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Conseil Municipal - CM+06 09
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+06 09)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2018
Le 6 septembre deux mil dix-huit à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes Pascale VARIN, Nathalie LEVIGNEUX, Marie - Françoise CASTOT,
Annabelle LEGRAS,
M. Michel LEBLANC, Gérard DANET, Régis MODARD, Emmanuel
DUFLO, Jean – Pierre FLAGUAIS, Nicolas ADAM
Étaient absent(e)s : M Philippe PECKRE pouvoir à Philippe VINCENT
Stéphane GONDARD pouvoir à Pascale VARIN
Sylvie STIENNE pouvoir à Michel LEBLANC
M LECONTE Jean – Philippe Mmes Sandrine PERRIAU Aude LESEIGNEUR Caroline RASSET
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
MARCHE LOT 10 - DESAMIANTAGE
Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de la salle des loisirs nécessite des travaux
de désamiantage avant travaux. Un marché a été lancé sous la forme d’un marché à procédure
adaptée.
Dans les délais impartis, une seule entreprise a remis une offre.
La commission d’appels d’offres réunie le 30 août dernier, considérant le caractère inacceptable de
l’offre remise en raison du prix élevé par rapport à l’estimation de l’Architecte, propose de déclarer
infructueux le lot 10 – Désamiantage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Retient la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et déclare infructueux le lot 10, en
raison de l’offre inacceptable par le prix,
Autorise Monsieur le Maire à relancer une consultation pour le lot 10 – Désamiantage.
CONVENTION HABITAT 76 ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’Habitat 76 a adressé en mairie une proposition de
convention en vue de mettre à disposition le foncier correspondant à l’emplacement de 7 candélabres
d’éclairage public situés sur le terrain appartenant à l’Office Habitat 76 et distribuant les immeubles
« Jonquilles, Bleuets et Violettes ». Cette convention de mise à disposition à titre gratuit permet de
régulariser la situation, constituant une servitude d’implantation et d’exercice des ouvrages. Le conseil
municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention. RENOUVELEMENT DU CONTRAT POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL
Madame VARIN Pascale, en charge des décorations de Noël, présente le devis concernant le
renouvellement du contrat pour 3 années à compter de 2018, comprenant la location de 14 modules
suspendus au même tarif que le précédent, soit 14 464.80 € TTC et l’acquisition de guirlandes
blanches et 5 motifs bouquet pour la décoration de la halle pour un montant de 1714.80 €
AVENANT AU CONTRAT DE L’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le maire expose que la classe de Mme Poultier comprend exclusivement des élèves de
maternelle, afin de gérer au mieux les activités, propose d’établir un avenant au contrat de Mme
Dupray Evelyne en vue d’augmenter la durée hebdomadaire de son contrat de deux heures, soit une
heure les mardis et une heure les jeudis.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA SURVEILLANTE DE CANTINE
Considérant que le nombre de convives à la cantine scolaire est de 130, et pour la bonne organisation
du service, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Mme BUNEL, Institutrice, pour
assurer la surveillance pendant le repas du midi de 12 h 00 à 12 h 30, soit deux heures hebdomadaires
pendant la période scolaire, à compter du 3 septembre 2018. Sa rémunération est basée sur le taux des
heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte des collectivités locales.
LOGICIEL GARDERIE
Suite à l’acquisition du logiciel de gestion pour la garderie, compte tenu de la complexité de la saisie
du fait d’un tarif appliqué au quart d’heure, il a été préconisé pour faciliter la tâche de faire
l’acquisition d’une douchette d’un montant de 300 € environ. Le conseil municipal donne son accord.
SECURITE ROUTIERE
Suite aux réclamations reçues en mairie concernant la sécurité routière rue Crécieusemare et rue des
Accacias.
Monsieur le Maire propose de mettre des zones 30 dans l’attente de la construction du lotissement, rue
Crécieusemare.
Rue du bras d’Or : propose la mise en place un dos d’âne à l’entrée de la rue pour faire ralentir les
véhicules compte tenu de l’absence de trottoir. La commission se rendra sur place.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2018
Monsieur le Maire propose l’adhésion au fonds Solidarité Logement pour l’année 2018. La
participation s’élève à 0.76 € x 1483 habitants soit : 1127.08 €, le Conseil municipal après en avoir
délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention. QUESTIONS DIVERSES
Raccordement de la Station d’épuration avec Etaimpuis : Le chantier sous l’autoroute est achevé,
il reste le raccordement à effectuer.
Jeux de la maternelle : sont en cours d’installation pour l’agent communal. Rappel montant 5000 €
Projet de lotissement rue Gobelaine : Compte tenu du manque de stationnement la Sté Geppec doit
déposer un nouveau projet
Monsieur le Maire propose de choisir un nom pour ce futur lotissement : Domaine Les Hirondelles ou
les Martinets
Communauté de communes Inter Caux Vexin : prochaine commission à Buchy pour la mise en
place du Ludiculture pour les petits à Bosc le hard. Les élèves de CP CE1 pourront fréquenter la
piscine
Réunions du Bureau communautaire Inter Caux Vexin le 25/09 et le 13/10
Résidence Autonomie : des animations vont être mises en place : des goûters à thème, ateliers
informatiques, réflexologie plantaire, Atelier kiné. Il est rappelé que ces activités sont ouvertes aux
habitants de la commune
Stationnement personnes à mobilité réduite dans le Bourg : Monsieur le Maire s’interroge sur
l’aménagement des deux emplacements de stationnement considérant ils sont situés l’un en face de
l’autre. Le conseil propose de déplacer celui devant le coiffeur vers la pharmacie, et de conserver celui
situé devant la Poste Les marquages sont à refaire et la pose des panneaux de signalisation à installer.