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Arrêté - Arrete municipal 2026 046
Arrêté - Arrete municipal 2026 019
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h34 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/.0/)
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
Gaz
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
MOREL
Julien
représentant
l'entreprise
SOCCO,
demeurant,
1
route
des
Creuses,
74650
CHAVANOD,
pour
les
travaux
concernant
les
réseaux
de
chauffage
urbains,
sur
la
rue
du
Gaz.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
concernant
les
réseaux
de
chauffage
urbains,
sur
la
rue
du
Gaz,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
du
Gaz.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
30
janvier
2026
au
13
février
2026.
L'entreprise
SOCCO
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
-
Du
30
janvier
2026
au
13
février
2026.
La
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
Zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
3
—
La
signalisation,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
SOCCO
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
rue
du
Gaz
sera
mise
en
sens
unique,
depuis
la
rue
Ravier
vers
la rue
de
la
Fraternité.
ARTICLE
4
—
Du
30
janvier
2026
au
13
février
2026,
le
stationnement
dans
la
rue
du
Gaz
sera
interdit.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
ARTICLE
5
—
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux. ARTICLE
6
—
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
7
—
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
—
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
9
—
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
10
—
Dès
l'achèvement
des
travaux
l'entreprise
SOCCO
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
11
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
12
-— La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly,
26
Janus
doC
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantiers
Publié
sur
le
site
Internet
:
27
JAN,
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.