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Déliberation - 2026060 affectation resultats 2025 bp 2026 eau 0
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026060 affectation resultats 2025 bp 2026 eau 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SAINT— CELEBÉRATION N°: 2026_060
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR AR Prefecture
005-200034502-20260611-2026 060BIS-DE
Reçu le 18/06/2026
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 11 juin 2026 à 20 heures
L’an deux mille vingt-six Le onze juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq du mois de juin deux
mille vingt-six sous la Présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3*"° adjoint, délégué aux finances).
Etaient présents : 17
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella,
M. EYRAUD-JOLY Paul, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN
Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS
Pascal, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 2
M. BROCHIER Maxime ayant donné pouvoir à M. GONSOLIN Rémy, M. FERRARO Fabien ayant donné pouvoir
à M. SMITH Tristan.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Céline HIDALGO
Administration : Nicolas PASCAL
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT
Madame la Maire,
Rappelle que la délibération relative à l’affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte de gestion de l’exercice 2025, l'affectation des résultats
au budget primitif 2026 se présente comme suit :
Section Chapitre Montant
Fonctionnement 002 — Excédent de fonctionnement reporté +350 020,59€
Investissement 001 - Déficit d'investissement reporté -32 525,00€
Investissement 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé +32 525,00€
Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +350 020,59€ (Pour information)
Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M49,
Vu l’approbation du compte de gestion,
Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de : SAINT— DELEÉRATION N°: 2026_060
BONNET Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20260611-2026 060BIS-DE
Reçu le 18/06/2026 | | l
ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2
ARTICLE 2. Autoriser Madame te Marre à Signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au
budget primitif 2026.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 17 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
JUIN Transmis en Préfecture le: 1 7 JUIN 2026 Ainsi fait et délibéré Le 11 juin 2026
1 2 JUN 2076 Pour copie conforme Affiché ou publié le :
La Maire