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Procès Verbal - 2025+09+05 PV+Conseil+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+09+05 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2025 et le 5 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph, Maire.
Présents: M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : HEUZÉ Marine, LINAIS Sylvie, ROYER Angélique, MM : BALAN Emmanuel, BARRAIN Cédric, CATTEAU Jocelyn, MOTTAY Julien, ORRIÈRE Hubert, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s avec procuration : Mme JOURDAN Marie-Thérèse a donné procuration à M. BOIVENT Joseph, Mme GALODE Sylvie a donné procuration à M. CATTEAU Jocelyn, Mme MABILLE Claire a donné procuration à Mme LINAIS Sylvie
Excusé(e}s : M. BRAULT Christophe, Mme RABASTE Carine
Nombre de membres
« __Afférents au Conseil municipal : 15
+ __ Présents : 10
Date de la convocation : 01/09/2025
Date d'affichage : 01/09/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme HEUZÉ Marine
Le procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2025 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2025-047_ Acquisition d'une emprise foncière pour la réalisation d'un accès à l'Ilôt des Jardins
2025-048_Accord de principe sur l'échange de parcelles concernant le chemin rural du Petit Poirier
2025-049_Désignation d'un délégué référent Sentiers Piétonniers
I- FINANCES LOCALES I1- URBANISME
réf: 2025-047 Acquisition d'une emprise foncière pour la réalisation d'un accès à l'Iôt
des Jardins
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d'un accès à l'Ilôt des Jardins, le long des parcelles AB 311-312 et AB 110.
A cet effet, il indique que des discussions ont été engagées avec les propriétaires, en vue de l'acquisition d'une bande d'environ 3-4 mètres de large, correspondant aux dites parcelles.
Les discussions ont permis d'aboutir à l'accord suivant :-
- Monsieur et Madame CATILLON acceptent de céder à la commune, une partie de la parcelle cadastrée AB 311, pour une surface d'environ 150m? au prix de 10,00€ le m° ;
- Monsieur et Madame CHEMIN acceptent de céder à la commune, une partie de la parcelle cadastrée AB 110, pour une surface d'environ 20m? au prix de 10,00€ le m°?.
Les frais de géomètre et d'actes notariés relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE PROPOSER l'acquisition d'une partie des parcelles AB 311 et AB 110 pour une contenance d'environ 170m?,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
réf : 2025-048 Accord de principe sur l'échange de parcelles concernant le chemin
rural du Petit Poirier
Le Maire expose :
Dans le cadre de son plan de régularisation des chemins ruraux du domaine privé de la
commune
Vu les nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l'échange de terrain d'emprise d'un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant la situation du chemin rural, faisant partie du domaine privé de la commune, jouxtant les parcelles C 375, C 376, C 377, C 378, C 399, C 400, C 1233.
Considérant les intérêts de la commune de développer ses circuits pédestres, que ledit chemin se situant dans un ensemble de parcelles citées ci-dessus et étant intégré dans un ensemble de parcelles exploiter de chaque côté du chemin par le même agriculteur.
Considérant que le déplacement du dit chemin respecterait tous les critères qualitatifs.
Considérant que l'article L.1212-1 du code général des collectivités territoriales, ouvre la possibilité, pour les personnes publiques d'acquérir des biens immobiliers en la forme administrative ou par acte notarié ;
Considérant que préalablement à la signature d’un acte authentique, il est nécessaire que le conseil municipal statue sur un accord de principe afin de respecter l'ensemble de la procédure à intervenir ;
Considérant que pendant un mois, avant que la délibération définitive d'échange ne soit actée, les plans du dossier doivent être mis à la disposition du public, au siège de la mairie ;
Considérant que par le biais de cette procédure, un registre sera aussi mis à disposition du public pour que puisse être inscrit des avis ou remarques sur ledit projet ;
I vous est demandé,
- De se prononcer sur la réalisation de l'échange foncier, dans les conditions décrites dans la présente délibération ;
- D'organiser une consultation, en mairie des documents liés au projet d'échange foncier ainsi que de mettre à disposition un registre pour acter les avis et remarques sur ledit projet
- De proposer que l'échange soit pris en la forme d'un acte administratif authentique ;
- D'indiquer que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;
- D'autoriser le maire à réaliser le dossier, d'engager la procédure préalable à l'échange foncier et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
- De préciser que la présente délibération porte sur un accord de principe et qu'une délibération sera prise ultérieurement, après le respect des conditions fixées par la loi.
Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération à
l'unanimité.
réf: 2025-049 Désignation d'un déléqué référent Sentiers Piétonniers
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jocelyn CATTEAU, délégué référent Sentiers Piétonniers.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE NOMMER Monsieur Jocelyn CATTEAU délégué référent Sentiers Piétonniers.
Ill- AFFAIRES DIVERSES
Date prochaine Commissions :
- enfance : jeudi 25 septembre 2025 à 20h30
Date prochain Conseil Municipal :
Vendredi 10 octobre 2025 à 20h30
Séance clôturée à 22:10
Fait et délibéré le 05 septembre 2025
Secrétaire de Séance, Maire, DPSUE
HEUZÉ Marine BOIVENT Joseph à
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