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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250203 04
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250203 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Justice et droit,
CONTRAT IxEN
CONDITIONS PARTICULIERES 25.01
Annexe I - Tarifs
QXI21NE animons le monde axione 152 avenue Pierre Brossolette Annexe | — Tarification IXEN 25.01 — 92240 Malakoff
Table des matières
| Tarifs applicables... rnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennennnnnnnnnnnee 3
1.1 Frais d'Accès au Service... inner 3
1.2 Frais d'Accès au RÉSEQU nr 3
1.3 Abonnement Mensuel... inner 3
14 Type de SLA rennes 3
1.5 Option de sécurisQtion..n rennes 3
2. Grilles Tarifaires ii rnrnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnennnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnee 4
2.1 Frais d'ACCÈS nn 4
2.1 IXEN Point à POP. rrrrnrnnrnrnenrneneennnennnnnnnnnnnnennnennnnnnennnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnnennnennnnnnee 4
2.2 IXEN Point à POP rrnrrnrnrnrnnnenrerneennnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnennnnnnnnnennnnnnnnnnnnnennnnnee 5
2.3 IXEN POP à POP nn nnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnennnnnee 5
2.7 Composante Porte de Livraison... ner 5
3. Opérations & MaintenGnce..nnnnnnnnrrnrnnrennrennnnenenenenennnennnennnennnennnennnennnnennnnennnennnennnnennnnnnenennnennnnennnnnnnnnnnnnnninnnninnnnnes 6
La présente Annexe décrit les modalités et dispositions relatives à la tarification d’un service IXEN. Ces tarifs valorisent des opérations de création ou de modification de ressources pouvant intervenir sur la construction, l'exploitation, l'entretien ou la fermeture du service concerné. Tous les tarifs mentionnés sont hors taxes.
Les dispositions de la présente Annexe entreront en vigueur pour chaque Mandante à compter de leur acceptation par l'autorité délégante. axione 152 avenue Pierre Brossolette Annexe | — Tarification IXEN 25.01 — 92240 Malakoff
1. TARIFS APPLICABLES
I. Frais d'Accès au Service
Des frais d'accès au service sont facturés lors de la création d’une IXEN, de sa modification (opérations sur les VLAN) ou sa suppression. Une Desserte Interne Standard est incluse dans les FAS. Une Desserte Interne Complémentaire peut être souscrite en plus si les conditions sur le Site d’Abonné l'imposent.
1.2 Frais d'Accès au Réseau
Des frais d'accès au réseau sont facturés lors de la création d’un Service.
1.3 Abonnement Mensuel
L'abonnement mensuel dépend du débit choisi par le Client, de la distance entre les Sites à connecter ainsi que de la
nature de ces sites.
1.4 Type de SLA
Le SLA standard est compris dans l'abonnement mensuel. L'option SLA Plus peut être souscrite en option
1.5 Option de sécurisation
À chaque commande de ligne, le Client a la possibilité de souscrire à l’une des 2 offres de sécurisation :
Sécurisation Silver qui consiste à sécuriser le parcours entre les Sites Abonné ou Sites du Client et le réseau du RIP.
Sécurisation Gold qui consiste à assurer d’une redondance complète entre les Sites Abonné ou Sites du Client et le réseau du RIP.
Dans le cadre souscription | _ options de sécurisation :
L'option SLA+ doit être souscrite pour la Ligne nominale et pour la Ligne de secours.
Nationale sur l'abonnement de la Ligne de secours.
Une réduction est appliquée sur la globalité de l'abonnement à la Ligne de secours.
.
•
•
de la de l’une de ces 2
•
•
• axiIone 92240 Malakoff
2. GRILLES TARIFAIRES
2.1 Frais d'Accès
152 avenue Pierre Brossolette Annexe | - Tarification IXEN 25.01
Site Raccordé
Site en Zone Forfaitaire 500 € 2 000 €
Site en Zone « Sur Devis »
et en plus de 100m1I de Desserte Interne
Complémentaire)
POP Axione (exemple : salle blanche dans
une Tête de Réseau de RIP Axione)
Sur Devis
Desserte Interne Complémentaire jusqu'à 600 € 50 ml
Desserte Interne Complémentaire jusqu'à 900 € 100 ml
Desserte Interne Complémentaire - Par
tranche de 50ml supplémentaire (au-delà 300 €
1000 €
POP Tiers où Axione est présent
(exemple : Telehouse 2) 2500 €
POP Tiers où Axione n’est pas présent Sur étude (abonnement à prévoir)
2. IXEN Point à PoP
Profil mensuel | Collecte Nationales | OPtion SLA Plus
Jusqu'à 10 Mbit/s 130 € 20 € 50 €
Jusqu'à 100 Mbit/s 130 € 20 € 50 €
Jusqu'à 500 Mbit/s 210 € 40 € 50 €
Jusqu'à 1 Ghbps 250 € 60 € 50 €
2 Gbps ** 400 € 100 € 50 €
4 Gbps ** 500 € 160 € 50 €
10 Gbps ** 650 € 250 € 50 € axione 152 avenue Pierre Brossolette Annexe | — Tarification IXEN 25.01 — 92240 Malakoff
(*) La Collecte Nationale est offerte sur engagement 36 mois
(**) Ces profils sont soumis à étude de faisabilité
2.2 IXEN Point à Point
Profil Abonnement mensuel Option SLA Plus
Jusqu'à 100 Mbit/s 260 € 50 €
Jusqu'à 1 Ghbps 500 € 50 €
2 Gbps 800 € 50 €
4 Gbps 1000 € 50 €
10 Gbps 1300 € 50 €
2.3 IXEN PoP à PoP
Profil Abonnement mensuel
Jusqu'à 100 Mbit/s 180 €
Jusqu'à 1 Ghbps 300 €
2 Gbps 450 €
4 Ghbps 550 €
10 Gbps 700 €
L'option SLA Plus est incluse dans l'abonnement.
2.7 Option de sécurisation
Sécurisation Silver et Gold FAS
Etude de sécurisation 500 €*
Aucun (hors CAPEX de raccordement de Frais d'Accès au Service , .
Ligne de secours qui est sur devis)
Abonnement Mensuel Abonnement Fibre Entreprise avec SLA+ Annexe | - Tarification IXEN 25.01 152 avenue Pierre Brossolette
axione 92240 Malakoff
*Les frais d'étude de sécurisations Silver et Gold seront facturés dans le cas où le Lien ne serait pas commandé dans les 3 mois suivant l'étude.
3. OPERATIONS & MAINTENANCE
Opérations, Travaux & Maintenance Tarifs
Travaux de génie civil sur domaine public/privé ou remise en état Sur étude d'une Desserte Interne
Etude Terrain pour la faisabilité d’un Accès FH :
L'Etude Terrain est toujours nécessaire pour garantir la faisabilité d'un Accès FH. Elle n'est effectuée qu'après avoir obtenu l'accord 2000 € du Client et de l'Abonné suite à l'Etude Théorique. Elle n'est
facturée que si la faisabilité est confirmée mais que le Lien n'est
pas commandé dans les 3 mois qui suivent l'étude.
Frais d'opération complexe 1000 €
Frais d'opération simple 300 €
Frais de paramétrage 70 €
Intervention en heure non ouvrée :
Rappel des heures ouvrées pour les interventions de PP ° odificaionc ETES Majoration des Fe d'opération de
Du lundi au jeudi : de 9h à 18h °
Le vendredi : de 9h à 17h
Déplacement infructueux 300 €
STT avec intervention de l'exploitation seule (pas de déplacement 20 € technicien)
Intervention à tort en SAV avec déplacement de technicien pour 300 € opération simple
Intervention à tort en SAV avec déplacement de technicien pour opération spécifique (reconstruction de l'accès optique, en Sur devis domaine privé)
Les cas de facturation des frais d'opération simples, complexes et complexes sur Réseau Optique sont spécifiés dans l'Annexe 6.
•
• [IXEN
CONDITIONS PARTICULIERES 25.01
Annexe 2 — STAS IxEN
QXI21NE animons le monde page 1 / 30 Sommaire
1. Présentation du Document... nnrnernnenrenrrnrneeneennenennneneenennenneneenennennes ]
2. Description du service IXEN @LINE sise 3
2.1. Description générale du service... sise 3
2.2. Synthèse des offres des débits... sise 3
2.2.1. Profil des débits IXEN @LINE P2P nn 3
2.2.2. Profil des débits IXEN eLINE P2POp.. rennes 4
2.2.3. Profil des débits IXEN eLINE POp2POp rennes 5
3. Description des Interfaces Physiques d'ACCÈS 6
3.1. L'interface « GhONNÉ »..... rennes 7
3.2. Accès sur une interface CUIVTE..nnn rennes 8
3.3. Accès sur une interface OPTIQUE... 10
4. Caractéristiques dU SEr Vice... nrnrrrrrrnrenrenrerenreneenenneneenenneeenenneneeneenenenennes LL
4.1. Isolation et transport des trames Ethernet... ss 1]
4.2. Format des trames prises en charge... ss 1]
4,3, MTÜ nrrrrrrnrrrrrreenenenennrnrnrrrneenenenenennrneneenenenennnnenenenennnneneneenenennnnenenenenennnnenienenennnninines 12
4.4. Limitation du nombre d'adresses MAC... nr. 13
4.5. Transparence aux Protocoles... sise 13
4.51. VLAN 802.1Q et 802.1punnrmmmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnse 13
4.5.2. Double tagging......... sn 14
4.5.3. Transparence au MPLS.... in nrnnrnnnrnnennrnnnennnrnnnrnnnnnnrnnnnnnnnnnes 14
4.5.4. Transparence au Spanning-Tree rennes 14
4.6. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien.…...... ss 15
4.6.1. Implémentation des Faisceaux Hertzienne 15
4.6.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzienne 15
4.7. Sécurisation du service IXEN @LINE ren 16
4.7.1. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2P » nn 16
4.7.2. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2POp >... nn 17
4.7.3. Sécurisation Silver... irrrnnennennnnnnnnnnnnnnnnes 17
4.7.4. Sécurisation Gold... rennes 17
5. Valeurs indicatives de performances... 19
5.1. Délai de transit... inner 19
5.2. GIQUE rennes 19
5.3. Taux de perte de paquets... sienne 20
6. Spécifications pour les dessertes internes des sites d'extrémités…............. 21
6.1. Domaine de responsabilité... sise 21
6.2. Dessertes INTERNES nnsssieiisenenrrernererrerrnereneerresneeennesnneseneeenerennesneeeneeneeeneeeneeenreereerenee 21
page 2 / 30 6.2.1. Desserte Interne AbonNné.nnisisisnrrenrirrerenrrrenererenenrerrereneerenreeerenreeenenneneenenenennenenennnnss 22
6.2.2. Desserte Interne Réseau... rennes 22
Spécifications pour les raccordements aux POPSs du Fournisseur... 24
7.1. Périmètre d'application... sn 24
7.2. Raccordement sur POP FOUrNISSEUr nr 24
7.3. Raccordement sur POP Tiers seerrrnrneeneeneeneeeeeeeenneneneeneeneeneenerneeneeneeneemennnenee 25
page 3 / 30 Liste des Figures
Figure 1 - Architecture IXEN eLINE Point à Point... rennes 6
Figure 2 - Architecture IXEN eLINE Point à POP... rennes 6
Figure 3 - Architecture IXEN eLINE POP à POP nn 6
Figure 4 - Raccordement cuivre sur site AbONNÉ rennes 8
Figure 5 - Connecteur femelle RI45 nr 8
Figure 6 - Raccordement optique sur site AbONNÉ.... nr 10
Figure 7 - Connecteur LC Duplex femelle... sn 10
Figure 8 - Cloisonnement des flux dans le réseau du Fournisseur... ins Il
Figure 9 - Format trame Ethernet 2 et 802.3... rennes (l
Figure 10 - Format trame 802.1.1Q inner 12
Figure 11 - Format tag 802.1Q.....rnrnrnnnnenrnnnnnnnnenenenennnnnnnnnnnennnnnenennnennnnnee 12
Figure 12 - Implémentation des accès collectés par lien FH nn 15
Figure 13 - Sécurisation « IXEN eLiNE P2P » GOLD / SILVER rennes 16
Figure 14 - Sécurisation « IXEN eLINE P2Pop » GOLD / SILVER nnnnrnrnrnnnnrnnennnnnennnnnnnnnnnse 17
Figure 15 - Dessertes Internes du site extrémité... innrnnnnnnnennnnenennnnnnnnnns 22
Figure 16 - Desserte Interne Réseau avec BTI... rennes 23
Figure 17 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade)... nn 25
Figure 18 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur... in 26
Liste des Tableaux
Tableau 1 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2P » nn 3
Tableau 2 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2POp » nr 4
Tableau 3 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE Pop2P0p >... 5
Tableau 4 - Caractéristiques de l'interface de service AbONNÉ nr 7
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX. 9
Tableau 6 - MTU de Service... nn 13
Tableau 7 - Valeurs indicatives du Délai de Transit... sin 19
Tableau 8 - Valeurs indicatives de le GIgue.….... sn 20
Tableau 9 - Valeurs indicatives du taux de perte de paquets... sine 20
page 4 / 30 1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d'accès au service IXEN eLINE.
Il se compose des parties suivantes :
m Présentation du Service IXEN eLINE avec ses déclinaisons P2P, P2Pop et Pop2Pop ;
m Conditions de raccordement aux interfaces physiques ;
m Conditions d'accès pour les interconnexions Ethernet de type Point-à-Point fibre.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d'incompatibilité.
page 1 / 30 page 2 / 30 2. Description du service IXEN eLIiNE
Le service « IXEN eLiNE » est un service d’'interconnexion Ethernet entre deux sites, qui, selon les déclinaisons sont des locaux « Abonné » raccordables au réseau fibre optique opéré par le Fournisseur ou bien des POPs. Ces POPSs étant des points de présence propre au Fournisseur ou d'opérateurs Tiers éligibles au service :
m IXEN eLINE P2P - entre deux sites « Abonné » d'un même RIP:
m IXEN eLiNE P2Pop - entre un site « Abonné » et un POP ;
m IXEN eLINE Pop2Pop - entre deux POP.
Les caractéristiques du service « IXEN >» sont les suivantes :
# Un débit garanti et symétrique ;
m Le trafic peut être transporté dans la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ » ;
m Le service est transparent aux VLAN, les trames du client ne sont pas modifiées, le trafic peut être non tagué ou marqué avec un TAG VLAN 802.1q ;
m Dans le réseau de collecte, le transport des flux des différents sites est sécurisé par une
protection en anneau (sous réserve que la topologie optique le permette). En cas de rupture du chemin nominal, la protection sur le chemin de secours est établie dans un délai d'environ 50 ms ;
m Extension d'éligibilité par faisceau hertzien pour collecter les sites « Abonné » uniquement ;
m Option sécurisation du service disponible pour IXEN eLINE P2P et IXEN eLINE P2Pop.
2.2.1. Profil des débits IXEN eLINE P2P
La déclinaison P2P du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s'entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS
compris :
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 1 Gbit/s | Gbit/s (2)
Tableau 1 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2P »
page 3 / 30 (1) - Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute
des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets).
(2) - Dans le cas d’un accès issu d’une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau Hertzien, le débit IGbit/s n'est pas disponible. Se référer à la section Extension de l'éligibilité par faisceau Hertzien.
2.2.2. Profil des débits IXEN eLINE P2Pop
La déclinaison P2Pop du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s'entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
IXEN à 2 Mbit/s 2 Mbit/s
IXEN à 4 Mbit/s A Mbit/s
IXEN à 6 Mbit/s 6 Mbit/s
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 20 Mbit/s 20 Mbit/s
IXEN à 30 Mbit/s 30 Mbit/s
IXEN à 40 Mbit/s 40 Mbit/s
IXEN à 50 Mbit/s 50 Mbit/s
IXEN à 60 Mbit/s 60 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 200 Mbit/s 200 Mbit/s (2)
IXEN à 300 Mbit/s 300 Mbit/s (2)
IXEN à 500 Mbit/s 500 Mbit/s (2)
IXEN à 1 Gbit/s | Gbit/s (2)
Tableau 2 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2Pop »
page 4 / 30 (1)
2.2.5.
- Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute
des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets).
- Dans le cas d’un accès issu d'une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau Hertzien, les débits supérieurs à 100 Mbit/s n'est pas disponible. Se référer à la section
Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
Profil des débits IXEN eLINE Pop2Pop
La déclinaison Pop2Pop du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s'entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
(1)
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 1 Gbit/s | Gbit/s
Tableau 3 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE Pop2Pop »
- Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets).
page 5 / 30 3. Description des Interfaces Physiques d'Accès
L'offre de service IXEN eLINE définit une interface permettant d'y raccorder l'installation Abonné
(interface « abonné »), selon les cas, dans un POP Fournisseur ou dans un site client.
PO +
Figure 1 - Architecture IXEN eLINE Point à Point
Site_1 = Site Abonné n°1 et Site_2= Site Abonné n°2
+
Figure 2 - Architecture IXEN eLINE Point à POP
Site_1 = POP Fournisseur et Site_2= Site Abonné n°2
Figure 3 - Architecture IXEN eLINE POP à POP
Site_1 = POP Fournisseur et Site_2= POP Fournisseur
page 6 / 30
Site 1 Site 2
Réseau
d’accès
(fibre)
Réseau
d’accès
(fibre)
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
Réseau
d’accès
(fibre)
Réseau
d’accès
(fibre)
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
POP Fournisseur Site Client
Réseau
d’accès
Réseau
d’accès
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
POP Fournisseur POP Fournisseur Les interfaces d'accès supportées sont listées dans le tableau ci-dessous :
<100M Cuivre 100-BaseTX RI-45 (sans crossover) IEEE 802.3u
<|00M Optique |1000-BaseLX LC ou SC/PC IEEE 802.3z
100M < débit <1G | Optique |1000-BaseLX LC ou SC/PC IEEE 802.3z
Tableau 4 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
L'interface d'accès par défaut pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s est du type 100-BaseTX. Par ailleurs, le client peut aussi opter pour une interface de type 1000-BaselLX, si celle-ci est disponible et selon les conditions tarifaires contractuelles.
Le Fournisseur installe un équipement de terminaison (NTE) sur le site Client. La Limite de responsabilité du Fournisseur se situe au niveau de l'interface de livraison du NTE.
Le NTE dispose de plusieurs ports d'accès et peut être utilisé pour livrer plusieurs services, soit un service par port d'accès, tout en veillant à ce que la somme des débits n'excède pas la bande passante de son uplink.
Remarques :
Pour les 2 types de média, le mode « auto-négociation » n'est pas activé sur l'interface Abonné et le mode « full duplex » est forcé par défaut. Par conséquent l'équipement Abonné raccordé au NTE ne doit pas être en mode « auto-négociation ».
Néanmoins, en cas d’incompatibilité avec l'équipement Abonné, un autre paramétrage de l’interface Abonné pourra être mis en place en dernier recours.
Les indications de portées sont conformes au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible.
page 7 / 30
◼
◼ Lorsque le client souscrit à un accès inférieur ou égal à 100 Mbits/s, par défaut, le Fournisseur livre le service sur une interface de type Ethernet 100-Base TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex.
\
Figure 4 - Raccordement cuivre sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d'alimenter le NTE en 230v AC. Le NTE dispose d'une seule entrée d'alimentation électrique.
L'interface de service est un connecteur de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 5 - Connecteur femelle RIA45
page 8 / 30
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Câble cuivre Catégorie 5
(ou supérieur)
fourni par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface RJ-45 Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1:2) et (36)
TxD +
TxD -
RxD +
NC
NC
RxD -
NC
NC
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX
Remarques :
Transmission de données vers l’équi ent terminal (+
Transmission de données vers l'équipement terminal (-
Réception de données provenant de l'Equipement
Terminal (+
Non utilisé
Non utilisé
Réception de données provenant de l'Equipement Terminal
Non utilisé
Non utilisé
m Les équipements terminaux des clients peuvent être équipés de ports MDI (Medium Dependant Interface) ou MDI-X (Medium Dependant Interface with internal cross) ;
m Siléquipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI-X (cas des équipements de type hub, pont ou switch...), il devra être raccordé à l'interface de service via un câble de raccordement droit ;
m Si l'équipement terminal est pourvu d'un port Ethernet de type MDI (cas des équipements de type routeur, carte Ethernet PC...), il devra être raccordé à l'interface de service via un câble de
raccordement croisé.
page 9 / 30 Lorsque le client souscrit à un accès supérieur à 100 Mbits/s, le Fournisseur livre le service sur une interface 1000 Base-LX.
Ce type d'interface peut aussi être utilisé sur demande pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s.
Figure 6 - Raccordement optique sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d'alimenter le NTE en 230v AC.
L'interface de service sera disponible directement sur l'équipement d'accès au service déployé sur le site Client.
Le connecteur optique est de type LC Duplex femelle, il se présente sous la forme suivante :
Figure 7 - Connecteur LC Duplex femelle
page 10 / 30
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Fibre optique monomode
fournie par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface 1000 LX
Emission Réception 4. Caractéristiques du service
Le réseau de transport du Fournisseur est composé :
D'un réseau d’agrégation Metro-Ethernet composé d'équipements certifiés MEF9/MEF14. Chaque
IXEN eLiNE est encapsulé dans un Provider-VLAN spécifique (encapsulation GinQ) ;
D'un réseau de cœur Ethernet/MPLS. Chaque IXEN eLiNE est encapsulé dans un VPLS.
Figure 8 — Cloisonnement des flux dans le réseau du Fournisseur
Site_1 = Site Abonné n°1 et Site_2= Site Abonné n°2
Les trames Ethernet transportées sont de type Ethernet Il ou 802.3 avec ou sans tag vlan.
Ci-après le format des trames sans tag vlan :
60 60 20 46 à 1500 octets 40
Figure 9 - Format trame Ethernet 2 et 802.3
Pour Ethernet Il le champ Type / Length correspond à Type et permet d'identifier le protocole transporté dans le champ Data. Par exemple 0Ox0800 pour protocole IP.
Pour 802.3 le champ Type / Length correspond à Length pour indiquer la longueur des données transportées par la trame si sa valeur décimale est comprise entre O et 1500. Au-delà de 1500, il est interprété comme un champ Type pour identifier le protocole transporté dans le champ Data.
Sur l'interface d'accès, un contrôle de validité est effectué sur les trames Ethernet. Les équipements d'accès contrôlent le champ Ethernet CRC et la taille de la trame Ethernet. Les trames non-conformes ou présentant des erreurs sont supprimées.
page 11 / 30
•
•
Site 1 Site 2
FO
CE Client
FO
CE Client
Trame Ethernet
Cœur de réseau Ethernet/
MPLS Fournisseur
Réseau
d’aggrégation Réseau d’Aggrégation Ci-après le format des trames avec tag vlan correspondant à la norme IEEE 802.1Q :
60 60 40 20 46 à 1500 octets 4o
Figure 10 - Format trame 802.1.1Q
La taille du tag 802.1Q est de 4 octets et se décompose de la façon suivante :
|
Use
Figure 11 - Format tag 802.1Q
TPID est un champ de contrôle définissant le type de tag.
TCI est constitué de 3 éléments :
3 bits User-Priority définis par l'IÈEE 802.IP. Il permet de marquer le trafic selon 8 niveaux de priorité ;
1 bit CFI (Canonical Format Indicator) qui détermine si le tag s'applique à une trame de type ethernet ou token-ring ;
12 bits VID (Vlan Identifier) pour identifier le numéro du vlan auquel la trame appartient, soit au total 4096 vlans.
100Base-T et 1000Base-LX 2 004 (valeur par défaut)
1000Base-LX 9 018"
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-
-
-
TPID (2 octets)
Ethertype 0x8100 TCI (2 octets)
Tag 802.1Q
(4 octets)
CFI Vlan-ID User-Priority IEEE 802.1p
3 bits 1 bits 12 bits Tableau 6 - MTU de Service
"Dans le cas du raccordement d'un site « Abonné » à travers une liaison issue d'une zone collectée par un faisceau hertzien, la MTU de service est 1 600 octets. Se référer à la section Extension de l'éligibilité
par faisceau Hertzien.
Dans le cas de la livraison sur interface 1000Base-LX, la MTU du service pourra être augmentée à 9 018 octets seulement après étude de faisabilité. Cette dernière pouvant aboutir dans certains cas à un traitement sur mesure.
Le nombre d'adresses MAC maximum supportées par un service IXEN P2P suit la règle suivante :
500 entrées MAC pour un débit inférieur ou égal à 100 Mbit/s
2000 entrées MAC pour un débit supérieur à 100 Mbit/s
Il est rappelé que l'élévation du nombre d'adresses MAC dans un domaine de commutation peut affecter sa qualité de service ainsi que sa sécurité par l'accroissement des trames de diffusion (broadcast, unknown et multicast). Afin de limiter ces effets de bord il est recommandé de s'appuyer sur une architecture à base de routage de niveau 3 pour segmenter le réseau en deux domaines de commutation à l’aide de routeurs IP de part et d'autre du service IXEN.
Si toutefois la continuité du domaine de commutation doit être assurée avec un nombre d'adresses MAC supérieures aux limitations du service IXEN, il est alors recommandé de mettre en œuvre un service de transport niveau 2, de type MPLS ou L2TPv3, au-dessus du service IXEN.
La durée de l’Aging est fixée à 5 minutes.
Les adresses MAC excédentaires à ce quota ne sont pas apprises par le service mais répertoriées en tant que non connues (unknown). Le trafic associé à ces adresses MAC est limité à 100Kbps.
45.1. VLAN 802.1Q et 802.1p
L'offre IXEN eLiNE est transparente aux VLAN que le client peut mettre en œuvre entre ses sites. Les trames ne sont pas modifiées par les équipements d'accès au service.
Les trames Ethernet avec un TAG VLAN doivent être conformes à la norme IEEE 802.1Q.
Les VLAN ID utilisés peuvent être choisis dans toute la plage [0-4095].
Le service IXEN eLINE est transparent au marquage du champ 802.1p.
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-
- 4.5.2. Double tagging
Le service IXEN eLiNE est transparent au double-tag VLAN : le client a la possibilité d'échanger entre
ses sites des trames ayant jusqu'à 5 Tags VLAN. L'outer-tag 802.1q peut être précédé des Ethertypes suivants :
Ox8100
Ox9100
Ox88a8 (802.1ad)
4.5.3. Transparence au MPLS
Le service IXEN eLINE est transparent aux labels MPLS que le client peut rajouter sur ses sites :
Ethertype Protocole
0x8847 MPLS Unicast
0x8848 MPLS Multicast
4.5.4. Transparence au Spanning-Tree
Le service IXEN eLiNE est transparent aux protocoles Spanning-Tree. Le client peut utiliser les protocoles suivants :
802.1d, STP (Spanning Tree Protocol)
802.1w, RSTP (Rapid Spanning Tree Protocol)
802.1s, MSTP (Multiple Spanning Tree Protocol)
Les trames BPDUÜ sont encapsulées dans une trame ayant comme adresse MAC destination 01:00:0C:CD:CD:D0.
Le client ne doit pas envoyer des trames avec l'adresse MAC source ou destination ayant ces valeurs :
01:00:0C:CD:CD:D0 (utilisée pour l'encapsulation des trames BPDU)
01:80:C2:00:00:08 (Provider Bridge Group Address)
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•
•
•
o
o
o
•
• 4.6.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien
L'éligibilité au service IXEN, pour ses déclinaisons P2P et P2Pop, peut être étendue par l'utilisation d’une liaison radio si cette technologie est disponible sur le RIP. La liaison radio mise en œuvre à cet effet est un faisceau hertzien (FH) du type Point à Point en ligne de vue dans les bandes de fréquence autorisées
et soumises à accord préalable de la part de l'ARCEP.
Le faisceau hertzien est employé pour raccorder une zone de collecte au réseau du Fournisseur. La liaison radio est mutualisée par d'autres services. Le site Abonné est raccordé en fibre optique jusqu’au
point de mutualisation de sa zone de collecte.
L'implémentation d’un faisceau hertzien est représentée par le schéma ci-dessous, il modélise la mise en œuvre de 2 services IXEN (P2P ou P2Pop) sur un site « Abonné » :
—_——————"
M
» fr
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Figure 12 - Implémentation des accès collectés par lien FH
Les liaisons radios sont de type Point à Point, c'est-à-dire qu'à chaque extrémité du faisceau hertzien est dédié un ensemble d'équipement radio composé d’une partie extérieure appelée ODU (OutDoor Unit) et d'une partie intérieure appelée IDU (InDoor Unit).
4.6.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien
Les caractéristiques du service IXEN, pour ses déclinaisons P2P et P2Pop, sont modifiées pour les aspects suivants :
m La MTU du service est de 1 600 octets (FCS inclus) :
m Profils des débits symétriques autorisés jusqu'à 100 Mbit/s inclus.
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NTE
Untag
Any tag
Réseau de Transport
Ethernet Point de Mutualisation optique
FH mutualisé
(ligne de vue)
Port Accès
NTE
Untag
Any tag
Port Accès
Agrégation Ethernet
Type Point à Point
Fibre Optique dédiée
Arrivée en Fibre Optique
sur le site de l’Abonné
NTE
NTE
Untag Any tag
Untag Any tag Le service IXEN eLINE propose une offre de sécurisation à 2 niveaux consistant à redonder partiellement ou entièrement son cheminement physique à travers le réseau de transport du RIP.
La sécurisation contribuant à sécuriser l'accès des sites « Abonnés », elle est par conséquent uniquement
disponible pour les déclinaisons P2P et P2Pop du service IXEN.
Ces 2 niveaux de sécurisation sont présentés ci-après :
4.7.1. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2P »
Figure 13 - Sécurisation « IXEN eLINE P2P > GOLD / SILVER
Le client dispose ainsi de deux services IXEN eLINE actifs pour gérer la redondance du trafic du site d'extrémité. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la
convenance du client.
Le débit du lien de secours ne peut être qu'inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarque :
m L'option transparence au protocole spanning tree n’est pas contre indiquée.
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Sécurisation SILVER
Sécurisation d’un accès par
double attachement au réseau
Sécurisation GOLD
Sécurisation d’un accès par
double raccordement au réseau
NTE 1 NTE 2 NTE 1 NTE 2
Equipement Client Equipement Client
Réseau
de Transport Réseau de Transport
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau
Point d’accès
au réseau
Point d’accès
au réseau
NTE 1 NTE 2
Equipement Client
NTE 1 NTE 2
Equipement Client
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau 4.7.2. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2Pop »
Figure 14 - Sécurisation « IXEN eLINE P2Pop » GOLD / SILVER
Le client dispose ainsi de deux services IXEN eLINE actifs pour gérer la redondance du trafic du site d'extrémité. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance du client.
Le débit du lien de secours ne peut être qu'inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarque :
m L'option transparence au protocole spanning tree n'est pas contre indiquée.
4.7.3. Sécurisation Silver
Ce niveau de sécurisation propose une redondance similaire à la sécurisation Gold à l'exception que les sites d’extrémités Abonné sont raccordés sur un seul point d'accès réseau.
Pour chaque site d'extrémité Abonné, cette option prévoit de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminements optiques différents vers 1 point d'accès au réseau en incluant une double pénétration dans les bâtiments et 2 NTEs pour délivrer 2 services.
Côté POP le service est délivré par 1 NTE installé sur 2 sites distincts.
A.7.4. Sécurisation Gold
Ce niveau de sécurisation propose une redondance totale sur tout le parcours du service.
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POP Axione
ou Tiers
POP Axione
ou Tiers
Sécurisation SILVER
Sécurisation d’un accès par
double attachement au réseau
Sécurisation GOLD
Sécurisation d’un accès par
double raccordement au réseau
NTE 1 NTE 2 NTE 1 NTE 2
Equipement Client Equipement Client
Réseau
de Transport
Réseau
de Transport
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau
POP Axione
ou Tiers
Point d’accès
au réseau
Point
Accès
Point
Accès
NTE NTE
Point
Accès
Point
Accès
NTE NTE
POP Axione
ou Tiers Pour chaque site d'extrémité Abonné, cette option prévoit de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminements optiques différents vers 2 points d'accès au réseau en incluant une
double pénétration dans les bâtiments et 2 NTEs pour délivrer 2 services.
Côté POP le service est délivré par 1 NTE installé sur 2 sites distincts.
page 18 / 30 5. Valeurs indicatives de performances
Les valeurs indicatives de performance indiquées ci-dessous sont données pour une MTU Ethernet de 64 Octets.
Le délai de transit est le temps aller/retour moyen d'un paquet émis par un NTE en extrémité A vers le
NTE de l'extrémité B d'une IXEN.
La valeur indicative du délai de transit est :
Fibre Optique de bout en bout 10 ms Non Abpplicable IXEN P2P
Intégrant un Faisceau Hertzien 30 ms Non Abpplicable
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
IXEN P2Pop
Intégrant un Faisceau Hertzien 30 ms 60 ms
IXEN Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Pop2Pop Intégrant un Faisceau Hertzien Non Abpplicable Non Applicable
Tableau 7 - Valeurs indicatives du Délai de Transit
La Gigue est la variation de temps de transit des paquets entre le NTE en extrémité À et le NTE de l'extrémité B d’une IXEN P2P.
Elle est exprimée en millisecondes.
La valeur indicative de la Gigue est :
Fibre Optique de bout en bout < 5 ms
IXEN P2P
Intégrant un Faisceau Hertzien < 10 ms
Fibre Optique de bout en bout < 5 ms
IXEN P2Pop
Intégrant un Faisceau Hertzien < 10 ms
IXEN Fibre Optique de bout en bout < 5 ms
Pop2Pop Intégrant un Faisceau Hertzien Non Abpplicable
page 19 / 30 Tableau 8 - Valeurs indicatives de le Gigue
Le taux de perte est défini comme le pourcentage du nombre de paquets perdus par rapport au nombre total de paquets émis. Il est calculé à l'aide de la formule suivante :
Taux de perte — /
La valeur indicative du taux de perte de paquets est :
Fibre Optique de bout en bout 104
IXEN P2P
Intégrant un Faisceau Hertzien 10%
Fibre Optique de bout en bout 104
IXEN P2Pop
Intégrant un Faisceau Hertzien 10%
IXEN Fibre Optique de bout en bout 10°
Pop2Pop Intégrant un Faisceau Hertzien Non Applicable
Tableau 9 - Valeurs indicatives du taux de perte de paquets
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−
émis paquets de Nombre
reçus Paquets de Nombre
_ _ _
_ _ _ 1 6. Spécifications pour les dessertes internes des
sites d'extrémités
Sur le domaine public les travaux de câblage jusqu'au point de pénétration d'immeuble sont sous la responsabilité du Fournisseur.
Sur le domaine privé d’un site d'extrémité :
Le câblage reliant le NTE du Fournisseur à l'équipement client est désigné sous le vocable de
Desserte Interne Abonné ;
Le câblage reliant le NTE du Fournisseur au point de pénétration dans l'immeuble est désigné sous le vocable de Desserte Interne Réseau.
La Desserte Interne Abonné et la Desserte Interne Réseau sont sous la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
L'interface d'accès au service délivrée par le NTE du Fournisseur déployé sur le site d'extrémité constitue le point de livraison du Service.
La mise en œuvre des dessertes internes est modélisée à travers la représentation ci-dessous :
Jarretière Jarretière
| {3ml maxi)
' Ie h E PTO . . Fournisseur
Point Pénétration
Immeuble
Desserte Intérne Abonné : Desserte Interne vers Réseau genes) À ; :
\ | 4 30 mi max, inclus dans les FAS .:
Liaison terminale optique
Client | ‘ FOURNISSEUR ‘ Domaine de en pe Responsabilité
PTO = Prise Terminale Optique
8 Interface Accès Service PBO = Point de Branchement Optique Œ Connecteur PM = Point de Mutualisation / Tête de Distribution
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◼
◼ Figure 15 - Dessertes Internes du site extrémité
Equipement Client : Equipement actif du client du site d'extrémité raccordé au NTE du Fournisseur.
NTE Fournisseur : Equipement actif proposant l'interface d'accès au service. Il est géré par le Fournisseur
et marque la limite de responsabilité du Fournisseur pour le service rendu.
PTO : Prise Terminale Optique est un élément passif situé à l’intérieur du local à usage professionnel. Il s'agit du premier point de coupure avec connecteur de la liaison optique. Les connecteurs sont du type SC/APC. Le NTE y est raccordé par l'intermédiaire d'une jarretière optique.
PPI : Point de pénétration d'Immeuble est le point d'entrée des câbles extérieurs dans le bâtiment.
Point Entrée Domaine Privé: Point d'entrée des câbles extérieurs dans le domaine Privé. Selon la configuration du site d'extrémité, le point de démarcation Public/Privé peut être confondu avec le point de pénétration d'immeuble.
PBO : Point de branchement optique se situe en extérieur dans le domaine public dans une chambre de tirage à proximité de l'immeuble ou local à usage professionnel.
PM : Point de Mutualisation concentrant les liaisons terminales sur des équipements d'agrégation.
6.2.1. Desserte Interne Abonné
L'équipement client est directement raccordé à l'interface de service du NTE Fournisseur à l’aide d'une jarretière fournie par le client.
Un déport de câblage est autorisé à condition de respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l'interface du NTE. Entre autre l'opérateur (ou l'abonné) s'assurera de la conformité de la Desserte Interne Abonné avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
6.2.2. Desserte Interne Réseau
La Desserte Interne Réseau regroupe l'ensemble des éléments de câblage situés entre le NTE et le point d'entrée dans le domaine privé.
L'emplacement de la PTO dans le local professionnel est défini par le client ou l'utilisateur final.
La constitution de la Desserte Interne Réseau standard est soumise à des conditions de distance à
parcourir et de cheminement.
Une Desserte Interne Complémentaire est nécessaire dans les cas suivants :
Si la PTO est à une distance supérieure à 30 mètres (longueur linéaire du câble à déployer) à partir du point de pénétration dans l'immeuble ;
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◼ Si la PTO est à une distance supérieure à 30 mètres (longueur linéaire du câble à déployer) du point d'entrée en Domaine Privé.
La Desserte Interne Complémentaire est modélisée ci-après :
Jarretière Jarretière Câble intérieur
(3m maxi) |
-
pro BTi |
Dessertelnterne !
Complémentaire _!
Point Pénétration
Immeuble
1
0
'
'
f
0
01
1
1
:
Desserte Intérne Abonné Desserte Interne vers Réseau ss &
ue 30 mi max, inclus dans les FAS
i
:
: Le.
— *
4
Liaison terminale optique
,
| Domaine de Client pe AXIONE Responsabilité
PTO = Prise Terminale Optique
BTI = Boitier de Transition d’'Immeuble
PBO = Point de Branchement Optique
B Connecteur PM = Point de Mutualisation / Tête de Distribution
8 Interface Accès Service
Figure 16 - Desserte Interne Réseau avec BTI
BTI : Boitier de Transition d'Immeuble entre les câbles de raccordement d'extérieur et d'intérieur. C’est un point de branchement optique compact dédié à une ligne optique mais il peut aussi en desservir plusieurs. Le BTI permet aussi d'assurer un déploiement de câbles dans le domaine privé en conformité avec les exigences actuelles de tenues au feu et d'émanation de fumées.
page 23 / 30
◼ /. Spécifications pour les raccordements aux
POPSs du Fournisseur
Cette section décrit et modélise le raccordement physique de l'équipement client à l'interface d'accès
au service pour le service IXEN. Cette dernière est disponible depuis un POP Fournisseur ou un POP Opérateur Tiers.
Par POP Fournisseur il est entendu, site sous la responsabilité du Fournisseur sur lequel l'infrastructure réseau met à disposition des d'interfaces de services pour le service IXEN.
Par POP Tiers il est entendu, site sous la responsabilité d'un opérateur autre que le Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau du Fournisseur est étendue et met à disposition des d’interfaces de services pour le service IXEN.
Dans tous les cas, le câblage de ce raccordement doit respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l'interface de service. Entre autre le Fournisseur et le client s'assureront de sa conformité avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
Sur POP Fournisseur, l'interface de service est délivrée par le NTE Fournisseur dans la zone d'hébergement du Client.
Selon le type d'interface retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L'interface abonné ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
page 24 / 30 Jarretière
Client
Equipement | Equipement NI Client Fournisseur Fournisseur
Jarretière
Client
| Equipement RIP
Fournisseur Fournisseur
Domaine de
Client Responsabilité FOURNISSEUR
À Ÿ
8 Interface Accès Service B Connecteur
Figure 17 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade)
L'interconnexion du NTE Fournisseur avec le point d'accès au réseau (équipement actif Fournisseur dans le POP) peut être réalisée selon les cas avec ou sans rocade.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l'interface d'accès au service sur le NTE Fournisseur. Sur cette dernière, le client vient brancher une jarretière.
Sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur, l'interface de service est délivrée par le NTE Fournisseur dans la zone d'hébergement du Client.
Selon le type d'interface retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de
transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L'interface abonné ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
page 25 / 30 Zone Hébergement
Client
Zone Hébergement
Axione
Jarretière
Fournisseur
a
Jarretière
Client
A NTE Fourni _ sseur Equipement RIP Fournisseur Metal Equipement Client
ï Domaine de Client a FOURNISSEUR Responsabilité
f Interface Accès Service M Connecteur
Figure 18 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur
L'interconnexion du NTE Fournisseur avec le point d'accès au réseau (équipement actif Fournisseur dans le POP) est réalisée à l'aide d’une desserte de l'opérateur Tiers en zone d’interconnexion du site.
La réalisation de cette desserte est soumise à l'établissement préalable d'un devis.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l'interface d'accès au service sur le NTE Fournisseur. Sur cette dernière, le client vient brancher une jarretière.
page 26 / 30 CONTRAT IXEN
CONDITIONS PARTICULIERES 25.01
Annexe 6 -— Règles de gestion
QXI21NE animons le monde axione 152 avenue Pierre Brossolette Annexe 6 - Règles de gestion — 92240 Malakoff Contrat IxEN 25.01
REGLES DE GESTION DES EVOLUTIONS DE
LIGNES
Les règles communes prévalent mais sont complétées par les règles particulières, selon les évolutions demandées.
L'ensemble des règles d'évolution décrites ci-après concernent à chaque fois une seule et unique opération.
Dans le cas où plusieurs opérations distinctes sont demandées sur une même Commande, chaque opération sera traitée et facturée de façon individuelle.
En cas d'évolutions demandées en masse, à savoir plus de 10 opérations similaires concomitantes demandées par Bon de Commande, les conditions tarifaires et délais peuvent être différents et seront obtenus sur devis établi dans le cadre d’une Offre sur Mesure.
Toute modification ne répondant pas aux règles qui suivent nécessite un accord commercial validé par la Direction du Fournisseur.
Sauf mention contraire, le terme « Ligne » désigne une Ligne OPERA Business (FTTB) ou IxXEN dans les paragraphes qui suivent.
Les délais de mise en service sont communiqués à titre indicatif. La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée en cas de non-respect de ces délais, même en cas de dépassement exceptionnel causé par des tiers où par le Client.
Le Client peut à tout moment, par une Commande de Modification, apporter des changements à sa Ligne OPERA
Business ou IxEN.
1. REGLES SUR LA TARIFICATION SANS MODIFICATION DE DEBIT :
À tout moment, les prix des catalogues de Mandantes sont susceptibles d'être revus à la baisse. Hors période d'engagement ferme, le Client pourra bénéficier des nouvelles conditions tarifaires en se réengageant pour une période de 36 mois minimum, en application de l’Article 11.1 des Conditions Particulières.
•
• axione 152 avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff
2. REGLES APPLICABLES A TOUTE MODIFICATION DE DEBIT :
Annexe 6 - Règles de gestion
Contrat IxEN 25.01
À compter de la mise en service de la modification, le nouveau montant des mensualités (Ligne, Collecte Nationale et options éventuelles) est appliqué dans tous les cas de figure, en fonction des tarifs en vigueur à la date de demande de la modification.
La suppression d’une Option + n'engendre pas de modification du tarif de la Ligne principale.
Toute modification appliquée en cours de période d'engagement ayant pour conséquence une baisse des mensualités entrainera la facturation en une seule fois de la différence entre l’ancien et le nouveau tarif mensuel sur les mois restant dus jusqu'à la fin de période d'engagement en cours. Les options appliquées sur la Ligne d’origine et sur la Ligne cible sont prises en compte pour calculer cette différence tarifaire.
La date de fin d'engagement de la ligne et des options associées n'est pas modifiée, sauf dans le cas d’un passage d’un Produit Standard vers un Produit Promotionnel, le Client devra alors se réengager pour une durée de 36 mois minimum.
MODIFICATIONS DE DEBIT
Prestation Prix unitaire Délais
Augmentation de
débit
Sans changement interface Sans frais 2 semaines
Avec changement d'interface
cuivre vers fibre Frais d'opération simple 4 à 8 semaines
Avec changement d'interface
cuivre vers cuivre OÙ fibre vers Frais de paramétrage 2 semaines cuivre
Sur FH Sur devis 2 à 8 semaines
Vers un débit > 100M Sur devis 4 à 8 semaines
vers un Produit
Promotionnel
Diminution de débit = Frais de paramétrage 2 semaines
Passage d'un
Produit Standard . / . === Frais de paramétrage 2 semaines axione 152 avenue Pierre Brossolette Annexe 6 — Règles de gestion — 92240 Malakoff Contrat IxEN 25.01
3. REGLES APPLICABLES A TOUTE MODIFICATION TECHNIQUE DE LA LIGNE :
Le tarif de la ligne et des options reste inchangé suite à une demande de modification technique.
La date de fin d'engagement de la ligne et des options associées n'est pas modifiée.
Pour l'ajout d'une Option Plus, la date de fin d'engagement est alignée sur celle de le Ligne. Dans le cas où la Ligne n'est plus engagée ou s'il reste moins de 12 mois d'engagement, la Ligne et l'Option seront réengagés pour 12 mois minimum.
Les modalités détaillées ci-dessous s'appliquent également aux modifications détaillées en Annexe 5.
MODIFICATIONS TECHNIQUES
Prestation Prix unitaire Délais
Ajout / Modification / Suppression de VLAN
et/ou Frais de paramétrage 2 semaines
Modification du Tronc
Ajout / Suppression Transparence Spanning Tree Frais de paramétrage | semaine
Ajout / Suppression Sécurisation Bronze Frais de paramétrage 2 semaines
Modification de l'interface de livraison cuivre vers fibre Frais d'opération simple À semaines
Modification de l'interface de livraison cuivre vers cuivre OÙ fibre vers cuivre Frais de paramétrage 2 semaines
Ajout de l'Option Plus Frais de paramétrage 2 semaines
Avec changement d'interface (cuivre Frais d'onération simple 2 semaines Modification de l'Option / fibre) p P Plus
Passage bi-port <-> mono-port Frais de paramétrage 2 semaines
PuPPression de l'Option - Frais de paramétrage 2 semaines
Modification du SLA - Frais de paramétrage | semaine axione 152 avenue Pierre Brossolette Annexe 6 - Règles de gestion — 92240 Malakoff Contrat IxEN 25.01
4. REGLES APPLICABLES AUX AUTRES MODIFICATIONS :
AUTRES MODIFICATIONS
Prestation Prix unitaire Délais
Frais d'accès au service pour la nouvelle | Délai standard de mise en service Déménagement * ’ ligne commandée pour la nouvelle Ligne
Frais d'accès au service pour la nouvelle | Délai standard de mise en service Migration** ’ ligne commandée pour la nouvelle Ligne
“Lorsqu'un Client souhaite déménager une Ligne souscrite, il doit passer une nouvelle commande pour le Site de
destination. Une fois la Ligne livrée sur ce Site, le Client doit demander la résiliation de la Ligne raccordant l'ancien Site. Les frais de résiliation sont détaillés à l'Article 5.6.3 des présentes Conditions Particulières.
Le délai de mise en service de la nouvelle Ligne correspond alors aux délais de production standards d’un Service OPERA
Business (FTTB) ou IXEN. Le Client devra se réengager pour la Ligne du site de destination pour une durée minimum de 12 mois.
“*Une migration de Ligne correspond à un changement d'offre, entrainant des modifications contractuelles, tarifaires et techniques. La migration est possible entre OPERA Business (FTTB) et IxEN. Le Client doit avoir signé la documentation contractuelle à date correspondant à l'offre souhaitée. Le Client devra se réengager pour la Ligne du service migré pour une durée minimum de 12 mois. CONTRAT IXEN
CONDITIONS PARTICULIERES 25.01
Annexe 7 -— Difficultés Exceptionnelles
de Construction
QXI21NE animons le monde axione 152 avenue Pierre Brossolette Annexe 7 - DEC 92240 Malakoff Contrat IxEN 25.01
Les situations décrites ci-dessous définissent les « Difficultés Exceptionnelles de Construction ».
Difficultés identifiées en Domaine Public :
Interdiction de passage ou présence d’aire protégée sur une partie du tracé envisagé ;
Accès réglementé sur une partie du tracé envisagé, susceptible de créer des limitations d'accès aux infrastructures, en phase de construction ou de maintenance ultérieure ;
Présence d'obstacles naturels (cours d'eau, ravin, etc.) ou artificiels (zones souterraines, murs de soutien, points hauts, environnement industriel complexe, voie de transport ferré ou routier, réseau d'énergie Haute Tension enterré ou pipeline, etc.) nécessitant une adaptation spécifique ou un contournement excessif du tracé ;
Tracé présentant une partie inaccessible aux véhicules d'installation standard (fourgons, remorque porte-touret, etc.), ou nécessitant un aménagement préalable important (renforcement d'infrastructure, dégagement d'obstacles,
etc.) ;
Section d'infrastructure souterraine où aérienne existante saturée où nécessitant une réparation préalable, (ne
permettant pas la réutilisation de l'infrastructure existante en l'état).
2. Difficultés identifiées en Domaine Privé :
Local Technique absent où non conforme à une installation et exploitation des équipements télécom fournis ;
Pose du câble optique non standard (hors gaine technique, goulotte ou chemin de câble existant, hors faux plafond ou faux plancher, avec déplacement de mobilier ou avec pose de goulotte ou moulure supplémentaire)
Cheminement en domaine privé :
Saturé, inutilisable, ou nécessitant une réparation préalable,
Ne constituant pas une continuité d'infrastructure de plus de 2 mètres entre le point d'entrée du domaine privé et le point de pénétration immeuble ;
Nécessitant des moyens d'accès spécifiques (nacelle, échafaudage, etc.) ou des déplacements d'objets lourds ou dangereux (mobilier, équipements sous tension, etc.) ;
Nécessitant des travaux en hauteur (échafaudage, grue, nacelle pour accès au-delà de 6m de haut)
Nécessitant des percements de murs sensibles (porteurs, en béton armé ou d'épaisseur supérieure à 40
cm) ;
Nécessitant plus trois percements de cloisons intérieures en plâtre, brique ou parpaing
Nécessitant une reprise de contraintes esthétiques spécifiques (marbre, dallage, moulures, goulotte, peinture spéciale, etc.) :
Hauteur sous plafond (de la prestation standard) dépassée,
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CONDITIONS PARTICULIERES v25.01
QXI21NE animons le monde axione 152 avenue Pierre Brossolette Conditions Particulières — IxEN v25.01 92240 Malakoff
Table des matières
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À
DÉFINITIONS un rrrnrnnrnrnennrnrennennnnnennnnnenennnnnnnnnnnnnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnennenennnnnnnee 4
OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES nee 5
DOCUMENTS CONCTRACTUELS ner 5
DESCRIPTION DU SERVICE nn 5
A1 LE SERVICE OPERA BUSINESS rennes 5
4.1. Le Service... nn 5
41.2 Options de sécurisation. 6
4.1.3 Option PIUS nr Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 Qualité de service dans le réseau... inner 6
4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'ACCES AU SERVICE (STAS) ner 6
CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE nr 6
5.1 ELIGIBILITÉ AU SERVICE nn inenneeennnnenennnnnnenennnnnnnnnennennnnennnenennnnnennnnnes 6
5.1. Eligibilité à la Ligne OPERA BUSINESS. rrrrrnnrnnnnennrnnenenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnennnnes 6
5.1.2 Eligibilité aux offres de sécurisation... sine 6
5.2 PRESTATION DE VISITE TERRAIN rennes Erreur ! Signet non défini.
5.3 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR nine Erreur ! Signet non défini.
5.3.1 Le Service... ire 7
5.3.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction... sn 7
5.3.3 Desserte Interne... is 8
5.3.4 Recette du Service... nr 8
5.4 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D'UN TRONC DE LIVRAISON. Erreur ! Signet non défini.
SAT Conditions... 8
5.4.2 Date de début du Service... rennes Erreur ! Signet non défini.
5.4.3 Délai de mise en Service rennes Erreur ! Signet non défini.
5.4.4 Durée... rennes Erreur ! Signet non défini.
5.5 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D'UN SERVICE mn 8
5.5.1 Délai de mise en service... rene nennnnnnnnennnnennnns 8
5.5.2 Cas nécessitant une prise de rendez-VoUs... nn 9
5.5.3 Accès au Site Utilisateur... inner 9
5.5.4 Déplacement infructUEUX nr 9
5.5.5 Equipement du Client... inner 9
5.5.6 Date de Début de Service... rennes 9
5.5.7 Retard de livraison du fait du FOUrnIssEUr.... rennes 10
5.5.8 Retard de livraison du fait du Client ou de l'Utilisateur Final... ren 10
5.6 DUREE rene nnennnnennnnnnnnnnennneennennnnnee 10
5.6.1 Durée du Service... inner 10
5.6.2 Résiliation d’un Service avant la Date de Mise en Service... rennes (l
5.6.3 Résiliation d’un Service après la Date de Mise en Service... rennes Il
5.6.4 Résiliation d'un Service associé à une option de sécurisation... sr Il
5.7 AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES... nee Erreur ! Signet non défini.
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O axione 152 avenue Pierre Brossolette Conditions Particulières — IxEN v25.01 — 92240 Malakoff
6 MISE EN SERVICE nn rrrrrnrnnrnnnnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnennnnennennennennennennnnnnnnes Il
6.1 OBLIGATION D'INFORMATION DE L'UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR... Il
6.2 PRISE DE COMMANDE D'UN TRONC DE LIVRAISON nn 12
6.3 PRISE DE COMMANDE D'UN SERVICE nnnnrrrrenrnnenenrenennnennnennennes Erreur ! Signet non défini.
6.4 TYPES DE COMMANDE nr 12
7. EVOLUTION DU SERVICE nnnnnnnrnnnnnnnnnnnnnnnnennnnneeenenenenennnnennennnenennnnnenenenennnnnee 12
7.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE nn 12
7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES nn 12
8 CESSION OÙ FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC nr 13
9 MODIFICATION REGLEMENTAIRE OÙ LEGISLATIVE rennes 13
10 CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE nine 13
11 DISPOSITIONS FINANCIERES nnnnnrrrrnrnnnnnnnnenennnnennennennennennenennennnnnnenneenenennenennnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnee 14
LA PRIX DU SERVICE ET FACTURATION nnrrrrnneenenenennennnnnnennnnnnnennneennnnnnenenenennnnenennnnnnnes 14
11.2 TERMES DE FACTURATION nn 14
12 SERVICE APRES-VENTE nn rrnrnrnrnnrenennennennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnennennnnnnnnnnneneneenenennenennnnee 14
12.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS nn 14
12.2 SIGNALISATION D'UN DYSFONCTIONNEMENT nn 14
12.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC mme 15
12.4 DOMAINE D'INTERVENTION DU FOURNISSEUR rennes 15
12.5 PROCEDURE D'ESCALADE HIERARCHIQUE nine 15
12.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT hrs 15
12.7 DEPLACEMENT INFRÜCTUEUX rennes 15
12.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE nn 15
13 NIVEAU D'ENGAGEMENT DE SERVICE rennes 16
13.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE nn 16
13.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES... ns 17
13.21 Garantie de Temps de Rétablissement... nn 17
13.2.2 Disponibilité du Service... rennes 17
13.3 PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE 18
13.3.1 Au titre de la Garantie de Rétablissement du Service... nn 18
13.3.2 Au titre de la disponibilité du Service... sine 18
14 OBLIGATIONS DES PARTIES nn nrrrrrnrrnnnrnenernnnennnnnnnnennennnnnenenennennennnnnennennennennnennnenennnnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnee 19
PAT rnrnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnennenennnnennnnennennnennnnnnnee 19
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4 rennes 20
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1 DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Commande » désigne l'ensemble des documents sous format papier ou électronique échangés entre le Fournisseur et
le Client, et matérialisant la commande d'une composante du Service.
« CRI >» désigne le Compte Rendu d'intervention, document synthétisant l'ensemble des travaux préalables nécessaires
sur le Site Utilisateur, avant la date de mise à disposition convenue d'un Service.
« Desserte Interne » désigne l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’acheminement du Service
(notamment génie civil, chemin de câbles, câbles, etc. …) entre le Point d'Entrée et le Point de Terminaison.
« Difficultés Exceptionnelles de Construction » désigne des difficultés, identifiées lors de l'étude préalable au lancement
des travaux de raccordement où pendant leur exécution, pour le raccordement d'un Site. Ces difficultés sont dues à certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales.
« Equipements du Fournisseur » désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou
de ses fournisseurs utilisés par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Equipement Terminal » désigne le media converter installé par le Fournisseur pour livrer un service en Ethernet. Cet
équipement sera connecté par le Client aux équipements informatiques de l’'Utilisateur Final.
« Fiche Client » : est un document propre à chaque Client rédigé en double exemplaire (un exemplaire Client et un
exemplaire Fournisseur) ayant pour objet de faciliter le déroulement des échanges administratifs et techniques entre les
deux Parties.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l'exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l'exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera
construite.
« Point de Pénétration Immeuble » désigne le point, en domaine privé, où la fibre optique utilisée pour la Desserte
Interne devient accessible à l’intérieur du bâtiment où est prévue l'installation de l'Equipement Terminal.
« Point de Terminaison » désigne l'emplacement situé à l’intérieur du Site Utilisateur sur lequel l'Equipement Terminal est
installé.
« Portail Client » désigne le portail accessible par Internet et mis à disposition du Client par le Fournisseur pour souscrire,
modifier ou résilier un Service.
« Site Raccordé » désigne un Site Utilisateur déjà raccordé au réseau via Fibre Optique.
« Site Utilisateur » désigne le local et/ou la parcelle du domaine privé dans lequel le Client ou un Utilisateur Final est
situé et où l'Equipement Terminal sera installé.
« TDR >» désigne la Tête de Réseau.
« Tronc de livraison » désigne l'interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client.
« Service » désigne le service « IxXEN » fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
O axione 152 avenue Pierre Brossolette Conditions Particulières — IxEN v25.01 — 92240 Malakoff
« Site Utilisateur » désigne le local dans lequel le Client où un Utilisateur Final est situé et où l'Equipement Terminal sera
installé.
« Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
« Visite Terrain » désigne la prestation de déplacement systématique du Fournisseur sur le Site Utilisateur pour vérifier la
nécessité ou non d'effectuer des travaux en domaine privé. Cette prestation fait l’objet de l'émission d'un CRI.
2 OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le Service est un service de bande passante qui permet au Client d'offrir sous sa propre marque un service
d'Interconnexion Ethernet entre différents sites en très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur
assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3 DOCUMENTS CONCTRACTUELS
Le contrat du Service, désigné ci-après « le Contrat », se compose des documents suivants :
les Commandes,
les Conditions Particulières du Service,
les Annexes aux Conditions Particulières Service,
la Convention Cadre d'approvisionnement en services de télécommunications du Fournisseur (Conditions Générales).
En cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents prévalent dans l’ordre de leur énumération prévue ci-dessus.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit :
L’Annexe 1 —- Conditions tarifaires
L'Annexe 2 — Spécifications Techniques d'Accès au Service
L’'Annexe — Bon de commande du ”
L’Annexe 5 - Couverture Fibre Optique Entreprise
L’'Annexe 6 - Règles de gestion des évolutions Fibre Optique Entreprise
L'Annexe 7 — Difficultés Exceptionnelles de Construction (DEC)
L’'Annexe 8 — Liste des PoP Axione et PoP Tiers
D'autres annexes peuvent être jointes aux présentes Conditions Particulières, si nécessaire.
4 DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes Conditions Particulières s'appliquent au Service.
A. LE SERVICE IXEN
La disponibilité des offres et options suivantes dépend de leur inscription aux catalogues de service des différentes Mandantes.
4.1. Le Service
Le Service est mis à disposition de l’Utilisateur Final pour son usage exclusif. En cas d'utilisation non conforme aux dispositions contractuelles, et sauf dispositions contraires mentionnées dans la Commande, le Fournisseur pourra à tout
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moment et sans préavis interrompre le Service. Le Client ne pourra alors réclamer aucune indemnité et restera redevable des redevances mensuelles et des options associées jusqu'à l'expiration de la Commande.
4.1.2 Option de sécurisation
Le Client peut souscrire à une option de sécurisation, soit dès la Commande du Service, soit à tout moment pendant la durée du Service.
L'option de sécurisation une fois souscrite est indissociable du Service. Cette option de sécurisation consiste en la fourniture d’une ligne de secours qui permettra de livrer les flux issus du Site Utilisateur sur deux troncs différents.
Elle se décline en deux offres possibles et exclusives l’une de l’autre :
Offre Sécurisation Silver : sécurisation d’un accès par double attachement au réseau, et livraison sur deux troncs différents.
Offre Sécurisation Gold : sécurisation d'un accès par double raccordement, double attachement, et livraison sur deux troncs différents.
Les options Sécurisation Silver et Gold feront l’objet d'une étude avant-vente. Un devis sera alors proposé au Client avec une validité de 3 mois.
Dans le cas où le Service ne serait pas commandé dans un délai de 3 mois suivant l'étude, celle-ci sera facturée au Client
au tarif mentionné dans l'Annexe I.
4.1.3 Qualité de service dans le réseau
Le Service transporte les flux du Client selon la qualité de service définie dans les STAS, ce qui assure un traitement prioritaire des flux du Client.
Les mécanismes de qualité de service mis en œuvre pour le transport des flux sont détaillés dans l’« Annexe 2 » des présentes.
4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'ACCES AU SERVICE (STAS)
La STAS (Annexe 2) complète les présentes Conditions Particulières et précise les modalités techniques du Service.
5 CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
5. ELIGIBILITÉ AU SERVICE
5.1.1 Eligibilité AU SERVICE
Le Service sera fourni à la condition que le Site Utilisateur puisse être raccordé au réseau au moyen d’une liaison optique.
Le raccordement du Site Utilisateur fera l’objet d'un devis qui sera soumis à acceptation du Client. Ce devis précisera les délais et les coûts relatifs à la construction du raccordement.
Dans le cas des Services IxXEN Point à PoP et IxEN PoP à Pop, l'extrémité « POP >» doit correspondre à un de nos POP éligibles tel que défini dans l'Annexe 8.
L'éligibilité d’un Service IxXEN reste soumise à validation par le Fournisseur sous réserve de disponibilités techniques sur le
réseau.
5.1.2 Eligibilité aux offres de sécurisation
Pour la mise en place de chacune des offres de sécurisation, le Client doit avoir au préalable souscrit à deux Troncs de Livraison.
Dans le cadre des offres de sécurisation Silver et Gold, la ligne de secours sera fournie à la condition que les deux Sites puissent être raccordés au réseau du Fournisseur au moyen d’une deuxième liaison optique.
Le raccordement des Sites à une deuxième liaison optique fera l’objet d’un devis qui sera soumis à l'acceptation du Client. Ce devis précisera les délais et les coûts relatifs à la réalisation dudit raccordement.
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En sus, pour être éligible aux offres de sécurisation Silver et Gold, le Client devra souscrire pour la ligne nominale et la ligne IxXEN de secours l'Option SLA Plus.
5.2 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR
5.2.1 Le Service
Le Service est limité, à l'extrémité Utilisateur Final, par l'Equipement Terminal. La nature des interfaces des Equipements Terminaux fournis par le Fournisseur est décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Début du Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné :
Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir l'Equipement Terminal.
L'alimentation électrique nécessaire au fonctionnement de l'Equipement Terminal.
La Desserte Interne ou les emplacements suffisants et aménagés pour permettre l'installation de la Desserte Interne (cf article 5.2.3 des présentes conditions particulières).
À défaut, le Fournisseur négociera une nouvelle Date de Début du Service, le Client s'engageant à ce qu'elle n'excède pas de plus de quinze (15) jours calendaires la mise à disposition de la Desserte Interne et des emplacements par le Client. La Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Début effective du Service une fois le PV de Recette effectué. Néanmoins, en cas de retard de Date de Début du Service par rapport à la date initialement indiquée dans le Bon de Commande et que ce retard est imputable au Client, la Redevance Mensuelle sera alors facturée à compter de la Date de Début de Service indiquée initialement sur la confirmation de Commande.
Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur. Ni le Client ni les Utilisateurs Finaux ne doivent en aucun cas :
débrancher ou couper l'alimentation de ces Equipements ;
modifier le câblage des cartes ;
modifier la configuration de ces Equipements.
Le Client assume pour lui-même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre, en particulier, les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non-respect des présentes Conditions Particulières.
Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s'engage à affecter intégralement les indemnités perçues à la réparation du dommage. En outre, le Client ne pourra se prévaloir d'une quelconque exclusion ou limitation de cette couverture d'assurance pour se soustraire à sa responsabilité de gardien et à son obligation de couverture financière des dommages affectant les Equipements du Fournisseur.
5.2.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction
Certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales sont susceptibles de générer des difficultés pour construire le raccordement d'un Site Utilisateur. Elles peuvent être identifiées lors de l'étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution. Elles sont désignées sous le terme « Difficulté Exceptionnelle de Construction ». La liste des cas entrant dans ce périmètre est présentée en Annexe 7.
Lorsqu'une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée :
Le Fournisseur avertit le Client dans les plus brefs délais que la cotation initiale et le délai annoncé pour la construction du raccordement optique sont invalidés.
Après étude, une nouvelle cotation de Frais d'Accès au Service, établie sur-mesure, et un nouveau délai seront proposés au Client par le Fournisseur dans les plus brefs délais et avant la date de mise en service initialement prévue.
Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Public, que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final aient déjà été engagés ou non, le Client pourra refuser la nouvelle cotation sans frais de résiliation ni pénalité de résiliation anticipée.
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Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Privé alors que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final ont déjà été engagés et si le Client n'accepte pas la nouvelle cotation, celui-ci disposera de soixante (60) jours calendaires pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Passé ce délai, la commande sera clôturée et une pénalité forfaitaire de 2000€ sera facturée.
5.2.3 Desserte Interne
Le Fournisseur ou un tiers mandaté réalise, sur le Site de l’Utilisateur Final, la Desserte Interne désignée la « Prestation »
dans le présent Article.
La Prestation incluse dans les Frais d'Accès au Service comprend en standard :
la fourniture d’un câble optique d'une longueur maximale de 30 mètres entre le Point d'entrée en Domaine Privé et la PTO sans Difficulté Exceptionnelle de Construction ;
l’installation d'un Point de Terminaison Optique pour le raccordement du câble et de l'Equipement de Terminaison avec une distance entre le PTO et l'Equipement Terminal mis en place par le Fournisseur de trois (3) mètres maximum.
La Prestation est une offre complémentaire à la fourniture d'un Lien d'Accès et elle est fournie en même temps.
La Prestation est exécutée pendant les Heures Ouvrées, en parties privatives du Site Utilisateur, hors parties communes
d'immeubles multi clients, à l'exception des points de coupure se trouvant sur le palier du local de l'Utilisateur Final.
La Prestation est strictement limitée à l'installation de la Desserte Interne, cette dernière demeurant de la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifié au Fournisseur pour accord.
5.3.3.1 Desserte Interne Complémentaire
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une prestation de Desserte Interne Complémentaire ne peut être détectée par le Fournisseur que lors des travaux de raccordement en Domaine Privé. Dans ce cas, par défaut :
Le Fournisseur alerte sans délai le Client ainsi que l’Utilisateur Final puis stoppe les travaux. Le délai engageant pour la Mise en Service ne s'applique plus.
Le Fournisseur communique dans les plus brefs délais un devis pour la prestation de Desserte Interne Complémentaire intégrant des frais de déplacement. Le Client aura dix (10) jours ouvrés pour accepter ce devis.
Le cas échéant, le Client disposera de trente (30) jours calendaires à compter de la date de transmission du devis par le Fournisseur pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final au-delà d'une date négociée de Mise en Service, tel que défini à l’article 5.3.8.
5.2.4 Recette du service
Afin de s'assurer que la ligne Fibre Optique a bien été installée, le Fournisseur recette systématiquement le Service et vérifie notamment la fiabilité de la ligne construite avec les équipements du réseau.
A l'issue de ces vérifications, un Procès-Verbal de recette est remis par le Fournisseur au Client ou à son représentant.
5.3 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D'UN SERVICE
À réception d’une Commande ou d'acceptation par le Client d'un devis de raccordement, le Fournisseur signalera au Client toute anomalie empêchant son enregistrement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Passé ce délai, la Commande sera réputée acceptée.
5.3. Délai de mise en service
Une fois la Commande acceptée par le Fournisseur, le délai de mise en service est de quarante (40) Jours Ouvrés. Ce délai d'activation peut être modifié si :
Le raccordement du Site Utilisateur comprend des Difficultés Exceptionnelles de Construction
L'éligibilité du Site Utilisateur est soumise à une étude
Un délai de raccordement sera alors communiqué au Client.
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5.3.2 Cas nécessitant une prise de rendez-vous
Dans les cas où la mise en service nécessite une prise de rendez-vous chez l'Utilisateur Final, la date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l'accusé réception de Commande ne peut être garantie que dans la mesure où
l'Utilisateur Final accepte le rendez-vous proposé dans une plage compatible avec la tenue dudit délai.
5.3.3 Accès au Site Utilisateur
Pour toute intervention justifiée par la commande ou l'entretien du Service, le Client doit permettre au Fournisseur et à toute personne mandatée par lui la possibilité d'accéder au Point de Terminaison de ce lien pendant les Heures Ouvrées pour une mise en service et 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements.
5.3.4 Déplacement infructueux
Si, lors d’un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder
au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l'Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Par ailleurs, les engagements du Fournisseur liés au délai de mise en service (Article 5.4) seront suspendus jusqu'à ce que
le Fournisseur ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de Terminaison ou faire l'intervention prévue.
À compter du troisième déplacement infructueux, le Fournisseur adressera par lettre recommandée avec avis de réception au Client son intention de procéder dans un délai de dix (10) jours à la résiliation de la Commande. L'absence de réponse ou d'accès effectif au Site Utilisateur dans le délai imparti sera considérée par le Fournisseur comme une annulation de Commande par le Client telle que définie à l'Article 5.4.
5.3.5 Equipement du Client
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des Equipements de l'Utilisateur Final au réseau du Fournisseur. De plus, le Client fera son affaire de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ces équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses Equipements ou ceux des Utilisateurs Finaux n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau.
5.3.6 Date de Début de Service
Le Fournisseur enverra au Client sous forme papier et/ou électronique une notification de mise en service (ci-après Avis") une fois la construction du Service réalisée sur le réseau. La date de la Notification envoyée par le Fournisseur au Client constitue la date de recette du Service. Cet Avis vaut également date de recette d'un Service. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de cinq (5) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Service. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies Majeures. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
À compter de la réception par le Fournisseur de la notification d'Anomalie Majeure écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Service concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
À défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de cinq (5) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation du Service à des fins d'exploitation par le Client, le Service de la Commande
concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
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Au cas où des Anomalies Mineures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à la recette du Service par l'Opérateur.
5.3.7 Retard de livraison du fait du Fournisseur
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l'accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s'engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu d'une nouvelle date entre les Parties.
Le Client pourra alors réclamer au Fournisseur une pénalité de retard correspondant à cinq pour cent (5%) de l'Abonnement au Service souscrit par jour ouvrable de retard, avec un plafond maximum de deux (2) mois d'Abonnement.
Les pénalités liées au non-respect de la date de Mise en Service initialement prévue ne sont pas dues lorsque :
Le raccordement du Site de l'Utilisateur Final présente des Difficultés Exceptionnelles de Construction décrites à l'Annexe 7,
Le raccordement du Site de l'Utilisateur Final nécessite une intervention sur la voirie nécessitant une
autorisation administrative,
Un événement, ne dépendant pas du Fournisseur, du Client ou de l’Utilisateur Final, contraint une modification du délai de raccordement,
Le Client demande une modification du Service affectant le Raccordement du Site de l’Utilisateur Final,
Le Client ou l'Utilisateur Final ne respecte pas les modalités de livraison du Service décrites dans les présentes et dans les STAS : défaut d'accès au Site de l’Utilisateur Final, défaut d'équipement ou de local technique conforme aux spécifications du Fournisseur, indisponibilité du Client ou de l'Utilisateur Final...
Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une étude de faisabilité préalable: raccordement nécessitant une prise de rendez-vous, option de Sécurisation Silver et Gold...
Une prestation de Desserte Interne Complémentaire est nécessaire pour finaliser la livraison du Service, que cette prestation soit effectuée par le Fournisseur où par un tiers.
5.3.8 Retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final
Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l'envoi de l'Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’'Utilisateur Final, le Client s'engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle date négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur.
En cas de non-respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d'engagement initiale même si le Service n'est pas livré.
En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximums, si la Ligne commandée n'a toujours pas pu être mise en service, la date négociée de Mise en Service sera
alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d'engagement initiale.
5.4 DUREE
5.4.] Durée du Service
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, le Service est souscrit pour une durée indéterminée avec une période d'engagement ferme initiale de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service.
En application des dispositions de l'Article 9.3 des Conditions Générales, à l'issue de la période initiale ci-dessus, le Service pourra être reconduit sur demande expresse du Client pour une période d'engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur.
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En cas de souscription du Client à l'une des offres de sécurisation telles que prévues à l’article 4.1.2, la durée de l'engagement de ladite option est au minimum de douze (12) mois et s'achève au plus tard à l'arrivée du terme de la période initiale du Service associé.
Les Parties pourront résilier le Service par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en respectant un préavis d’un (1) mois pour le Client et quatre (4) mois pour le Fournisseur.
En dehors d’une période d'engagement, la résiliation s'effectue sans frais.
54.2 Résiliation d’un Service avant la Date de Mise en Service
Toute résiliation d'une Commande par le Client au plus tard quatre semaines après la date d'acceptation de la Commande du Service concerné mais antérieure à la Date de Début du Service concerné rendra immédiatement
exigibles les montants les plus élevés suivants dus par le Client à la date de résiliation : au titre des Frais d'Accès ;
ou les éventuels frais engagés par le Fournisseur, dûment justifiés.
54.3 Résiliation d’un Service après la Date de Mise en Service
Toute résiliation d'une Commande par le Client postérieure à la Date de Début du Service et avant le terme d’une période d'engagement ferme rendra immédiatement exigibles cent pour cent (100%) des Abonnements et des Frais
d'Accès dus pour la période restant à courir jusqu'au terme de la période d'engagement, sauf en cas de résiliation pour faute du Fournisseur.
Toutefois, dans le cas d'une Commande engagée sur trente-six (36) mois, lorsque le Client apporte la preuve que la résiliation du Service a été prise à la suite soit d’une décision du liquidateur indiquant qu'il ne reprend pas les obligations de l’'Utilisateur Final mis en liquidation judiciaire, soit d’une décision de l'administrateur judiciaire indiquant qu'il ne reprend pas les obligations de l’Utilisateur Final mis en redressement judiciaire, le Client pourra résilier le Service aux conditions suivantes :
- si la résiliation intervient avant douze (12) mois, l'indemnité de résiliation sera égale aux montants dus par le Client jusqu'au terme des douze (12) mois majorés une pénalité d'un montant forfaitaire de mille (1000) Euros - si la résiliation intervient au-delà des douze (12) premiers mois du Service, l'indemnité de résiliation correspondra à une pénalité forfaitaire de mille (1000) Euros.
544 Résiliation d’un Service associé à une option de sécurisation
En cas de résiliation par le Client du Service, l'option de sécurisation associée sera automatiquement résiliée.
En outre, le Client sera tenu de payer une indemnité de résiliation dans les cas suivants : - si la résiliation de l'option de sécurisation intervient avant la durée minimum d'engagement de douze (12) mois ; l'indemnité de résiliation sera égale aux montants dus par le Client jusqu'au terme des douze (12) mois. - si la résiliation de l'option de sécurisation intervient au-delà du délai de douze (12) mois mais avant le terme de la période initiale du Service associé; l'indemnité de résiliation correspondra aux montants restant à verser par le Client jusqu'au terme de la période initiale du Service.
6 MISE EN SERVICE
6. OBLIGATION D'INFORMATION DE L'UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR
Le Client fera notamment son affaire de tout dommage subi par l'Utilisateur Final suite à la création du Service qui n'aurait pas été causé par le Fournisseur ou toute personne intervenant à sa demande.
Sur demande du Fournisseur, l’'Utilisateur Final doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes perturbations du réseau ou des services qui seraient dues à de mauvaises conditions de raccordement où d'utilisation du service.
L'Utilisateur Final signale les dysfonctionnements du Service auprès du Client.
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6.2 PRISE DE COMMANDE D'UN SERVICE
Le service de Prise de commande est manuel, via un extranet client ou par bons de commandes électroniques envoyés par mail vers l'Administration des Ventes du Fournisseur. Cf. « Annexe 4 - Bon de commande ».
6.3 TYPES DE COMMANDE
Le Client peut transmettre des commandes de « Création », de « Migration », de « Modification » ou de « Suppression »
dans un périmètre fonctionnel à définir entre les Parties.
La typologie des commandes est la suivante :
- _« Création » : demande de mise en service.
- «Modification » : demande de changement des caractéristiques du Service. Exemple : changement de débit, changement de VLAN.
- _« Suppression » : demande de résiliation.
- «Migration » : changement de technologie.
7 EVOLUTION DU SERVICE
A MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
En cas de modification des termes et conditions où de suppression d'options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client :
Sous réserve d'un préavis de 3 mois pour :
toute modification de l'Annexe 2
toute modification à la hausse des tarifs de l'Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire où des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
*__ toute modification à la baisse des tarifs de l'Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités toute modification des Bons de Commande en Annexe 3 et 4
toute modification de l'Annexe 5
toute modification de l'Annexe 6
toute modification de l'Annexe 7
toute modification de l'Annexe 8
En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s'engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions aux liens en service du Client, a minima jusqu’à la fin de la période d'engagement initiale de ces derniers.
Si le Client n'émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s'appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l'Article 18.4 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent Article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d'attester d'une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc).
7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Dans le cas d'une modification majeure des conditions et modalités de transfert pouvant empêcher la prise en compte par le Fournisseur des Commandes du Service par le Client, le Fournisseur notifie à ce dernier ladite modification dans un
délai de quarante-cinq jours minimums avant la mise en œuvre de la modification. En cas de modifications mineures des conditions et modalités de transfert, le Fournisseur en informe le Client dans un délai de 7 jours calendaires avant la mise en œuvre de la modification.
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8 CESSION OÙ FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’Article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
- En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel elle commercialise le Service,
Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation au bénéfice d'Axione, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que le Client accepte d'ores et déjà expressément
Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être résilié, la Mandante s'engage toutefois à ce que la cession soit conditionnée (i) à l'engagement du cessionnaire de conclure avec le Client, un contrat ligne Fibre Entreprise dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d'ores et déjà.
- En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public, la Mandante s'engage à informer le Client sans délai. La Mandante et la Collectivité Locale Délégante pourront :
Soit reprendre le Contrat ;
Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Service du Client ;
Soit fixer des conditions de Fermeture du Service en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Services du Client vers les offres disponibles sur le marché, ce que le Client accepte d'ores et déjà expressément.
En application du principe de continuité du service public, les Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir un délai de migration raisonnable au Client. À la date de signature des présentes, les Parties considèrent qu'un délai raisonnable de migration peut être fixe à vingt-quatre (24) mois.
9 MODIFICATION REGLEMENTAIRE OÙ LEGISLATIVE
En cas :
-__d'évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d'évolution des lignes directrices de l'ARCEP (ou de toute autorité s'y substituant) ou - de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d'avis où de décision de l'ARCEP (ou de toute autorité s'y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425-1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
ayant une incidence sur l'exécution du Contrat et pouvant notamment entrainer :
La modification des engagements du Fournisseur,
La modification de l'équilibre des droits et obligations des Parties tels qu'initialement prévus au Contrat,
La modification de l'équilibre économique du Contrat,
L'impossibilité de poursuivre tout ou partie de l'exécution du Contrat. Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d'y inclure les adaptations rendues nécessaires.
10 CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE
En cas de résiliation d'une Commande conformément aux dispositions des Conditions Générales, le Client restituera les Equipements du Fournisseur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de résiliation du
Service.
À ce titre, si besoin, le Client mettra tout en œuvre pour permettre au Fournisseur où à un tiers mandaté de récupérer les équipements qui demeurent la propriété du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. Le Fournisseur ne prend pas en charge les frais de remise en état du Site de l’'Utilisateur Final pouvant résulter d'une dépose de ses Equipements. Si le Client n'a pas permis la restitution dans le délai de trente (30) jours précité, et malgré le rappel adressé par lettre recommandée avec avis de réception quinze (15) jours après la date de notification de résiliation, le Client paiera au
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Fournisseur, par jour de retard et par Equipement non restitué, une pénalité égale à dix pour cent (10 %) du prix mensuel de la Commande concernée, dans la limite d’un plafond de quatre-cents euros (400 €), sans préjudice de toute action en justice que le Fournisseur pourrait engager.
1 DISPOSITIONS FINANCIERES
11.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION
En contrepartie du Service défini aux présentes Conditions Particulières, le Client paiera au Fournisseur : - Les frais de Création ou de Modification d'Accès exigibles à leur date de réalisation, - Les abonnements mensuels des Services et des options de SLA facturés conformément aux dispositions de l'Article 5.2 des Conditions Générales relatives au Service.
- Les frais des prestations facturées à l'acte (telles les demandes d'ajout, de suppression ou de modification de
VLAN).
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l'Annexe 1 des présentes. Les prix peuvent
être modifiés dans les conditions précisées à l'Article 7 des présentes.
En cas de modification des tarifs par le Fournisseur, les nouveaux tarifs s'appliquent : - à toute nouvelle Commande :
- et aux Services existants hors période d'engagement pour lesquels le Client souscrit un nouvel engagement ferme conformément à l'Article 1 de l'Annexe 6.
11.2 TERMES DE FACTURATION
Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’'Utilisateur Final tel que défini à l'Article 5.5.8, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès-Verbal de recette du Service.
Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant : - pour les Services livrés pendant le mois M :
les Frais d'Accès et le prix des options de mise en service ;
l'abonnement mensuel ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M ; - pour les Services modifiés pendant le mois M :
le prix des modifications ;
- pour l'ensemble des Services non résiliés en fin de mois M :
les abonnements mensuels ainsi que le prix des options récurrentes du mois M+1.
12 SERVICE APRES-VENTE
12.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d'accueil des signalisations : le Front Office opérateurs. Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de Services par l'intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d'échange de tickets.
Les modalités d'utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaires d'ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur lors de la remise de la Fiche Client. Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d'accueil des signalisations aux Utilisateurs Finaux. || assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu'il fournit à ses Utilisateurs Finaux, pour l'ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs Finaux.
12.2 SIGNALISATION D'UN DYSFONCTIONNEMENT
La signalisation d’un dysfonctionnement d’un Service par le Client à la structure d'accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s'engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV qui lui aura été transmis par le Fournisseur.
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Le Client s'engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires sur tous ses équipements ou sur les équipements de l’'Utilisateur Final.
Pour toute Signalisation, le Fournisseur met en place un diagnostic et notifie au Client le résultat de la Signalisation en indiquant un code retour :
- _«ERR >» pour une Signalisation non compatible avec le formalisme convenu entre les Parties,
- «RET » pour un Service rétabli,
- _«STT » si aucun dysfonctionnement n'est constaté sur la ligne (Signalisation Transmise à Tort).
12.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC
Le Fournisseur met à disposition du Client un extranet qui présente les informations de remplissage des interfaces de livraison.
Pour l'ensemble de ces fonctionnalités mises à disposition, le Client s'engage à respecter les règles raisonnables de fonctionnement émises par écrit par le Fournisseur, ce dernier étant garant de la qualité de son Réseau et de ses services.
12.4 DOMAINE D'INTERVENTION DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur n'assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s'assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l'équipement terminal de l’Utilisateur Final sont
correctement traités par les services après-vente concernés.
12.5 PROCEDURE D'ESCALADE HIERARCHIQUE
L'activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n'est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la matrice d'escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées prévues dans la Fiche Client.
12.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT)
Une signalisation peut être facturée par le Fournisseur au Client lorsque le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement n'est pas liée à la responsabilité du Fournisseur. Si le nombre de Signalisations Transmises à Tort sans déplacement de technicien est supérieur à vingt pour cent (20%) du nombre total (arrondi à l'entier supérieur) de signalisations transmises au cours du mois, chaque STT sans déplacement
de technicien au-delà de ces vingt pour cent (20%) fait l’objet d'une pénalité forfaitaire facturée au Client. Les STT entraïnant un déplacement de technicien ou la sollicitation d'un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client.
La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s'effectue selon les forfaits mentionnés à
l'Annexe | des présentes Conditions Particulières.
12.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l'Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Si, suite à une signalisation d'incident par le Client et/ou l'Utilisateur Final entrainant le déplacement du Fournisseur ou de tout tiers mandaté, il s'avère que la responsabilité ne relève pas du Fournisseur (STT), le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l'Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
12.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s'engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à limiter les conséquences des travaux sur le Service et à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L'interruption de Service
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générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de lindisponibilité des Services.
Dans le cas où des travaux programmés sont amenés à produire un impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours avant la date prévue, sous forme d'un e-mail où d'un fax contenant les indications suivantes :
- date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Dans le cas où des travaux programmés n'ont aucun impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins douze (12) jours avant la date prévue.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de minuit à 6h00, du lundi soir au vendredi matin.
13 NIVEAU D'ENGAGEMENT DE SERVICE
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non- respect de ces engagements sont définies ci-après.
13.1. ENGAGEMENTS DE QUALITÉ DE SERVICE
« SLA Standard »
Le Service est associé au niveau « SLA Standard » :
Engagement de qualité de service
Disponibilité du Service 99.85%
4 Heures
Ouvrables
Jours Ouvrables
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
La disponibilité de 99,85% est approximativement équivalente à 4 heures d’indisponibilité par Service et par an. La disponibilité est calculée sur la base du cumul des périodes des Heures Ouvrables et Jours Ouvrables (du lundi au samedi, de 8h à 18h).
« SLA Plus »
Le Service peut être associé en option au niveau « SLA Plus » sauf en cas de collecte passant par faisceau hertzien :
Engagement de qualité de service
Disponibilité du Service 99.90%
Temps de Rétablissement du Service 4 Heures
en cas de Panne Individuelle 24h/24 et 7j/7
La disponibilité de 99,90% est approximativement équivalente à 8 heures d’indisponibilité par Service et par an, 24h/24 et 7j/7.
« SLA Sécurisation Silver»
Lorsque le Client souscrit à l'option Offre Sécurisation Silver, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,95%, soit approximativement 4 Heures d’'indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
« SLA Sécurisation Gold»
Lorsque le Client souscrit à l'option Offre Sécurisation Gold, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,98%, soit approximativement 2 Heures d'indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
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13.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES
Les conditions suivantes sont requises pour l'application des engagements du Fournisseur : - Le Client permet aux agents du Fournisseur d'accéder à ses équipements dans les locaux techniques du Client, - _L'interruption de service n'est pas due à des travaux programmés ou des cas de Force Majeure.
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l'Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques prévues à l'Annexe 2.
Le Fournisseur n'est pas responsable en cas d'indisponibilité du Service résultant :
- d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final, - d’un cas de Force Majeure,
- ou d’une période de maintenance programmée.
13.21 Garantie de Temps de Rétablissement
« SLA Standard »
La GTR individuelle s'applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s'engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 Heures Ouvrables, les Jours Ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l'heure d'ouverture du ticket d'incident jusqu'à l'heure de fermeture du ticket d'incident.
« SLA Plus »
La GTR individuelle s'applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s'engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures 24h/24 et 7j/7. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l'heure d'ouverture du ticket d'incident jusqu'à l'heure de fermeture du ticket d'incident.
13.2.2 Disponibilité du Service
La disponibilité du Service est calculée chaque année pour chaque Service souscrit, selon son niveau de SLA associé, en utilisant la formule suivante :
Avec, pour un SLA Standard :
Pourcentage de disponibilité
du Service
Nombre total de minutes
pendant lequel le Service a été
disponible pendant la période de
référence
Nombre total de minutes dans
une année calendaire pendant
les heures ouvrables, les Jours
Ouvrables
Dispo_ service
Dispo_ total
Periode_de_ref
Avec, pour un SLA Plus :
Pourcentage de disponibilité
du Service
Nombre total en minutes
pendant lequel le Service a été
disponible pendant la période
de référence
Nombre total de minutes dans
Pete M une année calendaire pendant
les heures 24h/24 et 7j/7
Dispo_ service
Dispo_ total
L'Indisponibilité du Service est calculée à partir de l'heure d'ouverture du ticket d'incident jusqu'au rétablissement du Service.
Dans le cas des SLA sécurisation Silver ou Gold :
- La formule est identique à celle du SLA Plus.
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100 _ _ _ _ = ref de Periode total Dispo service Dispo axione 152 avenue Pierre Brossolette Conditions Particulières — IxEN v25.01 — 92240 Malakoff
- Pour une paire de lignes donnée (ligne nominale et ligne de secours), le Service est réputé disponible si au moins un des deux Equipements Terminaux sur le Site d'Utilisateur Final peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques décrites à l'Annexe 2.
13.3 PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE
Les éventuelles pénalités applicables au Fournisseur au titre des présentes Conditions Particulières sont libératoires. Par Service, en aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l'ensemble des engagements de qualité de service pour une année civile ne pourra excéder pour chaque année civile : - six (6) mensualités
- et le nombre de mensualités versées par le Client au Fournisseur au titre du Service pour l’année civile.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée et aucune pénalité ne sera due lorsque l'interruption ou le non- respect des engagements de niveaux de service définis ci-dessus résultera : - - d'un cas de Force Majeure tel que mentionné à l'Article 10 des Conditions Générales,
- du fait direct et exclusif du Client, à savoir du non-respect des Spécifications Techniques fournies par écrit par le Fournisseur pour la mise en œuvre du Service, de la Desserte interne ou d'un élément non installé et exploité par le Fournisseur,
- des périodes de maintenance programmée.
Lorsque les conditions d'attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander au
Fournisseur le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par le Fournisseur de la prochaine facture du Service au Client.
13.31 Au titre de la Garantie de Rétablissement du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption unitaire de Service serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l'objectif et où cette Interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
x : . | [ME le NS Durée de l'interruption de Service Unitaire
SLA Standard
Comprise entre 4 et 7 Heures Ouvrables P = 200 % x M
Comprise entre 7 et 24 Heures Ouvrables P = 300 % x M
Supérieure à 24 Heures Ouvrables P=400%xM
x : . u [a al [ITS Durée de l'interruption de Service unitaire
SLA Plus
Comprise entre 4 et 7 heures P = 200 % x M
Comprise entre 7 et 24 heures P = 300 % x M
Supérieure à 24 heures P = 400 % x M
Où :
P = pénalité due pour l'interruption concernée.
M = montant de l'abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
Les pénalités SLA Plus sont aussi applicables dans le cas d’une Sécurisation Silver ou Gold.
13.3.2 Au titre de la disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations
au titre du Contrat, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l'objectif et où cette interruption aurait perturbé le Service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée chaque fin d'année calendaire comme suit :
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Niveau de disponibilité unitaire
Conditions Particulières — IxEN v25.01
SLA Standard Le
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P=8%xA
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,7% P=5%xA
Disponibilité comprise entre 99,7% et 99,85% P=3%xA
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P=0
Niveau de disponibilité unitaire
CT Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P=8%xA
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,75% P=5%xA
Disponibilité comprise entre 99,/5% et 99,9% P=3%xA
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,9% P=0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Silver Mo
Disponibilité strictement inférieure à 99,6% P=8%xA
Disponibilité comprise entre 99,6% à 99,8% P=5%xA
Disponibilité comprise entre 99,8% et 99,95% P=3%xA
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,95% P=0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Gold Pénanté
Disponibilité strictement inférieure à 99,7% P=8%xA
Disponibilité comprise entre 99,7% à 99,9% P=5%xA
Disponibilité comprise entre 99,9% et 99,98% P=3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,98% P=0
Où :
P — pénalité due pour l'année concernée au titre de l'engagement de disponibilité. À = montant de l'abonnement annuel du Service définie dans la Commande concernée.
14 OBLIGATIONS DES PARTIES
14.
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur ou la Collectivité Délégante demeurera de manière permanente pleinement propriétaire de ses équipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’'Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur, ce dernier concède à l'Utilisateur Final un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s'interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. La non-restitution à l'expiration d'une Commande des logiciels constituerait une utilisation illicite
au regard de la législation sur la propriété intellectuelle, susceptible de constituer une contrefaçon. En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur où de la Collectivité Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le
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O axione 152 avenue Pierre Brossolette Conditions Particulières — IxEN v25.01 — 92240 Malakoff
Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. De la même manière, en cas de procédure collective du Client et/ou de l'Utilisateur Final, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
14.2
Chacune des Parties apportera son assistance et sa collaboration à l'autre Partie afin de permettre à celle-ci d'exécuter ses obligations aux termes de chaque Commande.
De même, le Client et le Fournisseur se préviendront mutuellement, par notification immédiate, de toute question relative à tout événement dont l'une des Parties a connaissance, susceptible de causer un préjudice ou un risque de préjudice imminent ou la perte des Equipements du Fournisseur ou de la survenance (ou de l'imminence) d'un tel événement.
14,3
La responsabilité du Fournisseur ne sera pas engagée en cas de manquement dans l'exécution de ses obligations aux termes d'une Commande, et, en particulier, de ses obligations de respecter les dates de livraison et les niveaux de Service, dans la mesure où un tel manquement est imputable à un Site Utilisateur Final, aux Equipements du Client ou de l'Utilisateur Final ou à tout élément imprévisible et hors du contrôle du Fournisseur.
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la règlementation applicable en matière de secret et neutralité des correspondances.
14.4
Au regard des obligations du Fournisseur et du Client telles que décrites aux Articles 7 et 8 des Conditions Générales, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des informations, données ou messages quelconques qui seraient transmis par le Client et/ou un quelconque Utilisateur Final au moyen du Service.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Le contrat conclu entre le Client et ses Utilisateurs Finaux ne sera pas opposable au Fournisseur, aucun lien de droit ne pouvant être créé directement entre les Utilisateurs Finaux et le Fournisseur.
Le Client défendra, indemnisera et tiendra le Fournisseur indemne de toute réclamation, plainte, revendication ou attaque de quelque nature que ce soit émanant de tiers résultant de, ou liée à, l'utilisation du Service par les Utilisateurs Finaux et/ou lui.
Enfin, le Client autorise le Fournisseur à interrompre de plein droit et sans délai la fourniture de tout ou partie du Service rendu par le Client à un ou plusieurs Utilisateurs Finaux, après information préalable et écrite du Client, dans les conditions requises par la loi, la réglementation, la doctrine, les standards professionnels ou la jurisprudence et, en
particulier, si les Services sont utilisés dans un but ou d'une manière frauduleuse ou contraire à la loi, aux règles de l'Internet ou aux conditions qui pourraient être imposées par une autorité gouvernementale et/ou une autorité de réglementation compétente.
Fait en deux exemplaires, à ,
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Pour le Client,
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Pour le Fournisseur,
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Qualité :
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