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Déliberation - 40 affectation resultats 2018 ccas
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 40 affectation resultats 2018 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBA PREFECTURÉAISE Délibération n °
005-200054502-20190403-2019 03 04 0 04 0-DE
Re
20190304-0040
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf le trois du mois d'avril à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
LL. _ séances, après convocation légale, datée du 29 mars 2019 sous
a Niif nisi a numine » la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FÉSTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Florence MILLION, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN. M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 6
M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 6
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme
Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Vu l'approbation du compte de gestion,
Monsieur Le Maire
Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2018, l'affectation des résultats au budget primitif 2019 se présente comme suit :
Section Chapitre Montant
Fonctionnement | Recette - 002 - Résultat reporté 8.960,90€
Investissement | Recette - 001 - Résultat reporté 1.529,54€
Investissement | Dépense - 001 - Déficit reporté -
Traduction du solde de clôture - Fonds de roulement (Pour information) 10.489,90€ À l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :
- _ Approuver l'affectation des résultats telle que présenté ci-avant ;
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 | Pour : 19
Membres présents : 13 | Abstention : | O Ainsi fait et délibéré le 3 avril 2019
Membres représentés : 6 | Contre : 0 Pour copie conforme
“ÈF