moment de la discussion sur le règlement. Le PADD, lui, se bornant — je dirais — à fixer les
objectifs, et les objectifs, aujourd’hui, qu'on a fixés, c'est produire des logements adaptés aux besoins. Et je pense que là, on a une accroche réglementaire suffisante. Ensuite, on verra quelle politique on définira. Je
pense que je ne veux pas anticiper sur les débats qu’on aura, on est assez d'accord. Nous, notre politique de
production de logement social, c'est quoi ? C’est, d’abord, s'adapter aux besoins, mais être équilibrés. Être
équilibrés parce que si on concentre les logements sociaux dans les grands ensembles et le seul endroit, ça
pose des difficultés que vous connaissez. Notre politique, c’est plutôt d’avoir une part, un ratio de logements
sociaux conforme à la loi un peu dans toutes les constructions, dans tous les projets, ce qui permet, selon
nous, de favoriser beaucoup mieux la mixité sociale qui, on obtient, je pense de meilleurs résultats, puis,
insister sur l'accession à la propriété. Favoriser cette accession à la propriété parce qu'aujourd'hui, on est tous
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d'accord, ça correspond à une aspiration forte des habitants d'accéder à la constitution d’un patrimoine.
Après, est-ce qu'il faut 20, 25, 30, 29 % ? Il faut voir d’abord, on devra appliquer les orientations du PLH là-
dessus. Nous, notre sentiment, c'est qu’il faut être équilibrés sur cette question. On n'est pas sûrs qu'il faille
aller au-delà de ce que nous fixe la loi, qui est déjà ambitieux et qui correspond, selon nous, déjà aux besoins
exprimés localement. Peut-être, Robert, si tu souhaites compléter là-dessus.
Robert BENAZET : Par rapport à ce que dit Monsieur LALA, sa proposition, effectivement, elle est tenable et
ça, on pourrait en débattre. Aujourd'hui, le règlement écrit, prescrit 1 500 m? de surface de plancher pour
qu'on puisse exiger des promoteurs des logements sociaux. Alors, après, faut-il abaisser ce seuil, 1 300,
1 200 m°? ? Mais ça, ça fait l’objet d’une réflexion ultérieure. Après, les logements locatifs sociaux, ça peut être
une première étape. Après, les gens veulent se créer un patrimoine pour, plus tard, éventuellement, le léguer
à leurs enfants, et puis, il y a des personnes qui préfèrent rester en location, tout simplement. Elles ne veulent
pas accéder à la propriété.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Robert, pour ces précisions. D’autres interventions ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Je trouve que le débat qu'on a, illustre parfaitement un des
points que je souhaitais aborder. Vous disiez : « On a fait deux commissions élargies et il n’y a pas de
divergence sur le fond ». Si, il y en a, et c’est normal qu'il y en ait. C'est normal qu'il y en ait parce qu’on n’a
pas forcément les mêmes analyses, on n’a pas forcément les mêmes orientations et c'est sain qu'il y ait des divergences sur le fond.
Pour reprendre cette histoire de logements sociaux, effectivement, vous avez annoncé 20 % de logements
sociaux, je pense que c'était une petite erreur puisqu'on sait qu'on est obligatoirement bientôt, peut-être
dans les mois qui viennent ou l’année qui vient, ou les deux ans qui viennent, on sera forcément à 25 % ou
quasiment, ou probablement, en tout cas, dans les cinq ans qui viennent, on y sera. Ça veut dire en clair et on
le sait tous qu’on va être obligés sur les nouvelles constructions d’être à 30 % de logements sociaux parce que
sinon, on n’arrivera jamais à 25 %.
Simplement, vous parliez d’accession à la propriété. Lä-dessus, on a une divergence très claire, qui n’est pas
une divergence idéologique, qui est simplement de dire : « L'analyse que nous faisons de l'équilibre des
populations dans une Commune, c’est que c’est le logement locatif qui permet d'alimenter le renouvellement
dans les écoles et dans un certain nombre d'équipements et que sinon, si on n’est que sur de l'accès sur la
propriété, on sait que ça bloque le foncier pour un certain nombre d'années et que les enfants arrivent jeunes
et après, ils s'en vont et puis, les écoles ferment ou les classes ferment ». Donc, on n’a pas la même analyse,
c'est important de pouvoir en discuter, c’est tout. Il peut y avoir des divergences sur le fond, il y en a aussi
quelques-unes. Je voudrais juste vous donner un exemple sur les commerces de rond-point et les
supermarchés. Nous considérons, au vu de ce qui se passe sur le Sicoval et des chiffres qu’on a sur le Sicoval,
entre autres, du nombre de mètres carrés de grande surface alimentaire qui est largement supérieur à la
moyenne nationale et aux moyennes des espaces qui sont de même nature que le Sicoval. On a eu une alerte
au Sicoval dans les discussions qui nous ont été proposées, justement par des cabinets de consultants qui
travaillent sur la commercialité à long terme, qui est de dire : « Attention ! On a déjà un niveau qui est
supérieur ». Donc, la question derrière qu’on se pose, c'est: «Est-ce qu’il faut laisser faire l'implantation
aujourd’hui d’un supermarché et pourquoi pas, demain, d’un autre, je n’en sais rien, ou de commerces de
rond-point, où au contraire, avoir une position plus forte et plus ferme en disant : « Si on veut un centre-ville,
on se donne le choix de pouvoir réguler plus fortement ce type de commerce qui, on le sait, sont destructeurs
des commerces de proximité ? » ». Je pense que ça, ce sont des questions sur lesquelles on peut avoir des
divergences. Il y a d'autres questions qui se posent. Vous disiez : « On dépasse la compétence communale
dans plein de domaines », et c'est normal. On en a cité quelques-uns. On disait que sur la question de l’eau,
on dépasse aussi la compétence communale, mais on a commencé à avoir ce débat dans la dernière
commission sur l’eau, on considère de notre côté que c’est quelque chose qu’il faut prendre en compte et la
diminution de la ressource en eau est quelque chose qui est déjà acté, qui est dans l’ensemble des prévisions,
y compris de l’agence de l’eau, etc., pour les dix à quinze ans qui viennent. Et on considère de notre côté que
même si ce n'est pas de compétence communale, il est indispensable de l'intégrer et d’en faire un des
éléments de notre stratégie. C'est une divergence qu’on a, vous nous disiez l’autre jour : « Mais personne ne
peut savoir ». Il y a quand même un certain nombre de points qui nous alertent, en tout cas, là-dessus. Cela
peut être une divergence. Derrière, une des questions qu’on se pose aussi, c’est la coordination avec les
communes voisines. C'est-à-dire qu’en fait, au-delà de l'insertion dans le Sicoval, et l'exemple de la Masquère
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
était très intéressant, en fait, comment est abordée toute la coordination avec ce qui se passe dans les
communes voisines ? C'est-à-dire qu'il y a d’autres PLU qui sont en révision, il y a d’autres PLU qui sont
existants. Nos activités — que ce soit pour les déplacements ou pour tout un tas de choses - dépendent de ce
qui se passe à côté dans les communes ou, en tout cas, vont impacter ce qui va se passer dans les communes
d'à côté et vice-versa. Et cet élément-là nous semble quelque chose qu'il serait nécessaire d'intégrer.
Je voudrais juste terminer sur l’histoire de la canicule, du changement climatique à nouveau. Oui, les
canicules, celles-là, elles sont avérées, elles vont arriver et on sait qu’elles vont arriver de plus en plus, que
tous les épisodes climatiques extrêmes vont être de plus en plus fréquents et de plus en plus importants. La
question qui se pose, c'est : « Est-ce qu’il faut simplement citer : « On met des arbres », que sais-je ? Ou est-ce
que ça ne vaudrait pas le coup de travailler ? ». Et là, on a peut-être une divergence sur quels sont les
meilleurs moyens de répondre aujourd’hui et de répondre pour demain à ces événements climatiques
extrêmes. Je voudrais juste vous citer un exemple qui m’a frappé. Ce n’est pas vieux, c'était dans Le Monde il y
a quelques jours, c'est la Ville de Paris qui a réuni une commission multipartisane avec des experts, avec des
usagers, qui leur a pondu, ça s'appelait « résister à 50° C à Paris » et qui a réussi à proposer 85 mesures qui
ont été adoptées à l'unanimité. Je pense qu'il y a des choses comme ça qui sont intéressantes et qui devraient
être importantes pour nos communes, y compris à flécher dans le PADD.
Monsieur le Maire : Merci. Là, on est un peu hors PADD quand même. C’est intéressant, mais ce n’est pas le
sujet du PADD. Je vais peut-être rapidement répondre aux nombreux points que vous avez soulevés et notés.
D'abord, je n'ai pas dit qu'on n'avait pas de divergences. J'ai dit qu’en tout cas, elles ne s'étaient pas
exprimées lors des dernières commissions. Mais, après, qu’on en ait, je trouve que c’est très normal aussi et
sans doute très sain. Attention, ne vous méprenez pas sur ce que je pense là-dessus.
Sur les logements locatifs, je vous rejoins sur le fait qu’avoir des logements locatifs, c'est ce qui permet
d'assurer un renouvellement, une rotation dans les logements. On n’a pas dit que dans le PADD, on ne voulait
pas de logements locatifs. Et je note d’ailleurs qu’un logement locatif, ce n’est pas forcément un logement
social. C’est aussi un logement du secteur libre, on est bien d'accord là-dessus. Donc, je crois que là-dessus,
dans le PADD, je crois que l'ambition, elle est affichée, encore une fois. On ne peut pas aller au-delà de prévoir
des logements adaptés aux besoins. Après, le reste, comment ça va se décliner ? C'est, non seulement — je
dirais — du niveau du règlement, et même de la réalisation des projets, ensuite, par les aménageurs. On en est
quand même assez en amont.
Sur les commerces, moi, je rappelle simplement que dans notre PADD, dans notre projet stratégique, on
prévoit la construction d’un centre-ville avec des commerces de proximité. Là-dessus, on a sans doute une
divergence puisque vous aviez organisé une réunion contre, mais nous, en tout cas, c'est ce qu’on prévoit,
donc je ne sais pas si vous avez une proposition particulière là-dessus, mais il me semble que là-dessus, on répond un peu à l'ambition.
Dominique MC COOK : On est d'accord sur les commerces.
Monsieur le Maire : Ah ! On est d'accord. Vous voyez qu'on a aussi des points communs, alors, n'est-ce pas ?
Dominique MC COOK : Plus de grands centres commerciaux qui risquent de pénaliser...
Monsieur le Maire : Oui. Je sais bien, mais là, j'entends, mais...
Denis PAILLARD : Donc, on peut faire des choix ?
Monsieur le Maire : En tout cas, dans notre PADD, je pense qu’on peut s'entendre sur le fait de créer un
centre-ville avec des commerces de proximité si on n’enlève rien à la pertinence de ce que vous dites sur la
concurrence des grands centres commerciaux, mais ça nous échappe un petit peu. Je rappelle d’ailleurs que
l'implantation des grands centres commerciaux est réglementée par une commission départementale, la
commission départementale d'équipement commercial, qui n’est pas une commission communale.
La gestion de l’eau, là aussi, ce que vous dites sur les grands raisonnements sur l’anticipation de la pénurie de
l’eau, OK, on peut avoir une conversation très constructive là-dessus. Attention à ne pas tomber dans le café
du commerce non plus. Je veux dire, on est dans un PADD, on est dans un document rationnel. Donc, la
question, c'est : « Qu'est-ce qu'on doit mettre dans notre PADD ? ». Nous, on a anticipé cette thématique,
vous l’avez vu, je ne sais plus, je vous renvoie aux documents, qui prévoient, « Oui, attention, il faudra
favoriser les usages économes, vertueux de l’eau, favoriser les écoulements naturels », ainsi de suite. Est-ce
qu'il faut aller au-delà ? Dans le PADD, j'entends. Je ne suis pas sûr. Ou alors, faites-nous une proposition
opérationnelle très précise. Madame AGUT BOSC nous a envoyé un certain nombre de propositions, je ne
vous ai pas répondu là-dessus. On a analysé de manière très approfondie. Aujourd’hui, ce qu’on a mis, nous,
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dans le PADD, il nous semble que ça répond déjà aux préoccupations que vous avez exprimées. Après, le reste,
relevant davantage, encore une fois, des OAP, du règlement, voire, des projets de mise en œuvre. Comme on
dit : «Il faut que notre développement puisse s'adapter aux possibilités d’adduction d’eau potable », bien sûr,
sur le constat général, on est d'accord. N'oubliez pas que pour chaque projet de permis de construire, il ya
une consultation du Sicoval et des gestionnaires de réseaux pour voir si on a la possibilité d'amener l'eau.
Évidemment, on ne va pas autoriser la construction d’un logement où ils n'auraient pas d'eau potable. Je
pense que là, d’ailleurs, ce n’est pas un sujet nouveau entre nous.
Ensuite, la coordination intercommunale, oui. On en parlait encore, d’ailleurs, hier, avec le Président du
Sicoval, Monsieur OBERTI, on était totalement en phase là-dessus. On doit avoir une concertation ne serait-ce
que pour la gestion des droits artificialisés, introduite par la loi « climat et résilience ». C'est une discussion,
moi, je suis allé le voir et j'ai appelé justement à ce qu’on ait cette concertation, notamment, sur le plan de la stratégie de développement économique.
Quant à la canicule, très bien, je lirai les articles du Monde avec attention, encore une fois, parlant du PADD,
mais je suis tout à fait ouvert sur ces questions-là et d’ailleurs, Marie-Christine qui trépigne, a envie de
rajouter et de compléter quelque chose sur ce sujet, donc je lui cède la parole immédiatement, mais il faut
que tu allumes ton micro avant. Après, Robert trépigne, là aussi, lève le doigt, donc je lui passerai la parole.
Marie-Christine ROQUES : Simplement pour répondre un peu, sur le fond, à vos remarques. Je crois que nous,
l'axe de notre politique, ce n’est pas si lisible que ça parce qu'il y a des mesures éparpillées. Ce sont deux
choses : c’est pour lutter contre le changement climatique qui se traduit, ici, par des étés caniculaires, qui se
traduira aussi par de la sécheresse, c’est de coordonner ce qu’on appelle les solutions vertes. Les solutions
vertes, ce sont des plantations, c’est préserver les plantations existantes, faire ce que nous avons commencé à
faire sur améliorer la ripisylve du Berjean, c'est, effectivement, beaucoup planter parce que je rappelle à tout
le monde que les espaces naturels et boisés sur la Commune, ce sont 2 % de la surface. Donc, des efforts de
plantation, on peut en faire, mais c’est aussi imposer, parce que je crois qu'on peut le faire dans le PLU, des
plantations dans tous les espaces qui vont être les nouvelles constructions. Je ne vais pas développer, mais je
pourrais développer si j'avais le temps, et c'est de coordonner ce qu'on appelle les solutions vertes aux
solutions grises. Et ce qu’on appelle les solutions grises, c’est plus. concernent l'urbanisme. Le type de
construction, le choix des matériaux, l'orientation, le coefficient de biotope, et ce sont toutes ces solutions
qu’on appelle les solutions grises, c’est la conjonction des deux, la coordination des deux qui constitue notre
politique de lutte contre les réchauffements climatiques. Évidemment, les mesures, d’ailleurs, qu'on a
commencé à faire et ce que Maxime a exposé, ça fait un peu un inventaire à la Prévert. Pas du tout, c'est structuré par les deux axes que je viens d'exposer.
Monsieur le Maire : D’ailleurs, juste pour compléter, je rappelle que dans l’OAP sur le Sauzat, nous avons
inscrit la compensation des émissions de carbone et à la construction par la plantation, par l'arborisation de
cette zone. Donc, effectivement, il y a des mesures très concrètes, mais qui ne relèvent pas forcément du
PADD. C'est ça que je veux vous dire, même si on partage les choses, là, on est sur un document opérationnel encore une fois. Robert et après, Madame AGUT BOSC.
Robert BENAZET : Oui, effectivement, on a hâte d'entrer dans la mise en œuvre. Je rejoins Denis PAILLARD
pour une question de cohérence territoriale. Il est — je crois — nécessaire aujourd’hui d’avoir une réflexion
intercommunale. Que peut-on faire à notre niveau sur les économies d’eau ? Perméabiliser les sols pour
alimenter les nappes phréatiques, accorder des permis de construire où le débit et la pression d’eau sont
suffisants et donc, tout permis de construire est soumis à l'appréciation de l'avis des gestionnaires de réseaux,
en l'occurrence, réseau 31. C'est déjà fait. Est-ce que la capacité des châteaux d’eau sera suffisante pour
accueillir un supplément de population ? Et lors du dernier Conseil municipal, Monsieur Denis PAILLARD a dit :
« Effectivement, il y aura une augmentation de population sous peu ». Oui, vous l’avez dit. Il semblerait utile
et nécessaire de faire des réserves d’eau par saisons de grandes pluies et les utiliser par fortes chaleurs. Ce
n’est pas contrer l’histoire avec l'alimentation de la nappe phréatique. J'ai le souvenir qu’autrefois, lors d’un
lotissement, Beausoleil, rue Carlit, on a profité de la dépression d’un terrain pour refaire une réserve de 60 m?
d’eau qui est utilisée par les services techniques pour arroser à des grandes chaleurs.
Concernant l'environnement et le cadre de vie, la trame verte et bleue le long du Berjean ne doit pas être
divisée par de l'urbanisation. Chaque opération de collectif doit être proposée, et je rejoins Marie-Christine
sur ce point de vue-là, dans un écrin de verdure, les arbres de basses-tiges, les haies et les espaces verts. Seul
bémol, qui entretient la végétation pour ne pas qu’elle meure adolescente, si on peut dire ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
La qualité architecturale, et je pense aux bâtiments de logements dits « sociaux », ils ne doivent pas être
montrés du doigt. C'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir une différence entre les bâtiments de logements
sociaux et les autres. Ceci étant dit, il existe une charte de bonne pratique qui a été réalisée par le Sicoval et
qui est très bien de ce point de vue-là. C'est-à-dire qu’on doit tenir compte de l'existant, c'est-à-dire des
habitations des riverains. La couture avec l'existant par un écrin de végétation, éviter l'ombre portée, nous
avons déjà des soucis, éviter les grandes hauteurs de bâtiments pour préserver l'intimité des riverains et
d’ailleurs, c'est la raison pour laquelle à chaque présentation de collectif, les riverains sont invités parce qu'ils
sont concernés au premier chef.
Monsieur le Maire : Il faut laisser un peu de temps pour les autres.
Robert BENAZET : J'en ai fini. Je suis adjoint de l’urbanisme, et il se trouve que...
Monsieur le Maire : C’est un peu long.
Robert BENAZET : Voilà. J'entre dans le détail du détail pour que tout le monde comprenne. On a l'habitude
de traiter les sujets superficiellement. Bétonner, minéraliser, goudronner, il faut le faire le moins possible.
Préserver des cônes visuels et j'en reviens au travail de Guy DESBONNET, les moustiques, c'était un véritable
fléau, ça fait partie de l’environnement et du cadre de vie et c’est la raison pour laquelle je demande aux
promoteurs d'installer, pour la Commune, gratuitement des bornes anti-moustiques pour chaque opération.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Robert. Madame AGUT BOSC.
Robert BENAZET : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Sandrine AGUT BOSC : Merci, Monsieur le Maire. En préambule, moi, je voudrais souligner la qualité de la
conduite du débat sur le sujet PADD, ne serait-ce que par un seul exemple, c'était l'élargissement des
commissions dédiées et honnêtement, je vous en remercie parce que cela a permis d'appréhender ce sujet
dans la globalité. Vous n'étiez pas obligés de le faire, vous l’aviez fait et je tenais, lors du Conseil municipal, à
vous en remercier.
Un petit point, moi, d'inquiétude que j'ai toujours sur ce PADD, c’est effectivement l’accès à la propriété. Vous
avez dit : « Insister sur l'accès à la propriété », j'y vois aussi un risque d'absence de renouvellement, un risque
de frein au renouvellement de la population et ce renouvellement de population permet de faire en sorte que
les classes dans l’école soient maintenues. J'ai une petite inquiétude sur ce sujet-là.
Et ensuite, mais ça, c’est vraiment par conviction personnelle, et encore, vous l'avez dit lors de la commission,
encore faudra-t-il peut-être revoir ce sujet-là lors des OAP et du PLU, sur le changement climatique, en
particulier le volet « eau », mais c'est pour ça que je me suis permise d'envoyer des propositions. Après, vous
les analysez, vous verrez si elles sont pertinentes ou pas, bien évidemment. Les aménagements verts et le
choix des matériaux dans les constructions futures, je trouve l'intervention de Madame ROQUES très
pertinente et très éclairante sur le sujet et ce sont des sujets qui, pour moi, devraient être vraiment, pas
forcément un peu perdus dans le document, mais peut-être, effectivement, être un peu plus mis en valeur,
peut-être plus remarqués, les mettre un peu plus en avant parce que pour moi, ce sont quand même des
sujets extrêmement importants dans les années à venir.
Monsieur le Maire : Merci, Madame AGUT BOSC. Sur l’utilisation des matériaux, il me semble, mais je ne l'ai
plus en tête, Maxime, il me semble qu’on avait mis quelque part... mais après, je suis d'accord avec vous, mais
on en reparlera, dans le règlement, dans les OAP, vous avez raison, il faudra intégrer ces prescriptions de
manière un peu plus précise.
Sandrine AGUT BOSC : Ou tenter de le faire au moins, vous voyez ? Essayer au moins de ne pas avoir de regret
sur ces sujets-là et tout ce qu'on peut essayer de mettre en avant, le faire. Il faut faire attention aussi à ne pas
être trop contraignants et ne pas bloquer l’arrivée de nouvelles constructions, ce ne sont pas mes propos,
mais d'essayer de voir en disant : « Comment accompagner les gens qui veulent construire sur Escalquens
pour arriver à quelque chose qui soit cohérent dans tous les efforts parallèles qu’on veut faire ? ».
Monsieur le Maire : Très bien. Merci en tout cas pour les propositions sur l’eau qu'on a. On verra comment
on peut les intégrer. Très bien. Je pense que tout le monde s’est exprimé sur ce sujet. Merci en tout cas pour
les échanges, on va peut-être arrêter. Bon, Monsieur PAILLARD, un tout petit point alors.
Denis PAILLARD : Tout petit.
Marie-Christine ROQUES : Vous êtes sûr qu'il va être petit ?
Denis PAILLARD : Tout petit. Vous avez évoqué un débat définitif sur le PADD. Est-ce que ça veut dire qu’on
ne reparlera plus du PADD ? Parce que j'ai cru comprendre qu'il y avait des diagnostics qui étaient à affiner,
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023 :
j'ai cru comprendre qu'il y avait un certain nombre de choses qui devaient encore bouger, peut-être en 8:
fonction des diagnostics qui seront affinés. Où en est-on en termes de procédures ?
Monsieur le Maire : En termes de procédures, je rappelle, et Maxime, je passe sous le contrôle du maître des
horloges, bien sûr. Aujourd’hui, on acte un débat sur le PADD, ensuite, ça ne vaut pas approbation du PLU.
Vous avez compris. Donc, il va y avoir encore des échanges et encore un peu de travail. On a travaillé en
temps masqué pour aller vite, il faut aller vite maintenant. Le PLU fera l’objet d’une adoption formelle par le
Conseil municipal, donc on aura d'autres échanges et le PLU, le PADD en fait partie. D'accord ? Il y aura
également entre-temps, et ensuite, ça va ouvrir le temps de la consultation des personnes publiques
associées, de l'enquête publique auprès de la population et ainsi de suite. Donc, on n'est pas au bout du
chemin, Maxime, peut-être sur la procédure ?
Maxime CALAIS : Non, effectivement, il y aura ces éléments-là qui peuvent être discutés. Après, sur les
analyses en cours, elles ne sont pas. Enfin, il y avait des choses sur l'étude environnementale, il n'y a rien qui
remet en cause le PADD tel qu'il est actuellement.
Monsieur le Maire : Ce sont des évaluations actualisées pour l'approbation du PLU. OK. Donc, si tout le
monde est d'accord, je soumets au vote sachant que... attendez, je ne veux pas me tromper sur la formulation
parce qu’elle est particulière. Il s’agit de prendre acte du débat. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Nous
avons pris acte du débat. Un débat très intéressant pour la Commune effectivement et sur lequel nous reviendrons, bien sûr.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-39 - Régularisation d’une facture payée à tort par l’entreprise Carrefour MBFC, Françoise DOISY
Considérant le paiement de la facture n°120008717205 du 5 janvier 2023 émise par Engie par l'entreprise
Carrefour express MBFC (SIREN 832 952 931),
Considérant que la facture précitée d’un montant de 2 799,70 € TTC concerne de l'éclairage public (PDL
23279594778034) dont la charge revient à la commune d’Escalquens.
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration
convoquée en séance le 13 avril 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> De procéder à une régularisation comptable auprès de l'entreprise Carrefour MBFC par l'émission d’un
mandat administratif d’un montant de 2 799,70 € TTC.
> D'émettre un mandat administratif de régularisation à l'article 60612 « Énergie - Électricité ».
DEBATS ET VOTE
Madame Angela BANUTA quitte la séance à 20h14. Elle donne pouvoir à Monsieur Marc-Olivier BEN SACI.
Monsieur le Maire : La délibération numéro deux, c'est Françoise DOISY qui va la présenter, adjointe aux
finances et aux RH. Merci beaucoup, Maxime, pour la disponibilité et très bonne soirée à vous.
Françoise DOISY : Cette délibération concerne la régularisation d'une facture qui était payée à tort par
Carrefour Market. Effectivement, l’entreprise Carrefour Market a fait connaître à la Commune qu'elle s'est
acquittée par erreur d’une facture émise par Engie. Donc, il se trouve que c'est une facture qui concerne bien
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
de l'éclairage public dont la charge revient à la Commune d’Escalquens. Cette facture représente un montant de 2 799,70 € et nous vous demandons de bien vouloir nous autoriser à procéder à cette régularisation.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions là-dessus ? Non ? Donc, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2023-40 — Participation financière à la gestion des équipements intercommunaux « 4co » pour
l’année 2023, Françoise DOISY
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la convention établie en 1994 portant sur la gestion des
équipements intercommunaux par le Sicoval pour le compte des communes d'AUZIELLE, ESCALQUENS, LABEGE et SAINT ORENS DE GAMEVILLE.
Ces équipements sont aujourd’hui les suivants : Piscine SAINT ORENS, gymnase CASSIN et gymnase PREVERT.
Conformément aux termes de la convention précitée, la commune d’Escalquens participe financièrement aux
charges de fonctionnement et d’investissement relatives à chaque équipement. Le montant de la
participation communale est calculé chaque année en considérant :
* les éléments du budget primitif n (budget annexe du SICOVAL), avec éventuellement une
réactualisation en cours d'année en cas de décisions modificatives ou de budget supplémentaire,
° les critères énoncés dans la convention (temps d'utilisation de chaque équipement,
population INSEE...)
La participation de la commune d’Escalquens au titre de l’année 2023 s'élève à 159 455 €.
ÉQUIPEMENT PARTICIPATION 2023
Piscine St Orens 146 126 €
Gymnase Cassin -
Gymnase Prévert 13 330€
TOTAL 159 455 €
Le détail de ces participations est joint en annexe.
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration convoquée en séance le 13 avril 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'entériner la proposition présentée.
> De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer toute pièce découlant de
cette décision.
> D'inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2023 sur la ligne 65568.
> De payer ces participations par débits d'office.
DEBATS ET VOTE y \
Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
Monsieur le Maire : Délibération numéro trois, c'est sur les « 4co », Françoise DOISY toujours.
Françoise DOISY: Il s'agit cette fois de participer financièrement à la gestion des équipements
intercommunaux, qui s'appellent les « 4co ». Ces « 4co », ce sont les Communes d'Escalquens, Labège, Saint-
Orens et Auzielle. En ce qui nous concerne, les équipements, ce sont la piscine de Saint-Orens et le gymnase
Prévert. Le budget qui a été établi, c’est un budget qui a été établi par le Sicoval qui assure la gestion de ce
budget annexe. Ils nous ont demandé, c'est bien un budget prévisionnel qui sera ensuite régularisé en
fonction des événements successifs. Le montant de la participation financière, montant global est de 159 455 € pour l’année 2023.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions ? Monsieur LALA.
Yacin LALA : Oui, juste une précision. Dans la note de présentation, vous évoquiez le budget de la piscine qui
va faire appel à des investissements importants. Est-ce que vous pouvez nous préciser un peu ce qui est prévu
sur cette piscine en termes d'investissement ? Merci.
Françoise DOISY : Non. C'était surtout l’année dernière, en fait, il y a eu des investissements importants. Là, ce
qui fait la différence, ce sont les coûts puisque forcément, électricité, chauffage étaient en augmentation. Je
vais juste regarder ce qui est prévu comme travaux, attendez, je vais vous dire cela. Non, ce ne sont pas des
travaux importants, c'était l’année dernière. Je crois qu’il y a eu l’achat de deux... la note le dit.
Yacin LALA : « 2023 et en tenant compte d’un besoin d’investissements importants sur le budget de la
piscine ». C’est peut-être une erreur dans la note de synthèse...
Françoise DOISY : Oui. Ça n’a pas été acté pour 2023. En 2022, je crois qu'il y a eu l'achat. Je ne sais plus si c'était une où deux pompes à chaleur.
Monsieur le Maire : Il a suivi le « deux ».
Françoise DOISY : Techniquement.
Michel GOURRET : On en a parlé en commissions « finances », on a précisé l'erreur. Monsieur LALA, vous
n’étiez pas là, donc vous ne pouviez pas le savoir. Non, mais je le dis. On a déjà répondu à ces questions en
réunion finances et on avait présenté le delta et les consommations et la pompe à chaleur et tout ce qui va
bien.
Monsieur le Maire : Merci, Michel. On va voir quand même s’il faut réajuster le mot « investissements » dans
la délibération parce que... En fait, ce n’est pas la délibération, c'est la note de présentation. Si ça a été abordé
en commission, on va passer.
Yacin LALA : Juste, Monsieur le Maire, j'imagine que pour la commission, on aura un compte rendu qui
évoquera bien ceci.
Monsieur le Maire : finaudible 01:42:04], Monsieur LALA. S'il n'y a pas d’autres interventions, je vous propose
de passer au vote. Monsieur GARCIA, vous souhaitez intervenir ? Oui, pardon, merci. Angela BANUTA a dû
nous quitter parce qu’elle a eu un impératif, une urgence, donc elle a donné procuration à Marc-Olivier. Je
passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2023-41 — Classement dans le domaine public communal des voiries et parties communes d’une partie de la rue des Amandiers, Robert BENAZET
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il a été saisi par les « Nouveaux constructeurs » d'une
demande de rétrocession des voiries et parties communes de l'opération correspondant à la parcelle
référencée ZD 828 dont le plan de principe est annexé à la présente délibération.
Pour rappel la partie basse de cette voie avait déjà fait l'objet d’une rétrocession actée par délibération du 12/11/2013.
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
Monsieur le Maire propose de donner suite à cette demande afin de régulariser la domanialité de l’ensemble
de l'opération immobilière et donc d'engager la procédure de rétrocession permettant la passation d’un acte
authentique.
Vu l'avis de la commission technique-urbanisme-environnement qui s'est réunie le 12/04/2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la conclusion de cette affaire et à
nommer le notaire qui sera en charge de l’accomplissement des formalités.
D | DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La délibération suivante, c'est Robert BENAZET qui va nous la présenter de manière
synthétique et rapide, compte tenu de l'heure qui tourne, Robert.
Robert BENAZET : J'aime rentrer dans le détail du détail. Ça concerne la voirie de la rue des Amandiers. Pour
rappel, la partie basse de cette voie avait déjà fait l’objet d’une rétrocession actée par délibération du 12
novembre 2013, ça commence à dater, donc si je puis ainsi m'exprimer, c’est la partie haute de la voirie. Donc,
il y a une demande de rétrocession de cette partie de la voirie. La voirie correspond à la parcelle référencée
ZD 828 dont le plan de principe est annexé à la présente délibération, vous l’avez en dessous.
Monsieur le Maire : Merci, Robert, pour cet effort de concision. Y a-t-il des questions ? Non ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2023-42 — Avenant N°2 Marché ALAE MP 2021-002 ( AVL : Assistante de Vie de Loisirs), Véronique
ROUX
Un enfant scolarisé à l’école élémentaire a une notification MDPH (Maison Départementale des Personnes
Handicapées), attestant de son droit à un suivi individualisé, durant l'intégralité de sa journée à l’école.
Pour garantir cet accompagnement sur les temps périscolaires, une personne ressource doit lui être dédiée.
Le recrutement de cette salariée fait l’objet d’un avenant au marché de gestion et d'animation de l'Accueil de
Loisirs Associé à l'Ecole, actuellement en cours avec l'Association Loisirs Éducation et Citoyenneté Grand Sud .
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 13 avril 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'autoriser le Maire à signer l'Avenant N°2 du marché MP 2021-002.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La délibération suivante va être présentée par Véronique ROUX, adjointe aux affaires
scolaires. Véronique, c’est à toi.
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Véronique ROUX : Merci. Nous avons un enfant qui est scolarisé à l’école élémentaire et qui a une notification
MDPH qui émane de la Maison Départementale des Personnes Handicapées attestant de son droit à un suivi
individualisé durant l'intégralité de sa journée à l’école. Si le suivi en temps scolaire est sous la responsabilité
de l'Éducation nationale, les temps périscolaires, par contre, relèvent de la compétence de la Commune, bien
que les temps périscolaires étant assurés par LE&C, qui est l'ALAE en fait. Et l’ALAE a d’ailleurs, cette année,
recruté un service civique spécifiquement dédié à cette thématique pour accompagner les animateurs et
veiller aux modalités de prise en charge des enfants différents. Toutefois, dans certains cas, le suivi
individualisé est indispensable et lorsque la notification de la MDPH le spécifie, la famille est en droit de
l’exiger. Dans le cas présent, suite à un échange avec la maman de l'enfant et au regard du planning de celui-
ci, il a été convenu que cet accompagnement n'était nécessaire que sur certains temps. L'accompagnement
sur le temps d’activité de la pause méridienne, de 13 h 00 à 14h 00, est pris en charge directement par la
Commune par le recrutement d’une ASH qui était déjà en place sur l’école pour laquelle il a été établi un
contrat d’une heure par jour sur les quatre jours d'inscription de l'enfant à la cantine, et ce, jusqu’à la fin de
l’année scolaire. L'accompagnement sur le temps d'activité de certains soirs est assuré par une animatrice qui
fait déjà partie de l’équipe ALAE grâce à une extension de son contrat. Il a été convenu qu’elle serait présente
le mardi et le jeudi de 16 h 15 à 18 h 00. Le recrutement de cette salariée fait l’objet d’un avenant au marché
de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs associé à l'école actuellement en cours avec l'association
Loisirs, Éducation et Citoyenneté Grand Sud. Cet avenant, comme tous les documents relatifs à ce marché,
doit faire l’objet d’une délibération en Conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Véronique, pour cette présentation. Y a-t-il des questions sur ce sujet ou
des interventions ? Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je trouve que c’est effectivement très important d'assurer la continuité pour des enfants qui
sont dans ces situations tout au long de leur journée scolaire et c’est important qu'on le fasse et c'est très
bien qu’on le fasse.
Véronique ROUX : Et nous avons eu de bons retours de la part de la famille. Ils sont très très contents et l'enfant, du coup, est beaucoup mieux.
Monsieur le Maire : Merci en tout cas d’avoir traité cette question avec humanité, au-delà de l’application du
droit. Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité. Merci.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2023-43 — Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire - Classe de découverte GARIN 2022, Véronique ROUX
L'école élémentaire a organisé un séjour en classe de découverte à GARIN en septembre 2022 et demande
de façon exceptionnelle, une participation de la Mairie aux frais de transport.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge une partie du coût, en accordant une subvention
exceptionnelle de 650 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Marcel Pagnol .
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 13 avril 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'autoriser le Maire à effectuer cette opération
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro six, toujours Véronique qui présente.
Véronique ROUX : Là, nous allons partir un petit peu à la montagne. L'école élémentaire avait organisé un
séjour à GARIN en septembre 2022 pour lequel les frais de transport s'élèvent à 1 680 €. Il y a eu un petit
malentendu, un manque de communication, je ne sais pas, mais il y a eu un petit souci au niveau des Page 20 7 \
Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
transports. L'école demande de façon exceptionnelle la prise en charge d’une partie de ces frais de transport
pour un montant à hauteur de 650 €. La Commune est d'accord pour participer en versant cette somme sous
forme de subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école élémentaire. Je vous propose, chers
collègues, d'adopter la délibération qui autorise Monsieur le Maire à effectuer ce versement. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Véronique. Effectivement, c'est très important parce qu’on essaie de
soutenir les sorties scolaires et de manière à ce que tout le monde puisse partir. Des questions là-dessus ? Je
pense qu'il n’y a pas de débat. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
Levée de l’ordre du jour à 20h24.
> Question posée par la liste Un souffle citoyen le mardi 18 avril 2023 par mail :
Fonctionnement des commissions municipales
3 commissions municipales ont été mises en place:
- Finances - Ressources Humaines - Administration
- Technique - Urbanisme - Environnement
- Vie Locale
Après 2 ans et demi de fonctionnement, il nous semble important de vous exprimer notre malaise quant au fonctionnement de ces commissions :
- leur horaire, à 18h et désormais uniquement en présentiel, qui limite la participation des élus en situation
de grande responsabilité professionnelle, ou qui travaillent loin, et le choix de faire deux commissions
(Finances et Vie locale) systématiquement le même jour à la même heure, ce qui interdit de fait aux élus
municipaux d'une commission d'assister à l'autre.
- des modalités de participations restrictives, seul l'élu titulaire de chaque liste d'opposition ayant le droit de
s'exprimer.
- leur ordre du jour verrouillé sur les seules délibérations présentées au prochain conseil municipal, à
l'exclusion de toute autre question, notamment sur des dossiers de plus long terme. Question qui, si elle est
tout de même abordée, l'est après la commission et ne fait pas l’objet d’une restitution même succincte.
- leurs modalités de fonctionnement : lecture de délibérations et/ou de notes de synthèse déjà finalisées,
sans explication sur le pourquoi, les alternatives étudiées, les effets attendus ou les risques éventuels. À la
suite de quoi on nous demande notre avis, sans débat et avec le reproche récurrent d’une « opposition
systématique » ou de « pinailler » dès que nous émettons un avis ou que nous posons une question de fond.
Aucun des éléments que nous pourrions avancer n'est repris, même à titre d’information, lors des
présentations au CM, et parfois même dans les compte-rendus. Ces derniers ne sont pas envoyés à tous les
conseillers municipaux et ne sont jamais joints au dossier du conseil, pas plus qu'ils ne sont accessibles au
public.
Aujourd’hui, nous faisons le constat que ces commissions ne sont ni des groupes d'étude ou de travail, ni des
instances de concertation, mais de simples lieux d’information, ce qui fait s'interroger sur leur fonction et
leur utilité :
C'est pourquoi nous souhaitons avoir un échange et une discussion ouverte, au sein du conseil, sur la
possibilité d'en améliorer le fonctionnement.
Monsieur le Maire : Nous avons épuisé l’ordre du jour des délibérations. Il y avait une question orale de la
part du groupe Un souffle citoyen. Monsieur PAILLARD, vous voulez la... ?
Denis PAILLARD : Merci, Monsieur le Maire. La question porte sur le fonctionnement des commissions municipales. Sachant que cela fait deux ans et demi qu’on fonctionne avec ces commissions municipales, et on
voulait vraiment vous exprimer un profond malaise quant au fonctionnement de ces commissions. La
première chose, elles sont à 18 h 00, certes, le fait qu’elles sont désormais uniquement en présentiel, cela
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pose un souci à nos élus qui sont en situation de responsabilité professionnelle parce qu’autant, c’est possible
de faire en visioconférence, éventuellement, autant, devoir quitter son boulot une heure avant pour rentrer
pour être à la commission, cela devient compliqué, je le dis bien, on est en situation de responsabilité
professionnelle forte.
La deuxième chose, c'est ce qui est dommage et extrêmement dommage, c'est qu'il y ait deux commissions
« finances » et « vie locale » qui, systématiquement, ont lieu le même jour à la même heure. Cela veut dire
que des élus qui participent à l’une des commissions sont dans l'impossibilité définitive d'assister à l’autre,
voire, ce qui s’est passé l’autre jour, de pouvoir être suppléants sur l’autre commission. Ce qui nous dérange
aussi, ce sont des modalités de participation qui sont aujourd’hui restrictives alors qu’au début, si je me
souviens bien, tout le monde pouvait prendre la parole et la question à été posée, d’abord par Robert une
première fois, puis, par Monsieur GOURRET en commission « finances », c'est-à-dire de refuser à un élu qui
n'est pas titulaire de prendre la parole, je trouve que c'est extrêmement dommage. Le débat y perd.
Troisième point, c’est que l’ordre du jour de ces commissions est totalement verrouillé sur les délibérations du
Conseil municipal, et on n’aborde que ces questions-là dans les commissions. Et quand on aborde d’autres
questions, c’est à l'issue de la commission, c'est-à-dire que la discussion qu’on peut avoir se perd, il n’y a pas
de compte rendu de ces discussions, donc on est hors commission.
Enfin, dans les modalités du fonctionnement même des commissions, qu'est-ce qui se passe ? C'est qu’on
nous lit des délibérations ou des notes de synthèse qui sont déjà finalisées, donc on parle très peu du
pourquoi, des alternatives étudiées, des effets attendus, des risques éventuels. Ensuite, on nous demande
notre avis sans débat, et régulièrement, quand on a un avis un tout petit peu divergent, on a le reproche de :
« Mais vous êtes dans l'opposition systématique », ou « Vous pinaillez, etc. ». Donc, je vous livre notre
analyse. Quand on avance des éléments, ils ne sont pas repris et alors, on ne vous demande pas d’être de
notre avis, mais au moins, que ce soit repris dans ce qui est présenté au Conseil municipal, voire même, dans
les comptes rendus. On a des comptes rendus absolument extraordinaires, celui de la dernière commission
« finances », c'est : « Voilà, il y a eu telle demande », et puis après, il y a : « Les informations ont été apportées
en séance ». OK, si on n'a pas assisté à la séance, on est dans l'incapacité de savoir quelles sont les
informations, donc il y a des problèmes de transmission d'informations aussi vers le Conseil. Donc, ces
comptes rendus ne sont pas envoyés à tous les conseillers municipaux et ne sont jamais joints aux dossiers du
Conseil. Et c’est probablement quelque chose qui pose question. Qu'est-ce qu'on dit de ces commissions
aujourd’hui ? Ce ne sont pas des groupes de travail, ce ne sont pas des groupes d'étude, ce ne sont pas non
plus des instances de concertation, mais ce sont des lieux d’information, et au fait, dont on a vraiment
l'impression aujourd’hui, qu'on fait des commissions et puis, on présente les délibérations parce que c'est
inscrit dans le règlement intérieur et qu’il faut avoir fait la commission pour que cela passe devant le Conseil
municipal, point final. Et ça nous semble extrêmement réducteur par rapport aux rôles que pourraient jouer
ces commissions et c'est pour ça qu’on souhaite avoir cet échange, une discussion ouverte sur la possibilité
d'améliorer le fonctionnement de ces commissions, je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAILLARD, pour cette question. Encore faut-il qu'on soit d'accord sur le
constat, Monsieur PAILLARD. Et en fait, il se trouve qu'on ne partage pas le constat et le bilan que vous
dressez du fonctionnement de ces commissions. Je vais essayer de répondre de manière non polémique et
très factuelle à tous les arguments que vous avez soulevés.
Premier argument : les horaires et le fait que deux commissions seraient systématiquement organisées le
même jour et à la même heure. D'abord, sur le deuxième point, le fait que les deux commissions soient
organisées systématiquement le même jour et à la même heure, ce n’est pas vrai. C'est arrivé deux fois,
d’après ce qu’on m'a dit. Effectivement, cela peut arriver parce qu'il y a la gestion des agendas qui est très
contrainte, et je ne dis pas que ce n’est pas arrivé, de là à dire que c'est systématique, il me semble que vous
franchissez un pas qui est un peu abusif. Quand bien même, ce serait le cas, je vous rappelle que les
commissions ne sont pas composées des mêmes élus, donc fondamentalement, cela ne pose aucun problème,
factuellement. Ensuite, le fait que ce soit organisé à 18 h00 et en présentiel, etc. Oui, je regrette les
problèmes de disponibilité, mais sachez que les problèmes de disponibilité se posent également aux élus de la
majorité dont certains également ont des obligations professionnelles et des responsabilités de très haut
niveau et qui, pourtant, se libèrent, je veux dire, lorsqu'on a demandé, sollicité un mandat électif et bien, oui,
ça entraîne un certain nombre de contraintes et de devoirs. Je rappelle, d'ailleurs, qu’en tant qu'élu, vous avez
le droit d’un certain nombre de décharges.
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Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
Ensuite, le deuxième point, des modalités de participation restrictives, seul l'élu titulaire de chaque liste
d'opposition ayant le droit de s'exprimer. Je rappelle une chose, effectivement, votre groupe avait demandé la
possibilité pour que le suppléant puisse assister le titulaire. Nous avions écrit dans le règlement intérieur que
oui, lorsqu'on vote, seul le titulaire s'exprime, et c'est normal parce que les commissions, en application de
l’article 21.22 du CGCT, doivent être composées selon un système de proportionnalité. Donc, si on accordait
un avantage à un groupe de ce point de vue, ce serait au détriment de l’autre, et ça ne serait pas juste, et ça
serait illégal, en plus. Après, est-ce que le suppléant n'a pas le droit de s'exprimer en commission ? Je ne
pense pas que ce soit le cas, je pense que si le suppléant souhaite s'exprimer de manière constructive avec
une question à poser, je ne pense pas que quelqu'un l'empêche de le faire. S'il y a eu là-dessus une
polémique, je n'y étais pas, donc je ne peux pas en juger, peut-être parce qu'il y avait des interventions
abusives, voire peut-être un peu de conflit. En tout cas, on ne peut pas dire que seul l'élu titulaire a le droit de
s'exprimer, seul l’élu titulaire a le droit de voter, ça, c'est certain.
Troisième argument, l’ordre du jour serait verrouillé sur les seules délibérations présentées au Conseil municipal. D'abord, c'est faux. L'ordre du jour qui vous est communiqué avec les convocations vous donne la
possibilité d'inscrire à l’ordre du jour un sujet que vous souhaïiteriez aborder. Ensuite, nous, effectivement, en
application du règlement intérieur, là aussi, que nous avons écrit ensemble et que vous aviez adopté comme nous, prévoit que dans ces commissions, on propose une discussion sur les principaux sujets qui seront
abordés au Conseil municipal. Donc effectivement, on arrive avec un projet de documents, qui sont le projet
de délibérations et de notes associées pour servir de supports de discussion. Je pense qu'on ne vous a jamais
empêché de faire des propositions, de les enrichir et ces documents ne sont absolument pas verrouillés, ce
sont des documents de travail. D'ailleurs, nous avons eu des discussions à ce sujet sur le PADD, on a intégré
un certain nombre de vos remarques, encore faut-il que vous en fassiez. Pardon, mais c’est à vous de vous
emparer aussi de ces débats.
Quatrième argument, modalités de fonctionnement. Vous n’auriez pas le droit de. cela rejoint un peu le troisième argument, des documents déjà finalisés, j'ai dit que ce n’était pas vrai. « On nous demande notre
avis », oui, on vous demande votre avis, je ne vois pas ce qui est répréhensible en vous demandant votre avis,
si on ne vous le demandait pas, vous nous le reprocheriez, je crois. Et puis, on vous reprocherait que chaque
fois que vous osez parler, on vous accuserait d’une opposition systématiquement et de pinaillage. Alors là, je
crois que franchement, je pense que c'est un peu exagéré, je pense que ce n’est pas vrai, déjà, et puis ça jette sur nous une image qui n’est pas très sympathique. Honnêtement, je ne pense pas qu’on vous empêche à ce
point de vous exprimer, encore une fois, je pense qu'entre élus, il faut quand même se respecter un minimum.
Ensuite, « aucun des éléments que nous pourrions avancer n’est repris, même à titre d’information, lors des
présentations au CM ». Quand vous l’avez fait, je pense qu’on a intégré, vous êtes en Conseil municipal, vous
avez une liberté d'expression qui est totale, encadrée bien sûr, sous la contrainte de la bonne tenue des
débats. Mais enfin, rien ne vous empêche en commission, il peut y avoir l’objet d’un désaccord, on en a parlé,
c'est normal en démocratie. Libre à vous de le reprendre en Conseil municipal, c'est ce que vous faites, ce
n’est pas à ceux qui présentent des délibérations de dire : « En commission, on a dit ci, on a dit ça. ». Il y a un
compte rendu pour ça, il me semble que c’est suffisant. Et en plus, la loi ne nous y oblige pas.
Ensuite, cinquième argument. Ces commissions ne sont ni des groupes d'étude ou de travail, ni des instances
de concertation, mais de simples lieux d’information. Ce n’est pas vrai. Encore une fois, ce ne sont pas des
lieux d'information, ça, c'est vous qui le dites. Si vous en faites des lieux d’information, c'est parce que vous ne
vous emparez pas de ces commissions et que vous participez aux débats, et ça, malheureusement, je n’y peux
rien. Je rajouterai enfin une chose, les commissions demandent beaucoup de travail aux élus majoritaires, beaucoup de travail aux services pour les préparer. Jusqu'ici, vous avez eu toujours les documents, les
convocations, en temps et en heure. Les commissions se sont systématiquement tenues avant le Conseil
municipal. Et je pense qu'au-delà des instances, au-delà des règlements intérieurs, au-delà des procédures, ce
qui fait vivre le débat démocratique, ce sont les échanges entre nous. Et ces échanges, pour qu’on les ait, il
faut être deux. Donc, il faut qu'il y ait des propositions constructives, il faut qu’il y ait du respect...
Marie-Christine ROQUES : On est huit dans les commissions.
Monsieur le Maire : On est huit ? Oui, mais très bien.
Marie-Christine ROQUES : Tu as dit : «Il faut au moins être deux ».
Monsieur le Maire : Non, j'ai dit : « Etre deux parties pour... ». Non, mais merci de me couper la parole, mais
quand on discute, je veux dire qu'il faut qu’on soit deux parties, ne jouez pas sur les mots là-dessus. Bref,
merci de ne pas me couper. Je veux dire, pour avoir un dialogue, il faut être à deux, deux parties, deux
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personnes, ce que tu veux, mais il faut être à deux, il faut qu'il y ait un échange. Et nous, le constat qu'on fait,
c'est que cet échange, on peut vous retourner aussi la même remarque, on a aussi le sentiment que parfois, il
n'existe pas. Je ne sais pas si certains des membres des commissions veulent s'exprimer. On va commencer par Monsieur GARCIA et ensuite, Michel GOURRET.
Jean-Michel GARCIA : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais juste revenir sur le début de votre intervention,
quand vous nous dites que les commissions ne sont pas en même temps, je vous renvoie à l'e-mail du 17
mars, qui est un rectificatif du planning et si l’on regarde le tableau, toutes les dates jusqu’à la fin de l’année
planifiées sont en même temps, la commission «vie locale» et la commission «finances» sont
systématiquement en même temps. Donc quand vous nous dites que ce n'est pas vrai, je suis désolé, on a un
tableau, un planning qui dit exactement ça, que toutes les dates sont les mêmes, à la même heure et le même
jour.
Monsieur le Maire : Sur ce sujet, cela a été changé, je crois, non ? Il y avait une contrainte d’agenda ? Alors,
pour l'avenir, je note que c’est pour l'avenir, on va voir si, effectivement, on peut le bouger. Si c'est le cas pour
l'avenir, effectivement, on peut décaler, il n’y a aucun problème là-dessus, on le fera. Mais en tout cas, dans le
passé, c’est arrivé, à ma connaissance, deux fois. Mais on prend compte pour l'avenir, Monsieur GARCIA.
Monsieur GOURRET.
Michel GOURRET : Moi, je voudrais revenir sur ces commissions en termes de planning. Vous nous aviez
demandé les plannings, ils ont été diffusés, tout le monde a des responsabilités, il y a des gens qui ont d'autres
responsabilités chez vous, mais chez nous aussi. Un planning, ça se gère donc à vous d'essayer de vous
adapter, il y a des suppléants, il y a des gens pour peut-être pallier, au moment où nous, on ne peut pas venir
en commission. En termes de débats, c'est vrai que je vous ai dit de ne pas prendre la parole, ça, c'est vrai
Monsieur PAILLARD, mais, moi, ce que je ressens, et ce que beaucoup d'élus ressentons, c'est qu'on a un
profond respect de la part de Madame AGUT BOSC, quand elle est en commission, je le dis clairement, je ne
vais pas me cacher derrière mon petit doigt. Et souvent, vous imposez des règles, c'est moi qui ai utilisé le
terme de pinailleur, vous imposez des règles, vous dites : « Il faut faire comme ci, il faut faire comme ça ».
Mais dès que vous devez les appliquer, ce n’est plus le cas. Au moins, j'aimerais que dans ce mode de
fonctionnement, tout le monde ait les mêmes règles et que tout le monde les applique. Ce n'est pas parce que
Monsieur PAILLARD ou quelqu'un d'autre. C’est pour tout le monde pareil. Donc, à un moment donné, il faut
que toutes les règles s'appliquent, et ne pas vouloir jouer au professeur et à l'élève sans arrêt, et essayer
d'écouter aussi les autres. C'est vrai, que des fois, les débats peuvent être vifs, et qu'on ait des a priori. Il y
avait une séance du Conseil municipal où vous aviez quitté la salle, nous aussi, on l'a mal ressenti, et quand on
arrive en commission, vous savez, c’est compliqué. C'est compliqué d’aller discuter, de débattre avec des gens
ou des personnes avec qui... moi, je n'ai aucun problème de débattre, mais je ne veux pas non plus qu’on nous
marche sur les pieds, où qu’on essaie de nous imposer des choses. Et par moments, il y a eu des propos à mon
sujet, je ne suis pas sensé, je vous ai entendu l’autre jour, je ne dis rien, mais puisqu'on y vient, on va en
parler, on m'a dit que je n'étais pas sensé, on m'a dit en commission, je remercie Monsieur le Maire d’avoir
rectifié rapidement, que je ne savais pas m'exprimer, tout ça, je l'ai entendu. Et j'ai vu des gens très énervés
quitter la salle des commissions, je pense que Robert pourra... Je veux dire là-dedans, arrêtez. Il y a de tout le
monde. « Maintenant, elles ne fonctionnent pas ». Elles fonctionnent, ces commissions. Vous les avez
voulues au départ, vous avez fixé les règles. Au départ, il y a trois ans, on a passé presque trois Conseils
municipaux à les adapter, ça a retardé. On n'est pas en pause, Monsieur PAILLARD, il faut avancer sur le sujet.
Vous voulez être en pause, on n’est pas en pause, on n’a pas le temps. Il y a le PADD, il y a le PLU, il faut
avancer. Pendant les commissions, il faut être productifs, et avancer. Alors, il faut faire attention, les uns et les
autres, j'en prends ma part, je ne suis pas un ange, mais soyez aussi constructifs.
Monsieur le Maire : Merci Robert, Madame AGUT BOSC ou Monsieur.
Sandrine AGUT BOSC : Merci, Monsieur le Maire. Pour revenir sur ces commissions municipales, elles ont
quand même tout leur sens, elles sont importantes à mon sens parce que c'est aussi l’unique occasion
d'échanger et de prendre connaissance, au-delà d’un dossier, du Conseil municipal que l’on peut avoir et qui,
parfois, peut être mal compris, peut ne pas être exhaustif, etc. Donc, elles ont vraiment tout leur sens. Le fait,
effectivement, de les avoir passées en présentiel, ce que je peux comprendre en termes d'organisation, ce
n’est pas un souci, c'est quand même malheureusement un frein. Je peux comprendre quand, par exemple, on
aborde des sujets tels que le budget ou des choses comme ça qui étaient complexes, la nécessité d’être en
présentiel. Voyez, on a vu aujourd’hui l'ordre du jour du Conseil municipal d'aujourd'hui, la dernière
commission, elle a été à nouveau possible en distanciel et elle ne posait pas réellement problème parce qu’il y
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avait des délibérations, je suis désolée de le dire comme ça, mais qui étaient de gestion courante, qui
n’alimentaient pas le débat. Peut-être pourrions-nous envisager, pourriez-vous envisager, à la carte, d'adapter
cette disposition pour assouplir parfois et permettre du coup une participation plus importante. Un de mes
soucis malgré tout, quand même, en commission, c’est souvent quand on a un véritable débat parce qu’on
peut avoir un avis différent marqué. Quand on ré-aborde le sujet en Conseil municipal, on me dit : « Oui, mais
on l’a vu en commission, oui, mais on l’a vu en commission. » Ça, c'est quelque chose, moi, que je vis assez
mal parce que pour moi, ce n’est pas parce qu'on l’a vu en commission ou qu'on l’a discuté en commission
que le sujet ne doit pas être ré-abordé en Conseil municipal. Parce que c’est aussi le lieu du débat, et d’un
échange et d’un partage peut-être plus larges. Ça, c’est un point à moi qui me gêne énormément. Je n'ai pas
besoin, effectivement, d’avoir la lecture en avant-première des délibérations du Conseil municipal, mais avoir
un véritable débat. Essayez de voir si mon avis sur ces délibérations est pertinent ou ne l’est pas, et tous les
éléments que vous pouvez nous apporter pour, soit confirmer notre positionnement ou l'infirmer sont
importants. Et je crois qu’il faut veiller à se donner tous les moyens pour que ces commissions qui ont
vraiment du sens puissent perdurer. Et là, on sent malgré tout qu’il y a des difficultés et je crois que
collectivement, on a quand même une responsabilité pour qu'elles aient lieu correctement et que chacun puisse y trouver son compte.
Monsieur le Maire : Merci Madame AGUT BOSC. Françoise.
Françoise DOISY : Moi, je voulais répondre sur deux points : l’ordre du jour verrouillé. Là, je ne suis pas du
tout d'accord. Tout simplement parce que quand on envoie la convocation, il y a effectivement un ordre du
jour, mais il y a aussi une phrase qui dit : « Veuillez nous transmettre vos éventuels questions ou sujets qui vous intéressent. ». Et on n’en a jamais. Ça, c'est le premier point.
Et le deuxième point, c’est le principe de la représentation proportionnelle. C'est que tout simplement, en fait,
dans chaque commission, il est écrit que pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des
différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cela veut dire qu'il n’y
a pas un principe de « je suis auditeur ou... », c'est une personne. Ça, c’est le principe de base. Ensuite, c’est
vrai que pour répondre à Madame AGUT BOSC, quand on a décidé de repasser en présentiel, c'était pour
pouvoir échanger plus facilement, ça nous semblait, surtout quand il y avait le budget... On échange, on a des
documents, c’est quand même autre chose que la visioconférence.
Monsieur le Maire : Très bien. Écoutez, moi, ce que je note, on va peut-être clore le débat, on va arrêter là, je
pense que chacun s’est exprimé, on a entendu les choses. Moi, ce que je vous encourage à faire, je pense que
ces commissions sont importantes et ce sont un outil précieux d'échange démocratique, il faut que chacun
vienne avec un esprit constructif, positif. Encore une fois, au-delà des instances, ce sont les échanges entre
êtres humains qui comptent, donc faisons-les vivre ensemble, on n’est pas encore en campagne électorale, on
est là pour travailler, et travaillons dans un esprit positif et cela se passera très bien. Voilà ce que je souhaitais
dire sur ce sujet. Je lève la séance et il n’y a plus personne à la salle. Est-ce que sur Facebook, Mickaël, il y a
des questions ? Attendez, j'ai clos la séance. Pas de questions ? Très bien, donc on peut avoir un échange libre hors Conseil municipal.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s’achève à 20h48.
LES de séance,
Ua RS > Marie-Claire L N 7e ‘Jean-Luc TRONCO Q O a m
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