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Procès Verbal - 2023+09+01 PV+Conseil+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+09+01 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
ROC MEANS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Septembre 2028
L'an 2023 et le 1 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODE Sylvie, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BAZIN Bertrand, BRAULT Christophe, ROUILLE Franck, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s : M. BARRAIN Cédric
Absent (e)s : MM. BOUDIN Louis-Philippe, DALIGAULT Noël, Mme HEUZE Marine
Nombre de membres
° __Afférents au Conseil municipal : 13
+ Présents :9
Date de la convocation : 28/08/2023
Date d'affichage : 28/08/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. BRAULT Christophe
Le procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2023-047_Course pédestre " Relais Normandie Bretagne " : demande de subvention exceptionnelle (65,00 €)
2023-048_ Activation du droit de préemption sur le bien situé au 2 Rue des Garennes (13a 17ca)
1- FINANCES COMMUNALES
réf : 2023-047 Course pédestre " Relais Normandie Bretagne "_: demande de
subvention exceptionnelle (65,00 €)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de participation exceptionnelle émanant du Comité d'Organisation Normandie Bretagne.
Pour sa 43ème Edition, le " Relais Normandie Bretagne " s'élancera de La Bazouge du Désert, le dimanche 17 septembre prochain.
Ce relais traversera 7 communes en Bretagne et 8 en Normandie. Une équipe de 13 relayeurs Bazougeais sont motivés et volontaires pour porter les couleurs
de notre commune.
Le Comité d'organisation nous sollicite afin que nous puissions participer à hauteur de 65€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
DE VERSER exceptionnellement la somme de 65,00€ au Comité d'organisation,
DE PARTICIPER au déroulement de cette course avec la collation des équipes,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent.
Il- URBANISME
réf: 2023-048 Activation du droit de préemption sur le bien situé au 2 Rue des
Garennes (13a 17ca)
Dans le cadre de la demande de « Déclaration d'intention d’aliéner » reçue de Maître BLANCHET le 28 juillet 2023, la commune de La Bazouge du Désert souhaite exercer son droit de préemption urbain sur le bien situé 2 Rue des Garennes.
En application du premier alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain est exercé « en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1.. ». Les actions et opérations mentionnées à l'article L. 300-1 du même code sont celles qui ont pour objets mettre en œuvre :
- un projet urbain,
- une politique locale de l'habitat,
- d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,
- de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
- de permettre le renouvellement urbain,
- de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.
La jurisprudence considère que l'exercice du droit de préemption urbain n'est légal que, si,
d’une part, la collectivité peut justifier d’un projet réel (même si celui-ci n'est pas encore défini dans le détail) et si, d'autre part, la nature de ce dernier est indiquée dans la décision de préemption (CE, 7 mars 2008, n°188371). Pour être considéré comme réel, le projet doit aussi être « réaliste », c'est-à-dire d'être faisable sur la parcelle mise en vente. (CE, 15 juillet
2020, n°432325).
Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sour le n° [...], reçue le 28 juillet 2023, adressée par Maître BLANCHET, notaire à Fougères (35 300), en vue de la cession moyennant le prix de 47 000€, d'une propriété sise à 2 Rue des Garennes - 35 420 LA BAZOUGE DU DESERT, cadastrée sections AB 501 et AB 542, d'une superficie totale de 13a 17ca (1 317 m°}, appartenant à SCI CLARO - 23 La Hunelière à LA BAZOUGE DU DESERT (35 420), Considérant que lors de l'élaboration du rapport d'étude pour la Revitalisation du centre bourg figurant dans le Contrat d'Objectif de la commune réalisé en 2017, ce bien apparaîssait dans les enjeux de développement de par sa centralité (proximité du bourg),
Considérant qu'en vue de la mise en place de la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d'ici à 2050 avec pour objectif de réduire de 50 % le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
D'ACQUERIR, par voie de préemption, un bien situé au 2 Rue des Garennes - 35 420 LA BAZOUGE DU DESERT, cadastré sections AB 501 et AB 512, d'une superficie totale de 1 317m°, appartenant à SCI CLARO - 23 La Hunelière à LA BAZOUGE DU DESERT (35 420) pour un montant de 47 OOCE,
D'ETABLIR un acte authentique constant le transfert de propriété, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent.
Ill: AFFAIRES DIVERSES
_ Courrier sollicitation de la commune de Le Ferré : Départ de la 20ème Edition du Tour des Granitiers cycliste 2024, le 06 avril, à La Bazouge du Désert.
=> une réponse positive va être envoyée à la commune de Le Ferré
_ Arrivées de trois nouveaux agents :
- Séverine SIMONIN, animatrice au Centre de Loisirs, le 4 septembre
- Antoine LE HOUSSEL, entretien bâtiments - ménage, le 11 septembre
- Johan OLLIER-NOËL, espaces verts, le 16 octobre
Voir pour un futur achat d'un véhicule supplémentaire afin de permettre aux deux nouveaux agents en charge de l'entretien bâtiments - ménage et des espaces verts de se déplacer dans la commune.
_ Projet MAM
De nombreux lots sont restés infructueux. Prise de contact avec Monsieur REY, Achitecte en charge du projet pour les suites à donner.
Date prochain Conseil Municipal :
Vendredi 29 septembre 2023 à 20h30
Séance clôturée à 21:35
Fait et délibéré le 08 septembre 2023