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Arrêté - 25.10.05 Service DES Sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.10.05 Service DES Sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
y
ae
| VILLE DE
ARRÊTÉ P.M. n° 25.10.05
A
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et 11
et les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
le code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article L.2125-1
et
suivants, Vu
Le Code
de
La
Construction
et de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
L'arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
1° juillet
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Été - Automne
2025
»,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et Le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU :
1“ octobre
2025
DE
: Jean-Yves
MURRIS,
Chef de Service
- Service
des
Sports
Direction
de
l'Éducation
de
la Jeunesse
et de
la Vie Associative
Commune
de LA TRINITÉ
6
: 0492
00
72 97
/ 06
23090657
OBJET
: Stationnement
réservé
sur tous
les emplacements
de
la deuxième
partie du
parking,
à hauteur
de
l'entrée
principale
LIEU
: Palais
des
Sports,
rue
Jean
Michéo
DATE:
du
lundi
03
au
vendredi
07,
du
lundi
17
au
samedi
22
et
du
lundi
24
au
vendredi
28
novembre
2025
de08h30à16h15 Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
du
programme
« Savoir
Rouler
à Vélo
» à l'attention
des
élèves
de
CM2
des
écoles
de
la
commune
de
LA
TRINITÉ,
le
Service
des
Sports
accueille
l'association
CYCLOTROPE.
Pour
ce
faire,
le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
sur
la
deuxième
partie
du
parking,
à
hauteur
de
l'entrée
principale
du
Palais
des
Sports
comme
suit
:
-__
Du
lundi
03
au
vendredi
07
novembre
2025,
-_
Du
lundi
17
au
samedi
22
novembre
2025,
-__
Du
lundi
24
au
vendredi
28
novembre
2025,
de07h00à16h15
Page
1
sur2 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.10.05
Article
2/ Afin
de
garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique
et compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« urgence
attentat
», toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin,
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique.
Article
3/ Afin
de
préserver
la sécurité
des
enfants
entre
l’entrée
du
parking
et l’espace
réservé
à la
manifestation,
il sera
installé
un
dispositif
de
barrières
BAAVA
anti-intrusion
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
(plan
annexe
1).
Aussi,
deux
agents
du
service
des
sports
dûment
désignés
comme
référents
sécurité,
seront
affectés
à la surveillance
de
la manifestation
et prompts
à donner
l'alerte
aux
services
de
police.
Article
4/
Des
panneaux
conformes à
la signalisation
routière
seront
posés
par
les agents
du
centre
technique
municipal
avant
l’activité
sportive.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur le site de
la ville
www.villedelatrinite.fr.
Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la commune
et
le Service
des
Sports
représenté
monsieur
Jean-Yves
MURRIS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
9 9
OCT.
20%
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04 97
13
80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur
2