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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 264 d1783066795273)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-342
Mise à disposition de la marque des Chamois Niortais à l'Union
Saint Florent Chamois Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-342
Direction du Secrétariat Général Mise à disposition de la marque des Chamois Niortais à l'Union Saint Florent Chamois Niortais
Monsieur Jean-Claude SIRON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les Chamois Niortais ont été créés en 1925 par Charles Boinot, fils du propriétaire des usines de la Chamoiserie Boinot. La dénomination « Les Chamois Niortais » est en corrélation étroite avec le métier pratiqué par une grande partie des adhérents d’origine.
Le club, qui a connu la ligue 2 pendant plus de 10 ans, est aujourd’hui connu de tous les amateurs de football en France.
La SASP Chamois Niortais Football Club a déposé la marque « Chamois Niortais FC 1925 » en avril 2020. Par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 10 septembre 2024, la cessation des paiements a été constatée et une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société.
Le club et la marque étant très étroitement liés à l’histoire de la Ville de Niort et à son passé industriel, le Maire de Niort a fait une offre de reprise auprès du mandataire liquidateur. Cette offre de reprise a été acceptée par ordonnance du tribunal de commerce du 7 octobre 2025 pour un montant de 2000 €. L’acte de cession a été signé le 31 mars 2026.
Le club Union Saint Florent Chamois Niortais a souhaité reprendre l’activité du Club des Chamois. Il est désormais le club héritier de l’histoire des Chamois Niortais. Il poursuit notamment l’activité de formation des jeunes qui a fait l’ADN du club de football. A ce titre, la dénomination de l’association a été modifiée.
Ainsi, afin de permettre à la marque « Chamois Niortais » de continuer à représenter le football à Niort, la Ville de Niort, désormais propriétaire de la marque « Chamois Niortais FC 1925 », souhaite la mettre à disposition du club Union Saint Florent Chamois Niortais.
Cette mise à disposition vise notamment à permettre au club de mettre en adéquation sa dénomination avec son engagement sportif auprès de la fédération française de football.
La convention annexée à la présente délibération vise à permettre cette mise à disposition à titre gratuit pour une durée de 5 années reconductibles sans pouvoir excéder 15 ans. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition de la marque « Chamois Niortais FC 1925 » auprès du club Union Saint Florent Chamois Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE