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Déliberation - P215 2020 Régie de recettes Boutique du Planétarium Ludiver Décision modificative n°2
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P215 2020 Régie de recettes Boutique du Planétarium Ludiver Décision modificative n°2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P215_2020
Date : 10/06/2020
OBJET : Régie de recettes "Boutique" du Planétarium Ludiver - Décision modificative n° 2
Exposé
Par décision du Président n° 365-2018 du 5 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a créé une régie de recette pour le Planétarium Ludiver.
Afin de permettre au Planétarium Ludiver de participer à la relance touristique dans le cadre du dispositif départemental « Chèques Evasion 50 » et local « Chèques Cotentin », il est nécessaire de créer une décision modificative permettant l’encaissement de ces titres.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la décision du Président n° 365-2018 du 5 décembre 2018 portant création d’une régie de recettes pour le Planétarium Ludiver,
Vu la décision du Président n° 287-2019 du 15 octobre 2019 (décision modificative n° 1),
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 27/05/2020,
Décide
- De modifier l’article 4 de la décision de création de régie pour intégrer des modes de recouvrement complémentaires, à savoir : « Chèques Evasion 50 » et « Chèques Cotentin »,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P215_2020 du 10/06/2020 1/2 - De dire que Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et Madame la Trésorière de Cherbourg-en-Cotentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P215_2020 du 10/06/2020 2/2