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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 06 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
# VA É PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'F
escalquens
2 °
Séance du 6 avril 2023
Référence CM/PV/GD/NA-2023-04-06 Nombre de pages : 30
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 31 mars 2023 11 avril 2023 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Marc-Olivier Ben Saci, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson (à partir de 18h45). Absents avec pouvoir : Chantal Thomassin à Marie-Christine Roques, Jean Villin à Guy Desbonnet, Vincent Didier à Jean-Luc Tronco, Cynthia Aymerich à Véronique Roux, Laurence Large à Sandrine Agut Bosc, Corinne Maurici à Lucas Maurici.
Absente : Hélène Pierson (jusqu'à 18h45).
Secrétaire de séance : Jean-Michel Garcia.
PRELIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l’appel des
conseillers.
Monsieur Jean-Michel GARCIA est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Je vous propose de commencer. Bonsoir à tous. On va commencer par faire l'appel. [...]
Ensuite, nous avons à approuver le procès-verbal du Conseil municipal dans sa séance du 09 février 2023. Y a-
t-il des remarques sur ce procès-verbal ? S'il n’y a pas de remarques, je passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité.
Denis PAILLARD : Madame PIERSON arrive, elle est en retard, elle sera là.
Monsieur le Maire : D'accord. Écoutez, on va commencer.
Aujourd’hui, nous allons aborder notre séance budgétaire, je rappelle, avec un certain nombre de délibérations, à la fois :
° sur l'exercice passé : compte de gestion et compte administratif,
° et sur l'exercice à venir : l'affectation du résultat, le vote des taux, le budget primitif.
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens | #
æ” Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ / \ / _ y \
Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 :
DÉLIBÉRATIONS
[ 2023-32 - Approbation du Compte de Gestion 2022, Françoise DOISY |
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration
convoquée en séance le 23 mars 2023,
Conformément au décret n°85-372 du 27 mars 1985, le compte de gestion du comptable de la commune doit
être soumis au vote du Conseil Municipal.
Conformément à la nomenclature M14 et à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier Principal pour
l’année 2022 du budget principal et de ses budgets annexes.
Conformément au code général des collectivités territoriales, le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenté pour le budget principal, le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion présenté par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de
l'état de l'actif et du passif, l'état des reports tant en dépenses qu'en recettes ;
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant que ces opérations ont été régulières :
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
r DE DÉCLARER que le compte de gestion communal 2022 dressé par le comptable public, visé et certifié
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
> D'APPROUVER le compte de gestion communal 2022.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Nous allons commencer par la délibération numéro une qui concerne l'approbation du
compte de gestion 2022. Je rappelle la mécanique. Le compte de gestion, c'est le document qui est tenu par le
comptable public, qui est un comptable indépendant de la Commune et qui tient un compte de gestion qui
doit être conforme avec notre compte administratif, qui est de la responsabilité de l'ordonnateur, donc du
Maire. C'est une sécurité pour que les écritures comptables soient fiabilisées. Françoise DOISY, première
adjointe en charge des finances et des RH, va présenter cette délibération.
Françoise DOISY : On peut déjà passer à la planche suivante puisque c'est le compte de gestion directement.
Ça nous dit qu'en section d'investissement, nous avons un solde négatif de - 421 148,90 €. La section de
fonctionnement, le solde est positif pour 289 233,80 €, ce qui nous donne un résultat de l’exercice 2022 de
131 915,10 €.
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
On peut passer à la planche suivante, on retrouve le résultat de clôture de l’exercice en cours qui était de
1277 502 €. On rajoute le solde de clôture de l'exercice précédent qui était de 1 852 705,29 €. On déduit la
part affectée à l'investissement de l'exercice 2022 qui était de 443 287,39 €, moins le résultat de l'exercice,
131 915 € et on retrouve un résultat de clôture de 1 277 502,80 €.
On peut passer aux questions où au vote.
Monsieur le Maire : YŸ a-t-il des questions sur ce compte de gestion ? S'il n’y en a pas, je passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-33 — Approbation du Compte Administratif 2022, Françoise DOISY
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances /ressources humaines / administration
convoquée en séance le 23 mars 2023,
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif
présenté par Madame l’Adjointe au Maire, DOISY Françoise, doit être soumis au vote du Conseil municipal.
Ce compte administratif fait apparaître, d'une part les crédits votés pour l'exercice 2022 dans le budget
primitif et les décisions modificatives et, d'autre part, les montants exécutés, les montants restant à réaliser
et le résultat de clôture.
Le compte administratif, présenté en annexe, reprend toutes les opérations budgétaires réalisées du 1°
janvier au 31 décembre 2022. De façon synthétique, il s'établit comme suit :
Les résultats de l'exercice, y compris les résultats reportés des exercices antérieurs, s'établissent de la façon suivante :
- excédent de fonctionnement : 1 089 233,80 €
- excédent d'investissement (hors RAR) : 188 269,00 €
- résultat de clôture de l'exercice : 1277 502,80 €
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31,
Vu la délibération n°2022-25 en date du 07/04/2022 approuvant le budget primitif 2022,
Vu la délibération n°2022-88 en date du 20/10/2022 approuvant la décision modificative n°1,
Vu la délibération n°2022-99 en date du 08/12/2022 approuvant la décision modificative n°2,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable public,
Considérant que Monsieur TRONCO Jean-Luc, Maire, s'est retiré pour le vote du compte administratif,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER le compte administratif communal 2022.
DEBATS ET VOTE
Madame Hélène PIERSON rejoint la séance à 18h45.
Monsieur le Maire : Nous passons au compte administratif 2022, qui est le document budgétaire qui constate l'exécution du budget pour 2022. Françoise DOISY nous présente cette délibération.
Françoise DOISY : Là, nous avons les recettes de fonctionnement. Ce que l’on peut dire, c'est que ces recettes
de fonctionnement cumulées s'élèvent à 8 117 045 €, ce n’est pas le montant que vous avez, là, parce qu'il
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
faut rajouter les 800 000 € d’excédent reporté qu'on va retrouver plus tard. Le réalisé est supérieur au
budgétisé, les recettes fiscales ont été supérieures du fait de la revalorisation des bases qui se font au même
niveau que l'inflation, par l'État. Il faut préciser que ce n’est pas nous qui revalorisons les bases, mais c'est
l'État.
Ce qu'on peut dire sur le chapitre 73, « impôts et taxes », ils s'élèvent à 5391621€. Là-dedans, il y a la
fiscalité directe locale pour 4 037 000 €, les ACDSC qui sont les subventions du Sicoval pour 798 103 €.
En ce qui concerne le chapitre 74, les « dotations et participations de l'État », malgré l'inflation, elles sont
restées stables. Il y avait eu une augmentation. La dotation de l'État, c'est 508 572 € et on retrouve, ici, la
compensation de l’État pour la taxe foncière pour 279 881 €. Que vous dire d’autre ? Qu'il y a aussi, toujours
sur ce chapitre 74, il y a 102 475 €, dont la subvention pour le Département pour l'école de musique.
On peut passer à la suivante, les dépenses. Non, on est toujours sur les recettes. C'est quelque chose qui vous
donne, en fait, la répartition. Donc, on voit bien que les impôts et taxes, c'est pratiquement 75 % et ensuite,
pour le reste, c'est ce que je vous ai dit, mais on voit une répartition peut-être un peu plus claire là-dessus.
Maintenant, on peut passer aux dépenses. Les dépenses, nous avons 7 027 811,95 € de réalisé. Ce qu’on peut
dire, c'est qu’il y a eu une inflation, tout le monde le sait, mais qui a été de 6 %, donc ça a eu un impact sur ces
charges, notamment sur la hausse du coût des fluides, dont l'électricité et le carburant. On le voit au chapitre
11, puisque nous avons 125 000 € sur cette hausse uniquement. Nous avons aussi le fameux contentieux
SOLGEST qui est un vieux contentieux dans l’équipe municipale actuelle a hérité pour 68 000 €, ce qui nous donne déjà ces deux montants-là, une hausse de 193 000 €.
Au chapitre 12, les charges de personnel, nous avons également une hausse de 200 000 €, c’est une hausse
imposée, avec l'augmentation du point d'indice décidée par l'État de 3,5 %, l'augmentation du montant de
l'assurance statutaire de façon unilatérale de 132 000€, mais augmentation et assurances qui ont été
dénoncées à ce jour. Il y a eu une nouvelle consultation qui nous a permis d'économiser 130 000 € pour des
couvertures identiques. Ce qu’on peut dire sur les dépenses, ce sont des dépenses maîtrisées puisque le
réalisé traduit une sous-consommation des dépenses de gestion courante, moins 160 000 € entre le BP et le
compte administratif 2022 avec une prévision plus juste des dépenses de personnel, et ceci, malgré l'impact
de l'inflation. Il faut garder à l’esprit qu’une part de nos dépenses et de nos produits de fonctionnement
dépend d'organismes ou d’entités extérieures qui sont l'État, le Sicoval, la CAF, le SDIS, 6,9 % d'augmentation,
et qui sont, eux-mêmes, soumis à des tensions budgétaires.
Là, on a à nouveau un graphique. On voit que les charges de personnel s'élèvent à 55,08 %. Il faudrait déduire
les 130 000 € de remboursement pour les arrêts maladie et il faut savoir que pour les communes de même strate, les charges de personnel sont à 57,6 %.
On en a fini avec le fonctionnement, on passe à l'investissement. Les recettes, je pense que, là, c'est assez
clair. Ce qu'on voit, c'est que les recettes s'élèvent à 3 570 566,68 €. Ce qu'il faut savoir, c'est que sur les
subventions d'investissement, nous en avons perçues uniquement 50 %, nous avons un reste à réaliser qui va
se retrouver en 2023. Quoi d'autre ? On voit l'emprunt de 2 000 000 € et puis, pour le reste, il n'y a rien
d'exceptionnel à dire sur les investissements, sur les recettes.
On peut passer aux dépenses. Les dépenses, nous avons un certain nombre d'opérations d'équipement. Le
réalisé est en dessous puisqu'il y a des choses qui ne se sont pas faites. Un peu plus de détails : le gymnase,
bien sûr, qui nous coûte 2 752 370 €, ensuite, on peut parler en suivant de la voirie et des réseaux pour
297 420 €, l'entretien du patrimoine. Ce que je peux vous dire, notamment sur l'urbanisme, c'est que ces
97 811 € concernent le PLU et le Bourg-Centre. L'aménagement des écoles, qu'est-ce qu'il y a derrière les
34295€? Des climatiseurs, des stores, du mobilier. Et en ce qui concerne les acquisitions du service
technique, c'est surtout tout ce qui concerne les espaces verts : les arbres, les fleurs, mais aussi tous les
aménagements pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ça va des places PMR à tous les
aménagements qui ont été faits en suivant.
Les acquisitions, dans les 94 963,95 €, il y a de l'informatique pour 63 000 €, pour une mise à niveau.
On peut passer à la planche suivante qui, elle, va nous donner le résultat de l'exercice. Ce qu’on peut voir, en
fonctionnement, nous avons en résultat, un excédent de 1 089 233,80 €, donc c'est bien un résultat positif, je
le précise. En investissement, nous avons un résultat de 188 269 € auquel on va ajouter les restes à réaliser
reportés en 2023, et on arrive au résultat de 761 248,91 €.
Je ne sais pas si on a une autre planche, on va avoir l'affectation des résultats. Je pense que là, j'en ai terminé avec le compte administratif.
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Ce qu'il faut retenir, quand même, de cet exercice 2022, qui a
été un exercice atypique à plusieurs titres, d’abord parce que la Commune, à l'instar des autres
administrations, des entreprises et des ménages en France, a dû faire face à une inflation particulièrement
élevée. De décembre 2021 à décembre 2022, on a une inflation de quasiment 6 % qui s'est imposée à nous,
qui était une situation exceptionnelle. Nous avons également dû faire face à un certain nombre de dépenses
d'équipement que nous avons dû financer, Françoise en a parlé, un niveau d'investissement important sur la Commune que nous avons maintenu, le nouveau gymnase, la voirie, l'équipement des services, le
remplacement de l'éclairage public par des ampoules LED, etc. Et nous avons maintenu ce niveau
d'investissement élevé et nous avons fait face à cette inflation élevée sans augmentation d'impôt, alors même
que les dotations de l’État étaient stables et nous l'avons fait grâce à des efforts sur le fonctionnement courant, là aussi, qui ont été nécessaires, parfois douloureux. Je vous rappelle la séance de Conseil municipal
exceptionnelle que nous avions décidée à la fin septembre pour être réactifs et pour pouvoir mettre en place
un plan de sobriété énergétique qui a fait que nous avons limité la hausse des dépenses d'énergie qui, sans ça,
aurait été beaucoup plus importante. Voilà un peu ce que je voulais dire sur cet exercice 2022 et je vous
propose maintenant de passer au débat. Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Monsieur LALA.
Yacin LALA : Madame DOISY, Monsieur le Maire, merci pour cette présentation. En fait, il n’y a pas de réelle
surprise dans l’exécution de ce budget 2022, si ce n’est le constat d’un niveau relativement moyen de 60 %
d'engagement des dépenses en investissement, qui auraient mérité, peut-être une meilleure évaluation
budgétaire. Néanmoins, cette réalisation budgétaire 2022 fait monter une inquiétude réelle qui se porte
surtout sur la maîtrise perfectible des recettes et des dépenses de fonctionnement qui ont été réalisées. Les
dépenses à caractère général augmentent tout de même de 13 % par rapport à 2021, il y a effectivement des
raisons, vous l’avez précisé, et de 30 % cumulés par rapport à 2020, alors que les recettes de fonctionnement
augmentent de 2 % par rapport à 2021 et de 11 % cumulés par rapport à 2020. Comme j'ai eu l’occasion de le
dire, la dépense en soi n’est pas forcément le problème si des services supplémentaires sont offerts à la
population, mais j'avoue avoir du mal à les identifier. Les dépenses augmentant plus rapidement que les
recettes depuis maintenant deux ans, nous sommes par conséquent face à un déficit structurel établi sur
lequel il y a lieu d’agir, agir en engageant un réel plan d'économie et en dynamisant les recettes. Que pouvez-
vous nous dire sur ce point-là afin de nous rassurer dans l'attente des actes ? Quelles pistes d'amélioration
avez-vous envisagées ? Nous en saurons peut-être un peu plus lors de la présentation du budget primitif 2023,
merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur LALA, pour cette intervention. Françoise DOISY va vous
répondre sur les interrogations que vous avez soulevées.
Françoise DOISY : Déjà, qu'est-ce que vous appelez un déficit structurel ?
Yacin LALA: Déficit structurel, c'est comme je l’ai expliqué, c'est quand vous avez, sans faire trop de
technique, une évolution des dépenses qui est plus rapide que l’évolution des recettes. Donc, ça crée
nécessairement un déficit structurel. C’est ce que j'ai illustré, notamment, par les chiffres en pourcentage.
Françoise DOISY : Pour moi, ce n’est absolument pas le cas puisque, ce que j'ai bien dit en termes de
dépenses, c’est qu'il y avait quand même le fameux contentieux SOLGEST qui a plombé le chapitre 11, il faut le
dire, de 70 000 € et c’est exceptionnel, on l’a eu en 2022, on ne l’aura plus. Il y a la hausse du coût des fluides.
Là, on peut espérer que ça va se rétablir et ça va rester à un niveau, même si on a prévu une hausse en 2023,
on a quand même eu 125 000 € au chapitre 11, sur les fluides. Les charges du personnel, on a eu cette
fameuse assurance qui augmente aussi de façon inconsidérée, même si on a réussi à la stopper, et le résultat
global, on a un résultat qui est positif. Je pense qu'il y a beaucoup de communes qui nous l’envieraient, parce
que si vous regardez un peu ce qui se passe dans les communes aux alentours, tout le monde a des soucis,
c'est très compliqué. Nous, on a quand même un excédent de fonctionnement qui est de 1 089 233,80 €.
Denis PAILLARD : passage hors micro (intervention inaudible).
Françoise DOISY : Comment ça, pas de l’exercice ?
Denis PAILLARD : passage hors micro (intervention inaudible).
Monsieur le Maire : Voilà pour les réponses qu'on pouvait vous apporter. Ÿ a-t-il d’autres interventions ?
Monsieur.
Denis PAILLARD : Oui, les pistes d'améliorations que demandait Monsieur LALA.
Yacin LALA : On le verra pour le budget.
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
Denis PAILLARD : On le verra avec le budget ? Très bien. Dans la présentation que vous faites, en fait, se
mêlent à la fois, des opérations qui sont spécifiques à l'exercice 2022 et des opérations de report.
Effectivement, quand vous nous donnez le résultat global de 1 277 000 €, là-dedans, on a 800 000 € de report
des exercices antérieurs. Si on regarde maintenant ce qui s’est passé en 2023, et je pense que la présentation
dans laquelle on regarde, d’une part, les charges courantes de fonctionnement, puis les charges réelles de
fonctionnement, et donc, l'épargne, et l'épargne brute et l'épargne nette, je suis désolé de parler comme ça,
c'est-à-dire, en fait, les recettes réelles de fonctionnement d’un côté, les dépenses réelles de fonctionnement
de l’autre, qu'est-ce qui reste derrière, entre les recettes et les dépenses, pour parler clair ? Qu'est-ce qui
reste une fois qu’on a remboursé les annuités d'emprunt ? On n’est pas du tout dans les mêmes chiffres.
C'est-à-dire qu’en fait, si on regarde bien, aujourd’hui, le tableau est à l'écran, sur la section de
fonctionnement, le solde de la section de fonctionnement que vous nous présentez est de 289 000 €.
Ici, moi, j'ai repris les ratios financiers qui sont appliqués à toutes les communes sur la santé financière des
communes, c’est-à-dire, il y a trois ratios qui sont des ratios clés. Le premier, c'est justement le solde entre les
dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement. Sur la dernière mandature, on
tournait autour de 580 000 € par an. Aujourd’hui, on est à 450 000 € grosso modo. Derrière, si on regarde le
ratio qui permet de regarder ce qu’on appelle l'épargne, c’est-à-dire, sur 100 € de recettes ou 1 000 € de
recettes, combien il nous reste une fois qu’on a dépensé toutes les dépenses de l’année ? Sur la mandature
précédente, on était globalement à 9,3 %, c’est-à-dire qu'il restait 93 € sur 1 000 €. Aujourd’hui, il reste 63 €
sur 1 000 €. C'est-à-dire qu’en fait, on a une diminution forte de cette capacité, ce qu'on cherche derrière,
c'est la rigueur de gestion, qui quand on regarde l'épargne nette, c'est-à-dire ce qui reste quand on a
remboursé ces emprunts, il nous reste aujourd’hui 113 000 €. Ce sont les chiffres que vous nous avez donnés.
Et en fait, ce sont deux tiers de moins que ce qu’on avait avant. Donc, quelque part, là, soyons clairs, vous
allez me dire: «Vous cherchez à polémiquer », non, on ne cherche pas à polémiquer, on cherche à
comprendre les chiffres, on cherche à alerter. En fait, derrière, ce sont des questions de fond, ce sont des
questions de priorité, ce sont des questions de risques que prend la Commune, puisque quand vous nous
dites : « On a plein de dépenses contraintes », c'est exact.
Le fait qu’il y ait une très forte augmentation sur un certain nombre de postes, c'est exact, mais il y a d’autres
dépenses qui sont des choix de la Commune. Quand la Commune décide de dépenser 100 000 € avec le
cabinet AME sur le centre-ville, c’est la Commune qui décide, ce n’est personne d’autre. Quand la Commune
décide de mettre 40 000 € sur Escal’en scène, ce sont 40 000 €. Si je fais déjà le total des deux, ça fait plus que
l'incidence que vous nous avez dite sur l'énergie. Et puis, il y a d’autres choses aussi, il y a plein d’autres
choses. Le budget « fêtes », c'est 30 000 € l'an dernier, c'était 6 500 € en 2019. Est-ce qu'il n’y a pas, là, des
économies à faire ? Est-ce qu’il n’y a pas quelque chose qu'il faut aller regarder et puis, justement, choisir et
faire des choix... ? Enfin, bien sûr, on est dans une situation difficile, c'est complètement clair, mais d’un autre
côté, il y a des dépenses qu’on a choisi de faire, que vous avez choisi de faire, d'accord ? Ça ne rentre pas dans les dépenses contraintes, soyons très clairs.
De la même manière, quand vous nous dites : « Le plus gros budget dans les dépenses courantes, dans les
charges courantes, ce sont toutes les charges qui sont liées à des prestations de service ». Dans ces
prestations de service, c'est grosso modo plus du tiers de ce budget, des charges courantes. Dans ces
prestations, il y en a qui sont obligatoires, c'est l’ALAE, un certain nombre de prestations de service, et puis il y
en a d’autres qu'il faudrait peut-être regarder de beaucoup plus près. Par exemple, l'an dernier, toutes les
dépenses concernant le PSIG sont passées en prestations de service. Ça fait grosso modo 30000 € de
dépenses qui sont passées en prestations de service. Derrière, simplement, ce que je voudrais dire, c'est qu'en
fait, il faut qu'on ait une discussion de fond autour d’une situation qui devient critique. C'est-à-dire qu’on a
une baisse d’un certain nombre d'indicateurs de santé financière de la Commune. Est-ce que toutes les
communes sont dans ce cas ? Pas forcément. Mais derrière, ça veut probablement dire qu'il faut qu'on soit
extrêmement vigilants sur un certain nombre de dépenses et en particulier, celles qu’on peut éviter. Voilà,
c'est le seul point que je voulais souligner sur cette affaire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur le conseiller. Françoise va peut-être répondre sur quelques
aspects techniques, et après, Sébastien MASSA demandait la parole, et Michel GOURRET également. Peut- être, Françoise va apporter quelques chiffres.
Françoise DOISY : Je ne peux pas vous laisser dire : « C’est une situation critique ». Ce n’est absolument pas le
cas. C'est une situation qui évolue en fonction du pic des investissements. Vous allez voir, après, le niveau des
investissements aussi qui est prévu en 2023. Après, vous comparerez avec les années précédentes, il ne faut
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pas oublier qu’il y a eu deux années Covid, plus cette année, avec une guerre en Ukraine, avec une inflation galopante, avec des prix qui augmentent, tout ça, ce sont des éléments de comparaison qui faussent
complètement votre analyse. Et donc, nous, ce qu’on peut dire, c'est qu’effectivement, la situation. puisque
les retours que l’on a, parce qu'on est quand même sous contrôle, on a la DGFiP, on a la Préfecture, qui nous font des analyses, et qui estiment qu’on a une situation qui est tout à fait correcte, parce que je pense qu'il y a
d’autres communes, ce n’est absolument pas le cas.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Sébastien et après, Michel.
Sébastien MASSA: Moi, je voulais dire simplement, vous flattez la mandature précédente. Elle était
sensationnelle. Effectivement, quand on ne fait pas de travaux, on n'investit pas, on ne prend pas de risques,
on va faire des économies. Nous, on préfère faire des choix. C’est de faire avancer la Commune et on n'hésite
pas, donc, à investir, et effectivement, il y a un petit décalage et qui sera rattrapé, ne vous en faites pas, la
balance reviendra au milieu à la fin de notre mandature, et nous verrons, après, le résultat. Vous êtes en train
de dire qu'ensuite, nous avons beaucoup dépensé sur les prestations de service, mais c'est normal, il faut qu'on s’entoure de conseils et à tous les niveaux. Vous dites qu'il y a 40 000 € pour Escal’en scène, mais il faut
animer la ville d’Escalquens. Dans l’ancienne mandature, c'était le silence, il n’y avait rien, c'était triste. Et
bien, nous, vous voyez, on essaie d'animer tout ça. Donc, effectivement, il y a des frais, mais ne vous en faites
pas, nous savons équilibrer le budget et l’avenir nous donnera raison.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Sébastien. Michel.
Michel GOURRET : Bonsoir et merci, Monsieur le Maire. Moi, je vais redire quand même: « Merci aux
services ». Quand on a une feuille de route, on doit faire des économies. On a une augmentation de tous les
fluides en plein milieu d'année, on prend des mesures et on arrive à tenir le budget par rapport à ce qui était
calé, c'est exceptionnel. On peut critiquer, on peut dire ce qu’on veut, on dit qu’on ne polémique pas, mais je
trouve quand même que la qualité qui a été faite, l’adjointe aux finances mais également les services, pour
moi, sont exceptionnels. Après, les Escalquinois jugeront, les chiffres sont là et on aurait pu avoir peut-être
une Bérézina, mais on a pris les bonnes décisions. Ça, c'est le premier point.
Après, vous revenez toujours sur la mandature passée, moi, ça ne m'intéresse pas. Revenir sur le passé, c'est
comparer... on ne compare pas des choses comparables, il y avait des ambitions peut-être différentes, mieux
que les nôtres et autres, aujourd’hui, c'est un constat que je veux faire aujourd’hui en disant que quand
même, en début de mandature, on nous a dit : « Vous êtes des incapables, vous êtes une équipe jeune, vous
n'allez pas vous en sortir », on a tout entendu. Au bout de trois ans, on tient un budget, on arrive à financer un
gymnase qu’on nous a laissé quand même... Mais on arrive à le financer, on fait des opérations, on a mené au
bout. On n’est pas tout à fait au bout, le centre-ville, on a mené également une concertation citoyenne, 100 000 €, je vous l'accorde, mais on l’a fait. Derrière, il y a tout un projet d’OAP, il y a des réponses sur tous
les cas de figure, une projection sur 2030. Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus, mais ça ne nous intéresse
pas. Nous, on veut avancer, et aujourd’hui, je pense que vous devriez dire plutôt : « Chapeau ! », parce que
pour tenir les engagements et la feuille de route qu'ont eus les services au départ, je pense qu'ils ont dû avoir
beaucoup de peine à les tenir, mais on l’a fait. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Michel. D’autres interventions ? Oui, Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Merci, Monsieur le Maire. Moi, je partage les inquiétudes vis-à-vis de la maîtrise des
dépenses et je ne vais prendre qu’un seul exemple puisque ça a été bien détaillé, donc je ne vais pas revenir
dessus, je ne vais pas vous alourdir le débat inutilement. Par exemple, par rapport à l'augmentation des
fluides, c'est une préoccupation et toute entreprise ou toute collectivité fait face à ça aujourd’hui, mais voyez-
vous, en commission « finances », moi, j'ai posé la question de l'impact des mesures qui avaient été prises, à
savoir, la régulation du chauffage, etc. Et on n’a pas eu de réponse à ce moment-là. Ce n’est qu’une
illustration, évidemment, mais moi, je veux bien que les fluides aient augmenté, etc., mais par exemple, dans
l'entreprise où je suis, on est capables d'estimer et de dire : « Voilà les mesures qu’on a mises en œuvre, elles
ont permis de réduire de tant la consommation ». Certes, ça ne compense pas les augmentations des fluides,
etc., mais au moins, on avait ces éléments-là. Et là, on ne les a jamais, ces éléments-là, alors que vous aviez
basé tout votre engagement municipal sur la maîtrise des dépenses, en particulier, sur celles à caractère
général, vous n’en faites pas la démonstration aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Très bien. D’autres interventions ? Oui, il y avait Monsieur PAILLARD, Monsieur DELMAS,
en premier peut-être, avait demandé la parole.
Page 7 t,\
Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 $
Olivier DELMAS : Je voulais juste appuyer ce que vient de dire Sandrine AGUT BOSC et rappeler qu'on avait
demandé, lorsqu'on a fait la réunion exceptionnelle à laquelle vous avez fait référence, d'avoir une estimation
de ce que vous espériez sauver comme budget, et on avait eu comme réponse à l'époque que ce n'était pas
estimable ni mesurable et finalement, ce n’est ni estimé ni mesuré à la fin non plus, donc ça clôt le chapitre.
Donc, c’est quand même un problème d’avoir des mesures qui sont prises et qui ne sont jamais chiffrées, ni à
l’avance, ni ensuite pour savoir où est-ce qu’on habite. En termes d'efficacité, je rejoins complètement ce qui
est dit là, je pense qu'il n’est pas très difficile de donner une projection et d'estimer à la suite de l'exercice ce
qu'on a atteint, et ça, ce n’est pas fait, et je pense que c'est quelque chose qui pourrait être amélioré. Voilà.
Monsieur le Maire : Sur ce point, Françoise, une réponse ?
Françoise DOISY : C’est juste pour vous dire que ce n'est pas parce qu'on ne veut pas vous donner les chiffres,
c'est tout simplement parce qu'on ne les a pas, et il va falloir attendre que toutes les factures arrivent, donc je
pense qu'il faut compter une petite année, peut-être un peu moins, pour vous donner des chiffres réalistes,
sinon, on va vous donner une estimation et vous allez nous dire que ça ne rime à rien, ce qui est assez logique,
donc il faut attendre d’avoir une réalisation qui soit claire. On fera probablement une réunion ou une
commission là-dessus, on pourra vous parler de ce que ça a donné en termes d'économie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Je ne parlerai pas d'éléments financiers, mais en fait, en termes de gestion, il est
quand même facile de relever des compteurs et de savoir si on a gagné ou pas quelques kilowatts pour savoir
où on en est, c’est un indicateur de pilotage. Je m'étonne qu'il n'y ait pas d’élément de cette nature qui soit
mis en place.
Monsieur le Maire : Michel GOURRET.
Michel GOURRET : Au niveau des relevés des compteurs, c'est comme chez vous, c'est une consommation
annuelle. Donc, dès qu’on aura les relevés de compteur...
Plusieurs intervenants : Non.
Michel GOURRET : On pourra faire un bilan annuel sur la consommation, faire une projection. D'abord, on ne
vous a jamais dit qu’on ne vous les fournirait pas, premièrement. Ça, c'est vous qui le dites, mais nous, ça nous
intéresse énormément. Est-ce que vous pensez qu'on doit bâtir des nouveaux budgets ? Bien sûr qu'on
recherche de l’économie, bien sûr que ces facteurs, on en a besoin. C’est obligatoire. D'abord, et je répète,
pourquoi vous dites qu’on ne vous les fournira pas ? Moi, je suis prêt à... technique, finances, et l'ensemble de
mes collègues, on a partagé avec vous et partagé sur une base, d’abord, de chiffres réels. Excusez-moi, quand
on vous présente des chiffres, il faut qu’on se justifie à la virgule et au dixième. Donc, aujourd’hui, laissez-nous
au moins le temps de vous présenter des choses justes et fiables pour nous.
Monsieur le Maire : Très bien. Une dernière intervention, Monsieur PAILLARD ?
Denis PAILLARD : C'était juste pour réagir aux premières interventions de Monsieur MASSA et de
Monsieur GOURRET. Je n'ai abordé que le budget de fonctionnement. Je n'ai absolument pas abordé le
budget d'investissement. Il est clair qu'il y a un très gros effort d'investissement. Je vous rappellerai quand
même que vous êtes en train de finir le cycle d'investissement qui avait été engagé. Donc, on finit un cycle
d'investissement, on s'apprête à en ouvrir un nouveau. Quand je parle du fonctionnement, je parle de
dépenses courantes de gestion et de recettes courantes de gestion. Je ne parle pas d'investissement.
L'investissement, ce sont des transferts, ensuite, qu’on va faire, ce sont des emprunts qu'on fait ou qu'on ne
fait pas, ce sont des cessions d’immobilisation et c'est autre chose. Je n'ai abordé que la question du
fonctionnement et je pense qu'il faut bien dissocier ces deux niveaux parce qu'effectivement, si on a une
section de fonctionnement qui se met à déraper, à ce moment-là, ça va avoir des incidences sur les capacités
d'investissement, mais déjà, bornons les choses au niveau « fonctionnement ». C'est tout ce que je voulais
ajouter.
Monsieur le Maire : Sur ce point, Françoise, une dernière réponse ?
Françoise DOISY : Tout ce que je peux dire, c'est que les dépenses de fonctionnement sont parfaitement bien
tenues. Nous avons une exception, si on peut appeler ça comme ça, avec le SOLGEST. Nous avons des impacts,
toujours, de la hausse des prix et pour le reste, je ne vois vraiment pas en quoi on pourrait dire que nos
dépenses ne sont pas tenues. On ne dérape pas, elles sont surveillées mois par mois, on sait parfaitement où
on va.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vous propose peut-être de mettre au vote. Chacun s'est exprimé sur ce
projet de budget. Donc, moi, je vais vous laisser parce que la loi m'interdit de participer au vote. En revanche, Page 8 Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 \ ns
elle ne m'interdit pas de synthétiser les débats. Nous avons montré un exercice 2022 avec ses difficultés liées
au contexte que vous connaissez, un niveau d'investissement élevé, une absence d'augmentation des impôts
de notre part. L'opposition s’est montrée inquiète sur un certain nombre d'éléments et sur l’évolution des
dépenses de fonctionnement et de l'équilibre global, et inquiétude que nous partageons en partie, qui nous
incite, bien sûr, à faire des efforts continuels, mais qui ne conduisent pas à faire le constat catastrophique qui
est décrit. Maintenant, je vais vous laisser le temps que vous votiez sur ce compte administratif et c’est
Françoise DOISY qui va présider le vote.
Françoise DOISY : Le Maire étant sorti, je vais soumettre à votre approbation le compte administratif. Qui est
contre ? Huit. D'accord. Qui s'abstient ? Pas d'abstention. Donc, le compte administratif est adopté. Je vous
remercie.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et s'absente de la salle de 19h11 à 19h12.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 8 votes contre.
2023-34 — Affectation des résultats 2022, Françoise DOISY
Vu lexamen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration
convoquée en séance le 23 mars 2023,
Conformément aux articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le
résultat global de la section de fonctionnement est affecté de la façon suivante :
- La section d'investissement est déficitaire : le résultat global de la section de fonctionnement sert en
priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Le reliquat peut être affecté
librement, soit il est reporté en recettes de fonctionnement, soit il est affecté en investissement ;
- La section d'investissement est excédentaire : le résultat global de la section de fonctionnement est affecté
librement. Soit il est reporté en recettes de fonctionnement, soit il est affecté en investissement. Il est également possible de combiner ces deux solutions.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 et R2311-11 et suivants,
Vu la délibération en date du 6 avril 2023 approuvant le compte administratif 2022,
Constatant un résultat global de fonctionnement de 1 089 233,80 €,
Constatant un résultat global d'investissement de 188 269,00 €,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'AFFECTER au Budget primitif 2023 en recettes d'investissement, au compte 1068, la somme de 289
233,80 €.
> D'AFFECTER au Budget primitif 2023 en recettes de fonctionnement, à l'article ROO2, la somme de 800 000,00 €.
>. D'INSCRIRE au Budget primitif 2023 en recettes d'investissement, à l'article R0O01, la somme de 188
269,00 €.
Page 9 \ J\
Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
| . : DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Nous allons passer maintenant à la délibération numéro trois, si je ne me trompe pas, qui
concerne l'affectation du résultat excédentaire de 2022. Françoise DOISY va présenter cette délibération.
Françoise DOISY : Là, l'excédent de fonctionnement 2022 qui est à affecter au budget 2023 s'élève à
1 089 233,80 €. Donc, nous avons choisi d’affecter cet excédent en investissement pour 289 233,80 € et le
reste, les 800 000 €, en fonctionnement.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Ÿ a-t-il des commentaires ou des questions sur cette
délibération d'affectation des résultats ? S'il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?
Trois « contre », c'est ça ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions, et donc, adoptée à la majorité moins trois
« contre » et cinq abstentions. Merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 3 votes contre et 5 abstentions.
2023-35 — Vote des taux 2023, Françoise DOISY
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration convoquée en séance le 23 mars 2023,
Il est rappelé aux membres de l'Assemblée que le Conseil municipal doit fixer, pour chaque exercice, le taux des taxes dont le produit est perçu par la commune.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale par rapport
à 2022:
2022 2023
Taux des contributions directes |
|
(Taxe Foncière bâti | 49,22 % | 49,22 % |
(Taxe Foncière non bâti 82,85 % 82,85 %
pes Habitation sur les résidences secondaires et 14,41 % (gelé) 14,41%
lautres locaux meubles non affectés à la
résidence principale
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE FIXER les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit :
- 49,22 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- 82,85 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties ;
- 14,41 % pour la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à la résidence principale.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer en conséquence l'état fiscal n°1259 Année 2023.
DÉBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne le vote des taux. Et donc, Françoise DOISY va présenter
la délibération.
Page 10 Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 $ Le
Françoise DOISY : Que vous dire sur le vote des taux ? Je vais peut-être le rappeler même si je le dis un peu à
chaque fois, depuis la réforme fiscale de 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus
perçue par les communes. Et en compensation, la taxe foncière bâtie du Département qui était de 21,9 % est
transférée à la Commune et vient s'ajouter aux 27,32 % du taux communal, donc ce sont les 49,22 % que vous
voyez sur la première ligne. En revanche, il y a une nouveauté puisqu'à compter de 2023, les communes
doivent à nouveau voter les taux d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En 2021
et 2022, c'étaient les taux 2019 qui étaient appliqués. Ce que vous pouvez voir, c'est que pour la troisième
année consécutive, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale directe.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. YŸ a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de
questions, donc je vous propose de... Pardon, Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Ce n’est pas une question, c’est une remarque globalement sur la fiscalité directe.
Effectivement, vous n’augmentez pas les taux, conformément à votre engagement, puisque c'était un
engagement de campagne, par contre, on est d'accord que la fiscalité, du fait du recalcul des bases, etc.
augmente malgré tout. C'était juste cette précision-là que je voulais...
Françoise DOISY : Ce n’est pas de notre fait.
Monsieur le Maire : Oui, vous avez raison de souligner ce point, Madame AGUT BOSC. Je rappelle la
mécanique fiscale, effectivement, qui se compose de deux éléments :
*__ d’abord, la base imposable qui est, en fait, la valeur du bien, sur laquelle va peser l'imposition, qui est
votée sous forme de taux. La valeur du bien qui constitue la base fiscale évolue comme l'inflation, et
ça, c'est l’État qui le décide en vertu de l'application de la loi ;
* et ensuite, il y a les taux d'imposition qui sont décidés par la Commune et, notamment, par le Conseil
municipal au niveau municipal et par le Conseil communautaire au niveau du Sicoval.
C'est vrai que le contribuable escalquinois, et c’est ce qui peut être très compliqué, Madame AGUT BOSC,
vous avez raison de le souligner, lui, il voit une feuille d'impôt et il voit parfois les impôts qui augmentent,
mais qui augmentent, soit par décision de l’État, soit par décision du Sicoval. Mais notre politique à nous,
c'est d'être constants et de ne pas en rajouter en votant une augmentation des taux d'imposition puisque là,
nous avons la main. Et c'est une politique, je le rappelle, pour les habitats d’Escalquens, que nous
maintenons au Sicoval également, en tout cas, en ce qui concerne le groupe majoritaire, parce qu’on
considère que, c'est une ligne politique, on peut la critiquer, bien sûr, que la revalorisation des bases décidée
par la loi, finalement, doit suffire au financement des collectivités locales sans avoir besoin d'en rajouter
encore. Oui, Madame MC COOK, une dernière intervention.
Dominique MC COOK : Juste une intervention pour parler du Sicoval, mais vous savez très bien que le Sicoval
a augmenté pour un projet bien précis, or une augmentation des taux de fiscalité peut aussi se justifier pour
des projets précis. Tout dépend du service qu’on offre aux concitoyens. Donc, effectivement, en cas de
besoin, on peut aussi se permettre d'augmenter les taux pour financer des projets qui bénéficieront au plus
grand nombre, parce que souvent, les services publics, c’est le bien de ceux qui n’ont rien.
Monsieur le Maire : Monsieur Sébastien MASSA.
Sébastien MASSA : Mais vous devriez nous féliciter, Madame. Nous, on n’augmente pas, vous voyez, les
impôts. Par contre, vous, vous votez tout de suite l'augmentation des impôts au Sicoval en avançant des
propos un peu tendancieux en disant que c’est pour maintenir le service public. Mais nous, on maintient le
service public également et on n’augmente pas les impôts, chère Madame. Alors, ne trouvez pas des prétextes un peu étranges.
Sandrine AGUT BOSC: Excusez-moi, Monsieur le Maire, on peut éviter les « chère Madame », tout ça ?
Madame MC COOK n’est pas au Sicoval, donc l’accuser de voter ou ne pas voter, c'est déplacé. Moi, je suis OK
qu'on ait un débat sur les propos qu’on exprime et tout, c’est tout à fait normal. On peut se faire tacler sur
des positions que l’on prend, mais pas sur des choses qu’on ne fait pas. Au bout d’un moment. et puis le « chère Madame », ça va.
Monsieur le Maire : OK, Madame AGUT BOSC. Chacun a une liberté de parole dont vous jouissez aussi, donc,
je ne vois pas en quoi. ce n’est pas un propos calomnieux...enfin, je ne vois pas. Très bien, en tout cas, je
crois qu'on a eu un débat, chacun a pu s'exprimer sur cette question des taux. Voilà, nous, on a un choix
politique, encore une fois, qu'on peut discuter, on a toujours un bon prétexte pour augmenter les impôts. En
tout cas, nous, on maintient cette ligne politique. Je note que ce n'est pas le cas de l'opposition, donc je vous
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
propose maintenant de mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Huit abstentions, donc adoptée à
l'unanimité, moins les abstentions de l'opposition. Merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 8 abstentions.
2023-36 - Création de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement « Rénovation
énergétique de l’espace Jean Cassan » 2023-01, Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Considérant le rapport de l'audit énergétique commandé par la commune et réalisé par le bureau d'études
EREAH,
Considérant l'estimation avant projet en phase Esquisse réalisée par le cabinet V2S Architectes,
Il est proposé de créer sur le budget communal, l'AP/CP « Rénovation énergétique de l’espace Jean Cassan » selon le tableau suivant :
En € (TTC) | CP Prévisionnels |
| |
| Autorisation de 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
| programme | | |
2023-01
| 3 700 000 € 500 000 € | 1 200 000 € 2 000 000 € | =€
| _]
Le financement de cette opération est estimé selon le tableau suivant :
En € | Financement prévisionnel
| | 2023 | 2024 | 2025 | 2026
| | | Î ï
| Subventions | |
UP |
- État (50 % des -€ 300 000 € 1 000 000 € | |
| travaux HT) | |
| 1 300 000€ | | | |
| - Région (30 % des | | |
travaux HT) -€ | 200000€ 600 000 € | 800 000€
| |
| Prêt relais cession | 500 000 € | -500 000 €
| -€
Cession 924 000 € | |
924 000 € | | |
| | Prêts relais FCTVA 196 000 € - 196 000 €
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
€ | | 400000€ =400000€
FCTVA | € | | 80000€ 196000€ 400 000€
| 676000€ | |
TOTAL | 500 000 € 1 200 000 € 2000 000€ Æ
3 700 000€ |
Vu l’examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration convoquée en séance le 23 mars 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER la création de l'Autorisation de programme / Crédits de paiement « Rénovation
énergétique de l’espace Jean Cassan » et le calendrier des crédits de paiements synthétisé dans le
tableau ci-dessus.
> DE PRÉVOIR l'inscription au Budget primitif 2023 des crédits de paiement correspondants, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe à liquider et mandater les dépenses à
hauteur des crédits 2023.
_ DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne les APCP de l'opération de rénovation de l’espace Jean CASSAN. Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Puisque nous avons lancé une rénovation énergétique pour ce qui s'appelle maintenant
l'espace Jean CASSAN, qui est l’ancien gymnase et la salle des fêtes, il vous est proposé d’avoir recours à ce
dispositif afin de faire supporter sur le budget annuel, le seul coût des dépenses relatives à l'exercice en cours.
Ces autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées
pour le financement de cette opération. Il est précisé qu'afin de respecter une prévision budgétaire sincère et
prudente, notamment au regard du contexte, il sera proposé, au vote, un montant d'autorisation de
programme tenant compte d'éventuelles dépenses exceptionnelles. Donc, pour l’année 2023, il est prévu
500 000 € que vous verrez tout à l'heure au budget.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette délibération ? Il y a
Monsieur LALA.
Yacin LALA : Merci, Monsieur le Maire. Nous en avons déjà parlé, mais je regrette le choix qui est le vôtre de
proposer un plan pluriannuel d'investissement, avec comme projet prioritaire, la rénovation de l’ensemble
Jean CASSAN, salle des fêtes et gymnase, pour un montant élevé de près de 4 000 000 € tout de même, dont
la capacité ne sera plus adaptée à l’accueil des 10 000 habitants attendus à l'horizon 2030. Pourtant, l'heure
est à la réflexion sur le projet de centralité. Dans ce cadre, je pense que cet investissement proposé,
notamment, pour le budget dont on va discuter, aurait mérité plus de discussions, discussions pour envisager
des solutions alternatives basées sur l'implantation et la construction d’un équipement neuf de type BBC
répondant aux défis climatiques et énergétiques, qui pourraient être suivies de la destruction des bâtiments
existants qui ne sont plus adaptés, ces derniers datant, il me semble, des années 1970. La rénovation
énergétique des bâtiments publics doit effectivement être une préoccupation, mais elle doit avant tout
constituer une solution pour réduire les factures d'énergie, mais surtout, elle doit répondre aux besoins des
nouvelles populations tout en favorisant les initiatives et innovations dans l'accueil d'événements festifs,
culturels ou sportifs. Je termine en illustrant mon propos. Dès qu'il est organisé un événement populaire prisé,
la salle des fêtes ne permet pas d'accueillir tous les participants. Un exemple récent : vendredi dernier, le
comité des fêtes a organisé avec succès un loto dans la salle des fêtes. Mon fils, accompagné de plusieurs
copains et copines, avait prévu d'y participer. Devant une queue interminable, ils ont dû rapidement
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
rebrousser chemin, car la salle des fêtes ne pouvait pas accueillir tous les participants, ce qui est regrettable,
c'est qu’à l’origine, ils étaient partis dans l’idée de passer une bonne soirée. Monsieur le Maire, je me permets de vous transmettre le message de leur part. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LALA. Vous avez bien noté que je n'étais pas président du comité des
fêtes, j'en ai déjà assez avec mon mandat de Maire, ceci dit, sur ce sujet, mais je pense que ça ne fait
qu'illustrer justement la nécessité qu’on a de rénover cet espace. Je ne vais pas faire de commentaires sur le
loto, auquel j'étais, d’ailleurs... Oui, la capacité de la salle des fêtes est aujourd’hui limitée et le gymnase était
occupé par un entraînement du handball. I! me semble que le comité des fêtes n'avait pas prévu un tel succès
et tant mieux qu'il y en ait eu. L'expérience à en tirer, je pense, que la prochaine fois, il faudra organiser le
loto, sans doute, dans le gymnase, mais bon, sous toutes réserves quant à son utilisation. Je ne fais pas partie
des organisateurs. En tout cas, moi, ce que je retiens de votre intervention, c'est qu'aujourd'hui, cet espace a
vieilli, c'est vrai qu'il a beaucoup d'utilités, mais il a du mal à répondre à nos besoins parce qu'il faut le
rénover. Et le propre du budget de la Commune et des élus, c’est d'anticiper les besoins de rénovation pour
maintenir les équipements à niveau. Donc, nous allons le faire, c'est notre choix. Nous pensons, au contraire
de votre analyse, mais que je respecte, que c’est nécessaire, que c'est un besoin pour la Commune et qu'il est
nécessaire de le rénover, donc c’est un projet que nous souhaitons démarrer le plus rapidement possible.
Voilà. Je vous propose maintenant de passer au vote puisque. Monsieur MASSA, une dernière intervention.
Sébastien MASSA : Juste, vous voulez détruire, raser le gymnase et la salle des fêtes, mais est-ce que vous
avez chiffré ceci: on “pète” tout et on reconstruit ? Ça coûte combien, à peu près, puisque c'est facile
d'avancer des choses comme ça ? Mais est-ce que vous avez une estimation ?
Yacin LALA : Oui, 4 000 000 €.
Sébastien MASSA : 4 000 000 € ?
Yacin LALA : Ça, c'est le prix de la rénovation, Monsieur MASSA.
Sébastien MASSA : Allez, j'arrête là, on s'arrête là, merci. Vous êtes gentils. 4 000 000 €, OK, d'accord.
Monsieur le Maire : Il y avait Monsieur PAILLARD et après, Michel GOURRET.
Denis PAILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur ce projet. Effectivement, l'inquiétude, elle
porte sur la capacité de ce projet à répondre aux besoins de la population. Cette salle des fêtes, elle a été
conçue pour un village de 3 500 habitants, nous serons bientôt 10 000. À l'évidence, elle sera toujours trop
petite. Elle sera toujours trop petite. Pardon ?
Marie-Claire LOOSE : Elle est souvent trop grande.
Denis PAILLARD : Je peux continuer ? En fait, se posent plusieurs questions : déja, est-ce que oui ou non, cette
opération est judicieuse ou pas par rapport au bâtiment lui-même ? Après, il y a une autre question qui se
pose : est-ce que c'est le bon timing ? C'est-à-dire que, est-ce qu'il n'y a pas, dans l’ordre des priorités de ce
qu’il faut préparer pour l’arrivée des nouvelles populations et je le redis, je crois qu'on l’a déjà dit, une
population qui atteindra bientôt, parce que, 2030 ou 2035, c'est demain, qui atteindra bientôt 10 000
habitants, quelles sont les priorités ? Est-ce que les priorités, ce ne sont pas du côté de l'école ? Est-ce que les
priorités, ce ne sont pas du côté des espaces de restauration ? Est-ce que les priorités, ce ne sont pas du côté
de l'accueil des services municipaux parce qu'il faudra plus de monde dans les services municipaux et on voit
déjà qu’il faut pousser les murs pour mettre les agents ? Est-ce que ces questions-là ne mériteraient pas d'être
posées ? Je ne dis pas : «Il faut faire ou pas faire ». Est-ce que ces questions-là ne mériteraient pas d'être
posées avant de se lancer dans une opération, compte tenu de la situation financière de la Commune ? Je
veux dire, quand on avait abordé, l'an dernier, la question de la rénovation énergétique de ce bâtiment,
souvenez-vous de la discussion qu’on a eue. Il s'agissait de rénovation énergétique et on s’est aperçus qu'on
s'apprêtait à dépenser 880 000 € pour économiser 10 000 € d'énergie par an et un retour sur investissement
qui est catastrophique. Aujourd’hui, on n’en est plus à 880 000 €, on est passés, après, à 2 200 000 €,
aujourd’hui, on est à 3 700 000 €. Est-ce que c’est réellement sérieux de travailler sur des choses comme ça ?
C'est une vraie question par rapport aux priorités de la Commune. On sait tous, et Ça, Monsieur MASSA disait
tout à l’heure : « Vous encensez les précédents », non, on n'encense pas les précédents, on travaille sur des
séries longues pour se poser la question de: «Mais, en fait, qu'est-ce qui évolue ? ». D'accord ?
Effectivement, cette Commune, quand vous êtes arrivés, vous avez bien dit, vous avez appelé ça un déficit
structurel, on est tous d'accord pour dire qu’on a un taux d'épargne qui est faible, qui est beaucoup trop faible
par rapport aux communes de même nature. Ça veut dire qu’on a très peu de capacité à investir, on le sait et
ça a toujours été le cas. À partir de ce moment-là, il faut absolument prioriser sur, justement, des
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investissements, mais prioritaires par rapport aux besoins de la population. Quand on avait discuté, l’an
dernier, de ce projet, déjà, je me souviens que Monsieur GOURRET nous avait dit : « Oui, mais si on ne fait
rien, vous allez nous reprocher de ne rien faire ». Moi, je peux vous dire honnêtement et clairement
aujourd’hui, si vous décidez de remettre en chantier le choix de cet investissement pour travailler ensemble
sur les priorités d'investissement public au centre-ville, on vous soutiendra et on sera à vos côtés pour
chercher des solutions, les plus adaptées aux besoins de notre Commune dans les années qui viennent. C’est
ça que je voudrais vous dire. Je ne voudrais pas prononcer des grands mots, mais je pense que cette
opération, aujourd’hui, surtout avec les taux de subvention que vous nous annoncez, je veux dire, 80 % de
subvention aujourd'hui sur cette opération, c'est impossible. On ne les aura jamais. Donc, est-ce que ça vaut
vraiment le coup de s’accrocher à ce truc-là ? Est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux faire une pause et se dire :
« Qu'est-ce qui est prioritaire, mais réellement prioritaire pour cette Commune aujourd’hui ? Et aujourd’hui,
sur quoi il faut mettre nos billes parce qu’on n’en à pas beaucoup ? » ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire : On n’est pas à 80 % de taux de subvention, je pense qu’on n’a pas les mêmes tableaux,
Monsieur. || y avait Sébastien et ensuite, Michel. Sébastien
Sébastien MASSA : Moi, j'attrape la balle au bord, Monsieur PAILLARD. Vous parlez de l'accueil des services
municipaux, mais justement, on anticipe. Regardez au PSIG, on a mis le poste de police. Depuis des années,
c'était dans des locaux vétustes, inadaptés à la sécurité, à l'hygiène des fonctionnaires, mais qu'est-ce que
vous... ? Vous nous avez tout de suite attaqués, critiqués. « Qu'est-ce que vous allez mettre la police ici, dans
ces locaux et tout ? ». On anticipe, justement, pour 2030, les locaux sont très grands, nous pourrons donc
accueillir des renforts d'agents de la police municipale. Mais le problème avec vous, c'est d'attaquer tous
azimuts, chaque fois que nous faisons quelque chose, vous nous critiquez. Mais c’est normal, c’est votre rôle.
Nous, on avance et on essaie d'anticiper et de prévenir. Merci, Monsieur PAILLARD.
Monsieur le Maire : Merci, Sébastien. Michel.
Michel GOURRET : Sur l’espace Jean CASSAN, la dernière fois, je n'avais pas rebondi parce que je pensais que
ça pouvait être naturel de se dire. vous nous dites : «Il faut attendre, il faut projeter autre chose », sur
combien ? Cinq, six ans. Ça veut dire que cet espace CASSAN qui est déjà vieux de 1975, qui a coûté déjà
énormément à l’ancienne mandature, qui nous coûte à nous, on va continuer encore à dépenser, à mettre de
l'énergie aux petits oiseaux. Vous êtes fervents de l'écologie, nous aussi, mais là, quand même, je me
questionne et je dois dire : « Je ne comprends plus », mais bon. L’articulation, je vous réponds, si c’est au
départ, pour savoir: « Est-ce qu’il faut articuler ? Il ne faut pas articuler ? », on vous répond et je vous
réponds : il faut faire cette articulation. À cause de ça, les subventions, également, pourquoi ? On ne peut pas
se passer de cet espace. C'est impossible. On ne peut pas raser, faire quelque chose, c’est impossible dans
l’état actuel de cet équipement. Vous avez raison, il sert à toutes les manifestations et autres, donc
aujourd’hui, il a été bâti, il sert. Aujourd’hui, je pense qu'également, il faut rénover les bâtiments. Vous nous
dites, on n'a pas consulté, on n’a pas. vous nous aviez posé des questions. On a eu, Monsieur le Maire vous
l'a dit, l'architecte. Bien sûr, le coût est élevé, mais il nous a dit : « Il vaut mieux que vous rénoviez plutôt que
de reconstruire ». On écoute des hommes de l’art, des cabinets. Ce n’est pas Monsieur PAILLARD, ce n’est pas
Michel GOURRET qui dit : « Il faut couper, casser », je n’en sais rien, moi. Moi, je sais aujourd’hui qu’on s’est
renseignés. Vous nous avez dit : « Vous allez faire une erreur au niveau de la charpente et autre ». L'homme
de l’art a dit : « Oui, effectivement », mais aujourd’hui, c'est un peu décarboné, il faut mettre des panneaux
solaires. C'est la discussion d'aujourd'hui. Donc, je ne comprends plus, donc je vous réponds factuellement :
«Oui, dans le planning, on est obligés de le placer comme ça, oui, il faut le rénover, et oui, je pense qu'il faut
être dans cet élan et continuer et ne pas attendre encore dix ans, de se poser des questions, de savoir, oui, il
faudra un autre espace, oui, il est dans notre projet, mais à une échelle à beaucoup plus tard ».
Monsieur le Maire : Merci, Michel. Il y avait Monsieur DELMAS et Monsieur PAILLARD.
Olivier DELMAS : Moi, ce que je voudrais répondre, c’est qu’on veuille améliorer la qualité d’un bâtiment pour
accueillir les gens, c’est un choix et effectivement, moi, j'ai joué dans ce gymnase, il fait froid l'hiver, il fait
chaud l'été, il n’y a pas de problème avec ça. Par contre, quand vous dites que vous roulez sur le terrain de
l'écologie, je suis plus gêné. Il faut que vous nous dites qu'est-ce que coûte ce gymnase à la Commune. Ce
gymnase coûte en dépenses d'énergie, de mémoire, 10 000 € par an et on va faire des investissements
conséquents de plusieurs centaines de milliers d'euros pour cela. Oui, mais sur la part « gymnase »,
investissements thermiques, de mémoire, c'était 800 000 €, mais comme je ne suis pas sûr de mon chiffre, je
ne le sors pas. C'est-à-dire qu’en termes de retour sur investissement, on fait quelque chose qui n’est, de mon
point de vue, absolument pas la priorité. Donc, l'écologie, ce n’est pas de rénover parce qu'il faut rénover,
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c'est de faire des choix de priorité. Et aujourd’hui, notre point de vue, et vous n’en êtes pas d'accord, mais
notre point de vue, c'est qu’on ne se porte pas sur les bons choix de priorité de ce point de vue-là et qu'il
vaudrait mieux aujourd’hui, effectivement, continuer à assumer un coût de 10 000 € de dépense énergétique
sur ce gymnase et donner la priorité à d’autres projets. Donc, arrêtez de nous renvoyer cette image de dire :
«Vous ne voulez pas rénover», ce n’est pas la question qu'on ne veut pas rénover, c'est qu'on dit
simplement : « On ne partage pas le choix de priorité que vous faites ». Vous pouvez entendre ça et
l’accepter, sans toujours nous dire qu'on est contre l'écologie. Ça me semble être une attaque franchement
pas adaptée.
Monsieur le Maire : Attends, il y avait peut-être Monsieur PAILLARD qui voulait intervenir.
Denis PAILLARD : Moi, je voulais revenir juste sur la question des subventions parce que si je regarde bien le
tableau que vous nous avez donné, on note : « subventions État 2024 : 300 000 € ; 2025 : 1 000 000 € ; Région
2024 : 200 000 € ; 2025 : 600 000 € », ça fait un total de 2 100 000 € donc on est bien sur quelque chose qui
est extrêmement élevé et qu’on n’obtiendra probablement jamais.
Monsieur le Maire : Juste là-dessus, vous savez comme moi que les dossiers de subvention doivent être. On
doit déposer un dossier de subvention à l’appui d’une demande, donc l'exercice consiste à toujours demander
le plus possible pour avoir le plus possible, sachant qu'effectivement, 80 %, je suis d'accord avec vous, on ne
les obtiendra pas. Mais ce n’est pas pour ça qu’on doit s'empêcher de les demander pour pouvoir mieux
négocier, c'est un peu la mécanique, elle vaut ce qu'elle vaut, mais c'est comme ça qu’on fait.
Michel GOURRET souhaitait répondre, je crois peut-être.
Michel GOURRET : Oui. Juste sur le fait de rénover où ne pas rénover. Le débat, pour moi, il n'est pas là-
dessus parce que la dernière fois, vous aviez dit une fois : « Il faut raser le bâtiment », la fois d’après, vous
avez dit : « On n'a pas dit ça, il faut le rénover », je ne sais pas si c’est... Je ne vous renvois pas à dire qu'il faut
rénover ou pas rénover. Ce que je dis aujourd’hui, c’est que dans l’articulation de ce projet, de par la
consultation des architectes, de par l’argumentaire qu’on essaie de vous exposer et de mettre en avant, on
doit se rendre compte que cette articulation tient la route. Voilà ce que je veux. Après, bien sûr, on aurait des
excédents de 20 000 000 €, on ne se poserait pas les mêmes questions. Mais aujourd'hui, on ne les a pas, et
articuler tous les projets qu’on a à faire, je pense que c’est le bon tempo, c’est la bonne articulation.
Monsieur le Maire : Merci, Michel. Bon, je crois qu’on s’est exprimé, tous, sur ce sujet. Moi, ce que je voulais
dire quand même, c'est que ce n’était pas qu’une question de rénovation énergétique, vous l'avez compris,
derrière, comme on l'avait déjà exposé précédemment, il y a une question de mise aux normes électrique,
une mise aux normes de l’accession des personnes à mobilité réduite, il y a une question de mise aux normes
de la jauge de compétition régionale pour le handball. Je veux dire, il y a les gouttières qui sont... parce que le
toit, il est percé, et il n’y a pas que la rénovation énergétique. Quant aux 10 000 €, oui, ceci dit, avec 40°C.
l'été dans le bâtiment aussi. Ceci dit, je note quand même dans ce que vous avez dit la volonté d'y travailler
ensemble. Moi, on y est tout à fait favorable, surtout sur la priorisation des investissements et des grands
projets de la Commune. Moi, ce que je vous propose, c’est que très prochainement, on va avoir une
commission élargie, une réunion des conseillers municipaux sur le PADD (le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable), qui est le projet de développement de la Commune, un projet, un document
stratégique qui dresse un peu les grands objectifs de développement de la Commune, un document
stratégique qui dresse les grands objectifs de la Commune sur dix à quinze ans. Et je crois qu'à cette occasion-
là, on pourra très utilement débattre de toutes ces questions de priorité de nos équipements sur la Commune
et à ce moment-là, je crois qu’on aura des échanges fort intéressants sur le sujet. Je vous propose peut-être
de passer au vote. Je crois que tout le monde s’est exprimé maintenant. On s'est exprimé, on va conclure, on
va y passer la nuit. Donc, je vous propose de passer au vote. Je vous rappelle que quand on vote, on
n'intervient plus. Qui est contre ? Huit « contre ». Qui s’abstient ? Donc, adopté à la majorité moins huit votes « contre » de l'opposition. Merci beaucoup.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 8 votes contre.
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U\
2023-37 — Vote du Budget primitif 2023, Françoise DOISY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-11 en date du 9 février 2023 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et
Financier,
Vu la délibération n°2023-24 en date du 29 mars 2023 relative au vote de la tenue du débat d'orientation
budgétaire 2023,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration convoquée en séance le 23 mars 2023,
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'ADOPTER le Budget primitif 2023 qui s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 8 071 668,61 € 8 071 668,61 €
Investissement 4962573,11 € 4962 573,11 €
TOTAL 13 034 241,72 € 13 034 241,72 €
+. D'ADOPTER le Budget primitif 2023 par chapitre selon le détail suivant :
Section de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre Libellé Chapitre Montant
O11 Charges à caractère général 2207 785,54 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 798 426,55 €
014 Atténuation de produits 75 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 021 806,18 €
66 Charges financières 114 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
68 Dotation aux amortissements et provisions 2 000,00 €
O23 Virement à la section d'investissement 452 650,34 €
042 Dotation aux amortissements 400 000,00 €
TOTAL 8 071 668,61 €
Page 17 Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
RECETTES
Chapitre Libellé Chapitre Montant
013 Atténuations de charges 130 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 501 286,00 €
73 Impôts et taxes (sauf 731) 797 000,00 €
731. Fiscalité locale 4 662 500,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 002 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 133 640,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
78 Reprise sur provisions 1 600,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 43 642,61 €
RO02 Résultat reporté 800 000,00 €
TOTAL 8 071 668,61 € Section d'investissement
DEPENSES
Chapitre Libellé Chapitre Montant
Total des opérations d'équipement 4 525 930,50 €
16 Emprunts et dettes assimilées 382 000,00 €
O40 Opérations d'ordre entre sections 43 642,61 €
O41 Opérations patrimoniales 11 000,00 €
TOTAL 4 962 573,11 €
RECETTES
Chapitre Libellé Chapitre Montant
13 Subventions d'investissement 1 143 835,93 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1572 084,04 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 600 000,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 289 233,80 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 €
O24 Produits de cessions 303 500,00 €
O21 Virement de la section de fonctionnement 452 650,34 €
O40 Opérations d'ordre entre sections 400 000,00 €
O41 Opérations patrimoniales 11 000,00 €
ROO1 Solde d'exécution positif reporté 188 269,00 €
TOTAL 4962 573,11 € _pabe 18 \ LP)
Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
+. D'OCTROYER les subventions de fonctionnement (article 65748) telles que présentées en annexe de la
présente délibération pour un montant total de 146 316 €.
>. D'OCTROYER les subventions exceptionnelles (article 65748) telles que présentées en annexe de la
présente délibération, sous réserve de la production d’un justificatif relatif à l’objet de la subvention
accordée, et pour un montant total de 16 400 €.
> DE FIXER la subvention d'équilibre versée au CCAS d’Escalquens à hauteur de 210 000 € pour l’année
2023 (article 657362).
Monsieur le Maire : Nous allons maintenant passer au budget primitif pour 2023 et c’est Françoise DOISY,
adjointe aux finances et aux RH, qui va présenter ce budget.
Françoise DOISY : En introduction, je vais vous signaler, je ne sais pas si vous l’avez vu, que nous vous avons
envoyé une nouvelle version du budget puisqu'il y a une anomalie qui a été détectée dans les inscriptions
budgétaires des cessions d’actif. C'est une anomalie technique du logiciel Berger-Levrault qui est connue, qui
nous a été signalée par la Trésorerie, bien qu'il n’y ait pas eu de message d'alerte détecté lors de la saisie.
Qu'est-ce que ça implique ? En ce qui concerne le budget prévisionnel, ça veut dire que la recette sur les
cessions de biens immobiliers doit être inscrite en section d'investissement et non de fonctionnement. En
revanche, en termes d'exécution, pour le compte administratif, on va retomber sur ces écritures réelles que
vous avez eues, c'est une anomalie qui n'impacte pas les écritures comptables en exécution. Donc,
concrètement, qu'est-ce que ça implique budgétairement ? Rien, puisque l'équilibre budgétaire ne change
pas. En fonctionnement, les recettes vont diminuer de 303 500€, mais le virement vers la section
d'investissement va augmenter du même montant, et en investissement, c'est l'inverse, les recettes
augmentent et le virement diminue.
Ceci étant dit, on va pouvoir passer au budget. Le budget 2023 a été construit en tenant compte d’un certain
nombre de contraintes d'augmentation de coûts, dont certaines sont connues et d’autres liées à l'inflation qui
a vocation à se maintenir en 2023. Dans ce contexte, notre budget va se décliner sur trois actions, c’est ce
qu'il y avait juste avant, mais je vais le lire rapidement :
° maîtriser le fonctionnement ;
* conserver un haut niveau d'investissement ;
*__etne pas augmenter la fiscalité communale.
En ce qui concerne la maîtrise du fonctionnement, les actions qui ont été mises en place en 2022 seront
reconduites en 2023, notamment le plan de sobriété énergétique, l'installation de lampes LED +, l'extension
des éclairages publics la nuit, la régulation des températures dans les bâtiments publics.
On peut passer à la planche suivante et on va attaquer avec le fonctionnement. Vous allez voir, là, ce dont je
vous ai parlé tout à l'heure, à savoir un impact sur cette planche-là, puisque les produits exceptionnels, les
303 500 € ne figureront plus. En revanche, de l’autre côté, le virement à la section d'investissement va
diminuer de 303 500 €, ce qui va rééquilibrer le budget à 8 071 668,61 €. Ce qu’on prévoit, parce que ce sont
des prévisions, pour le chapitre 11, les charges à caractère général, on prévoit une hausse des fluides de
51 000 €, une hausse du marché public de l’école de musique, mais il y aura aussi la hausse des cotisations.
Cette hausse, elle est de 28 000 € et l'intervention scolaire sur une année va aussi impacter le chapitre 11, ce
sont 10 000 €. Le chapitre 12, les charges de personnel, ce que l’on a prévu, c'est effectif constant, mais
impacté par les évolutions liées au statut «carrière du fonctionnaire ». Ça va représenter à peu près
91 976 €. Les nouvelles mesures réglementaires : l'augmentation du SMIG au 1“ janvier 2023, la hausse de la
valeur du point au 1” juillet 2022 qui va impacter l’année complète 2023, impacteront aussi ce chapitre 12.
En ce qui concerne le chapitre 65, les autres charges de gestion courante, on va retrouver le fameux coût des
indemnités d’imprévision. C’est une dépense exceptionnelle que l’on a prévue à 140 000 € et la hausse de
certains coûts, dont le service « incendie », les « 4 Co » à peu près 26 000 €.
Les subventions, on a un montant global de 146 316 € plus 16 400 € de subventions exceptionnelles qui vont
se dispatcher avec les associations sportives pour 26 750 €.
La planche suivante, on va voir la suite. Les associations culturelles pour 89 366 €, le scolaire pour 3 750 €.
Page 19 UN
Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
La planche suivante, ce sont les associations « loisirs et lien social » pour 26 450 €. Lä,onena terminé avec
le budget des associations.
On va avoir une vue d'ensemble du budget de fonctionnement, même chose que tout à l'heure. Le montant
doit être réduit puisqu'il est toujours en équilibre, mais avec 8071668,61€ puisqu'on a enlevé les
303 500 €.
On peut passer aux investissements. Les dépenses, ce qu'on voit là, ce sont uniquement les opérations
d'équipement pour 4 176 286 €. Ces dépenses, ce sont :
+ de nouveaux équipements : le solde des travaux du gymnase : 1 500 000 € ; travaux du local de la
police municipale : 82 000 € ; rénovation énergétique des bâtiments espace Jean CASSAN plus Mairie :
500 000 € plus 173 000 €. La Mairie, ce sont travaux d'isolation et pompes à chaleur ;
° des réaménagements et réhabilitations : l'extension de l’école des Romarins : 450 000 € ; la réfection
des balcons du clocher de l’église : 150 000 € ;
+ des grands aménagements : on a prévu l'aménagement du carrefour de la Cousquille : 150 000 € ;
aménagement des écoles : 25 000€; rénovation du quartier des Sénaous, c’est-à-dire opération
réseau et voirie : 287 000 € et suppression du passage à niveau puisqu'il y a encore des montants à
payer pour 75 000 €;
+ on peut rajouter l’acquisition : un camion hayon : 40 000 € et acquisition foncière pour 350 000 € ;
°__etle remboursement du capital de la dette, ce que vous avez sur le côté, s'élève à 380 000 €.
Les recettes, maintenant. Les subventions obtenues auprès de nos partenaires, on a 1143 835€ de
subventions. Ensuite, les ressources propres, ce sont elles qui rentrent dans le calcul de l'équilibre
budgétaire, elles sont à hauteur de 3 156 278 €. Elles sont composées des ressources propres externes : le
FCTVA, la taxe d'aménagement, les ressources propres internes, les amortissements, le virement de la
section de fonctionnement et le solde d'exécution, exercice antérieur, ainsi que l'affectation du résultat de
fonctionnement, ce qui nous amène à constater une chose. C’est que la règle d'équilibre budgétaire est très
largement respectée puisque ce qu’elle dit, c’est que les ressources propres disponibles sont, pour nous, de
3 156 278 €, couvrent l'amortissement capital de la dette plus les restes à réaliser des dépenses, et s'élèvent
à 733 287 €. Donc, ressources propres : 3 156 278 € et amortissement de la dette plus RAR : 733 287 €. Donc, vous voyez que nous arrivons largement à couvrir nos emprunts.
Ce qu’on peut dire sur la vue d'ensemble, c’est qu'établi à un montant de 13 337 741,72€, le budget 2023
prévoit 8 375 168,61€ en section de fonctionnement, 4962573,11€ en investissement et juste pour
terminer, je vais vous donner un chiffre, le budget des dépenses d'investissement, uniquement les
opérations d'équipement cumulées sur trois ans, 2021-2023, s'élèvent à 11 800 000 €.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise, pour cette présentation qui montre quand même que le
budget primitif 2023 correspond à une ambition forte, avec, notamment, en termes d'investissements,
puisque nous allons poursuivre notre dynamique d'investissement sur la Commune à des hauteurs quand
même très importantes, vous avez noté le chiffre, près de 12 000 000 € d'investissement en trois ans. Pour
une Commune comme Escalquens, c'est vraiment exceptionnel. Nous allons le faire en étant très
précautionneux en même temps sur le fonctionnement et le budget de fonctionnement puisque nous
anticipons, encore une fois, une évolution de l'inflation et des revalorisations du point d'indice de la fonction
publique, donc il faut le prévoir, donc nous sommes très prudents, très pessimistes, on va dire, sur les
dépenses de fonctionnement. Mais c'est normal, on est en prévision, et puis, nous ferons tout ça, bien sûr,
sans augmenter les impôts, sans affaiblir notre soutien au tissu associatif, vous avez vu qu'il est
particulièrement. qu’il se maintient, même qu'il est en augmentation, et surtout, en maintenant un
accroissement de notre effort de soutien dans le secteur de l'éducation et des écoles, puisque notre soutien
aux écoles augmente puisque nous avons fait le choix, notamment, d'accompagner, mieux accompagner les
sorties scolaires, utiliser les dispositifs de l’État pour baisser les tarifs de cantine, etc. Sans compter, bien sûr,
les dépenses d'investissement de l’école puisque nous allons investir 400 000 € à l'école primaire des
Romarins. 450 000 €, merci, Michel. J'ouvre maintenant les débats. Qui souhaite intervenir ? Monsieur LALA.
Yacin LALA : Juste une demande de précision concernant le budget aux associations parce que nous avons vu
projeté un chiffre de 146 000 € et sur nos tableaux, nous avons 162 000 €. Je voulais savoir, cet écart était dû
à quoi ? Peut-être des.
Françoise DOISY : Ce sont les subventions exceptionnelles.
Yacin LALA : Qui viennent s'ajouter ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
Françoise DOISY : Oui.
Yacin LALA : D'accord.
Françoise DOISY : Attendez, je vais vous le redonner. Vous avez 146 316 € plus 16 400 € de subventions
exceptionnelles.
Yacin LALA : Très bien. Sur, toujours, le thème des associations. On voit qu’il y a une baisse significative pour
certaines associations et la question... Je m'interroge sur les causes de ces diminutions budgétaires et sur les
critères qui ont été adoptés comme aide à la décision, et les subventions exceptionnelles aussi, en
complément, si vous pouvez nous dire aussi ce qui est contenu dans ces subventions exceptionnelles.
Monsieur le Maire : Bien sûr. Vous finissez de poser l’ensemble de vos questions peut-être ou vous souhaitez une réponse. ?
Yacin LALA : J'ai fini sur le thème des associations.
Monsieur le Maire : Sur les associations. Alors, sur les associations, peut-être Marie-Claire LOOSE, adjointe
aux associations va vous répondre.
Marie-Claire LOOSE : Je n'ai pas connaissance des baisses significatives à certaines associations, si vous
pouviez préciser, Monsieur LALA.
Yacin LALA : Notamment, il y a l'association Voix Croisées et la MJC aussi, juste à titre d'exemples.
Marie-Claire LOOSE : À titre d'exemple, Voix Croisées, effectivement, a une diminution de sa subvention, car
c'est pareil, nous avons fait des choix. 1| se trouve que cette association qui est là, et nous en sommes ravis,
depuis 14 ans, je crois, ne touche pas beaucoup d’Escalquinois et ne profite donc pas à la Ville. On n’est pas
là pour subventionner des spectacles qui ont lieu dans des lieux différents d’Escalquens, donc voilà le choix,
nous en avons ouvertement discuté avec les membres du bureau de cette association. Ils comprennent notre
position, même si, forcément, ils ne sont pas très contents. En plus, je vais rester correcte, ils ont mis en
place une manifestation qui ne nous convient pas tout à fait, donc c’est pareil, ils ont demandé une
subvention pour une manifestation qui ne nous convient pas, on a arbitré, on a dit : « Cela ne nous convient
pas, donc si vous voulez la faire, vous pourrez la faire, mais on ne va pas utiliser l'argent public des
Escalquinois pour faire ça ».
En ce qui concerne la MJC, il n’y a pas de baisse significative de la MJC puisqu'en fait, je ne vois pas quel est
le problème.
Monsieur le Maire : Si, sur MJC. Premièrement, sur Voix Croisées, pour compléter l'intervention de Marie-
Claire, il y a une baisse qui est liée, en fait, au financement de certaines manifestations organisées par Voix
Croisées, notamment à l'extérieur d'Escalquens, sur la Commune de Ramonville, donc on a considéré, nous,
après, on peut en discuter, mais que ce n’était pas aux contribuables d'Escalquens de financer des spectacles
sur Ramonville. Après, on est tout à fait heureux de leurs interventions sur Escalquens.
Sur la MUC, il ne s’agit pas d’une baisse significative. C’est un accord qui a été passé entre la direction de la
MUC, la direction régionale et la Commune d’Escaquens pour pouvoir utiliser le fonds associatif qui s'élève à
120 000 € sur cette association-là, et qui était constitué en partie de provisions pour réaliser des travaux de
réfection de la MJC. Sauf que juridiquement, il n’y a que la Commune qui est apte à intervenir sur le bâtiment
de la MJC puisque c’est un bâtiment communal. La MJC, en tant qu’association, n’a pas le droit d'intervenir
dessus. Nous en avons discuté, on s’est mis autour de la table, donc on leur a dit que nous allions prendre en
charge ces travaux de rénovation, donc si vous voulez, la subvention de fonctionnement est compensée par
une dépense d'investissement, et en contrepartie, ce qui leur permet, eux, de consommer une partie de ces
provisions qui n'avaient pas été faites dans le fonds associatif pour financer leur fonctionnement.
Visuellement, je vous rejoins. Quand on regarde les chiffres un peu de manière brute, on voit une baisse,
mais en réalité, ça résulte d’un accord qu’on a passé ensemble pour maintenir l’effort de financement, mais
qui ne passe pas par les mêmes canaux. Voilà. Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS : Juste une demande de précision. C’est un accord, du coup, qui ne concerne que 2023 ?
Monsieur le Maire : Comme le fonds associatif était important, c'est un accord qui s'étend sur deux
exercices ou trois, mais ça, nous referons le point avec eux, bien sûr, on ne va pas décider de manière
unilatérale. On a travaillé ensemble dans un bon esprit et on le continuera. Si les travaux que nous allons
effectuer, pour l'instant, on va procéder à des études précises, mais s’élèveraient à une somme supérieure à
30 000 €, à ce moment-là, ça s’étalera sur plusieurs exercices. Mais là encore, on en discutera avec eux. Oui ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
Olivier DELMAS : Oui, j'avais une deuxième question puisque je n'ai pas compris, je ne suis pas au courant du
sujet donc je n'ai pas compris l’allusion sur le fait qu'il y ait des spectacles de Voix Croisées qui ne donnent
pas satisfaction à l’équipe municipale. J'aimerais bien connaître la nature de ces prestations qui peuvent
amener à poser problème et à réduire une subvention, s’il vous plaît. Merci.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas que ça ne donne pas satisfaction à l’équipe municipale. C'est parce que,
comme on vous l’a dit avec Marie-Claire, le festival Voix Croisées comprend des spectacles qui se déroulent
sur la Commune de Ramonville, sur la Commune de Saint-Orens et sur la Commune d’Escalquens.
Olivier DELMAS : Il était fait référence d’une manifestation qui doit se passer sur la Commune et...
Monsieur le Maire : J'y viens, Monsieur. OK, je ne reviens pas sur les spectacles aux alentours. Voix Croisées,
pour cette année, nous a proposé une dépense supplémentaire pour l'organisation d’une manifestation qui
représentait, de mémoire, 3 500 € ? Ou même plus, je n'ai plus le montant en tête, donc on en a discuté.
Nous, on était réservés parce qu’on considérait que ça n'allait pas toucher beaucoup de monde et on a ré-
alloué les montants sur d’autres associations qui avaient aussi des demandes. Je pense notamment au
comité des fêtes qui réalise pas mal d'animations sur la Commune et qui, on considérait, qui avait un
financement un peu faible. Tout ça, on essaie de l’objectiver sur la base de ratios, notamment, rapporter la
subvention au nombre d’adhérents ou au nombre de spectacles ou au nombre... etc., de manière à avoir la
décision la plus éclairée possible et sur ce diagnostic, on essaie d’objectiver, avoir un dialogue ensuite avec
les associations elles-mêmes. Parfois, évidemment, l'allocation de moyens est limitée parce que même si le
soutien global est en augmentation sur la Commune, c’est de l’argent public, donc on essaie de l’allouer au mieux. Monsieur PAILLARD et ensuite, Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Je voulais juste donner une information, on peut dire qu'on a atténué l'effet de l'inflation
parce que nous avons estimé les charges, chaque association, si je me souviens bien, Marie-Claire a reçu le
montant de ce que coûtent les fluides, de ce que coûte l'entretien et donc, l'information est partie, mais on
n’en a pas tenu compte. On n’a pas dit : « Telle association, vous avez tant de charges, on va les déduire de
votre subvention », ça n’a pas été fait, mais c'est vrai que ce n'est pas vraiment égalitaire puisqu'il y a des associations qui sont beaucoup plus consommatrices que d’autres.
Monsieur le Maire : Merci, Françoise, pour cette précision. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, je voudrais qu’on revienne au budget lui-même. Moi, j'avais fait trois
constats :
° le premier, c’est justement sur les recettes de gestion courante et les dépenses de gestion courante.
Oui, je suis désolé d'y revenir, mais parce que c’est justement ce qui marque la gestion propre de la
Commune. Cette année, sur ce budget, en fait, les dépenses de gestion courante sont supérieures aux
recettes de dépense courante, pas de beaucoup, mais elles sont supérieures. C'est probablement la
première année de l’histoire d'Escalquens où ça se passe. Ça pose une vraie question. Ça, c'était mon
premier constat.
+ Mon deuxième constat portait sur l’anomalie que vous aviez soulignée, que j'avais relevée aussi et je
vous rappelle que je vous en ai fait part dès que j'ai eu, j'ai pris connaissance de cette anomalie et que
j'ai vérifié qu’effectivement, c'était bien une anomalie ou une erreur. Celle-là, on va l'oublier.
°__ Troisième constat, c’est que quand on regarde ce qu’on appelle les recettes réelles de fonctionnement
et les dépenses réelles de fonctionnement, ça ne permet pas de rembourser les emprunts.
Et donc, on est dans une situation, ici, qui est problématique en termes de gestion courante de
fonctionnement de la Commune. Il manque 373 000 € dans la section de fonctionnement. Et donc, ça ne
permet pas de rembourser les emprunts. Du coup, trois questions :
° première question : quelle est la cause de ce dérapage ? Parce que c’est un vrai dérapage, ce coup-ci.
Et donc, est-ce que c’est une question de recette ? Est-ce que c’est une question de dépense ? Ou des
deux ?
° _ Deuxième question : que peut-on où que doit-on supprimer comme dépense superflue pour assainir
cette situation ou quelles recettes faut-il trouver ?
+ Et troisième question : est-ce que, là encore, il ne faudrait pas faire une pause dans la stratégie de la
Commune, qu'il s'agisse de fonctionnement où d'investissement ? Je vous rappelle que vous nous
avez annoncé lors du dernier Conseil qu'Escal’en scène serait reconduit et qu’il coûterait plus cher.
Dans cette situation, est-ce que c’est raisonnable ? Est-ce qu'il ne faudrait pas repousser cette
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
manifestation d’un an d'autant qu'on sait qu’elle mobilise considérablement les services, qu’elle
mobilise les associations et que, donc, elle mobilise des moyens financiers pour la Commune ?
Voilà les trois questions que je me pose aujourd’hui avec, très clairement, une très forte inquiétude sur
l'évolution, que j'évoquais déjà l’autre fois, sur l’évolution de notre Commune et sur la maîtrise des dépenses
dont vous nous parlez, et surtout, l'équilibre entre la recette et la dépense dans cette Commune. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAILLARD. Peut-être sur les chiffres, je vais laisser Françoise vous
répondre.
Françoise DOISY : Je répondrai juste sur Escal’en scène parce que moi, on m'en parle régulièrement. Les gens
sont ravis, attendent ce spectacle. Tout le monde, y compris les agents, ce n’est pas quelque chose qui leur pose problème. Ça, c’est le premier point.
Le deuxième, je vais juste revenir sur ce que vous avez dit au début sur l’anomalie. Oui, vous nous avez
informés, d’ailleurs, nous vous en remercions, sauf que ça veut dire que nous avons les mêmes réseaux,
puisque, nous aussi, nous avons été informés. Ce n’est pas une anomalie très grave, c’est une anomalie technique qui va être rectifiée.
Ensuite, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, je ne vois aucun problème que vous citez. Pour
moi, il n’y en a pas du tout. J'ai parlé tout à l’heure des ressources propres, c'est ça qui est important, mais
encore une fois, là, on parle du budget, et le budget, on ne fait pas une analyse financière du budget. On fait
l'analyse quand on a un compte administratif, pas au moment du budget. Le budget, ce sont des prévisions,
donc on fait des prévisions avec les éléments que l’on a en essayant d’être le plus sincère possible et c’est
tout l'équilibre qui est difficile. Mais faire une analyse financière comme ce que vous faites, il n’y a pas de
raison de la faire sur le budget et il n’y a pas d'inquiétude à avoir, encore une fois.
Monsieur le Maire : Michel GOURRET.
Michel GOURRET : Monsieur PAILLARD, depuis tout à l'heure, vous nous faites l’histoire : « Avant, avant,
avant, avant », mais est-ce qu’on peut se projeter à un moment donné dans le futur et vous positionner en
tant que tel ? Parce que vous êtes toujours en train de nous. je me souviens très bien des premiers Conseils
municipaux de notre mandature, vous nous parliez également d'avant. Un jour, vous aviez dit : «Je n’en
parlerai plus, je vais me projeter ». Je m'en souviens très très bien, mais vous revenez toujours là-dessus.
Aujourd’hui, on est sur un budget. L'exercice n’est pas terminé, il faut arriver à se projeter. Oui, les temps
sont durs. Oui, on ne peut pas peut-être avoir des marges supplémentaires. Donc, aujourd’hui, vous êtes
encore en train d’agiter le chiffon rouge, de parler du passé, du passé, du passé. Soyez un peu bâtisseur,
soyez ambitieux. Vous parlez de 10 000 habitants, oui. Au moins, ça, on le partage, oui. La Commune va
grossir. Ensuite, Escal’en scène. Escal'en scène, vous avez déjà abordé le sujet au dernier Conseil municipal,
je vais rectifier quand même une erreur. Vous avez annoncé que le budget des associations était de 80 000 €.
Aujourd’hui, vous en avez la preuve, ce n’est pas Michel GOURRET qui le dit, c’est vous, c’est 161 000 €, donc
aujourd’hui, oui, il y a un soutien aux associations, arrêtez aussi avec ça, donc soyez quand même un petit
peu raisonnable. Je ne sais pas si vous pouvez, mais aujourd’hui, il faut recaler un peu le discours.
Monsieur le Maire : Merci, Michel. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : [coupure son] de 80 000 €. Quand j'ai parlé du budget, je n'ai pas parlé du passé, donc s’il
vous plaît, qu'on ne mélange pas tout parce que ce n’est pas possible. Là, c'est manifestement hors-sujet
comme réaction, donc si on veut être sensés et parler de questions sensées, qu’on se centre sur le sujet. Je
pose une question qui est de dire: « On a des dépenses courantes qui sont supérieures aux recettes
courantes, ça ne permet plus de dégager le financement nécessaire pour rembourser les emprunts ».
Aujourd’hui, on va rembourser les emprunts avec les 800 000 € qu’on réinjecte en fonctionnement et qui
vont permettre derrière de. C'est-à-dire qu'en fait, on est en train de consommer le fonds de roulement de
la Commune et la meilleure preuve en est, c'est que malgré un emprunt de 1 600 000 €, on va se retrouver
avec 780 000 € de fonds de roulement à la fin de l’année alors qu’on en avait 2 700 000 € au début du
mandat. C'est ça, la question que je pose, et ce n’est pas une question insensée, Monsieur GOURRET, je suis
vraiment désolé. C'est une vraie inquiétude qu’on a sur l’évolution de cette Commune. Donc, répondez à l'inquiétude s’il vous plaît, ou alors, ce n’est pas la peine qu'on ait cette discussion.
Monsieur le Maire : On va répondre à l'inquiétude, Monsieur PAILLARD, mais la difficulté dans laquelle vous
nous mettez, c'est que vous exprimez une inquiétude qui est fondée sur, à la base, des faits que nous ne
confirmons pas et des chiffres que nous ne confirmons pas. Je ne sais pas, je vais laisser Françoise compléter,
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mais je ne sais pas où vous avez vu que nos dépenses de fonctionnement étaient supérieures à nos recettes
et qu’il manquait 360 000 € et qu’on n’arrivait pas à rembourser nos emprunts. On vous a démontré tout à
l'heure que c'était faux et en plus, si c'était le cas, ça ne passerait même pas le contrôle budgétaire à la Préfecture.
Françoise DOISY : Non, je vous confirme qu'il n'y a pas de déséquilibre de la section de fonctionnement.
Juste, je voudrais revenir, vous avez parlé d’un emprunt. Ce qui est clair, c’est que la Commune n’a pas prévu
de mobiliser un emprunt. En revanche, elle va pouvoir avoir recours éventuellement à un prêt relais qui est
de 1 600 000 € et qui sera adossé aux recettes à percevoir comme le FCTVA, mais qui ne va pas être
forcément mobilisé sur 12 mois. C'est suivant les besoins. Il se peut qu’on mobilise 600 000 €, 400 000 €,
donc, on ne peut pas parler d'emprunt.
Hélène PIERSON : Juste avec des mots de débutante pour être bien sûre. On aurait éventuellement la
nécessité de mobiliser un prêt relais en attendant les versements de la FCTVA, c'est ça ?
Françoise DOISY : Également, le produit de la cession Vinci, qui est attendu.
Hélène PIERSON : Oui.
Françoise DOISY : Les deux.
Hélène PIERSON : OK.
Monsieur le Maire : Ça vous laisse interrogative.
Hélène PIERSON : Oui.
Monsieur le Maire : Allez-y. Pour quelle raison ?
Hélène PIERSON : C'est-à-dire, un prêt relais en attendant de collecter les recettes de la FCTVA ? Oui, ça
m'assoit.
Monsieur le Maire : Je peux vous dire que c’est une pratique qui est des plus courantes parmi les
collectivités locales. Je vais vous expliquer pourquoi. Ce n’est pas une critique. C'est juste parce que vous
savez, on paie nos dépenses d'investissement TTC et l’État nous compense une partie de la TVA, pas la
totalité, mais une partie. Et il y a un décalage dans le versement, donc il faut gérer la trésorerie et parfois,
effectivement, on peut être amenés à faire un peu la liaison entre ces deux moments. Je vous rappelle que la
Commune, depuis deux ans maintenant, doit faire face à un pic d'investissement qui composait une
conjonction de la construction du nouveau gymnase, qui est un investissement à 4 600 000 €, qu'il faut
décaisser, tous les projets de voirie, les projets de remplacement de l'éclairage public, tous les
investissements qu’on fait sur l’école, les pistes cyclables, etc. Donc, si vous voulez, oui, il y a beaucoup de
dépenses d'investissement, c'est vrai que ça nous oblige vraiment à gérer notre budget de manière très très
fine et le prêt relais est un outil à disposition des collectivités locales, un outil en trésorerie, qui nous permet
de mobiliser, parfois, pour faire la jointure, si vous voulez, entre une dépense et une recette attendue.
Comme vous l’a dit Françoise, aujourd’hui, il est dimensionné dans le budget au risque maximum. Nous
espérons, bien sûr, mais ça, c'est tout le jeu de l'exécution et de la prévision, c'est-à-dire, il faudra que nous,
on arrive à moduler les dépenses de manière à minimiser le recours à ce prêt relais. Mais on est obligés de le
prévoir parce que si on ne le prévoyait pas en prévision, on risquerait à un moment donné d’avoir des
difficultés de paiement, donc il faut être prudents. Encore une fois, la prévision est basée sur la prudence au
niveau du budget primitif. Sébastien.
Sébastien MASSA : Vous dites que l’ancienne Municipalité avait 2 800 000 € en compte. C'est sûr, quand on
ne fait rien, on peut économiser. Ça, c'est évident. Pour une fois, je remercie la Municipalité, malgré le peu
d'investissement, d’avoir su mettre en compte 2 800 000 € parce qu'il ne manquerait plus, en plus, qu'elle
n'ait pas ce potentiel, qu’elle n'ait pas fait cette économie. || nous reste quand même, en compte,
1 000 000 €. Donc, c’est normal, ça fait partie des investissements grâce à cette économie que l’ancienne
Municipalité a faite. Mais pourquoi elle a fait cette économie ? Je reviens encore, parce qu'ils n’ont rien fait
au niveau investissement, au niveau rénovation, au niveau isolation, peu importe, ils n’ont absolument rien
fait. Donc, nous prenons effectivement sur les 2 800 000 €, et oui, il faut. Ce qu'ils n’ont pas fait, eux,
pendant 15 ans, nous, on le fait et il y a une manne. le dis que c'est une manne, mais cette manne a été faite
grâce à leur économie et parce qu'ils n'ont pas encore investi et fait ce que nous sommes obligés de faire ‘ maintenant avec beaucoup de retard.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Sébastien. Peut-être, Monsieur PAILLARD, une autre intervention ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
Yacin LALA : Un point, quand même, en 2019, il y a eu, Monsieur MASSA, 1 000 000 € d'investissement en
dépenses d'équipement. Donc, entre rien et 1 000 000 £, je vous laisse juger, merci.
Monsieur le Maire : Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Il ne s’agit pas de défendre ou d’accabler l’ancienne Municipalité. On a autre chose à faire,
je crois. Je pense que la construction de la médiathèque, la construction du Berjean, ça a été des vrais
investissements dans la Commune et je pense qu'ils sont utiles aujourd’hui, donc n’allons pas dans l’excès de
dire : « Ils n’ont jamais rien fait, etc. », ce n’est pas tout à fait exact. Mais peu importe.
Ce sur quoi je voudrais revenir et insister, c'est qu’il ne s’agit pas effectivement de thésauriser. Il y avait
2 700 000 £, très bien. Aucun souci, on le consomme pour faire des investissements, mais c'est normal. Cela
dit, quand on arrive en dessous d’un certain seuil, on est obligés de faire des prêts relais pour assurer la
trésorerie, et toute la question est de savoir à quel niveau on se situe et de ne pas trop pomper sur son fonds
de roulement, ça s'appelle comme ça, pour ne pas être obligés de faire des prêts de trésorerie. Et ça nous
renvoie à une question qu’on a déjà abordée qui est celui de la stratégie financière de la Commune, on en
avait déjà parlé sur les emprunts l'an dernier. Je rappelle et je confirme puisqu'il m'a été dit que : « Non, on
ne pouvait pas emprunter plus de 2 000 000 £ ». Je confirme que les contacts que j'ai eus avec les services
financiers d’une grande banque, ceux qui sont spécialisés dans le financement des collectivités, nous ont dit :
«Vous aurez 3 000 000 € sans aucun problème pour faire des investissements, voire plus ». Ce que je
voudrais dire derrière, c'est qu'il y a des choix qui sont faits. Il faut les assumer en tant que tels. Vous n'avez
pas souhaité emprunter les 3 000 000 € que vous auriez pu emprunter, c’est un choix que vous avez fait. Il
vous appartient, mais surtout, derrière, ne venez pas dire : « Non, on ne pouvait pas, etc. et on est
contraints et. », non. Ce sont des choix qui sont faits, ce sont des choix qui étaient heureux où malheureux.
Je pense qu’effectivement, ne pas avoir voulu emprunter à l’époque, parce qu’on savait déjà qu’il y avait de
l'inflation, on savait déjà, oui, l'inflation, elle a commencé en novembre 2021, on savait déjà quand vous
aviez négocié vos prêts, on le savait puisqu'il y a eu 3 ou 4 % d'augmentation sur 2021. C'est ce qui a permis
d'augmenter les recettes fiscales en 2022. On savait qu'il y avait de l'inflation. Emprunter à 1,5 % ou à 1,2 %,
ce qui a été le cas, sur 15 ans, à taux fixe alors qu'on a une inflation, ça veut dire qu’on gagne de l'argent tous
les ans. Tous les gestionnaires le savent. On gagne de l'argent tous les ans. Effectivement, on considère qu’il
y a eu probablement un choix qui n'appartient qu'à vous et qui est probablement une erreur de ce côté-là
parce qu'aujourd'hui, on va faire des prêts relais qui dépasseront les 3 %. C'est la seule chose qu’on peut
dire, mais simplement, ne mélangeons pas tout quand on dit : « Oui, mais on a fait ci, on a fait ça », non. On
est bien conscients de la situation de la Commune, on est bien conscients des limites de cette Commune, qui
sont des limites structurelles, en fait. Dans la structure des recettes de la Commune, ce sont des limites
structurelles. Comment est-ce qu’on est capables de dépasser ces limites structurelles ? Mais il faut en tenir
compte de toute façon. Il ne faut pas faire semblant qu’elles n'existent pas. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAILLARD. Peut-être Françoise sur la stratégie financière, qui est un
vrai sujet, mais alors, pour le coup, qu’on assume.
Françoise DOISY : Non, c’est juste comparer un prêt sur 15 ou 20 ans avec un prêt relais qui est adossé à une
cession sur quelques mois, ce n’est franchement pas la même chose. Ce n’est pas de la stratégie financière,
là.
Monsieur le Maire : Très bien. Je crois qu’on a suffisamment échangé sur ce budget primitif 2023 que nous
inscrivons dans une dynamique et une ambition au profit de notre Commune, notamment en termes
d'investissement et vous avez exprimé une inquiétude sur les associations et sur, notamment, l'équilibre
budgétaire et notre capacité à rembourser les emprunts et nous vous avons répondu là-dessus. Maintenant, je vais mettre au vote.
Françoise DOISY : On a juste quelque chose à vous dire. C’est que les personnes, les conseillers municipaux
qui font partie d’une association ne peuvent pas prendre au vote. Il y a les présidents, trésoriers et, je pense,
tous les adhérents d’une association. Si vous êtes adhérents d’une association, vous ne pourrez pas prendre
au vote.
Monsieur le Maire : Oui. C’est vrai que c’est une réglementation en matière de conflit d'intérêts, qui est très
stricte. Attendez. Oui, Madame MC COOK.
Dominique MC COOK: J'avais justement une interrogation parce qu'habituellement, nous avions une
délibération disjointe, spécifique pour les associations, ce qui permettait effectivement de s'abstenir. Or, là,
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
elle est jointe au vote. Il faut qu’on puisse pouvoir voter sur le budget sans avoir à prendre part au vote aux
associations, ce que je comprends très bien.
Monsieur le Maire : Nous, nous avons une annexe. C’est l'annexe au budget, donc voilà. Ça avait fait partie du document budgétaire. Je suis désolé.
Dominique MC COOK : Les membres du CCAS ne peuvent pas voter non plus en l'occurrence parce que.
Monsieur le Maire : CCAS, si.
Dominique MC COOK : Si ? D'accord. OK.
Françoise DOISY : Moi, j'en fais partie aussi.
Marie-Christine ROQUES : Moi aussi.
Françoise DOISY : Donc, nous sommes deux.
Michel GOURRET : Moi aussi.
Françoise DOISY : Donc, trois.
Dominique MC COOK : I! n’y a pas grand monde qui va pouvoir voter, vu le nombre d'associations qu'il y a sur la Commune et le nombre d’adhérents aux associations.
Françoise DOISY : Il n’y a pas de quorum. Ce n'est pas grave.
Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, j'ai une suggestion. Est-ce qu’on peut dissocier le vote sur les
associations du vote du budget, ce qui nous permettra de sortir du pas, parce que sinon on ne vote pas le
budget ?
Monsieur le Maire : Si vous êtes tous d'accord, parce que ça nécessite de modifier l’ordre du jour, donc il
faut qu'on soit tous d'accord, on va bâtir deux délibérations. À ce moment-là, ça nous permettra,
effectivement, de disjoindre si vous êtes tous d'accord. Il y a quelqu'un qui n’est pas d'accord sur cette
manière de faire ? Très bien. Donc, on va procéder tout d’abord au vote des subventions aux associations,
dans l’ordre. Merci aux présidents et membres d'associations de ne pas prendre part au vote. Ils doivent
quitter la salle ou pas ? Non ? Pas la peine. Il suffit de ne pas prendre part au vote et de s'identifier.
Françoise DOISY : Il n’y a pas de quorum. Ça n’a pas d'importance.
Monsieur le Maire : Non, il n’y a pas de question de quorum, et ensuite, nous voterons pour le budget, d'accord ? Et là, tout le monde pourra prendre part au vote.
Françoise DOISY : Il faut donner les noms à Nicolas pour qu'il puisse enregistrer les personnes qui ne peuvent pas voter. Vous levez le doigt, oui.
Monsieur le Maire : Qui ne prend pas part au vote ? Madame AGUT BOSC, pour les associations. Il y a Laurence LARGE et Madame AGUT BOSC.
Françoise DOISY : 11 faut le nom de l'association. C'est quelle association ? Le Club du troisième âge.
D'accord.
Monsieur le Maire : Club de l'amitié, puis le Jardin des Coquelicots, non, aussi ?
Françoise DOISY : Une, ça va aller.
Monsieur le Maire: C’est qui, ensuite? Escal’ Mouv’. Djemel BEN SACI. Ensuite, il y a Escal‘forme,
Madame MC COOK, c’est ça ? Madame PIERSON, Bon pied, bon œil. C'est tout ? Monsieur PAILLARD. Escale
Bricole pour Monsieur PAILLARD. Donc, vous ne prenez pas part au vote.
Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, on pourra avoir copie du texte ?
Madame X [01:54:36] : Oui, bien sûr, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Merci.
Monsieur le Maire : Voilà. Donc, je vous propose de passer au vote de la délibération sur les subventions aux
associations pour ceux qui peuvent voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions, donc adoptée à la majorité moins deux abstentions. C'est bon ?
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 2 abstentions.
Maintenant, nous allons passer au vote du budget. Là, vous pouvez voter, pas de souci. Qui est contre ? Huit
« contre ». Qui s’abstient ? Donc, adopté à la majorité moins huit votes « contre », merci beaucoup.
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 :
Nous arrivons au terme de l’ordre du jour du Conseil municipal.
Levée de l’ordre du jour à 20h25.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 8 votes contre.
Madame Hélène PIERSON quitte la séance à 20h35.
>
Question posée par la liste Un souffle citoyen le mardi 4 avril 2023 par mail :
Point sur la démocratie participative : conseils de quartier, ACC, conseil des sages, comités de
pilotage des OAP, réunions de riverains sur les projets qui font partie des instances de
consultation des habitants.
Monsieur le Maire : Avant de clore la réunion, on a une question orale qui a été posée par le groupe Un
souffle citoyen. Je la lis. Nous souhaitons faire insérer à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal la
question orale suivante : [...]. Lucas MAURICI, conseiller délégué à la démocratie participative va apporter quelques éléments de réponse sur cette question orale.
Lucas MAURICI : Oui, exactement. Étant donné que j'ai le droit à une question affirmative, je vais vous faire,
du coup, la liste de tous les événements de la démocratie participative depuis janvier 2022. Pour ce qui est de
l'aménagement du centre-ville :
e nous avons une présentation de la proposition du Conseil des sages de la majorité municipale dans la
salle des Mirandes le 31 janvier 2022 à 10 h O0;
nous avons ensuite une présentation de proposition au Conseil des sages et à l’association PLU harmonieux au cabinet d'urbanisme, salle des Mirandes, le 12 mai 2022, 14h 00;
on a ensuite une présentation de proposition du Conseil des sages à la majorité municipale, salle des
Mirandes, 20 mai 2022, 18 h 30;
on a une réunion publique, présentation et esquisse d'aménagement et atelier participatif par groupe, salle des fêtes, 28 juin 2022, 18 h 30;
réunion comité citoyen du Lauragais, spécifiquement sur le terrain de football du Lauragais, salle des Mirandes, 27 août 2022, 16h 00;
réunion entre tous les conseillers municipaux, le Conseil des sages et l'association PLU harmonieux,
salle de l'Oustal, 18 octobre 2022, 18 h 30;
réunion publique numéro deux: atelier participatif sur les espaces emblématiques du centre-ville,
salle des fêtes, 19 octobre 2022, 18 h 30;
réunion du comité citoyen du Lauragais, spécifiquement sur le terrain de football du Lauragais numéro
deux, salle des fêtes, 3 novembre 2022, 19 h 00;
réunion entre majorité municipale et le Conseil des sages, salle des Mirandes, 16 novembre 2022,
18h 30;
réunion élaboration du livret de votation du Conseil des sages, salle en rez-de-chaussée de la Mairie,
25 novembre 2022, 16 h 00;
réunion du comité citoyen du Lauragais, spécifiquement sur le terrain de football du Lauragais numéro trois, salle des Mirandes, 1° janvier 2023, 18 h 00;
exposition permanente ouverte à tous, plus permanence des élus de la majorité dès dimanche matin,
salle des mariages, de juin 2022 à février 2023 ;
le dépouillement du vote, centre-ville avec invitation de tous les membres des instances de
démocratie participative, salle des Mirandes, 9 février 2023 à 9 h O0;
réunion comité citoyen du Lauragais, spécifiquement sur le terrain du football du Lauragais, salle des Mirandes, 28 février 2023 à 18h00;
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Procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023
* réunion de présentation des votes de votation à la population, salle de l'Oustal, 7 mars 2023 à
18h 30;
* réunion de présentation des résultats de votation à la population, salle de l'Oustal, 8 mars 2023 à
18h 30;
° comité de pilotage élargi, AOP, centre-ville et avec invitation de l’ensemble des instances de DP, salle
de l'Oustal, 23 mars 2023, 18 h 30.
On va maintenant passer à la révision du PLU. Il y a eu:
° un comité de pilotage élargi, AOP du Sauzat, salle de l'Oustal, 1° février 2022, 18 h 30;
°__ comité de pilotage élargi, AOP densification, salle des fêtes, 10 mai 2022 àa18h30;
° comité de pilotage élargi, nature et cadre de vie, salle des fêtes, 27 septembre 2022, 18 h30;
°__ comité de pilotage élargi, AOP mobilité, salle de l'Oustal, 19 décembre 2022, 18 h 00;
°__ réunion des riverains, projet AOP Capitouls, salle de l'Oustal, 16 février 2023 à 18 h 00;
* comité de pilotage élargi, AOP Capitouls, salle de l'Oustal, 21 mars 2023, 18 h 30.
Il y a actuellement un projet d’immobilier sur le site de la Mairie d’Escalquens à la consultation publique. Pour ce qui est des projets de biodiversité, il y a eu :
+ un groupe de travail « citoyens de la biodiversité », salle de l'Oustal, 12 avril 2022, 18 h 30;
° un groupe de travail de « citoyens de la biodiversité », salle de l'Oustal, 27 avril 2022, 18 h 00;
°__ groupe de travail « citoyens de la biodiversité », salle de l'Oustal, 25 mai 2022 a18h00;
* groupe de travail de « citoyens de la biodiversité », salle de l'Oustal, 5 octobre 2022, 18 h O0;
° ainsi que 34 réunions du Conseil des sages,
° et une réunion de l'assemblée consultative citoyenne, réunion des collèges seniors de l'assemblée consultative citoyenne, le 6 janvier 2023.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Lucas, pour ces éléments très factuels qui permettent quand même de
constater une pratique importante de la participation des habitants d’Escalquens et de leurs représentants sur divers sujets municipaux. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Ça aurait peut-être été bien que je puisse expliciter ma question orale avant d'avoir une
réponse parce qu’en fait, ce qui nous intéresse, c'est un bilan qualitatif, c'est-à-dire, en fait, quelles ont été les
saisines de la Mairie vis-à-vis du Conseil des sages, vis-à-vis de l'assemblée consultative citoyenne ? Moi,
quand je dis « saisine », quand j'étais au Codev, nous avions des saisines de la Mairie qui nous disaient : «On
vous demande de travailler sur tels dossiers, on souhaiterait avoir des réponses pour telles dates ». On peut
faire des litanies de réunions, j'ai l'impression qu'il y a certaines réunions qui ne font pas partie de la
démocratie participative, mais peu importe, je ne sais pas si les OAP... est-ce qu'il y a des réunions, est-ce qu’il
y a eu des réunions des conseils de quartier ? Qu'est-ce qui leur a été demandé ? Ce sont ces questions-là qui
sont intéressantes. On peut toujours faire des tas de listes de tas de choses, mais cette démocratie
participative, comment elle vit ? Qu'est-ce qui fonctionne ? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien ? Ce sont ça
les questions qu’on a posées, puis, après, on parlera peut-être des OAP si vous voulez bien.
Monsieur le Maire : Très bien. Qui c'est qui souhaite. ? Non, c’est bon ? Oui, Lucas. Lucas MAURICI va vous
répondre là-dessus.
Lucas MAURICI : Oui. Je peux formuler un début de réponse, en tout cas. J'entends bien ce que vous dites.
Effectivement, on aurait pu élargir la discussion sur le sujet de la démocratie participative. Après, nous avons
reçu la question, si je ne dis pas de bêtise, nous avons reçu la question mardi soir vers 18 h 50, il me semble.
Donc, ça a demandé à un de mes agents de travailler pendant six heures pour vous pondre ce travail, ça
représente un travail relativement conséquent. Vous savez, il ny a pas que des réponses inutiles, il y a aussi
des questions inutiles. En tout cas, nous, on répond à la hauteur de votre question, qui est, en fait, finalement,
une affirmation. Je tiens aussi à dire qu’on aurait pu en échanger en commission « vie locale » et je suis quand
même relativement déçu de ne pas avoir vu l'opposition à la dernière commission « vie locale », parce que
visiblement, elle était en même temps que la commission « urbanisme » ou « finances », c'était la commission
« finances », et pour des raisons de duplicité, c'est-à-dire que visiblement, l'opposition n'arrivait pas à se...
Oui, exactement, vous n'étiez visiblement qu’un seul pour deux. Il n'y avait qu'une seule personne pour deux
commissions et nous avons appris ensuite durant la commission « vie locale » qu'il y avait en fait deux
membres de l'opposition à la commission « finances » et zéro à la commission « vie locale ». Je suis donc déçu
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de ne pas avoir pu en discuter en commission « vie locale », et connaissant votre rigueur, je ne me serais pas
permis, parce que je n'ai pas tous les tenants et les aboutissants pour répondre à votre grande question, de
pouvoir vous répondre en fin de Conseil municipal. Je pense qu'une question écrite avec une réponse dans les
15 jours aurait été largement suffisante.
Monsieur le Maire : Merci, Lucas. Monsieur PAILLARD ?
Denis PAILLARD : J'avais une autre question. J'ai bien entendu, je vous rappellerai quand même que dans les
commissions municipales, les membres de l’opposition sont généralement toujours là et absents à titre
exceptionnel, et que du côté de la majorité, par exemple, dans la dernière commission où j'ai assisté, qui était
la commission « finances », il y avait tous les membres de l'opposition et trois membres de la majorité sur six,
ce qui montre bien tout l'intérêt de ces commissions.
Maintenant, je voudrais revenir aux OAP. J'ai beaucoup de mal à comprendre ce que sont ces comités de
pilotage des OAP, parce qu’au départ, on nous a annoncé que c'étaient des comités de pilotage dans lesquels
on nous avait dit : « l'opposition, vous aurez droit à un représentant de l'opposition pour chacune des listes »
et c'est tout, et il fallait que ce soit nominatif, tu te souviens, Robert. Il fallait que ce soit nominatif et que s’il y
avait, jamais, un suppléant, il fallait que ça soit nominatif aussi. Aujourd’hui, qu'est-ce qu’on constate ? C’est
qu'on a des comités de pilotage, dits « comités de pilotage » des OAP dans lesquels on a 40 ou 50 personnes
qui viennent où qui ne viennent pas. Et ces comités de pilotage, en fait, Monsieur le Maire, qu'est-ce qu’on
voit ? C'est qu’on a 50 personnes qui sont alignées, on a un technicien et un élu qui parlent et puis, des gens
qui posent des questions, et le technicien ou l’élu répond. Est-ce que c’est un comité de pilotage ? Est-ce qu'il
faut continuer à appeler ça « comité de pilotage » ? Moi, j'appelle ça « réunion de formation mutuelle » parce
que ce comité de pilotage ne pilote rien du tout en réalité. Il n'y a pas de structure de prise de décision, il n’y a
pas de vote dans ces comités de pilotage, c'est-à-dire qu’en fait, on est sur quelque chose qui est, ma foi, fort
intéressant, et j'ai participé à un certain nombre de ces comités de pilotage d'OAP, mais en fait, ce ne sont pas
des comités de pilotage. Je pense que c’est important de distinguer. Effectivement, quand on parle de
démocratie participative, pour revenir à ce sujet, je pense que ces comités de pilotage d’OAP ne font pas
partie de la démocratie participative. Ce ne sont pas des instances qui vont élaborer des choses, parce que j'ai
bien compris que le Conseil des sages, en fait, est-ce qu'il a été saisi, le Conseil des sages ou est-ce qu'il s’est
auto-saisi ? Ça, ce sont des choses qui sont importantes parce que derrière, les commandes de la Municipalité
aux instances de démocratie participative, c'est ce qui fait vivre ces instances. S’il n’y a pas de commande,
moi, ce qui m'a été rapporté par des gens qui font partie de l’ACC, c’est que depuis l’été dernier, il n’y avait eu
aucune réunion. Alors, effectivement, il y a des réunions d'OAP, etc., mais l’ACC en tant que telle, semble-t-il,
ne s’est pas réunie depuis l’été dernier. Donc, question, là encore, ce n’est pas comme on va me dire : « Oui,
mais vous polémiquez, puis tout va mal », non. C’est : « comment est-ce qu’on fait en sorte, si on constate un
dysfonctionnement, pour que ça fonctionne mieux ? ». Parce que derrière, la vraie question, elle est là. C’est-
à-dire que ce sont des instances qui doivent servir à produire des idées pour la Municipalité, pour le bien
commun. Qu'est-ce qu’on fait pour qu'elles soient en mesure de le faire ? C’est la question de fond, une fois
de plus.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAILLARD, pour cette intervention. D'abord, moi, je ne peux pas vous
laisser dire, vraiment, et je crois que ce n’est pas très sympathique pour les participants que les OAP, que les
commissions, les Copil, etc., qui ont été réunis et les réunions qui ont été organisées avec ce Copil sur.les OAP
dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, n’ont servi à rien, sont simplement des réunions
d'information.
Denis PAILLARD : Non. Ce n’est absolument pas ce que j'ai dit, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: S'il vous plaît. Je vous en prie. «C'est juste un échange, des réunions juste
d'information », vous avez dit. Ce n’est pas vrai. Je prends juste un exemple. La dernière qui a eu lieu sur le
Copil centre-ville, réunion à laquelle certains d’entre nous, ici, ont participé, très constructive, on a toujours
pris en compte les propositions qui ont été faites et qui étaient retenues par l’ensemble, on a validé nos
propres propositions auprès des membres, je ne peux pas vous laisser dire que ce sont simplement des
réunions d’information, ce n'est pas vrai. Au-delà de cet exemple, moi, je dirais que la démocratie
participative, ce n'est pas qu’une question d'instance ou de procédure. C’est aussi une question d'état
d'esprit. C'est une question de pratique. La démocratie participative, ça doit vivre et surtout, ça doit vivre dans
les deux sens et ça doit aussi remonter des habitants eux-mêmes, si je puis dire. Chaque fois que nous avons
eu une difficulté à traiter qui a été remontée où exprimée par des habitants ou un groupe d'habitants, oui,
nous avons fait le choix d'organiser des réunions, réunions des riverains, par exemple, sur le quartier du
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Lauragais, mais pas que. Parce qu'il y avait un besoin, parce qu'une inquiétude ou une demande s'est
exprimée et l’état d'esprit qui a été le nôtre, ça a été de se dire : « On se met autour d'une table et on essaie
de résoudre collectivement le problème qui nous réunit ». Alors, c’est vrai que ce n’était pas forcément un
comité de quartier qui existait ou qui s’est déclaré selon les formes qu’on avait prévues. Et alors ? L'idée, c'est
quand même de travailler avec les habitants eux-mêmes. C'est ça, l'essence de la démocratie participative. Ça
doit être vivant, ça doit correspondre à nos besoins. Si c'est réunir des instances pour le simple plaisir de
réunir des instances dont la composition est décidée par la Commune et dans laquelle il ne se passe pas
grand-chose, je dirai, aucun intérêt. Et nous, notre choix politique, après, on peut le discuter, encore une fois,
ça a été de dire : « La démocratie participative, elle ne doit pas être descendante, elle doit être ascendante ».
Si à un moment donné, l’assemblée consultative citoyenne, nous avons lancé les choses, initié un certain
nombre de réunions avec les membres, etc. et ensuite, on leur a dit: «C'est à vous, aussi, de vous
organiser ». Nous, on offre des salles de réunion, on offre une infrastructure, on offre un support, mais si à un
moment donné, il n'y a pas d’auto-organisation, on considère que ce n’est pas au Maire de suppléer cela et
d'imposer une organisation. En revanche, chaque fois qu'il y a eu une demande qui émanait des habitants,
systématiquement, nous avons proposé une réunion et autant de réunions que nécessaire pour résoudre la
question. Et je crois que la liste des réunions à laquelle s’est livré Lucas, elle n’est pas anodine parce qu’elle
montre que depuis notre arrivée, la démocratie participative, elle est vivante et elle marche bien. Alors, après,
attention, moi, je ne suis pas un béat, non plus, de la démocratie participative parce qu'attention, elle rentre
parfois en conflit avec la démocratie représentative. Et je crois que dans une démocratie représentative, les
instances élues doivent avoir le dernier mot. Après, ça n'empêche pas un certain nombre de dialogues et je
crois que là-dessus. mais c’est tout l'équilibre qu’il faut trouver et c'est tout l'équilibre qu'il faut essayer de
trouver entre les deux démarches qui sont, à mon sens, complémentaires. Voilà ce que je pouvais dire sur cette question orale.
Je vous propose maintenant, on s’est exprimés là-dessus, de lever la séance, cette fois, et maintenant que la
séance est levée, de donner la parole aux membres présents, qui sont dans la salle du Conseil municipal, ou
éventuellement, s’il y a eu des questions sur internet. La parole est à la salle. Je vous en prie.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 20h43.
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