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Déliberation - 1 1773407386 115840@original Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Locmariaquer. Lien du pdf (Déliberation - 1 1773407386 115840@original)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LOCMARI AQUER

PROCES- VERB AL DES DELIBER ATION S DU CONSEIL MUNICIP AL Séance du jeudi 12 mars 202 6

L’an deux mil vingt-six le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOCMARIAQUER, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de LOCMARIAQUER sous la présidence de M. CAGNARD Hervé, Maire

Date de convocation Etaient présents : M. CAGNARD Hervé, Maire

05 mars 2026 Mme JEGO Anne-Marie, M. MADEC Jacques, Mme RIO Annick, M. BEGKOYIAN Pierre, Adjoints ; Mme DUVERGER Cécile, M. MATIGNON Philippe, M. PASCO Yann, Mme RUMEUR Anne, M. HUET Pascal, M. CAILLOCE Stéphane, Mme HERVE Nadia, M. LE SOMMER Charles, Mme WLODARCZAK Françoise, Conseillers municipaux ;

En exercice : 19

Présents : 14 Représentées : Mme ROSSIGNOL Christine par Mme HERVE Nadia

Votants : 15 Excusée : Mme BERTHO-LAUNAY Sandrine, M. FICKO David Absent : M. MAHE Bertrand, Mme KERZERHO Sophie

Secrétaire de séance : Mme JEGO Anne-Marie

LISTE DES DELIBERATIONS

n°2026-1-1 : Budget Energie Photovoltaïque - Vote du compte financier unique - Année 2025 n°2026-1-2 : Budget Port - Vote du compte financier unique - Année 2025 n°2026-1-3 : Budget Camping - Vote du compte financier unique - Année 2025 n°2026-1-4 : Budget Commune - Vote du compte financier unique - Année 2025 n°2026-1-5 : Budget Energie Photovoltaïque – Affectation du résultat 2025 n°2026-1-6 : Budget Port – Affectation du résultat 2025

n°2026-1-7 : Budget Camping – Affectation du résultat 2025

n°2026-1-8 : Budget Commune – Affectation du résultat 2025

n°2026-1-9 : Subventions, contributions, cotisations 2026-1

n°2026-1-10 : Emplois temporaires et saisonniers 2026-1

n°2026-1-11 : Rapport annuel du mandataire 2024-2025 de la SPL AQTA ENERGIES n°2026-1-12 : Compte rendu n°1/2025 de l’exercice des alinéas 4° et 15° des délégations du Conseil Municipal

n°2026-1-1 : Budget Energie Photovoltaïque - Vote du compte financier unique - Année 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice écoulé du compte financier unique du Budget Energie Photovoltaïque se résumant comme suit :

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 43 509,89 24 000,00 67 509,89 Recettes réalisées 7 528,97 28 015,17 35 544,14 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 82 455,01 29 609,89 112 064,90 Dépenses réalisées 0,00 9 455,30 9 455,30 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice 7 528,97 18 559,87 26 088,84

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 38 945,12 5 609,89 44 555,01

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation) Excédent/déficit 46 474,09 24 169,76 70 643,85

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 46 474,09 24 169,76 70 643,85

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie JEGO, 1ère Adjointe, présidente de séance ;2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Energie Photovoltaïque comme ci- avant.

n°2026-1-2 : Budget Port - Vote du compte financier unique - Année 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice écoulé du compte financier unique du Budget Port se résumant comme suit :

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 279 916,59 387 933,08 667 849,67

Recettes réalisées 143 613,13 407 205,51 550 818,64

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 547 965,58 539 691,59 1 087 657,17

Dépenses réalisées 161 469,10 374 098,76 535 567,86

Restes à réaliser 9 978,92 0,00 9 978,92

Différence entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice -17 855,97 33 106,75 15 250,78

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 268 048,99 151 758,51 419 807,50

Solde (investissement) ou résultat de clôture

(exploitation) Excédent/déficit 250 193,02 184 865,26 435 058,28

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -9 978,92 0,00 -9 978,92

Résultat cumulé Excédent/déficit 240 214,10 184 865,26 425 079,36

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie JEGO, 1ère Adjointe, présidente de séance ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Port comme ci-avant.

n°2026-1-3 : Budget Camping - Vote du compte financier unique - Année 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice écoulé du compte financier unique du Budget Camping se résumant comme suit :

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 644 789,54 801 081,74 1 445 871,28 Recettes réalisées 228 169,67 854 533,67 1 082 703,34 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 829 971,29 1 225 264,54 2 055 235,83 Dépenses réalisées 69 247,69 748 390,38 817 638,07 Restes à réaliser 59 019,60 0,00 59 019,60

Différence entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice 158 921,98 106 143,29 265 065,27

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 185 181,75 424 182,80 609 364,55

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation) Excédent/déficit 344 103,73 530 326,09 874 429,82 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -59 019,60 0,00 -59 019,60

Résultat cumulé Excédent/déficit 285 084,13 530 326,09 815 410,223

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie JEGO, 1ère Adjointe, présidente de séance ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Camping comme ci-avant.

n°2026-1-4 : Budget Commune - Vote du compte financier unique - Année 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice écoulé du compte financier unique du Budget Commune se résumant comme suit :

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 4 020 114,85 3 044 982,00 7 065 096,85

Recettes réalisées 1 034 781,99 3 174 472,60 4 209 254,59

Restes à réaliser 550 454,61 0,00 550 454,61

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 3 020 013,96 3 362 109,19 6 382 123,15

Dépenses réalisées 1 219 239,53 2 735 216,30 3 954 455,83

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice -184 457,54 439 256,30 254 798,76

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés -1 000 100,89 317 127,19 -682 973,70

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation) Excédent/déficit -1 184 558,43 756 383,49 -428 174,94

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 550 454,61 0,00 550 454,61

Résultat cumulé Excédent/déficit -634 103,82 756 383,49 122 279,67

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie JEGO, 1ère Adjointe, présidente de séance ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Commune comme ci-avant.

n° 2026-1-5 : Budget Energie Photovoltaïque – Affectation du résultat 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte financier unique 2025 du budget annexe Energie Photovoltaïque ;

Le résultat d’exercice du budget de l’année 2025 s’établit ainsi :

Résultats

Section d'exploitation : excédent A 24 169,76 €

Section d'investissement : excédent B 46 474,09 €

Restes à réaliser en investissement

Dépenses : C 0,00 €

Recettes : D 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement : E = B+(D-C) 46 474,09 €4

Affectation proposée

En excédent d'exploitation capitalisé C/1068 : E si négatif 0,00 €

En excédent d’exploitation reporté C/002 : A-E 24 169,76 €

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du Budget Energie Photovoltaïque détaillée ci-avant.

n° 2026-1-6 : Budget Port – Affectation du résultat 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte financier unique 2025 du budget annexe Port ;

Le résultat d’exercice du budget de l’année 2025 s’établit ainsi :

Résultats

Section d'exploitation : excédent A 184 865,26 €

Section d'investissement : excédent B 250 193,02 €

Restes à réaliser en investissement

Dépenses : C 9 978,92 €

Recettes : D - €

Besoin de financement de la section d'investissement : E = B+(D-C) 240 214,10 €

Affectation proposée

En excédent d'exploitation capitalisé C/1068 : E si négatif - €

En excédent d’exploitation reporté C/002 : A-E 184 865,26 €

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du Budget Port détaillée ci-avant.

n° 2026-1-7 : Budget Camping – Affectation du résultat 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte financier unique 2025 du budget annexe Camping ;

Le résultat d’exercice du budget de l’année 2025 s’établit ainsi :

Résultats

Section d'exploitation : excédent A 530 326,09 €

Section d'investissement : excédent B 344 103,73 €

Restes à réaliser en investissement

Dépenses : C 59 019,60 €

Recettes : D - €

Besoin de financement de la section d'investissement : E = B+(D-C) 285 084,13 €5

Affectation proposée

En excédent d'exploitation capitalisé C/1068 : E si négatif - €

En excédent d’exploitation reporté C/002 : A-E 530 326,09 €

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du Budget Camping détaillée ci-avant.

n° 2026-1-8 : Budget Commune – Affectation du résultat 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte financier unique 2025 du budget Commune ;

Le résultat d’exercice du budget de l’année 2025 s’établit ainsi :

Résultats

Section de fonctionnement : excédent A 756 383,49 €

Section d'investissement : déficit B -1 184 558,43 €

Restes à réaliser en investissement

Dépenses : C 0 €

Recettes : D 550 454,61 €

Besoin de financement de la section d'investissement : E = B+(D-C) -634 103,82

Affectation proposée

En excédent d'exploitation capitalisé C/1068 : E si négatif 634 103,82 €

En excédent d’exploitation reporté C/002 : A-E si positif 122 279,67 €

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du Budget Commune détaillée ci-avant.

2026-1-9 : Subventions, contributions, cotisations 2026-1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions d’attribution de subventions et de cotisations à attribuer à divers organismes ;

Après avis de la commission des Finances réunie le 26 février 2026 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

ATTRIBUE des subventions aux associations et organismes suivants conformément au tableau ci-joint qui demeurera annexé à la présente délibération.6

n°2026-1-10 : Emplois temporaires et saisonniers 2026-1

Considérant les travaux en régie au Centre Bourg ;

Considérant que les besoins en personnel l’été font apparaître la nécessité des emplois saisonniers ci-après ;

Considérant le caractère particulier de certaines tâches justifiant une rémunération à un indice supérieur ; Considérant l’augmentation de la fréquentation touristique estivale ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les créations des emplois saisonniers pour 2026 détaillés ci-après.

• Camping municipal : Emplois à 35 heures / semaine

- Accueil : - un poste 2 week-end par mois d’avril à juin et 1ère quinzaine de septembre et du 1er juillet au 31 août (grade adjoint administratif IB 371)

- un poste à temps plein du 1er avril au 31 août (grade adjoint administratif IB 371)

- Entretiens sanitaires : 3 postes en juillet / 3 postes en août (grade adjoint technique IB 419)

- 1 poste à temps partiel (50%) du 1er avril au 18 septembre (grade adjoint technique IB 419)

n°2026-1-11 : Rapport annuel du mandataire 2024-2025 de la SPL AQTA ENERGIES

Monsieur Le Maire expose aux Conseillers que le rapport annuel du mandataire 2024-2025 de la SPL AQTA ENERGIES a été voté le 28 novembre 2025 par le Conseil d’Administration.

Ce rapport constitue une obligation, régie par l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales paragraphe 14 stipulant que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Il est présenté à l’assemblée le rapport précité qui a été communiqué aux membres de l’assemblée communale le 05 mars 2026.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

N° TYPE DE L'ASSOCIATION NOM DE L'ASSOCIATION

N°

ARTICL

E

2025 DEMANDE 2026 PROPOSE 2026

CAISSE DES ECOLES 657364 17 700,00 € 17 700,00 € 17 700,00 €

CCAS 657363 23 000,00 € 23 000,00 € 23 000,00 €

CCAS Exceptionnelle pour Ateliers Mémoire et Equilibre et Forme 657363 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

2 CONTRIBUTION Skol Diwan An Alre 1 élève 6281 463,73 € 463,73 € 463,73 €

1 COTISATIONS Fondation du patrimoine 6281 200,00 € 200,00 € 200,00 €

3 COTISATIONS Office public de la langue bretonne AR BREZHONEG 6281 600,00 € 600,00 € 600,00 €

4 COTISATIONS Association Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan 6281 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

5 COTISATIONS Association des maires ruraux du Morbihan 6281 100,00 € 145,00 € 145,00 €

6 COTISATIONS Rivages de France 6281 120,00 € 120,00 € 120,00 €

7 COTISATIONS ANETT association nationale des élus des territoires touristiques 6281 220,00 € 224,00 € 224,00 €

8 COTISATIONS ARIC association régionale d'information des collectivités territor, 6535 532,00 € 532,00 € 532,00 €

9 COTISATIONS Conseil National des Villes et Villages Fleuris 6281 175,00 € 195,00 € 195,00 €

10 COTISATIONS Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan 6281 3 693,00 € 3 746,60 € 3 746,60 €

11 COTISATIONS ANEL (20 cts/habitant) 6281 321,60 € 317,60 € 317,60 €

12 COTISATIONS APPB -BUDGET PORT 6281 718,33 € 725,97 € 725,97 €

13 COTISATIONS OFS AQTA 6281 500,00 € 500,00 € 500,00 €

14 COTISATIONS AMF 56 6281 562,80 € 566,30 € 566,30 €

15 COTISATIONS Escales photos Le Festival du Mor Braz 6281 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

16 COTISATIONS Comité du Souvenir Français 6281 150,00 € 150,00 € 150,00 €

COTISATIONS Vigipol 6281 823,89 € 835,78 € 835,78 €

COTISATIONS ASL Lotissement Les Terrasses du Golfe 6281 250,00 € 250,00 € 250,00 €

ETS SCOLAIRE Etablissement scolaire par élève 40 € 65748 40,00 € 40,00 € 40,00 €7

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

SIGNALE que le rapport annuel du mandataire 2024-2025 de la SPL AQTA ENERGIES n’appelle aucune observation.

n° 2026-1-12 Compte rendu n°1/2026 de l’exercice des alinéas 4° et 15° des délégations du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L 2122-22, Vu les délibérations n°2020-3-5 du 03 juillet 2020 et n°2020-4-23 du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Maire notamment relatif à la passation de marchés publics (alinéa 4°) et à l’exercice du droit de préemption (alinéa 15°).

Il est

RENDU COMPTE :

- de la passation du marché public suivant :

- Travaux d’aménagement paysager au Tumulus de Mané Er Hroeck auprès de l’entreprise SAS ATLANTIC PAYSAGES pour un montant de 42 683,30 € HT.

- du non exercice du droit de préemption sur les biens suivants :

Questions diverses Conseil Municipal du 12 Mars 2026

1 – ARS

1.1/ Point COVID : (éléments du 6 Mars 2026) : RAS

1.2/ Point Grippe : (éléments du 6 Mars 2026) : RAS

Date de dépôt Références cadastrales Adresse S uperficie (m²)

surface

utile ou

habitable

Usages Vente amiable - Prix de vente (chiffres)

20/06/25 AL236 23 Allee des Mimosas 423 45 habitation 280 000,00 €

08/07/25 BH929 E r Ceven Derlui 152 terrain 55 853,00 €

08/07/25 BD171 45 Lotissement le Nelud 583 77 habitation 300 000,00 €

09/07/25 BH927 E r Ceven Derlui 3 terrain 3,00 €

24/07/25 BH401 Route de Kerpenhir 1891 habitation 320 000,00 €

05/08/25 BA236, BA239, BA237 12 PONT E RVUGALE 1134 96,9 habitation 440 000,00 €

07/08/25 BE 165 11 Ruelle du Bronzo 664 132 habitation 415 000,00 €

28/08/25

AL314, AL315, AL318, AL319,

AL320, AL321, AL324, AL332,

AL333, AL334, AL339, AL344,

AL345

1 BISKE RCADORE T 1050 voirie 1,00 €

28/08/25 AK95 17 Lieu Dit Kercadoret 686 112 habitation 312 500,00 €

04/09/25 BH117, BH115 6 Rue de la Fayette 1149 104 habitation 520 000,00 €

30/09/25 BH915, BH919 Rue E r Hastel 1287 terrain 93 580,00 €

03/10/25 BH401 Route de Kerpenhir 1891 319 habitation 319 200,00 €

06/10/25 BE 109 15 Rue de la Victoire 95 commercial 90 000,00 €

05/11/25 AN382, AN383, AN384, AN320 32 Lieu Dit S carpoch 1009 203 habitation 558 000,00 €

07/11/25 BH933, BH937 lotissement Parc E RBereuh 337 un terrain 202 200,00 €

12/11/25 BP185, BP433, BP566, BP568 62 Route de Kerpenhir 2073 361 habitation 880 000,00 €

18/11/25 BM542, BM11 Village de S aint Pierre 1915 301 habitation 1 400 000,00 €

27/11/25 AZ81 village de Kerhelle 255 terrain 132 500,00 €

03/12/25 BH903, BH894, BH882, BH914 Rue E r Hastel 216 terain 79 600,00 €

03/12/25 BH860, BH922 Rue E r Hastel 344 terrain 218 000,00 €

16/12/25 BE 334, BE 336 38 Ruelle du Bronzo 930 87 habitation 440 000,00 €8

2 - DIVERS :

2.1/ Situation hydrologique :

La pluviométrie mensuelle (225 mm) a été presque 3 fois supérieure à la normale pour un mois de février (+171%). Les précipitations se sont réparties tout au long du mois et en particulier sur les 3 premières semaines. Les mois de janvier et février représentent 47% de la pluviométrie normale annuelle !

Le Centre de ressources et d’expertise scientifique sur l’eau de Bretagne (Creseb) a réalisé une étude afin de contribuer à la prise de conscience des impacts du changement climatique.

2.2/ Semaine du Golfe

Sans objet

2.3/ Divers Cie des PORTS : CA. Cie des PORTS du 26 janvier 2026

La demande pour une place dans les ports du Morbihan reste globalement toujours aussi soutenue, avec plus de 32 000 demandes sur l’ensemble des ports gérés par la Compagnie fin 2025. Cela correspond à 14 300 personnes, soit en moyenne, 2,2 demandes par personne.

Si les demandes continuent de progresser dans les ports du Golfe du Morbihan et de la baie de Quiberon, on observe une certaine érosion de la demande dans le bassin de Vilaine Maritime, en particulier à Arzal-Camoël. Les travaux de transformation en écluse anti-salinité au barrage d’Arzal devraient redonner de l’attractivité à ce bassin.

La commercialisation de nouvelles possibilités sur des terre-pleins constitue également un sujet d’attention pour 2026 ; en particulier avec l’ouverture des terre-pleins de Kermarquer à la Trinité sur Mer et celle prévue à l’automne prochain des terre-pleins de Lorient. A ce titre, la recherche de foncier constitue un enjeu majeur pour le développement des ports à l’avenir.

La trésorerie attendue, aux alentours de 5M€ au total pour 2026, constitue un élément important pour la réalisation des aménagements en cours ou programmés dans ces ports. Les réseaux professionnels sur chaque port constituent également des apports intéressants pour la pratique que la Compagnie souhaite encourager.

2.4/ Conseil Départemental :

Le Morbihan vient d'adopter son budget primitif 2026. L’élaboration de ce budget intervient dans un contexte national marqué par l’instabilité.

L’adoption de ce budget ne résulte pas de circonstances particulièrement favorables, bien au contraire ; elle incarne l’expression d’une stratégie financière cohérente et d’un engagement profond envers les habitants du Département.

Ainsi, la sobriété appliquée aux dépenses de fonctionnement, en recul de 3 % par rapport à l’an dernier, traduit une véritable culture d’anticipation budgétaire. Cette rigueur vient garantir la capacité à investir dans les domaines qui structurent la vie départementale à un bon niveau. De même, le Département amplifie ses moyens pour l’action sociale et les solidarités humaines avec 399,5 M€ mobilisés en crédits de fonctionnement. Les dépenses sociales demeurent de loin le premier poste budgétaire : elles représentent un peu plus de 57 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

Le Morbihan fait aussi le choix de préserver les budgets consacrés à la culture et à l’environnement. Enfin, la dette départementale demeure maîtrisée.

Trois mots résument l’esprit du budget 2026 : stabilité, parce que l’objectif est clair et protecteur ; responsabilité, parce que la vertu budgétaire est la condition pour agir ; ambition, parce qu’avec un Département solide c’est tout le Morbihan qui avance.9

2.5/ Conférence Régionale de Gouvernance du 22 janvier 2026.

Travaux de fin de mandature et bilan de 5 années de la Conférence des Scot avant la seconde étape : mise en œuvre concrète de la sobriété foncière et du développement du territoire. Cela se traduira par une évolution du SRADDET, la révision ou modification des SCOT et la mise en conformité des PLU.

Parallèlement, une enquête vient d’être menée auprès des élus et devrait déboucher sur l’élaboration d’un livre blanc sur le ZAN en Bretagne et le mise en place d’un Kit ZAN à destination des élus

Harmonisation des procédures de l'Etat pour les DDTM des 4 départements Bretons. Dans le cadre légal de la Loi SRU, Alur.... Principes de réduction d'espace, de justification de consommation, de projection d'évolution (démographie, économie) et vérification du respect de l'application du Zan.

Bilan du mandat : Installation de la Conférence des Scot Bretons en août 2021 / Approbation du SRADDET en février 2024 / Installation de la CRG en février 2024. Pour la suite, réinstallation de la CRG en septembre, réunion plénière en décembre et désignation du VP et des référents des groupes de travail. Du 22 janvier à septembre 2026, maintien des réunions techniques.

2.6/ CDNPS du 20 Janvier 2026 (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). Lors de cette commission, de nombreux dossiers ont été instruits. Parmi ceux-ci, des dossiers concernant notre territoire :

- Baden : Démolition d'un hangar et construction d'un bâtiment agricole= avis favorable - Moustoir-ac : changement de destination d'un garage = favorable sous réserve - Bangor : renovation d'une longère = ajourné

- Arradon : construction bâtiment ostréicole = favorable

- Guidel : construction d'un bâtiment agricole= favorable

- Surzur : construction d'un hangar pour fourrage = favorable sous réserve

- Plouhinec : extension d'une construction= favorable sous réserve

- Erdeven : changement de destination ancien garage = favorable sous réserve - Riantec : changement destination bâtiment agricole = favorable

- Guidel : changement destination porcherie = favorable

- Arradon : modification aspect extérieur= favorable

- Le Palais : réhabilitation d'un bâtiment= favorable sous réserve

- Quiberon : construction d'une voie de transit littorale = favorable

- La Roche Bernard : modification de terrain= favorable.

- Ile d'Arz : renouvellement AOT = favorable

- Ste Armel : renouvellement AOT = favorable

3 AQTA / Pays d’AURAY :

3.1/ Pays d’Auray

• Comité syndical et Copil du Pays d’Auray du 12 Février 2026.

- Délibération sur l'évaluation du SCOT 2014 pour le garder opérationnel.

- Ambitions du SCOT : logements, mobilité, potentiel agricole et ressources naturelles - Rapport d'évaluation du SCOT mis à disposition du public

- Approbation de la modification simplifiée relative à la sobriété foncière

- Approbation des comptes administratifs

• Comité Leader / gestion des fonds Européens :

- Bilan des opérations effectuées durant le mandat.

- Mise en œuvre d’une coordination des politiques publiques en matière de paysage (SCOT)

3.2/ AQTA :10

• Réunion des VP / AQTA – les 8 janvier, 5 février, 19 février, 5 mars 2026 :

- Préparation du prochain mandat et de la nouvelle gouvernance

- Problème financement accueil petite enfance (AC)

- Position de l’intercommunalité sur le projet éoliennes

- Bilan situation internationale et nationale

• Réunion bilan PLH

- Aqta = 31 % de plus de 60 ans

- solde migratoire positif 3,5 % viennent d'ailleurs et 46% des nouveaux arrivants sont Bretons - majorité de retraités

• Bureau communautaire du 30 janvier 2026.

- désignation d'un représentant au conseil d'administration du collège Kerfontaine - approbation des créances irrecouvrables

- attribution compensation (Loc = 233 105€)

- attribution de fonds de concours

- autorisation de liquider et mandater les dépenses d'investissement

- débat d'orientations budgétaires et développement durable (continuité, prudence) - Risques futurs sur les investissements (PB finances, commandes publiques) - achat pour 32M€ de foncier (pour logements)

- Fibre optique = 30M€ de coût. Motion contre un opérateur de téléphonie (mauvais sous-traitant) - accord pour dérogations au repos dominical

- Élargissement de la SPL Tourisme à l'attractivité. Développer le tourisme d’affaires et événementiel.

• Point Instruction du Droit du Sol – 15 Janvier 2026 :

- Loi Huwart de simplification des procédures : possibilité d’adapter certaines dispositions et d’alléger les procédures de révision et modifications

- Contentieux : dépôt de recours sous 1 mois au lieu de 2 mois.

- Mise en œuvre d’un nouveau logiciel pour instruction au quotidien

- Activités 2025 = + 5% - donc nécessité de réviser le prix de la convention pour chaque commune (AQTA comble 170 000€ et augmentation des charges de personnel)

- Procédure de mise à jour des PLU pour intégrer les cartes de recul du trait de côte

* CA OFS/AQTA du 5 mars 2026

- Règles de Gestion des biens

- l'OFS s'intègre dans les PLU

- Fiabiliser le bilan des opérations

- prix médian app/4300€ et maison/3700€ (données ADIL)

- Volonté = permettre une acquisition à 40% inférieur au marché

- Exigence de qualité

- Définition des critères d'aide à la décision

• CA et ASSEMBLÉE SPÉCIALE SPL AQTA ENERGIE du 5 février 2026 - Transfert des marchés "filière bois énergie" vers la SPL/AQTA Énergie

- Demande de subventions à la Région "Pacte haies 2026"

- Partenariat avec les agriculteurs pour fournir du bois et approvisionnement d'opportunité. - État des lieux des opérations

- Locmariaquer = études en cours.

- Financement en fonction des sous stations retenues et site d’installation de chaufferie.

- Pour information : 1km de réseau = 1M€

• COPIL Stratégie Foncière.

- prospection foncière et analyse des 1er résultats11

- lancement de plusieurs opérations sur Plouharnel, St-Philibert, Auray, Erdeven

• COPIL Petites Villes de Demain

- Bilan des actions mises en œuvre : 38 actions en cours et 4 finalisées.

- 55 M€ pour les 2 communes Auray et Quiberon.

4- COMMUNE :

Communication : Dimanche 15 mars, élection municipale. Je compte sur vous pour tenir les bureaux de vote.

Vigipirate :

- l’ensemble du territoire national est maintenu en « urgence attentats »

- risques d'interventions hybrides d’acteurs étrangers pour déstabiliser le pays

• Déploiement de la fibre : les opérations se poursuivent et nous avons levé les dernières difficultés relatives aux poteaux sur certains secteurs

•

Travaux :

- PLU : poursuite des travaux de révision de notre PLU.

- Travaux Park er Bereu :

- poursuite des travaux de construction.

- les premiers permis de construire sont validés.

- Le semi collectif et les BRS sont en construction

Urbanisme :

▪ Maison Ars/Ecole Ty Er Barrez : une nouvelle étude est initiée dans le cadre d’un projet global. ▪ Loi Huwart : cette loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement consacre un droit dérogatoire

- S’agissant de l’évolution des documents d’urbanisme, la loi fait disparaître la procédure de modification simplifiée du Code de l’urbanisme, pour ne laisser subsister qu’une seule et même procédure de modification. Face à la généralisation de cette procédure unique de modification, la révision reste réservée aux seules évolutions structurantes impactant les documents d'orientation d’urbanisme (le PADD pour le PLU(i), le PAS pour le SCot)

- Parallèlement le texte supprime l’évaluation environnementale pour certaines procédures de modification des PLU, tout en facilitant le recours à la participation du par voie électronique (PPVE).

- S’agissant des SCoT, le texte supprime leur caducité automatique, et allonge le délai d’analyse de leurs résultats d’application de 6 à 10 ans. Par ailleurs, la loi autorise la création d’un document d’urbanisme unique valant SCot et PLUi lorsque leur périmètre est identique.

- Afin de faciliter l’accès des communes à l’ingénierie, la loi leur permet d'adhérer de manière autonome aux établissements publics fonciers (EPF), y compris ceux de d'État.

- En matière de police de l’urbanisme, la loi finalement publiée durcit les sanctions en cas de travaux irréguliers : la mise en demeure pour travaux non conformes pourra être assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, le montant maximal de l'astreinte passant de 25 000 à 100 000 euros.

Agenda :

- Le 11 décembre : commission portuaire

Copil stratégie foncière

- Le 12 décembre : Conseil communautaire12

AG Paysage de Mégalithes

Noël école

- Le 15 décembre : Copil GCSMS à Quiberon

AQTA /Petit Déj du Foncier

- Le 16 décembre : Copil SCOT et PETR du Pays d’Auray

Goûter de Noël

Remise des prix village fleuri

- Le 18 décembre : Réunion SCOT/DDTM

Réunion Obligation Légale de Débroussaillement

- Le 19 décembre : CA Compagnie des ports

Commission de contrôle listes électorales

Préparation battue administrative (sangliers)

Fête Ste Barbe du SDISS 56

- Le 29 décembre : Réunion étude boulodrome

- Le 30 décembre : Conférence AQTA logements

- Le 5 janvier : Cérémonie des vœux Locmariaquer

- Tout janvier : Cérémonies des vœux communes d’AQTA

- Le 6 janvier : Réunion préparation AQTA/Aménagement

- Le 8 janvier : Entretiens agents communaux

Réunion ADS AQTA

- Le 9 janvier : Rendez-vous LPC-56

Vœux Préfet

- Le 12 janvier : Réunion PETR/SCOT

Réunion Port de demain

- Le 13 janvier : Réunion PNR/Charte

Réunion RH

- Le 15 janvier : Réunion ATOUT Port

Réunion ADS/AQTA

- Le 16 janvier : Réunion RH

- Le 19 janvier : Comité de suivi SPL AQTA Energie

Copil GCSMS à Pluvigner

Réunion révision du PLU

- Le 20 janvier : Réunion CDNPS en Préfecture

Réunion Pont Lenn

Point RH

- Le 21 janvier : Etude modification SCOT

- Le 22 janvier : CRG ZAN à Rennes

Réunion Vice-présidents AQTA

- Le 26 janvier : CA Compagnie des ports

- Le 30 janvier : Bureau communautaire

- Le 5 février : CA SPL AQTA Energie

- Le 16 février : Réunion PETR/SCOT

- Le 19 février : Copil UFCV

Réunion Vice-présidents AQTA

- Le 23 février : Comité syndical PETR

- Le 26 février : Réunion ADS AQTA

- Du 2 au 13 mars : Campagne électorale

- Le 3 mars : Copil GCSMS à Carnac

- Le 4 mars : Comité Leader / Pays d’Auray

- Le 5 Mars : CA OFS AQTA

Copil stratégie foncière

Réunion publique-

- Le 6 mars : CCAS/Parcours du cœur

- Le 9 mars : Réunion conservatoire du littoral13

- Le 10 mars : Commission CCAS

Conseil d’école

Remerciements :

Ce Conseil Municipal marque à quelques jours près la fin du mandat 2020/2026. Ce dernier a été compliqué et a débuté par la crise Covid, puis une crise financière, la guerre en Europe, une crise budgétaire et politique pour finir avec un conflit majeur au Moyen-Orient. Malgré cela nous avons toujours gardé le cap.

A l'occasion de cette fin de mandature, je tiens à saluer l’action quotidienne des fonctionnaires et agents municipaux qui s'investissent pour offrir un service public de qualité à nos concitoyens.

Je remercie également les enseignants et les professionnels de l'enfance jeunesse pour leur implication.

Merci aux membres du Conseil Municipal qui se sont engagés pour notre commune. Vous avez su apporter votre contribution en travaillant efficacement, de manière constructive et toujours dans le dialogue.

Merci à l'équipe "Locmariaquer Cap sur l’Avenir". Grâce à votre engagement et votre soutien nous avons mené des projets structurants pour l'avenir de notre commune.

Enfin, un grand merci tout particulier à mes Adjoints pour leur forte implication, leur efficacité et leur disponibilité.

Je vous adresse donc à tous un grand MERCI pour tout ce que vous avez fait pour notre belle commune !

Je vous souhaite à tous « Bon vent et bonne mer » pour la suite de vos activités §

La séance est levée à 20 heures 30

Vu le secrétaire de séance, Vu Le Maire, Anne-Marie JEGO Hervé CAGNARD