Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2026

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Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L Gr

ID : 038-213801582-20260924-PV20260708-DE

VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026

Le 8 juillet 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en

salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : jeudi 2 juillet 2026

Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Julie Montagnier - Céline Bonnet - Magali

Bron - Malika Merabet - Jean-Marc Thiriet - Muriel Virard - Pascal Boudier Marie-Chantal Kouassi - Olivier

Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Sacha

Buisson - Jean Vial - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Émilie Bontoux - Philippe Paliard - Carine Patruno

Excusés ont donné pouvoir

Matthieu Claus à Marie-Chantal Kouassi Elus en exercice : 33

Béatrice Garnier à Christelle Chavand Elus présents : 24

Jean-Jacques Pierre à Gabriel Guillon Ont donné pouvoir : 9

Denis Grosjean à Malika Merabet Absents : 0

Jean-Claude Fernandez à Sacha Buisson

Sophie Claude à Isabelle Cartier

Andréa Pontiac à Olivier Chevallet

Hélène Besson Verdonck à Isabelle Pascal

Florent Manfredonia à Carine Patruno

Secrétaire de séance :

Sacha Buisson

-__ Information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

- _ Appel des élus

- _ Désignation du secrétaire de séance

- _ Proposition d'approbation du PV du Conseil municipal du 17 juin2026 adopté à l’unanimité des

présents et des représentés.

- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

Information sur les décisions du Maire :

DEC20260512 3 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance

DEC20260512 5 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance

DEC20260519 1 Concession dans le cimetière communal n°2266

DEC20260519 2 Concession dans le cimetière éorimunal n°2267

DEC20260520 1 Désignation d'avocat pour défendre les intérêts de la commune d’EybensEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L 6

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DEC20260520 2 Attribution du contrat et assistance d'expert

DEC20260520 3 Concession dans le cimetière communal n°2268

DEC20260521 1 Concession dans le cimetière communal n°2269

DEC20260526 1 Concession dans le cimetière communal n°2265

DEC20260529 1 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel

DEC20260601_1 Concession dans le cimetière communal n°2271

DEC20260602 1 Désignation d'avocat pour défendre les intérêts de la commune

DEC20260602_2 Contrat de cession des droits d'exploitation de « La traversée » dans le cadre du

PLEAC 2026-2027

DEC20260604 1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance

- Questions sur les décisions : néant

- Examen des délibérations

Elus : 24 élus votants, dont 9 représentés par un pouvoir, O absent.

Conseil municipal & juillet 2026 Paae 2 sur 11Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L O7

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026

PROJET DES DELIBERATIONS

DEL20260708_1 RESSOURCES INTERNES — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 4

DEL20260708_2 RESSOURCES INTERNES — ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS........... 5

DEL20260708_3 RESSOURCES INTERNES — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE 2027-2032, MISE EN PLACE PAR LE

CENTRE DE GESTION DE L'ISERE ner sonia ciéersanennirremmeenmmnnemanananeneneonnnanmnnnneness 5

DEL20260708_4 RESSOURCES INTERNES. — DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

DEL20260708_ 5 RESSOURCES INTERNES — CONSTITUTION D’UNE EQUIPE COMMUNALE POUR LA

CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION si 6

DEL20260708_ 6 CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE - PREVENTION -— REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT

D'ABANDON DANS'LES CIMETIÉRES ET [PSE ST SR Run: 6

DEL20260708_7 CITOYENNETÉ — VIE ASSOCIATIVE — PRÉVENTION — SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE

LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE, LA PREFECTURE ET LA VILLE D’'EYBENS CONCERNANT

LA MISE A DISPOSITION D'UN DEPORT POUR LE VISIONNAGE DES CAMERAS DE

VIDEOPROTECTIONSESR ES RUN EN RAMADAN tnt ae ne nn nant 6

DEL20260708_ 8 CITOYENNETÉ — VIE ASSOCITIVE - PRÉVENTION — MISE A DISPOSITION DES SALLES

COMMUNALES EEE SEEN RH RAGE ne At Me ns pres 7

DEL20260708 9 SERVICES À LA POPULATION — DECLASSEMENT ET VENTE DE DOCUMENTS DESHERBES DE

LA MEDIATRECUE eus, at ie monts UE Sienne dut Per ruine ei on 7

DEL20260708 10 SERVICES À LA POPULATION — CONVENTION ANNUELLE 2026-2027 ENTRE LA VILLE

D’EYBENS ET L'ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ET CULTURE (CLC) 7

DEL20260708_11 CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — DESAFFECTATION ET

DECLASSEMENT DU PARKING SITUE SUR LA PARCELLE A087........................ 8

DEL20260708_12 CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — CONVENTION POUR UN FOND

DE CONCOURS AVEC GAM EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE ....... 8

DEL20260708_ 13 CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE - PREVENTION — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE D'URGENCE A LA CROIX ROUGE POUR LE SOUTIEN AU PEUPLE

VENEZUELIEN SUITE AU DOUBLE SEISME DU 24 JUIN 2026... 8Envoyé en préfecture le 30/09/2026

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Intervention de M. le Maire qui indique avoir eu une information réglementaire de Ta Préfecture sur etat de

sécheresse des forêts tout autour de Grenoble. Par conséquent, le feu d'artifice prévu le 13 juillet est annulé. Les animations prévues restent cependant d’actualité avec une adaptation des horaires. Une communication sera faite auprès des habitants.

Question de Philippe Paliard sur le financement du feu d'artifice en cas d'annulation. Réponse de M. le Maire qui indique qu’il y aura des pénalités en cas d'annulation mais qu'il est possible de le

reporter sur le marché de Noel. |

DEL20260708_1 RESSOURCE INTERNES -— Règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Nicolas Richard

Intervention de Philippe Paliard qui souhaite apporter un complément. Ils renouvellent leur demande, déjà évoquée en commission, concernant plusieurs modifications, notamment sur le droit d'amendement. Ils ont pris bonne note qu’un groupe de travail sera programmé sur ce sujet mais restent surpris qu'ils n'aient pas pu aboutir à une version et restent ouverts à la discussion.

S'agissant du droit de réponse, ils souhaiteraient garder la mouture qui est soumise en séance, qu’elle ne soit pas publiée à la place de l’expression politique. Ils avaient fait deux demandes supplémentaires, une qui concernait la restriction de commenter les publications Facebook de la Ville, pour lesquelles le règlement intérieur est un peu trop restrictif. La deuxième, qui est un droit à l'inscription d’un thème à l’ordre du jour. Ils sont surpris du refus de cette demande qui permettrait de soumettre au vote des élus, des propositions. Ils souhaiteraient qu’un groupe de travail soit fait sur ces deux sujets à la rentrée, et proposent de retirer cette délibération et de l’examiner lors d’un prochain Conseil municipal qui se tiendrait avant le 21 septembre, date de la limite légale. Ils ne voteront pas contre, car certaines de leurs demandes ont été prises en compte mais, s’abstiendront.

Intervention de M. le Maire qui donne des explications sur le droit de réponse rédigé en 2020, sur la loi de la presse de 1881, qui dit que le droit de réponse doit se situer au même endroit que le texte initial et qu’il y a des règles qui définissent la longueur minimum et maximum. M. le Maire précise qu’en six ans, il n'a pas été nécessaire d'appliquer cette loi au sens strict et qu'il faut effectivement l'adapter, travailler en bonne entente sans aller au droit de réponse. M. le Maire évoque les amendements et l’expression qui peut se faire en fin de Conseil appelée « question orale » dont les sujets sont variés. Ces prises de paroles ne sont pas limitées en nombre et permettent de faire des propositions et de commencer à échanger. M. le Maire revient sur les commissions thématiques qui sont plus longues pour échanger et débattre, avec la présence des services qui apportent des éléments techniques et des informations. M. le Maire regrette que ces échanges n'aient pas eu lieu lors du précèdent mandat. Le passage en commission est un vrai travail préparatoire pour porter ensuite un sujet en délibération au Conseil municipal ou s’il s’agit d’un sujet d'ordre général, cela peut être un vœu, une motion où d’autres éléments portés en fin de Conseil municipal. M. le Maire précise également qu'il est possible d’avoir une fois par an, un grand débat de politique générale, qui est un vrai levier de débat pour porter des sujets. M. le Maire souhaite qu'ils s'appuient sur les commissions et les amendements et d’en discuter avec le Groupe Ensemble Servir Eybens. M. le Maire indique qu'ils ont envoyé le texte quarante-huit heures avant, ce qui est un peu court pour en discuter en commission et prend comme exemple leur proposition de modifier une grille tarifaire en plein Conseil municipal, qui a un impact sur le budget et qui nécessite que cela soit analyser et regarder, d’où l'impossibilité de donner une suite favorable. S'agissant de Facebook, M. le Maire donne des explications et précise qu’il doit y avoir une égalité de traitement entre les groupes, en termes de nombre de signets dans l'expression politique du journal d'Eybens, qui est reproduit ensuite sur Facebook. S'il y a des ouvertures de possibilités de rajouts et de commentaires, il s'agira d'expression politique supplémentaire, ce qui amènerait à rompre l'égalité de traitement entre les groupes, d’autres questions se poseront et le site deviendra une tribune de débats politiques. M. le Maire revient sur le mandat précédent durant lequel, il n’y a pas eu de questions d'habitants qui sont venus ou interagir sur l’expression politique Facebook. Si quelqu'un à une question particulière à poser, le service de la Ville pourra rappeler l’adresse mail de chacun des groupes afin qu'ils puissent répondre directement. M. le Maire précise également, compte-tenu du délai règlementaire, qu'il faut voter le règlement intérieur dans les six mois, qu’il n’est pas possible de retirer la délibération mais que la discussion reste ouverte.

Conseil municipal 8 juillet 2026 Paae 4 sur 11Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L Gr

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Intervention de Philippe Paliard qui revient sur les amendements. Cependant, concernant la tarification du

périscolaire pour les extérieurs, ils indiquent qu’il n’est pas nécessaire de passer par les services dans la mesure

où les élus sont là pour dire ce qu’il faut corriger dans la collectivité. Le fait que les extérieurs paient plus que

les eybinois, paraissait être du bon sens et souhaiteraient qu’il y ait une évolution en ce sens.

Intervention de M. le Maire qui confirme que l’évolution aura bien lieu puisque que la problématique des

amendements sera traitée. M. le Maire évoque l'erreur d’un chiffre dans le document envoyé lors du Conseil

précédent, qu’il n’avait pas vue, et leur demande de faire remonter leurs remarques au moins vingt-quatre

avant afin d'apporter une correction. Avec les contraintes budgétaires, ils savaient très bien qu’il était

impossible de modifier la tarification et qu’ils ont fait un coup pour faire de la communication derrière sur

Facebook.

Intervention de Philippe Paliard qui indique aimer communiquer sur Facebook car M. le Maire est son premier

super fan.

Intervention de M. le Maire qui redit qu’il souhaite l’équité entre les groupes, précise que les prises de paroles

ne sont pas limitées et qu'ils seront quatre à s'exprimer en fin de conseil. M. le Maire leur fait la remarque

concernant leurs posts sur les réseaux sociaux dans lesquels ils disent que la majorité refuse, n'entend pas

leurs propositions, alors que Xavier Osmond leur avait demandé de discuter ensemble du projet de la piscine,

puisque pendant leur campagne, ils avaient porté ce projet qui mettrait les comptes de la piscine à l’équilibre

en 2031, sans augmenter les tarifs. Ce débat pourrait être discuté lors d’une commission.

Intervention de Philippe Paliard qui est d'accord.

Intervention de Régine Bonny qui fait une observation par rapport à l’article 32 qui concerne l'expression

politique du règlement intérieur, plus particulièrement sur la tolérance de 10% accordée dans le journal

d’Eybens et sur Facebook. S'agissant du droit d’amendement, elle donne son accord afin d’en discuter en

commission. Toutefois, les projets des délibérations sont envoyés dans un délai très court, avant la tenue des

commissions, ce qui leur laisse peu de temps pour proposer un amendement.

Intervention de M. le Maire qui précise qu’il n’y a pas de règlement intérieur pour la tenue de la commission

et propose de la décaler afin de leur laisser plus de temps à la réflexion ét donc, à l'élaboration de

l'amendement.

Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine

Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard, Carine Patruno)

DEL20260708_2 RESSOURCES INTERNES — Orientations en matière de formation des élus

Rapporteure : Christelle Chavand

Question de Philippe Paliard sur les choix des organismes de formation des élus, s’ils sont choisis de façon

individuelle où par les services de la Ville.

Réponse de Christelle Chavand qui indique que les formations sont proposées par les services de la Ville, l’AMI

ou les élus eux-mêmes en fonction de leur délégation.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708_3 RESSOURCES INTERNES — Adhésion à la convention de participation cadre de protection

sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de gestion de l'Isère

Rapporteure : Christelle Chavand

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708 4 RESSOURCES INTERNES — Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Rapporteure : Christelle Chavand

Question de Philippe Paliard sur le fait d'examiner à nouveau ce sujet en raison du CST du 22 juin.

Réponse de Christelle Chavant qui le confirme.

Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine

Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard, Carine Patruno)Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L Gr

ID : 038-213801582-20260924-PV20260708-DE

DEL20260708 5 RESSOURCES INTERNES — Constitution d’une équipe communale pour la campagne de

recensement de la population

Rapporteure : Christelle Chavand

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708 6 CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE - PREVENTION - Reprise de concessions en état d'abandon

dans les cimetières | et Il

Rapporteur : Nicolas Richard

Intervention de Régine Bonny qui remercie les services, la responsable du service Accueil État-Civil qui a toujours donné des explications très claires en commission.

Intervention de M. le Maire qui indique que ce message lui sera transmis et précise qu’il y aura une CAO pour

trouver un prestataire.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708_7 CITOYENNETÉ — VIE ASSOCIATIVE — PRÉVENTION — Signature d’une convention entre le groupement de gendarmerie, la Préfecture et la Ville d’Eybens concernant la mise à disposition d’un déport pour le visionnage des caméras de vidéoprotection

Rapporteur : Xavier Osmond

Questions de Philippe Paliard qui demande des précisons sur des éléments techniques, plus précisément sur

la formulation entre le simple visionnage en direct, l'enregistrement de sept jours sur le PC déporté et la

possibilité de retourner aux archives. Ils se questionnent sur le délai de sept jours, vingt jours ou trente jours.

Des sujets sont différents entre l'enregistrement de la Commune et ceux de la Gendarmerie. Ils souhaiteraient

donc savoir s'ils sont sur les mêmes bases. Ils reviennent sur les habilitations indiquées dans la convention,

auxquelles ils n’ont pas accès et le manque de précisions concernant la procédure d’habilitation et sur les

contrôles. Ils souhaiteraient également consulter le registre prévu dans la convention afin de connaître le

nombre de consultations, de réquisitions et d’extractions. Ils se questionnent sur le renouvellement de la

convention pour une durée de cinq ans, sur une évaluation au terme de l’échéance, sur la mention RGPD qui n’est pas mentionnée et sur la résiliation avec préavis de six mois.

Réponse de Xavier Osmond qui donne des explications sur le simple visionnage, sur l'enregistrement de sept

jours, sur le délai de procédure judiciaire et la saisine du Procureur. Il revient sur l'importance du registre car

il faut qu’il y ait une trace de tous ceux qui l’ont consulté, à quel endroit et à quel moment, en cas d'utilisation

non conforme à cet outil. S'agissant de l’habilitation, à la mairie, il y a le Maire et le Chef de la Police municipale

qui sont habilités.

Intervention de Philippe Paliard qui pensait qu'il s'agissait de la convention d’habilitation en Gendarmerie. Intervention de Xavier Osmond qui indique que la Gendarmerie gère son habilitation. Intervention de M. le Maire qui précise que ce sont les Commandants d’unité qui désignent, qui peut regarder. Question de Philippe Paliard sur la durée de la désignation.

Réponse de M. le Maire qui ne sait pas.

Réponse de Xavier Osmond qui suppose que la durée de désignation est liée au temps de présence du

personnel dans la brigade. Il indique que le registre est celui de la Gendarmerie nationale. Il se renseignera

avec plus de précisions quant à son visionnage. S'agissant du renouvellement de la convention, dans cinq ans,

il indique qu’il faudra passer par une délibération car la tacite reconduction est plus complexe. Concernant le

RGPD, il se renseignera également. Il donne des explications sur la suspension des images pour des raisons

techniques de nécessité de service, sans que cela remette en question la convention et payer des indemnités

quelconques. Il ne comprend pas les arguments de Philipe Paliard, à vouloir appliquer un autre système.

Conseil municipale juillet 2026 Page 6 sur 11Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

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ID : 038-213801582-20260924-PV20260708-DE

Intervention de Philippe Paliard qui revient sur le terme de nécessité de service qui n’était pas, à son sens,

aussi précis, dans la convention suite aux explications de Xavier Osmond.

Intervention de Xavier Osmond qui indique que cette formulation est large mais nécessaire pour le bon

fonctionnement.

Intervention de M. le Maire qui indique qu'il s’agit d’un modèle type de la préfecture. Ces remarques seront

transmises à Madame la Préfète.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708_ 8 CITOYENNETÉ — VIE ASSOCITIVE - PRÉVENTION — Mise à disposition des salles communales

Rapporteur : Christelle Chavand h

Question de Régine Bonny qui demande des précisons sur l’article 5 concernant la mise à disposition des salles

culturelles et de la salle des fêtes pour les autres spectacles scolaires et sur le service de sécurité restant à

charge. . |

Réponse de Christelle Chavand qui indique que le service de sécurité est à la charge des écoles.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708 9 SERVICES À LA POPULATION — Déclassement et vente de documents désherbés de la

Médiathèque

Rapporteure : Céline Bonnet

Question d’Emilie Bontoux qui demande si la cession pour l'association est à titre gratuit ou onéreux.

Réponse de M. le Maire qui indique que la cession est à titre gratuit et accepte cet amendement.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708_ 10 SERVICES À LA POPULATION — Convention annuelle 2026-2027 entre la Ville d’Eybens et

l'association du Centre de Loisirs et Culture (CLC)

Rapporteure : Magali Bron

Intervention d'Isabelle Pascale sur une explication de vote, ils s’abstiendront. Ils se questionnent sur la

poursuite des actions en faveur de la citoyenneté, des questions d'environnement et sur la mobilisation du

CLC en tant que relais d’information et de mobilisation auprès des habitants sur des enjeux du plan Air Energie

Climat.

Réponse de Magali Bron qui indique que cela se fera par le biais de représentations théâtrales et d'ateliers.

Question de M. le Maire qui demande à Isabelle Pascale quels seraient leurs objectifs.

Réponse d'Isabelle Pascale qui indique qu'ils ne pouvaient pas faire de propositions lors du précédent mandat

car tout était déjà ficelé.

Intervention de M. le Maire qui indique qu'ils auraient dû le faire directement.

Intervention d'Isabelle Pascal qui précise qu’ils ne pouvaient pas le faire au dernier moment, surtout quand il

s'agissait de tarification.

Intervention de M. le Maire qui indique qu’il ne leur demande pas de le faire en séance mais lors d’une

commission et de faire des propositions.

Intervention de Magali Bron qui précise qu’il y aura une autre convention pluriannuelle qui pourra être

étudiée ensemble.

Question de Régine Bonny qui demande un bilan sur le dispositif à la découverte de mon cartable.

Réponse de Magali Bron qui accepte avec plaisir.

Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine

Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard, Carine Patruno)Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L Gr

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DEL20260708 11 CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME — Désaffectation et déclassement du parking situé sur la parcelle A087

Rapporteure : Christelle Chavand

Intervention de Philippe Paliard qui indique qu’ils sont un peu perplexes. Ce parking servait aux riverains et

devront donc se garer ailleurs. Ils s’abstiendront et auraient souhaité pouvoir en discuter en amont. Ils

souhaiteraient connaître comment le stationnement fonctionnera les week-ends et jours fériés.

Intervention de M. le Maire qui indique qu’il s’agit de bon sens et de règles à respecter. Chacun devra y mettre

du sien. Le bout du stade Piot qui aurait pu faire l’objet d’un bout de parking n’est pas à l’ordre du jour. Les

véhicules passeraient devant l’école du Bourg, ce qui pose un problème de sécurité. Créer un accès

directement de Jean Jaurès a été étudié avec les services mais ce n’est pas possible en termes d'aménagement

et de sécurité. La tranquillité devant l’école a été priorisée. La zone bleue est favorisée sur le parking de la salle des fêtes et la grange du château. Le besoin est pour les professionnels de santé qui font du domicile, ils vont faire des entrées et des sorties assez fréquentes. Ils ont donc besoin d’un parking à proximité. Question de Régine Bonny sur la prise en charge de l’entretien du parking, sur l'accès des personnes à mobilité réduites et sur les ambulances qui pourraient amener des patients.

Réponse de M. le Maire qui indique qu’il y aura une entrée d’urgence en passant devant l’école ainsi que pour

les livraisons.

Question de Régine Bonny sur un dépose minute.

Réponse de M. le Maire qui précise qu'il sera du côté de Jean Jaurès et indique la création de places PMR

devant la Maison de santé. S'agissant et de l’entretien du parking, il faudra discuter de la convention avec

Elegia.

Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine

Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard, Carine Patruno)

DEL20260708 12 CADRE DE VIE — TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME -— Convention pour un fond de concours avec GAM en vue de la réalisation de travaux de proximité

Rapporteur : Nicolas Richard

Intervention de Philippe Paliard sur une explication de vote, ils voteront pour. Ils ont une observation sur le

dispositif de fond de concours présenté en commission, qui leur semble assez complexe, et qui leur paraît parfois, au bon vouloir de la Métropole, pour la mobilisation de ces dispositifs. Ils souhaiteraient savoir si ce sujet pourra être discuté à l’échelon métropolitain durant cette mandature. Intervention de Xavier Osmond qui indique que tous les Conseillers métropolitains ont remonté ces problématiques. Cela reste tout de même compliqué. Il explique que les délégations sont toujours en cours de constitution et évoque l'urgence budgétaire.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20260708_ 13 CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE - PREVENTION — Attribution d'une subvention exceptionnelle d'urgence à La Croix Rouge pour le soutien au peuple Vénézuélien suite au

double séisme du 24 juin 2026

Rapporteure : Marie-Chantal Kouassi

Pas d'observations

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

Questions diverses :

Questions de Régine Bonny sur le feu d’artifice, sur la fermeture de l’accueil de la Mairie le vendredi après-

midi afin et sur la benne qui est au bout de la rue du Muret.

Go Conseil municipal 8 juillet 2026 PageEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L Gr

ID : 038-213801582-20260924-PV20260708-DE

Réponse de M. le Maire qui explique que l’accueil de la mairie est ouvert le vendredi matin pour ceux qui ne

travaillent pas ainsi que le jeudi soir jusqu’à 18h30, pour ceux qui travaillent, et précise qu’il y a des temps

sans accueil afin de préparer les dossiers, les passeports, les pièces d'identité et tous les éléments d'état civil.

Le vendredi après-midi avait été choisi car il y a moins de fréquentation. Une nouvelle communication sera

faite auprès habitants. Concernant la benne, qui doit être évacuée, elle a été signalée et une réunion a eu lieu

entre la Gendarmerie, le bailleur Pluralis, les habitants de l'immeuble situé en face et la Ville.

Question de Carine Patruno qui souhaite avoir des informations sur l'étude hydraulique qui avait été proposée

pour l’écoquartier.

Réponse de M. le Maire qui donne des explications sur les difficultés rencontrées à trouver une entreprise et

indique que cette étude est toujours d'actualité. M. le Maire revient sur le projet qui se fera avec l’association

ARIST où il y aura des fondations à réaliser avec le parking souterrain.

Intervention de Régine Bonny qui revient sur la réunion du 1°juillet et souhaiterait avoir un retour lors d’une

prochaine commission.

Intervention de M. le Maire qui accepte que ce soit vu en commission.

Intervention de Jean Vial sur la problématique du gymnase Fernand Faivre, et notamment sur desinfiltrations

d’eau de la toiture, qui pourraient amener à une suspension d'homologation pour le club de basket mais aussi

pour les autres utilisateurs. Ils indiquent avoir été interpellés par une adhérente du club sur la vétusté de cette

structure et souhaiteraient connaître le devenir du gymnase.

Intervention de M. le Maire qui explique qu’une rénovation ou une reconstruction a un coût très élevé. La

Fédération donne des autorisations mais aucune subvention. M. le Maire indique qu’il est possible de réparer

les fuites mais qu’en aucun cas, la solidité de la structure est remise en question. La Fédération n’a pas alerté

la commune, et le club a fait une demande de rencontre qui sera programmer prochainement. M. le Maire

donne des explications sur l'étude qui avait été faite pour la rénovation en 2020/2021, au début du mandat

précédent. Le choix s’est porté sur la rénovation des écoles et de les favoriser ainsi que les crèches. La ville

d’Eybens est dotée de nombreux équipements, il est impossible d'investir dans tous à la fois. M. le Maire

donne des précisions sur les problèmes de la charpente, qui est une problématique de réglementation vis-à-

vis de la tenue à la neige et revient sur la rénovation de l’intérieur du gymnase. Il rappelle la rénovation

complète du terrain qui a eu un coût important, sans subvention de la Fédération et les aménagements de la

buvette.

Intervention de Jean Vial qui indique que la complexité de la propriété du gymnase avec la commune de Poisat

limite les approches de subvention, revient sur le courrier de la Fédération et confirme que l’équipe première

masculine accède aux championnats de France.

Intervention de M. le Maire qui redit qu’une rencontre avec le club sera programmée mais n’a pas

connaissance du courrier en question et informe qu'il y a aussi une montée de division pour le handball

féminin.

Question de Philippe Paliard sur le changement de statut de la gestion du gymnase.

Réponse de Xavier Osmond qui confirme qu’une réflexion est en cours, ce qui inquiète la Ville de Poisat car

en cas de suppression du syndicat intercommunal, la commune reprendra la main, ce qui ne sécurisera plus

l’accès pour leurs clubs et les élèves de leurs écoles. La volonté de la commune est de rénover ce gymnase et

de trouver des subventions ce qui permettrait de lever ces inquiétudes.

Intervention de Philippe Paliard qui fait une proposition concrète concernant la gratuité de la piscine, pour

les eybinois, en période de canicule rouge comme l’a fait la Ville d’Échirolles.

Intervention de M. le Maire qui revient sur la tarification sociale qui est intéressante mais qui ne changera

rien si celle-ci n’est que pour les eybinois et qu’il faudra en discuter

Intervention de Philippe Paliard qui propose d'écrire et de voter cette délibération en séance.

Intervention d'Antoine Charrier qui revient sur la gratuité des services publics. Il préfère étudier la

progressivité en fonction des revenus et n’est pas favorable à voter un amendement en séance.

Intervention de Philippe Paliard qui fait la remarque suite à l'intervention d'Antoine Charrier, que ce dernier,

n'avait pas demandé à prendre la parole en fin de Conseil, comme le prévoit le règlement intérieur.

Intervention de M. le Maire qui indique avoir donné la parole à Régine Bonny, sans l’avoir demandée

également afin que cette discussion se tienne s’il y a vote.

seilimunicipal & juillet 2024 Page 9 sut 11Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/09/2026 S L Gr

ID : 038-213801582-20260924-PV20260708-DE

Intervention de Philippe Paliard qui confirme la demande de prise de parole de Régine Bonny en début de

Conseil.

Intervention d’Olivier Chevallet qui est étonné par cette proposition, car en cas de vigilance rouge, il n’est pas certain que les personnes les plus vulnérables se rendent à la piscine par quarante degrés. À son sens, la réflexion devrait se porter sur comment aller une partie de la journée dans les lieux de fraîcheur. Intervention de M. le Maire qui donne des explications sur la demi-tarification, plus compliquée à appliquer pour les personnes qui ont des cartes de cinq ou dix entrées, à la tarification normale. M. le Maire indique qu'il partage l'avis d'Antoine Charrier et d'Olivier Chevallet.

Intervention de Philippe Paliard qui revient sur la canicule et sur le bien être que représente le fait d'aller se baigner et de faire baisser la température corporelle. Et propose de décider de la gratuité pour les tarifs solidaires. Cela inciterait peut-être aussi les personnes à revenir à la piscine si elles rentrent gratuitement. Intervention de M. le Maire indique que les avis sont partagés, il n’y a pas l’unanimité et qu’il faut en discuter. Intervention de M. le Maire qui propose de suspendre la séance dix minutes afin d'en discuter avec les élus de la Majorité municipale.

Intervention de Jean Vial qui revient sur le refus de sa prise de parole lors d’un Conseil municipal précédent sans avoir demandé à intervenir en début de séance.

Intervention de M. le Maire qui le confirme en précisant qu'il s’agit d’un nouveau règlement intérieur.

M. le Maire suspend la séance de 20h25 à 20h31 et donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d'expression citoyenne.

Reprise de la séance à 20h32.

M. le Maire suspend à nouveau la séance de 20h32 à 20h48. L'équipe de la majorité municipale quitte la salle du Conseil municipal afin de décider de la gratuité de la piscine en période de canicule rouge et de voter une délibération en séance.

Reprise de la séance à 20h48.

Intervention de Xavier Osmond qui revient sur la tarification sociale qui est extrêmement avantageuse pour

les eybinois et indique que la gratuité de la piscine n’est pas une solution pour les personnes les plus fragiles. Il explique qu’un travail est en cours sur l'adaptation au changement climatique. Toutefois, le souci et l'urgence face à cette météorologie, et qu’à titre exceptionnel, ils acceptent la proposition du Groupe de l'opposition, à octroyer la gratuité de la piscine aux eybinois, en période de canicule rouge et de la soumettre au vote. Cette expérimentation sera donc lancée pour cette saison et un bilan sera réalisé en fin de saison pour voir combien de personnes ont profité de ce dispositif. Il précise que la gratuité ne fait qu'appauvrir les services publics puisque que ceux qui peuvent payer, ne paient pas finalement, et que ceux qui n’ont pas les moyens de payer, ne paient pas mais n’ont pas un avantage plus fort.

Intervention de Philippe Paliard qui salue ce travail et cette décision prise en majorité. Ils se réjouissent de voter tous ensemble cette délibération.

Intervention de Xavier Osmond indique que la Ville avait déjà voté cette délibération l’an dernier. Intervention de M. le Maire qui met au vote le principe et indique qu’une délibération spécifique sera rédigée à postériori, par les services.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

Intervention de M. le Maire qui tient à qu’il est plus inquiet sur les personnes qui sont seules et qui vivent dans des habitations surchauffées et en fragilité. M. le Maire rappelle qu'il faut signaler auprès du CCAS Intervention de Jean Vial qui remercie le Conseil municipal pour cette prise de décision et indique qu'il faut communiquer rapidement.

Intervention de M. le Maire qui le confirme.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h56.

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés

au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance

Sacha Buisson

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