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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 45 APPROBATION DM 1 BUDGET CCDS)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Communauté (De Communes (Des Saçanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DTJ'2Â DECEMBRE 2012
DELIBERATION NO45-2012/CCDS RELATIVE A LA
DM1
L,an deux mille et le vingt-slr décembre deux-mille douze à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué' s,est réuni au nombre ptescrit pat la loi, en salle des délibératiàns d" la mairie de I(ourou, sous la présidence de N['
Chades RINGUET, Premiet Vice-Ptésident'
ffiffi RTNGUET, Robetr puTCFL\, §ÿilliam LYzz-\ttofro, Adelson MÂGLOIRE' René-Setge HORTH, Bruno APOUYOU' J ean-Christian GABRIE'L'
Mesdamei France CLE'T-COURÀT, Ànnick LE'\'EILLE'
Titulaires absents excusés :
Messieurs J ean-Claude N{'{DE'LEINE' Daniel I\'f'{NGAL'
MadameIGrineZULE,MÀRo(procutationàMonsieurÂdelsonMÂGLOIRE)
Vu le Code Génénldes Collectivités Territoriales'
Vu f insttuction budgétaire et comptable M L4,
Vu les stâtuts de la CCDS,
Entendu le rapport de Monsieut le Président,
Aptès en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté'
Budget Principal 20L2 telle que proposée pat Article 1:
Article 2:
APPROUVE la décision modificative no 1 du
Président:
AUTORISE Monsieur le Président à procéder au vitement de crédits tels que constatés et à
signet tout acte se référant à cette délibétation'
Fart et délibéré à Kourou, en séance publique' le 2(r décembrc 201'2
Pour extrait et certifié conforme
P" /Le Président, Par délégation,
Yote:
-Nombre de conseillers en exercicc : 20
-Nombre de conseillers Présents : 9
-Pour: 10
-Contre :
-Abstention(s):
Ptésident