Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 035 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 020 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 358 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 150 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 333 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 333 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 070 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 258 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 358 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 358 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 035 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 035 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2025-035
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté /
89-2025-01-23-00002 - 89 - Décision affectation UC Yonne au 2025-02-01
signée -1 (3 pages) Page 3
2 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Bourgogne Franche Comté
89-2025-01-23-00002
89 - Décision affectation UC Yonne au
2025-02-01 signée -1
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2025-01-23-00002 - 89 - Décision affectation UC Yonne au 2025-02-01 signée -1 3 MINISTÈRE : DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’Yonne et gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières,
Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,
DECIDE
Article 1 :
Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne, unité de contrôle n° 1, Madame LAMESA Florence.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne, les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie JUST, l’intérim de la section 01 est assuré par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02.
Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie JUST l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07, en cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs des sections 06 et 07 l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2025-01-23-00002 - 89 - Décision affectation UC Yonne au 2025-02-01 signée -1 4 2
section 02.
Section 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nora VERGNAC, l’intérim de la section 02 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03.
Section 03 : Madame MARICHAL Yveline, inspectrice du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Yveline MARICHAL, l’intérim de la section 03 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04.
Section 04 : Madame BERNARD Laure, inspectrice du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laure BERNARD, l’intérim de la section 04 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05.
Section 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l’intérim de la section 05 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06.
Section 06 : Madame BOURY Céline, inspectrice du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BOURY, l’intérim de la section 06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07.
Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BOURY, l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01, ou en cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs des sections 07 et 01 par l’inspecteur de la section 05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2025-01-23-00002 - 89 - Décision affectation UC Yonne au 2025-02-01 signée -1 5 3
de la section 04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08.
Section 07 : Monsieur NAUDIN Ralph, inspecteur du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ralph NAUDIN, l’intérim de la section 07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08.
Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ralph NAUDIN, l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06, ou en cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs des sections 01 et 06 par l’inspecteur de la section 05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 08.
Section 08 : Madame ACEVEDO Béatrice, inspectrice du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Béatrice ACEVEDO, l’intérim de la section 08 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 09.
Section 09 : Monsieur DUCHAMP Gilles, inspecteur du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles DUCHAMP, l’intérim de la section 09 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 01.
Article 3 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Yonne et entrera en vigueur au 1er février 2025.
Fait à Besançon, le 23 janvier 2025
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2025-01-23-00002 - 89 - Décision affectation UC Yonne au 2025-02-01 signée -1 6