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Arrêté - 24 04 04 garelli
Arrêté - 24 04 24 garelli
Arrêté - 24 10 22
Arrêté - 24 04 22 service des sports
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 22 service des sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Jeunesse,
SEE
se
| VILLE DE
ARRÊTÉ
P.M. n° 24.04.22
FR
LA TRINITÉ
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
Le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
l’arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15 janvier 2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« sécurité
renforcée
-
risque
attentat
»
Posture
« hiver
-
printemps
2024
»,
modifié
au
niveau
« urgence
attentat
»
depuis
le 25
mars
2024,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 25
mars
2024
DE
: Rémi
LANDRA,
Coordonnateur
sportif - Service
des Sports
Direction
de
l'Éducation
de
la Jeunesse
et de
la Vie
Associative
Commune
de LA TRINITÉ
8
: 06
21
78
80
03
OBJET :
Stationnement
réservé
au
fond
du
parking
LIEU :
Palais
des
Sports,
rue
Jean
Micheo
DATE
:les
22,
23,
25,
29
et 30
avril
2024
et
Le 02
mai
2024
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
stages
sportifs,
activités
vélos
« stage
savoir
rouler
» durant
les
vacances
scolaires
de
printemps,
le stationnement
est
interdit
à tous
véhicules
au
fond
du
parking
du
Palais
des
Sports
comme
suit:
-__
Lundi
22
avril
2024:
de
09
h
00
à
12h00,
-
Mardi
23
avril
2024
: de
09h00
à
12h00,
-
Jeudi
25
avril 2024
: de
09h00
à 12h00,
-__
Lundi
29
avril
2024
: de
09
h
00
à
12
h
00
et
de
14h
00
à
17
h 00,
-
Mardi
30
avril
2024
: de
09
h
00
à
12
h
00
et
de
14
h 00
à
17
h
00,
-
Jeudi
02
mai
2024:
de
09
h 00
à
12
h 00
et
de
14
h 00
à
17
h
00.
Page
1
sur
2 ARRÊTÉ
P.M. n° 24.04.22
Article
2/ Afin
de
garantir
la sécurité
et
la tranquillité
publique
et compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« urgence
attentat
», toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin,
aux
injonctions
des
agents
de force
publique.
Article
3/ Afin
de
préserver
la sécurité
des
enfants
entre
l'entrée
du
parking
et l’espace
réservé
à la
manifestation,
il sera
installé
un
dispositif
de
barrières
BAAVA
anti-intrusion
par
les agents
du
centre
technique
municipal
(plan
annexe
1).
Aussi,
deux
agents
du
service
des
sports
dûment
désignés
comme
référents
sécurité,
seront
affectés
à la surveillance
de
la manifestation
et prompts
à donner
l'alerte
aux
services
de
police.
Article
4/ Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
Le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
Le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de service
de
la police
municipale
de
la commune
et monsieur
Rémi
LANDRA,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
Lädislas
Polski
ire de
La Trinité
ole
Nice
Côte
d’Azur
Vice-Président
de
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Tél: 04.93.54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit
être adressée
à Monsieur
Le
Maire
Page
2
sur2