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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 201 com4 nouveau fonds concours auchy lez orchies travaux salle fete2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 201 com4 nouveau fonds concours auchy lez orchies travaux salle fete2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019_201
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi
de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
AUCHY-LEZ-ORCHIES
pour
les
travaux
de
la
salle
des fêtes
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
De
la
délibération
2019_157
à la 2019 161
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 44
A
partir
de
la délibération
2019 162
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 47
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
see
ID
: 059-200041960-20190928-CC
2019 201
1-DE
Communauté
de
communes
PE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix
-neuf,
le
23
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WAHAGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
16
septembre
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6"
vice-présidente
M. Jean-Michel
DELERIVE,
7"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"®
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ, 10?"
vice-présidente
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT
(à
partir
de
la
2019
162),
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Ludovic
ROHART
(à
partir
de
la
2019
162),
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
Madame
Sandrine
PESSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Didier
WIBAUX,
procuration
à
M.
Thierry
LAZARO
Absents
excusés
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
septembre
2019
ID
:059-200041960-20190923-CC_2019
201
1-DE
Délibération
CC_2019
201
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à
la
commune
d’Auchy-lez-Orchies
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modlificative, Vu
la
délibération
n°CC_2016
145
du
Conseil
communautaire
du
6
juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'AUCHY-LEZ-ORCHIES
en
date
du
28
mai
2018
autorisant
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault, Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€
+
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
1 517
habitants.
Considérant
que
la
commune
d'AUCHY-LEZ-ORCHIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
premier
fonds
de
concours
de
14
408,90
£,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’ancienne
cantine, Considérant
que
la
commune
d’AUCHY-LEZ-ORCHIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
deuxième
fonds
de
concours
de
36
156,04
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
réfection
de
la
voirie
du
Riez,
Considérant
que
la
commune
d’AUCHY-LEZ-ORCHIES
s'était
vu
octroyer
un
troisième
fonds
de
concours
de
13
354,59
€
pour
la
réfection
du
chauffage
de
l’école,
Qu’ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
de
AUCHY-LEZ-ORCHIES
s'élève
à 89
175,47
€,
après
déduction
du
montant
du
premier
et
deuxième
fonds
de
concours.
Considérant
que
la
commune
a sollicité
le
versement
du
solde
de
son
fonds
de
concours
sur
le
projet
de
travaux
de
la
salle
des
fêtes,
DECIDE
(par
47
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
47
VOTANTS)
>
de
participer
aux
travaux
de
réfection
de
la
salle
des
fêtes
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
d'AUCHY
LEZ
ORCHIES
de
89
175,47
€
(soit
20.38
%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 437
522,22
€
HT
=
525
026,66
€
TIC
.
Montant
du
financement
Financeurs
%
en
€
HT
Etat
103
703,89
€
23,70%
Département
155
240,00
€
35,48
%
Fonds
de
concours
89
175,47
€
20,38
%
Part
à
charge
de
la
Commune
89
402,86
€
20,38
%
TOTAL
437
522,22
€
100,00
% Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
eee
De
ce
fait,
la
commune
d'AUCHY-LEZ-ORCHIES
aura
épuisé
l'enveloppe
des
fond
ip
:059-200041960-20190923-cc
2019
201
1-DE
>
D'autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
d'AUCHY-LEZ-ORCHIES
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
co
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190928-CC
2019 201
1-DE