Déliberation - Delib 24 2010 MT

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Déliberation - Delib 24 2010 MT Document publié le Mercredi 26 mai 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 2010 MT)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Guyane

MONTSINERY

TONNEGRANDE

d Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2010

2010-18

2010-19

2010-20

Séance ordinaire du 26 mai 2010

décision modificative n° 01-2010 portant inscription budgétaire de l’extension des réseaux HTA/BT sur la zone agricole de savane Lambert

décision modificative n° 02-2010 portant inscription budgétaire relative à la mise en place d’une stratégie de

développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande

décision modificative n° 03-2010 portant inscription budgétaire de l’étude préalable à la mise en oeuvre du schéma d'aménagement de la Carapa

2010-21

2010-22

2010-23

2010-24

2010-25

2010-26

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2010-28

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2010-30

2010-31

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2010-33

ville internet

inscription budgétaire de l’étude de réhabilitation de l’église de Tonnégrande

modification de la délibération 2010-14 relative au vote des quatre taxes locales

élargissement de la base fiscale

mouvements budgétaires liés aux études et travaux : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la

commune, réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande,

branchement de la lagune

attribution d’une dotation sur la réserve parlementaire du sénateur maire de Guyane, M. Georges Patient

acquisition d’une parcelle de 150 ha à Risquetout dans le cadre du PAS de Montsinéry

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création d’une lagune à Tonnégrande

demande du FACE pour le lotissement de Tonnégrande

valorisation et développement de Petit-Cayenne

raccordement des habitations du bourg à la lagune de Montsinéry

projet d’aménagement de la crique Patate

12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande

8 : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11

À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org2010-34

2010-35

2010-36

2610-37

2010-38

2010-39

2010-40

ville internet

©

acquisition d’une parcelle de 7 ha 2 a dans la zone d'activité économique au profit de la filiale de Poweo,

Biomasse Energie Montsinéry (BEM)

nomination d’un représentant titulaire et de son suppléant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la

Guyane

rapport de la délibération 2008-21 et fixation des indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux délégués

instauration d’une gratification relative à la médaille d'honneur communale

fixation du prix de vente des baraques, tables et stands pour la fête communale des 25-27 juin 2010

avis sur le projet de Programme local de l’habitat (PLH)

décision modificative portant sur les travaux supplémentaires pour la réalisation du groupe scolaire de

Tonnégrande

12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande

T : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11

À : ht{p://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.orgMONTSINERY

DATE DE CONVOCATION

18 Mai 2010

DATE D’AFFICHAGE

18 Mai 2010

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE :15

PRESENTS : 12

ABSENTS : 03

QUORUM : 08

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2010

DELIBERATION N°2010/24/M-T

L'AN DEUX MILLE DIX LE VINGT SIX MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°"° adjointe

Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint

Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame CHAVERIMOUTOU Lihiane Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTE EXCUSÉE: Madame Pauline TARCY Conseillère

ABSENTS :

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.Portant mouvements budg nn PR

Mesdames,

Messieurs les Conseillers,

Dans le cadre à la fois d’inscription budgétaire pour les programmes de savane Lambert, d'étude d'aménagement de la Carapa, de l'identité touristique de Montsinéry- Tonnégrande de l’étude de réhabilitation de l’église de Tonnégrande de la rectification d’imputation concernant la compensation relais pour la taxe professionnelle et le produit du ramassage des encombrants, mais également pour réajuster prévisionnellement le compte 6232 -— Fêtes et Cérémonies, ainsi que les travaux supplémentaires de l’école de Tonnégrande, le branchement à la lagune de Montsinéry et lP’indemnisation des délégations des élus, je vous demande l’autorisation d’effectuer les mouvements budgétaires suivants :

Compte 022 : Dépenses imprévues : - 243 613, 00 €

Part communale Savane Lambert : 30 800, 00 €

Etude aménagement Carapa : 56 000, 00 €

Identité touristique Montsinéry-Tonnégrande: 7 025, 00 €

Etude de réhabilitation église Tonnégrande : 54 310, 00 €

Travaux supplémentaires école Tonnégrande: 78 811, 00 €

Branchement lagune : 16 667,00 €

Compte 023 : Virement à la section Investissement : +243 613,00€

Compte 021 : Prélèvement de la section Fonctionnement : + 243 613, 00 €

Compte 7311 : Impôts Directs : - 701 727,00 €

Compte 7318 : Autres Impôts Locaux : + 701 727, 00 €

Compte 611 : Contrats prestations se service : - 20 000, 00 €

Compte 6232 : Fêtes et Cérémonies : +20 000, 00 €

Compte 7331 : TEOM - 64070, 00 €

Compte 70388 : Autres redevances et recettes : + 64 070, 00 €

Pour toutes ces raisons et motifs je vous demande de délibérer.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le rapport du Maire concernant les mouvements budgétaires ;

Après avoir entendu ses explications et délibéré,

DECIDE :

Article unique : AUTORISE l'inscription des mouvements suivants :

Compte 022 : Dépenses imprévues : - 243 613, 00 € ainsi répartis :

- Part communale Savane Lamberi : 30 800,00 €

- Etude aménagement Carapa : 56 000, 00 €

- Identité touristique Montsinéry-Tonnégrande: 7 025, 00 €

- Etude de réhabilitation église Tonnégrande : 54310, 00 €

- Travaux supplémentaires école Tonnégrande : 78 811, 00 €

- Branchement lagune : 16 667, 00 €

- Compte 023 : Virement à la section Investissement : +243 613,00 €

- Compte 021 : Prélèvement de la section Fonctionnement :+ 243 613, 00 €

- Compte 7311 : Impôts Directs : - 701 727, 00 €

- Compte 7318 : Autres Impôts Locaux : +701 727, 00 €

- Compte 611 : Contrats prestations de service: - 20 000, 00 €

- Compte 6232 : Fêtes et Cérémonies : +20 000, 00 €

- Compte 7331 : TEOM - 64070, 00 €

- Compte 70388 : Autres redevances et recettes : + 64 070, 00 €ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZÉRO (1).

Pour certification exécutoire,

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 26 Mai 2010

Patrick LECANTE

Publication le :