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Déliberation - Liste des dAlibArations CM 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des dAlibArations CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 juin 2023
-------------
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 11 Nombre de pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : DIAS Edouard
Présidente de séance : THEVENIN Hélène, Maire
Le compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2023 est approuvé à l’unanimité et est publié dans la semaine qui suit cette séance sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
RENDU ACTE
En application de la délibération de délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal au maire en date du 15 juillet 2021, il est rendu acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ces délégations.
Liste des délibérations examinées le 09 juin 2023 :
N°
délibération
OBJET DES DELIBERATIONS Décision
du C.M.
2023-06/023 Transcription des résultats de l’Election des délégués et suppléants pour les sénatoriales 2023 –
Une liste a été déposée : liste Hélène THEVENIN
Le PV de cette élection et la feuille de proclamation sont affichés à la porte de la mairie depuis la proclamation des résultats.
Approuvée
à l’unanimité
2023-06/024 Création d’un poste de secrétaire générale à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriales
Approuvée
à l’unanimité
2023-06/025 Modification du régime indemnitaire RIFSEEP – Extension au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Approuvée
à l’unanimité
2023-06/026 Convention de partenariat avec l’IME du Bonlieu pour l’accueil d’une unité d’enseignement externalisée et pour l’utilisation des
locaux scolaires de Choisey
Approuvée
à l’unanimité
2023-06/027 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicables au 01/01/2024
--------------------------------------
Application des tarifs maximaux réglementaires 2024 et d’un taux de 100 % pour l’ensemble des dispositifs publicitaires
------------------------------------------------------------------------------------------------------ Application des tarifs maximaux réglementaires 2024 et maintien des taux d’application précédemment définis par délibération du 30/06/2016
Rejetée
à la majorité
Approuvée
à la majorité
2022-06/028 Validation du montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle pour 2023 validé par le C.C. du Grand Dole le
23 mars 2023
Approuvée
à l’unanimité 2022-06/029 Désignation d’un référent déontologue pour les élus
--------------------------------------
Choix de retenir le déontologue proposé par l’AMJ Approuvée
à la majorité
2023-06/030 Validation des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dole adopté le 24 mars 2023
Approuvée
à l’unanimité
2023-06/031 Révision du règlement intérieur de la salle des fêtes J.C. LAB Approuvée à l’unanimité
2023-06/032 Proposition de mise en location de la salle de réunion n°2 en mairie (ancienne bibliothèque) Approuvée à l’unanimité
Date d’affichage 15 juin 2023
Date de publication 15 juin 2023