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Conseil Municipal - 1 1743411564 56218@original
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Procès Verbal - 1 1776421264 125581@original
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Procès Verbal - 1 1779974170 136569@original
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h04 par la commune de Locmariaquer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1779974170 136569@original)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LOCMARIAQUER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOCMARIAQUER,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
LOCMARIAQUER
sous
la
présidence
de
M.
CAGNARD
Hervé,
Maire
Date
de
convocation
Etaient
présents
: M.
CAGNARD
Hervé,
Maire
22
mai
2026
M.
HUET
Guénhaël,
Mme
JEGO
Anne-Marie,
M.
BEGKOYIAN
Pierre,
Mme
CAREL
Nicole,
Adjoints ; Mme
RIO
Annick,
M.
CREQUER
Jean-Claude,
Mme
LE
ROY
LEFEVRE
Marie-Lise,
M.
PASCO
Yann,
M.
LE
SOMMER
Charles,
Mme
HERVE
Nadia,
Mme
KERSUZAN
Béatrice,
Mme
PIERINI
Anne,
M.
BERTRAND
Romain,
Mme
LE
COTILLEC
Clémence,
Conseillers
municipaux ;
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Représentés
: M.
HUET
Pascal
par
M.
CAGNARD
Hervé
Mme
DUVERGER
Cécile
par
M.
BEGKOYIAN
Pierre
M.
MATIGNON
Philippe
par
Mme
JEGO
Anne-Marie
M
JEANNOT
Mathieu
par
M.
CREQUER
Jean-Claude
Votants :
19
Secrétaire
de
séance
: Mme
JEGO
Anne-Marie
LISTE
DES
DELIBERATIONS
n°2026-5-1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
n°2026-5-2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026
n°2026-5-3
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales-désignation
des
membres
n°2026-5-4
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
n°2026-5-5
: Proposition
de
commissaires
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID) n°2026-5-6
: Signature
de
l’avenant
pour
la
prolongation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2023/2026
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
n°2026-5-7
: Décisions
modificatives
n°1/2026
—
Budget
Port
n°
2026-5-1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
|
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-23
et
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
au
début
de
chaque
séance
son
secrétaire.
Madame
JEGO
Anne-Marie
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
n°
2026-5-2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026
|
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026
à
l'approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
son
adoption
définitive. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026,
sans
observation.
|n°
2026-5-3
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales-désignation
des
membres
|
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Conseillers
que
dans
chaque
commune,
il existe
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
diffère
selon
le
nombre
d'habitants.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral.
Outre
sa
publication,
il
appartient
au
préfet
de
notifier
individuellement
aux
membres
cet
arrêté. Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
constituée
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
lorsqu'une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
;
La
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres :
-
un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
A
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d'office
membre
de
la commission
de
contrôle
;
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat ;
-
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Vu
la loi
n°2016-1048
du
1°' août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
:
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
relatifs
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
établi
le
20
mars
2026 :
Considérant
le
paragraphe
V1
de
l'article
L.19
du
Code
Electoral,
Après
interrogation,
dans
l’ordre
du
tableau,
des
Conseillers
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission
:
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
Madame
RIO
Annick
: conseiller
titulaire
Monsieur
PASCO
Yann
: conseiller
suppléant
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
cette
liste
à
Monsieur
le
Préfet
n°
2026-5-4
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
signale
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
pour
la
mandature
à
venir ;
Par
une
délibération
n°
2026DC/039
en
date
du
24
avril
2026,
le
Conseil
communautaire
a fixé
la
composition
de
la
CLECT
à
un
représentant
par
commune.
Le
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
IV
de
l’article
1609
nonies C
;
Vu
la
délibération
n°2026DC/039
en
date
du
24
avril
2026
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
portant
composition
de
la
CLECT
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
Monsieur
Guénhaël
HUET,
1%
adjoint,
comme
représentant
de
la
commune
de
Locmariaquer
au
sein
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique. n°
2026-5-5
:
Proposition
de
commissaires
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et communautaires
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
pour
la
mandature
à
venir.
La
désignation
des
commissaires
sera
arrêtée
par
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
sur
la
base
d’une
liste
de
20
titulaires
et
20
suppléants
dressée
par
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Il est
ainsi
demandé
à
chaque
commune
de
proposer
deux
contribuables
pouvant
potentiellement
siéger
à
la CIID
considérant
que
les
commissaires
doivent
:
-_
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
-
être
âgés
de
18
ans
révolus,
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission,
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ou
des
communes
membres.
Enfin,
il est
précisé
qu'aux
termes
des
articles
1732
(b)
et
1753
du
code
général
des
impôts,
ne
peuvent
être
admises
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
les
personnes
qui,
à
l’occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d'oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l'objet
d’une
condamnation,
prononcée
par
le
tribunal,
à
l’une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CGI
visés
par
l’article
1753
du
même
code
ou
ayant
été
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à
l’article
L.74
du
livre
des
procédures
fiscales,
par
suite
d'opposition
à contrôle
fiscal
du
fait du
contribuable
ou
de
tiers.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1650,
1650
A
et
346
A
de
l'annexe
Ill
;
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
PROPOSE
à
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
les
deux
contribuables
suivants
comme
membres
potentiels
de
la
CIID
:
Nom
Prénom
HUET
Guénhaël
LE
SOMMER
Charles
n°
2026-5-6
: Signature
de
l’avenant
pour
la
prolongation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2023/2026
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne-Marie
JEGO,
2ème
Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales.
Il'est
signalé
que
la
communauté
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
et
l'ensemble
des
communes
de
la
communauté
de
communes
d'AQTA
se
sont
engagés
dans
une
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
2023-2026
signée
le
21
décembre
2023.
Afin
de
poursuivre
et
finaliser
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
engagé
et
investir
pleinement
la
démarche
d'évaluation
(jeunesse
puis
sur
l'ensemble
des
thématiques),
il
a
été
proposé
de
prolonger
d’une
année
la
convention
actuelle,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
La
CAF
du
Morbihan
transmettra
ensuite
l'avenant
pour
signature,
et
proposera,
aux
différentes
collectivités,
des
avenants
de
prolongation
relatifs
à
leurs
conventions
d'objectifs
et
de
financements
respectives.
Vu
la
délibération
n°
2022-10-20
du
13
décembre
2022
validant
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
et
l'ensemble
des
communes
membres. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
VALIDE
le
principe
de
la
prolongation
d'une
année
la
Convention
Territoriale
Globale
dans
des
conditions
identiques
soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prolongation
qui
sera
transmis
par
la
Caf.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
[n°
2026-5-7
: Décisions
modificatives
n°1/2026
— Budget
Port
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
HUET
Guénhaël,
1°
Adjoint
en
charge
des
finances.
Vu
le
budget
du
Port
;
Considérant
l'insuffisance
de
crédits
pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
suite
à
une
erreur
matérielle
;
Sur proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
1
abstention
:
APPROUVE
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Décisions
Modificatives
n°1/2026
DM
n°1
2026
COMMUNE
DE
LOCMARIAQUER
- PORT
DE
LOCMARIAQUER
INSEE
56116
Dépenses
(®
Recettes
on)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT D-1641 :
Emprunts
en
euros
0.00
€
65
000
00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
65
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2031 :
Frais
d'études
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2153 :
Installauons
à
caractère
spécifique
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2182 :
Matériel
de
transport
5
000.00
€
0
00
€
0.00
€
0.00
€
0-2168 :
Autres
10
000.00
€
009
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313 :
Constructions
30
000.60
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: immobilisations
en
cours
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
65
000.00
€
65
000.00
€
0.00
€
0.00
€
| 2026
- Information
: Nomination
de
conseillers
délégués
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
délibérante
que
les
commissions
communales
ont
désignées
lors
de
leur
première
réunion
leurs
vice-présidents. Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il informe
l'assemblée
qu'il
a
NOMME
cinq
conseillers
délégués.
qu'il
a
DESIGNE :
Monsieur
Philippe
MATIGNON
Conseiller
Délégué
à
l'Aménagement
du
Territoire
:
Environnement,
Littoral,
Ostréiculture/
Pêche
/ Agriculture,
Qualité
de
l'eau,
Travaux
/ Voiries,
Sécurité
/ Sûreté
/ Défense,
Référent
Sécurité
/ SDISS.
Madame
Marie-Lise
LEROY
LEFEVRE
Conseillère
Déléguée
aux
ACTIVITES
ECONOMIQUES
et
à
la
COMMUNICATION
:
Communication,
Activités
maritimes,
Tourisme,
camping
Municipal,
entreprises,
commerces,
marchés.
Madame
Béatrice
KERSUZAN
Conseillère
Déléguée
aux
ACTIVITES
CULTURELLES
et
ASSOCIATIVES
: Patrimoine,
Culture,
Associations,
Sport,
Animations,
Gestion
des
salles.
Monsieur
Charles
LE
SOMMER
Conseiller
Délégué
à
l'URBANISME.
Madame
Annick
RIO
Conseillère
Déléguée
aux
AFFAIRES
SOCIALES
: CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale),
social,
logements
communaux,
enfance/jeunesse,
Ecole/périscolaire,
cimetières.
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
26
mai
2026
1-ARS 1.1/
Contrôle
des
eaux
de
baignade
2025-2026
Conformément
à
la
directive
2006/7/CE
relative
à
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
un
renforcement
des
contrôles
sanitaires
est envisagé
pour
la saison
à venir.
1.2/
Climat
Le
département
est
en
vigilance
orange
canicule.
Je
demande
à chacun
d’être
attentif aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
isolées.
2 - DIVERS
:
2.1/
Situation
hydrologique :
La
pluviométrie
mensuelle
a été
presque
2
fois
inférieure
à la normale
pour
un
mois
d’avril
et nous
sommes
actuellement
à
la
limite
de
la
sécheresse.
En
fonction
des
conditions
météo
à venir,
il faudra
être
économe
en
eau. Un
guide
à
destination
des
élus
et
agents
des
collectivités
pour
concilier
fleurissement
des
communes
et
gestion
de
l'eau
est
en
cours
d’élaboration
par
le
Département.
Ce
guide
offre
des
outils
pour
choisir
les
plantes
les
plus
adéquates
mais
également
des
pistes
pour
concevoir
espaces
verts
et mieux
utiliser
les
eaux
pluviales. 2.2/
Semaine
du
Golfe
Le
Conseil
de
surveillance,
le directoire
et l’association
préparent
la future
édition
2027.
Une
première
réunion
avec
les
différents
correspondants
s’est
tenue
le jeudi
7 mai.
2.3/
Divers
Cie
des
PORTS
La
demande
pour
une
place
dans
les
ports
du
Morbihan
reste
toujours
aussi
soutenue,
avec
plus
de
32
000
demandes
sur
l’ensemble
des
ports
gérés
par
la Compagnie
fin
2025.
Cela
correspond
à
14
300
personnes,
soit
en
moyenne,
2,2
demandes
par
personne.
2.4/
Lancement
de
la
campagne
de
sécurité
des
loisirs
nautiques
2026 Les
deux
CROSS
de
la
façade
Atlantique
(CORSEN
et
ETEL),
services
spécialisés
de
la
coordination
des
opérations
de
sauvetage
sous
l’autorité
du
préfet
maritime
de
l’Atlantique,
assurent
la surveillance
maritime
sur
[0
départements
côtiers
et plus
de
7000
km
de
côtes.
Ces
CROSS
sont
la porte
d’entrée
des
partenaires
« sécurité
en
mer
» de
tous
les
usagers
de
la mer
concernés
par
cette
campagne
de
sécurité
: baigneurs,
pratiquant
de
loisir
nautique,
plaisanciers.
En
effet
ils
reçoivent
les
alertes
et
coordonnent
les
opérations
de
secours
en
mer
en
engageant
tous
les
partenaires
du
sauvetage
: Plus
de
80
stations
SNSM,
9
hélicoptères
spécialisés,
les
moyens
d’intervention
nautique
des
SDISS
côtiers,
4 équipes
SMUR-maritime
disponibles
sur
la façade
(Brest,
Vannes,
La
Rochelle
et
Bayonne),
les
guetteurs
sémaphoriques,
les
moyens
des
350
postes
de
plages
sur
l’ensemble
de
notre
littoral. Pour
l’alerte,
deux
moyens
principaux
: le canal
16
de
la VHF
et
le
196,
numéro
d’urgence.
La
campagne
de
sécurité
des
loisirs
nautiques
et de
la plaisance
permet
des
actions
de
préventions,
mais
aussi
un
renforcement
et
un
repositionnement
des
moyens
d’intervention
afin
de
réduire
les
délais
d’intervention.
2.5/
Préfecture
/ Intercommunalités
Réunion
entre
les
collectivités
et les opérateurs
du
logement
en
Préfecture
le
19
Mai
2026.
Plusieurs
réunions
sont
programmées
d’ici
la fin de
l’année.
L’objectif
est
de
développer
l’offre de
logement
sur
le Département.
Constat
des
services
de
l’Etat
et des
divers
intervenants
:
- Pression
sur
le
logement
au
niveau
National
- AQTA
dispose
de
2 outils
efficaces
pour
relever
ce
défi
: AQTA/Foncier
et
l’'OFS
de
l’intercommunalité
- Le
Morbihan
«
gagne
»
5000
habitants
chaque
année,
principalement
des
retraités.
Cela
ne
résout
donc
pas
le
problème
du
logement des
jeunes
actifs
- Nouvelles
typologies
de
famille,
notamment
mono
parentale
- Augmentation
sensible
du
nombre
de
résidences
secondaires
(pour
le
Département,
+
18%)
et
meublés
de
tourisme
- Le
prix
du
logement
augmente
significativement
sur
le Morbihan.
En
moyenne,
+29%
pour
les
maisons,
+
64%
pour
les
appartements
et +
56%
d'augmentation
des
loyers
- Augmentation
de
1%
de
nouveaux
logements
sur
le Morbihan,
mais
pas
assez
de
petits
logements
- Tension
sur
le
locatif
social
avec
+45%
de
demandes
et délai
d'attribution
de
22
mois.
Cela
correspond
en
moyenne
à
1 offre
pour
21
demandes
en
moyenne.
De
plus,
51%
des
demandeurs
sont
seuls
et 33%
ont
plus
de
60
ans
- L’encadrement
des
meublés
de
tourisme
est
une
réponse
partielle
car
de
nombreux
contournements
de
la loi
- Etudes
en
cours
pour
l’encadrement
des
loyers
pour
les
logements
sociaux,
un
éventuel
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
pour
l'habitat
vers
les
Interco
ou
le
Département,
la création
de
pensions
de
famille
qui
ne
sont
pas
des
centres
d'accueil,
mais
des
logements.
- Loi
NARCO
qui
permet
dorénavant
de
résilier
un
bail social
d’un
délinquant
effectuant
un
traffic
de
drogue.
2.6/
Conseil
Départemental
:
La
gestion
rigoureuse
du
Département
a permis
de
conserver
une
capacité
d’investissement.
La
stratégie
mise
en
œuvre
permet
de
soutenir
les
projets
communaux.
C’est
dans
ce
contexte
que
le
Département
a décidé
de
relancer
le
programme
de
solidarité
territoriale
(PST).
Depuis
sa
création
en
2016,
le
PST
a
accompagné
plus
de
3500
projets
dans
les
communes
morbihannaises,
pour
un
engagement
total
de
plus
de
166
millions
d'euros
Dans
un
environnement
incertain,
le
Département
souhaite
ainsi
renforcer
son
soutien
aux
communes.
2.7/
Conférence
Régionale
de
Gouvernance.
Reprise
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
la sobriété
foncière
et du
développement
du
territoire.
Cela
va
se
traduire
par
une
évolution
du
SRADDET,
la révision
ou
modification
des
SCOT
et la mise
en
conformité
des
PLU.
Poursuite
de
l’enquête
menée
auprès
des
élus
pour
l’élaboration
du
livre
blanc
sur
le ZAN
en
Bretagne
et
la
mise
en
place
d’un
Kit
ZAN
pour
les
élus Harmonisation
des
procédures
de
l'Etat
pour
les
DDTM
des
4 départements
Bretons.
Prochaine
réinstallation
de
la CRG
en
septembre.
3 AQTA
/ Pays
d’AURAY
:
3.1/ Pays
d’Auray
e
SCOT/ZAN:
Le
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
la
loi
Zéro
artificialisation
nette
ont
été
présentés
en
réunions
publiques.
Il
s’agissait
d’expliquer
les
enjeux
de
la
loi
Climat
et
résilience
et
l’application
du
ZAN
dans
le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(Scot)
du
pays
d’Auray.
Les
travaux
relatifs
à la révision
du
SCOT
se
poursuivent.
e
Conseil
syndical
du
PETR
Pays
d’Auray
Désignation
des
équipes
de
gouvernance
lors
du
Conseil
Syndical
du
7 mai.
A
cette
occasion
j’ai
été
désigné
2°"
vice-président
en
charge
du
SCOT
du
Pays
d’Auray
3.2/ AQTA
:
°
RÉUNION
VP du 21 Mai 2026,
- Présentation
de
l'équipe
du
PETR
Auray
- Projet
de mutualisation
de certains
dispositifs
de
vidéosurveillance
- Optimisation
des
moyens
humains
et financiers
des
3
structures
du
GIE
(SPL/office
du
tourisme,
SPL/Énergie,
Association
OFS)
- Mise
en
place
des
bureaux
et CA
des
différents
organismes
- Comités
de
rivière
: porter
une
attention
particulière
afin
de
soutenir
au
mieux
les
ostréiculteurs - Journée
interco
de
France
de
Bretagne
le
18 juin
- Congrès
des
Interco
à Dunkerque
en
octobre
Bureau
communautaire
du
22
Mai
2026.
Soutien
à l’habitat
Plusieurs
garanties
d’emprunt
accordées
en
faveur
de
l’office
public
de
l’habitat
du
Morbihan,
pour
des
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
à
Plouharnel,
Quiberon,
Pluneret,
Pluvigner,
Erdeven
et
Plumergat. Institution : - Présentation
du
Rapport
d'Activité
2025
- Désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
(Suppléant
EPF
; OFS
; Adil
56).
- Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
- Adoption
de
la liste
des
commissaires
titulaires
et suppléants Mobilité
— Décarbonation
- Glazgo
Bus
- Modification
de
la grille
tarifaire
et du
règlement
intérieur
du
service
- Relance
du
Fonds
de
soutien
aux
itinéraires
cyclable
Culture
et Patrimoine
- Pays
d'art
et
d'histoire
- Convention
avec
le
ministère
de
la
Culture
- Création
d'un
dispositif
"
Bourse
Patrimoine
- Associations
" - Aide
au
transport
des
scolaires
vers
les
Musées
et Sites
du
Territoire
Planification
Urbanisme
et Habitat
- Poursuite
du
programme
local
de
l’habitat
2023-2028
- Convention
opérationnelle
d’actions
foncières
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF)
à Pluvigner,
Plumergat
et
Saint-Pierre
Quiberon Economie
circulaire
et valorisation
des
déchets
Mise
en
place
d’un
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
- Composition
de
la Commission
Consultative
d'Elaboration
et de
Suivi
dans
le cadre
du
programme
2027-2032
4-
COMMUNE
:
Communication
:
-
Remerciements
de
Lock
en
Bulles
pour
la
subvention
allouée.
Elle
permettra
de
poursuivre
le
festival
de
Bandes
dessinées
en
fin
de
saison
estivale
et
contribuer
à
l'animation
de
la commune.
Vigipirate : - l’ensemble
du
territoire
national
est
maintenu
en
« urgence
attentats
»
-
risques
d'interventions
hybrides
d’acteurs
étrangers
pour
déstabiliser
le
pays
Déploiement
de
la fibre :
Les
opérations
se
poursuivent
malgré
quelques
retards
techniques
ponctuels.
Travaux
:
-
PLU
: poursuite
des
travaux
de
révision
de
notre
PLU.
-
Travaux
Park
er Bereu
:
- 12
mai
dernier,
réunion
publique
sur
la commercialisation
des
premiers
logements
en
BRS.
- Le
semi
collectif et
les
BRS
seront
livrés
en
février
2027.
-
SPPL: Réflexions
en
cours
avec
la DDTM
sur
l’aménagement
du
sentier et le chemin
côtier
entre
le Guilvin
et
le Tal-Hir
qui
s’est
dégradé
suite
érosion.
Urbanisme
:
"
Maison
Ars/Ecole
Ty
Er
Barrez
: nouvelle
étude
initiée
dans
le cadre
d’un
projet
global.
Saisonniers
: les
4 mobil-homes
mis
à disposition
sont
occupés
Etudes
en
cours
:
e
Études
prospectives
sur
l’évolution
portuaire
par
un
Comité
Consultatif
Citoyens
e
Scot/Zan/Mos
: étude
d’impact
au
regard
des
règles
relatives
à
la sobriété
foncière.
e
CCAS/SAAD :
suite
nouvelles
dispositions
règlementaires,
les
SAAD
doivent
évoluer.
Le
Département
souhaite
un
regroupement
au
sein
du
Groupement
GCSMS
de
la
Ria
d’Etel
à
Belz.
Les
communes
de
Carnac,
Auray
et Locmariaquer
étudient
la possibilité
de
créer
un
dispositif qui
regrouperait
les
communes
d’un
même
bassin
de
vie.
L'objectif
est
de
répondre
à
la demande
du
Département,
tout
en
privilégiant
la proximité.
Merci
à tous
La
séance
est
levée
à
20
heures
05
Vu
la
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
JEGO