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Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 166 d1371115388427 264)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 juin 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-264
Acceptation par la Ville de Niort du legs de Monsieur Pierre
MEROCHENICK
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-264
Direction Patrimoine et Moyens Acceptation par la Ville de Niort du legs de Monsieur Pierre MEROCHENICK
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Monsieur Pierre MEROCHENICK est décédé le 6 novembre 2012 à Niort. Il a, par testament en date du 14 décembre 2010, institué pour légataire universel la Ville de Niort pour 40 % de ses biens à l’exception des meubles et du matériel informatique.
La succession se compose de :
Actif immobilier
Une maison d’habitation à Niort, sise 35 rue du Clou Bouchet, cadastrée section DM n°294 pour une superficie cadastrale de 80ca. Cette maison est estimée, par le notaire en charge de la succession, à 50 000,00 €.
Actif Bancaire
- différents comptes à la Caisse d’Epargne pour un montant total de 120 756,05 € ;
- contrats d’assurance vie dont le total des primes versées s’élève à 104 474,50 €.
Le montant total de l’actif est donc de 275 230,55 €, soit pour la Ville un montant prévisionnel de 110 092,22 €.
Passif
Il correspond à divers factures (eau, téléphone, impôts…) pour un montant total de 1 553,25 €. Ce legs n’est assorti d’aucune condition et charge.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir, conformément à l’article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales :
- accepter le legs de Monsieur Pierre MEROCHENICK constatant que l’actif se monte largement supérieur au passif et qu’il n’est grevé d’aucune charge pour la commune ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant. La Ville de Niort supportera tous les frais pouvant en découler.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL